PLUcide Suisse, toutes les communes romandes

Zones à bâtir de Milvignes

Canton de Neuchâtel, Suisse (9 308 habitants). Plan d'affectation et zones à bâtir : carte officielle et cadre légal, chaque donnée liée a sa source.

La carte des zones à bâtir de Milvignes

Zones à bâtir harmonisées (Office fédéral du développement territorial ARE, couche officielle du géoportail fédéral), limites de la commune de Milvignes en ambre. Couleurs : habitat, zones centrales et mixtes, zones de travail, zones de détente. Extraction du 25/08/2026.

Ce que dit le droit

A Milvignes comme dans toute la Suisse, l'affectation du sol est fixée par le plan d'affectation communal (plan de zones et son règlement), sous la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT, RS 700) et la loi cantonale d'application. La carte ci-dessus donne la typologie fédérale harmonisée ; les règles opposables (gabarits, coefficients, degrés de sensibilité au bruit) sont dans le règlement communal et l'extrait RDPPF du bien-fonds, disponible auprès du canton de Neuchâtel.

DocumentOu le consulter
Zones à bâtir harmonisées (ARE) géoportail fédéral map.geo.admin.ch
Plan d'affectation et règlement communal de Milvignes administration communale et guichet cantonal (Neuchâtel)
Extrait RDPPF du bien-fonds cadastre des restrictions de droit public du canton de Neuchâtel
Loi fédérale (LAT, RS 700) Fedlex
La typologie fédérale donne la vocation ; les règles opposables (hauteurs, indices d'utilisation, distances aux limites) sont dans le plan d'affectation communal et son règlement. Avant toute décision foncière à Milvignes, c'est la version en vigueur qui fait foi, avec l'extrait RDPPF du bien-fonds.
Besoin de la lecture complète d'une adresse à Milvignes ? PLUcide établit la fiche réglementaire sourcée (zone, parcelle et EGRID, cartes, références légales) sous 24 heures. Demander une analyse ou voir un exemple réel de rapport public (Lausanne).

Communes voisines du canton de Neuchâtel

Boudry Brot-Plamboz Cornaux Cortaillod Cressier (NE) La Brévine La Chaux-de-Fonds La Chaux-du-Milieu La Côte-aux-Fées La Grande Béroche La Sagne Laténa Le Cerneux-Péquignot Le Landeron Le Locle Les Planchettes Les Ponts-de-Martel Les Verrières Lignières Neuchâtel Rochefort Val-de-Ruz Val-de-Travers