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Zones a batir de Termen

Canton de Valais, Suisse (1 175 habitants). Plan d'affectation et zones a batir : carte officielle et cadre legal, chaque donnee liee a sa source.

La carte des zones a batir de Termen

Zones a batir harmonisees (Office federal du developpement territorial ARE, couche officielle du geoportail federal), limites de la commune de Termen en ambre. Couleurs : habitat, zones centrales et mixtes, zones de travail, zones de detente. Extraction du 25/08/2026.

Ce que dit le droit

A Termen comme dans toute la Suisse, l'affectation du sol est fixee par le plan d'affectation communal (plan de zones et son reglement), sous la loi federale sur l'amenagement du territoire (LAT, RS 700) et la loi cantonale d'application. La carte ci-dessus donne la typologie federale harmonisee ; les regles opposables (gabarits, coefficients, degres de sensibilite au bruit) sont dans le reglement communal et l'extrait RDPPF du bien-fonds, disponible aupres du canton de Valais.

DocumentOu le consulter
Zones a batir harmonisees (ARE) geoportail federal map.geo.admin.ch
Plan d'affectation et reglement communal de Termen administration communale et guichet cantonal (Valais)
Extrait RDPPF du bien-fonds cadastre des restrictions de droit public du canton de Valais
Loi federale (LAT, RS 700) Fedlex
La typologie federale donne la vocation ; les regles opposables (hauteurs, indices d'utilisation, distances aux limites) sont dans le plan d'affectation communal et son reglement. Avant toute decision fonciere a Termen, c'est la version en vigueur qui fait foi, avec l'extrait RDPPF du bien-fonds.
Besoin de la lecture complete d'une adresse a Termen ? PLUcide etablit la fiche reglementaire sourcee (zone, parcelle et EGRID, cartes, references legales) sous 24 heures. Demander une analyse ou voir un exemple reel de rapport public (Lausanne).

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