La MRC de La Mitis (région administrative de Bas-Saint-Laurent) regroupe 16 municipalités. Chacune adopte son règlement de zonage en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), en conformité avec le schéma d'aménagement et de développement de la MRC. Sélectionnez une municipalité pour son zonage, sa grille des usages et l'analyse réglementaire d'une adresse.
Les 16 municipalités de la MRC de La Mitis
DU ZONAGE À VOTRE DÉCISION
Quel projet voulez-vous vérifier ?
Vous avez une adresse à la MRC de La Mitis ? Choisissez la décision à préparer.
Avant une offre d’achat
Reliez le projet envisagé aux contraintes du bien et aux vérifications à préparer.
Découvrir cette analyse02Un scénario de multilogement
Examinez les règles, les surfaces et les hypothèses qui limitent votre scénario.
Découvrir cette analyse03Un dossier pour vos acheteurs
Rassemblez les règles et les points à confirmer dans un dossier partageable.
Découvrir cette analyseLa disponibilité des sources et le périmètre sont vérifiés pour chaque projet avant commande.