La carte du PRAS de Berchem-Sainte-Agathe
Ce que dit le droit
A Berchem-Sainte-Agathe comme dans toute la Region de Bruxelles-Capitale, l'affectation des sols est fixee par le plan regional d'affectation du sol (PRAS) sous le CoBAT. La carte ci-dessus reprend les affectations officielles : habitation, mixite, entreprises, equipements, zones vertes. Des plans particuliers (PPAS) et le reglement regional d'urbanisme (RRU) completent la regle a l'echelle du quartier et du gabarit.
| Document | Ou le consulter |
|---|---|
| PRAS (plan regional d'affectation du sol) | perspective.brussels |
| Les plans d'affectation du sol, mode d'emploi | urbanisme.irisnet.be |
La carte donne l'affectation ; les conditions fines
(equipement de voirie, guides et reglements locaux, servitudes,
patrimoine) se verifient document par document. Avant toute decision
fonciere a Berchem-Sainte-Agathe, c'est la version en vigueur qui fait foi.
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