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PRAS de Saint-Josse-ten-Noode

Région de Bruxelles-Capitale, Belgique. Affectation des sols : carte officielle et cadre légal, chaque donnée liée à sa source.

La carte du PRAS de Saint-Josse-ten-Noode

PRAS, carte des affectations (perspective.brussels), limites de la commune de Saint-Josse-ten-Noode en ambre. Extraction du 25/08/2026.

Ce que dit le droit

A Saint-Josse-ten-Noode comme dans toute la Région de Bruxelles-Capitale, l'affectation des sols est fixée par le plan régional d'affectation du sol (PRAS) sous le CoBAT. La carte ci-dessus reprend les affectations officielles : habitation, mixité, entreprises, équipements, zones vertes. Des plans particuliers (PPAS) et le règlement régional d'urbanisme (RRU) complètent la règle à l'échelle du quartier et du gabarit.

DocumentOu le consulter
PRAS (plan régional d'affectation du sol)perspective.brussels
Les plans d'affectation du sol, mode d'emploiurbanisme.irisnet.be
La carte donne l'affectation ; les conditions fines (équipement de voirie, guides et règlements locaux, servitudes, patrimoine) se vérifient document par document. Avant toute décision foncière à Saint-Josse-ten-Noode, c'est la version en vigueur qui fait foi.
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