La carte du plan de secteur de Orp-Jauche
Ce que dit le droit
A Orp-Jauche comme dans toute la Wallonie, l'affectation des sols est fixee par le plan de secteur, sous le Code du developpement territorial (CoDT). La carte ci-dessus reprend les zones officielles : habitat, habitat a caractere rural, activite economique, agricole, forestiere, espaces verts. Une inscription en zone d'habitat ne rend pas un terrain automatiquement constructible : l'equipement de la voirie et les conditions de l'article D.IV.57 du CoDT s'appliquent, et un guide communal d'urbanisme ou un schema local peut ajouter des regles.
| Document | Ou le consulter |
|---|---|
| Plan de secteur de Orp-Jauche (officiel) | WalOnMap, geoportail wallon |
| Code du developpement territorial (CoDT) | territoire.wallonie.be |
| Consulter le plan de secteur, demarche officielle | wallonie.be |
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