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Plan de secteur de Ramillies

Brabant wallon, Belgique. Affectation des sols : carte officielle et cadre légal, chaque donnée liée à sa source.

La carte du plan de secteur de Ramillies

Plan de secteur officiel (WalOnMap, Service public de Wallonie), limites de la commune de Ramillies en ambre. Extraction du 25/08/2026.

Ce que dit le droit

A Ramillies comme dans toute la Wallonie, l'affectation des sols est fixée par le plan de secteur, sous le Code du développement territorial (CoDT). La carte ci-dessus reprend les zones officielles : habitat, habitat à caractère rural, activité économique, agricole, forestière, espaces verts. Une inscription en zone d'habitat ne rend pas un terrain automatiquement constructible : l'équipement de la voirie et les conditions de l'article D.IV.57 du CoDT s'appliquent, et un guide communal d'urbanisme ou un schéma local peut ajouter des règles.

DocumentOu le consulter
Plan de secteur de Ramillies (officiel)WalOnMap, géoportail wallon
Code du développement territorial (CoDT)territoire.wallonie.be
Consulter le plan de secteur, démarche officiellewallonie.be
La carte donne l'affectation ; les conditions fines (équipement de voirie, guides et règlements locaux, servitudes, patrimoine) se vérifient document par document. Avant toute décision foncière à Ramillies, c'est la version en vigueur qui fait foi.
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