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Zones à bâtir de Cornol

Canton de Jura, Suisse (1 083 habitants). Plan d'affectation et zones à bâtir : carte officielle et cadre légal, chaque donnée liée a sa source.

La carte des zones à bâtir de Cornol

Zones à bâtir harmonisées (Office fédéral du développement territorial ARE, couche officielle du géoportail fédéral), limites de la commune de Cornol en ambre. Couleurs : habitat, zones centrales et mixtes, zones de travail, zones de détente. Extraction du 25/08/2026.

Ce que dit le droit

A Cornol comme dans toute la Suisse, l'affectation du sol est fixée par le plan d'affectation communal (plan de zones et son règlement), sous la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT, RS 700) et la loi cantonale d'application. La carte ci-dessus donne la typologie fédérale harmonisée ; les règles opposables (gabarits, coefficients, degrés de sensibilité au bruit) sont dans le règlement communal et l'extrait RDPPF du bien-fonds, disponible auprès du canton de Jura.

DocumentOu le consulter
Zones à bâtir harmonisées (ARE) géoportail fédéral map.geo.admin.ch
Plan d'affectation et règlement communal de Cornol administration communale et guichet cantonal (Jura)
Extrait RDPPF du bien-fonds cadastre des restrictions de droit public du canton de Jura
Loi fédérale (LAT, RS 700) Fedlex
La typologie fédérale donne la vocation ; les règles opposables (hauteurs, indices d'utilisation, distances aux limites) sont dans le plan d'affectation communal et son règlement. Avant toute décision foncière à Cornol, c'est la version en vigueur qui fait foi, avec l'extrait RDPPF du bien-fonds.
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