La carte des zones à bâtir de Montfaucon
Ce que dit le droit
A Montfaucon comme dans toute la Suisse, l'affectation du sol est fixée par le plan d'affectation communal (plan de zones et son règlement), sous la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT, RS 700) et la loi cantonale d'application. La carte ci-dessus donne la typologie fédérale harmonisée ; les règles opposables (gabarits, coefficients, degrés de sensibilité au bruit) sont dans le règlement communal et l'extrait RDPPF du bien-fonds, disponible auprès du canton de Jura.
| Document | Ou le consulter |
|---|---|
| Zones à bâtir harmonisées (ARE) | géoportail fédéral map.geo.admin.ch |
| Plan d'affectation et règlement communal de Montfaucon | administration communale et guichet cantonal (Jura) |
| Extrait RDPPF du bien-fonds | cadastre des restrictions de droit public du canton de Jura |
| Loi fédérale (LAT, RS 700) | Fedlex |
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