Lecture sourcée du règlement d'urbanisme en vigueur : chaque règle du présent rapport renvoie à la page exacte du document officiel publié au Géoportail de l'Urbanisme.
Surface cadastrale2 020 m²
Secteur de zoneUDd, UDd - Pavillonnaire densifié
Règlement en vigueurPLUi de Grand Paris Seine et Oise, 05/02/2026
PLUi de Grand Paris Seine et Oise, version approuvée le 05/02/2026, partition GPU DU_200059889 (PDF officiel, 408 pages)
Contrôle de version
ALERTE : le GPU référence 200059889_reglement_20260205.pdf#page=251 : le règlement a évolué depuis l'encodage, revérification nécessaire.
Analyse
Établie le 10/08/2026. Sources : cadastre (API Carto IGN), couches GPU zone-urba, prescriptions et informations (consultation anonyme de données publiques). La référence parcellaire n'est jamais transmise à l'assistant de rédaction.
2. Zonage vérifié
La parcelle est couverte à 100.00 % par le secteur UDd (UDd - Pavillonnaire densifié). Le contrôle géométrique écarte les faux multi-zonages : une zone n'est retenue comme couvrante qu'au-delà d'un seuil de significativité.
3. Plan de situation réglementaire
Géométries restituées depuis le cadastre et les couches du GPU ; les éléments réglementaires détectés (voir légende) sont estimés par calcul (approximation planaire locale). Ce plan est un document d'analyse, pas un plan de géomètre.
4. Règles de la zone UDd
Règles écrites du chapitre de zone (structure classique du règlement) :
Composant
Règle restituée
Source
Emprise au sol
Limitée à 50 % de la superficie (article du chapitre).
Alignements détectés par la méthode cadastrale (segments de limite sans parcelle voisine : les voies publiques ne sont pas cadastrées) : 36 m de linéaire ; bande principale textuelle de 16 m appliquée depuis ces alignements (approximation planaire).
Niveaux estimés depuis la hauteur plafond de 9 m (3 m par niveau) ; le chapitre de zone fait foi.
6. Prescriptions graphiques sur la parcelle
Prescription
Implication
Coeur d'îlot
None
OAP EM 13 - Poissy gare - Centre-ville - Beauregard
None
OAP EM 11 - La boucle de Chanteloup, Carrieres et Triel
None
7. Informations et servitudes relevées
Zone ZP2b (centre historique)
Droit de préemption urbain
8. Servitudes d'utilité publique sur la parcelle
Servitudes nationales publiées au Géoportail de l'Urbanisme dont l'assiette intersecte la parcelle : elles s'imposent au projet en plus du règlement de zone.
AC1 : Protection des monuments historiques (périmètre d'abords) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France requis sur les autorisations.
9. Volume enveloppe (axonométrie indicative)
Enveloppe réglementaire théorique : la hauteur maximale de la zone appliquée à l'assiette de la parcelle. L'emprise au sol autorisée, les retraits et les gabarits réduisent le volume réellement constructible ; ce dessin n'est pas une étude de capacité.
10. Risques recensés (Géorisques)
Données officielles Géorisques (BRGM/MTE) : risques recensés sur la commune et exposition mesurée au droit de la parcelle.
Transport de marchandises dangereuses
11. Taxe d'aménagement : repère de calcul
Taxe d'aménagement = surface taxable × valeur forfaitaire annuelle × (taux communal + taux départemental). Valeur forfaitaire 2025 : 1 054 euros/m² en Île-de-France (930 euros/m² ailleurs), révisée chaque année. Taux communal de 1 à 5 % (jusqu'à 20 % par délibération sectorielle) et départemental jusqu'à 2,5 %, à confirmer auprès du service instructeur.
Repère pour ce terrain : sur la base de la surface de plancher potentielle estimée (3 030 m²) la taxe se situerait entre environ 63 800 et 239 500 euros selon les taux votés (fourchette indicative 2 % à 7 5 % cumulés) hors exonérations et abattements.
12. Repères de marché : ventes récentes (DVF)
Dernières ventes enregistrées par la DGFiP (base DVF publique) dans la même section cadastrale : un ordre de grandeur pour situer la discussion foncière, pas une estimation du bien.
Date
Type
Prix
Surface bâtie
Prix/m²
2025-12-30
Appartement
350 000 euros
88 m²
3 977 euros/m²
2025-12-29
Appartement
150 000 euros
46 m²
3 261 euros/m²
2025-12-23
Appartement
120 000 euros
35 m²
3 429 euros/m²
2025-12-22
Appartement
302 500 euros
82 m²
3 689 euros/m²
2025-12-19
Appartement
248 705 euros
68 m²
3 657 euros/m²
13. Permis récents dans la commune (Sitadel)
Dernières autorisations d'urbanisme créant des logements enregistrées par l'État (base Sitadel) : des précédents instructifs sur ce que la commune autorise réellement. Les permis situés dans la même section cadastrale que la parcelle sont signalés.
Premier contact pour un certificat d'urbanisme, un rendez-vous pré-dépôt ou la confirmation d'un point de règlement. Les grandes communes ont un service urbanisme dédié, joignable via ce standard.
15. Limites du rapport
Les géométries fines (trait de zonage, bande principale graphique, périmètres) sont restituées depuis les couches GPU et doivent être confirmées sur le plan de zonage officiel.
Les OAP et dispositions graphiques citées sont des pièces distinctes du dossier de PLUi, non restituées ici.
Le bilan de surfaces et le plan sont des documents d'analyse réglementaire, pas une étude de capacité architecturale ni un plan de géomètre.
Lecture sourcée du règlement, pas un avis juridique : en cas de doute, le service instructeur fait foi.
Cette analyse est à jour du règlement en vigueur (05/02/2026). Un PLU d'Île-de-France évolue en moyenne tous les 18 mois : activez l'alerte gratuite sur plucide.com/alerte pour être prévenu de toute évolution du règlement de Poissy et re-générer votre rapport à jour.