La carte des zones a batir de Vendlincourt
Ce que dit le droit
A Vendlincourt comme dans toute la Suisse, l'affectation du sol est fixee par le plan d'affectation communal (plan de zones et son reglement), sous la loi federale sur l'amenagement du territoire (LAT, RS 700) et la loi cantonale d'application. La carte ci-dessus donne la typologie federale harmonisee ; les regles opposables (gabarits, coefficients, degres de sensibilite au bruit) sont dans le reglement communal et l'extrait RDPPF du bien-fonds, disponible aupres du canton de Jura.
| Document | Ou le consulter |
|---|---|
| Zones a batir harmonisees (ARE) | geoportail federal map.geo.admin.ch |
| Plan d'affectation et reglement communal de Vendlincourt | administration communale et guichet cantonal (Jura) |
| Extrait RDPPF du bien-fonds | cadastre des restrictions de droit public du canton de Jura |
| Loi federale (LAT, RS 700) | Fedlex |
Communes voisines du canton de Jura
Alle Basse-Allaine Basse-Vendline Boncourt Bourrignon Boécourt Bure Châtillon (JU) Clos du Doubs Coeuve Cornol Courchapoix Courchavon Courgenay Courrendlin Courroux Courtedoux Courtételle Damphreux-Lugnez Delémont Develier Ederswiler Fahy Fontenais Grandfontaine Haute-Ajoie Haute-Sorne La Baroche Lajoux (JU) Le Bémont (JU) Le Noirmont Les Bois Les Breuleux Les Enfers Les Genevez (JU) Mervelier Mettembert Montfaucon Moutier Movelier