À quoi ressemble un rapport PLUcide
Exemple complet des 15 sections, avec des données entièrement fictives (commune et parcelle imaginaires). Votre rapport reprend exactement cette structure, rempli avec le règlement officiel de votre commune, chaque règle citée à sa page.
EXEMPLE FICTIF. Villebourg-sur-Loing et la parcelle AB 123 n'existent pas : les valeurs illustrent le format, pas un règlement réel.
Villebourg-sur-Loing, parcelle AB 123
Surface cadastrale 612 m² | Secteur de zone UBa, zone urbaine mixte | PLU de Villebourg, règlement du 12/03/2025 | Rapport établi le jour de la commande
1. Synthèse rédigée et contrôlée
« La parcelle AB 123 est entièrement en zone UBa. L'emprise au sol est plafonnée à 40 % (p. 52) soit environ 245 m² ; la hauteur maximale est de 9 mètres à l'égout (p. 54). Deux points de vigilance : la bande de pleine terre au nord et le périmètre monument historique... »
2. Traçabilité
Document source : PLU de Villebourg publié au Géoportail de l'Urbanisme, version du 12/03/2025, fichier reglement.pdf, 210 pages. Données cadastrales IGN interrogées le jour du rapport.
3. Zonage vérifié
Zone couvrante : UBa (100 %). Zone limitrophe : UCc (contact en limite nord, 0 % de la parcelle).
4. Plan de situation réglementaire
[Plan de la parcelle avec le trait de zone, la bande constructible principale et les prescriptions graphiques qui la touchent]
5. Règles de la zone, citées à leur page
| Emprise au sol | 40 % maximum de l'unité foncière | p. 52 du règlement |
| Hauteur | 9 m à l'égout, 12 m au faîtage | p. 54 |
| Pleine terre | 30 % minimum en espace vert de pleine terre | p. 57 |
6. Bilan de surfaces constructibles (estimation)
Emprise maximale théorique : ~245 m². Bande principale : ~380 m², bande secondaire : ~232 m². Pleine terre à réserver : ~184 m². Surface de plancher potentielle (logement, estimation enveloppe) : ~490 m².
7. Stationnement exigé par le programme
Logement : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher (p. 61). Réduction en périmètre de gare : 0,5 place (p. 61). Vélos : local de 3 % de la surface de plancher (p. 63).
8. OAP et dispositions particulières
La parcelle est dans le périmètre de l'OAP « Entrée de ville » : principes d'implantation et de hauteur spécifiques, extraits verbatim de la pièce OAP (p. 14 de la pièce).
9. Prescriptions graphiques sur la parcelle
Espace boisé classé en fond de parcelle (120 m²). Emplacement réservé n° 12 : néant sur la parcelle. Linéaire commercial protégé en façade sud. Droit de préemption urbain renforcé.
10. Servitudes d'utilité publique
AC1 : périmètre d'abords d'un monument historique, avis de l'Architecte des Bâtiments de France requis. T5 : servitude aéronautique de dégagement, plafond de hauteur spécifique.
11. Risques recensés (Géorisques)
Retrait-gonflement des argiles : exposition forte (mesurée au droit de la parcelle) : étude géotechnique obligatoire pour la maison individuelle (loi ELAN). Commune recensée pour : inondation par remontée de nappe, mouvement de terrain.
12. Taxe d'aménagement : repère de calcul
Formule officielle et fourchette chiffrée sur ce terrain : entre ~10 300 et ~38 700 euros selon les taux votés par la commune et le département (base : surface de plancher estimée du bilan, valeur forfaitaire 2025 de 1 054 euros/m² en Île-de-France).
13. Contact du service instructeur
Mairie de Villebourg-sur-Loing, 01 23 45 67 89, villebourg.example. Premier contact pour un certificat d'urbanisme, un rendez-vous pré-dépôt ou la confirmation d'un point de règlement.
14-15. Deux régimes de retrait + Limites du rapport
Quand la parcelle est concernée, le rapport explique les pièges de lecture propres au territoire (ex. : deux régimes de retrait à ne pas confondre). Et il se termine par ses limites, écrites noir sur blanc : lecture sourcée du règlement, pas un avis juridique ; le service instructeur fait foi.
Pourquoi 79 euros HT, et par rapport à quoi ?
| Alternative | Délai | Coût réel | Limites |
|---|---|---|---|
| Lire le PLU soi-même | 3 à 5 h | 200 à 400 euros de temps d'architecte | risque d'oubli (OAP, servitudes, version périmée) |
| Certificat d'urbanisme (mairie) | 1 à 2 mois | gratuit | liste les règles sans les expliquer ni les chiffrer, pas de bilan de surfaces |
| Plateformes de prospection foncière | immédiat | 200 à 800 euros par mois, engagement annuel | pensées pour la promotion, règles rarement citées à la page, prix prohibitif pour un besoin ponctuel |
| Étude de capacité (géomètre, BE) | 2 à 4 semaines | 800 à 2 000 euros | pertinente plus tard, quand le terrain est déjà validé |
| Rapport PLUcide | quelques secondes | 79 euros HT | lecture sourcée, pas un avis juridique ni une étude de capacité architecturale |
Le rapport complet : 8 à 15 pages, PDF cliquable (chaque « p. X » ouvre le règlement officiel à la bonne page), export DOCX et impression.
Commander un rapport, 79 euros HT
Couverture vérifiée : 256 communes d'Île-de-France. Ailleurs : rapport vérifié livré sous 48 h.