Zone N du PLUi de Grand Paris Seine Ouest
Règles clés de la zone N à Grand Paris Seine Ouest, restituées depuis le règlement officiel en vigueur (02/12/2025), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le chapitre complet fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
| Composant | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Caractère | Zone naturelle. | p. 213 |
| Emprise au sol | 2 % ou 5 % de la surface du terrain selon les modalités de l'article. | p. 214 |
| Hauteur | Hauteur totale fixée à 10 mètres et R+2. | p. 214 |
Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 213). Retour à la fiche Grand Paris Seine Ouest.
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