PLU du Pré-Saint-Gervais : comprendre le PLUi d'Est Ensemble

Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) est régie par le PLUi d'Est Ensemble, le règlement intercommunal commun aux neuf communes du territoire. Cette page restitue les clés de lecture du document officiel, chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_200057875.

Comment lire une étiquette de zone

À Le Pré-Saint-Gervais, le zonage utilise un système d'indices : une étiquette comme UA*70Rb6 se décode composant par composant. UA* est la zone ; 7 est l'indice d'implantation par rapport aux voies (p. 192) ; 0 est l'indice de limites séparatives (p. 208) ; R est la lettre d'emprise au sol et de pleine terre ; b6 est l'indice de hauteur (p. 258). La règle qui prévaut est toujours celle rédigée dans la fiche de l'indice.

Les lettres d'emprise au sol (A à U)

Lettre	Règle restituée	Source
A	Emprise ≤ 80 % du terrain ; pleine terre ≥ 15 %, PLUS coefficient de biotope ≥ 20 %.	p. 231
B	Emprise ≤ 70 % ; pleine terre ≥ 20 %, PLUS biotope ≥ 15 %.	p. 231
C	Emprise ≤ 60 % ; pleine terre ≥ 25 %, PLUS biotope ≥ 10 %.	p. 232
D	Emprise ≤ 50 % du terrain ; pleine terre ≥ 30 %, PLUS coefficient de biotope ≥ 5 %. Exceptions aux Lilas (zone UM : 60 % pour logements sociaux/BRS, reconstructions d'activité, terrains d'angle).	p. 232
E	Emprise au sol limitée à 40 % maximum du terrain ; 40 % minimum en espace de pleine terre.	p. 233
F	Emprise au sol limitée à 30 % maximum ; 50 % minimum de pleine terre.	p. 234
G	Emprise ≤ 20 % ; pleine terre ≥ 60 %.	p. 235
H	Emprise ≤ 10 % ; règles particulières en secteur UEv (300 m² par hectare).	p. 235
I	Emprise maximale = emprise bâtie existante au 04/02/2020, majorée de 10 % maximum ; espaces de pleine terre existants à préserver.	p. 236
J	Bande principale de 18 m : emprise ≤ 80 % ; bande secondaire : ≤ 20 %.	p. 237
K	Bande principale de 20 m : emprise ≤ 70 % ; bande secondaire : ≤ 30 %.	p. 238
L	Bande principale de 18 m : emprise ≤ 80 % ; bande secondaire : seules les annexes sont autorisées.	p. 238
M	Bande principale de 20 m : emprise ≤ 50 % ; bande secondaire : seules les annexes.	p. 239
N	Bande de 0 à 2 m depuis l'alignement : ≤ 50 % ; bande principale de 2 à 10 m : règles spécifiques (fiche).	p. 240
P	Bande principale de 14 m (ou bande principale graphique) : emprise non réglementée. Bande secondaire : 20 % maximum.	p. 241
Q	Bande principale de 14 m (ou graphique) : emprise non réglementée ; bande secondaire : ≤ 40 %.	p. 242
R	Bande principale de 16 m (portée à 20 m en zone UA*) : emprise non réglementée ; bande secondaire : 25 % max (40 % max hors logement). Nature en ville : 15 % minimum de pleine terre, PLUS 20 % minimum en coefficient de biotope ; en bande secondaire, 55 % minimum de pleine terre (30 % hors logement).	p. 243
S	Première tranche de 250 m² : emprise ≤ 50 % ; au-delà : ≤ 10 % du surplus.	p. 244
T	Première tranche de 250 m² : ≤ 40 % ; au-delà : ≤ 10 %.	p. 245
U	Première tranche de 250 m² : ≤ 30 % ; au-delà : ≤ 10 %.	p. 246

Les indices de hauteur (b5 à b8)

Indice	Synthèse	Source
b5	Bande principale : 16 m (R+4) ; bande secondaire : 13,5 m (R+3). La fiche de l'indice prévaut.	p. 258
b6	Bande principale : 17,5 m (R+4) ; bande secondaire : 6 m (R+1). La fiche de l'indice prévaut.	p. 268
b7	Bande principale : 16 m (R+4) ; bande secondaire : 9 m (R+2). La fiche de l'indice prévaut.	p. 258
b8	Bande principale : 13 m (R+3) ; bande secondaire : 6 m (R+1). La fiche de l'indice prévaut.	p. 258