PLUcide Quebec, toutes les municipalites

Zonage de Acton Vale

Ville, MRC Acton, Montérégie, Quebec. Reglement de zonage : cadre legal et analyse d'adresse, chaque donnee liee a sa source.

Le territoire de Acton Vale

Orthophotographie officielle (ministere des Ressources naturelles et des Forets, inventaire ecoforestier), limites de Acton Vale en ambre. Extraction du 25/08/2026.

Ce que dit le droit

A Acton Vale comme partout au Quebec, le zonage est fixe par le reglement de zonage adopte par le conseil municipal en vertu de la Loi sur l'amenagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Chaque zone renvoie a une grille des usages et des specifications : usages autorises, hauteurs, marges, coefficient d'occupation. Ce reglement doit etre conforme au schema d'amenagement de la MRC (Acton). Pres d'un lac ou d'un cours d'eau s'ajoutent les regles de protection des rives et du littoral, souvent decisives pour un projet riverain. Un terrain s'identifie par son numero de lot au cadastre renove du Quebec : c'est ce numero, et non la seule adresse, qui fait le lien avec la zone et sa grille.

DocumentOu le consulter
Fiche officielle de Acton Vale (MAMH)Repertoire des municipalites du Quebec
Site officiel de la municipalitewww.ville.actonvale.qc.ca
Loi sur l'amenagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1)LegisQuebec
Protection des rives, du littoral et des plaines inondablesQuebec.ca, Environnement
Cadastre du Quebec (numeros de lots renoves)Infolot, ministere des Ressources naturelles et des Forets
Le reglement de zonage et ses grilles sont publies par la municipalite ; les limites de zones, les usages permis et les normes d'implantation se verifient document par document. Avant toute decision fonciere a Acton Vale, c'est la version en vigueur adoptee par le conseil qui fait foi.
Besoin de la lecture complete d'une adresse a Acton Vale ? PLUcide etablit la fiche reglementaire sourcee sous 24 heures (zone, grille, usages, marges), verdict honnete. Demander une analyse ou voir un exemple reel de rapport public (Gatineau).

Municipalites voisines (MRC Acton)

Béthanie Roxton Roxton Falls Saint-Nazaire-d'Acton Saint-Théodore-d'Acton Sainte-Christine Upton