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Commander mon rapportLe territoire de Danville
Sources consultées le 21 septembre 2026, recherche documentaire PLUcide
Vérifier le règlement de 2025 avec ses modifications
Le répertoire de Danville publie le règlement de zonage 2025-05 et des documents modificatifs, dont 2025-19 et 2026-08. Il propose séparément le règlement de lotissement. Pour préparer votre dossier, conservez ces documents ensemble et faites confirmer lesquels concernent la zone du lot.
La date inscrite dans le chemin d’un fichier n’est pas sa date de validité : le PDF du zonage 2025-05 se trouve dans un dossier Web nommé 2023/03. Lisez le titre, les dispositions et les modifications du document. Si vous envisagez de diviser un terrain, les règles de zonage et de lotissement doivent être examinées séparément.
Documents municipaux à ouvrir
- Règlement de zonage 2025-05
- Modification 2025-19
- Document modificatif 2026-08
- Règlement de lotissement 148-2015
- Répertoire municipal et autres modifications
Une question utile à poser à l’urbanisme
La grille de mon lot tient-elle compte des modifications 2025-19 et 2026-08 ? Pour une subdivision, quelles normes de lotissement et quelles conditions de desserte dois-je vérifier ?
Ces liens permettent de retrouver les sources publiées. La couverture documentaire et les règles applicables à un lot doivent être confirmées pour le projet et la date considérés.
Pour comparer des options : la grille de comparaison de deux terrains. Pour voir la méthode : étude de cas Girouard à Saint-Hyacinthe.
DU ZONAGE À VOTRE DÉCISION
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Reliez le projet envisagé aux contraintes du bien et aux vérifications à préparer.
Découvrir cette analyse02Un scénario de multilogement
Examinez les règles, les surfaces et les hypothèses qui limitent votre scénario.
Découvrir cette analyse03Un dossier pour vos acheteurs
Rassemblez les règles et les points à confirmer dans un dossier partageable.
Découvrir cette analyseLa disponibilité des sources et le périmètre sont vérifiés pour chaque projet avant commande.
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Municipalités voisines (MRC Les Sources)
Ham-Sud Saint-Adrien Saint-Camille Saint-Georges-de-Windsor Val-des-Sources Wotton
Situer Danville dans le zonage québécois
Danville relève de la MRC des Sources, dans la région administrative de l'Estrie. Le règlement de zonage municipal s'applique en conformité avec le schéma d'aménagement de la MRC. Voir toutes les municipalités de la MRC des Sources.
Pour comprendre le zonage : lire une grille de zonage au Québec, la zone agricole (CPTAQ), le périmètre d'urbanisation.