Zonage d'Eastman

Sources consultées le 21 septembre 2026, recherche documentaire PLUcide

Deux plans de zonage et une vérification de la desserte

Eastman met à disposition un plan pour le périmètre urbain et un autre pour l’ensemble du territoire. Le règlement de zonage 2012-08 est proposé en codification administrative. Utilisez le plan qui permet de situer votre lot, puis vérifiez la correspondance avec le règlement et ses modifications.

Le répertoire sépare les conditions d’émission du permis de construction, le lotissement et la municipalisation des chemins privés. Pour une parcelle accessible par un chemin privé ou susceptible d’être divisée, préparez une question précise sur l’accès, la desserte et les conditions de permis. La présence d’un lot sur un plan cadastral ne répond pas à ces trois questions.

Documents municipaux à ouvrir

• Zonage 2012-08 : codification publiée
• Plan du périmètre urbain
• Plan de l’ensemble du territoire
• Conditions d’émission des permis de construction
• Répertoire : lotissement, PIIA et chemins privés

Une question utile à poser à l’urbanisme

Quelles conditions d’accès, de desserte et de permis s’appliquent à ce lot ? Le chemin et le découpage projeté permettent-ils de satisfaire ces conditions ?

Ces liens permettent de retrouver les sources publiées. La couverture documentaire et les règles applicables à un lot doivent être confirmées pour le projet et la date considérés.

Pour comparer des options : la grille de comparaison de deux terrains. Pour voir la méthode : étude de cas Girouard à Saint-Hyacinthe.