PLUcide Québec, toutes les municipalités

Zonage des Îles-de-la-Madeleine

Municipalité, MRC Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Québec. Règlement de zonage : cadre légal et analyse d'adresse, chaque donnée liée à sa source.

Le rapport de votre terrain : zonage, normes citées à leur page, scénarios chiffrés. 249 $ CA, livré sous 24 heures.

Commander mon rapport

Le territoire des Îles-de-la-Madeleine

Orthophotographie officielle (ministère des Ressources naturelles et des Forêts, inventaire écoforestier), limites des Îles-de-la-Madeleine en ambre. Extraction du 25/08/2026.

Ce que dit le droit

Aux Îles-de-la-Madeleine comme partout au Québec, le zonage est fixé par le règlement de zonage adopté par le conseil municipal en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Chaque zone renvoie à une grille des usages et des spécifications : usages autorisés, hauteurs, marges, coefficient d'occupation. Ce règlement doit être conforme au schéma d'aménagement de la MRC (Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine). Près d'un lac ou d'un cours d'eau s'ajoutent les règles de protection des rives et du littoral, souvent décisives pour un projet riverain. Un terrain s'identifie par son numéro de lot au cadastre rénové du Québec : c'est ce numéro, et non la seule adresse, qui fait le lien avec la zone et sa grille.

DocumentOu le consulter
Fiche officielle des Îles-de-la-Madeleine (MAMH)Répertoire des municipalités du Québec
Site officiel de la municipalitéwww.muniles.ca
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1)LégisQuébec
Protection des rives, du littoral et des plaines inondablesQuébec.ca, Environnement
Cadastre du Québec (numéros de lots rénovés)Infolot, ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Le règlement de zonage et ses grilles sont publiés par la municipalité ; les limites de zones, les usages permis et les normes d'implantation se vérifient document par document. Avant toute décision foncière aux Îles-de-la-Madeleine, c'est la version en vigueur adoptée par le conseil qui fait foi.

DU ZONAGE À VOTRE DÉCISION

Quel projet voulez-vous vérifier ?

Vous avez une adresse aux Îles-de-la-Madeleine ? Choisissez la décision à préparer.

La disponibilité des sources et le périmètre sont vérifiés pour chaque projet avant commande.

Recevez la fiche réglementaire de votre terrain aux Îles-de-la-Madeleine

Entrez l'adresse ou le numéro de lot : je vous renvoie la fiche sourcée (zone, grille des usages, hauteurs, marges, contraintes), verdict honnête, sous 24 heures. Décrivez votre terrain, nous vous répondons rapidement.

Besoin de la lecture complète d'une adresse aux Îles-de-la-Madeleine ? PLUcide établit la fiche réglementaire sourcée sous 24 heures (zone, grille, usages, marges), verdict honnête. Demander une analyse ou voir un exemple réel de rapport public (Gatineau).

Municipalités voisines (MRC Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine)

Carleton-sur-Mer Escuminac L'Ascension-de-Patapédia Maria Matapédia Nouvelle Pointe-à-la-Croix Ristigouche-Sud-Est Saint-Alexis-de-Matapédia Saint-André-de-Restigouche Saint-François-d'Assise Bonaventure Caplan Cascapédia-Saint-Jules Hope Hope Town New Carlisle New Richmond Paspébiac Saint-Alphonse

Situer Les Îles-de-la-Madeleine dans le zonage québécois

Les Îles-de-la-Madeleine relève de la MRC de Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, dans la région administrative de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Le règlement de zonage municipal s'applique en conformité avec le schéma d'aménagement de la MRC. Voir toutes les municipalités de la MRC de Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.

Pour comprendre le zonage : lire une grille de zonage au Québec, la zone agricole (CPTAQ), le périmètre d'urbanisation.