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Commander mon rapportLe territoire de Lévis
Ce que dit le droit
À Lévis comme partout au Québec, le zonage est fixé par le règlement de zonage adopté par le conseil municipal en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Chaque zone renvoie à une grille des usages et des spécifications : usages autorisés, hauteurs, marges, coefficient d'occupation. Ce règlement doit être conforme au schéma d'aménagement de la MRC (Lévis). Près d'un lac ou d'un cours d'eau s'ajoutent les règles de protection des rives et du littoral, souvent décisives pour un projet riverain. Un terrain s'identifie par son numéro de lot au cadastre rénové du Québec : c'est ce numéro, et non la seule adresse, qui fait le lien avec la zone et sa grille.
| Document | Ou le consulter |
|---|---|
| Fiche officielle de Lévis (MAMH) | Répertoire des municipalités du Québec |
| Site officiel de la municipalité | www.ville.levis.qc.ca |
| Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) | LégisQuébec |
| Protection des rives, du littoral et des plaines inondables | Québec.ca, Environnement |
| Cadastre du Québec (numéros de lots rénovés) | Infolot, ministère des Ressources naturelles et des Forêts |
DU ZONAGE À VOTRE DÉCISION
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Lévis dans la région de Chaudière-Appalaches
Lévis constitue à elle seule une municipalité régionale de comté (territoire équivalent à une MRC). Voir le zonage des autres territoires de la région de Chaudière-Appalaches : MRC de Beauce-Centre MRC de Beauce-Sartigan MRC de Bellechasse MRC de L'Islet MRC de La Nouvelle-Beauce MRC des Appalaches MRC des Etchemins MRC de Lotbinière MRC de Montmagny.
Situer Lévis dans le zonage québécois
Lévis relève de la région administrative de Chaudière-Appalaches. Voir le zonage de la région de Chaudière-Appalaches.
Pour comprendre le zonage : lire une grille de zonage au Québec, la zone agricole (CPTAQ), le périmètre d'urbanisation.