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Commander mon rapportLe territoire de Massueville
Ce que dit le droit
À Massueville comme partout au Québec, le zonage est fixé par le règlement de zonage adopté par le conseil municipal en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Chaque zone renvoie à une grille des usages et des spécifications : usages autorisés, hauteurs, marges, coefficient d'occupation. Ce règlement doit être conforme au schéma d'aménagement de la MRC (Pierre-De Saurel). Près d'un lac ou d'un cours d'eau s'ajoutent les règles de protection des rives et du littoral, souvent décisives pour un projet riverain. Un terrain s'identifie par son numéro de lot au cadastre rénové du Québec : c'est ce numéro, et non la seule adresse, qui fait le lien avec la zone et sa grille.
| Document | Ou le consulter |
|---|---|
| Fiche officielle de Massueville (MAMH) | Répertoire des municipalités du Québec |
| Site officiel de la municipalité | www.massueville.net |
| Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) | LégisQuébec |
| Protection des rives, du littoral et des plaines inondables | Québec.ca, Environnement |
| Cadastre du Québec (numéros de lots rénovés) | Infolot, ministère des Ressources naturelles et des Forêts |
DU ZONAGE À VOTRE DÉCISION
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Situer Massueville dans le zonage québécois
Massueville relève de la MRC de Pierre-De Saurel, dans la région administrative de Montérégie. Le règlement de zonage municipal s'applique en conformité avec le schéma d'aménagement de la MRC. Voir toutes les municipalités de la MRC de Pierre-De Saurel.
Pour comprendre le zonage : lire une grille de zonage au Québec, la zone agricole (CPTAQ), le périmètre d'urbanisation.