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Commander mon rapportLe territoire de Mirabel
Ce que dit le droit
À Mirabel comme partout au Québec, le zonage est fixé par le règlement de zonage adopté par le conseil municipal en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Chaque zone renvoie à une grille des usages et des spécifications : usages autorisés, hauteurs, marges, coefficient d'occupation. Ce règlement doit être conforme au schéma d'aménagement de la MRC (Mirabel). Près d'un lac ou d'un cours d'eau s'ajoutent les règles de protection des rives et du littoral, souvent décisives pour un projet riverain. Un terrain s'identifie par son numéro de lot au cadastre rénové du Québec : c'est ce numéro, et non la seule adresse, qui fait le lien avec la zone et sa grille.
| Document | Ou le consulter |
|---|---|
| Fiche officielle de Mirabel (MAMH) | Répertoire des municipalités du Québec |
| Site officiel de la municipalité | www.ville.mirabel.qc.ca |
| Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) | LégisQuébec |
| Protection des rives, du littoral et des plaines inondables | Québec.ca, Environnement |
| Cadastre du Québec (numéros de lots rénovés) | Infolot, ministère des Ressources naturelles et des Forêts |
DU ZONAGE À VOTRE DÉCISION
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Mirabel dans la région de Laurentides
Mirabel constitue à elle seule une municipalité régionale de comté (territoire équivalent à une MRC). Voir le zonage des autres territoires de la région de Laurentides : MRC d'Antoine-Labelle MRC d'Argenteuil MRC de Deux-Montagnes MRC de La Rivière-du-Nord MRC des Laurentides MRC des Pays-d'en-Haut MRC de Thérèse-De Blainville.
Situer Mirabel dans le zonage québécois
Mirabel relève de la région administrative de Laurentides. Voir le zonage de la région de Laurentides.
Pour comprendre le zonage : lire une grille de zonage au Québec, la zone agricole (CPTAQ), le périmètre d'urbanisation.