Zonage Notre-Dame-de-Montauban : que pouvez-vous construire ?

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Le territoire de Notre-Dame-de-Montauban

Orthophotographie officielle (ministère des Ressources naturelles et des Forêts, inventaire écoforestier), limites de Notre-Dame-de-Montauban en ambre. Extraction du 25/08/2026.

Ce que dit le droit

À Notre-Dame-de-Montauban comme partout au Québec, le zonage est fixé par le règlement de zonage adopté par le conseil municipal en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Chaque zone renvoie à une grille des usages et des spécifications : usages autorisés, hauteurs, marges, coefficient d'occupation. Ce règlement doit être conforme au schéma d'aménagement de la MRC (Mékinac). Près d'un lac ou d'un cours d'eau s'ajoutent les règles de protection des rives et du littoral, souvent décisives pour un projet riverain. Un terrain s'identifie par son numéro de lot au cadastre rénové du Québec : c'est ce numéro, et non la seule adresse, qui fait le lien avec la zone et sa grille.

Document	Ou le consulter
Fiche officielle de Notre-Dame-de-Montauban (MAMH)	Répertoire des municipalités du Québec
Site officiel de la municipalité	www.notredamedemontauban.com
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1)	LégisQuébec
Protection des rives, du littoral et des plaines inondables	Québec.ca, Environnement
Cadastre du Québec (numéros de lots rénovés)	Infolot, ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Le règlement de zonage et ses grilles sont publiés par la municipalité ; les limites de zones, les usages permis et les normes d'implantation se vérifient document par document. Avant toute décision foncière à Notre-Dame-de-Montauban, c'est la version en vigueur adoptée par le conseil qui fait foi.

DU ZONAGE À VOTRE DÉCISION

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Municipalités voisines (MRC Mékinac)

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Situer Notre-Dame-de-Montauban dans le zonage québécois

Notre-Dame-de-Montauban relève de la MRC de Mékinac, dans la région administrative de Mauricie. Le règlement de zonage municipal s'applique en conformité avec le schéma d'aménagement de la MRC. Voir toutes les municipalités de la MRC de Mékinac.

Pour comprendre le zonage : lire une grille de zonage au Québec, la zone agricole (CPTAQ), le périmètre d'urbanisation.

Zonage de Notre-Dame-de-Montauban