Le territoire de Rouyn-Noranda
Ce que dit le droit
A Rouyn-Noranda comme partout au Quebec, le zonage est fixe par le reglement de zonage adopte par le conseil municipal en vertu de la Loi sur l'amenagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Chaque zone renvoie a une grille des usages et des specifications : usages autorises, hauteurs, marges, coefficient d'occupation. Ce reglement doit etre conforme au schema d'amenagement de la MRC (Rouyn-Noranda). Pres d'un lac ou d'un cours d'eau s'ajoutent les regles de protection des rives et du littoral, souvent decisives pour un projet riverain. Un terrain s'identifie par son numero de lot au cadastre renove du Quebec : c'est ce numero, et non la seule adresse, qui fait le lien avec la zone et sa grille.
| Document | Ou le consulter |
|---|---|
| Fiche officielle de Rouyn-Noranda (MAMH) | Repertoire des municipalites du Quebec |
| Site officiel de la municipalite | www.ville.rouyn-noranda.qc.ca |
| Loi sur l'amenagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) | LegisQuebec |
| Protection des rives, du littoral et des plaines inondables | Quebec.ca, Environnement |
| Cadastre du Quebec (numeros de lots renoves) | Infolot, ministere des Ressources naturelles et des Forets |
Municipalites voisines (MRC Rouyn-Noranda)
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