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Commander mon rapportLe territoire de Saguenay
Ce que dit le droit
À Saguenay comme partout au Québec, le zonage est fixé par le règlement de zonage adopté par le conseil municipal en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Chaque zone renvoie à une grille des usages et des spécifications : usages autorisés, hauteurs, marges, coefficient d'occupation. Ce règlement doit être conforme au schéma d'aménagement de la MRC (Saguenay). Près d'un lac ou d'un cours d'eau s'ajoutent les règles de protection des rives et du littoral, souvent décisives pour un projet riverain. Un terrain s'identifie par son numéro de lot au cadastre rénové du Québec : c'est ce numéro, et non la seule adresse, qui fait le lien avec la zone et sa grille.
| Document | Ou le consulter |
|---|---|
| Fiche officielle de Saguenay (MAMH) | Répertoire des municipalités du Québec |
| Site officiel de la municipalité | ville.saguenay.ca |
| Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) | LégisQuébec |
| Protection des rives, du littoral et des plaines inondables | Québec.ca, Environnement |
| Cadastre du Québec (numéros de lots rénovés) | Infolot, ministère des Ressources naturelles et des Forêts |
DU ZONAGE À VOTRE DÉCISION
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Saguenay dans la région de Saguenay-Lac-Saint-Jean
Saguenay constitue à elle seule une municipalité régionale de comté (territoire équivalent à une MRC). Voir le zonage des autres territoires de la région de Saguenay-Lac-Saint-Jean : MRC de Lac-Saint-Jean-Est MRC du Domaine-du-Roy MRC du Fjord-du-Saguenay MRC de Maria-Chapdelaine.
Situer Saguenay dans le zonage québécois
Saguenay relève de la région administrative de Saguenay-Lac-Saint-Jean. Voir le zonage de la région de Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Pour comprendre le zonage : lire une grille de zonage au Québec, la zone agricole (CPTAQ), le périmètre d'urbanisation.