Le territoire de Senneterre
Ce que dit le droit
A Senneterre comme partout au Quebec, le zonage est fixe par le reglement de zonage adopte par le conseil municipal en vertu de la Loi sur l'amenagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Chaque zone renvoie a une grille des usages et des specifications : usages autorises, hauteurs, marges, coefficient d'occupation. Ce reglement doit etre conforme au schema d'amenagement de la MRC (La Vallée-de-l'Or). Pres d'un lac ou d'un cours d'eau s'ajoutent les regles de protection des rives et du littoral, souvent decisives pour un projet riverain. Un terrain s'identifie par son numero de lot au cadastre renove du Quebec : c'est ce numero, et non la seule adresse, qui fait le lien avec la zone et sa grille.
| Document | Ou le consulter |
|---|---|
| Fiche officielle de Senneterre (MAMH) | Repertoire des municipalites du Quebec |
| Site officiel de la municipalite | www.ville.senneterre.qc.ca |
| Loi sur l'amenagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) | LegisQuebec |
| Protection des rives, du littoral et des plaines inondables | Quebec.ca, Environnement |
| Cadastre du Quebec (numeros de lots renoves) | Infolot, ministere des Ressources naturelles et des Forets |
Le reglement de zonage et ses grilles sont publies par
la municipalite ; les limites de zones, les usages permis et les normes
d'implantation se verifient document par document. Avant toute decision
fonciere a Senneterre, c'est la version en vigueur adoptee par le conseil qui
fait foi.
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PLUcide etablit la fiche reglementaire sourcee sous 24 heures
(zone, grille, usages, marges), verdict honnete.
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