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Commander mon rapportLe territoire de Sherbrooke
Ce que dit le droit
À Sherbrooke comme partout au Québec, le zonage est fixé par le règlement de zonage adopté par le conseil municipal en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Chaque zone renvoie à une grille des usages et des spécifications : usages autorisés, hauteurs, marges, coefficient d'occupation. Ce règlement doit être conforme au schéma d'aménagement de la MRC (Sherbrooke). Près d'un lac ou d'un cours d'eau s'ajoutent les règles de protection des rives et du littoral, souvent décisives pour un projet riverain. Un terrain s'identifie par son numéro de lot au cadastre rénové du Québec : c'est ce numéro, et non la seule adresse, qui fait le lien avec la zone et sa grille.
| Document | Ou le consulter |
|---|---|
| Fiche officielle de Sherbrooke (MAMH) | Répertoire des municipalités du Québec |
| Site officiel de la municipalité | www.sherbrooke.ca |
| Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) | LégisQuébec |
| Protection des rives, du littoral et des plaines inondables | Québec.ca, Environnement |
| Cadastre du Québec (numéros de lots rénovés) | Infolot, ministère des Ressources naturelles et des Forêts |
DU ZONAGE À VOTRE DÉCISION
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Sherbrooke dans la région de l'Estrie
Sherbrooke constitue à elle seule une municipalité régionale de comté (territoire équivalent à une MRC). Voir le zonage des autres territoires de la région de l'Estrie : MRC de Brome-Missisquoi MRC de Coaticook MRC de La Haute-Yamaska MRC du Granit MRC du Haut-Saint-François MRC du Val-Saint-François MRC des Sources MRC de Memphrémagog.
Situer Sherbrooke dans le zonage québécois
Sherbrooke relève de la région administrative de l'Estrie. Voir le zonage de la région de l'Estrie.
Pour comprendre le zonage : lire une grille de zonage au Québec, la zone agricole (CPTAQ), le périmètre d'urbanisation.