Zonage de Valcourt (Le Val-Saint-François) : reglement, grille et analyse

Le territoire de Valcourt

Orthophotographie officielle (ministere des Ressources naturelles et des Forets, inventaire ecoforestier), limites de Valcourt en ambre. Extraction du 25/08/2026.

Ce que dit le droit

A Valcourt comme partout au Quebec, le zonage est fixe par le reglement de zonage adopte par le conseil municipal en vertu de la Loi sur l'amenagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Chaque zone renvoie a une grille des usages et des specifications : usages autorises, hauteurs, marges, coefficient d'occupation. Ce reglement doit etre conforme au schema d'amenagement de la MRC (Le Val-Saint-François). Pres d'un lac ou d'un cours d'eau s'ajoutent les regles de protection des rives et du littoral, souvent decisives pour un projet riverain. Un terrain s'identifie par son numero de lot au cadastre renove du Quebec : c'est ce numero, et non la seule adresse, qui fait le lien avec la zone et sa grille.

Document	Ou le consulter
Fiche officielle de Valcourt (MAMH)	Repertoire des municipalites du Quebec
Site officiel de la municipalite	www.valcourt.ca
Loi sur l'amenagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1)	LegisQuebec
Protection des rives, du littoral et des plaines inondables	Quebec.ca, Environnement
Cadastre du Quebec (numeros de lots renoves)	Infolot, ministere des Ressources naturelles et des Forets

Le reglement de zonage et ses grilles sont publies par la municipalite ; les limites de zones, les usages permis et les normes d'implantation se verifient document par document. Avant toute decision fonciere a Valcourt, c'est la version en vigueur adoptee par le conseil qui fait foi.

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Municipalites voisines (MRC Le Val-Saint-François)

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