Zone N du PLUi de Boucle Nord de Seine
Règles clés de la zone N à Boucle Nord de Seine, restituées depuis le règlement officiel en vigueur (30/06/2025), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le chapitre complet fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
| Composant | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Caractère | Zone naturelle : constructibilité restreinte, retraits L supérieur ou égal à h avec minimum 6 m. | p. 137 |
Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 126). Retour à la fiche Boucle Nord de Seine.
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