Zone ZU du PLUi de Boucle Nord de Seine
Règles clés de la zone ZU à Boucle Nord de Seine, restituées depuis le règlement officiel en vigueur (30/06/2025), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le chapitre complet fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
| Composant | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Caractère | Zone urbaine unifiée du territoire (hors zones de projet) : les règles se lisent par INDICES portés aux documents graphiques. | p. 53 |
| Indices | Chaque secteur porte ses indices : forme urbaine (article 3), emprise au sol (article 4), hauteurs (article 5). Un indice de forme urbaine 0 signale un secteur de plan de masse, régi par le livret annexe. | p. 57 |
| Implantations | Retraits déclinés PAR COMMUNE dans les articles (par exemple L supérieur ou égal à h/2 avec un minimum de 4 mètres à Asnières, Argenteuil et Clichy). | p. 69 |
Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 53). Retour à la fiche Boucle Nord de Seine.
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Boucle Nord de Seine, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Votre parcelle est-elle vraiment en zone ZU ?
Le rapport PLUcide le vérifie géométriquement et produit l'analyse complète : zone couvrante réelle, plan, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcelle