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Zone AP du PLUi de Grand Paris Seine et Oise

Règles clés de la zone AP à Grand Paris Seine et Oise, restituées depuis le règlement officiel en vigueur (05/02/2026), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le chapitre complet fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 05/02/2026 Chapitre p. 351
ComposantRègle restituéeSource
HauteurHauteur totale limitée à 3,50 mètres.p. 353

Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 351). Retour à la fiche Grand Paris Seine et Oise.

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