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Zone NE du PLUi de Grand Paris Seine et Oise

Synthèse des règles de la zone NE à Grand Paris Seine et Oise, établie d'après le règlement officiel en vigueur (05/02/2026), chaque règle renvoyant à sa page dans le PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement complet fait foi ; cette page est une synthèse et ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 05/02/2026 Chapitre p. 367
ComposantSynthèse de la règleSource
Emprise au solLimitée à 5% de la superficie (article du chapitre).p. 370
HauteurLimitée à 6 mètres (détails et bonus au chapitre).p. 369

Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 367). Retour à la fiche Grand Paris Seine et Oise.

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Le rapport PLUcide le vérifie géométriquement et produit l'analyse complète : zone couvrante réelle, plan, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.

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