PLU de Pantin : comprendre le PLUi d'Est Ensemble

Pantin (Seine-Saint-Denis) est régie par le PLUi d'Est Ensemble, le règlement intercommunal commun aux neuf communes du territoire. Cette page restitue les clés de lecture du document officiel, chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_200057875.

Repères : Pantin

Pantin (93500, Seine-Saint-Denis) compte 61 929 habitants pour 500 hectares, soit une densité d'environ 12 375 habitants par km2 au sein de Métropole du Grand Paris. Code INSEE : 93055. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Comment lire une étiquette de zone

À Pantin, le zonage utilise un système d'indices : une étiquette comme UA*70Rb6 se décode composant par composant. UA* est la zone ; 7 est l'indice d'implantation par rapport aux voies (p. 192) ; 0 est l'indice de limites séparatives (p. 208) ; R est la lettre d'emprise au sol et de pleine terre ; b6 est l'indice de hauteur (p. 258). La règle qui prévaut est toujours celle rédigée dans la fiche de l'indice.

Les lettres d'emprise au sol (A à U)

Lettre	Règle restituée	Source
A	Emprise ≤ 80 % du terrain ; pleine terre ≥ 15 %, PLUS coefficient de biotope ≥ 20 %.	p. 231
B	Emprise ≤ 70 % ; pleine terre ≥ 20 %, PLUS biotope ≥ 15 %.	p. 231
C	Emprise ≤ 60 % ; pleine terre ≥ 25 %, PLUS biotope ≥ 10 %.	p. 232
D	Emprise ≤ 50 % du terrain ; pleine terre ≥ 30 %, PLUS coefficient de biotope ≥ 5 %. Exceptions aux Lilas (zone UM : 60 % pour logements sociaux/BRS, reconstructions d'activité, terrains d'angle).	p. 232
E	Emprise au sol limitée à 40 % maximum du terrain ; 40 % minimum en espace de pleine terre.	p. 233
F	Emprise au sol limitée à 30 % maximum ; 50 % minimum de pleine terre.	p. 234
G	Emprise ≤ 20 % ; pleine terre ≥ 60 %.	p. 235
H	Emprise ≤ 10 % ; règles particulières en secteur UEv (300 m² par hectare).	p. 235
I	Emprise maximale = emprise bâtie existante au 04/02/2020, majorée de 10 % maximum ; espaces de pleine terre existants à préserver.	p. 236
J	Bande principale de 18 m : emprise ≤ 80 % ; bande secondaire : ≤ 20 %.	p. 237
K	Bande principale de 20 m : emprise ≤ 70 % ; bande secondaire : ≤ 30 %.	p. 238
L	Bande principale de 18 m : emprise ≤ 80 % ; bande secondaire : seules les annexes sont autorisées.	p. 238
M	Bande principale de 20 m : emprise ≤ 50 % ; bande secondaire : seules les annexes.	p. 239
N	Bande de 0 à 2 m depuis l'alignement : ≤ 50 % ; bande principale de 2 à 10 m : règles spécifiques (fiche).	p. 240
P	Bande principale de 14 m (ou bande principale graphique) : emprise non réglementée. Bande secondaire : 20 % maximum.	p. 241
Q	Bande principale de 14 m (ou graphique) : emprise non réglementée ; bande secondaire : ≤ 40 %.	p. 242
R	Bande principale de 16 m (portée à 20 m en zone UA*) : emprise non réglementée ; bande secondaire : 25 % max (40 % max hors logement). Nature en ville : 15 % minimum de pleine terre, PLUS 20 % minimum en coefficient de biotope ; en bande secondaire, 55 % minimum de pleine terre (30 % hors logement).	p. 243
S	Première tranche de 250 m² : emprise ≤ 50 % ; au-delà : ≤ 10 % du surplus.	p. 244
T	Première tranche de 250 m² : ≤ 40 % ; au-delà : ≤ 10 %.	p. 245
U	Première tranche de 250 m² : ≤ 30 % ; au-delà : ≤ 10 %.	p. 246

Les indices de hauteur (b5 à b8)

Indice	Synthèse	Source
b5	Bande principale : 16 m (R+4) ; bande secondaire : 13,5 m (R+3). La fiche de l'indice prévaut.	p. 258
b6	Bande principale : 17,5 m (R+4) ; bande secondaire : 6 m (R+1). La fiche de l'indice prévaut.	p. 268
b7	Bande principale : 16 m (R+4) ; bande secondaire : 9 m (R+2). La fiche de l'indice prévaut.	p. 258
b8	Bande principale : 13 m (R+3) ; bande secondaire : 6 m (R+1). La fiche de l'indice prévaut.	p. 258

Dispositions propres à Pantin

Sujet	Règle restituée	Source
Stationnement automobile	Logement : 0,4 place par logement créé en périmètre de gare (plan de stationnement), 0,5 place hors périmètre ; 1 place imposée pour un projet d'un seul logement ; logement social 0,25 / 0,5. Bureaux : normes PLAFOND (maximum, pas minimum) : 1 pl / 150 m² SP en périmètre gare, 1 pl / 100 m² hors. Commerces : 1 pl / 150 m² SP à partir de 200 m², rien sous 200 m².	p. 89
Exemption de stationnement (Pantin et Pré Saint-Gervais)	Les règles de stationnement (hors plafonds bureaux) ne s'appliquent pas aux opérations sur un terrain existant au 04/02/2020 présentant une façade sur rue inférieure à 15 m ET une superficie inférieure à 400 m².	p. 91
Stationnement vélos	Dès 2 logements : 1 emplacement (T1-T2), 2 (T3-T4), 3 (T5+) par logement ; 1,5 m² minimum par emplacement ; +3 m² par tranche de 20 places (vélos-cargos) ; bureaux 3,5 m² / 100 m² SP ; au moins 50 % de la surface en rez-de-chaussée.	p. 94
Éclairement des pièces principales (spécifique Pantin)	Toute pièce principale doit être éclairée par une baie avec largeur de vue de 4 m minimum et dégagement de vue de 6 m minimum (exception encadrée pour les redents).	p. 165
Façades longues (spécifique Pantin)	Tout linéaire de façade sur rue supérieur à 20 m impose des rythmes verticaux tous les 10 à 15 m.	p. 76
Risques de sol	PPRMT de Pantin, du Pré Saint-Gervais et des Lilas approuvé le 10/07/2023 ; périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien sur Pantin (valeur juridique d'un PPR) ; aléa retrait-gonflement des argiles.	p. 15
Clôtures	L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (délibération du 27/06/2007).	p. 22
Nature en ville (toutes zones)	La totalité des espaces de pleine terre doit être végétalisée ; unités de plantation exigées au prorata de la pleine terre ; 20 m² de pleine terre autour du tronc par arbre de moyen ou grand développement ; le coefficient de biotope S'AJOUTE à la pleine terre.	p. 82
Exigences énergétiques renforcées	Au-delà de 10 logements ou 600 m² SP logement : jalons supérieurs RE2020 (Ic énergie, Ic construction), certificat NF Habitat HQE, label biodiversité ; au-delà de 15 logements ou 900 m² avec béton : 5 % minimum de granulats recyclés.	p. 85

PLU des communes autour de Pantin

Un projet foncier déborde souvent sa commune. Consultez le règlement et les zones des communes voisines, vérifiés par PLUcide :

Même intercommunalité (Métropole du Grand Paris)
Paray-Vieille-Poste, Périgny, Puteaux, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Rungis, Saint-Cloud

Autres communes du département (Seine-Saint-Denis)
Pierrefitte-sur-Seine