PLU de Saint-Cloud : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 05/07/2012 153 pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_92064.

Repères : Saint-Cloud

Saint-Cloud (92210, Hauts-de-Seine) compte 29 855 habitants pour 751 hectares, soit une densité d'environ 3 976 habitants par km2 au sein de Métropole du Grand Paris. Code INSEE : 92064. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Saint-Cloud

Les 9 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Cloud : UA, UC, UD, UE, UF, UL, UM, UPM, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Saint-Cloud

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	Implantation par rapport aux voies : Les constructions de premier rang doivent être implantées en limite d'emprise des voies publiques actuelles ou futures, des limites figurées au plan (marge de recul, zone non aedificandi) ou des emprises publiques ; un retrait peut être accordé dans certains cas (art. UA 6). p. 18 Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans une bande de 25 mètres comptée depuis la limite d'emprise de la voie, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait ; au-delà de cette bande, l'implantation sur limites séparatives est interdite sauf exceptions (art. UA 7). p. 19 Emprise au sol : Ne doit pas excéder 65 % de la surface du terrain ; en secteur UAc, il n'est pas fixé de règle. p. 21 Hauteur : Volume plafonné par un plan horizontal placé à une hauteur de 17 mètres au point le plus haut, le nombre de niveaux étant limité à 5. p. 21 Hauteur (secteur UAc) : Secteur UAc : hauteur maximale de 6 m, comptée à partir du niveau de la dalle ou du terrain naturel. p. 22 Stationnement (habitation) : Construction neuve : 1 place par logement, plus 1 place supplémentaire par logement de plus de 100 m² de surface de plancher, plus 1 place par tranche de trois logements (art. UA 12.1). p. 24 Stationnement (autres destinations) : Bureaux : 1 place pour 100 m² ; commerces de plus de 200 m² : 1 place pour 100 m² (place de livraison au-delà de 300 m²) ; hôtel : 1 place pour 4 chambres ; industrie et dépôts : 1 place pour 200 m² (art. UA 12.1). p. 25 Espaces libres et plantations : Au moins 20 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre, avec au minimum 1 arbre pour 100 m² d'espaces verts (minimum ramené à 10 % pour certains équipements d'intérêt collectif) (art. UA 13). p. 26 Aspect extérieur : Aucun style spécifique n'est imposé, mais sont à éviter les architectures simplistes, minimalistes ou trop géométriques et déconseillés les pastiches de styles anachroniques ou régionalistes ; toutes les façades doivent être traitées avec le même soin (art. UA 11). p. 22 Clôtures : Clôtures sur voie : mur-bahut maçonné de 0,80 mètre maximum surmonté d'une partie à claire-voie (80 % de vides minimum), doublé de haies végétales ; hauteur maximale de 2,10 mètres, sauf contexte spécifique prévu par le règlement (art. UA 11.3). p. 24 Risques et servitudes : Anciennes carrières ou risque de glissement de terrain : recommandations particulières possibles et respect du PPRMT annexé au PLU ; secteurs soumis au risque d'inondation : dispositions du PPRI applicables (art. UA 2). p. 15	p. 15
UC	Implantation par rapport aux voies : Implantation à 6 mètres minimum de la limite d'emprise des voies et emprises publiques ; si un reculement ou une zone non aedificandi figure au plan, à 6 mètres minimum de l'emprise projetée (art. UC 6). p. 32 Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans la bande de 25 m : selon la largeur du terrain, constructions sur les limites séparatives (largeur ≤ 15 m, façade sans baies ≤ 9 m), sur une seule limite (15 à 30 m) ou uniquement en retrait (> 30 m) (art. UC 7). p. 33 Emprise au sol : Ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain. p. 35 Hauteur : Plafond à une hauteur de 17 mètres au point le plus haut, nombre de niveaux limité à 5 (zones non altius tollendi limitées à R+3). p. 35 Stationnement (habitation) : Construction neuve : 1 place par logement, plus 1 place supplémentaire par logement de plus de 100 m² de surface de plancher, plus 1 place par tranche de trois logements (art. UC 12.1). p. 38 Stationnement (autres destinations) : Bureaux : 1 place pour 100 m² ; commerces de plus de 200 m² : 1 place pour 100 m² (livraison au-delà de 300 m²) ; hôtel : 1 place pour 4 chambres ; industrie et dépôts : 1 place pour 200 m² (art. UC 12.1). p. 38 Aspect extérieur : Aucun style spécifique n'est imposé, mais sont à éviter les architectures simplistes, minimalistes ou trop géométriques et déconseillés les pastiches anachroniques ou régionalistes ; toutes les façades doivent être traitées avec le même soin (art. UC 11). p. 36 Clôtures : Clôtures sur voie : mur-bahut maçonné de 0,80 m maximum surmonté d'une partie à claire-voie (80 % de vides minimum), doublé de haies végétales ; hauteur maximale de 2,10 mètres en limite séparative, sauf contexte spécifique (art. UC 11.3). p. 37 Risques et servitudes : Anciennes carrières ou risque de glissement de terrain : recommandations particulières possibles et respect du PPRMT annexé au PLU ; secteurs soumis au risque d'inondation : dispositions du PPRI applicables (art. UC 2). p. 29	p. 29
UD	Implantation par rapport aux voies : Toute construction nouvelle doit être implantée à 4 mètres minimum de la limite d'emprise des voies et emprises publiques actuelles ou projetées, des reculements ou zones non aedificandi figurés au plan (art. UD 6). p. 44 Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans la bande de 25 m : terrains de largeur ≤ 15 m, constructions sur les limites séparatives si la façade est sans baies et ne dépasse pas 6 m de hauteur (toiture de 30° à 45°) ; largeur 15 à 30 m, mitoyenneté sur une seule limite (art. UD 7). p. 45 Emprise au sol : Dégressive selon la superficie : 40 % pour les premiers 300 m² de terrain, 20 % entre 300 et 600 m², 10 % au-delà de 600 m² (unités de 200 m² d'emprise maximum). p. 47 Hauteur : Les façades ne doivent pas excéder 6 mètres à l'égout du toit ; hauteur au point le plus haut limitée à 9 mètres, soit R+1+combles ou R+1 et attique. p. 47 Stationnement (habitation) : Construction neuve : 1 place par logement, plus 1 place supplémentaire par logement de plus de 100 m² de surface de plancher, plus 1 place par tranche de trois logements (art. UD 12.1). p. 50 Stationnement (autres destinations) : Bureaux : 1 place pour 100 m² ; commerces de plus de 200 m² : 1 place pour 100 m² (livraison au-delà de 300 m²) ; hôtel : 1 place pour 4 chambres ; industrie et dépôts : 1 place pour 200 m² (art. UD 12.1). p. 50 Espaces libres et plantations : Parcelles existantes : au moins 50 % de la surface du terrain en espaces verts de pleine terre, avec 1 arbre pour 100 m² ; unités foncières nouvelles : 2,7 m² de pleine terre par m² d'emprise au sol consommée (art. UD 13). p. 52 Aspect extérieur : Aucun style spécifique n'est imposé, mais sont à éviter les architectures simplistes, minimalistes ou trop géométriques et déconseillés les pastiches anachroniques ou régionalistes ; toutes les façades doivent être traitées avec le même soin (art. UD 11). p. 48 Clôtures : Clôtures sur voie : mur-bahut maçonné de 0,80 m maximum surmonté d'une partie à claire-voie (80 % de vides minimum), doublé de haies végétales ; hauteur maximale de 2,10 mètres en limite séparative, sauf contexte spécifique (art. UD 11.3). p. 49 Risques et servitudes : Anciennes carrières ou risque de glissement de terrain : recommandations particulières possibles et respect du PPRMT annexé au PLU ; secteurs soumis au risque d'inondation : dispositions du PPRI applicables (art. UD 2). p. 41	p. 41
UE	Implantation par rapport aux voies : Implantation à l'alignement ou en recul de 6 mètres minimum de la limite d'emprise des voies et emprises publiques ; si un reculement ou une zone non aedificandi figure au plan, à 6 mètres minimum de l'emprise projetée (art. UE 6). p. 57 Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans la bande de 25 mètres, les constructions ne sont autorisées qu'en retrait des limites séparatives (art. UE 7). p. 58 Emprise au sol : Pour les constructions nouvelles, ne peut excéder 40 % de la surface du terrain. p. 59 Hauteur : Plafond à une hauteur de 18 mètres au point le plus haut, le nombre de niveaux étant limité à 6. p. 59 Stationnement (habitation) : Construction neuve : 1 place par logement, plus 1 place supplémentaire par logement de plus de 100 m² de surface de plancher, plus 1 place par tranche de trois logements (art. UE 12.1). p. 61 Stationnement (autres destinations) : Bureaux : 1 place pour 100 m² ; commerces de plus de 200 m² : 1 place pour 100 m² (livraison au-delà de 300 m²) ; hôtel : 1 place pour 4 chambres ; industrie et dépôts : 1 place pour 200 m² (art. UE 12.1). p. 61 Espaces libres et plantations : Au moins 20 % de la surface du terrain en espaces verts de pleine terre, avec au minimum 1 arbre pour 100 m² ; espaces verts sur dalle ou terrasse comptés pour 50 %, dans la limite de 20 % du total requis (art. UE 13). p. 62 Aspect extérieur : Aucun style spécifique n'est imposé, mais sont à éviter les architectures simplistes, minimalistes ou trop géométriques et déconseillés les pastiches anachroniques ou régionalistes ; toutes les façades doivent être traitées avec le même soin (art. UE 11). p. 60 Clôtures : Clôtures sur voie : mur-bahut maçonné de 0,80 m maximum surmonté d'une partie à claire-voie (80 % de vides minimum), doublé de haies végétales ; hauteur maximale des clôtures de 2,10 mètres, sauf contexte spécifique (art. UE 11.3). p. 60 Risques et servitudes : Anciennes carrières ou risque de glissement de terrain : recommandations particulières possibles et respect du PPRMT annexé au PLU ; secteurs soumis au risque d'inondation : dispositions du PPRI applicables (art. UE 2). p. 55	p. 55
UF	Implantation par rapport aux voies : En limite d'emprise des voies ou emprises publiques (alignement futur, marge de recul, zone non aedificandi), ou en retrait d'au moins 2,5 mètres de ces limites (art. UF 6). p. 68 Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives (façade sans baies autres que jours de souffrance), soit en retrait (art. UF 7). p. 68 Emprise au sol : Il n'est pas fixé de règle. p. 69 Hauteur : Plafond à une hauteur de 19 mètres au point le plus haut. p. 70 Stationnement (habitation) : Construction neuve : 1 place par logement, plus 1 place supplémentaire par logement de plus de 100 m² de surface de plancher, plus 1 place par tranche de trois logements (art. UF 12.1). p. 72 Stationnement (autres destinations) : Bureaux : 1 place pour 100 m² ; commerces de plus de 200 m² : 1 place pour 100 m² (livraison au-delà de 300 m²) ; hôtel : 1 place pour 4 chambres ; industrie et dépôts : 1 place pour 200 m² (art. UF 12.1). p. 72 Espaces libres et plantations : Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre, avec au minimum un arbre pour 100 m² ; espaces verts sur dalle ou terrasse comptés pour 50 %, dans la limite de 20 % du total requis (art. UF 13). p. 74 Aspect extérieur : Aucun style spécifique n'est imposé, mais sont à éviter les architectures simplistes, minimalistes ou trop géométriques et déconseillés les pastiches anachroniques ou régionalistes ; toutes les façades doivent être traitées avec le même soin (art. UF 11). p. 70 Clôtures : Clôtures sur voie : mur-bahut maçonné de 0,80 m maximum surmonté d'une partie à claire-voie (80 % de vides minimum) ; hauteur maximale des clôtures de 2,10 mètres, sauf contexte spécifique (art. UF 11.3). p. 71 Risques et servitudes : Anciennes carrières ou risque de glissement de terrain : recommandations particulières possibles et respect du PPRMT annexé au PLU ; secteurs soumis au risque d'inondation : dispositions du PPRI applicables (art. UF 2). p. 65	p. 65
UL	Implantation par rapport aux voies : Les constructions seront implantées à 3 mètres minimum de l'alignement existant ou futur, ou à l'alignement (art. UL 6). p. 78 Implantation par rapport aux limites séparatives : Jusqu'aux limites séparatives latérales ou en retrait ; en cas de retrait, distance égale à la hauteur de la façade (minimum 6 m si elle comporte des baies) ou à la moitié de cette hauteur (minimum 2,50 m sinon) (art. UL 7). p. 78 Emprise au sol : Hors secteur ULa : ne peut excéder 10 % de la surface du terrain ; secteur ULa : 20 % (services publics non réglementés en ULa et ULb). p. 79 Hauteur : La hauteur au point le plus haut ne peut excéder 6 mètres (règles particulières dans le cône de vue n° 1 précisées en annexe). p. 79 Stationnement : Le nombre de places est déterminé selon la situation et la nature de l'établissement, la desserte en transports en commun et les parcs publics de stationnement (art. UL 12). p. 80 Espaces libres et plantations : Les espaces libres de construction doivent être traités en espaces naturels (à l'exception des accès et aires de stationnement) ; dans les cônes de vue, les plantations sont taillées de manière à dégager la vue (art. UL 13). p. 80 Aspect extérieur : Les terrains et constructions doivent être aménagés et entretenus sans porter atteinte à l'hygiène, à la bonne tenue de l'agglomération ni à l'harmonie des paysages ; couvertures d'aspect tôle ondulée ou papier goudronné interdites (art. UL 11). p. 79 Clôtures : Clôtures sur voies : parties pleines limitées à 0,80 m de hauteur ; clôtures ajourées admises sans limitation de hauteur autour des terrains de sport ; hauteur des clôtures limitée à 2,10 m (art. UL 11). p. 80	p. 75
UM	Implantation par rapport aux voies : En limite d'emprise des voies ou emprises publiques, ou en retrait à 3 mètres minimum de la limite (art. UM 6). p. 85 Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives (murs aveugles ou jours de souffrance), soit en retrait (art. UM 7). p. 86 Emprise au sol : Sans objet. p. 86 Hauteur : Ne pourra pas excéder 19 mètres, y compris les installations techniques ferroviaires (cône de vue n° 1 en annexe). p. 87 Stationnement : Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les aires de chargement et de déchargement des marchandises sont aménagées à l'intérieur du domaine public ferroviaire (art. UM 12). p. 88 Espaces libres et plantations : Les toitures végétalisées et espaces verts sur dalle ou terrasse doivent être accessibles, avec au moins 0,60 m de terre végétale, et doivent rester compatibles avec l'exploitation ferroviaire (art. UM 13). p. 89 Aspect extérieur : Aucun style spécifique n'est imposé, mais sont à éviter les architectures simplistes, minimalistes ou trop géométriques et déconseillés les pastiches anachroniques ou régionalistes ; toutes les façades doivent être traitées avec le même soin (art. UM 11). p. 87 Clôtures : Clôtures sur voie : mur-bahut maçonné de 0,80 m maximum surmonté d'une partie à claire-voie (80 % de vides minimum), doublé de haies végétales ; hauteur maximale des clôtures de 2,10 mètres, sauf contexte spécifique (art. UM 11.3). p. 88 Risques et servitudes : Anciennes carrières ou risque de glissement de terrain : recommandations particulières possibles et respect du PPRMT annexé au PLU ; secteurs soumis au risque d'inondation : dispositions du PPRI applicables (art. UM 2). p. 83	p. 83
UPM	Implantation par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées à l'intérieur des périmètres de constructibilité définis au plan masse (art. UPM 6). p. 93 Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées dans les périmètres de constructibilité du plan-masse ; lorsqu'une limite séparative correspond à une voie de statut privé, les règles de l'article UPM 6 s'appliquent (art. UPM 7). p. 94 Emprise au sol : Les constructions doivent s'implanter dans le périmètre d'emprise défini au plan masse (art. UPM 9). p. 94 Hauteur : La hauteur maximum est fixée en cote NGF par le plan-masse ; dépassement jusqu'à 2 mètres admis pour les locaux techniques sur au plus 5 % de la toiture du dernier niveau, sous réserve d'être implantés à au moins 3 mètres en retrait des façades (art. UPM 10). p. 94 Stationnement : Le nombre de places est déterminé selon la situation et la nature de l'établissement, la desserte en transports en commun et les parcs publics de stationnement (art. UPM 12). p. 96 Espaces libres et plantations : Les surfaces libres de toute construction et les délaissés de stationnement doivent être plantés et aménagés en espace vert de pleine terre, avec présence d'arbres partout où c'est possible ; toitures végétalisées accessibles, terre végétale d'au moins 0,60 m (art. UPM 13). p. 96 Aspect extérieur : Aucun style spécifique n'est imposé, mais sont à éviter les architectures simplistes, minimalistes ou trop géométriques et déconseillés les pastiches anachroniques ou régionalistes (art. UPM 11). p. 94 Clôtures : Clôtures sur voie : mur-bahut maçonné de 0,80 m maximum surmonté d'une partie à claire-voie (80 % de vides minimum) ; hauteur maximale de 2,10 mètres en limite séparative ou pour un mur existant remarquable, sauf contexte spécifique (art. UPM 11). p. 95	p. 91
N	Implantation par rapport aux voies : Tout nouvel équipement doit être implanté à 4 mètres minimum de la limite d'emprise des voies ou emprises publiques (art. N 6). p. 102 Implantation par rapport aux limites séparatives : Les équipements peuvent être implantés sur les limites séparatives ou avec un retrait minimum de 3 mètres (art. N 7). p. 102 Emprise au sol : L'emprise au sol des équipements ne peut excéder 1 % de la surface du terrain. p. 102 Hauteur : La hauteur au point le plus haut des équipements ne peut excéder 6 mètres. p. 102 Stationnement : Il n'est pas fixé de règle. p. 103 Espaces libres et plantations : Les espaces libres de construction doivent être traités en espaces verts de pleine terre ; dans les cônes n° 4, les plantations sont taillées de manière à dégager la vue (art. N 13). p. 103 Aspect extérieur : Les matériaux et détails d'exécution doivent assurer la pérennité des bâtiments ; matériaux type pierre, brique, meulière, béton, métal, bois ou verre autorisés ; matériaux légers type onduline et matériaux de remplissage non enduits interdits (art. N 11). p. 102	p. 101

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Pages détaillées par zone : zone UA zone UC zone UD zone UE zone UF zone UL zone UM zone UPM zone N.

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PLU des communes autour de Saint-Cloud

Un projet foncier déborde souvent sa commune. Consultez le règlement et les zones des communes voisines, vérifiés par PLUcide :

Même intercommunalité (Métropole du Grand Paris)
Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Saint-Ouen-sur-Seine, Santeny, Savigny-sur-Orge, Sceaux

PLU vérifiés dans les grandes métropoles de France

Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :

Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon

Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze

Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane

Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

Rennes Métropole
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Eurométropole de Strasbourg
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