PLU de Bonson : zones et règles clés

Caractéristiques paysagères : LE BLANC ET LE BLEU VIF SONT PROSCRITS POUR LES BASSINS. LES BASSINS SERONT PREFERENTIELLEMENT DANS DES TONS SOUTENUS, A MINIMA DE VALEUR GRIS NEUTRE. p. 1087

Emprise au sol et hauteur des constructions : Dans le secteur UPa1 : les constructions devront respecter les dispositions de l'OAP Ilots du littoral. p. 1100

Hauteur maximale des constructions : la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m p. 1100

Installation de systèmes solaires : l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m p. 1100

Superstructure : Les garde-corps, les acrotères, les terrasses végétalisées, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et d'accès et ceux nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit. p. 1101

Hauteur : Les ôuvres architecturales telles que monuments, clochers, etc., ... non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. Il en est de même pour : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les stades (tribunes et leur couverture), Lorsqu'élles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les armoires techniques associées, Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 1101

Travaux conservatoires : Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur admise. p. 1101

Composition de facade : Des éléments ponctuels de composition de façade tels que dôme, fronton, etc..., peuvent atteindre une hauteur supérieure de 5 m maximum à celles autorisées, à condition que la projection au sol de ces éléments ne dépasse pas 15% de l'emprise du bâtiment concerné. p. 1101

Implantation : Les constructions peuvent être implantées jusqu'à l'alignement d'emprise publique des voies. Dans le secteur UPa1 : les constructions devront respecter les limites d'implantation définies dans le plan de délimitation des emprises de l'OAP Ilots du littoral. p. 1101

Gattières : Les constructions doivent s'implanter à 5 mètres de la limite d'emprise publique des voies. p. 1101

Nice : Les locaux techniques des administrations publiques et assimilées destinés au rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères pourront être implantés nonobstant les emprises définies par l'OAP Ilots du Littoral. p. 1101

Surplomb : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés toute construction, installation ou aménagement, au-dessus de l'emprise du tramway, à condition de respecter un surplomb dont le gabarit est fixé à 5 m. p. 1101

SR6 : Dans le périmètre SR6 reporté au plan de zonage, sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques, toute partie du bâtiment. Au-dessus de l'emprise du tramway, les surplombs doivent respecter un gabarit de 5 m. p. 1101

Construction en sous-sol et tréfonds des voies : Les constructions et bâtiments à destination de stationnement, les passages souterrains peuvent être implantés en sous-sol et dans le tréfonds des voies et emprises publiques. p. 1102

Équipements publics et locaux techniques : Les équipements publics, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et marges de recul, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs. p. 1102

Construction près des cours d'eau : Dans les zones " Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) " toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert. p. 1102

Implantation jusqu'aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter jusqu'en limites séparatives. p. 1102

Restauration des constructions existantes : La restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de plancher peut être autorisée dans les reculs induits. p. 1102

Installation de systèmes solaires : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau peut être autorisée dans les reculs induits. p. 1102

Protection et mise en valeur des bâtiments : Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme peuvent être autorisés dans les reculs induits. p. 1102

Éléments architecturaux : Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de modénature architecturale peuvent être autorisés dans les reculs induits. p. 1102

Stationnement des véhicules : Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules, peuvent être autorisées dans les reculs induits. p. 1102

Installations et équipements techniques : Les installations, équipements et locaux techniques liés à l'entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes peuvent être autorisés dans les reculs induits. p. 1102

Aires de rassemblement des conteneurs : Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères peuvent être autorisées dans les reculs induits. p. 1102

Façades avec isolation thermique : Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum peuvent être autorisées dans les reculs induits. p. 1102

Qualité paysagère : tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres. p. 1103

Matériaux et techniques : L'expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu'elle présente un aspect compatible avec le caractère de l'environnement bâti, qu'elle s'inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu'elle respecte la topographie. p. 1103

Annexes et locaux techniques : Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le paysage environnant. p. 1103

Façades secondaires : Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 1103

Canalisations d'évacuation : Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment. p. 1103

Toitures-terrasses : Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une \"cinquième façade\" et être traitées avec autant de soin que les autres. p. 1103

Sol des toitures-terrasses : Hormis dans le secteur UPa1, le sol des toitures-terrasses doit être traité en carrelage/dallage (éviter les couleurs trop claires) ou tout autre matériau de qualité ou végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. p. 1103

Menuiseries : Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l'intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l'extérieur de l'immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation. p. 1104

Colorimétrie : Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. p. 1104

Colorimétrie : Hormis dans le secteur UPa1, le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface. p. 1104

Superstructures et installations diverses : Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l'égout du toit sans le dépasser de plus de 3 mètres de hauteur. p. 1104

Superstructures et installations diverses : Les édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades. p. 1104

Superstructures et installations diverses : Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau autorisés en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments environnants et s'inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son environnement général. p. 1104

Superstructures et installations diverses : Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. p. 1104

Superstructures et installations diverses : Dans le secteur UPa1, les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des emprises circulées. p. 1104

Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement. p. 1104

Murs de soutènement : Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis. p. 1104

Murs de soutènement : Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s'ils font l'objet d'un projet paysager. p. 1104

Clôtures : Dans la zone 4 " Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement " de la " trame verte et bleue ", document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. p. 1104

Clôtures : Hormis dans le secteur UPa1, les clôtures remarquables devront être refaites à l'identique. p. 1104

Clôtures : Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes. p. 1104

hauteur des murs-bahuts : Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. p. 1105

hauteur totale des clôtures : La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres. p. 1105

hauteur des portails : La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres. p. 1105

coffrets et boîtes aux lettres : En dehors du secteur UPa1, les coffrets type EDF, télécommunications, eau... et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. p. 1105

brise-vues : Les brise-vues sont interdits, hormis dans le secteur UPa1. p. 1105

clôtures des équipements : Les clôtures des équipements d'intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m. p. 1105

filets pare ballons : Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m. p. 1105

murs et dispositifs antibruit : Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point de vue de l'environnement, un traitement de qualité. p. 1105

clôtures adjacentes aux cours d'eau : Pour les clôtures adjacentes aux cours d'eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d'éléments ajourés ou elles sont végétalisées. p. 1105

clôtures le long des voies : Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. p. 1105

couleur des piscines : Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des tons soutenus, à minima de valeur gris neutre. p. 1105

espaces verts : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", document n°5 des pièces réglementaires du PLUm, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. p. 1105

espaces verts : Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d'un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d'une contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. p. 1106

compostage : Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. p. 1106

stationnement Nice : Pour les écoles dont le programme immobilier intègre une offre d'hébergement, minimum 1 place pour 20 unités d'hébergement, mutualisables avec l'équipement en fonction des besoins. p. 1106

stationnement Vence : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. p. 1106

stationnement La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. p. 1106

stationnement Gattières : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; p. 1106

stationnement logements : Pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² : 3 places ; Pour les logements de plus de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 1107

stationnement logements Carros : 2 places minimum par logement p. 1107

stationnement logements Colomars : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher p. 1107

stationnement vélos Nice : 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement p. 1107

stationnement vélos Saint-Laurent-du-Var : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement p. 1107

stationnement commerces : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher p. 1107

stationnement artisanat : 1 aire de stationnement pour 700 m² de surface de plancher p. 1107

desserte voies : Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. p. 1107

Sécurité des accès : Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accés. p. 1108

Position des accés : Lorsque le terrain est riverain d'au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l'accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gîne ou de risque pour la circulation. p. 1108

Continuité écologique : Dans les espaces concernés par la "trame verte et bleue", les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d'autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre d'au moins 1 m de large. p. 1108

Raccordement au réseau d'eau : Tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d'eau potable conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur. p. 1108

Raccordement au réseau d'assainissement : Toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement selon les prescriptions réglementaires en vigueur sur la commune. p. 1108

Gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Réglement d'Assainissement Métropolitain et du zonage d'assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet. p. 1108

Protection de la nappe phréatique : Les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu'ils n'aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). p. 1110

Contrôle des matériaux : La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique. p. 1110

Logements sociaux : Un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces réglementaires du PLUm. p. 1110

Linéaires commerciaux : Les changements de destination autres qu'à destination de commerces de détail et de proximité ne seront pas autorisés dans les périmètres concernés par des linéaires commerciaux identifiés sur le plan de zonage. p. 1110

Implantation des constructions : Les constructions doivent étre implantées à une distance minimale de 6m de la limite d'emprise publique des voies. p. 1111

Exception Saint Laurent du Var : dans le périmètre SR2 reporté au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter à 5 mètres de la limite d'emprise publique des voies. p. 1111

Recul par rapport aux cours d'eau : Dans les zones " Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) " identifiées et délimitées dans la carte " trame verte et bleue ", toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. p. 1112

Distance minimale par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. p. 1112

Implantation sur les limites séparatives à Saint-Laurent-du-Var : Tout point de toute construction, balcons compris, doit être éloigné des limites séparatives de propriété d'une distance au moins égale à la hauteur de ce point diminuée de 4 mètres ; cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. p. 1112

balcons à Eze : Les balcons sont tolérés sur les façades à l'exception de celles situées à l'alignement de la voie de la moyenne corniche (avenue de Verdun) et sous réserve de conserver des dimensions limitées : pas plus de 1,2 mètre de saillie et pas plus de 2/3 de la longueur de la façade. Les balcons filants sont interdits. p. 1113

fermeture de balcons à Saint-Laurent du Var : La fermeture des balcons, la création de loggias ou de vérandas sont interdites sauf dans le cadre d'un projet architectural d'ensemble. p. 1113

toitures-terrasses : Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. p. 1113

couleurs des constructions : Les couleurs des constructions devront s'intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface. p. 1113

imitations de matériaux : Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de platre, briques creuses, agglomérés. p. 1113

installations en superstructure : Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l'égout du toit sans le dépasser de plus de 3 mètres de hauteur. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l'espace public. p. 1113

Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. p. 1114

Murs de soutènement : L'enchainement de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d'une largeur minimum de 1,5 mètre. p. 1114

Clôtures : Dans la zone 4 " Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement " de la " trame verte et bleue ", dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. p. 1114

Clôtures : Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. p. 1114

murs-bahuts à Saint-Laurent du Var : Les murs-bahuts sont limités à 0.60 m. p. 1115

clôtures pleines à Saint-Laurent du Var : Les clôtures pleines sont autorisées si elles répondent au caractère spécifique des constructions édifiées sur le terrain ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation. p. 1115

performance énergétique des bâtiments collectifs : Les bâtiments collectifs dont la hauteur est supérieure à 9m doivent atteindre un objectif d'efficience énergétique de niveau BBC amélioré équivalent à -20% de la RT 2012. p. 1115

espaces verts dans la trame verte et bleue : 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.). p. 1115

espaces verts dans le triangle Nord des Paluds : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts, dont 20% en pleine terre. p. 1115

stationnement Eze : Stationnement véhicules légers, vélos et deux-roues motorisés et aires de livraisons : non réglementés. p. 1116

stationnement Vence bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. p. 1116

stationnement Gattières logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 1116

stationnement : o Logements : 2 places minimum par logement p. 1117

stationnement : il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. p. 1117

stationnement : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement. p. 1117

desserte par voies : Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 1117

desserte par voies : Dans les espaces concernés par la 'trame verte et bleue', les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d'autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations...) d'au moins 1 m de large. p. 1117

desserte par réseaux : toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s'il est prévu d'assainir la construction par l'intermédiaire d'un dispositif d'assainissement autonome conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. p. 1117

Dépôts et déversements de matériaux : Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu'ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d'aménagement autorisée dans la zone. p. 1120

Emplacements réservés pour logements : Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document n°7 de la partie règlementaire du PLUm. p. 1120

Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10% maximum de T1. p. 1120

Secteurs à pourcentage de logements sociaux : Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces réglementaires du PLUm. p. 1120

emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximale est fixée à 55%. p. 1121

hauteur des constructions : La hauteur ne pourra pas dépasser la côte NGF 153,75m NGF à l'égout. p. 1121

garde-corps et terrasses végétalisées : Les garde-corps, les acrotères, les terrasses végétalisées, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques (cages d'ascenseurs...) et ceux nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit. p. 1121

œuvres architecturales : Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, etc., ... non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. p. 1121

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : L'Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques est libre. p. 1121

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : L'implantation des constructions vis-à-vis des limites de propriété est libre sous réserve du respect du code civil. p. 1121

Toitures-terrasses : Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. p. 1122

Systèmes solaires et dispositifs d'énergie renouvelable : Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau autorisés en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments environnants et s'écrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son environnement général. p. 1123

Clôtures en général : Les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes. p. 1123

Coffrets et boîtes aux lettres : Les coffrets type EDF, télécommunications, eau... et les boêtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. p. 1123

Brise-vues : Les brise-vues sont interdits. p. 1123

Clôtures remarquables : Les clôtures remarquables devront être refaites à l'équivalent. p. 1123

espace boisé classé : Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. p. 1124

coupes et abattages d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation. p. 1124

espaces verts et paysagers : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts ou paysagers. La répartition entre espaces verts et paysagers est la suivante : un minimum de 35% d'espaces verts est exigé. p. 1124

espaces verts en pleine terre : 20% de l'unité foncière seront traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.). p. 1124

stationnement : il est exigé 0,5 place de stationnement par logement inclusif. p. 1125

Pourcentage de logements sociaux : Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces réglementaires du PLUm. p. 85

Emplacement réservé pour Mixité sociale : Lorsqu'un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l'intérieur d'un périmètre de mixité sociale, seules les obligations de l'emplacement réservé s'appliquent. p. 85

Changements de destinations des rez-de-chaussée : Les changements de destinations des rez-de-chaussée voués à l'usage de commerces et activités de service sont interdits, à l'exception de ceux à transformer en locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. p. 85

Emprise au sol maximale des constructions : Dans le cas d'une opération de démolion - reconstruction : La construction doit rester dans la même enveloppe. Les surélévations sont interdites sauf dans le cas d'un ordonnancement architectural particulier. p. 86

Hauteur des constructions : Les constructions doivent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé. p. 86

Hauteur des constructions : Dans le cas de nouvelles constructions, la hauteur ne devra pas excéder 7 mètres à l'égout. p. 86

Hauteur des constructions : Dans le cas de nouvelles constructions, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l'égout. p. 86

Hauteur des constructions : Pour les monuments et éléments du patrimoine architectural, la hauteur doit être sensiblement égale à celle des bâtiments préexistants, avec des variations en plus ou en moins au maximum égale à 1 mètre. p. 86

Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées soit : À l'alignement des voies ou de la limite l'emprise publique des voies ; Dans le prolongement de l'alignement des bâtiments voisins. p. 86

Distance des voies : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 m de l'emprise publique des voies p. 87

Exception à la règle : Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d'une composition urbaine et architecturale permettant de mieux s'organiser avec les terrains limitrophes p. 87

Distance des piscines : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin p. 87

Distance des cours d'eau : toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques p. 87

Limite séparative : Les constructions doivent être implantées en limite p. 87

Limite séparative exception : les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives p. 87

Limite séparative piscine : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin p. 87

Qualité paysagère : tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres p. 87

Toitures : Elles possèderont une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses et les toitures tropéziennes sont interdites p. 87

Fenêtres de toit : Les fenêtres de toit sont interdites, à l'exception de l'accès à la toiture p. 87

Toitures : Tuiles dites romanes interdites. p. 88

Toitures : Les débords de toiture lambrissés dits "à queue de vache" sont réservés aux toitures en tuiles dites de Marseille. p. 88

Toitures : Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb. p. 88

Toitures : Gouttières et descentes d'eaux pluviales en métal non peint. p. 88

Façades : Un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol. p. 88

Façades : Enduit frottasse fin à la chaux (gobetis, corps d'enduit et couche de finition) et application d'une teinte par badigeon minéral (pas d'enduit teinté dans la masse (étranger à la typologie locale), exceptionnellement possibilité d'emploi d'une peinture organique non-semi-épaisse si techniquement justifié. p. 88

Façades : Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doit être visible en façade à l'exception des descentes d'eaux pluviales. p. 88

Façades : Toute façade décroutée précédemment (généralement dans les années 60) sera ré-enduite selon le protocole ci-dessus. p. 88

Façades : A l'occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être impérativement restaurés. p. 88

Façades : Les dimensions des ouvertures seront conformes au caractère traditionnel des constructions environnantes. La superficie des vides sera inférieure à celle des pleins. p. 88

Menuiseries : Elles doivent être en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtes et volets) en excluant le blanc qui n'est pas une teinte traditionnelle locale. p. 88

Menuiseries : Les volets seront en bois. En étage ceux-ci seront persiennes à lames rases ou lames américaines (bâti couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC. p. 88

Gardes-corps, grilles et ferronneries : Les garde-corps en bois sont interdits. p. 88

Gardes-corps, grilles et ferronneries : Les garde-corps et grilles dits à l'espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l'occasion de travaux de ravalement par des ferronneries à barreaudage vertical ou ouvragés, toujours à barreaudage vertical. p. 88

Gardes-corps, grilles et ferronneries : Seuls les garde-corps ou grilles à l'espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. p. 88

Devantures commerciales : Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. p. 88

Devantures commerciales : Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtesments de céramique, grès cérame ou similaire. p. 88

Devantures commerciales : Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets...) seront situés à l'intérieur. p. 88

Devantures commerciales : Les enseignes doivent être d'écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade commerciale d'embrasure à embrasure. p. 88

Devantures commerciales : Leur hauteur est limitée à 0,50 m. p. 88

Devantures commerciales : Les enseignes rétro éclairées sont tolérées à la condition stricte de ne pas dépasser 8 cm d'épaisseur. p. 88

Couleurs et matériaux : Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. p. 89

Couleurs et matériaux : Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés mécaniquement, à l'exception des façades néoprovençales des années 30. p. 89

Couleurs et matériaux : Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale. p. 89

Couleurs et matériaux : Le blanc est interdit, teinte non locale. p. 89

Couleurs et matériaux : Les teintes des façades doivent être choisies en fonction et complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes. p. 89

Couleurs et matériaux : Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l'occasion de travaux de ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou badigeon. p. 89

Saillies : Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle des balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement admises, sur une profondeur maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants. p. 89

Saillies : Les vérandas sur les balcons, ainsi que les fermetures des loggias et terrasses sont interdites. p. 89

Eze : Les balcons sont tolérés sur les façades à l'exception de celles situées à l'alignement de la voie de la moyenne corniche (avenue de Verdun) et sous réserve de conserver des dimensions limitées : pas plus de 1,2 mètre de saillie et pas plus de 2/3 de la longueur de la façade. p. 89

Eze : Les balcons filants sont interdits. p. 89

Sols des espaces publics : L'imitation de pavés par l'emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. p. 89

Superstructures et installations diverses : Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. p. 89

Superstructures et installations diverses : Tous les capteurs solaires sont interdits. p. 89

Superstructures et installations diverses : Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 89

Superstructures et installations diverses : Les climatiseurs sont interdits en saillie et l'encastrement éventuel doit être traité en ventelles. p. 89

Clôtures : Dans la zone 4 " Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement " de la " trame verte et bleue ", dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. p. 89

Toitures : Les fenêtres de toit et les chiens assis sont interdits, à l'exception des tabatières d'accès à la toiture. p. 90

Toitures : Tuiles dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant. p. 90

Toitures : Toiture en ardoises autorisées pour le bâti correspondant. Bardeaux bitumineux interdits. p. 90

Toitures : Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb. Gouttières et descentes d'eaux pluviales en métal non peint. p. 90

Toitures : Les toitures terrasses sont admises pour les extensions des bâtiments existants destinés aux équipements publics ou au commerce et si elles sont plantées ou dallées de pierres. p. 90

Façades : Enduit frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d'enduit et couche de finition) et application d'une teinte par badigeon minéral. p. 90

Menuiseries : Elles doivent être en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtres et volets) en excluant le blanc qui n'est pas une teinte traditionnelle locale. p. 90

Menuiseries : Les volets seront en bois. En étage ceux-ci seront persiennés à lames rases ou lames américaines (bâti couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC. p. 90

Garde-corps et grilles : La création de garde-corps en balustres est interdite. p. 91

Devantures commerciales : Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revîtements de céramique, grès cérame ou similaire. p. 91

Devantures commerciales : Les devantures doivent être établies à 20 cm au moins de l'embrasure des portes et fenêtre. p. 91

Enseignes : Leur hauteur ne doit dépasser 0,40 m. p. 91

Enseignes : Les lettres seront découpées et peuvent être rétro éclairées. p. 91

Enseignes : Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits. p. 91

Enseignes : Dès la cessation de l'activité, les enseignes devront être supprimées afin de rétablir la qualité du paysage urbain et ses perspectives. p. 91

Enseignes : Le dessus de l'enseigne drapeau ne dépassera pas le plancher du 1er étage, leurs dimensions maximales seront de 0,6 x 0,6 m hors tout et leur épaisseur ne sera pas supérieure à 6 cm. p. 91

Couleurs et matériaux : Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de platre, briques creuses, agglomérés. p. 91

Couleurs et matériaux : Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre). p. 91

Couleurs et matériaux : Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier métropolitain. p. 91

Couleurs et matériaux : Afin d'obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction et complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes. p. 91

Couleurs et matériaux : Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l'occasion de travaux de ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou de badigeon. p. 91

Saillies : Les vérandas sont interdites. p. 91

Saillies : Les fermetures de loggias et terrasses sont interdites. p. 91

Superstructures et installations diverses : Les climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement. p. 92

Clôtures : Les clôtures de type grillage souple ajouré et les clôtures occultantes sont interdites. p. 92

Toitures : Les toitures terrasses et les tropéziennes sont interdites. p. 92

façades : Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés mécaniquement. p. 93

façades : Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doivent être visibles en façade à l'exception des descentes d'eaux pluviales. p. 93

saillies : Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique. p. 93

menuiseries : Le blanc sera exclu car il n'est pas une teinte traditionnelle locale. p. 93

gardes corps, grilles et ferronneries : Les garde-corps et grilles dits à l'espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l'occasion de travaux de ravalement selon le principe énoncé ci-dessus. p. 93

Couleurs des façades : La couleur blanc (sur tout type de support) est interdite car il s'agit d'une teinte non locale. p. 94

Facture traditionnelle des devantures : Elles seront de facture traditionnelle. p. 94

Revêtements de céramique interdits : L'emploi des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire est proscrit. p. 94

Positionnement des vitrines : La vitrine sera positionnée dans les feuillures de la baie ou entre 15 et 20 cm en retrait du nu extérieur du mur de façade. p. 94

Systèmes de fermeture intérieurs : Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets...) seront situés à l'intérieur (derrière les vitres). p. 94

Intégration des appareils de climatisation : Les appareils de climatisation seront intégrés dans le volume du bâtiment. p. 94

Longueur des enseignes : Leur longueur doit être limitée à celle de la façade commerciale d'embrasure à embrasure. p. 94

Dimensions maximales des enseignes drapeau : Leurs dimensions maximales seront de 0,6 x 0,6 m hors tout et leur épaisseur ne sera pas supérieure à 6 cm. p. 94

Hauteur maximale des murets pour clôtures : Dans la zone 4 " Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement " de la " trame verte et bleue ", le muret doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre. p. 94

Dispositif de compostage : Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. p. 94

Plantations : Les plantations doivent être maintenues ou remplacées ; p. 95

Arbres : Il est exigé un arbre en pleine terre pour 4 emplacements de stationnement à l'air libre. p. 95

Division de lots : Par exception aux dispositions de l'article R. 151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions. p. 95

Continuité écologique : Les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d'autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre d'au moins 1m de large. p. 95

Accès riverains : L'accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gîne ou de risque pour la circulation. p. 95

Emplacements réservés pour logements : Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du PLUm. p. 99

Changement de destination des rez-de-chaussée : Le changement de destination des rez-de-chaussée occupés lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme métropolitain par des commerces, locaux artisanaux, des activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ou des équipements d'intérêt collectif et de services publics, ne sera pas autorisé en dehors de ces destinations et sous-destinations. p. 99

Exceptions pour Saint-Martin-Vésubie : Les changements de destinations des rez-de-chaussée voués à l'usage de commerces et activités de service sont interdites, à l'exception de ceux à transformer en locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. p. 99

Emprise au sol maximale des constructions : La Gaude : L'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m². p. 100

Hauteur des constructions : Colomars et Saint-André-de-la-Roche : une tolérance de plus ou moins 1 mètre est acceptée (hors exceptions). p. 100

Hauteur des constructions : Gattières : une tolérance de plus ou moins 0,5 m est acceptée. p. 100

Hauteur des constructions : Beaulieu-sur-Mer, Saint-André-de-la-Roche : la hauteur maximale est fixée à 9 mètres. p. 100

Hauteur des constructions : Gilette : la hauteur des équipements d'intérêt collectif et des services publics ne doit pas excéder 9 mètres. p. 100

Hauteur des constructions : La Gaude : les constructions doivent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le moins élevé. p. 100

Hauteur des constructions : La Roquette-sur-Var : la hauteur des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ne doit pas excéder 14 mètres à l'égout. p. 100

Hauteur des constructions : Dans le cas oé il n'y a pas de bétiment limitrophe, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres. p. 101

Hauteur des murs de soutenement : La hauteur des murs de soutenement est fixée à 3.50 m sans remblais et 1.50 avec remblais, la hauteur des murs bahuts est fixée à 70 cm à partir du sol existant. p. 101

Hauteur maximale Rimplas : La hauteur maximale est fixée à 7 m et la hauteur frontale à 9 m. p. 101

Hauteur maximale Roubion : Une hauteur différente pourra être admise en cohérence avec les hauteurs des constructions limitrophes. p. 101

Hauteur maximale des équipements d'intérêt collectif Saint-André-de-la-Roche : La hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics pourra atteindre 10 mètres. p. 101

Hauteur maximale des annexes : La hauteur maximale des annexes aux constructions est fixée à 3 mètres. p. 101

Retrait par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec le même retrait que les bétiments voisins. p. 101

Retrait Levens : Dans le cas d'un retrait par rapport aux emprises publiques des voies, il doit être d'à au moins 5,5 m de l'axe de la voie la plus proche de la parcelle concernée. p. 101

Retrait Isola : Les constructions devront être implantées à 5m au moins de la voie publique située au Sud-Ouest du secteur (côté route desservant le parking). p. 101

Retrait Saint-André-de-la-Roche : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 m comptée à partir de la limite d'emprise publique de la RM 119. p. 101

Retrait des piscines : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin. p. 101

Retrait zones cours d'eau : Dans les zones "Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons)" identifiées et délimitées dans la carte "trame verte et bleue", toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. p. 101

implantation des constructions en limite séparative : Les constructions doivent être implantées soit : • En limite ; • Sur une ou deux limites. Dans le cas d'une implantation en retrait, les constructions devront s'implanter à une distance minimale de trois mètres des limites séparatives. p. 102

implantation des garages : Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s'implanter sur les limites séparatives. p. 102

implantation des constructions à Isola : Isola : à l'exception des constructions destinées à l'habitation, l'implantation peut être réalisée jusqu'en limite séparative. p. 102

implantation des bâtiments à Levens : o Dans une bande de 12m de profondeur à partir de la limite ou du recul autorisé, les batiments devront etre édifiés : soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, soit sur une limite latérale et à une distance de l'autre limite au moins égale à 4m. p. 102

distance entre bâtiments et limite séparative à Levens : o Au-delà des 12 m de profondeur à compter de l'alignement ou du recul autorisé, la distance horizontale entre tout point d'un batiment projeté et le point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur frontale à l'égout du toit entre ces deux points sans être inférieur à 4 m. p. 102

trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres. p. 102

constructions d'équipements d'intérêt collectif à La Roquette-sur-Var : La Roquette-sur-Var : pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics, les articles 2.2.1 à 2.2.11 ne sont pas réglementés. p. 102

Toitures : Les pergolas et les piscines en toiture sont interdites. p. 103

Gardi-corps : Les garde-corps et grilles dits à l'espagnole sont interdits. p. 103

devantures commerciales : Les enseignes doivent être d'écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade commerciale d'émbrachure à émbrachure. Leur hauteur est limitée à 0,50 m. p. 104

Clôtures : Dans la zone 4 "Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement" de la "trame verte et bleue", dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L'ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune. p. 105

Toitures : Tuiles canal de courant et de couvert pour le bâti antérieur à l'introduction de la tuile dite de Marseille. Tuiles dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant. p. 105

Toitures : Tuiles dites romanes et ciment interdites. p. 105

Toitures : Levens : les toitures terrasses sont autorisées pour les autres équipements recevant du public tels que les équipements de superstructures. p. 105

Toitures : Saint-André-de-la-Roche : les toitures terrasses sont autorisées pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics. p. 105

Façades : Enduit frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d'enduit et couche de finition) et application d'une teinte par badigeon minéral (pas d'enduit teinté dans la masse (étranger à la typologie locale), exceptionnellement possibilité d'emploi d'une peinture organique non-semi-épaisse si techniquement justifié. p. 105

Façades : La Gaude : les façades en pierres apparentes sont autorisées. p. 105

Volets : Colomars : les volets de tout type de matériaux (bois, PVC ou autres) sont autorisés. Les volets pleins ne sont pas imposés. p. 106

Volets : La Gaude : les volets à lames rases ou lames américaines sont autorisés sur tous les niveaux de la construction. p. 106

Gardes-corps : Les garde-corps en bois sont autorisés mais en respectant la typologie locale : barreaudage droit simple. p. 106

Gardes-corps : Seuls les garde-corps ou grilles à l'espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La création de garde-corps en balustres est interdite. p. 106

Devantures commerciales : Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtesments de céramique, grès céramique ou similaire. p. 106

Devantures commerciales : Les devantures doivent être établies à 20 cm au moins de l'embrasure des portes et fenêtes. p. 106

Saillies : Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle des balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement êtes admises, sur une profondeur maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants. p. 107

Dispositifs d'énergies renouvelables : Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables sont autorisés en toiture selon les conditions mentionnées dans le cahier de prescriptions architecturales. p. 107

Volumes et aspect général : Les volumes seront simples, sans saillie. p. 107

Toitures : Les pans et la pente des toitures devront correspondre au caractère traditionnel et dominant du secteur. p. 108

Toitures : Les matériaux et les débords de toit seront conformes à l'aspect de constructions traditionnelles. p. 108

Toitures : Les toitures en lauzes ou en bardeaux seront conservées ou restituées, même dans le cas d'une surélévation. p. 108

Toitures : Les dispositifs d'étanchéité sous toiture ne devront pas être visibles. p. 108

Toitures : Les fenêtres de toit et les lucarnes sont interdites, à l'exception des tabatières d'accès à la toiture qui seront limités à une par immeuble. p. 108

Toitures : Les gouttières seront en métal non peint et non brillant ou en bois (tronc de mélèze). Les descentes d'eaux pluviales seront en métal non peint et non brillant. p. 108

Façades : Un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol pour les constructions neuves. p. 108

Façades : L'enduit sera frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d'enduit et couche de finition) avec application d'une teinte par badigeon minéral (pas d'enduit teinté dans la masse) en finition. p. 108

Façades : Les façades peuvent être à pierre-vue, en moellons irréguliers maçonnés dans l'épaisseur du mur (au moins 20cm) si la typologie du bâti environnant le justifie. p. 108

Façades : Le bardage bois est accepté uniquement lorsqu'il est conforme au caractère dominant des constructions du secteur, à l'exception de la commune d'Isola pour les constructions existantes destinées à l'hôtel. p. 108

Saillies : Le nombre de balcons sera limité et en accord avec la typologie de l'immeuble. p. 108

Saillies : Leur mise en œuvre sera en cohérence avec celle des constructions traditionnelles de chaque secteur et leur profondeur maximale sera de 90 centimètres à partir du premier étage. p. 108

Menuiseries : Les menuiseries (fenêtres et volets) seront en bois huilé foncé ou peintes d'une teinte correspondant aux couleurs présentes dans le bâti traditionnel. Le blanc sera exclu car il n'est pas une teinte traditionnelle locale. p. 109

Portes d'entrée : Les portes d'entrée seront en bois huilé foncé (pas de lasure ou de vernis) ou lors qu'elles sont déjà peintes elles peuvent l'être de la même teinte que les menuiseries ou d'une teinte marron proche d'un bois foncé. p. 109

Volets : Les volets seront en bois, soit pleins sans écharpes, soit persiennés à lames rases ou lames américaines et pourront comporter des jalousies/portissol en fonction de la typologie du bâti. p. 109

Devantures commerciales : Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble : seront établies au moins à 20 cm de l'embrasure des portes et de fenêtres. p. 109

Devantures commerciales : Il est interdit que ces devantures viennent recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs. p. 109

devantures : les devantures doivent étre établies à 30 centimètres au moins des tableaux des portes et fenêtres voisines. p. 110

enseignes : Les enseignes doivent être d'écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade commerciale d'émbrachure à émbrachure. Leur hauteur ne doit dépasser 0,40 m. p. 110

enseignes : Les lettres seront découpées et peuvent être rétroéclairées. Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits. p. 110

stationnement : Pour les parcelles susceptibles d'accueillir des constructions nouvelles avec du stationnement : 1 place pour 60 m2 de surface de plancher. p. 110

Changement de destination, transformation ou rénovation : Il ne sera pas demandé de places de stationnement supplémentaires en cas de changement de destination, transformation ou rénovation d'un bâtiment existant. p. 111

Habitation - Colomars : 1 place par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher. En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 111

Hôtel et autre hébergement touristique : 1 place par chambre p. 111

Bureau : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher p. 111

Equipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de place devra tenir compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings s existants à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement. p. 111

Habitation - SR1 : 2 places minimum par logement. p. 111

Gattières : 7% du nombre total de places de stationnement réalisées pour les constructions destinées à l'habitation. p. 111

Habitation - La-Roquette-sur-Var : 1 place pour 80 m2 de surface de plancher p. 111

Hôtel et autre hébergement touristique - La-Roquette-sur-Var : 1 place pour chambre p. 111

Bureau - La-Roquette-sur-Var : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher p. 111

Restauration - La-Roquette-sur-Var : 3 places pour 10 m2 de surface de plancher p. 111

Equipements d'intérêt collectif et services publics - La-Roquette-sur-Var : Aucune aire de stationnement VL, deux roues motorisés ou non, et aire de livraison n'est exigée. p. 111

Habitation - La Trinité : 1 place par logement minimum p. 111

Changement partiel ou total de destination ou de transformation du bâtiment - La Trinité : 1 aire de stationnement minimum sauf si la configuration de la parcelle ne présente aucune capacité d'accueil d'aire de stationnement. p. 111

Logements - Saint-André-de-la-Roche : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. p. 111

desserte par voies : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d'autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1 m de large. p. 112

desserte par réseaux : Tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d'eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur. p. 112

desserte par réseaux : Toute construction autorisée doit être compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation Energie. p. 112

desserte par réseaux : Toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune. p. 112

desserte par réseaux : En cas d'impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s'il est prévu d'assainir la construction par l'intermédiaire d'un dispositif d'assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur. p. 112

gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d'Assainissement Métropolitain et du zonage d'assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet. p. 112

gestion des eaux pluviales : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d'infiltration ...) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. p. 112

Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10% maximum de T1. p. 116

Hauteur libre sous dalle des RDC : Le long des avenues commerçantes structurantes, une hauteur libre sous dalle des RDC est imposée à 4 m minimum / 5.50 maximum selon la configuration urbaine et architecturale de la séquence urbaine dans laquelle s'insère la construction ; p. 117

Hauteur libre sous dalle des RDC : Le long des autres axes, une hauteur libre sous dalle des RDC est imposée à 3.50 m mini. Selon la configuration urbaine et architecturale, la hauteur pourra être réduite. p. 117

Hauteur libre minimum du premier plancher haut : La hauteur libre minimum du premier plancher haut sera de 3,50 mètres mesurée à partir du niveau fini de l'espace public contigu. p. 117

Emprise au sol des constructions : Dans le cas d'un projet d'ensemble sur plusieurs unités foncières bâties ou non bâties, il sera examiné la possibilité de modifier les emprises au sol de l'existant dans le respect des caractéristiques du site, de la morphologie urbaine et typologie architecturale du secteur et des constructions voisines. p. 117

Emprise au sol des constructions : Les terrains bâtis sur lesquels un permis de démolir a été accordé, ne doivent recevoir de nouvelles constructions que si celles-ci sont édifiées sur l'emprise des bâtiments démolis. p. 117

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 12 mètres. p. 118

Hauteur des constructions à Cagnes-sur-Mer : Les constructions pourront s'aligner sur la même hauteur que les bâtiments limitrophes ; p. 118

Hauteur des constructions à Cagnes-sur-Mer : Dans le cas où aucune construction n'est présente sur les parcelles voisines, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres ; p. 118

Hauteur des constructions à Cagnes-sur-Mer : La hauteur des constructions pourra être dépassée lorsqu'elle a pour but de rattacher la nouvelle construction à un pignon existant et de s'harmoniser avec la morphologie de la rue le long de laquelle elle s'implante dans le respect du patrimoine protégé. p. 118

Hauteur des constructions à Cagnes-sur-Mer : Dans le secteur cœur de ville, délimité par le boulevard Maréchal Juin, l'avenue de l'Hôtel des Postes, l'avenue Renoir, l'avenue de la Gare et la rue des Palmiers, la hauteur ne pourra pas dépasser 10 m à l'égout. Les bâtiments seront en R+2. p. 118

Hauteur des constructions à Saint-Étienne-de-Tinée : La hauteur maximale est fixée à 15 m au faîtage ; p. 118

Hauteur des constructions à Saint-Étienne-de-Tinée : Pour des raisons de composition architecturale, la hauteur maximale au faîtage pourra atteindre 18 m dans la limite de 20 % de l'emprise au sol de l'ensemble de la construction et sans excéder la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé. p. 118

Hauteur des constructions à Saint-Martin-du-Var : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, la hauteur n'est pas réglementée. p. 118

Implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 118

Implantation des constructions à Cagnes-sur-Mer : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies sauf si la protection d'un élément ou un ensemble patrimonial bâti ou paysager impose un retrait. p. 118

Implantation des constructions à Cagnes-sur-Mer : Dans le cas d'une unité foncière traversante sur deux voies, la distance entre deux bâtiments à vocation d'habitat est limitée à 8 m minimum ; p. 118

Implantation des constructions à Cagnes-sur-Mer : Une implantation différente pourra être admise afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s'insère la construction et notamment si la protection d'un élément ou un ensemble patrimonial bâti ou paysager impose un retrait. p. 118

Implantation des constructions à Cagnes-sur-Mer : Le long de la rue Anatole France un recul jardiné de 3 m minimum en pleine terre pourra être imposé en fonction du contexte spécifique dans lequel le bâtiment s'insère ; il devra être obligatoirement végétalisé. p. 118

Implantation des constructions à Nice : En outre, aux limites d'implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent un retrait minimum de 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. p. 118

Implantation des constructions à Saint-Étienne-de-Tinée : Non réglementé. p. 118

Distance des piscines par rapport aux voies et limites séparatives : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin. Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin. p. 119

Distance des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit : Sur une ou deux limites séparatives ; En retrait : À une distance minimale de 4 m des limites séparatives ; À une distance (l) mesurée horizontalement de tout point des constructions à édifier au point le plus proche desdites limites séparatives soit au moins égale à la différence d'altitude (da) entre ces deux points, diminuée de 3 mètres, soit l ≥ da-3. p. 119

Spécificités locales à Cagnes-sur-Mer : les constructions doivent s'implanter d'une limite latérale à l'autre ; les constructions devront s'implanter en continuité d'une limite latérale à l'autre sur une profondeur maximale de 12 m mesurée à partir de l'alignement existant. Cette profondeur comprend tous les éléments en saillie de la façade. Toutefois, cette profondeur de 12 mètres peut être dépassée lorsqu'elle a pour but de rattacher la nouvelle construction à un mur pignon limitrophe existant. Au-delà de cette profondeur, seules les constructions annexes à l'habitation ne comportant qu'un rez-de-chaussée seront admises et devront s'implanter en limite ou à 3 m minimum. Si le pignon existant est d'une profondeur supérieure à 12 mètres, la nouvelle construction doit pouvoir disposer de cette même profondeur sur toute sa hauteur. Toutefois, pour éviter des murs pignons en limite, un retrait pourra être imposé dans les cas suivants : Un bâtiment existant de l'unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de la limite séparative latérale ; L'unité foncière faisant l'objet de la construction jouxte une limite de zone discontinue (UC ou UD). p. 119

Surélévations : Cagnes-sur-Mer, dans le village de Haut-de-Cagnes : les surélévations sont interdites. p. 120

Création de balcon : Toute création de balcon nouveau est interdite. p. 121

Ardoises : Toiture en ardoises autorisées pour le bâti correspondant. p. 122

Génoises et corniches : Les débords de toiture lambrissés dits \"à queue de vache\" sont réservés aux toitures en tuiles dites de Marseille. A l'occasion des travaux de rénovation des toitures, les corniches ou génoises seront restaurées ou restituées. p. 122

Solins : Solins seront engravés et en zinc ou en plomb. p. 122

Sols des espaces publics : On privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets sur chant/champ et les calades en pierres du pays appareillées. p. 124

Sols des espaces publics : Les cheminements piétons centraux en brique sur chant/champ sont autorisés. p. 124

Superstructures et installations diverses : Les climatiseurs sont interdits en saillie et l'encastrement éventuel doit être traité en ventelles. Les climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement. p. 124

Clôtures : Dans la zone 4 " Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement " de la " trame verte et bleue ", document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L'ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune. p. 124

Volume et aspect général : L'aspect des constructions nouvelles devra respecter les principes des typologies avoisinantes selon chaque secteur. p. 124

longueur des constructions principales : la longueur des constructions principales à compter du niveau R+1 ne devra pas excéder 40m. p. 125

toitures plates : toute toiture plate est interdite en toiture dominante, à l'exception des toitures terrasses réalisées au- dessus de constructions édifiées en excavation dans les terrains situés en contre-haut des voies et à la condition qu'elles soient végétalisées. p. 125

balcons : dans le secteur du centre village, hors Auron, les balcons sont interdits sur les façades donnant sur le domaine public p. 125

Balcons : dans le secteur d'Auron, les balcons sur rue sont autorisés à partir du deuxième niveau et limités à 1,20 m de profondeur. p. 126

enseignes : Les enseignes doivent être d'écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade commerciale d'embrasure à embrasure. Leur hauteur ne doit dépasser 0,40 m. p. 127

performance énergétique : Toutes les constructions de plus de 500 m2 de surface de plancher devront respecter un référentiel environnemental BDM, avec a minima un niveau de performance équivalent au niveau argent dudit référentiel. p. 127

espaces libres : Dans la zone UAc de Cros de Cagnes, les espaces libres de toute construction devront être traités et plantés avec des essences végétales régionales sur une profondeur de 3 mètres le long des voies suivantes : rue des Plaqueminiers, rue des Eucalyptus, rue des Fusains, passage de la Grêve, passage des Ateliers, rue Thiers, passage des Pêcheurs, rue des Écoles, et devront représenter 10% d'espaces verts de l'unité foncière (espace vert pleine terre non exigé). p. 127

stationnement - Cagnes-sur-Mer : En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, aucune place de stationnement ne sera exigée. p. 128

stationnement - Nice : Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement p. 128

accès et transport en commun : Lorsqu'un transport en commun en site propre utilise l'une de ces voies, l'accès doit se faire en priorité par l'autre. p. 129

trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d'autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large. p. 129

trame verte et bleue : Cette prescription ne s'applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées. p. 129

trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d'infiltration ...) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou p. 129

Préservation de la diversité commerciale : Le changement de destination des rez-de-chaussée occupés lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme métropolitain par des commerces, locaux artisanaux, des bureaux ou des équipements d'intérêt collectif et de services publics, ne sera pas autorisé en dehors de ces destinations et sous-destinations ; p. 133

Interdiction de changement de destination : Le changement de destination des rez-de-chaussée occupés lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme métropolitain par de l'hôtel et autre hébergement touristique, est interdit. p. 133

Restriction de changement de destination : Le changement de destination des surfaces s'intégrant dans la sous-destination artisanat et commerce de détail ou restauration dans une autre destination ou sous-destination est interdit p. 133

Autorisation de changement de destination : Le changement de destination des surfaces des activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle n'est autorisé que si elle s'inscrit dans la sous-destination artisanat et commerce de détail ou restauration p. 133

Intégration des nouveaux locaux : Les locaux créés doivent s'intégrer dans la sous-destination "artisanat et commerce de détail" ou "restauration". p. 133

Tolérance hauteur Saint-Laurent du Var : Dans le cas d'une réhabilitation d'un bétiment pour performance énergétique, une tolérance de 30 cm de dépassement de la hauteur pour une rénovation/isolation de la toiture est admise. p. 134

Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 134

Distance piscines Saint-Laurent du Var : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies. p. 134

Tolérance débord Saint-Laurent du Var : Dans le cas d'une réhabilitation d'un bétiment pour performance énergétique, une tolérance de débord de 0,30 mètre est admise en façade. p. 134

Recul construction cours d'eau : Dans les zones "Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons)", toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. p. 134

implantation en limites séparatives : Les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 16 m à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. p. 135

implantation en limites séparatives : Au-delà de cette bande de 16 m, les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition qu'elles s'adossent à des constructions de hauteur équivalente sans baies situées sur la parcelle voisine; lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, la différence d'altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans être inférieure à 4 m. p. 135

dispositifs autorisés dans les marges de recul : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : les dispositifs de réhabilitation pour performance énergétique, les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, chacun n'excédant pas 80 cm de profondeur par rapport au nu de la façade ainsi que les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du RDC et les emmarchements. p. 135

Dimensions ouvertures : Les dimensions des ouvertures seront conformes au caractère traditionnel des constructions environnantes. La superficie des vides sera préférentiellement inférieure à celle des pleins. p. 136

Balcons : Les balcons ne doivent pas excéder une profondeur de 1,50m. p. 136

Portes d'entrée : Les portes d'entrée peuvent être peintes de la même teinte, rester en bois naturel huilé (Pas de lasure ou de vernis) ou être peintes dans une teinte marron proche d'un bois foncé. p. 136

Garde-corps espagnole : Les garde-corps et grilles dits à l'espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l'occasion de travaux de ravalement par des ferronneries à barreaudage vertical ou ouvragées, toujours à barreaudage vertical. p. 136

Distance devantures : Les devantures doivent être établies à 20 cm au moins de l'embrasure des portes et fenêtres. p. 136

Enseignes : Les enseignes doivent être d'écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade commerciale d'embrasure à embrasure. Leur hauteur est limitée à 0,50 m. p. 136

Sols des espaces publics : L'imitation de pavés par l'emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On prévilégiera les pavés en pierre, les calades en galets. p. 137

Superstructures et installations diverses : Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Tous les capteurs solaires sont interdits. p. 137

Clôtures : Dans la zone 4 "Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement" de la "trame verte et bleue", document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. p. 137

traitement environnemental et paysager : Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées. p. 138

stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements. p. 138

Preservation de la diversite commerciale : Le changement de destination des rez-de-chaussée occupés lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme métropolitain par des commerces ou des équipements d'intérêt collectif et de services publics, ne sera pas autorisé en dehors de ces destination et sous-destinations p. 142

Destination des rez-de-chaussée : En rez-de-chaussée des constructions, toute autre destination que commerces, équipements d'intérêt collectif et de services publics est interdite. p. 142

Interdiction de changement de destination : Saint-Blaise : Le changement de destination des commerces est interdit. p. 142

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 9 m. p. 143

Hauteur frontale : Pour les constructions édifiées en ordre discontinu, en outre, la hauteur frontale est limitée à 9 m ; p. 143

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. p. 143

Hauteur des constructions : La hauteur des constructions au faïtage ne doit pas excéder la hauteur de l'allége des fenétres du 1er étage des constructions situées en vis-à-vis de l'autre côté de la voie. p. 143

Hauteur frontale : La hauteur frontale maximale est fixée à 9 m. p. 143

Retrait des constructions : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. p. 143

Retrait des constructions : Toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert. p. 143

Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées en limites séparatives. p. 143

Implantation des constructions : Les constructions destinées aux garages peuvent s'implanter sur les limites séparatives. p. 143

Retrait des constructions : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. p. 143

Balcons : Les balcons sont autorisés en saillie sur voie publique selon les conditions mentionnées ci-dessus et si la voie présente une largeur supérieure ou égale à 4m. p. 146

Clôtures : Dans la zone 4 "Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement" de la "trame verte et bleue", le muret (mur-bahut) doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. p. 146

Toitures : Elles posséderont une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. p. 146

Toitures : Les toitures terrasses et les toitures tropéziennes sont interdites. p. 146

dimensions des ouvertures : La superficie des vides sera inférieure à celle des pleins. p. 147

Hauteur totale des clôtures : La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres. p. 148

Murs-bahuts limités : Les murs-bahuts sont limités à 0,70 m. p. 148

Espaces verts Beaulieu-sur-Mer : 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 149

Espaces verts trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la "trame verte et bleue", le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5% avec un minimum d'espace vert de pleine terre de 60%. p. 149

Stationnement Beaulieu-sur-Mer habitation : 1 place pour 60 m2 de surface de plancher avec au minimum une aire par logement p. 149

stationnement Colomars : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m². En outre, dans le périmètre identifié au plan de zonage dans le secteur de Fort Casal, il est exigé 2 places minimum par logement. p. 150

stationnement Saint-Jeannet : pour toutes les opérations contenant jusqu'à deux logements libres et/ou lots à bâtir, aucune place de stationnement n'est exigée. A partir du troisième logement libre et/ou lot à bâtir, une place de stationnement supplémentaire sera exigée pour tout nouveau logement et/ou lot à bâtir. p. 150

desserte voies : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d'autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre d'au moins 1m de large. p. 150

Commerces de détail : Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ; p. 153

Artisanat : L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; p. 153

Constructions et installations : Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ; p. 153

Dépôts et déversements de matériaux : Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu'ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d'aménagement autorisée dans la zone ; p. 153

Dépôts de matériaux : Les dépôts de matériaux à condition qu'ils soient liés au service d'intérêt collectif de traitement des déchets. p. 153

Constructions agricoles : L'extension des constructions et installations agricoles existantes. p. 153

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu'ils n'aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). p. 153

Contrôle des matériaux : La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique. p. 153

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. La hauteur frontale des constructions est fixée à 8m à l'égout et au faîtage. p. 154

Hauteur directe : Vence : la hauteur directe ne doit pas excéder 6 mètres. p. 154

Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées à l'alignement de la limite d'emprise des voies, sauf pour des motifs de composition architecturale et urbaine. p. 154

Matériaux de toiture : Tuiles canal de courant et de couvert pour le bâti antérieur à l'introduction de la tuile dite de Marseille. Tuiles dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant. Toiture en ardoises autorisées pour le bâti correspondant. Bardeaux bitumineux interdits. p. 155

garde-corps et grilles : Les garde-corps et grilles dits à l'espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l'occasion de travaux de ravalement par des ferronnéries à barreaudage vertical ou ouvragés, toujours à barreaudage vertical. p. 156

Couleurs des façades et menuiseries : Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier métropolitain. Rappel : Le blanc est interdit, teinte non locale. p. 157

Saillies : Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle des balcon sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement admises, sur une profondeur maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants. p. 157

Vérandas et fermetures : Les vérandas sont interdites. Les fermetures de loggias et terrasses sont interdites. p. 157

Sols des espaces publics : L'imitation de pavés par l'emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets sur chant/champ et les calades en pierres du pays appareillées. p. 157

Pourcentage de logements sociaux : Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces règlementaires du PLUm. p. 162

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 25 m. La hauteur maximale des constructions au faïtage est fixée à 28,5 m. p. 163

Hauteur des constructions pour hôtels et autres hébergements touristiques : La hauteur des sous-destinations hôtel et autre hébergement touristique est fixée à : 32,5 m NGF à l'égout ; 34,5 m NGF au faïtage. p. 163

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies ou de la limite de l'emprise publique des voies. p. 163

Implantation des constructions par rapport aux cours d'eau : Dans les zones "Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons)", toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert. p. 163

Expression architecturale : L'expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu'elle présente un aspect compatible avec le caractère de l'environnement bâti, qu'elle s'inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu'elle respecte la topographie. p. 164

Annexes : Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale. p. 164

Façades secondaires : Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 164

Canalisations d'évacuation : Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment. p. 164

Restauration des façades en béton coloré : Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de badigeon. p. 164

Matériaux de couverture : Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions et de l'environnement bâti. p. 164

Toitures-terrasses : Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. p. 164

Terrasses : Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériel de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). p. 165

Terrasses : Les terrasses tropéziennes sont interdites. p. 165

Menuiseries : On évitera la multiplication d'ouvertures de tailles différentes. p. 165

Menuiseries : Il est déconseillé d'utiliser des menuiseries dont les sections sont supérieures à celles obtenues par l'utilisation du bois ou du métal. p. 165

Menuiseries : Il est déconseillé de remplacer les matériaux d'une menuiserie par un autre que celui employé lors de la construction initiale. p. 165

Menuiseries : Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l'intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l'extérieur de l'immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation. p. 165

Menuiseries : Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes. Les volets roulants sont autorisés notamment pour les commerces en rez-de-chaussée. p. 165

Colorimétrie : Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface. p. 165

Colorimétrie : Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc. ...) Ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de platre, briques creuses, agglomérés. p. 165

Superstructures et installations diverses : Les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible. Les différents édicules doivent être traités et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l'espace public et traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades. p. 165

Superstructures et installations diverses : Les antennes et paraboles seront invisibles depuis l'espace public et seront dans la mesure du possible, placées à l'intérieur des combles. p. 165

Superstructures et installations diverses : La hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m. p. 165

Superstructures et installations diverses : Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public. Ils sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. p. 165

Superstructures et installations diverses : Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d'être parfaitement intégrés dans la composition architecturale. p. 165

Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. p. 166

Murs de soutènement : L'enchainement de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d'une largeur minimum de 1,5 mètre. p. 166

Murs de soutènement : Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. p. 166

Murs de soutènement : Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis. p. 166

Murs de soutènement : Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s'ils font l'objet d'un projet paysager. p. 166

Clôtures : Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. p. 166

Clôtures : Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres. p. 166

Clôtures : Les clôtures des équipements d'intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m. p. 166

Clôtures : Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m. p. 166

Clôtures : Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point de vue de l'environnement, un traitement de qualité. p. 166

Clôtures : Pour les clôtures adjacentes aux cours d'eau, les murs bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d'éléments ajourés ou elles sont végétalisées. p. 166

Clôtures : Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation. p. 166

retrait pour portails et visibilité routière : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc., notamment pour celles édifiées à l'angle de deux voies. p. 167

couleurs piscines : Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des tons soutenus, à minima de valeur gris neutre. p. 167

localisation des locaux techniques : Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house. p. 167

plages minérales : Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement végétal perméable. p. 167

compostage : les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. p. 167

espaces verts : 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts. p. 167

espaces verts dans trame verte et bleue : le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5% p. 167

localisation espaces verts : Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces végétaux, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.). p. 167

stationnement logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher p. 168

stationnement logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m² p. 168

stationnement logements : En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement p. 168

stationnement logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement p. 168

stationnement bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher p. 168

stationnement visiteurs : une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements p. 168

stationnement vélos : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement p. 168

Activités et destinations soumises à conditions particulières : Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort. p. 171

Activités et destinations soumises au Plan d'Exposition au Bruit : Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d'isolation acoustique fixées par le Plan d'Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm. p. 171

Constructions en sous-sol : Dans le recul induit sur la Promenade des Anglais, les constructions en sous-sol sont autorisées à condition d'être liées à l'activité hôtelierée. p. 171

Surface de plancher pour artisanat, commerce de dêtail et bureaux : 30% au moins de la surface de plancher totale doit être destinée à de l'artisanat, du commerce de dêtail ou des bureaux. p. 171

Exploitations agricoles nouvelles : Les exploitations agricoles nouvelles, à condition que les constructions soient destinées : aux serres, aux bâtiments d'exploitations. p. 171

Modification et extension des ICPE : La modification et l'extension des ICPE si l'activité est de même nature que celles de l'installation existante ; p. 171

Equipements : Dans le périmètre SR 19 reporté au plan de zonage, les ICPE ne générant pas de nuisances pour le voisinage et qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur. p. 172

Emplacements réservés pour logements : Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée en pièce n°7 du PLUm. p. 172

Mixité des destinations : Au sein de la trame de points mauves reportée au plan de zonage, en rez-de-chaussée d'immeuble et en façade sur voie ou espace ouverts à la circulation publique : les constructions devront être destinées, pour au moins 60% de la largeur de leur façade sur voie, au commerce, ou à l'artisanat, ou la fonction d'entrepôt, ou aux équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 172

Hauteur du rez-de-chaussée : Le rez-de-chaussée des constructions devra avoir une hauteur au minimum égale à 3,20 mètres de sol fini à sol fini. p. 173

Majoration de volume constructible pour logements sociaux : Dans le secteur UBb1, toute construction identifiée sur le plan de zonage comme "immeuble dont la surélévation est admise sous condition" peut atteindre 25 m à l'égout du toit et 8 niveaux, soit R + 7, et 28 m au faîtage à condition d'être destinée à un programme de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation. p. 173

Emprise au sol maximale : Pour les unités foncières de 4500 mâ et plus : l'emprise au sol maximale est fixée à 55%. Dans le périmètre SR 19 reporté au plan de zonage, l'emprise au sol maximale est fixée à 60 %. L'emprise au sol des serres liées aux exploitations agricoles n'est pas réglementée, sous réserve de ne pas remettre en cause l'etat des sols existants. p. 173

Hauteur des bâtiments : La hauteur relative des bâtiments et des constructions est limitée à 1,6 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de l'emprise publique ou des espaces concernés par la limite d'implantation des constructions qui bordent le bâtiment et à 21,5 m à l'égout du toit, 7 niveaux soit R+6 et 25 m au faîtage. p. 174

Hauteur des bâtiments : Pour les unités foncières concernées par des voies d'inégale largeur, la hauteur relative des bâtiments définie par rapport à la voie la plus large peut être reportée sur l'ensemble des bandes continues de l'unité foncière sous réserve d'une bonne insertion des bâtiments au regard du gabarit des immeubles situés dans l'environnement immédiat du projet qui pourra imposer une hauteur moindre pour des motifs d'urbanisme et d'architecture. p. 174

Hauteur des bâtiments : En bordure de la Promenade des Anglais, du quai des Etats Unis, de l'avenue Gustave V, des Rives du Paillon, de l'avenue de la Californie, de la Place de l'Ariane, de l'Avenue François Mitterrand, de la rue de la Gare du Sud et des boulevards Dubouchage, Carabacel, Gorbella et Victor Hugo, ainsi que dans les périmètres SR11, SR13, SR16 et SR19, cette hauteur est portée, sur toute l'unité foncière, à 25 m à l'égout du toit et 8 niveaux soit R+7 et 28,5 m au faîtage quelle que soit la destination des constructions. p. 174

Hauteur des bâtiments : Pour les unités foncières donnant sur le jardin Albert 1er, situées en bordure de l'avenue de Verdun et de l'avenue de Suède, uniquement pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, cette hauteur est portée à 25 m à l'égout du toit en bordure de voie et 28,50 m au faîtage, et à 31 m à l'égout du toit et 34 m au faîtage pour les parties de bâtiment situées en recul de 4 m minimum de l'aplomb de la façade sur voie. p. 174

Hauteur des bâtiments : Dans le périmètre SR21 reporté au plan de zonage, la hauteur pourra atteindre 25 mètres à l'égout et 28,5 mètres au faitage, soit 8 niveaux et R+7, à la condition que le dernier niveau soit réalisé en attique. p. 174

Hauteur des bâtiments : La hauteur maximale au faîtage est portée à 32 m pour les constructions à destination de bureaux et à celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sur les terrains situés dans l'ilot dit "de l'hôpital St Roch" délimité par les rues Hôtel des Postes, Delille, Devoluy et Beri. p. 174

Hauteur des bâtiments : La hauteur des constructions nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics peut atteindre 21,50 m à l'égout du toit et 7 niveaux, soit R + 6, et 25 m au faîtage. p. 174

Hauteur des bâtiments : Dans le périmètre SR 16 reporté au plan de zonage, pour les hôtels, toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur de la sous-zone liés à l'activité hôtelière et à l'exclusion de toute forme d'hébergement, est autorisée dans la limite de 3,50 m. p. 174

Hauteur des bâtiments en bordure de la Promenade des Anglais : La hauteur des bâtiments dont 80% de la surface de plancher sont destinés à l'hôtel, peut atteindre l'altitude de 32,50 m N.G.F. à l'aplomb de la façade, 34,50 m N.G.F. à l'égout du toit de l'étage en retrait imposé à l'article 2.1.3.1, et 36,50 m N.G.F. toutes superstructures comprises. p. 175

Hauteur des bâtiments pour autres usages : La hauteur des bâtiments destinés à une autre occupation ou utilisation du sol est portée à 25 m à l'égout du toit et 8 niveaux soit R+7 et 28,5 m au faîtage. p. 175

Hauteur des constructions dans les marges de recul : La hauteur au faîtage des constructions admises dans les marges de recul est limitée à un seul niveau en rez-de-chaussée et ne doit pas dépasser 5 m ni le niveau du plancher bas du premier étage des bâtiments existants. p. 175

Hauteur des constructions sur unités foncières de moins de 4500 m² : Sur les unités foncières de moins de 4500 m², les constructions et aménagements sont autorisés à condition de ne pas excéder une hauteur de 6m à l'égout. p. 175

Hauteur maximale des constructions repérées par une trame de points noirs : La hauteur maximale des constructions repérées au plan de zonage par une trame de points noirs ne peut en aucun cas excéder 7 m au faîtage, soit un étage sur rez-de-chaussée en bordure de voie. p. 175

Installation de systèmes solaires ou de récupération d'eau : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2. p. 175

Toiture jardin : Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur de la sous-zone et concourant à la réalisation d'une " toiture jardin " participant de la biodiversité ou concourant au développement de l'agriculture, sont autorisés, dans la limite de 3,50 m. p. 175

Édicules en surhauteur pour accès à toiture terrasse : dans le cadre d'un aménagement d'ensemble, les édicules en surhauteur de 3,50 m sont autorisés à condition qu'il s'agisse d'un accès à une toiture terrasse aménagée et accessible au public. p. 175

Suprastructures pour hôtels : Pour les hôtels, les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et d'accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes. p. 175

Fermeture de loggias et réalisation de vérandas : La fermeture de loggias et la réalisation de vérandas sur un bâtiment dépassant la hauteur autorisée, sont permises à condition de ne pas dépasser l'égout du toit du bâtiment concerné. p. 176

Extension des volumes existants pour les hôtels : Pour les hôtels, l'extension des volumes existants en toiture et des terrasses accessibles en toiture est autorisée sous réserve de ne pas dépasser l'altitude maximale de la construction existante, hors édicules techniques. p. 176

Dépassement de hauteur pour motifs d'architecture : La hauteur du bâtiment peut, pour des motifs d'architecture, et de mise en cohérence du bâtiment projeté avec les bâtiments existants situés en bordure de voie, faire l'objet d'un dépassement n'excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées. p. 176

Exceptions pour œuvres architecturales : Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, non habitables, ne sont pas soumises aux règles de hauteurs. Il en est de même pour : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, stades (tribunes et leur couverture), antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, antennes de téléphonie mobile ainsi que les armoires techniques associées, ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 176

Éléments ponctuels de façade : Des éléments ponctuels de composition de façade tels que dôme, fronton, peuvent atteindre une hauteur supérieure de 5m maximum à celle autorisée, à condition que la projection au sol de ces éléments ne dépasse pas 15% de l'emprise de bâtiment concerné. p. 176

Travaux conservatoires et d'équipements techniques : Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité, y compris l'installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur admise. p. 176

Édicules techniques : Les édicules techniques sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes, sans dépasser 2,5 m. p. 176

Édicules techniques dans le secteur UBb2 : Dans le secteur UBb2, les édicules techniques autorisés en superstructure de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes, pourront être portés à 3,8m à condition de constituer un accès aux personnes à mobilité réduite à une terrasse aménagée et accessible au public. p. 176

Garde-corps, acrotères, terrasses végétalisées : Les garde-corps, les acrotères, les terrasses végétalisées, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et ceux nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit. p. 176

Éléments de couverture des toitures terrasses : Dans le périmètre du SR 19 reporté au plan de zonage, les éléments de couverture des toitures terrasses accessibles sont autorisés dans la limite de 3,50 m de hauteur au-dessus de l'égout du toit. p. 176

Largeur de la bande continue : La largeur de cette bande est fixée à 16 mètres. p. 176

Largeur de bande continue : Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm. p. 177

Implantation des constructions : Dans le périmètre du SR 19, les constructions doivent s'implanter à l'intérieur des polygones d'implantation lorsqu'ils figurent au plan de zonage. p. 177

Implantation des bâtiments : Les bâtiments doivent être implantés, au droit des limites d'implantations graphiques : emplacement réservé voirie, limite d'implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) ou marge de recul graphique lorsqu'elles existent. p. 177

Recul des bâtiments : Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 4500 m² pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises publiques existantes et des limites d'implantation graphiques définies ci-dessus, s'ils offrent une composition architecturale d'ensemble de qualité ou à condition de se raccorder aux pignons mitoyens. p. 177

Retrait pour hôtels : Pour les bâtiments dont 80% de la surface de plancher sont destinés à l'hébergement hôtelier, un retrait de 2 m minimum est imposé au dernier étage des façades en bordure de la Promenade des Anglais. p. 177

recul construction : un recul de 4 m minimum est imposé à toute partie de construction réalisée au-dessus de la hauteur maximale fixée à l'œgout du toit en article 2.1.2 à l'aplomb de la façade sur voie. p. 178

recul construction hôtels : un recul de 3 m minimum est imposé à toute partie de construction réalisée au-dessus de la hauteur maximale à l'œgout du toit, à l'aplomb des façades sur voie. p. 178

implantation des bâtiments : les bâtiments peuvent être implantés au droit ou en retrait de limite de la voie ou des emprises publiques existantes ou des limites d'implantation graphiques p. 178

recul admis : Un recul peut également être admis par rapport aux limites de la voie, des emprises publiques existantes ou des limites d'implantation graphiques p. 178

largeur bande continue : la largeur de la bande continue est comptée à partir du recul mesuré à l'aplomb de la façade sur voie ou sur emprise publique p. 178

modénature architecturale : Les éléments de modénature architecturale, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m p. 178

marquises : Les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m p. 178

débords de toitures : Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m p. 178

corniches : Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m p. 178

installations techniques : Les installations, équipements et locaux techniques liés à l'entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes p. 178

auvents : Les auvents légers et ouverts p. 178

accès et infrastructures techniques : Les accès et les infrastructures techniques liées à la voirie, s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante d'espace vert des marges de recul p. 178

murs de soutènement : Les murs de soutènement inférieurs à 2 m sauf si ces murs permettent la reconstitution du terrain existant, la hauteur de ces murs n'est alors plus limitée p. 179

façades avec isolation thermique extérieure : Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum p. 179

restauration et surélévation : La restauration des constructions existantes et leur surélévation d'un niveau au maximum à condition de préserver la cohérence avec le volume existant et la qualité architecturale du bâtiment p. 179

collecte et évacuation des déchets : Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel p. 179

dominante d'espace vert : Dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert au plan de zonage, les aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante d'espace vert en pleine terre imposée en article 2.2 p. 179

locaux en sous-sol et vérandas : Dans le secteur UBb2, les marges de recul en bordure de la Promenade des Anglais peuvent recevoir au-delà de la bande de 4m en bordure de la voie, des locaux en sous-sol ainsi que des vérandas p. 179

retrait supplémentaire : Aux limites d'implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent un retrait minimum de 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 p. 179

équipements d'intérêt collectif : Les équipements d'intérêt collectif et services publics pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs p. 179

oriels et éléments d'architecture : Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques : Les oriels, les éléments d'architecture situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m p. 179

auvents et corniches : Les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m p. 179

devantures commerciales : Les devantures commerciales, à condition que leur saillie ne dépasse pas 0,20 m p. 179

restauration sans augmentation : La restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de plancher p. 179

protection et mise en valeur : Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme p. 179

Equipements publics : Les équipements publics d'infrastructure, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sont autorisés. p. 180

Saillies balcons : Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre si la largeur actuelle ou future de la voie est inférieure à 12 mètres. p. 180

Stationnement public : Les constructions et bâtiments à destination de stationnement public et leurs accès, les passages souterrains ou les locaux nécessaires aux activités balnéaires autorisés peuvent être implantés en sous-sol et dans le tréfonds des voies et emprises publiques. p. 180

Infrastructures techniques : Les infrastructures techniques liées à la voirie, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les accès et leurs dalles de couverture s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante d'espace paysager des marges de recul sont autorisés. p. 180

Modénature architecturale : Les éléments de modénature architecturale, balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m sont autorisés. p. 180

Débords de toitures : Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m sont autorisés. p. 180

Collecte déchets : Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel sont autorisés. p. 180

Surplomb voies : Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m peuvent surplomber les voies et emprises publiques. p. 180

Constructions et saillies : Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m p. 181

Accolage aux murs pignons : Tout bâtiment peut s'accoler à un mur pignon existant p. 181

Hauteur des constructions : Dans les secteurs UBb, UBb1, UBb2, UBb3, UBb4, UBb5, UBb6, UBb7, UBb8 : Sur toute l'unité foncière, toute partie de bâtiment dont la hauteur n'excède pas 6 m à l'égout du toit, peut être implantée jusqu'aux limites séparatives p. 181

Recul des constructions : Dans le secteur UBb3, les parties de bâtiment autorisées au-dessus de l'égout du toit devront s'implanter en recul de 6m minimum des limites séparatives p. 181

Distance des limites séparatives : Pour les unités foncières de 4 500 m² ou plus, toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6m à l'égout du toit, doit être implantée à une distance des limites séparatives d'au moins 6m p. 181

implantation des constructions : Dans toute la zone, pour les unités foncières de plus de 350 m², les constructions devront s'implanter à une distance de plus de 4 mètres des limites séparatives. p. 182

implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter à une distance de 4 mètres des limites de fond de parcelles. p. 182

traitement des retraits sur fond de parcelles : Le traitement des retraits sur fond de parcelles devra être végétalisé, avec les 3 premiers mètres comptés à partir de la limite de fond de parcelle en espace vert de pleine terre. p. 182

implantation des constructions : Les parties de bâtiment autorisées au-dessus de l'égout du toit devront s'implanter en recul de 6m minimum des limites séparatives. p. 182

implantation des constructions : Les constructions doivent s'inscrire dans les limites d'implantation graphiques ou marges de reculs graphiques. p. 182

implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter en limites. p. 182

travaux autorisés dans les reculs : Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont autorisés. p. 182

éléments de modénature : Les éléments de modénature architecturale, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m sont autorisés. p. 182

marquises : Les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m sont autorisées. p. 182

locaux techniques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sont autorisés. p. 182

installations techniques : Les installations, équipements et locaux techniques liés à l'entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes sont autorisés. p. 182

escaliers de secours : Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant sont autorisés. p. 182

accès et infrastructures techniques : Les accès et les infrastructures techniques liées à la voirie, s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante d'espace vert des marges de recul, sont autorisés. p. 182

murs de soutènement : Les murs de soutènement inférieurs à 2 m sauf si ces murs permettent la reconstitution du terrain existant, la hauteur de ces murs n'est alors plus limitée, sont autorisés. p. 182

réseaux d'aspiration : Les réseaux d'aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets sont autorisés. p. 182

Systèmes solaires et dispositifs d'énergie renouvelable : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau p. 183

Parkings en sous-sol : Les parkings en sous-sol p. 183

Aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères : Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation p. 183

Distance minimale entre bâtiments : Pour les unités foncières de 4500 m² ou plus, sur une même propriété, les bâtiments hors-sol doivent être implantés à une distance minimale de 12 m les uns des autres p. 183

Qualité architecturale : Toutes les parties visibles depuis l'espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l'environnement proche. p. 184

Vérandas : Les vérandas autorisées dans la bande de 7 m instaurée le long de la Promenade des Anglais doivent être entièrement démontables. p. 184

Toitures-terrasses : Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une " cinquième façade " et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). p. 184

Volets : Les volets pleins à écharpe interdits sauf pour les constructions vernaculaires des communes de montagne. p. 185

Matériaux : Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.\u2026) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de platre, briques creuses, agglomérés. p. 185

Installations techniques : A l'exception des antennes, de leurs armoires techniques associées et des édicules d'ascenseur, la hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m. p. 185

Clôtures : Les clôtures doivent être à claire voie et d'une hauteur maximum de 1,80 mètres. p. 186

Murs-bahuts : Les murs-bahuts pourront avoir une hauteur maximale de 0.80 m sauf pour des raisons de sécurité démontrées. p. 186

Murs épais : Les murs bétonnés lisses sont limités à 50 cm de haut. p. 186

Portails : La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres. p. 186

Brise-vues : Les brise-vues sont interdits. p. 186

Clôtures remarquables : Les clôtures remarquables devront être refaites à l'identique. p. 186

Clôtures le long des voies : Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. p. 186

espaces verts : Pour les unités foncières de moins de 4500 m², 60% de la partie de terrain située en dehors de la bande continue doit être traitée en espaces verts. p. 187

espaces verts : Pour les unités foncières de 4500 m² ou plus, 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 187

espaces verts : Pour des unités foncières de moins de 4500m² et pour la destination hébergement uniquement : 5 % de la partie de terrain située en dehors de la bande continue doit être traitée en espaces verts. p. 187

espaces verts : 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts, à condition que la dalle soit recouverte d'un mètre de terre. p. 187

espaces verts : 45% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 187

espaces verts : 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. p. 187

espaces verts : Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d'un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d'une contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. p. 187

stationnement : Pour les unités foncières de moins de 4500 m², en dehors de la bande continue, les garages et/ou stationnements sont interdits en surface, ils doivent être réalisés en sous-sol. p. 187

stationnement : aucune aire de stationnement voitures, deux-roues et vélos ne sera exigée si la nouvelle surface créee est destinée à l'habitation p. 188

stationnement : aucune aire de stationnement voitures, deux-roues et vélos ne sera exigée si la nouvelle surface créée est destinée à l'habitation pour les projets d'extension et/ou de surélévation des constructions existantes de moins de 500 m² p. 188

stationnement : aucune aire de stationnement voitures, deux-roues et vélos ne sera exigée pour les projets de surélévation des constructions existantes de moins de 200 m² de surface de plancher p. 188

stationnement : il n'est exigé aucune aire de stationnement voitures, deux-roues et vélos si la surface déterminant le nombre d'aires de stationnement exigible n'excède pas 200 m² de surface de plancher p. 188

stationnement : l'exigibilité en places de stationnement est réduite de 50 % pour les unités foncières de moins de 350 m² p. 188

stationnement : le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet pour les constructions destinées à l'hébergement dans le SR12 et SR13 p. 188

stationnement : le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet dans le SR21 p. 188

stationnement : il est exigé une place de stationnement par tranche de 500m² de Surface de Plancher destinée aux entrepôts dans le secteur UBb6 p. 188

stationnement : il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement p. 188

desserte : l'accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gîne ou de risque pour la circulation lorsque le terrain est riverain d'au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation p. 188

desserte : les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique et à cet effet, être bordées de part et d'autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre d'au moins 1m de large dans les espaces concernés par la trame verte et bleue p. 188

Emprise au sol maximale : Gattières : l'emprise maximale des constructions est fixée à 60%. Pour les constructions nécessaires au service public ou d'intérît collectif, elle est fixée à 50%. p. 193

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 21,5 m. p. 193

Hauteur des constructions : Gattières : la hauteur maximale des constructions est fixée à 20 m à l'égout (6 niveaux) et 23 m au faïtage. p. 193

Oeuvres architecturales : Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. p. 194

Équipements publics : Les équipements publics d'infrastructure, les stades (tribunes et leur ouverture), lorsqu'elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les armoires techniques associées, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, les éléments de signalisation, mâts, filets pare ballons, accroches en façades ou câbles divers ainsi que les éléments de superstructures techniques liés à la mise en œuvre du plan lumière du port Lympia ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 194

Éléments de composition de façade : Des éléments ponctuels de composition de façade tels que dôme, fronton, peuvent atteindre une hauteur supérieure de 5 m maximum à celles autorisées, à condition que la projection au sol de ces éléments ne dépasse pas 15% de l'emprise du bâtiment concerné. p. 194

Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit à 4 m des voies ou de la limite de l'emprise publique des voies. p. 194

Bande continue à Nice : Il est défini une bande, appelée " bande continue ", dont la largeur est comptée à partir de la limite d'implantation précisée ci-dessous. La largeur de cette bande est fixée à 12m. Toutefois, les constructions pourront dépasser cette largeur pour s'accoler aux murs pignons des parcelles voisines sous réserve d'offrir une composition architecturale de qualité. p. 194

Isolation thermique extérieure : Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieur des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm. p. 194

implantation des bâtiments : Les bâtiments doivent s'implanter au droit des limites de la voie ou des emprises publiques existantes. p. 195

retrait des bâtiments : Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 2000 m² pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises publiques existantes et des limites d'implantation graphiques définies ci-dessus, s'ils offrent une composition architecturale d'ensemble de qualité ou à condition de se raccorder aux pignons mitoyens. p. 195

recul des bâtiments : Un recul peut également être admis par rapport aux limites de la voie, des emprises publiques existantes ou des limites d'implantation graphiques, quelle que soit la surface du terrain, dans les cas suivants : Soit pour tenir compte de l'implantation des bâtiments contigus ou de la présence d'un arbre, Soit, pour des bâtiments en angle de rues, si ce recul permet de créer un traitement architectural de ces rues, Soit, pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, Soit, pour les unités foncières d'un seul tenant comprenant un terrain situé à l'angle de deux voies publiques, Soit pour la réalisation des accès. p. 195

balcons : Dans les reculs induits sont autorisés les balcons situés à 5 mètres du sol au moins : Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de la voie est inférieure à 12 mètres, Dont la saillie a une largeur maximum égale à 10 % de la largeur de la voie si celle-ci a une largeur actuelle ou future contenue entre 12 et 20 mètres, Dont la saillie ne dépasse pas 2 mètres, si la largeur actuelle ou future de la voie est supérieure à 20 mètres. p. 195

espace vert : Dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert au plan de zonage, les aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante d'espace vert en pleine terre imposée en article 2.4.2. p. 195

équipements publics : Les équipements publics d'intérêt collectif et de services publics pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs. Dans tous ces cas, sous réserve de satisfaire aux exigences de sécurité et de circulation, les points d'appuis nécessaires pourront être réalisés dans les voies et emprises publiques. p. 195

surplomb des voies : Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques : Les oriels, les éléments ponctuels d'architecture situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m, Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, Les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, Les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, Les auvents légers et ouverts, Les devantures commerciales, à condition que leur saillie ne dépasse pas 0,20 m, La restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de plancher, Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, Pour les terrains de plus de 2000 m², les saillies présentant un caractère architectural participant à la composition d'ensemble du projet. p. 195

surplomb des voies et emprises publiques : Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques, les balcons situés à 5 mètres du sol au moins : Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de la voie est inférieure à 12 mètres, Dont la saillie a une largeur maximum égale à 10 % de la largeur de la voie si celle-ci a une largeur actuelle ou future contenue entre 12 et 20 mètres, Dont la saillie ne dépasse pas 2 mètres, si la largeur actuelle ou future de la voie est supérieure à 20 mètres. p. 196

accostement à mur pignon : Tout bâtiment peut s'accoler à un mur pignon existant Dans la bande continue il n'est pas limité par la hauteur de ce mur. Cependant, l'accolement aux murs pignons des parcelles voisines n'est autorisé que dans la limite de l'épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles. La constructibilité du reste de la bande continue devra présenter une composition urbaine de qualité. p. 196

implantation en bande continue : Dans la bande continue, tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s'implanter jusqu'aux limites séparatives. p. 196

construction en dehors de la bande continue : En dehors de la bande continue : aucune construction neuve n'est autorisée au-dessus du sol, exception faite des bâtiments accolés à des murs pignons existants, des ascenseurs sur façades dans la mesure où ils ne peuvent être réalisés à l'intérieur des bâtiments et s'ils sont intégrés aux constructions existantes, des conduits d'extraction de fumées sous réserve qu'ils soient encoffrés et présentent une intégration architecturale avec l'ensemble du bâtiment, des débords de toit et des balcons dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1.20 mètre. p. 196

balcons en dehors de la bande continue : En dehors de la bande continue, Les balcons dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre sont autorisés. p. 196

retrait pour unités foncières supérieures à 2000 m² : Pour les unités foncières supérieures à 2000 m², toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout du toit, doit être implantée à une distance des limites séparatives d'au moins 6 m. p. 196

Balcons, oriels et saillies : Les balcons, oriels et saillies, dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, p. 197

Parkings et constructions en sous-sol : Les parkings et constructions situés en sous-sol, p. 197

Installations techniques : Les installations, équipements et locaux techniques liés à l'entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes (Tunnel du Paillon) : stations d'extraction d'air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours, p. 197

Locaux techniques des administrations publiques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, p. 197

Isolation thermique extérieure : Les façades des constructions mettant en ôuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum. p. 197

Innovation et solutions énergétiques : La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l'innovation et les solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales. p. 197

Implantation des constructions : L'implantation des constructions sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum nécessaire à l'implantation du bâti. p. 198

Matériau de façade : Le même matériau de façade doit être utilisé sur l'ensemble de la construction. p. 198

Toitures-terrasses : Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une \u201cquatrième façade\u201d et être traitées avec autant de soin que les autres. p. 198

Étanchéité et saillies : Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité en évitant les couleurs trop claires. p. 198

Végétalisation des toitures-terrasses : Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. p. 198

Capteurs solaires : Les capteurs solaires ne sont autorisés que sur les toitures terrasses. p. 198

Balcons sur immeubles historiques : La création de balcons visibles depuis l'espace public est interdite sur les immeubles du XVIIe au début du XXe siècle, sauf restitution ou rééquilibrage de la façade. p. 198

Matériaux : Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc....) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. p. 199

Antennes et paraboles : Les antennes et les paraboles installées en toiture seront préférentiellement disposées de façon à être invisibles depuis l'espace public. Elles pourront être placées à l'intérieur des combles. p. 199

Hauteur des murs de soutènement : Dans le cadre de travaux de mise en sécurité, réfection, ou réaménagement de parcs publics de stationnement, la hauteur des murs de soutènement est limitée à 4,50 m. p. 200

Hauteur maximale des murs-bahuts : Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. p. 200

Espaces verts à Gattières : 10 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts. p. 201

Dominante d'espace vert à Nice : Les marges de recul en bordure de voie, doivent être à dominante d'espace vert en pleine terre. p. 201

Aménagement paysager à Nice : Les espaces libres, hors bâtiment feront l'objet d'un aménagement paysager. p. 201

Plantation d'arbres à Nice : Les espaces de stationnement à l'air libre devront être plantés à raison de 1 arbre à haute tige pour 3 places. p. 201

Espaces paysagers à Nice : Les reculs induits par les règles d'implantation sur voie doivent être aménagés en espaces paysagers. p. 201

Plantation d'arbres à Nice : Les arbres seront plantés sur un espace permettant de garantir le développement pérenne du végétal. p. 201

Commerces de détail : Saint-Laurent-du-Var : les commerces de détails à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 500 m2. Dans le cas d'une opération d'aménagement d'ensemble portée sous couvert d'une OAP, la surface de plancher des commerces de détail pourra excéder 500 m2. Dans ce contexte, la surface des commerces de détail devra correspondre aux besoins de l'opération. p. 207

Logements : Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10% maximum de T1. p. 207

Destination des constructions en rez-de-chaussée : Dans le périmètre des quartiers Est de Nice mentionné au plan de zonage, en rez-de-chaussée d'immeuble et en façade sur voie ou espace ouverts à la circulation publique : les constructions devront être destinées, pour au moins 60% de la largeur de leur façade sur voie, au commerce, ou à l'artisanat, ou la fonction d'entrepôt, ou aux équipements d'intérêt collectif et services publics. Cette prescription s'applique uniquement aux façades sur voie de plus de 20 m de longueur. p. 208

Limite de surface d'habitation : Dans le périmètre SR10 reporté au plan de zonage, 60% au maximum de la surface de plancher totale du projet peut être destinée à de l'habitation. p. 208

emprise au sol : l'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 30m². Le nombre d'annexe est limité à trois. p. 209

hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 18 m. p. 209

hauteur des annexes : La hauteur des annexes est limitée à 3 m p. 209

hauteur des murs de soutènement : La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50 m sans remblais et à 1,50 m avec remblais. p. 209

hauteur frontale : La hauteur frontale est limitée à 20 m. p. 209

attique : Pour les constructions dont la hauteur à l'égout atteint 18 m, un niveau supplémentaire en attique ne dépassant pas 3m peut être accepté. Dans ce cas, un retrait de 3m minimum par rapport au nu des façades sur rues devra être réalisé. p. 209

équipements d'intérêt collectif : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, la hauteur à l'égout et la hauteur frontale ne pourront excéder 18 m. p. 209

systèmes solaires : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m p. 209

toiture jardin : Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur et concourant à la réalisation d'une " toiture jardin " participant de la biodiversité sont autorisés, dans la limite de 3,50 m. p. 209

édicules techniques : Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes, sans dépasser 2,50m. p. 209

hôtels : Pour les hôtels, les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et ceux nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes. p. 209

dépassement de hauteur dans UBd1 : Dans le secteur UBd1, dans la bande continue, la hauteur des bâtiments comportant en rez-de-chaussée des locaux de hauteur sous plafond supérieure à 5 m, peut faire l'objet, sur 30 % de l'unité foncière, d'un dépassement n'excédant pas de plus de 1 m les hauteurs autorisées. p. 210

équipements publics : Les équipements publics d'infrastructure, les stades (tribunes et leur couverture), lorsqu'elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les armoires techniques associées, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, les éléments de signalisation, mâts, filets pare ballons, accroches en façades ou câbles divers ainsi que les éléments de superstructures techniques liés à la mise en œuvre du plan lumière du port Lympia, ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 210

hauteur relative des bâtiments dans UBd1 : La hauteur relative des bâtiments et des constructions est limitée à 1,6 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de l'emprise publique ou des espaces concernés par la limite d'implantation des constructions (trait rouge) qui bordent le bâtiment et à 18,5 m à l'égout du toit et 6 niveaux soit R+ 5 et 22 m au faîtage. Le faitage de la toiture ne devra pas dépasser une hauteur de 3,50 mètres mesurée à partir de l'égout principal du toit. p. 210

Hauteur des bâtiments : La hauteur des bâtiments et des constructions est calculée, depuis le terrain naturel ou le terrain excavé apparent après travaux, jusqu'à l'égout du toit et au faïtage. p. 211

Hauteur des bâtiments : Sur les unités foncières supérieures à 2000 m², la hauteur des bâtiments peut atteindre la même hauteur que celle autorisée dans la bande continue, sans être limitée à 1,6 fois la largeur de la voie actuelle ou future qui la borde. p. 211

Hauteur des bâtiments : Sur les unités foncières inférieures à 2000 m², la hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 6 m à l'égout du toit. p. 211

Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies ou de la limite de l'emprise publique des voies ou au droit de la limite d'implantation graphique, lorsqu'elle existe. p. 211

balcons dans les marges de recul : Dans les reculs induits sont autorisés les balcons situés à 5 m du sol au moins : Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de la voie est inférieure à 12 mètres, p. 212

balcons dans les marges de recul : Dont la saillie a une largeur maximum égale à 10 % de la largeur de la voie si celle-ci a une largeur actuelle ou future contenue entre 12 et 20 mètres, p. 212

balcons dans les marges de recul : Dont la saillie ne dépasse pas 2 mètres, si la largeur actuelle ou future de la voie est supérieure à 20 mètres. p. 212

dominante d'espace vert : Dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert dans le plan directeur de zonage, les aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante d'espace vert en pleine terre imposée en article 2.4. p. 212

retrait minimum en bordure de voies : Aux limites d'implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, un retrait minimum de : 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, p. 212

retrait minimum en bordure de voies : 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, p. 212

retrait minimum en bordure de voies : 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. Ce retrait supplémentaire ne s'applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l'habitation. p. 212

surplomb des voies et emprises publiques : Les équipements d'intérêt collectif et de services publics pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs. Dans tous ces cas, sous réserve de satisfaire aux exigences de sécurité et de circulation, les points d'appuis necessaires pourront être réalisés dans les voies et emprises publiques. p. 212

surplomb des voies et emprises publiques : Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques Les oriels, les éléments ponctuels d'architecture situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m, p. 212

Locaux techniques et industriels : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. p. 213

Alignement Saint-Laurent-du-Var : Dans le périmètre de l'OAP Square Benes, les constructions doivent s'implanter à l'alignement. En dehors du périmètre de l'OAP du Square Benès, l'implantation en retrait de l'alignement ne peut être autorisée que : Si la construction nouvelle est édifiée en continuité d'une construction existante située sur le fond voisin, et implantée en retrait ; Pour des motifs de composition urbaine qui se traduit par un recul sur voie ou emprise publique ou pour tenir compte notamment de la présence d'espaces verts à protéger ou de sujets végétaux ; ce recul aura une valeur comprise entre 2 mètres et 5 mètres. p. 213

Distance piscine : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de la limite des emprises publiques des voies. p. 213

Exception Saint-Laurent-du-Var : Hormis à Saint-Laurent du Var, les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin. p. 213

Construction cours d'eau : Dans les zones "Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons)" identifiées et délimitées dans la carte "trame verte et bleue", document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. p. 213

Implantation UBd1 : En l'absence de limites d'implantation graphiques, les bâtiments doivent s'implanter au droit des limites de la voie ou des emprises publiques existantes. Les bâtiments implantés sur un terrain d'à au moins 2000 m² pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises publiques existantes et des limites d'implantation graphiques définies ci-dessus, s'ils offrent une composition architecturale d'ensemble de qualité ou à condition de se raccorder aux pignons mitoyens. p. 213

implantation des constructions : Les constructions doivent étre implantées en limites. p. 214

alignement des bâtiments : les bâtiments devront être édifiés en ordre continu d'une limite latérale à l'autre p. 214

distance des limites séparatives : les bâtiments devront être édifiés : Soit en limite séparative, Soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur frontale à l'egout du toit entre ces 2 points sans être inférieure à 5m p. 214

hauteur des accolements : Dans le secteur UBd1, les bâtiments liés et nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifs d'enseignement et de sport peuvent, sur toute l'unité foncière, s'accoler à un mur pignon existant sans être limités par la hauteur de ce mur. p. 214

implantation des parties basses : toute partie de bâtiment dont la hauteur n'excède pas 6 m à l'egout du toit, peut être implantée jusqu'aux limites séparatives. p. 214

Hauteur des constructions : Pour les unités foncières inférieures à 2000m², toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout doit être implantée dans cette bande. p. 215

Hauteur des constructions : Dans le secteur UBd1, cette hauteur est portée à 10m pour les constructions d'intérêt collectif et de services publics. p. 215

Implantation des bâtiments : En dehors de la bande continue, pour les unités foncières supérieures à 2000 m², toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout du toit, doit être implantée à une distance des limites séparatives d'au moins 6 m. p. 215

Autorisations dans les reculs induits : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau. p. 215

Autorisations dans les reculs induits : Les parkings et constructions situés en sous-sol sont autorisés. p. 215

Autorisations dans les reculs induits : Les infrastructures publiques, les accès, les réseaux d'aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets sont autorisés. p. 215

Autorisations dans les reculs induits : Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum sont autorisées. p. 215

Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 16 mètres à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. p. 215

Conditions d'implantation : Au-delà de cette bande de 16 mètres, les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition qu'elles s'adossent à des constructions de hauteur équivalente sans baies situées sur la parcelle voisine. p. 215

Conditions d'implantation : La différence d'altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans être inférieure à 4 mètres. p. 215

Autorisations dans les marges de recul : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : les dispositifs de réhabilitation pour performance énergétique, les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, chacun n'excédant pas 80 cm de profondeur par rapport au nu de la façade. p. 215

Autorisations dans les marges de recul : Les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux sont autorisées. p. 215

Autorisations dans les marges de recul : Les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du RDC et les emmarchements sont autorisés. p. 215

retraits des extensions de bâtiments : Les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents peuvent être autorisées en retrait si elles respectent l'alignement du bâtiment principal et si elles s'inscrivent harmonieusement dans l'ordonnancement de la façade sur rue. p. 216

modification de l'aspect extérieur des constructions : La modification de l'aspect extérieur des constructions et création de surfaces par fermeture de balcons, loggias ou vérandas sont prohibées, à l'exception des travaux conçus dans le cadre d'une architecture d'ensemble respectant la qualité et l'harmonie des constructions dans leur environnement. p. 217

toitures-terrasses : Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une "cinquième façade" et être traitées avec autant de soin que les autres. p. 217

couleurs des constructions : Les couleurs des constructions devront s'intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface. p. 217

installations techniques en toiture : Lorsqu'elles sont autorisées, les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible. Les différents édicules doivent être traités et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l'espace public et traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades. p. 218

climatiseurs : Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public. Ils sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique. p. 218

matériaux des murs de soutènement : Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. p. 218

clôtures générales : Les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes. p. 218

clôtures et murs-bahuts : Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres. p. 219

murs-bahuts Saint-Laurent du Var : Saint-Laurent du Var : les murs-bahuts sont limités à 0.60 m et les clôtures pleines sont autorisées si elles répondent au caractère spécifique des constructions édifiées sur le terrain ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation. p. 219

bâtiments collectifs Saint-Laurent-du-Var : Saint-Laurent-du-Var : les bâtiments collectifs dont la hauteur est supérieure à 9 m doivent atteindre un objectif d'efficience énergétique de niveau BBC amélioré équivalent à -20% de la RT 2012. p. 219

espaces verts UBd2 : 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts dont la moitié en pleine terre. p. 220

marges de recul : Les marges de recul en bordure de voie, doivent être à dominante d'espace vert en pleine terre. Cette disposition ne s'applique pas en bordure des viaducs. p. 220

espaces verts trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la "trame verte et bleue", le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. p. 220

espaces verts Levens : 10 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 220

espaces verts Saint-Laurent-du-Var : la proportion d'espaces verts n'est pas réglementée, sauf mention portée aux orientations d'aménagement et de programmation. p. 220

stationnement logements : o Logements : 2 places minimum par logement p. 222

stationnement visiteurs : il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements p. 222

stationnement logements Vence : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher. p. 222

stationnement velos : Pour les logements inférieurs à 60 m², 0.75 m² par logement ; Pour les logements de 60m² et plus, 1.50 m² par logement p. 222

stationnement poids lourd Levens : une aire de poids lourd par 1000 m² de surface de plancher devra être réalisée p. 222

trame verte et bleue : les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d'autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large. p. 223

assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s'il est prévu d'assainir la construction par l'intermédiaire d'un dispositif d'assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur. p. 223

eaux pluviales : seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d'infiltration ...) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. p. 223

Hauteur libre sous dalle des RDC : Le long des avenues commerçantes structurantes, une hauteur libre sous dalle des RDC est imposée à 4,00m minimum / 5,50 maximum selon configuration urbaine et architecturale de la séquence urbaine dans laquelle s'insère la construction. p. 226

RDC commerciaux : Le long des axes structurants (avenue des Alpes, avenue de Grasse, avenue Cyrille Besset, avenue Maréchal Juin, avenue de la Gare), les RdC commerciaux pouvant être intégrés sur 2 niveaux. Les devantures devront donc, le cas échéant, être composées sur cette double hauteur, très vitrées, en animation de l'espace public. p. 226

Constructions à destination de commerces de détail : Le long de l'avenue de Grasse, les rez-de-chaussée devront accueillir des constructions à destination de commerces de détail. p. 226

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 15 m. p. 227

Hauteur frontale à Beaulieu-sur-Mer : la hauteur frontale est fixée à 18 m à l'égout. En outre, sur une bande de 20 m à compter du boulevard Paul Déroulède, la hauteur absolue admise est de 15 m à l'égout. p. 227

Hauteur des constructions à Cagnes-sur-Mer : Les bâtiments seront en R+4. p. 227

Hauteur des rez-de-chaussée à Cagnes-sur-Mer : La hauteur des rez-de-chaussée des constructions bordant les voies publiques ou privées est majorée de 1 m, dans la limite d'une hauteur maximale comprise entre 3,5 et 4 m. p. 227

Hauteur sous dalle des RDC à Cagnes-sur-Mer : La hauteur sous dalle des RDC à vocation de commerces ou d'activités, le long des axes commerciaux désignés au plan de zonage, est majorée selon les conditions de l'article 1.3.6. La hauteur à l'égout est majorée de la différence avec la hauteur standard de 3,50 m. p. 227

Hauteur des constructions spécifique à Cagnes-sur-Mer : Une hauteur différente de celle fixée ci-dessus pourra être admise ou imposée en fonction de la situation spécifique du bâtiment tel un angle de rue, du caractère des lieux et de la morphologie urbaine en vue d'harmoniser l'épannelage des constructions ou les façades commerciales d'une séquence urbaine le long de l'espace public. p. 227

Hauteur des constructions : La hauteur maximale, à l'égout et frontale, est fixée à 14 m et à 20 m pour les constructions à usage d'hébergement (EHPAD). p. 228

Retrait des attiques : de 1,50 minimum par rapport au nu de la façade sur rue pour les bâtiments d'une épaisseur inférieure à 12 m. p. 228

Hauteur pour services publics : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif et liées à l'activité ferroviaire, la hauteur à l'égout est limitée à 25 m, édicules techniques non compris. p. 228

Retrait des constructions : Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 2 000 m2 pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises existantes et dans les limites d'implantation définies sur le document graphique, s'ils offrent une composition architecturale d'ensemble de qualité ou à condition de se raccorder aux pignons mitoyens. p. 228

Retrait des constructions : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 m de la limite du domaine public autoroutier concédé, sauf dans le cas de constructions destinées au stationnement qui pourront être implantée à l'alignement. p. 228

Construction et limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en limites ou à une distance minimale de 5m. p. 229

Construction et limites séparatives à Cap d'Ail : Dans une bande de 15 m comptée à partir de la limite des emprises publiques des voies, les dispositions de l'article 2.1.3.2 s'appliquent. En dehors de cette bande, les implantations sont libres. p. 229

Pergolas en toiture : Les pergolas en toiture sont interdites, sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, où elles sont autorisées. p. 231

Piscines en toiture : Les piscines en toiture sont interdites. p. 231

Hauteur des dispositifs techniques : A l'exception des antennes et des édicules d'ascenseur, la hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m. p. 231

Installations techniques existantes : Dans le cas d'installations techniques existantes supérieures à 1m, des dispositifs techniques destinés à habiller ces édicules, pourront disposer d'une hauteur supérieure à 1 mètre. p. 231

Espaces verts dans la trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. p. 233

Traitement des espaces verts : 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.). p. 233

Espaces verts : La proportion d'espaces verts n'est pas réglementée. p. 234

Démolition : La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des constructions existantes. p. 234

Stationnement - Extensions : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions. p. 234

Stationnement - Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher p. 234

Stationnement - Logements : 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² p. 234

Stationnement - Logements : 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² p. 234

Stationnement - Logements : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m² p. 234

Stationnement - Logements : Le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement p. 234

stationnement pour bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. p. 235

stationnement pour logements : 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement. p. 235

stationnement visiteur : une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. p. 235

Emprise au sol maximale des constructions : L'emprise au sol maximale des constructions est fixee a 50%. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les destinations dequipements dintérêt collectif et de services publics. p. 239

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : 8 m de la limite de l'emprise publique des voies publiques p. 240

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : 6 m de la limite de l'emprise des voies privées p. 240

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : 4 m de la limite d'emprise des chemins p. 240

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m des voies et emprises publiques à Saint-André-de-la-Roche. p. 240

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5m. p. 240

Modification de l'aspect extérieur : La modification de l'aspect extérieur des constructions ayant pour objet la création de surface par la fermeture de balcons, loggias, terrasses ou vérandas sont prohibées, à l'exception des travaux conçus dans le cadre d'une architecture d'ensemble respectant la qualité et l'harmonie des constructions dans leur environnement. p. 241

Toitures-terrasses : Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une "quinquième façade" et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériel de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). p. 241

Mur-bahut : Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres. p. 243

Stationnement - Saint-André-de-la-Roche : Pour les changements de destination vers du logement, 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. p. 244

Stationnement - Carros : Logements : 2 places minimum par logement p. 244

Stationnement - Colomars : Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher p. 244

Stationnement - Gattières : Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher p. 244

stationnement pour logements : 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m2 ; En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 245

Changement de destination de construction : Le long du linéaire figuré au plan de zonage, pour les locaux en rez-de-chaussée sur rue, dans une profondeur minimale de 20 mètres comptée à partir de l'alignement ou de la marge de recul : le changement de destination de construction est autorisé, nonobstant les dispositions de l'article 1.3.7 de la zone et relatif aux quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, s'il est effectué vers des bureaux hébergeant une activité médicale. p. 249

Preservation de la diversite commerciale : Le changement de destination des surfaces de commerce ou d'artisanat dans une autre destination ou sous-destination est interdit p. 250

Preservation de la diversite commerciale : Les locaux créés doivent être destinés au commerce et à l'artisanat p. 250

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 12 m. p. 251

Hauteur des constructions : Dans le polygone nº3, la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 15 m. p. 251

Hauteur des constructions : Dans le polygone nº4, la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 18 m. p. 251

Hauteur des constructions : Dans le polygone nº9, la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 21 m, soit 68,70 m NGF. p. 251

Hauteur des constructions : La hauteur frontale ne pourra excéder de plus d'un niveau et de plus de 3 mètres la hauteur à l'égout. p. 251

Hauteur des constructions : La hauteur de toute construction ne doit pas excéder une hauteur de plus de 0,5m par rapport à celle du bâtiment voisin le plus élevé. p. 251

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 m pour les destinations de constructions d'équipements d'intérêt collectif et de services publics. p. 251

Hauteur des constructions : La hauteur des annexes est fixée à 2,70 m à l'égout et à 3,70 m au faitage. p. 251

Hauteur des constructions : La hauteur maximale est fixée à 13 m dans le cas où des commerces ou activités de services sont réalisés en rez-de-chaussée. p. 251

Hauteur des constructions : La hauteur à l'égout des annexes est fixée à 2,70 m. p. 251

Hauteur des constructions : La hauteur frontale est limitée à 14 m. p. 251

Hauteur des constructions : Saint-Blaise : la hauteur maximale des constructions à l'egout est fixée à 9 m. p. 252

Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou à une distance minimale de 5 m comptée à partir de la limite d'emprise publique des voies. p. 252

Implantation des constructions : Isola : les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de la limite d'emprise publique des voies. p. 252

recul construction : Le recul d'une construction par rapport aux voies et emprises publiques (actuelles ou projetées) est mesuré perpendiculairement, de tout point de la façade au point le plus proche de la limite de la voie ou de l'emprise publique concernée. p. 253

exclusions marges recul : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, débords de toitures, chacun n'excédant pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade et 25% de la surface de cette dernière ainsi que les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60cm le sol existant avant travaux, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements. p. 253

alignement bâtiments : Le long des voies identifiées par des dispositions architecturales particulières, l'implantation à l'alignement des bâtiments est exigée. p. 253

distance construction voie : Levens : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de la limite d'emprise publique des voies. p. 253

conformité OAP : Saint-André-de-la-Roche : lorsque les constructions sont situées dans le périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) La Pointe figurant au plan de zonage, leur implantation sera conforme aux dispositions de cette OAP. p. 253

distance construction voie : Saint-Blaise : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 2 m des voies et emprises publiques. p. 253

distance piscine voie : Saint-Laurent-du-Var : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies. p. 253

retrait construction : Saint-Martin-du-Var : seul le dernier niveau des constructions pourra être établi au-delà du retrait imposé. La profondeur de ce retrait par rapport au plan vertical de la façade devra être comprise entre 2,00 mètres et 4,00 mètres. p. 253

distance construction voie : Valdeblore : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 m de la limite d'emprise publique des voies. p. 253

distance construction route : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 35m de la limite d'emprise de la RM6202. p. 253

distance construction route : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m de la limite d'emprise publique de la RM2210. p. 253

distance construction cours d'eau : Dans les zones " Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) " identifiées et délimitées dans la carte " trame verte et bleue ", document n°5 des pièces règlementaires du PLU p. 253

implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative. Si la construction observe un retrait il doit au moins être égal à 3 m. p. 254

implantation des constructions à Colomars et la Roquette-sur-Var : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale des limites séparatives d'au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout, avec un minimum de 5m. p. 254

implantation des constructions à Cap d'Ail et Valdeblore : Si la construction observe un retrait, il doit au moins égal à 4 m. p. 254

implantation des constructions à Carros : les constructions doivent s'implanter sur les limites séparatives. p. 254

implantation des constructions à Isola : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives. p. 254

implantation des constructions à La Trinité : Dans le cas d'un retrait, il doit être au minimum égal à la moitié de la hauteur à l'égout avec un minimum de 3 mètres. p. 254

implantation des constructions à La Trinité : Les parkings souterrains et leurs rampes d'accès peuvent s'implanter jusqu'en limite séparative. p. 254

implantation des constructions à La Trinité : les bâtiments doivent être implantés soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. p. 254

implantation des constructions à La Trinité : les bâtiments doivent être implantés soit en ordre semi-continu, sur l'une des limites latérales et à une distance de l'autre limite latérale d'au moins la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres. p. 254

implantation des constructions : l'implantation en ordre continu dé une limite latérale à l'autre des bâtiments est exigée p. 255

retrait des constructions : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale des limites séparatives au moins égale à la moitiïé de la hauteur frontale avec un minimum de 4 m p. 255

implantation dans OAP : leur implantation sera conforme aux dispositions de cette OAP p. 255

retrait des constructions : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives p. 255

profondeur maximale d'implantation : les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 16 mètres à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue en ordre continu p. 255

dispositifs autorisés dans les marges de recul : les dispositifs de réhabilitation pour performance énergétique, les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, chacun n'excédant pas 80 cm de profondeur par rapport au nu de la façade p. 255

retrait des constructions : les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m des limites séparatives p. 255

alignement des constructions : les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative lorsqu'il existe une construction voisine en limite p. 255

Distance entre constructions : Sur une même unité foncière, la distance minimale entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la hauteur à l'égout du bâtiment le plus haut. p. 256

Ordonnancement urbain : Dans une bande de 20 mètres, représentée graphiquement sur le plan de zonage, à compter de la limite de la voie ou de l'emprise publique, sur la moyenne et la basse corniche, le linéaire de la façade des constructions ne pourra pas excéder 12 mètres de longueur. p. 256

Annexes : Sauf impossibilité technique démontrée, les annexes doivent être accolées à la construction principale. p. 256

Annexes : Les garages et abris-voiture doivent préférentiellement être incorporés ou accolés aux constructions principales. p. 256

canalisations d'évacuation des eaux pluviales : Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimilées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment. p. 257

façades dans les communes du Haut-Pays : Dans les communes du Haut-Pays, les façades n'auront qu'un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol. p. 257

constructions en bois : Colomars : les constructions en bois seront obligatoirement enduites. p. 257

profondeur maximale des balcons : Valdeblore : la profondeur maximale des balcons est établie à 1 m. p. 257

toitures-terrasses : Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une "quintième façade" et être traitées avec autant de soin que les autres. p. 257

sol des toitures-terrasses : Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériel de qualité en évitant les couleurs trop claires. p. 257

toitures dans les communes du Haut-Pays : Dans les communes du Haut Pays, les toitures seront obligatoirement inclinées par rapport à l'horizontale (mur gouttereau). p. 257

toitures dans les communes du littoral et du Moyen-Pays : Dans les communes du littoral et du Moyen-Pays, Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés dans le cahier des prescriptions architecturales. p. 257

pergolas et piscines en toiture : Beaulieu-sur-Mer : Les pergolas et les piscines en toiture sont interdites. p. 257

constructions à usage de stationnement : Saint-Martin-Vésubie : ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions à usage de stationnement, ni pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics. p. 257

Soutènements : Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s'ils font l'objet d'un projet paysager. p. 258

Hauteur des murs de soutènement : Levens : la hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m avec remblais. p. 259

Clôtures : Valdeblore : la hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1,5m. Le mur bahut mesurera 30 cm au maximum. La clôture peut également être réalisée en bois avec 2 lisses horizontales laissant un espacement de 30 à 50 cm. p. 260

Espaces verts : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. p. 260

Espaces verts (Carros) : Carros : par exception aux dispositions de l'article R.151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions. p. 260

Espaces verts (Colomars) : Colomars : 30% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts. p. 260

Espaces verts (Eze) : Eze : 15% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 260

Espaces verts (La Trinité) : La Trinité : 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts. p. 260

Espaces verts (Levens) : Levens : 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 260

Plantations : Saint-André de la Roche : lorsque les constructions sont situées dans le périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) La Pointe figurant au plan de zonage, le traitement des plantations sera conforme aux dispositions de cette OAP. p. 260

espaces verts : 25% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 261

stationnement : il sera exigé un nombre de places de stationnement visiteur correspondant à 7% du nombre total de places de stationnement réalisées p. 261

stationnement : une place par tranche de 80 m² de surface de plancher, le nombre de places ne pouvant être inférieur à une place par logement p. 261

stationnement pour hôtels et autres hébergements touristiques à Saint-Martin-du-Var : 1 place pour 5 chambres. p. 262

stationnement pour commerce et activités de service à Saint-Martin-du-Var : 30% de la SDP totale de l'établissement, y compris les réserves. p. 262

stationnement pour bureaux à Saint-Martin-du-Var : 60% de la SDP totale de l'établissement. p. 262

stationnement pour logements à Vence : 1 place par logement inférieur à 40 m² de surface de plancher ; 2 places par logement supérieur ou égal à 40 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. p. 262

stationnement pour démolition et reconstruction à Villefranche-sur-Mer : Les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du réglement. p. 262

stationnement deux roues motorisés et vélos La Trinité : o Logements : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher au-delâ'audelâ' de 200 mâ de surface de plancher. p. 263

stationnement deux roues motorisés et vélos La Trinité : o Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations : 1 place par tranche de 100 mâ de surface de plancher. p. 263

stationnement deux roues motorisés et vélos La Trinité : o Hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place pour 4 chambres. p. 263

stationnement vélos La Trinité : o Salles d'arts et de spectacle : le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet. p. 263

stationnement vélos Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 mâ de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 mâ de local vélo par logement. p. 263

Emprise au sol maximale des constructions : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%. p. 267

Hauteur frontale : Saint-Jean-Cap-Ferrat : en outre, la hauteur frontale ne peut excéder la hauteur maximale à l'égout des constructions de plus de 3 m. p. 268

Distance minimale par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m comptée à partir de la limite d'emprise publique des voies. p. 268

Distance minimale par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. p. 268

Constructions annexes : Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2,50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 5 mètres linéaires. p. 268

Toitures-terrasses : Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une \u00ab cinquième façade \u00bb et être traitées avec autant de soin que les autres. p. 269

Persiennes et volets : Les volets pleins à écharpe sont interdits sauf pour les constructions vernaculaires des communes de montagne. p. 270

Stationnement des logements : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. p. 272

Stationnement des bureaux, commerce et activités de service : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 272

Stationnement des logements à Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher p. 272

stationnement pour logements : 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 273

stationnement pour logements : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. p. 273

stationnement pour bureaux, commerce et activités de service : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. p. 273

Hauteur des constructions : La hauteur au faîtage est limitée à 11m. En cas de toiture-terrasse, la hauteur est limitée à 11 m à l'étanchéité. p. 278

Hauteur des constructions en bande continue : La hauteur des bâtiments et des constructions est mesurée à partir du niveau de la voie ou des emprises publiques existantes ou futures pris en tout point qui borde le bâtiment, jusqu'à l'égout principal du toit, en façade sur voie et au faîtage. p. 278

Extensions des volumes existants en toiture : L'extension des volumes existants en toiture et des terrasses accessibles en toiture est autorisée sous réserve de ne pas dépasser l'altitude maximale de la construction existante, hors édicules techniques. p. 278

Édicules techniques et d'accès : Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes, sans dépasser 2,5 m. p. 279

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les bâtiments peuvent être implantés au droit ou en retrait de limite de la voie ou des emprises publiques existantes, des limites d'implantations graphiques ou des marges de recul graphiques. p. 279

Bande continue : Il est défini une bande, appelée " bande continue " dont la largeur est comptée à partir de la limite d'implantation. La largeur de cette bande est fixée à 20 m. Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm. p. 279

Retrait supplémentaire : Aux limites d'implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent un retrait minimum de 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. p. 279

Salliés de constructions : Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques les oriels, les éléments ponctuels d'architecture situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, les auvents légers et ouverts, les devantures commerciales, à condition que leur saillie ne dépasse pas 0,20 m, la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de plancher, les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, les équipements publics d'infrastructure, pour les terrains de plus de 2000 m², les saillies présentant un caractère architectural participant à la composition d'ensemble du projet. p. 279

équipements publics d'infrastructure : Les équipements publics d'infrastructure. p. 280

installations techniques : Les installations, équipements et locaux techniques liés à l'entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes : stations d'extraction d'air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours.... p. 280

espace vert : dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert dans le plan directeur de zonage, les aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante d'espace vert en pleine terre imposée en article 2.2. p. 281

accolement : Tout bâtiment peut s'accoler à un mur pignon existant : dans la bande continue, il n'est pas limité par la hauteur de ce mur. p. 281

hauteur : Sur toute l'unité foncière, toute partie de bâtiment dont la hauteur n'excède pas 6 m à l'égout du toit, peut être implantée jusqu'aux limites séparatives. p. 281

reculs : Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant, les parkings et constructions situés en sous-sol, les installations, équipements et locaux techniques liés à l'entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes (Tunnel du Paillon) : stations d'extraction d'air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours, p. 281

Ravalement béton coloré : Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré, les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de badigeon. p. 282

Imitations de matériaux : Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc....) p. 283

clôtures : Dans la zone 4 "Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement", le muret (mur-bahut) doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. p. 284

clôtures : Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité p. 284

espaces verts : Dans le cas d'une unité foncière d'une surface de plus de 2000 m², 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts paysagers. p. 285

aménagement des reculs : A l'exception des espaces consacrés aux accès, constructions et parties de bâtiments admis à l'article 2.1.3.1, les reculs induits par les règles d'implantation sur voie doivent être aménagés en espaces paysagers. p. 285

arbre remarquable : Les arbres remarquables (cf. définition aux dispositions générales) existants doivent être conservés ou transplantés ou remplacés par deux arbres, dont un arbre de la même essence. p. 285

Changement de destination : dans les périmètres concernés par des linéaires commerciaux identifiés sur le plan de zonage, les changements de destination autres qu... à destination de commerces de proximité, d'accueil touristique (hébergement et restauration) et d'équipements collectifs et de services publics sont interdits. p. 291

Emprise au sol maximale : Dans le secteur UBj1 : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 45% p. 291

Emprise au sol maximale : Dans le secteur UBj2 : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% p. 291

emprise au sol : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% p. 292

emprise au sol : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% p. 292

hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 9 m et 3 niveaux soit R+2 p. 292

hauteur des constructions : la hauteur frontale à l'égout est fixée à 12 m p. 292

hauteur des constructions : la hauteur frontale est limitée à 12 m et à 15 m pour les équipements d'intérêt collectif et services publics p. 292

hauteur des constructions : la hauteur frontale est fixée à 10,5m p. 292

hauteur des constructions : la hauteur maximale au faïtage est fixée à 12,5 m p. 292

hauteur des constructions : toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur et concourant à la réalisation d'une "toiîte jardin" participant de la biodiversité sont autorisés, dans la limite de 3,50 m p. 292

hauteur des constructions : les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et ceux nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit p. 292

Installations techniques en toiture : Lorsqu'elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les armoires techniques associées, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, les éléments de signalisation, mâts, filets pare ballons, accroches en façades ou câbles divers ainsi que les éléments de superstructures techniques liées à la mise en œuvre du plan lumière du port Lympia. p. 293

Travaux conservatoires et déquipements techniques : Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité, y compris l'installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en vérité, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur admise. p. 293

Hauteur frontale : Valdeblore : la hauteur frontale est limitée à 9 m. Villefranche-sur-Mer : la hauteur frontale maximale est fixée à 9 m. p. 293

Implantation des constructions : Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit à une distance de 5 m comptés à partir de la limite des emprises publiques des voies. p. 293

Implantation dans les secteurs UBj1 et UBj2 : Dans les secteurs UBj1 et UBj2, l'ensemble des constructions et installations doivent être implantées à la marge de recul graphique matérialisée au plan de zonage ou en retrait de celle-ci. En outre, peuvent être autorisés dans les marges de recul graphique les aménagements légers tels que les accès, aires de stationnement, aires de rassemblement des ordures ménagères, etc. p. 293

Implantation des garages à Beaulieu sur Mer : L'implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM). p. 293

Implantation en retrait à Colomars : dans le cas d'une implantation en retrait, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de la limite d'emprise publique des voies. p. 293

Autorisations dans les marges de recul à La Trinité : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, débords de toitures, chacun n'excédant pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade et 25% de la surface de cette dernière ainsi que les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60cm le sol existant avant travaux, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements. Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs d'énergie solaire) sont également autorisés sans restriction. p. 293

surélévation des constructions : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Quelle que soit la surface du terrain, à l'exception des emprises concernées par des emplacements réservés, la surélévation des constructions, sous réserve de respecter les hauteurs maximales mentionnées en article 2.1.2, p. 294

éléments architecturaux : Les éléments architecturaux, débords de toitures et éléments de modénature architecturale, p. 294

infrastructures publiques : Les infrastructures publiques, p. 294

balcons en surplomb : Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques, les balcons situés à 5 mètres du sol au moins : Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de la voie est inférieure à 12 mètres, p. 294

stationnement public : Les constructions et bâtiments à destination de stationnement public et leurs accès, les passages souterrains ou les locaux nécessaires aux activités balnéaires autorisés peuvent être implantés en sous-sol et dans le tréfond des voies et emprises publiques. p. 294

recul des piscines : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin. Cette disposition ne s'applique pas dans les secteurs UBj1 et UBj2. p. 294

retraits en bordure de voie : Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite étroite. Si la construction observe un retrait il doit au moins être égal à 3 m. p. 295

retraits en secteur UBj1 : Dans le secteur UBj1, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite étroitaire au moins égale à la moitiïé de leur hauteur frontale à l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 4 mètres. p. 295

retraits en secteur UBj2 : Dans le secteur UBj2, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite étroitaire de 3 m minimum. p. 295

retraits en Beaulieu-sur-Mer : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m des limites étroitatives. p. 295

retraits en Colomars : Dans le cas d'un retrait il doit être au minimum égal à la moitié de la hauteur à l'égout. p. 295

retraits en La Trinité : Dans le cas d'un retrait il doit être au minimum égal à la moitié de la hauteur à l'égout, avec un minimum de 3 m. p. 295

retraits en La Trinité : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : les balcons, oriels, éléments de décors architecturaux, débords de toitures, chacun n'excédant pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade et 25% de la surface de cette dernière ainsi que les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas p. 295

implantation des bâtiments : Les bâtiments doivent être implantés : Soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre ; Soit en ordre semi-continu, sur l'une des limites latérales et à une distance de l'autre limite latérale d'au moins la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres ; Soit en discontinuité des deux limites latérales à une distance d'au moins la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres ; Par rapport à la limite de fond de propriété adjacente à une parcelle extérieure à la zone UB, à une distance d'au moins la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres. p. 296

constructions non contiguës : Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. Toutefois, en aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4m. p. 296

implantation des bâtiments : Tout bâtiment doit s'implanter à 3 mètres des limites séparatives, sauf dans le cas d'un mur pignon existant. p. 296

construction en limite séparative : Saint-André-de-la-Roche : Les constructions doivent s'implanter sur les limites séparatives ou bien à une distance comptée horizontalement des limites séparatives au moins égale à 4 mètres. p. 296

construction en limite séparative : l'extension d'une construction existante à usage d'équipement collectif en limite séparative ou à une distance inférieure à 4 mètres peut être admise. p. 297

distance entre constructions : Dans les secteurs UBj1 et UBj2, deux constructions, non contigües, à l'exclusion des piscines et des annexes, doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moitié de la hauteur frontale à l'égout du toit de la construction la plus grande. p. 297

balcons : Les balcons sont tolérés sur les façades sous réserve de conserver des dimensions limitées : pas plus de 1,2 mètre de saillie et pas plus de 2/3 de la longueur de la façade. Les balcons filants sont interdits. p. 298

balcons : Les balcons sont autorisés à condition de ne pas déborder sur l'emprise des voies. p. 298

profondeur maximale des balcons : La profondeur maximale des balcons est établie à 1m. p. 298

structure porteuse des toitures-terrasses : La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). p. 298

toitures : Les toitures seront préférentiellement à double pente de minimum 25° (ou 45%) pour les communes de typologie de montagne. p. 298

Toitures : Les toitures dont la pente donne sur les voies publiques ou privées devront obligatoirement étre munies de barres à neige et de gouttières aménagées sur rue. p. 299

Toitures terrasses : Les toitures terrasses sont interdites hormis pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 299

Imitations de matériaux : Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.\u2026) p. 299

Matériaux destinés à être recouverts : Ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de platre, briques creuses, agglomérés. p. 299

Murs de soutènement : Dans les secteurs UBj1 et UBj2, la hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m avec remblais. p. 300

Clôtures : Les clôtures peuvent être composées comme suit : soit d'une haie vive d'essence locale ; soit d'une grille ou d'un grillage doublé d'une haie vive d'essence locale ; soit d'un mur-bahut surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une balustrade, éventuellement doublé d'une haie vive d'essence locale. p. 300

Clôtures : Les coffrets type EDF, télécommunications, eau... et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. p. 300

hauteur des clôtures à Rimplas et Valdeblore : la hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1,5m. p. 301

clôtures à Valdeblore : la clôture peut également être réalisée en bois avec 2 lisses horizontales laissant un espacement de 30 à 50 cm. p. 301

couleur des bassins : Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. p. 301

espaces verts UBj1 : Pour le secteur UBj1 : 35% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre ; p. 301

espaces verts UBj2 : Pour le secteur UBj2 : 15 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 301

localisation des espaces verts : Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers. p. 301

espaces verts : 15 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts paysagers dont la moitié en espaces verts de pleine terre. p. 302

stationnement : Pour le stationnement des véhicules légers : Beaulieu-sur-Mer : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions. p. 302

espaces verts : Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d'un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. p. 302

stationnement : Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 302

stationnement : Pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement par lot. p. 302

Colomars - Logements : 1 place par tranche entamée de 50 mâ de surface de plancher. En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 303

La Trinité - Logements : une place par tranche de 80 mâ de surface de plancher, le nombre de places ne pouvant être inférieur à une place par logement. En outre, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements. p. 303

stationnement des deux roues motorisés et des vélos : La Trinité : o Logements : 1 place par tranche de 150 mâ de surface de plancher au-delà de 200 mâ de surface de plancher. p. 304

stationnement des vélos : Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement. p. 304

stationnement des vélos : Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 mâ de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 mâ de local vélo par logement. p. 304

gestion des eaux pluviales : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux. p. 305

emprise au sol maximale - La Tour sur Tinée : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70%. p. 310

emprise au sol maximale - Saint-Etienne-de-Tinée : l'emprise au sol maximale des constructions à destination d'hôtel et autre hébergement touristique et à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics est fixée à 70%. p. 310

emprise au sol maximale - Valdeblore : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. p. 310

hauteur - Saint-Etienne-de-Tinée : la hauteur à l'égout n'est pas réglementée. La hauteur frontale mesurée au faîtage ne pourra pas excéder 15 m. Toutefois, pour des raisons de composition architecturale, la hauteur frontale mesurée au faîtage pourra atteindre 18 m, dans la limite de 20 % de l'emprise au sol de l'ensemble de la construction. p. 310

hauteur frontale - Valdeblore : la hauteur frontale est limitée à 12 m. p. 310

implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées à une distance de 5 m comptés à partir de la limite des emprises publiques des voies. p. 310

implantation des constructions - Falicon : Les constructions peuvent s'implanter en limite de la marge de recul graphique. p. 310

implantation des constructions - Levens : lorsque les constructions et installations projetées doivent réaliser une continuité de volume avec les deux autres immeubles immédiatement voisins, elles pourront être implantées dans l'alignement de deux immeubles. p. 310

Distance des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 m. p. 311

Exception pour Falicon et La Tour sur Tinée : Les constructions peuvent également s'implanter sur les limites séparatives. p. 311

Exception pour Levens : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale des limites séparatives au moins égale à 5m. p. 311

Exception pour Valdeblore : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale des limites séparatives au moins égale à 4 m. p. 311

Exception pour constructions annexes : Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2,50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires. p. 311

Distance entre bâtiments sur une même unité foncière à Falicon : Sur une même unité foncière, les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 6 m les uns par rapport aux autres, à l'exception des parties enterrées sous le niveau du terrain naturel. p. 311

Saint-Etienne-de-Tinée : Les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales. p. 312

Falicon : La longueur des façades ne doit pas excéder 20 mètres, débords et saillies exclues. p. 312

Toitures-terrasses : Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériel de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. p. 312

Toitures : Les toitures seront obligatoirement inclinées par rapport à l'horizontale (mur gouttereau). p. 313

Toitures : A défaut de précisions dans le cahier de prescriptions architecturales, les toitures seront préférentiellement à double pente de minimum 25° (ou 45%) pour les communes de typologie de montagne. p. 313

Superstructures et installations diverses : Les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible. p. 313

Clôtures : Dans la zone 4 " Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement " de la " trame verte et bleue ", figurant au document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLUm, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. p. 314

espaces verts Falicon : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts dont 20% en espaces verts de pleine terre. p. 315

espaces verts Vence : 25 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts. p. 315

stationnement des véhicules légers : Pour le stationnement des véhicules légers : La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 316

stationnement des véhicules légers : Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 316

stationnement des véhicules légers : Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 316

stationnement des véhicules légers : Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 316

stationnement des véhicules légers : Levens : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 80 m² de surface de plancher o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. p. 316

stationnement des véhicules légers : Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. p. 316

stationnement des véhicules légers : Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. p. 316

stationnement : Pour les commerces de plus de 1000 m², une aire de poids lourd par 1000 m² de surface de plancher devra être réalisée. p. 317

stationnement : L'aire poids lourd sera d'une superficie de 16,5 mètres x 3,5 mètres, définie conformément aux normes européennes. p. 317

Emprise au sol maximale des constructions : L'emprise au sol maximale des constructions est fixee a 15%. p. 321

Hauteur des constructions : La hauteur frontale maximale des constructions est fixée à 10,5 m sur 60 % de l'emprise au sol autorisée sur les secteurs UBl1, UBl2, UBl3, UBl7 et UBl8 ; 10,5 m sur 30 % de l'emprise au sol autorisée sur les secteurs UBl4, UBl5 et UBl6. p. 322

Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées à 5 m minimum de l'alignement du boulevard Maréchal Leclerc (RM46). p. 322

Implantation des constructions : Dans les zones " Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) " identifiées et délimitées dans la carte " trame verte et bleue ", toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert. p. 322

Implantation des constructions : Les constructions peuvent être implantées soit en limite soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m. p. 322

Changements de façade : Aucun changement significatif de façade n'est autorisé. p. 323

Balcons : Les balcons sont tolérés sous réserve de conserver des dimensions limitées : pas plus d'1.20 mètre de saillie et pas plus de 2/3 de la longueur de la façade. Les balcons filants sont interdits. p. 323

Changements de toiture : Aucun changement significatif de toiture n'est autorisé. p. 323

Sol des toitures-terrasses : Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. p. 323

Installations techniques en toiture : Les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible et les différents édicules doivent être traités et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l'espace public. p. 324

Hauteur des dispositifs techniques : La hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m, à l'exception des antennes et des édicules d'ascenseur. p. 324

Clôtures en zone 4 : Dans la zone 4 " Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement " de la " trame verte et bleue ", le muret doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. p. 324

Protection et gestion des arbres : Tous les oliviers existants sur le site sont protégés. Dans la mesure où l'abattage d'oliviers s'avérerait indispensable, ces derniers doivent être obligatoirement transplantés. p. 326

Plantation d'arbres dans les jardins privés : Les jardins privés doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige / 100m² de jardin (hauteur minimum : 2m). p. 326

Stationnement pour habitat locatif financé avec prêt aidé : Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, il n'est exigé qu'une place maximum de stationnement par logement. Pour l'amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, aucune place de stationnement n'est exigée. p. 326

Stationnement pour équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux caractéristiques de l'opération p. 326

emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. p. 331

hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 22 m. p. 331

implantation des constructions - La Trinité : Les bâtiments doivent être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées ou en observant un recul de 5 mètres. p. 331

implantation des constructions - Saint-Laurent-du-Var : En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. p. 331

Constructions et limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur à l'égout de la construction projetée diminuée de 4 mètres, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. p. 332

Constructions et limites séparatives à La Trinité : Les bâtiments doivent être implantés soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre ; soit en ordre semi-continu, sur l'une des limites latérales et à une distance de l'autre limite latérale d'au moins la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres ; soit en discontinuité des deux limites latérales à une distance d'au moins la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres. p. 332

Constructions non contiguës à La Trinité : Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. Toutefois, en aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4m. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions annexes. p. 332

Distance entre bâtiments sur une même propriété : Les bâtiments sur une même propriété doivent respecter une distance minimale de 10 mètres. Cette distance est ramenée à 5 mètres pour les constructions à usage d'équipement collectif et pour les constructions annexes. p. 333

Exceptions à la règle de distance : Les règles de recul ne s'appliquent pas : à la réalisation d'une construction annexe dès lors qu'elle n'excède pas 30 m² d'emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l'égout sur la limite, aux constructions enterrées, aux rampes d'accès aux parkings, accès des personnes à mobilité réduite, escaliers, accès, murets d'ouvrages, aux clôtures. p. 333

Annexes : Sauf impossibilité technique démontrée, les annexes doivent être accolées à la construction principale et réalisées dans les mêmes matériaux. p. 334

Volets pleins : La Trinité : les volets pleins sont interdits. p. 335

Installations techniques : Les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible. Les antennes et paraboles seront invisibles depuis l'espace public et seront dans la mesure du possible, placées à l'intérieur des combles. A l'exception des antennes et des édicules d'ascenseur, la hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m. p. 335

murs-bahuts à Saint-Laurent-du-Var : Les murs-bahuts sont limités à 0.60 m et les clôtures pleines sont autorisées si elles répondent au caractère spécifique des constructions édifiées sur le terrain ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation. p. 336

Aménagement des espaces verts : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts dont au moins la moitié en espaces verts de pleine terre. p. 337

Aménagement des espaces verts : La Trinité : 25 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts. p. 337

Stationnement : La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 337

Stationnement : Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher p. 337

stationnement pour logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 338

stationnement pour deux roues motorisés et vélos à La Trinité : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher. p. 338

Exception à la hauteur maximale : Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas d'une hauteur précisée au plan de zonage. p. 344

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des emprises publiques des voies. p. 345

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 4m. p. 345

Toitures-terrasses : Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une "quinquième façade" et être traitées avec autant de soin que les autres. p. 346

Installations techniques en toiture : Les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible et les édicules doivent être traités et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l'espace public. p. 347

Dispositifs d'énergies renouvelables : Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d'être parfaitement intégrés dans la composition architecturale. p. 347

Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. p. 347

Stationnement - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 349

Stationnement - Colomars : Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 349

Stationnement - Gattières : Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 349

Stationnement - Vence : Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. p. 349

stationnement : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers métres carrés de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 métres carrés supplémentaires. p. 350

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 15 m et 5 niveaux, soit R+4. p. 355

Hauteur maximale à Nice : Nice : la hauteur maximale au faîtage est fixée à 18,5 m. p. 355

Accolement aux murs pignons : Tout bâtiment peut s'accoler à un mur pignon existant. Cependant, l'accolement aux murs pignons des parcelles voisines n'est autorisé que dans la limite de l'épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles. En dehors de la bande continue, le bâtiment ne devra pas dépasser de plus de 2 m la hauteur de ce mur. p. 358

Toitures : Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. p. 359

Superstructures et installations diverses : Les antennes et les paraboles installées en toiture seront préférentiellement disposées de façon à être invisibles depuis l'espace public. p. 359

Superstructures et installations diverses : Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 359

espace vert terrain : 15% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts, dont au moins la moitié en espaces verts de pleine terre. p. 361

Stationnement - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 362

Stationnement - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 362

Stationnement - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 362

Stationnement - Gattières : o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 362

Stationnement - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. p. 362

stationnement vélos : Nice : il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement. p. 363

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de la limite d'emprise publique des voies. p. 368

Exception pour Beaulieu-sur-Mer : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement soit à une distance minimale de 4 m de la limite d'emprise publique des voies. p. 368

Exception pour Beaulieu-sur-Mer : Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative. Si la construction observe un retrait, il doit être au moins égal à 3 m. p. 368

clôtures en zone 4 : Dans la zone 4 "Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement", le muret doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. p. 371

clôtures le long des voies : Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. p. 371

Espaces verts : 30% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts. p. 372

Localisation des espaces verts : 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques. p. 372

Stationnement pour logements : Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. p. 372

stationnement pour logements : 1 place par logement inférieur à 60 m de surface de plancher p. 373

stationnement pour logements : 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement p. 373

local à vélos : 2 m de local vélo par logement p. 373

local à vélos : 1 m de local vélo par logement p. 373

trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d'infiltration ...) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration. p. 374

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions peuvent d'implanter soit à l'alignement soit à une distance minimale de 3 m de la limite d'emprise publique des voies. p. 379

espaces verts : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts. p. 382

stationnement - Gattières : Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 383

stationnement : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² dans la limite de 2 places par logement p. 384

emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. Les constructions doivent s'implanter au sein des polygones d'implantation gabaritaire avec hauteur précisés au plan de zonage. p. 390

attiques : Les attiques sont autorisés au-delà de la hauteur maximale autorisée à condition que leur hauteur soit de 3,50m maximum sur 30% de la surface de plancher du niveau p. 390

Hauteur des bâtiments : La hauteur sera calculée à compter de l'égout du toit de ce niveau inférieur. p. 391

Retrait des attiques : De 3m mini par rapport au nu de la façade sur rue et de 1,50 mini du nu de la façade sur cour ; p. 391

Exceptions au calcul de hauteur : Les éléments architecturaux non habitables (dômes, clochers...) sont autorisés et exclus du calcul des hauteurs. p. 391

Différence d'altitude : La différence d'altitude entre le point le plus bas de la construction et le point de l'egout du toit le plus élevé, ne peut excéder de plus de 2 m la hauteur maximale ci-dessus. p. 391

Mur de soutènement : La hauteur des murs de soutènement n'est pas comprise dans cette différence d'altitude, s'il existe entre le point le plus bas du pied de la façade la plus basse du bâtiment et le mur concerné une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur de soutènement avec un minimum de 6 m. p. 391

Exceptions à la hauteur maximale : Les équipements publics d'infrastructure, les stades (tribunes et leur couverture), les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les armoires techniques associées, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 391

Superstructure technique : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'egout du toit, dans la limite de 3,50 m. p. 391

Hauteur maximale des édicules et équipements techniques en toiture : La hauteur maximale de l'acrotère pourra être majorée jusqu'à 24 m. p. 392

Distance minimale des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de la limite d'emprise publique des voies. p. 392

Distance minimale des constructions par rapport à l'axe de la pénétrante Cagnes-Vence : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 22 m de l'axe de la pénétrante Cagnes-Vence. p. 392

Marge de recul paysagère le long de la pénétrante Cagnes-Vence : est instaurée pour les constructions une marge de recul paysagère de 30 mètres par rapport à l'axe de la voie. p. 392

Débords ou saillies au-dessus de l'espace public : 1 m sur espace public inférieur à 6m ; 1,50 m sur espace public compris entre 6m et 12m ; 2 m sur espace public supérieur à 12m. p. 392

Recul minimum des constructions par rapport aux berges : Un recul minimum de 10 m des berges pour la Cagne devra être respecté. p. 392

Distance minimale des constructions par rapport au Domaine Public autoroutier concédé de l'A8 : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10m de la limite du Domaine Public autoroutier concédé de l'A8. p. 392

Implantation des constructions : L'implantation des constructions doit s'inscrire dans les polygones d'implantation définis au plan de zonage. p. 392

Implantation des parkings souterrains et rampes d'accès : Les parkings souterrains et leurs rampes d'accès devront s'implanter dans le polygone d'implantation du stationnement, y compris sous les bâtiments. p. 392

Retrait pour les serres agricoles : Le retrait est réduit à 3 m minimum pour les serres agricoles. p. 392

Implantation des constructions par rapport aux limites d'implantation graphique : Les constructions peuvent s'implanter au droit ou en retrait des limites d'implantation graphique ou des marges de recul graphique. p. 392

marges de recul : sur les constructions repérées sur les documents graphiques par une trame de cercles évidés, il ne sera pas fait application de la marge de recul réglementaire p. 393

surélévation : quelle que soit la surface du terrain, à l'exception des emprises concernées par des emplacements réservés, la surélévation des constructions, sous réserve de respecter les hauteurs maximales mentionnées en article 2.1.2 p. 393

balcons et oriels : les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m p. 393

marquises : les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m p. 393

stationnement : les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules p. 393

aires de stationnement : les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en contre-haut des voies sans dépasser de 1 m le niveau du terrain naturel p. 393

accès et dalles de couverture : les accès et leurs dalles de couverture s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante d'espaces verts des marges de recul p. 393

murs de soutènement : les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès p. 393

bassins d'eaux pluviales : les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés p. 393

escaliers de secours et ascenseurs : les escaliers de secours et ascenseurs réalisés sur les bâtiments existants p. 393

ouvrages de séparation : les ouvrages de séparations p. 393

retrait minimum : en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, un retrait minimum de 10 m p. 393

retrait minimum : en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, un retrait minimum de 8 m p. 393

retraits en bordure de voie : De 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. p. 394

surplomb des voies : Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques : Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m, Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, Les équipements publics d'infrastructure, Les éléments ponctuels d'architecture. p. 394

implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter soit en retrait de la limite d'emprise publique des voies soit avec le recul précisé au plan de zonage. p. 394

distance minimale pour constructions : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 15 m de la limite d'emprise de la route des Pugets. p. 394

exception pour route métropolitaine : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 8 m de la limite d'emprise publique des routes métropolitaines. A l'exception de la route métropolitaine 6007, entre la limite communale Ouest et l'avenue Cyrnos, où la distance minimale est de 4m. p. 394

implantation d'équipements : L'implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques est non réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et de services publics en lien avec les infrastructures de transport collectif nonobstant les dispositions de l'article 10.1 des dispositions générales. p. 394

marge de recul paysagère : Le long de la pénétrante Cagnes-Vence (avenue des Alpes), entre le rond-point du Drakkar et le rond-point des gendarmes d'Ouvéa, est instaurée pour les constructions une marge de recul paysagère de 30 mètres par rapport à l'axe de la voie. p. 394

marge de recul paysagère : Le long de la route de France, de part et d'autre, entre l'avenue des Alpes et l'avenue de la Colle est instaurée pour les constructions une marge de recul paysagère de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur. p. 394

Constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives. p. 395

Constructions à Cagnes-sur-Mer : Les constructions doivent s'implanter en tout point, par rapport aux limites séparatives, à une distance correspondant à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Ce recul s'applique à la hauteur autorisée dans la zone, exceptés les attiques ou villas sur le toit. p. 395

Constructions à Cagnes-sur-Mer : Seules les annexes non habitables à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2,50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 5 mètres linéaires. p. 395

Constructions à Nice : Le retrait est ramené à 3 m pour les serres agricoles. p. 395

Constructions à Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLUm. p. 395

Constructions à Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de modénature architecturale dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1,20 m. p. 395

Constructions à Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les balcons, oriels et saillies. p. 395

Constructions à Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les escaliers de secours et ascenseurs ajoutés à des bâtiments existants. p. 395

Constructions à Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules. p. 395

Constructions à Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les accès à condition qu'ils soient limités au minimum. p. 395

Constructions à Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les murs de soutènement. p. 395

Constructions à Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés. p. 395

Constructions à Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. p. 395

Constructions à Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les installations, équipements et locaux techniques liés à l'entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes : stations d'extraction d'air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours. p. 395

Installations techniques : Les installations techniques liées à la distribution d'énergie. p. 396

Distance des limites séparatives : Tout point de toute construction, balcons compris, doit être éloigné des limites séparatives de propriété d'une distance au moins égale à la hauteur de ce point diminuée de 4 mètres ; cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. p. 396

Distance entre bâtiments : Les bâtiments sur une même propriété doivent respecter une distance minimale de 10 mètres. Cette distance est ramenée à 5 mètres pour les constructions à usage d'équipement collectif. p. 396

Constructions annexes : Toutefois, les règles de recul ne s'appliquent pas : À la réalisation d'une construction annexe dès lors qu'elle n'excède pas 30 m² d'emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l'égout sur la limite. p. 397

Constructions annexes : Aux constructions enterrées ; p. 397

Constructions annexes : Aux rampes d'accès aux parkings, accès des personnes à mobilité réduite, escaliers, accès, murets d'ouvrages ; p. 397

Ravalement de constructions en béton coloré : Les enduits devront étre conservés et restaurés sans application de peinture ou de badigeon. p. 398

Modénatures des bâtiments existants : les modénatures des bâtiments existants, y compris tous les éléments d'ornementation, seront reconstitués en l'état, aucune atténuation ni suppression n'est admise, sauf en cas de mise en cohérence à caractère historique ou architectural. p. 398

Toitures-terrasses : Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériel de qualité en évitant les couleurs trop claires. p. 398

Installations techniques en toiture : Les différents édicules doivent être traités et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l'espace public et traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades. p. 398

murs bahuts Nice : Nice : les murs bahuts auront une hauteur maximale de 0.80 m sauf pour des raisons de sécurité démontrées. p. 400

murs bahuts Saint-Jeannet : Saint-Jeannet : les murs bahuts sont limités à 0,70 m. p. 400

Performance énergétique : Toutes les constructions de plus de 500 m2 de surface de plancher devront respecter un référentiel environnemental au choix BDM, avec a minima un niveau de performance équivalent au niveau argent dudit référentiel. p. 401

espaces verts : Pour les constructions à usage de commerces, la surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 30 % de la superficie totale du terrain avec une surface en pleine terre d'un minimum de 15 %. Le complément doit être réalisé sur dalle (obligation de 80 cm de terre) ou en surfaces végétalisées. p. 402

stationnement : La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. p. 402

stationnement : Saint-Jeannet : Pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. p. 402

Gattières - Logements : Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m² p. 403

Cagnes-sur-Mer - Local vélo : la superficie du local pourra être réduite avec la mise en place d'un système de rangement sur 2 niveaux pouvant accueillir le nombre de vélos pour les habitants ; l'emprise du local pourra être divisée par deux p. 403

Saint-Laurent-du-Var - Local vélo : 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement p. 403

Pourcentage de logements sociaux : Un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces règlementaires du PLUm. p. 408

Emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%. Dans le périmètre du SR14 reporté au plan de zonage, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. p. 409

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 15 m. La différence d'altitude entre le point le plus bas de la construction et le point de l'égout du toit le plus élevé ne peut excéder de plus de 2 m la hauteur maximale ci-dessus. La hauteur des murs de soutènement n'est pas comprise dans cette différence d'altitude, s'il existe entre le point le plus bas du pied de la façade la plus basse du bâtiment et le mur concerné une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur de soutènement avec un minimum de 6 m. Cet espace doit être traité en espace vert en pleine terre. La hauteur des murs en bordure des voies extérieures aux unités foncières n'est également pas comprise dans cette différence d'altitude. p. 409

Exceptions à la hauteur maximale : Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas d'une hauteur précisée au plan de zonage. Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, etc., ... non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. Les équipements publics d'infrastructure, les stades (tribunes et leur couverture), les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les armoires techniques associées, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sont également autorisés à dépasser la hauteur maximale. Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, sans dépasser 2,50 m. L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m. p. 409

Saillie des balcons et oriels : Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m, sont autorisés. p. 410

Saillie des marquises : Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, sont autorisés. p. 410

Stationnement public : Sont autorisés dans le tréfonds des emprises et voies publiques : les parcs de stationnement ouverts au public. p. 410

Parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol : Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules, peuvent être autorisés dans les reculs induits. p. 410

Aires de stationnement : Les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en contre-haut des voies sans dépasser de 1 m le niveau du terrain naturel ou, en contre- bas des voies sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 de profondeur, peuvent être autorisés dans les reculs induits. p. 410

Accès et dalles de couverture : Les accès et leurs dalles de couverture s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante d'espaces verts des marges de recul, peuvent être autorisés dans les reculs induits. p. 410

Murs de soutènement : Les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès, peuvent être autorisés dans les reculs induits. p. 410

Bassins d'eaux pluviales : Les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés, peuvent être autorisés dans les reculs induits. p. 410

Aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères : Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, peuvent être autorisés dans les reculs induits. p. 410

Réseaux d'aspiration et ouvrages connexes : Les réseaux d'aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets, peuvent être autorisés dans les reculs induits. p. 410

empiètements et reculs : Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement de la limite de l'emprise publique des voies et emprises publique ou des marges de recul reportées au plan de zonage. p. 411

retraits : Dans les marges de recul figurant en trait tireté vert au plan de zonage, les aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante d'espace vert en pleine terre. p. 411

retraits : Les équipements publics pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs. p. 411

retraits : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives. p. 411

Installation de systèmes solaires : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLUm, p. 412

Saut de toiture : Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de modénature architecturale dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, p. 412

toitures-terrasses : Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. p. 413

Installations techniques en toiture : Les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible et traitées de manière à limiter leur impact visuel depuis l'espace public. p. 414

Antennes et paraboles : Les antennes et les paraboles installées en toiture seront préférentiellement disposées de façon à être invisibles depuis l'espace public et pourront être placées à l'intérieur des combles. p. 414

Hauteur des dispositifs techniques : La hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m, à l'exception des antennes, de leurs armoires techniques associées et des édicules d'ascenseur. p. 414

Climatiseurs : Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public, sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. p. 414

Clôtures en zone écologique : Dans la zone 4 " Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement " de la " trame verte et bleue ", les clôtures de type grillage, palissade, grille édifiées sur un muret doivent avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et intégrer des ouvertures et des aspérités pour permettre la libre circulation de la petite faune. p. 414

mur-bahut : Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités en matériaux naturels, leur hauteur maximale est de 80 centimètres à partir du sol existant sauf pour des raisons de sécurité démontrées. p. 415

clôtures le long des voies : Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. p. 415

reculs sur limite séparative : Les reculs sur limite séparative seront traités en espace végétalisé. p. 416

espaces verts : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts, dont 35% en pleine terre. p. 416

espaces verts pour parcelles spécifiques : Pour les parcelles de 4500m² ou plus, 15% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. p. 416

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 12 m et 4 niveaux, soit R+3. p. 422

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 10m, avec la possibilité d'une hauteur de 13,5 m sur 60 % de l'emprise de la construction. p. 422

Hauteur des constructions : La hauteur relative des bâtiments et des constructions est limitée à 1,6 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de l'emprise publique ou des espaces concernés par la limite d'implantation des constructions et 12 m à l'égout et 4 niveaux soit R+3 et 15,5 m au faïtage. p. 422

Hauteur des constructions : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,5 m. p. 422

Hauteur des constructions : Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur et concourant à la réalisation d'une "toiçture jardin" participant de la biodiversité sont autorisés, dans la limite de 3,5 m. p. 422

Superstructure d'hôtels et autres constructions : Pour les hôtels, les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1,7 m de hauteur, les édicules techniques et ceux nécessaires pour les accìs et les pergolas, de moins de 2,5 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes. p. 423

Recul par rapport aux cours d'eau : Dans les zones "Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons)" identifiées et délimitées dans la carte "trame verte et bleue", toute construction devra être implantée avec un recul de 10 m de l'axe et 5 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. p. 423

Autorisations dans les reculs induits : Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, les éléments de modénature architecturale, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, les équipements publics d'infrastructure, les installations, équipements et locaux techniques liés à l'entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes : stations d'extraction d'air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours..., les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant, les auvents légers et ouverts, les accès et les infrastructures techniques liées à la voirie, s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante d'espace vert des marges de recul, les murs de soutènement inférieurs à 2 m sauf si ces murs permettent la reconstitution du terrain existant, la hauteur de ces murs n'est alors plus limitée, les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure sont autorisées en 30 cm maximum, les réseaux d'aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets, la restauration des constructions existantes et leur surélévation d'un niveau au maximum à condition de préserver la cohérence avec le volume existant et la qualité architecturale du bâtiment, les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel. p. 424

Balcons : Les balcons situés à 5 mètres du sol au moins : dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de la voie est inférieure à 12 mètres, dont la saillie a une largeur maximum égale à 10 % de la largeur de la voie si celle-ci a une largeur actuelle ou future contenue entre 12 et 20 mètres, dont la saillie ne dépasse pas 2 mètres, si la largeur actuelle ou future de la voie est supérieure à 20 mètres. p. 424

Retrait supplémentaire : 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 p. 424

Recul par rapport aux voies et emprises publiques : 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. p. 425

Balcons en surplomb des voies : Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques, les balcons situés à 5m du sol au moins : Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de la voie est inférieure à 12 mètres, Dont la saillie a une largeur maximum égale à 10 % de la largeur de la voie si celle-ci a une largeur actuelle ou future contenue entre 12 et 20 mètres, Dont la saillie ne dépasse pas 2 mètres, si la largeur actuelle ou future de la voie est supérieure à 20 mètres. p. 425

Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. p. 425

Nice - accolage aux murs pignons : Tout bâtiment peut s'accoler à un mur pignon existant. Cependant, l'accolement aux murs pignons des parcelles voisines n'est autorisé que dans la limite de l'épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles. p. 426

Nice - installations autorisées dans les reculs : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau est autorisée. p. 426

Nice - éléments architecturaux : Les éléments architecturaux, débords de toitures et éléments de modénature architecturale sont autorisés. p. 426

Nice - balcons, oriels et saillies : Les balcons, oriels et saillies, dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, sont autorisés. p. 426

Nice - aires de stationnement : Les aires de stationnement pour les équipements d'intérêt collectif et de services publics sont autorisées. p. 426

Toitures-terrasses : Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériel de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. p. 428

Toitures-terrasses : Tourrette-Levens : les toitures terrasses sont interdites hormis pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 428

Clôtures : L'ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune. p. 429

Clôtures : Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur est proscrit). p. 429

Clôtures : Des dispositions particulières peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc., notamment pour celles édifiées à l'angle de deux voies. p. 430

Espaces verts : 25% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts, et 15% aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 430

Espaces verts : Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de les corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.). p. 430

Espaces verts Carros : 65% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 431

gestion des eaux pluviales : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d'infiltration ...) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les p. 432

Emprise au sol maximale des constructions : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. Spécificité : Saint-Laurent-du-Var : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%. p. 437

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 12 m. Spécificité : Saint-Laurent-du-Var : la hauteur maximale des constructions à l'égout peut être majorée à 15 m sur 50 % de l'emprise de la construction. Villefranche-sur-Mer : La hauteur frontale maximale est fixée à 12m. p. 437

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Villefranche-sur-Mer : La hauteur frontale maximale est fixée à 12 m ; Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. Exception : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Dans les zones " Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) " identifiées et délimitées dans la carte " trame verte et bleue ", toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert. p. 437

éloignement des constructions des limites séparatives : Tout point de toute construction, balcons compris, doit être éloigné des limites séparatives de propriété d'une distance au moins égale à la hauteur de ce point diminuée de 4 m, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. p. 438

exception pour l'implantation sur les limites séparatives : l'implantation sur les limites séparatives est autorisée : Si, sur le fond voisin, une construction ne comportant pas de baies est déjà édifiée sur la limite séparative, l'immeuble à construire peut y être adossé sans que la hauteur puisse dépasser celle de l'immeuble mitoyen ; Pour la réalisation d'une construction annexe, dès lors qu'elle n'excède pas 30 m² d'emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l'égout sur la limite. p. 438

insertion des bâtiments : les bâtiments de type barre seront évités quand l'insertion du projet dans la composition d'ensemble de la rade le nécessitera. p. 438

Espaces verts Saint-Laurent-du-Var : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts paysagers dont au moins la moitié seront traitées en pleine terre. p. 441

Espaces verts Villefranche-sur-Mer : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 441

stationnement des véhicules légers : Pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. p. 442

Emprise au sol maximale des constructions : L'emprise au sol maximale des constructions est fixee a 50%. - Beaulieu-sur-Mer : non reglemente. - La Gaude : L'emprise au sol de chaque annexe est limitee a 40m². - Saint-Laurent-du-Var : l'emprise au sol maximale des constructions est fixee a 60%. p. 446

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit à une distance minimale de 5 m de la limite d'emprise publique des voies. p. 447

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur une ou deux limite(s) séparative(s). p. 447

Recul pour les constructions : Dans le cas d'un retrait il doit être au moins égal à H/2, avec un minimum de 4m, où H= hauteur de la construction à l'égout. p. 447

Exception pour La Gaude : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. p. 447

Toitures-terrasses (matériaux) : Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. p. 448

Installations techniques : Les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible et les différents édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l'espace public et aux vues plongeantes. p. 449

espaces verts : 25% au moins de la superficie du terrain doit étre aménagé en espaces verts. p. 451

espaces verts : 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. p. 451

espaces verts : Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.). p. 451

Emprise au sol maximale des constructions : L'emprise au sol maximale des constructions est fixee a 40%. p. 456

emprise au sol : Pour les constructions à usage d'hébergement (EHPAD), l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%. p. 457

hauteur des constructions : La hauteur frontale maximale est fixée à 12 m. p. 457

implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3m de la limite d'emprise publique des voies. p. 457

implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite d'emprise publiques des voies. p. 457

implantation des constructions : Pour les constructions à usage d'hébergement (EPHAD), l'implantation des constructions n'est pas réglementée. p. 457

Saint-Laurent-du-Var : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. p. 458

Saint-Laurent-du-Var : L'implantation sur les limites séparatives est autorisée si, sur le fond voisin, une construction ne comportant pas de baies est déjà édifiée sur la limite séparative, dans ce cas, l'immeuble à construire peut y être adossé, sans que la hauteur puisse dépasser celle de l'immeuble mitoyen. p. 458

Saint-Laurent-du-Var : L'implantation sur les limites séparatives est autorisée pour la réalisation d'une construction annexe dès lors qu'elle n'excède pas 30m² d'emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l'égout sur la limite. p. 458

Construction annexe : À la réalisation d'une construction annexe dès lors qu'elle n'excède pas 30 m² d'emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l'égout sur la limite p. 459

Installations techniques en toiture : Les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible. Les différents édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l'espace public. p. 460

aménagement des espaces verts : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. p. 463

trame verte et bleue : Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêtes, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.). p. 463

espaces verts : 50 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts paysagers dont au moins la moitié en espaces verts de pleine terre (25 %). p. 463

Hauteur des constructions : les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 12 m ; p. 469

Surélévations des constructions existantes : les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 12 m à l'égout du toit projeté ; p. 469

Niveau supplémentaire habitable : pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 12 m à l'égout du toit projeté, ou bien, que le niveau habitable nouvellement créé soit compris dans le volume d'habitation existant sans limite de hauteur. p. 469

Exceptions à la hauteur maximale : Des dépassements de hauteurs peuvent être autorisés dans les cas suivants : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les stades (tribunes et leur couverture), Lorsqu'elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les armoires techniques associées, Les édicules techniques (cage d'ascenseurs, ...) sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, sans dépasser 2,50 m, L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m p. 469

Calcul de la hauteur : Concernant le calcul de la hauteur, à l'exception de l'excavation nécessaire à l'aménagement de la rampe d'accès au sous-sol, la différence d'altitude entre le point le plus bas de la construction mesuré depuis le terrain naturel ou excavé apparent après travaux, et le point de l'égout du toit le plus élevé, ne peut excéder de plus de 2 m la hauteur maximale ci-dessus. p. 469

Murs de soutènement : La hauteur des murs de soutènement n'est pas comprise dans cette différence d'altitude, s'il existe entre le point le plus bas du pied de la façade la plus basse du bâtiment et le mur concerné une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur de soutènement avec un minimum de 6 m. Cet espace doit être traité en espace vert en pleine terre. p. 469

Murs en bordure des voies extérieures : La hauteur des murs en bordure des voies extérieures aux unités foncières n'est également pas comprise dans cette différence d'altitude. p. 469

Exceptions à Nice : Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m, peuvent être autorisés dans les reculs induits. p. 470

Marges de recul : Dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert au plan de zonage, les aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante d'espace vert en pleine terre imposée en article 2.4 p. 471

Retrait en bordure de voies : De 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 p. 471

Retrait en bordure de bretelles : De 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 p. 471

Sécurité et circulation : Sous réserve de satisfaire aux exigences de sécurité et de circulation, les points d'appuis nécessaires pourront être réalisés dans les voies et emprises publiques p. 471

Éléments d'architecture : Les éléments ponctuels d'architecture p. 471

Parcs de stationnement : Les parcs de stationnement ouverts au public p. 471

Cagnes-sur-Mer : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6m des limites séparatives. p. 472

Nice : Les installations, équipements et locaux techniques liés à l'entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes : stations d'extraction d'air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours, peuvent s'implanter jusqu'en limite séparative. p. 472

Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant au document n°4 des pièces règlementaires du PLUm. p. 472

Nice : Les balcons, oriels et saillies. p. 472

Nice : Les escaliers de secours et ascenseurs ajoutés à des bâtiments existants. p. 472

Nice : Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules. p. 472

Nice : Les accès à condition qu'ils soient limités au minimum. p. 472

Nice : Les murs de soutènement. p. 472

Constructions annexes : Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 5 mètres linéaires. Ces dispositions ne s'appliquent pas sur le territoire de la commune de Nice. p. 472

menuiseries : On évitera la multiplication d'ouvertures de tailles différentes. Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l'intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l'extérieur de l'immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation. p. 474

colorimétrie : Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface. Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.) Ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de platre, briques creuses, agglomérés. p. 474

soutènements : Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S'ils sont réalisés avec d'autres matériaux en raison d'impossibilité technique dument démontrée, ils doivent être intégrés harmonieusement dans le paysage. p. 475

Pourcentage d'espace vert : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% du terrain espaces verts de pleine terre. p. 476

espaces verts : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% en espaces verts de pleine terre. p. 477

stationnement en sous-sol : le nombre de places exigées devra être réalisé en sous-sol. p. 478

stationnement vélo : 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement p. 478

Emprise au sol maximale des constructions : L'emprise au sol maximale des constructions est fixee a 50%. p. 482

alignement et retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter avec le même retrait ou alignement que le bâtiment voisin le plus proche. p. 483

alignement spécifique : Les constructions situées à une distance comptée horizontalement de l'axe du boulevard du 8 mai 1945 de moins de 65 mètres doivent s'implanter en tout ou en partie à l'alignement directionnel figurant sur le plan de zonage. p. 483

retraits spécifiques : Les constructions situées à une distance comptée horizontalement de l'axe des voies existantes ou futures au moins égale à : 8 mètres des voies publiques, 6 mètres des voies privées communes, 4 mètres des sentiers piétonniers communaux et chemins réservés exclusivement aux piétons ou aux cycles. p. 483

pan coupé : A l'angle de deux voies, il peut être aménagé pour la visibilité, sur une hauteur de 2 niveaux au moins, un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l'angle ou une courbe inscrite dans le gabarit de ce pan coupé. p. 483

saillies : Toute saillie au-dessus du domaine public et des emplacements réservés figurant sur la liste figurant au document n°7 des pièces règlementaires du PLUm est interdite, à l'exception de celles des corniches et autres modénatures saillantes des façades, des toitures des murs gouttereaux et le cas échéant des acrotères des toits-terrasses. p. 483

balcons : Des balcons peuvent être admis à partir du 1er étage (2ème niveau), sur une profondeur maximale de 0,90 mètre, sous réserve d'observer les règlements de voiries en vigueur et de respecter le gabarit routier. p. 483

implantation sous le domaine public : Les parties des constructions situées au-dessous du niveau de référence pris pour la mesure des hauteurs et fixé pour chacun des secteurs à l'article 2.1.2 sont interdites sous le domaine public existant ainsi que sous l'emprise d'un emplacement réservé figurant sur la liste ci-annexée. p. 483

harmonie architecturale : l'expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes d'es lors qu'elle présente un aspect compatible avec le caractère de l'environnement bâti, qu'elle s'inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu'elle respecte la topographie. p. 484

stationnement des véhicules légers : Pour le stationnement des véhicules légers : La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. p. 488

stationnement des véhicules légers : Pour la commune de Saint-André-de-la-Roche, la règle susmentionnée s'applique également pour les changements de destination vers du logement. p. 488

Emprise au sol maximale des constructions : L'emprise au sol maximale des constructions est fixee a 50%. La Gaude : L'emprise au sol maximale des constructions sur le secteur precise au plan de zonage est fixee a 30%. L'emprise au sol de chaque annexe est limitee a 40m². p. 493

Hauteur maximale de construction : Sur un tiers de l'emprise de la construction, la hauteur maximale à l'égout est relevée à 12m. p. 494

Hauteur frontale des annexes : En outre, la hauteur frontale des annexes ne pourra excéder 4 m. p. 494

Hauteur en attique : Un niveau supplémentaire en attique ne dépassant pas 3m de hauteur peut être accepté avec un retrait de 3m minimum par rapport au nu de la façade. p. 494

Distance minimale des voies (Gaude et Vence) : Les constructions doivent s'implanter à 5m (2m pour les piscines) soit depuis la limite d'emprise publique des voies soit depuis la marge de recul graphique. p. 494

Distance minimale des limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à H/2 avec un minimum de 4m, où H= hauteur de la construction à l'égout. p. 494

Toitures-terrasses : Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une " cinquième façade " et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. p. 495

Intégration des murs de soutènement : S'ils sont réalisés avec d'autres matériaux en raison d'impossibilité technique dument démontrée, ils doivent être intégrés harmonieusement dans le paysage. p. 496

Espaces verts : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. p. 498

Espaces verts dans la trame verte et bleue : Le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. p. 498

Espaces verts à La Gaude : 30% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 498

Espaces verts à Vence : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont la moitié en pleine terre. p. 498

stationnement pour logements à Vence : 1 place par logement inférieur à 40 m² de surface de plancher p. 499

stationnement pour logements à Vence : 2 places par logement supérieur ou égal à 40 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement p. 499

desserte par énergie : Toute construction autorisée doit être compatible avec l'ôrientation d'aménagement et de programmation Énergie. p. 500

Production de logements dans les PMS à Cagnes-sur-Mer : Toute opération immobilière destinée à la production de logements et réalisée dans un périmètre de mixité sociale (PMS) dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 400 m2 est autorisée à condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10% maximum de T1. p. 504

Hauteur libre sous dalle des RDC à Cagnes-sur-Mer : pour les immeubles collectifs, une hauteur libre sous dalle des RDC est imposée à 3.50 m minimum. En conséquence, la hauteur maximale de la construction est majorée d'autant. p. 504

Changement de destination des rez-de-chaussée à Castagniers : Le changement de destination des rez-de-chaussée occupés lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme métropolitain par des commerces, locaux artisanaux, des bureaux ou des équipements d'intérêt collectif et de services publics, ne sera pas autorisé en dehors de ces destination et sous-destinations ; p. 504

Emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. Spécificité Carros : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%. p. 505

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 9 m, soit R+2. Spécificité Bonson et Carros : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m, soit R+1. p. 505

Hauteur des constructions : Les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 9 m ; p. 506

Hauteur des constructions : Les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 9 m à l'égout du toit projeté ; p. 506

Hauteur des constructions : Pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 9 m à l'égout du toit projeté, ou bien, que le niveau habitable nouvellement créé soit compris dans le volume d'habitation existant sans limite de hauteur. p. 506

Exceptions à la hauteur : Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, etc., ... non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. p. 506

Exceptions à la hauteur : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et privées, les stades (tribunes et leur couverture), lorsqu'elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les armoires techniques associées, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sont autorisés à dépasser la hauteur maximale. p. 506

Exceptions à la hauteur : Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, sans dépasser 2,50 m. p. 506

Cagnes-sur-Mer : Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimal égal au 2/3 de leur hauteur à l'égout avec un minimum de 5 m de la limite d'emprise publique des voies. p. 507

Carros : Toute construction devra être implantée avec un recul de 10 m de l'axe et 5 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. p. 507

Nice : Dans le cas d'un retrait de 5m, le retrait est réduit à 3 m minimum pour les serres agricoles. p. 507

Nice : Sur les constructions repérées sur les documents graphiques par une trame de cercles évidés, il ne sera pas fait application de la marge de recul réglementaire, le bâtiment pourra s'implanter en bordure de voie. p. 507

Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m. p. 507

Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m. p. 507

Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m. p. 507

Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m. p. 507

Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules. p. 507

Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en contre-haut des voies sans dépasser de 1 m le niveau du terrain naturel ou, en contre- bas des voies sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 de profondeur. p. 507

Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les accès et leurs dalles de couverture s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante d'espaces verts des marges de recul. p. 507

Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès. p. 507

Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation. p. 507

Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les réseaux d'aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets. p. 507

équipements publics : Les équipements publics pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfond ou être réalisés sous les viaducs p. 508

constructions : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 20m comptée à partir de l'axe de la voie de l'autoroute A8 la plus proche de la parcelle p. 508

Piscines : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 2 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin. p. 509

Constructions en limite séparative : Les constructions peuvent s'implanter sur une ou deux limite(s) séparative(s). Dans le cas d'un retrait il doit être au moins égal à H/2 avec un minimum de 4m, où H= hauteur de la construction à l'égout. p. 509

Constructions en limite de fond de parcelle : Limites de fond de parcelle : les constructions peuvent s'implanter en limite si la construction n'excède pas une profondeur de 1,20m. p. 509

Constructions à Cagnes-sur-Mer : Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 5m. p. 509

Constructions à Nice : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives, ramené à 3 m pour les serres agricoles. p. 509

Installations solaires à Nice : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue. p. 509

Murs de soutènement à Nice : Les murs de soutènement, qui devront toutefois se tenir à 2m minimum des limites séparatives. p. 509

Distance entre constructions : Sur une même unité foncière, la distance minimale entre deux constructions non contigües doit être au moins égale à la hauteur à l'égout du bâtiment le plus haut p. 510

Balcons filants : Bonson : les balcons filants sont interdits. p. 511

Profondeur des balcons : Saint-Jean-Cap-Ferrat : Les balcons ne doivent pas excéder une profondeur de 1,50m. p. 511

Saillies des balcons : Saint-Martin du Var : outre les murs gouttereau des toitures, les saillies (balcons, terrasses et loggias) sont admises à partir du 1er étage (2ème niveau), et sur une profondeur maximale de 1,20 m, côté rue. Les balcons filants sont également interdits. p. 511

Sol des toitures-terrasses : Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité en évitant les couleurs trop claires. p. 511

Terrasses tropéziennes : Bonson : les terrasses tropéziennes et les toitures terrasses sont interdites. p. 511

Toitures terrasses accessibles : Cagnes-sur-Mer : les toitures terrasses accessibles sont interdites au dernier niveau. p. 511

surface aménagée : Une surface de 10m² minimum doit être aménagée en pleine terre pour toute plantation en pleine terre d'arbre de moyen et grand développement. p. 514

Espace vert : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 515

Espace vert : 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 515

Saint-Martin-du-Var - Habitation : 1 place par 80 m2 de surface de plancher avec un minimum d'1,5 place par logement p. 516

Saint-Martin-du-Var - Hôtel et autre hébergement touristique : 1 place pour 3,5 chambres p. 516

Saint-Martin-du-Var - Restauration : 1 place par 25 m2 de surface de plancher p. 516

Saint-Martin-du-Var - Commerce et activités de service : 30% de la surface de plancher totale de l'établissement, y compris les réserves p. 516

Saint-Martin-du-Var - Bureau : 60% de la surface de plancher totale de l'établissement p. 516

Majoration de l'emprise maximale des constructions : Dans le périmètre SR4 reporté au plan de zonage, l'emprise maximale des constructions définie à l'article 2.1.1 peut être majorée de 20% dès lors que les constructions respectent les critères de performances énergétiques définis à l'article 2.3. p. 521

Emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25%. p. 522

Emprise au sol maximale : La Gaude, Tourrette-Levens et Villefranche sur mer : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%. p. 522

Hauteur des constructions : La Gaude : En outre, la hauteur frontale des annexes ne pourra excéder 4 m. p. 522

Hauteur des constructions : Des dépassements de hauteurs peuvent être autorisés dans les cas suivants : Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, etc., ... non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. p. 522

Hauteur des constructions : Il en est de même pour : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et privées, les stades (tribunes et leur couverture), p. 522

Travaux conservatoires et d'équipements techniques : Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité y compris l'installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur admise. p. 523

Hauteur apparente des murs de soutènement : La hauteur apparente des murs de soutènement est comprise dans la mesure de la hauteur frontale si la distance entre ces murs et le pied de la façade la plus basse de la construction est inférieure à 4 mètres. p. 523

stationnement : Les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'... p. 524

dominante d'espace vert : Toutefois, dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert au plan de zonage, les aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante d'espace vert en pleine terre imposée en article 2.4... p. 524

retrait en bordure de voies : De 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8. De 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8. De 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès... p. 524

annexes des bâtiments : Ce retrait supplémentaire ne s'applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l'habitation... p. 524

surplomb des voies : Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m, les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m... p. 524

Constructions et retraits : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. p. 525

Constructions et retraits : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 22m comptée à partir de l'axe de la pénétrante du Paillon. p. 525

Production d'énergie renouvelable : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau peut être autorisée dans les reculs induits. p. 525

Éléments architecturaux : Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de modénature architecturale peuvent être autorisés dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1,20 m. p. 525

aires de stationnement : Les aires et constructions à usage de stationnement des véhicules, à condition que leur hauteur n'excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faitage. p. 526

murs de soutènement : Les murs de soutènement des terrains naturels ou excavés, et qui ne pourront excéder 2 mètres de hauteur. p. 526

Distance entre constructions : Deux constructions non contiguës (hors annexes et piscines) doivent être implantées à une distance l'une de l'autre d'au moins 10 mètres. p. 527

Calcul du coefficient d'emprise au sol : L'emprise des pergolas ou des treilles fixes est exclue du calcul du coefficient d'emprise au sol. p. 527

Équipements sur toitures : Les équipements, constructions ou éléments de superstructure non liés à une nécessité technique ou sécuritaire, concernant exclusivement ce bâtiment, sont interdits. p. 528

clôtures et murs-bahuts : Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres. p. 530

bâtiments collectifs : Les bâtiments collectifs dont la hauteur est inférieure ou égale à 9m doivent atteindre un objectif d'efficience énergétique de niveau BBC amélioré équivalent à -10% de la RT 2012. p. 530

aménagement paysager : En tout êtat de cause, les espaces libres, hors bétiment feront l'objet d'un aménagement paysager. p. 531

pourcentage d'espaces verts : 35% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 531

espace vert Nice : sur le périmètre SR1, reporté au plan de zonage, les espaces en surface devront être maintenus en espaces verts avec au moins 1,50 m de terre. p. 531

espace vert Villefranche-sur-Mer : 50 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 531

stationnement des véhicules légers : Pour le stationnement des véhicules légers : La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. p. 532

stationnement des véhicules légers : Carros : o Logements : 2 places minimum par logement p. 532

stationnement des véhicules légers : Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 532

stationnement des véhicules légers : o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher p. 532

stationnement des véhicules légers : Nice : sur le périmètre SR1, reporté au plan de zonage, le nombre de places exigées devra être réalisé en sous-sol. p. 532

stationnement des véhicules légers : Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement p. 532

stationnement des véhicules légers : En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. p. 532

stationnement des véhicules légers : Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher p. 532

stationnement des véhicules légers : Villefranche-sur-Mer : o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement. p. 532

Hauteur libre sous dalle des rez-de-chaussée : Cagnes-sur-Mer : pour les immeubles collectifs, une hauteur libre sous dalle des rez-de chaussée est imposée à 3,50 m minimum. p. 537

Emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% p. 538

Emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25% dans le périmètre de l'ERMS2 à Saint-Jean-Cap-Ferrat p. 538

Hauteur des constructions : La hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 9 m à l'égout du toit projeté. p. 539

Hauteur des constructions : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et privées, les stades (tribunes et leur couverture) ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 539

Hauteur frontale : La hauteur frontale est limitée à 11m. p. 539

Nice : Sur les constructions repérées sur les documents graphiques par une trame de cercles évidés, le bâtiment pourra s'implanter en bordure de voie. p. 540

Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés la restauration des constructions existantes et leur surélévation d'un niveau au maximum, à condition de préserver la cohérence avec le volume existant et la qualité architecturale du bâtiment. p. 540

Nice : Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m, peuvent être autorisés. p. 540

Nice : Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, peuvent être autorisés. p. 540

Nice : Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules, peuvent être autorisées. p. 540

Nice : Les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en contre-haut des voies sans dépasser de 1 m le niveau du terrain naturel ou, en contre- bas des voies sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 de profondeur, peuvent être autorisées. p. 540

Nice : Les accès et leurs dalles de couverture s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante d'espaces verts des marges de recul, peuvent être autorisés. p. 540

Nice : Les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès, peuvent être autorisés. p. 540

Nice : Les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés, peuvent être autorisés. p. 540

Nice : Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, peut être autorisée. p. 540

Nice : Les réseaux d'aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets, peuvent être autorisés. p. 540

Distance des voies : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 9m de l'axe de la voie. p. 542

Distance des limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter en limite ou à une distance L=H/2 avec minimum 5 mètres. p. 542

Distance des limites séparatives : Seules les extensions, les constructions annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum. p. 542

Distance des limites séparatives : Les constructions existantes édifiées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives peuvent faire l'objet d'une modification de leur volume sans toutefois modifier leur emprise au sol. p. 542

Installations techniques : Les installations, équipements et locaux techniques liées à l'entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes : stations d'extraction d'air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours p. 543

Exceptions à la règle de recul : Toutefois, les règles de recul ne s'appliquent pas à la réalisation d'une construction annexe dès lors qu'elle n'excède pas 30 m² d'emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l'égout sur la limite, aux constructions enterrées, aux rampes d'accès aux parkings, accès des personnes à mobilité réduite, escaliers, accès, murets d'ouvrages et aux clôtures p. 543

Toitures : Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparente. p. 545

Toitures : Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés dans le cahier des prescriptions architecturales. p. 545

Toitures : Les toitures terrasses accessibles sont interdites au dernier niveau. p. 545

Menuiseries : toutes les menuiseries telles que : volets, persiennes, fenêtres, portes, portillons seront préférentiellement en bois. p. 545

constructions à Cagnes-sur-Mer : Cagnes-sur-Mer : toutes les constructions de plus de 500 m2 de surface de plancher devront respecter un référentiel environnemental au choix BDM, avec a minima un niveau de performance équivalent au niveau argent dudit référentiel. p. 547

bâtiments collectifs à Saint-Laurent du Var : Saint-Laurent du Var : les bâtiments collectifs dont la hauteur est inférieure ou égale à 9m doivent atteindre un objectif d'efficience énergétique de niveau BBC amélioré équivalent à -10% de la RT 2012. p. 547

reculs sur limite séparative : Les reculs sur limite séparative seront traités en espaces verts. p. 548

localisation des espaces verts : Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers préexistants afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques. p. 548

espace vert en pleine terre (Levens) : 65% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 548

espace vert en pleine terre (Nice) : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% du terrain en espaces verts de pleine terre. p. 548

stationnement vélo : il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation. p. 550

Constructions d'habitation : Les constructions destinées à l'habitation de type maisons de retraite, EHPAD et les résidences autonomie sont autorisées à Cap d'Ail. p. 575

Constructions d'habitation : Les constructions destinées à l'habitation de type foyers des jeunes travailleurs, résidences universitaires et logements étudiants sont autorisées à La Gaude. p. 575

Equipements d'intérêt collectif : Les équipements d'intérêt collectif et de services publics sont autorisés à Saint-Laurent-du-Var à condition de s'inscrire dans la sous-destination établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale. p. 575

Activités de service : Les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle en lien avec le domaine de la santé sont autorisées à Saint-Laurent-du-Var. p. 575

Constructions d'habitation : Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances sont autorisées à Saint-Laurent-du-Var à condition qu'elles soient destinées au logement du personnel des établissements de santé, à la surveillance ou le gardiennage de ces établissements, au logement temporaire des étudiants ou encore au logement temporaire de famille des patients. p. 575

Equipements collectifs et commerce : Les occupations et utilisations du sol à usage d'équipement collectif, de commerce sont autorisées à Saint-Laurent-du-Var dès lors qu'ils sont nécessaires au développement des établissements de santé. p. 575

Equipements d'intérêt collectif : Toutes les constructions et activités liées à la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " sont autorisées à Villefranche-sur-Mer. p. 575

Aménagements et installations : Les aménagements, installations, affouillements liés à ces activités sont autorisés à Villefranche-sur-Mer. p. 575

Pourcentage de logements sociaux : Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau mentionné à l'article 28 des dispositions générales du présent règlement. p. 576

Emprise au sol maximale : Cap d'Ail et Saint-André-de-la-Roche : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. p. 577

Hauteur des constructions : Roquebillière : la hauteur maximale des équipements d'intérêt collectif et services publics pourra être dépassée quand les caractéristiques techniques l'imposent. p. 577

Exception pour Colomars : Les constructions peuvent s'implanter à une distance minimale de 3m de la limite d'emprise publique des voies. p. 578

Exceptions pour Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m, les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules, les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en contre-haut des voies sans dépasser de 1 m le niveau du terrain naturel ou, en contre- bas des voies sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 de profondeur, les accès et leurs dalles de couverture s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante d'espaces verts des marges de recul, les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès, les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés, les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, les réseaux d'aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets, les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, les escaliers de secours et ascenseurs réalisés sur les bâtiments existants, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les installations, équipements et locaux techniques liés à l'entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes : stations d'extraction d'air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours, ... p. 578

retraits en bordure de voies : Les constructions doivent s'implanter à une distance de 8m de la limite d'emprise publique des voies. p. 579

retraits en bordure de voies : Les constructions doivent s'implanter à une distance de 22m de l'axe des pénétrantes. p. 579

retrait Cagnes-sur-Mer : un retrait pourra être imposé dans les cas suivants : Un bâtiment existant de l'unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de la limite séparative latérale ; L'unité foncière faisant l'objet de la construction jouxte une limite de zone discontinue (UC ou UD). p. 580

Nice : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant en pièce n°5 de la partie 1 du PLUm p. 580

implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter à 5 m des limites séparatives. p. 581

harmonie architecturale : préserver l'harmonie architecturale de la Citadelle et assurer l'insertion des futurs aménagements dans les lieux avoisinants p. 581

intégration des annexes et locaux techniques : Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le paysage environnant. p. 581

fermeture des balcons : La fermeture des balcons, la création de loggias ou de vérandas sont interdites sauf dans le cadre d'un projet architectural d'ensemble. p. 582

installations en superstructure : Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l'égout du toit sans le dépasser de plus de 3 mètres de hauteur. p. 582

climatiseurs : Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. p. 582

Murs de soutènement : Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis. p. 583

murs-bahuts : Nice : les murs-bahuts sont limités à 0.80 m. p. 584

espaces verts : 15% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 584

espaces verts dans la trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. p. 584

espaces verts : 15% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. p. 585

préservation des plantations : Les constructions, voies d'accès et toutes installations doivent être implantées de manière à préserver au maximum les plantations existantes. p. 585

Saint-Jeannet : Pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. p. 586

Le Broc : 2 places par logement. p. 586

Gattières : Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m2. p. 586

Colomars : 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. p. 586

Nice : Pour les constructions destinées à l'hébergement le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet dans le périmètre du SR12 reporté au plan de zonage. p. 586

Villefranche-sur-Mer : Les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du règlement en cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher. p. 586

trame verte et bleue : les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d'autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations...) d'au moins 1 m de large. p. 587

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient liés à une opération autorisée p. 590

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 13,5 m p. 590

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s'implanter : A 9 m de la limite d'emprise des voies privées communale ; A 8 m de la limite d'emprise des voies privées ; A 4m de la limite d'emprise des chemins piétonniers et cycles p. 590

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur une ou deux limite(s) séparative(s). Dans le cas d'un retrait il doit être au moins égal à 4m p. 590

Superstructures et installations diverses : Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau autorisés en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments environnants et s'inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son environnement général. p. 592

espaces verts dans la trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. p. 593

stationnement : Pour le stationnement des deux-roues motorisés : Cf. Dispositions générales. p. 594

stationnement : Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 mâ de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 mâ de local vélo par logement. p. 595

desserte voies : Les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d'autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre d'au moins 1 m de large. p. 595

Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu'elles s'intégrent à l'environnement urbain du secteur. p. 598

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 10, 50 m. p. 598

Distance minimale des voies : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 22m de l'axe des pénétrantes. p. 598

Distance minimale des voies : Dans les zones "Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons)" identifiées et délimitées dans la carte "trame verte et bleue", figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU. p. 598

implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à H/2 avec un minimum de 4m, où H= hauteur de la construction à l'égout. p. 599

Menuiseries : Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l'intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l'éxtérieur de l'immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation. p. 600

Clôtures : Dans la zone 4 "Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement" de la "trame verte et bleue", dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer p. 600

Démolition : La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée p. 602

accès riverain de deux voies : l'accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la p. 603

Equipements d'interet collectif et services publics : Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans les sous-destinations suivantes : locaux et bureaux recevant du public des administrations publiques, locaux techniques et industriels des administrations publiques, équipements sportifs, autres équipements recevant du public. p. 606

Hauteur des constructions - Nice : Concernant le calcul de la hauteur, à l'exception de l'excavation nécessaire à l'aménagement de la rampe d'accès au sous-sol, la différence d'altitude entre le point le plus bas de la construction et le point de l'égout du toit le plus élevé ne peut excéder de plus de 2 m la hauteur définie ci-dessus. p. 606

Hauteur des murs de soutènement : La hauteur des murs de soutènement n'est pas comprise dans cette différence d'altitude, s'il existe entre le point le plus bas du pied de la façade la plus basse du bâtiment et le mur concerné une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur de soutènement avec un minimum de 6 m. Cet espace doit être traité en jardin et planté d'arbres. p. 606

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 10m. p. 607

Hauteur des constructions : La hauteur maximale est fixée à 14m pour la tour de manéuvre. p. 607

Implantation des constructions : Peuvent être autorisés dans les reculs induits : Les balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m, Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50m, Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules, Les garages couverts et plantés, les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en contre-haut des voies. p. 607

stationnement : Les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement en contre- bas des voies, sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur p. 608

murs de soutènement : Les murs de soutènement inférieurs à 1,5 m en secteur UEd1, et inférieurs à 2 m dans le reste de la zone p. 608

infrastructures techniques : Les infrastructures techniques liées à la voirie p. 608

auvents : Les auvents légers et ouverts au droit des entrées des hôtels et des équipements publics p. 608

escaliers : Les escaliers lorsqu'ils sont rattachés à une construction s'ils sont limités au minimum et non fermés p. 608

constructions près des cours d'eau : Dans les zones " Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) " toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau p. 608

éléments architecturaux : Les éléments architecturaux, les balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m p. 608

systèmes solaires : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors des espaces p. 608

travaux sur bâtiments existants : Les travaux sur bâtiments existants sans augmentation de leur volume, Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant, Les équipements publics d'infrastructure, Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules, Les accès à condition qu'ils soient limités au minimum, Les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès, Les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés, Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, Les réseaux d'aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets, Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum, Les ouvrages de séparations, Les escaliers lorsqu'ils sont rattachés à une construction s'ils sont limités au minimum et non fermés. p. 609

couleurs des constructions : Les couleurs des constructions devront s'intégrer harmonieusement dans le paysage. p. 610

clôtures : Les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. p. 612

murs-bahuts : Les murs-bahuts sont limités à une hauteur de 0.80 m. p. 612

grillages : Si la clôture est constituée d'un grillage, il ne devra pas être doublé d'arbustes. L'espace entre le sol et le bas de cette clôture devra être de 25 cm. p. 612

espaces verts : ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêtes, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.) p. 613

arbres : Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d'un arbre par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d'une contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. p. 613

stationnement : Saint-Laurent-du-Var : Logements : 2 places minimum par logement p. 614

stationnement : Saint-Laurent-du-Var : Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement. p. 614

desserte voies : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d'autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre d'au moins 1 m de large. p. 614

Aires d'accueil des gens du voyage : Seules sont autorisées les aires d'accueil des gens du voyage p. 617

Constructions pour activités secondaires ou tertiaires : Sont également autorisées les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à condition de s'inscrire dans la sous-destination entrepôt p. 617

Équipements d'intérêt collectif et services publics : Sont également autorisés les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans la sous-destination destinée aux établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale p. 617

Continuité écologique : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d'autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations...) d'au moins 1 m de large. p. 623

Éclairage extérieur : L'éclairage extérieur doit être économe en énergie et doit prendre en compte la pollution lumineuse nocturne qu'il engendre pour la faune. p. 623

Gestion des eaux pluviales : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d'infiltration ...) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. p. 623

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder le niveau de Route Métropolitaine. p. 625

Implantation des constructions : Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 625

Implantation des constructions : Dans les zones "Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons)" identifiées et délimitées, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. p. 625

Constructions en limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter en limites séparatives. p. 625

Espaces verts : 30% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. p. 628

Espaces verts dans la trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la "trame verte et bleue", document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. p. 628

Dépôts et déversements de matériaux : Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu'ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d'aménagement autorisée dans la zone (sauf pour La Trinité ouç l'interdiction est totale) ; p. 633

Emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% à La Trinité. p. 633

Implantation des garages : L'implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM) à Beaulieu-sur-Mer. p. 633

balcons filants : La Trinité : les balcons filants sont interdits. p. 635

façades en bois : Les façades en bois doivent être enduites et ne sont autorisées que pour les bâtiments présentant de bonne performance énergétique. p. 635

volets roulants : La Trinité : les volets roulants sont interdits sauf pour les équipements publics. p. 635

superstructures : La Trinité : seules les cheminées sont autorisées en superstructure. p. 635

Construction dans la zone non aedificandi : Toute construction est interdite, sauf si la compatibilité de la construction avec l'aléa mouvement de terrain est démontrée, et sous réserve de ne pas aggraver les risques ou leurs effets et de ne pas en créer de nouveaux. p. 641

Distance minimale des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4m de la limite d'emprise publique des voies. p. 641

implantation des constructions par rapport aux voies : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies, à l'exception des équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 642

Annexes et locaux techniques : Les projets de constructions d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant. p. 643

Installations en superstructure : Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l'égout du toit sans le dépasser de plus de 3 mètres de hauteur. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l'espace public. p. 643

clôtures : Pour les clôtures adjacentes aux cours d'eau, les murs-bahuts sont proscrits. p. 644

clôtures : Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de p. 644

accès riverain de deux voies : lorsque le terrain est riverain d'au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l'accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la p. 646

Hauteur frontale : Saint-Jeannet : en outre, la hauteur frontale est limitée à 10m p. 649

Hauteur pour équipements recevant du public : Pour les autres équipements recevant du public, tels que les équipements de superstructures la hauteur n'est pas réglementée p. 649

Superstructures et installations diverses : Les édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades. p. 651

stationnement Saint-Jeannet plusieurs lots/logements : une place de stationnement visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. p. 653

Hauteur des constructions : Les constructions doivent être alignées sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé. p. 657

Façades : Les façades sur rue ne doivent avoir qu'un seul aplomb de l'égout du toit jusqu'au sol. p. 658

Canalisations d'évacuation : Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment. Toute autre descente ou conduit est interdit en façade. p. 658

Clôtures : Dans la zone 4 "Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement" de la "trame verte et bleue", les clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. p. 659

Clôtures : Les clôtures doivent être composées soit de haies vives, soit de claires-voies. p. 659

stationnement des véhicules légers - Gattières : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m² pour les logements de + de 180m2. p. 661

desserte par voies : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d'autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations...) d'au moins 1 m de large. p. 662

Equipements d'intérêt collectif et services publics : Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans les sous-destinations suivantes : locaux et bureaux recevant du public des administrations publiques, locaux techniques et industriels des administrations publiques, équipements sportifs, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, autres équipements recevant du public. p. 665

Equipement collectif cultuel : La fonction d'équipement collectif cultuel doit être maintenue. p. 665

Activité aéroportuaire et aéronautique : À condition d'être liées à l'activité aéroportuaire et aéronautique, les constructions et installations destinées à l'artisanat et commerce de détail, aux autres hébergements touristiques, aux bureaux, à l'industrie, à l'entrepôt. p. 665

Equipements d'intérêt collectif et services publics : À condition d'être liées à l'activité aéroportuaire et aéronautique, les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 665

Habitat : Les constructions et installations destinées à l'habitat à condition d'être liées au gardiennage ou au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements, des installations et des constructions réalisés dans la zone aéroportuaire. p. 665

Stationnement : Les constructions et installations destinées au stationnement et celles liées ou nécessaires à leur utilisation ou à leur fonctionnement. p. 665

Exploitation agricole : Les constructions, ouvrages et installations destinées aux locaux techniques et industriels liés aux transports en commun en site propre, serres destinées à la production de plantations d'ornement de l'aéroport. p. 665

Bureaux et entrepôts : Les constructions et installations destinées aux bureaux ou à la fonction d'entrepôt, à condition d'être liées à un équipement d'intérêt collectif et services publics. p. 665

Commerce : Les constructions et installations destinées au commerce à condition qu'elles s'intègrent dans l'aménagement du parc public, tant au point de vue esthétique que du point de vue de la circulation. p. 665

Habitat : Les constructions et installations destinées à l'habitat à condition d'être liées au gardiennage ou aux logements de fonction. p. 665

Constructions techniques et industrielles : Les constructions et installations destinées aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphone mobile ainsi que les armoires techniques associées, ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ne sont pas soumises aux règles de hauteur. p. 666

Hauteur maximale : Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les hélistations conformes aux règles de l'aviation civile relatives aux équipements sanitaires ou de sécurité civile. p. 666

Édicules techniques : Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, sans dépasser 2,5 m. p. 666

Travaux conservatoires : Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur admise. p. 666

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, Les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, Les porches d'entrée des immeubles, les auvents légers et ouverts, les devantures commerciales, Les aires de stationnement au niveau du sol relatives aux équipements sanitaires ou de sécurité civile, Les accès et leurs dalles de couverture s'ils sont limités au strict minimum les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, Les équipements publics de superstructure de stationnement, Les escaliers de secours et aux ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant, Les bâtiments qui se raccordent aux murs pignons des bâtiments existants, Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, Les réseaux d'aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets, Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum, Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel, Les ouvrages de séparation (pare ballons, grillages, etc...) nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, Sont également autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques : Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m p. 667

Distance des constructions par rapport aux voies : Les constructions destinées au bureau ou à l'habitat doivent s'implanter à une distance minimale de 50m de l'axe de l'autoroute A8. p. 668

Distance des constructions par rapport aux voies : Les constructions destinées au bureau ou à l'habitat doivent s'implanter à une distance minimale de 35m de l'axe de la RM202 et de l'axe des bretelles de l'autoroute. p. 668

Equipements publics : Les équipements publics peuvent surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et marges de recul, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs. p. 668

Aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères : Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation. p. 668

Escaliers de secours et ascenseurs : Les escaliers de secours et aux ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant. p. 668

Accès : Les accès à condition s'ils sont limités au strict minimum. p. 668

Débords de toiture : Les débords de toiture à condition qu'ils ne dépassent pas 1 m. p. 668

Balcons et oriels : Les balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m. p. 668

Qualité paysagère : améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres. p. 669

Préservation du caractère traditionnel : l'aspect extérieur des bâtiments doit être préservé. Aucune modification significative n'est autorisée. Les extensions ou réhabilitations doivent maintenir le caractère traditionnel des bâtiments. p. 669

Superstructures et installations diverses : Sous réserve d'un impact visuel limité et d'une bonne intégration dans le site, les relais pour les communications téléphoniques, les antennes paraboliques non visibles depuis les voies publiques ainsi que les antennes liées au fonctionnement des équipements publics sont admises. p. 670

Murs de soutènement : Les murs de soutènement peuvent être surmontés d'une clôture conforme aux règles prévues ci-dessous. p. 670

Clôtures : La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2,5 mètres. Cette disposition ne concerne pas les portails ni les équipements publics. p. 671

Clôtures remarquables : Les clôtures remarquables devront être refaites à l'égale. p. 671

Stationnement (La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet) : La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : • Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. • Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 671

Stationnement (Saint-Jeannet) : Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement p. 671

Equipements d'intérêt collectif et services publics : Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans les sous-destinations suivantes : locaux techniques et industriels des administrations publiques et des gestionnaires et concessionnaires de réseaux. p. 675

Equipements d'intérêt collectif et services publics : Sont également autorisés à Falicon : les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans les sous-destinations suivantes : établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; locaux techniques et industriels des administrations publiques et des gestionnaires et concessionnaires de réseaux ; équipements sportifs ; autres équipements recevant du public. p. 675

Habitat : Les constructions destinées à l'habitat à condition qu'elles soient nécessaires et liées au gardiennage du site. p. 675

Hébergement : L'hébergement à condition qu'il soit nécessaire au logement des étudiants. p. 675

Stationnement : Les constructions et installations destinées au stationnement. p. 675

Transport : Les constructions et installations destinées au transport (parking, tramway, pôle d'échange,...) et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, au centre de maintenance du tramway, à l'animation ou au fonctionnement de ce centre ou de son parc relais, y compris les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics et aux commerces de détail, et les installations classées pour la protection de l'environnement qui y sont liées. p. 675

Hauteur maximale pour équipements d'intérêt collectif : La hauteur maximale à l'égout est fixée à 30 m pour les équipements d'intérêt collectif et services publics érigés dans le périmètre de l'emplacement réservé E016. p. 676

Dépassement de hauteur pour motifs d'architecture : La hauteur du bâtiment peut, pour des motifs d'architecture, et de mise en harmonie avec les constructions existantes situées en bordure de voie, faire l'objet d'un dépassement n'excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées. p. 676

Exceptions pour locaux techniques et industriels : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphone mobile ainsi que les armoires techniques associées, ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ne sont pas soumises aux règles de hauteur. p. 676

Exceptions pour éléments de signalisation et superstructure techniques : Les éléments de signalisation, mâts, accroches en façades ou câbles divers ainsi que les éléments de superstructure techniques liés à la mise en œuvre du plan lumière du port Lympia ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 676

Exceptions pour édicules techniques et escaliers de secours : Les édicules techniques, escaliers de secours ainsi que pour les émergences techniques liées à l'activité portuaire à condition que la projection au sol de ces éléments ne dépasse pas 10 % de l'emprise au sol des bâtiments ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 676

Exceptions pour équipements publics d'infrastructure et stades : Les équipements publics d'infrastructure, les stades (tribunes et leur couverture) ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 676

Reculs induits : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m, Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, Les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, Les porches d'éntree des immeubles, les auvents légers et ouverts, les devantures commerciales, Les aires de stationnement au niveau du sol relatives aux équipements sanitaires ou de sécurité civile, Les accès et leurs dalles de couverture s'ils sont limités au strict minimum les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, Les équipements publics de superstructure de stationnement, Les escaliers de secours et aux ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant, Les bâtiments qui se raccordent aux murs pignons des bâtiments existants, Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, Les réseaux d'aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets, Les façades des constructions mettant en oeuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure sont autorisées en empiétement de 30 cm maximum, Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel, Les ouvrages de séparation (pare ballons, grillages, etc...) nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, Les aires de stationnement nécessaires aux équipements d'intérêts collectifs et de services publics. p. 677

Surplomb des voies : Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques : Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m, Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, p. 677

Constructions d'une hauteur de plus de 6m : Les constructions d'une hauteur de plus de 6m à l'égout, doivent s'implanter à une distance minimale de 6m des limites séparatives. p. 678

Aires de rassemblement des conteneurs : Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation. p. 678

Hauteur des clôtures : La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2,5 mètres. p. 680

Equipements d'intérêt collectif et services publics : Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans les sous-destinations suivantes : Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées. p. 685

Equipements publics et leurs annexes : Les équipements publics et leurs annexes p. 685

Equipements liés au stationnement : Les constructions et installations destinées aux autres équipements recevant du public liées au stationnement et celles liées ou nécessaires à leur utilisation ou à leur fonctionnement p. 685

Habitat lié au gardiennage : L'habitat à condition qu'il soit lié et nécessaire au gardiennage et à la surveillance du site p. 685

Constructions liées aux loisirs et au tourisme : À condition qu'elles soient liées aux loisirs, au tourisme d'affaires et de congrès, aux centres de congrès et d'exposition, les constructions destinées, aux autres hébergements touristiques, aux bureaux, au commerce de détail ou à la fonction d'entrepôt p. 685

Constructions d'infrastructure de transport : Les constructions, installations et ouvrages d'infrastructure et de superstructure de transport (passerelle piétons et autres ponts) p. 685

Hauteur des constructions : Dans la sous-zone UEm hormis en UEm1 : non réglementé. Dans le secteur UEm1, la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 28 mètres. p. 686

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, Les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, Les porches d'entrée des immeubles, les auvents légers et ouverts, les devantures commerciales, Les aires de stationnement au niveau du sol relatives aux équipements sanitaires ou de sécurité civile, Les accès et leurs dalles de couverture s'ils sont limités au strict minimum les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, Les équipements publics de superstructure de stationnement, Les escaliers de secours et aux ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant, Les bâtiments qui se raccordent aux murs pignons des bâtiments existants, Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, Les réseaux d'aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets, Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure sont autorisées en empiétement de 30 cm maximum, Les aires de dépose minute exigées en article 2.5 pour les besoins de l'établissement à réaliser : cette aire ne pourra être réalisée dans une marge de recul que si elle ne remet pas en cause la dominante d'espaces verts, Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel, Les ouvrages de séparation (pare ballons, grillages, etc...) nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, Les aires de stationnement nécessaires aux équipements d'intérêts collectifs et de services publics. p. 687

Surplomb des constructions : Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques : Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, Les équipements publics d'infrastructure, Les équipements publics peuvent surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et marges de recul, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les p. 687

Stationnement - Vence : Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² dans la limite de 2 places par logement. p. 691

Stationnement - Vence : Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. p. 691

Stationnement - Gattières : Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². p. 691

devantures et enseignes : Les coffres de rideaux et volets roulants doivent être intégrés dans la volumétrie générale du bâtiment. p. 697

devantures et enseignes : Les coffres en applique sont interdits. p. 697

superstructures et installations diverses : Les climatiseurs et paraboles sont interdits en façade. p. 697

Gestion alternative des eaux pluviales : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides. p. 701

Implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des emprises publiques des voies. p. 703

Implantation des constructions : Dans le cas d'un terrain d'une superficie de plus de 2000 m², l'implantation des constructions est libre. p. 703

Clôtures : Dans la zone 4 'Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement' de la 'trame verte et bleue', les clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale de 1,20 mètre. p. 705

Stationnement - Autres communes : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher pour les bureaux, commerce et activités de service. p. 707

Stationnement - Gattières : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher pour les bureaux, commerce et activités de service ; 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher pour les logements ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m². p. 707

Equipements d'intérêt collectif et services publics : Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans la sous-destination d'aires d'accueil des gens du voyage. p. 711

Constructions destinées à l'habitation : Les constructions destinées à l'habitation à condition qu'elles soient réalisées sous la forme de terrains familiaux locatifs. p. 711

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 4 m à La Gaude. p. 711

conservation de la qualité paysagère : tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant p. 712

harmonie architecturale : L'expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu'elle présente un aspect compatible avec le caractère de l'environnement bâti p. 712

Hauteur maximale des murs-bahuts à Nice : Nice : les murs-bahuts sont limités à une hauteur de 0.80 m. p. 714

Espaces libres : Les surfaces libres de constructions doivent être plantées. p. 715

Espaces verts à La Gaude : 50% au moins de la surface du terrain doit être plantée d'espaces verts. p. 715

stationnement des véhicules légers Gattières : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m² pour les logements de plus de 180 m² p. 716

trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d'infiltration ...) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les p. 717

Dépôts et affouillements : Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu'ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d'aménagement autorisée dans la zone ; Les dépôts de matériaux à condition qu'ils soient liés au service d'intérêt collectif de traitement des déchets. ; Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient liés à une opération autorisée. p. 720

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement soit à une distance minimale de 5 mètres de la limite d'emprise publique des voies. Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de la limite des emprises publiques des voies. Dans les zones " Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) ", toute construction devra être implantée avec un recul de 5 mètres de l'axe et 3 mètres des berges des cours d'eau à ciel ouvert. p. 720

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à H/2 avec un minimum de 4 mètres, où H = hauteur de la construction. Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. p. 720

espaces verts : 15% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. p. 723

Continuité du front bâti : Les implantations des constructions doivent s'inscrire dans le caractère environnant et permettre d'assurer la continuité ou le rythme du front bâti. p. 728

stationnement des véhicules légers à Gattières : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher pour les bureaux, commerce et activités de service ; 1 place par tranche entamée de 60 m² pour les logements ; 2 places pour les logements de 60 à 120 m² ; 3 places pour les logements de 120 à 180 m² ; 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m² pour les logements de plus de 180 m². p. 732

stationnement des véhicules légers à Colomars : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher ; 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher pour les bureaux, commerce et activités de service. p. 732

Exception : Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas d'une hauteur precisee au plan de zonage. p. 737

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6m de la limite d'emprise publique des voies. p. 738

Exception pour Roure : Roure : les constructions peuvent également s'implanter en limites séparatives. p. 738

Annexes - Gattières : Les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux. p. 739

Ravalement de constructions en béton coloré : Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou badigeon. p. 739

Toitures-terrasses - Gattières : Les toitures terrasses sont interdites. p. 739

Dimensionnement des ouvertures : Pour les architectures contemporaines ou modernes, le dimensionnement des ouvertures est libre et devra être en harmonie avec l'écriture architecturale de la construction. p. 739

Persiennes : Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes, à lames rases pour la partie habitation, pleines sans barre ni écharpe pour les annexes. Les volets pleins à écharpe sont interdits. p. 740

Clôtures dans la zone 4 de la trame verte et bleue : Dans la zone 4 "Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement" de la "trame verte et bleue", au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L'ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune. p. 741

Espaces verts dans la trame verte et bleue : le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.). p. 742

stationnement visiteurs : Pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé un nombre de places de stationnement visiteur correspondant à 7% du nombre total de places de stationnement réalisées. p. 743

Emplacements réservés pour logements : Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée au document n°7 des pièces réglementaires du PLUm. p. 747

Pourcentage de logements sociaux : Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affectée à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces réglementaires du PLUm. p. 747

emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%. p. 748

emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics est fixée à 50%. p. 748

hauteur des constructions : La hauteur frontale est limitée à 11m et à 12,50m au faîtage. p. 748

hauteur des constructions : La hauteur à l'égout du toit des annexes est fixée 3m. p. 748

hauteur des constructions : Pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 9 m à l'égout du toit projeté. p. 748

hauteur des constructions : Pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve que le niveau habitable nouvellement créé soit compris dans le volume d'habitation existant sans limite de hauteur. p. 748

hauteur des constructions : La hauteur à l'égout et la hauteur frontale ne pourront excéder 18m. p. 748

Aspremont : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6m de la limite d'emprise des voies privées. p. 749

Aspremont : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4m de la limite d'emprise des sentiers piétonniers et cycles. p. 749

Eze : Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation : les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement en contrebas des voies, sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur. p. 749

Eze : Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation : les accès et leurs dalles de couvertures, s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante d'espaces verts des marges de recul. p. 749

Eze : Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation : les murs de soutènement inférieurs à 2 m. p. 749

Séparations et distances : Saint-Etienne-de-Tinée et Saint-Jeannet : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives. p. 751

Séparations et distances : Sur une même unité foncière, les bâtiments, à l'exception des annexes, doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 m les uns par rapport aux autres. p. 751

stationnement Saint-André-de-la-Roche : La règle susmentionnée s'applique également pour les changements de destination vers du logement. p. 756

stationnement visiteurs pour plusieurs lots ou logements à Saint-Laurent-du-Var : il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. p. 757

emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%. L'emprise au sol maximale des constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics est fixée à 60%. p. 762

hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 9 m. La hauteur maximale à l'égout des constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics est fixée à 12m. p. 762

Stationnement à Saint-Blaise : les constructions dédiées au stationnement pourront s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou en retrait. p. 763

Stationnement à Saint-Etienne-de-Tinée : les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement de la limite de l'emprise publique des voies soit avec le même retrait que les constructions voisines. p. 763

Constructions annexes : Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres. p. 764

Exceptions aux règles de recul : Toutefois, les règles de recul ne s'appliquent pas : à la réalisation d'une construction annexe dès lors qu'elle n'excède pas 30m² d'emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l'égout sur la limite, aux constructions enterrées, aux rampes d'accès aux parkings, accès des personnes à mobilité réduite, escaliers, accès, murets d'ouvrages, aux clôtures. p. 765

Expression architecturale : L'expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès qu'elle présente un aspect compatible avec le caractère de l'environnement bâti, qu'elle s'inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu'elle respecte la topographie. p. 765

toitures-terrasses : Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une "quintième façade" et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. p. 766

Persiennes et volets : Les volets pleins à écharpe sont interdits sauf pour les constructions vernaculaires des communes du Haut-Pays. p. 767

Hauteur frontale a Falicon : La hauteur frontale des constructions est fixee a 7m a l'egout. p. 775

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : La Gaude : les constructions doivent s'implanter à 5m (2m pour les piscines) soit depuis la limite d'emprise publique des voies soit depuis la marge de recul graphique. p. 776

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : La Gaude : les garages d'une superficie inférieure ou égale à 30 m2 d'emprise au sol et accolés aux constructions destinées à l'habitation peuvent être implantés jusqu'en limites séparatives, dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires. p. 776

toitures terrasses : les toitures terrasses sont interdites hormis pour les constructions et installations necessaires aux services publics ou d'interet collectif. p. 778

couleurs : le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives reserves pour des elements architecturaux particuliers et de petite surface. p. 778

localisation des espaces verts : Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser a biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.). p. 780

Castagniers : Castagniers : 65% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 780

emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 55%. p. 786

murs de soutènement et d'encuvement : les murs de soutènement et les murs d'encuvement ne doivent pas excéder une hauteur de 1 m. p. 786

hauteur frontale : la hauteur frontale est limitée à 9m. p. 786

Hauteur des constructions : La hauteur au faîtage est limitée à 9 m. p. 787

Balcons : Pour les architectures contemporaines ou modernes, la règle des 2/3 ne s'applique pas. Les balcons filants sont autorisés. p. 789

Menuiseries : Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes, à lames rases pour la partie habitation, pleines sans barre ni écharpe pour les annexes. p. 789

Menuiseries : Les volets roulants sont autorisés notamment pour les commerces en rez-de-chaussée. p. 789

stationnement : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher pour bureaux, commerce et activités de service. p. 793

desserte par voies : les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement. p. 793

desserte par voies : dans les espaces concernés par la trame verte et bleue, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique. p. 793

Hauteur frontale à Gattières : En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5m et à 10 m au faîtage. p. 797

Hauteur frontale à La Trinité : En outre, la hauteur frontale est limitée à 9 m et à 10 m pour les équipements d'intérêt collectif et de services publics. p. 797

Distance minimale d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions peuvent s'implanter à une distance minimale de 6m de la limite d'emprise publique des voies. p. 797

Distance des constructions par rapport à l'Autoroute A8 : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 20 mètres de l'Autoroute A 8. p. 798

Distance des constructions par rapport aux voies publiques : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 9m de la limite d'emprise publique des routes métropolitaines. p. 798

stationnement - La Trinité : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher, le nombre de places ne pouvant être inférieur à une place par logement. p. 803

Aire de camping-caravaning et habitations légères de loisirs : Sont également autorisés sous conditions à : La Bollène-Vésubie : les aires de camping-caravaning ainsi que les habitations légères de loisirs à condition d'être implantée dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage. p. 808

Commerce de détail : Saint-Jeannet : le commerce de détail à condition de ne pas excéder une superficie de 250m² et d'être localisés en rez-de-chaussée. p. 808

Changement de destination des constructions : Valdeblore : le changement de destination des constructions destinées à l'hôtel et autre hébergement touristique à condition d'être destiné à des équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 808

Aspremont : le changement de destination des commerces est interdit. p. 809

Saint-Jeannet : les commerces et services sont imposés en rez-de-chaussée. p. 809

Eze : le volume constructible est majoré de 5 %. p. 809

Eze : l'emprise maximale des constructions est fixée à 25%. p. 809

La Gaude : l'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m². p. 809

Aspremont : Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics, la hauteur maximale à l'égout peut atteindre 12m. p. 810

Beaulieu-sur-Mer : le long du boulevard Edouard VII, la hauteur en tout point des constructions (ouvrages de superstructures exclus) ne devra pas excéder le niveau de la voie mesuré perpendiculairement à celle-ci. p. 810

Beaulieu-sur-Mer : la hauteur frontale maximale est fixée à 7 m. p. 810

Eze, la Bollène-Vésubie : la hauteur frontale est limitée à 8,5m. p. 810

Gattières : Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics : la hauteur maximale à l'égout peut atteindre 9 m. p. 810

Gattières : la hauteur frontale est limitée à 10,5 m. p. 810

Gattières : la hauteur au faîtage est limitée à 12 m. p. 810

Gattières : pour les autres destinations de construction la hauteur frontale est limitée à 8,5m et à 10 m au faîtage. p. 810

La Gaude : la hauteur frontale des annexes ne pourra excéder 4 m. p. 810

Nice : les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 7 m. p. 810

Nice : les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 7 m à l'égout du toit projeté. p. 810

Nice : pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 7 m à l'égout du toit projeté. p. 810

Nice : que le niveau habitable nouvellement créé soit compris dans le volume d'habitation existant sans limite de hauteur. p. 810

Rimplas : la hauteur frontale est limitée à 9,50m à l'égout et à 11m au faîtage. p. 810

Saint-Etienne-de-Tinée : la hauteur au faîtage est fixée à 12m, et la hauteur frontale est limitée à 15m. p. 810

Saint-Etienne-de-Tinée : pour les terrains ayant une pente supérieure à 15%, des hauteurs frontales supérieures pourront être admises pour des raisons de composition architecturale, sans dépasser 17m. p. 810

Saint-Jean-Cap-Ferrat : la hauteur frontale ne peut excéder la hauteur maximale des constructions de plus de 3m. p. 810

Saint-Jeannet : sur 30% de l'emprise de la construction, la hauteur maximale à l'égout est relevée à 9m. p. 810

Saint-Jeannet : la hauteur frontale est limitée à 16m. p. 810

Murs de soutènement exception : Les murs de soutènement ne sont pas pris en compte lorsque : leur hauteur est inférieure à 2 mètres. p. 811

Murs de soutènement exception : Les murs de soutènement ne sont pas pris en compte lorsque : ils bordent une voie extérieure au terrain concerné. p. 811

Implantation des constructions : Les constructions peuvent s'implanter soit avec le même alignement ou retrait que les bâtiments contigus soit à une distance minimale de 3m de la limite d'emprise publique des voies. p. 811

Stationnement en contrebas : Peuvent être autorisés dans les reculs induits : les aires de stationnement à l'air libre ou en toiture et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à l'air libre en contrebas des voies, sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur. p. 811

Stationnement en contrebas : Peuvent être autorisés dans les reculs induits : les accès et leurs dalles de couvertures, s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante d'espaces verts des marges de recul. p. 811

Murs de soutènement : La hauteur des murs de soutènement n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant et devra se conformer à la réglementation pour les accès ou stationnement créés (3m de hauteur et intervalle de 1.5m entre deux murs). p. 811

Restauration et surélévation : La restauration des constructions existantes et leur surélévation d'un niveau au maximum, à condition de préserver la cohérence avec le volume existant et la qualité architecturale du bâtiment, les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m p. 812

Stationnement : les garages couverts et plantés, les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en contre-haut des voies p. 812

Accès : les accès et leurs dalles de couvertures, s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante d'espaces verts des marges de recul p. 812

Aires de rassemblement : les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation p. 812

Constructions : Saint-Jeannet : les constructions doivent s'implanter à 5 m de la limite d'emprise publique des voies p. 812

Garages : Les garages d'une superficie inférieure ou égale à 30 m2 d'emprise au sol et accolés aux constructions destinées à l'habitation peuvent être implantés jusqu'en limites séparatives, dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires. p. 813

Constructions : Les constructions peuvent s'implanter à une distance minimum de 3 m ou en limite séparative. p. 813

Débords de toiture : Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation : les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m. p. 813

Travaux sur bâtiments existants : Les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation. p. 813

Escaliers de secours et ascenseurs : Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation. p. 813

Locaux techniques et industriels : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation. p. 813

Stationnement des véhicules : Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules, peuvent être autorisées à condition qu'ils soient limités au minimum. p. 813

Protection et mise en valeur des bâtiments : Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation. p. 813

Aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères : Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères peuvent être autorisées, éventuellement couvertes et/ou grillagées, à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation. p. 813

Escaliers : Les escaliers lorsqu'ils sont rattachés à une construction s'ils sont limités au minimum et non fermés peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation. p. 813

Constructions annexes : Sur la commune de Saint-Martin-Vésubie, les annexes peuvent s'implanter en limite séparative sous réserve de ne pas s'accoler à un mur d'une construction déjà implantée sur la limite séparative avec l'unité foncière voisine. p. 813

Annexes (Valdeblore) : Les abris de jardins doivent être intégrés au volume principal de la construction ou au garage si celui-ci est dissocié du volume principal. Si le garage est attenant au volume principal, les abris de jardins doivent être intégrés à ce volume, ou implantés en limites séparatives. p. 814

brise-soleil : Toutefois les brise-soleil qui participent de la composition architecturale du bâtiment sont autorisés à condition que leur hauteur soit limitée à 1 m au-dessus du niveau de l'étanchéité. p. 815

espaces verts Eze : dans les secteurs identifiés sur les plans de zonage, 55 % au moins de la superficie du terrain doit être traité en espaces verts de pleine terre. p. 818

division de lots : Le Broc : par exception aux dispositions de l'article R. 151-21 du Code de l'Urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions. p. 819

espaces verts : Nice : Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d'un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d'une contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. p. 819

imperméabilisation : Saint-Jeannet : un maximum de 50% de la superficie du terrain peut être imperméabilisé. p. 819

espaces verts : Villefranche-sur-Mer : 50 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 819

stationnement : Beaulieu-sur-Mer : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions. p. 819

stationnement : La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Saint-André-de-La-Roche, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. p. 819

stationnement : Logements : 1 place par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher p. 820

Commerces de détail : Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m². Dans le cas d'une opération d'aménagement d'ensemble portée sous couvert d'une OAP, la surface de plancher des commerces de détail pourra excéder 500m². p. 824

Hauteur des constructions : la hauteur frontale est limitée à 9m, R+1, soit deux niveaux p. 826

Hauteur des constructions : la hauteur frontale est limitée à 9 m sur les terrains dont la pente est supérieure à 25% p. 826

Hauteur des constructions : la hauteur au faîtage est fixée à 10m, et la hauteur frontale est limitée à 12m p. 826

Hauteur des constructions : la hauteur à l'égout peut atteindre 12m et la hauteur frontale 15m p. 826

Hauteur des constructions : la hauteur maximale des constructions est fixée à R+1 p. 826

murs de soutènement : La hauteur des murs de soutènement n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès, p. 827

Distance minimale par rapport à la route métropolitaine 6007 : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4m de la limite d'emprise de la route métropolitaine 6007, entre la limite communale Ouest et l'avenue Cyrnos. p. 828

Distance minimale par rapport aux routes métropolitaines : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 8m de la limite d'emprise publique des routes métropolitaines (sauf pour Saint-Jeannet, Vence et Saint-Laurent-du-Var). p. 828

Annexes non habitables en limite séparative à Cagnes-sur-Mer : Seules les annexes non habitables dont la hauteur maximale à l'égout n'excède pas 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12 m peuvent être implantées en limite séparative. p. 828

Autorisations dans les reculs induits à Nice : Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation : les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m, les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume, les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules, mes accès à conditions qu'ils soient limités au minimum, les accès à condition qu'ils soient limités au minimum, les murs de soutènement inférieurs à 2 m. p. 828

Exception pour constructions annexes : Cette distance est ramenée à 5 mètres pour les constructions annexes. p. 829

implantation : L'implantation des constructions sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient reduits au strict minimum necessaire a l'implantation du bati. p. 830

façades : Pour les travaux de ravalement des constructions realisees en beton colore (essentiellement style Art-deco), les enduits devront etre conserveés et restaurés sans application de peinture ou de badigeon. p. 830

Ouvertures : On évitera la multiplication d'ouvertures de tailles différentes. Pour les architectures contemporaines ou modernes, le dimensionnement des ouvertures est libre et devra être en harmonie avec l'écriture architecturale de la construction. p. 831

Clôtures en autres cas : Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes. p. 832

Espaces verts : 60% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. p. 834

Espaces verts de pleine terre : 70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 834

Espaces verts de pleine terre : 55% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 834

espaces verts : Pour les constructions à usage de commerces, la surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 30 % de la superficie totale du terrain avec une surface en pleine terre d'un minimum de 15 %, le complément se doit être réalisé sur dalle (obligation de 80 cm de terre) ou en surfaces végétalisées. p. 835

stationnement : Pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² : 2 places p. 835

stationnement : Pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² : 3 places p. 835

hauteur des constructions - Carros : une hauteur de 10m à l'égout est admise pour les constructions à usage d'équipement collectif. Elle est portée à 12m de hauteur frontale. p. 841

niveau habitable supplémentaire - Nice : la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 7 m à l'égout du toit projeté p. 841

implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter à 4m (2m pour les piscines) soit depuis la limite d'emprise publique des voies soit depuis la marge de recul graphique p. 842

implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 8m de la limite d'emprise publique des routes métropolitaines (sauf pour la commune de Saint-Jeannet) p. 842

Nice : Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation : les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m, les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume, les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules, mes accès à conditions qu'ils soient limités au minimum, les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès, les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés, les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, les ouvrages de séparations, les escaliers lorsqu'ils sont rattachés à une construction s'ils sont limités au minimum et non fermés. p. 843

toitures-terrasses : Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une \u00e2\u0080\u009cquint\u00e2\u0080\u0099e façade\u00e2\u0080\u009d et être trait\u00e9es avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout r\u00e9seau et toute \\'tanch\u00e9it\u00e9e apparents. Le sol doit \u00eatre trait\u00e9 en carrelage/dallage ou tout autre mat\u00e9\u00e9riel de qualit\u00e9 en \u00e9vitant les couleurs trop claires. Il peut aussi \u00eatre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 au moyen de succulentes r\u00e9sistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). p. 844

dimensionnement ouvertures : Pour les architectures contemporaines ou modernes, le dimensionnement des ouvertures est libre et devra \u00eatre en harmonie avec l\u0092\u00e9criture architecturale de la construction. p. 844

matériaux des murs de soutènement : S'ils sont réalisés avec d'autres matériaux en raison d'impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent être intégrés harmonieusement dans le paysage. p. 845

Espaces verts : 65% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. p. 847

Espaces verts à Carros : au moins 65% de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre p. 847

stationnement - Gattières : un nombre de places de stationnement visiteur correspondant à 7% du nombre total de places de stationnement réalisées. p. 848

desserte par voies : les voie' d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique p. 849

Emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%. p. 853

Distance minimale des voies : 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. p. 854

Constructions par rapport aux voies : les constructions doivent s'implanter à 9 m de l'axe de la RD 19, 10m de l'axe du boulevard du 8 mai 1945 p. 855

Constructions par rapport aux voies privées : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 m de la limite des voies privées p. 855

Carros : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives. Pour les constructions de plus de 4 logements, le développé de façade ne pourra pas excéder plus de 15 mètres linéaires. p. 856

Nice : Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation : les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m, les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume, les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules, mes accès à conditions qu'ils soient limités au minimum, les accès à condition qu'ils soient limités au minimum, les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès, les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés, les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, les ouvrages de séparations, les escaliers lorsqu'ils sont rattachés à une construction s'ils sont limités au minimum et non fermés. p. 856

Carros : Les bâtiments sur une même propriété doivent respecter une distance minimale de 10 mètres. p. 856

toitures-terrasses Saint-Jeannet : sauf exceptions prévues dans le cahier des prescriptions architecturales, les toitures terrasses sont interdites. p. 858

plages minérales à Saint-Jeannet : Saint-Jeannet : les plages minérales pourront être réduites au strict minimum. p. 860

aménagement des espaces verts : 50 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35 % en pleine terre. p. 861

stationnement visiteur : pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. p. 862

Proportion de logements d'une taille minimale : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10% maximum de T1. Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination hébergement. p. 867

Hauteur frontale : Beaulieu-sur-Mer : En outre, la hauteur frontale ne pourra excéder de plus d'un niveau et de plus de 3 mètres la hauteur à l'égout. p. 868

Hauteur frontale : Cagnes-sur-Mer : En outre, la hauteur frontale est limitée à 9m, R+1, soit deux niveaux. p. 868

Hauteur frontale : La Bollène Vésubie et Saint-Jeannet : En outre, la hauteur frontale est limitée à 9m. p. 868

Hauteur frontale : Le Broc : En outre, la hauteur frontale est limitée à 9 m sur les terrains dont la pente est supérieure 25%. p. 868

Cagnes-sur-Mer : Seules les annexes non habitables dont la hauteur maximale à l'égout n'excède pas 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12 m peuvent être implantées en limite séparative. Si ces conditions ne sont pas respectées, un recul de 3 m minimum est obligatoire. p. 871

Saint-Martin-du-Var : la distance (I) mesurée horizontalement de tout point des constructions à édifier au point le plus proche des limites séparatives soit au moins égale à la différence d'altitude (da) entre ces deux points, soit I supérieure ou égale à da. p. 871

Saint-Martin-du-Var : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 1m des limites séparatives. p. 871

Distance entre constructions : sur une même unité foncière, la distance minimale entre 2 constructions non contigües doit être au moins égale à 10 mètres. p. 872

Distance entre bâtiments : sur une même unité foncière, la distance minimale entre deux bâtiments non contigües doit être au moins égale à la hauteur à l'égout du bâtiment le plus haut. p. 872

Toitures-terrasses : Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une "quintième façade" et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériel de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). p. 873

Toitures terrasses (autorisations) : les toitures terrasses sont autorisées lorsqu'elles forment un prolongement de l'habitat accessible en permanence, sans excéder une superficie de 30% d'un étage courant. p. 874

Murs de soutènement spécifiques : Les murs de soutènement ne pourront excéder une hauteur de 2 m et une longueur de 20 m maximum. p. 875

espace vert : 60% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 877

espace vert : 50% au moins de la superficie des espaces verts paysagers doit être végétalisée dont 50% au moins en pleine terre. p. 877

espace libre : les espaces libres de toute construction, dont la superficie ne peut être inférieure de 50% de celle du terrain constructible doivent être traités et plantés. p. 877

stationnement Vence logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² ; 2 places par logement supérieur à 60 m² dans la limite de 2 places par logement. p. 878

stationnement La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m². p. 878

stationnement La Gaude : Pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 1 lot ou logement. Pour les nouvelles constructions, une aire de stationnement par logement (hors stationnement visiteur) devra être couverte. p. 878

stationnement logements Colomars : o Logements : 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. En tout êtat de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 879

stationnement logements SR1 Colomars : o En outre, dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, pour les constructions destinées à l'habitation : 2 places minimum par logement. p. 879

stationnement visiteurs Saint-Laurent-du-Var : o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. p. 879

stationnement logements Saint-Martin-du-Var : o Logements : 2 places par logement dont une couverte. p. 879

stationnement extension Saint-Martin-du-Var : o Pour les opérations d'extension, il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 80 mâ de surface de plancher. p. 879

stationnement changement d'affectation Saint-Martin-du-Var : o Pour les opérations de réhabilitation et de changement d'affectation d'activité en habitat, il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 80 mâ de surface de plancher. p. 879

stationnement vélos Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement. p. 879

Gestion alternative des eaux pluviales : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d'infiltration ...) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux. p. 880

Majoration de volume constructible à La Gaude : Toute opération comprenant un minimum de 40% de logements locatifs sociaux peut bénéficier d'une majoration de volume constructible limitée à 40% du coefficient d'emprise au sol. p. 883

Emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 12%. p. 884

Emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%. p. 884

Emprise au sol des annexes : L'emprise au sol des annexes et abris de jardin est limitée à 12m² sans que l'emprise au sol totale des annexes ne puisse dépasser 60m² sur l'unité foncière. p. 884

Emprise au sol des annexes : L'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 30m². Le nombre d'annexe est limité à deux. p. 884

Hauteur frontale : La hauteur frontale est fixée à 10m. p. 884

Hauteur frontale : La hauteur frontale est limitée à 8,5m et à 10 m au faîtage. p. 884

Hauteur absolue maximale : La hauteur absolue maximale autorisée est fixée à 4 m avec la possibilité d'atteindre les 7m sur la moitié de l'emprise totale de la construction. p. 884

Hauteur frontale : La hauteur frontale est fixée à 9m sauf pour les annexes où elle est limitée à 4m. p. 884

Niveau habitable supplémentaire : le niveau habitable nouvellement créé soit compris dans le volume d'habitation existant sans limite de hauteur p. 884

Hauteur des constructions : o Toutefois, pour les équipements publics, la hauteur à l'ęgout ne pourra excéder 12m. p. 885

Hauteur des constructions : o En outre, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+1. p. 885

aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères : Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation p. 886

travaux sur bâtiments existants : les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume p. 886

parties de bâtiment pour stationnement : les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules, mes accès à conditions qu'ils soient limités au minimum p. 886

Constructions annexes à Saint-André-de-la-Roche : les constructions annexes doivent s'implanter à une distance minimale de 2m des limites séparatives. p. 887

Distance entre bâtiments à Saint-Laurent-du-Var (exception) : Cette distance est ramenée à 5 mètres pour les constructions à usage d'équipement collectif et pour les constructions annexes. p. 887

espaces verts : 70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% en espaces verts de pleine terre. p. 891

Saint-André-de-la-Roche : 75% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 892

stationnement logements : Pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² : 3 places ; Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 893

Emprise au sol maximale des constructions : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%. Vence : L'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 30m². Le nombre d'annexe est limité à deux. p. 897

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à 8m. En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5 m. Vence : La hauteur maximale des constructions au faîtage n'est pas réglementée, En outre, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+1. p. 897

Exception pour marge de recul paysagère : Dans le cas d'une marge de recul paysagère, les constructions doivent respecter une marge de recul de 30 mètres par rapport au bord ouest de la voie à l'exclusion des constructions liées aux locaux à ordures ménagères et tri sélectifs qui peuvent être implantées à l'alignement de la voie. p. 898

clôtures en zone 4 : Dans la zone 4 " Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement " de la " trame verte et bleue ", figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLUm, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. p. 901

Espaces verts : 60% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% en espaces verts de pleine terre. p. 902

Espaces verts dans la trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la "trame verte et bleue", le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5% et 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. p. 902

stationnement logements : Pour les logements de + de 180m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m² p. 903

desserte voies : l'accès doit se faire en priorité par l'autre p. 903

desserte voies : les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique p. 903

emprise au sol maximale : Cagnes-sur-Mer : Dans le périmètre SR2 reporté au plan de zonage, l'emprise au sol maximale n'est pas réglementée pour les constructions et installations à usage de restauration liées au fonctionnement des activités sportives existantes y compris dans le cas d'extension, de reconstruction et de surélévation de ces constructions et installations. p. 908

emprise au sol maximale : Colomars : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 12%. p. 908

emprise au sol maximale : Eze : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%. p. 908

emprise au sol maximale : Saint-Laurent-du-Var : dans le périmètre de l'OAP " les Pugets Nord ", l'emprise au sol des constructions est fixée à 12%. p. 908

emprise au sol maximale : Tourrette-Levens : Dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%. p. 908

hauteur des constructions : Beaulieu-sur-Mer : En outre, la hauteur frontale maximale est fixée à 7 m. p. 908

Hauteur des constructions : Les hauteurs à l'égout et frontales maximales sont fixées à 9 mètres pour les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale. p. 910

Distance des constructions par rapport aux voies : Pour les constructions de plus de 4 logements, le développé de façade ne pourra pas excéder plus de 15 mètres linéaires. p. 910

annexes non habitables à Cagnes-sur-Mer : Seules les annexes non habitables à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2,50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires. p. 912

dérogations à Nice : Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation : les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m, les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume, les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules, mes accès à conditions qu'ils soient limités au minimum, les accès à condition qu'ils soient limités au minimum, les murs de soutènement inférieurs à 2 m, les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés, les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères, les ouvrages de séparations, les escaliers lorsqu'ils sont rattachés à une construction s'ils sont limités au minimum et non fermés. p. 912

implantation différente à Saint-Laurent-du-Var : En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne p. 912

Exceptions pour constructions annexes : Les règles de recul ne s'appliquent pas à la réalisation d'une construction annexe dès lors qu'elle n'excède pas 30m² d'emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l'égout sur la limite (2,50 mètres pour la commune de Falicon). p. 913

Exemption pour Aspremont : Les dispositions de l'article 2.2 ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. p. 913

Balcons : Les balcons sont tolérés sur les façades sous réserve de conserver des dimensions limitées : pas plus de 1,2 mètre de saillie et pas plus de 2/3 de la longueur de la façade. Les balcons filants sont interdits. Pour les architectures contemporaines ou modernes, la règle des 2/3 ne s'applique pas. Les balcons filants sont autorisés. p. 914

ouvertures : Les volets pleins à écharpe sont interdits. p. 915

clôtures à Falicon : Les clôtures constituées de panneaux pleins sont interdites. p. 917

plages minérales à Saint-Jeannet : Les plages minérales pourront être réduites au strict minimum. p. 917

espaces verts dans la trame verte et bleue : Le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de priviliger leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers préexistants afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques. p. 918

espaces verts spécifiques Aspremont : 85% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. p. 918

espaces verts spécifiques Beaulieu-sur-Mer : 80% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 918

exemption pour constructions de restauration : les dispositions de l'article 2.4 ainsi que les spécificités ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations à usage de restauration liées au fonctionnement des activités sportives existantes. p. 918

aménagement d'espaces verts : 80% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. p. 919

matériaux d'aménagement : Les allées et terrasses et les aires de stationnements seront traitées en matériaux perméables ou système identique. p. 919

aménagement d'espaces verts : 60% de la superficie du terrain doivent être en espaces verts de pleine terre. p. 919

aménagement d'espaces verts : 40% au moins de la superficie du terrain doit être en espaces verts et ils doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre. p. 919

stationnement visiteur pour La Gaude : une place de stationnement visiteur par tranche de 1 lot ou logement. p. 920

stationnement visiteur pour Falicon : une place de stationnement visiteur par logement. p. 920

stationnement pour logements à Gattières : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². p. 920

stationnement : 1 place par tranche entamée de 80 m de surface de plancher. p. 921

Hauteur frontale à La Trinité : En outre, la hauteur frontale est limitée à 9 m. p. 925

Exception pour piscines par rapport aux voies et emprises publiques : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 2 m de la limite des emprises publiques des voies sauf pour la commune de Saint-Jeannet où elles doivent s'implanter à une distance minimale de 3m. p. 926

Espaces verts à Saint-Jeannet : Saint-Jeannet : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 930

Stationnement visiteur à Saint-Jeannet : o En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. p. 930

Hauteur frontale : Cap d'Ail, Valdeblore : en outre, la hauteur frontale est fixée à 9m. p. 936

Niveau habitable supplémentaire : la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 7 m à l'égout du toit projeté, ou bien, que le niveau habitable nouvellement créé soit compris dans le volume d'habitation existant sans limite de hauteur. p. 936

Exception pour la RD2565 : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m de la limite d'emprise publique de la RD2565. p. 937

Exception Valdeblore : Valdeblore : les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4m des limites séparatives. p. 937

Cap d'Ail : Dans une bande de 20 mètres, représentée graphiquement sur le plan de zonage, à compter de la limite de la voie ou de l'emprise publique, sur la moyenne et la basse corniche, une règle d'ordonnancement urbain est créée. A l'intérieur de cette bande, le linéaire de la façade des constructions ne pourra pas excéder 12 mètres de longueur. p. 938

Saint-Laurent-du-Var - Mixité des destinations : Il est imposé 40% minimum de surface de plancher de locaux destinés à l'" artisanat et commerce de détail " et/ou à l'" activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle " et/ou à la " restauration " et/ou aux " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " et/ou aux " établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ". p. 947

Saint-Laurent-du-Var - Rez-de-chaussée : Les rez-de-chaussée des constructions devront être dédiés aux activités relevant des sous destinations " artisanat et commerce de détail " et/ou à l'" activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle " et/ou à la " restauration ". p. 947

Constructions en rez-de-chaussée : Les constructions destinées aux "établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale" sont interdites en rez-de-chaussée p. 948

Emprise au sol des annexes : L'emprise au sol des annexes et abris de jardin est limitée à 12m² sans que l'emprise au sol totale des annexes ne puisse dépasser 60m² sur l'unité foncière, si elles ne sont pas incorporées au volume principal. p. 948

Hauteur à l'égout : la hauteur à l'égout est limitée à 5,50m p. 949

Restauration et surélévation : La restauration des constructions existantes et leur surélévation d'un niveau au maximum, à condition de présenter la cohérence avec le volume existant et la qualité architecturale du bétiment p. 949

murs de soutènement : les murs de soutènement inférieurs à 1,5 m. La hauteur des murs de soutènement n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès p. 950

travaux sur bâtiments existants à Nice : Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation : les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume p. 950

escaliers de secours et ascenseurs à Nice : Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation : les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant p. 950

Saint-André-de-la-Roche : Les annexes doivent être implantées à 2 m minimum des limites séparatives p. 951

Saint-Laurent-du-Var : Cette distance est ramenée à 5 mètres : pour les constructions à usage d'équipement collectif, pour les constructions annexes p. 951

trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLUm tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres. p. 952

Balcons Saint-Jeannet : Les balcons ne doivent pas excéder une longueur de 10 mètres. p. 953

Hauteur maximale des clôtures et murs-bahuts : hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. p. 955

Spécificités locales : Saint-Jeannet : les murs-bahuts sont limités à 0,70 m. Saint-Laurent du Var : les murs-bahuts sont limités à 0.60 m et les clôtures pleines sont autorisées si elles répondent au caractère spécifique des constructions édifiées sur le terrain ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation. p. 955

Emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 6%. Spécificité : La Roquette-sur-Var : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 8%. p. 962

Implantation des constructions : 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. p. 963

Implantation des constructions : Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation : la restauration des constructions existantes et leur surélévation d'un niveau maximum, à condition de préserver la cohérence avec le volume existant et la qualité architecturale du bâtiment, les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules, les garages couverts et plantés, les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en contre-haut des voies, les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement en contrebas des voies, sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur, p. 963

couleurs constructions : Les couleurs des constructions devront s'intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux p. 966

Stationnement pour logements à Gattières : o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; p. 969

stationnement pour logements : Pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; 3 places ; Pour les logements de + de 180m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². p. 970

Constructions non interdites : Les constructions non interdites en article 1.1, à l'exception des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ne sont autorisées que dans le cadre de : o Soit l'aménagement des constructions existantes dans leur emprise au sol existante à la date d'entrée en vigueur du présent PLUm. p. 973

Extensions et surélévations : Soit des extensions et surélévations dans la limite de l'emprise au sol de la construction existante à la date d'entrée en vigueur du présent PLUm et avec un maximum de 100 m² de surface de plancher supplémentaire créée. p. 973

Constructions annexes : Les constructions annexes aux habitations existantes à la date d'approbation du PLUm, à condition : o Que les annexes ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; o Qu'elles ne soient pas génératrices de surface de plancher hormis les constructions à destination d'habitat, p. 973

Piscines et bassins d'agrément : Les piscines et bassins d'agrément à condition qu'ils soient annexes aux habitations ; p. 973

Affouillements et exhaussements de sol : Les affouillements et les exhaussements de sol, à condition de respecter les dispositions du chapitre II du présent règlement et d'être nécessaires à la réalisation d'une construction autorisée dans la zone ; p. 973

Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout. p. 974

Hauteur des constructions et clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 mètres, les murs-bahuts s'ils existent, ne peuvent excéder 0,80 mètre. p. 975

Distance des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m de l'axe des voies. p. 975

Distance des constructions par rapport au Boulevard Général de Gaulle : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 12m de l'axe du Boulevard Général de Gaulle. p. 975

Distance des piscines par rapport aux limites séparatives : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives. p. 975

Annexes en limite séparative : Les annexes pourront s'implanter en limite dans les conditions suivantes : que leur linéaire n'excède pas 6 m ; la hauteur à l'égout n'excède pas 2,50 m. la hauteur au faîtage n'excède pas 3 m. p. 975

Constructions non contiguës à usage de stationnement : Les constructions non contiguës à usage de stationnement, ainsi que les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, peuvent s'implanter sur les limites séparatives si leur hauteur totale n'excède pas 3 mètres, ouvrages de soutènement non compris. p. 975

Constructions en sous-sol : Les constructions et parties de constructions situées en sous-sol, ainsi que les façades sur voies des garages enterrés, pourront être implantées jusqu'en limite séparative. Toutefois, l'arase supérieure de leur couverture, hors emprise des superstructures, ne devra pas être située à moins de 0,80 mètre en dessous du niveau du sol existant. p. 975

Toiture : Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériaux de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. p. 977

Menuiseries : On évitera la multiplication d'ouvertures de tailles différentes. Il est déconseillé d'utiliser des menuiseries dont les sections sont supérieures à celles obtenues par l'utilisation du bois ou du métal. Il est déconseillé de remplacer les matériaux d'une menuiserie par un autre que celui employé lors de la construction initiale. Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l'intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l'extérieur de l'immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation. Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes, à lames rases pour la partie habitation, pleines sans barre ni écharpe pour les annexes. Les volets pleins à écharpe sont interdits. Les volets roulants sont autorisés notamment pour les commerces en rez-de-chaussée. p. 977

Matériaux et colorimétrie : Les couleurs des constructions devront s'intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain. Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de platre, briques creuses, agglomérés. p. 977

Superstructures et installations diverses : Les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible. Les différents édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l'espace public. Les antennes et paraboles seront invisibles depuis l'espace public et seront dans la mesure du possible, placées à l'intérieur des combles. A l'exception des antennes et des édicules d'ascenseur, la hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m. p. 977

espaces libres : Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m². p. 979

retrait en plan des bâtiments : Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public. p. 979

remplacement d'arbres : Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d'arbre d'essence équivalente. p. 979

essences régionales : Les plantations et clôtures végétales seront composées d'essences régionales et diversifiées. p. 979

pourcentage d'espace vert : 60 % de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 979

Hauteur des constructions : La hauteur maximale du corps principal de l'habitation est fixée à 7,00 m. La hauteur maximale des garages et annexes est fixée à 2,50 m sauf impossibilités techniques liées au relief. p. 984

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions en limite de propriété est fixée à 3,50 m. p. 985

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale au-delá des 3 m des limites séparatives est fixée à 7 m. p. 985

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale est fixée à 9 m. p. 985

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale à l'égout des constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics est fixée à 12 m. p. 985

Distance minimale des constructions principales : Les constructions principales destinées à l'habitation doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite d'emprise publique de la voie de desserte (sauf exceptions) et à 2 m de l'espace commun intérieur. p. 985

Distance minimale des garages : Les garages doivent s'implanter à l'alignement de la limite de propriété donnant sur la voie de desserte, sauf pour les lots 19b et 20b pour lesquels le retrait est de 2 m. p. 985

Distance minimale des piscines : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la voie de desserte. Ce retrait est compté à partir du bassin. p. 985

Distance minimale des constructions principales et annexes : Les constructions principales et annexes doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de la limite d'emprise publique de la voie principale et de la voie de desserte. p. 985

implantation des constructions : toute construction devra étre implantée avec un recul de 5 m de l'axe et de 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. p. 986

implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 2,5 m de l'alignement. p. 986

implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 2 m de l'alignement. p. 986

implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport au cheminement piéton sud. La bande de recul doit être paysagée. p. 986

implantation des constructions : Les constructions principales destinées à l'habitation doivent s'implanter avec un retrait de 2 mètres (sauf mitoyenneté autorisée et imposée et sauf exception) et respecter les polygones d'implantation. p. 986

implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter en limite ou avec un retrait de 2 m. p. 986

implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter en retrait ou en limite. p. 986

bandes de recul : Les bandes de recul peuvent accueillir du stationnement et doivent être paysagées. p. 986

implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter en retrait ou en limite. Les bandes de recul doivent être paysagées. p. 987

distance entre habitation principale et garage : L'habitation principale et le volume du garage doivent être soit mitoyens, soit séparés par une distance minimale de 2 m. p. 987

implantation de constructions annexes : La construction annexe et la construction destinée à l'habitation doivent être accolées, sauf configurations et contraintes particulières liées au relief du terrain, sous réserve d'intégration architecturale et paysagère qualitative. p. 987

utilisation de la topographie : Les constructions doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s'ils sont indispensables, réduits au strict minimum. p. 987

orientation du bâti : L'orientation du bâti doit se faire le plus parallèlement aux courbes de niveau, si possible. p. 987

Matériaux de construction : Les matériaux de construction traditionnels sont favorisés. Le recours à d'autres matériaux à des fins d'isolation thermique renforcée, de performance énergétique... sont envisageables sous condition que l'aspect général de la construction s'intègre et respecte le caractère architectural global recherché de l'opération, qui s'inscrit dans la continuité du bâti communal. p. 988

Enduits de façades : Les enduits de façades sont frotassé fin, leurs teintes doivent être choisies parmi les couleurs traditionnelles inscrites au nuancier. On recherchera à limiter le nombre de teintes d'enduits sur une seule et même construction, sauf si justification particulierére architecturale. p. 988

Portes de garages : Les portes doivent permettre un usage aéis, les portes battantes ayant un débattement sur la voie de desserte sont interdites. p. 988

Portes de garages : Pour les portes présentant un système d'empilage, d'enroulement, celui-ci est obligatoirement intégré à l'intérieur du volume bâti. Tout élément en applique sur la façade est interdit. p. 988

Balcons : Tout élément en saillie susceptible de modifier le caractère ou la silhouette des maisons de village, comme les balcons, est à proscrire. p. 988

Auvents : Seuls des auvents en ferronnerie ou en métal agrémentés d'une végétation grimpante sont autorisés à condition qu'ils ne dépassent pas sur l'emprise de la voie de desserte. p. 988

Toitures : Les toitures doivent être simples et présenter généralement 2 pentes. Les toitures mono-pentes peuvent être autorisées pour les constructions dédiées au stationnement. p. 988

Couverture des toitures : La couverture est en tuiles de type canal ou romanes, en terre cuite aspect vieilli. p. 988

Toitures-terrasses : Les toitures-terrasses peuvent être acceptées sous réserve d'un traitement qualitatif (végétalisatétion, etc.). p. 988

Eaux de toiture : Les eaux de toitures des constructions principales doivent être collectées par des gouttières et raccordées au réseau pluvial prévu à cet effet. p. 989

Panneaux solaires : Les panneaux solaires et photovoltaïques sont admis en toiture sous réserve d'une intégration architecturale de qualité. Les ballons en toiture sont interdits. p. 989

Souches en toiture : Les souches en toitures ou souches sont obligatoires pour toute cheminée, poèle, etc. Elles doivent être simples et enduites, en accord avec le nuancier de façades et être implantées judicieusement de manière à éviter une hauteur trop grande. p. 989

Sorties de tuyau : Les sorties de type tuyau métallique sont interdites, elles doivent être intégrées dans un conduit enduit en accord avec le nuancier de façade. p. 989

Menuiseries : Les menuiseries doivent être : - en métal - en bois - en PVC. Leurs teintes doivent être en cohérence avec les couleurs des enduits de façades et choisies parmi les coloris proposés dans le nuancier. p. 989

Volets : Les volets peuvent être en métal ou en bois. On privilégiera des panneaux occultants persiennés ou à grandes lames. p. 989

Volets roulants : Les volets roulants peuvent être acceptés uniquement sur les ouvertures des séjours - cuisines, afin que ces pièces puissent bénéficier d'un ensoleillement important tout en limitant des volets aux proportions qui déséquilibreraient le dessin des façades ou qui rendraient leur usage trop contraignant. p. 989

Pergolas et treilles : Les pergolas et treilles sont fortement encouragées à des fins de protections solaires / conforts thermiques, de protection contre le vent, d'aménagements paysagers... Une pergola ou une treille ne peut pas constituer un abri voiture. p. 989

Pergolas et treilles : Les pergolas et treilles peuvent être en bois ou en métal, leurs teintes doivent respecter le nuancier. p. 990

Brise-soleils : Les brise-soleils peuvent être acceptés, sous réserve d'harmonie architecturale. p. 990

Stores bannes : Les protections de type "stores bannes" sont interdits. p. 990

Voiles tendus ou protections textiles : Les voiles tendues ou protections textiles pourront être autorisées sous réserve qu'elles soient intégrées au sein d'une pergola. p. 990

Garde-corps (secteurs UFd1 et UFd2) : Les garde-corps sont, de préférence, en fer forgé ou métallique, présentant des motifs simples et ajourés ; tout remplissage opaque est à proscrire. p. 990

Garde-corps translucides (secteurs UFd1 et UFd2) : Des garde-corps présentant un remplissage translucide peuvent être utilisés sous réserve d'harmonie générale de la construction. Leur teinte doit respecter le nuancier. p. 990

Abris voitures (secteurs UFd1 et UFd2) : Lorsque le stationnement n'est pas intégré au bâti sous forme de garage, il pourra l'être sous forme d'abri couvert qui pourra être : - en bois, sous réserve d'être traité et non laissé "naturel" - en métal. p. 990

Toiture abris voitures : La toiture peut présenter 1 ou 2 pans. Sa teinte doit respecter le nuancier. p. 990

Paraboles et antennes : Si l'utilisation de paraboles ou d'antennes s'avère nécessaire, le recours à des équipements aux dimensions les plus réduites possibles est demandé afin d'optimiser l'intégration architecturale. p. 990

Murs de restanques et de soutènement : La hauteur des murs de restanques et des talus ne pourra excéder 1,20 m privilégiant ainsi un travail de paliers successifs qui seront traités comme des espaces intermédiaires plantés. p. 990

Talus : Tout talus doit étre végétalisé. p. 991

Murs de restanques : Les murs de restanques doivent être végétalisés par des plantes grimpantes et doivent : - s'ïls sont indépendants de la construction - habitation, revîtus d'un parement pierre ou constitués de pierres sèches p. 991

Clôtures : Quelle que soit le type de traitement préconisé, tout dispositif susceptible de rendre opaque la clôture est interdit (brise-vue, canisses, brandes ...). p. 991

Clôtures : Elles doivent être constituées : - d'un mur-bahut de 0,60 m de hauteur - surmonté d'un grillage simple torsion de coloris vert foncé d'une hauteur de 1,20 m - doublé d'une haie mixte. p. 991

Clôtures : Elles doivent être constituées d'un grillage simple torsion de coloris vert foncé doublé d'une haie mixte. p. 991

Clôtures : Cette clôture (grillage + haie) est à la charge de l'aménageur mais ne comprend pas le portillon. p. 991

Clôtures : Une liberté est laissée quant au choix des portillons. Les caractéristiques à respecter sont : - hauteur : entre 1,50 m et 1,75 m - matériaux : métal ou bois traité, non laissé "naturel". p. 991

Clôtures : Tout panneau plein toute hauteur est interdit. p. 991

clôtures pour lots 37 et 38 : Les lots 37 et 38 ne peuvent pas présenter exactement ce type de clôture du fait de la présence d'une glissière de sécurité. p. 992

clôtures sur voie de desserte du macrolot B : Pour des raisons fonctionnelles et paysagères, les clôtures sur voie de desserte du macrolot B peuvent être constituées d'un garde-corps en serrurerie largement ajouré, présentant un barreaudage au motif simple d'une hauteur d'un mètre. p. 992

espaces verts pour secteurs UFd1 et UFd2 : 35 % de la parcelle devra être dédié à des espaces verts de pleine terre (hors emprises des constructions : habitation, garage, terrasses, piscine... et des voiries, chemins d'accès) et devra comprendre un arbre de haute tige pour 50 m² d'espaces verts de pleine terre, situé à 2 m minimum des limites séparatives. p. 992

espaces verts pour secteur UFd3 : 10 % de la parcelle devra être dédié à des espaces verts de pleine terre (hors emprises des constructions : habitation, garage, terrasses, piscine... et des voiries, chemins d'accès) et devra comprendre un arbre de haute tige pour 50 m² d'espaces verts de pleine terre, situé à 2 m minimum des limites séparatives. p. 992

Stationnement : Une place par lot est attribuée par l'aménageur au niveau d'espaces de stationnement mutualisés. p. 993

Stationnement : Une seconde place de stationnement supplémentaire est à prévoir sur la parcelle, sous la forme d'un garage indiqué dans le schéma figurant dans le cahier de prescriptions de la ZAC. p. 993

Stationnement : Chaque lot devra prévoir au minimum 2 places à l'intérieur de la parcelle, qui pourra prendre la forme : p. 993

Stationnement : Chaque lot doit prévoir au minimum 2 places par logement. p. 993

Stationnement : Pour le macrolot A : de part et d'autre de la voie de desserte, sous la forme d'aires de stationnement non couvertes, ou bâties (boxes, garages intégrés au bâti) en proportion majoritaire. p. 993

Stationnement : Pour les macrolots B et C : le long de la voie de desserte côté nord sous la forme d'aires de stationnement non couvertes ou bâties (boxes, garages intégrés au bâti) à proportion égale. p. 993

Stationnement : Il conviendra d'alterner dans la composition générale les 2 types de stationnement sur l'ensemble du linéaire de la voie de desserte. p. 993

Desserte par voies : Tout accès depuis la voie principale est interdit. p. 993

Desserte par voies : L'accès aux différents lots doit s'opérer depuis le réseau secondaire de desserte. p. 993

Accès piéton : Un second accès piéton attenant à l'accès automobile peut être autorisé sans se substituer à celui prévu depuis les espaces communs. p. 994

Protection de la nappe phréatique : Les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu'ils n'aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique. p. 996

Extension des constructions existantes : L'extension mesurée des constructions existantes destinée à l'habitation à condition de ne pas excéder un accroissement de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUm. p. 996

Annexes et piscines : Les annexes et les piscines à condition d'être nécessaires aux constructions destinées à l'habitation existantes sur la zone. p. 996

Constructions agricoles : Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles à conditions de ne pas créer de bâtiments générant des périmètres de réciprocité au titre de l'article L111-3 du Code Rural. p. 996

Hébergements touristiques : Les autres hébergements touristiques sont autorisés sous réserve de leur bonne intégration au site et à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 996

Constructions destinées au logement : Les constructions destinées à l'habitation et leurs dépendances à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone. p. 996

Exception pour les clôtures dans la zone 4 : Dans la zone 4 " enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement " de la " trame verte et bleue ", dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 m et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. p. 997

Plantation d'arbres : Une surface de 10m² minimum doit être aménagée en pleine terre pour toute plantation d'arbre de moyen et grand développement. p. 998

Espaces verts : 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. p. 998

Espaces verts dans la trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la "trame verte et bleue", le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. p. 998

Stationnement pour logements (Gattières) : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; p. 998

stationnement logements : Pour les logements de + de 180m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 999

Annexes et piscines : Les annexes et les piscines à condition d'être nécessaires aux constructions destinées à aux habitations existantes sur la zone. p. 1002

Commerce de détail : Le commerce de détail à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 500 m². p. 1002

Constructions liées au gardiennage : Les constructions destinées à l'habitation si elles sont liées au gardiennage des destinations autorisées dans la zone. p. 1002

Hauteur frontale : La hauteur frontale est limitée à 15 m. p. 1002

Annexes sur les limites séparatives : Les annexes peuvent s'implanter sur les limites séparatives si leur hauteur est inférieure à 2,70 m à l'égout et 3,70 m au faîtage. p. 1003

Clôtures dans la zone enjeu écologique : Dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 m et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. p. 1003

Stationnement - Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² dans la limite de 2 places par logement. p. 1004

Stationnement - Gattières : o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². p. 1004

Stationnement - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 1004

Hauteur de construction à Cap d'Ail : Dans le cas d'une reconstruction, la hauteur de la construction à édifier ne pourra excéder le point le plus haut du bâti existant. p. 1008

stationnement des véhicules légers : Pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements à Saint-Laurent-du-Var : une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. p. 1010

desserte en énergie : Toute construction autorisée doit être compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation Énergie. p. 1011

Hauteur des constructions spécifiques : Les équipements d'intérêt collectif et de services publics en lien avec la brigade mobile de gendarmerie peuvent être construits avec une hauteur maximale à l'égout fixée à 12m. p. 1014

Hauteur des constructions spécifiques : La hauteur maximale des constructions à l'égout et la hauteur frontale maximale sont fixées à 7 m. p. 1014

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite de l'emprise publique des voies. p. 1015

Implantation des constructions par rapport à l'autoroute A8 : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 50 m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8. p. 1015

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m. p. 1015

Clôtures dans la zone 4 de la trame verte et bleue : Dans la zone 4 " enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement " de la " trame verte et bleue ", dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 m et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L'ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune. p. 1015

stationnement pour logements à Gattières : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 1017

Distance minimale des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4m de la limite de l'emprise publique des voies. p. 1020

Distance des constructions par rapport à l'autoroute A8 : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8. p. 1021

Distance des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale 4 m. p. 1021

stationnement des véhicules légers Gattières : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher pour les logements ; 2 places pour les logements entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements entre 120 et 180 m² ; 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m² pour les logements de plus de 180 m². p. 1022

Hauteur des constructions : sur les quais situés en contrebas du Bd Franck Pilate, la hauteur des bâtiments est limitée au faitage par le niveau du trottoir sud de ce boulevard et aussi par un plan ayant pour origine une ligne fictive située à 1m au-dessus du trottoir Sud du Bd et incliné de 4 % en dessous de l'horizontale p. 1027

Superstructures et installations diverses : Les relais pour les communications téléphoniques, les antennes paraboliques à condition de n'être pas visibles des voies publiques et les antennes liées au fonctionnement des équipements publics sont admis. p. 1029

Murs de soutènement : Les murs de soutènement peuvent être surmontés d'une clôture conforme aux règles prévues ci-dessus. p. 1029

Hauteur des clôtures à Nice : Dans tous les cas y compris pour les clôtures en limites séparatives, la hauteur des clôtures ne peut excéder 2,50 m, sauf pour des raisons de sécurité démontrées. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics et aux portails. p. 1030

Espaces verts : 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la "trame verte et bleue", document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. p. 1030

Fermetures de balcons : Les fermetures de balcons sont interdites. p. 1037

Stationnement des véhicules légers à Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. p. 1040

trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion p. 1041

Hauteur des constructions : Beaulieu-sur-Mer : la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 6m NGF pour les constructions générales, 11m NGF pour la capitainerie et 8m NGF pour le chantier naval. p. 1045

Hauteur des constructions : Cap d'Ail : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7m ou R+1. p. 1045

Hauteur des constructions : La hauteur maximale pour les équipements et installations liés à la capitainerie et la signalisation maritime est fixée à 10m. p. 1045

stationnement des véhicules légers : La Gaude, Falicon, Gattières, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. p. 1049

Constructions et activités autorisées : Les constructions d'équipements d'intérêt collectif et de services publics, les constructions destinées à l'artisanat et au bureau à condition qu'elles soient liées aux activités portuaires, nautiques ou balnéaires ; L'habitat à condition qu'il soit nécessaire au gardiennage de la zone et lié aux activités portuaires, nautiques ou balnéaires, dans la limite d'une surface de plancher de 80 m² ; Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² et qu'il soit compatible avec l'animation du port ; L'artisanat, les bureaux, l'industrie, les entrepôts à condition d'être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; Les infrastructures portuaires et les aménagements liés à l'activité ; Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage, qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur et qu'elles soient liées à l'activité de la zone ; Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ; Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu'ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d'aménagement autorisée dans la zone ; Les dépôts de matériaux à condition qu'ils soient liés au service d'intérêt collectif de traitement des déchets. p. 1053

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 6,5m. p. 1053

Constructions d'équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions d'équipements d'intérêt collectif et de services publics sont autorisées. p. 1060

Habitat : L'habitat à condition qu'il soit nécessaire au gardiennage de la zone et lié aux activités portuaires, nautiques ou balnéaires, dans la limite d'une surface de plancher de 80 m². p. 1060

Commerces de détail : Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² et qu'il soit compatible avec l'animation du port. p. 1060

Artisanat, bureaux, industrie, entrepôts : L'artisanat, les bureaux, l'industrie, les entrepôts à condition d'être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage. p. 1060

Infrastructures portuaires et aménagements : Les infrastructures portuaires et les aménagements liés à l'activité sont autorisées. p. 1060

Installations classées pour la protection de l'environnement : Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage, qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur et qu'elles soient liées à l'activité de la zone. p. 1060

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s'implanter : Soit dans l'emprise des constructions existantes ; Soit en respectant les implantations obligatoires des constructions indiquées au document graphique ; Soit dans les polygones d'implantation définis au plan de zonage. p. 1061

Cours d'eau : Dans les zones " Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) " identifiées et délimitées, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert. p. 1061

Saint-Laurent-du-Var : La couverture des bâtiments tels que définis par le plan de masse situés entre la promenade Alain Gerbault et le quai La Pérouse, à l'exception des parties "terrasses couvertes", sera exécutée par la mise en œuvre d'une toiture terrasse complantée ou circulable, comprenant ou non les installations techniques nécessaires au fonctionnement et l'entretien des bâtiments (édicules, tour de ventilation, d'extraction...), maintenue accessible et ouverte aux circulations douces (piétons/vélos...). p. 1062

couverture des bâtiments : La couverture des autres bâtiments situés sur le port sera exécutée en toiture plane ou de très faible pente constituée d'un matériel identique. p. 1063

tours de ventilation et d'extraction : Dans les bâtiments accueillant plusieurs établissements autorisés dans la zone, les tours de ventilation et d'extraction sont interdites à titre individuel et doivent être réalisées à l'identique, en matériaux non réfléchissant. p. 1063

espaces libres : Les espaces libres, hors construction, voirie et stationnement, seront aménagés en espaces paysagers comportant des parties minéralisées et des parties végétalisées. p. 1063

Constructions liées au gardiennage, logement de fonction ou de personnes nécessaires : Les constructions et installations destinées à l'habitation, à condition d'être liées au gardiennage, au logement de fonction ou au logement de personnes dont la présence est nécessaire. p. 1128

Emplacements réservés pour logements : Les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document n°7 de la partie règlementaire du PLUm. p. 1128

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à 42 mètres NGF. p. 1129

Garde-corps et éléments techniques : Les garde-corps, les acrotères, les terrasses végétalisées, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et d'accès et ceux nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit. p. 1129

Exceptions à la hauteur : Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, etc., ... non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. Il en est de même pour : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les stades (tribunes et leur couverture), Lorsqu'elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les armoires techniques associées, Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 1129

Éléments ponctuels de façade : Des éléments ponctuels de composition de façade tels que dôme, fronton, etc..., peuvent atteindre une hauteur supérieure de 5 m maximum à celles autorisées, à condition que la projection au sol de ces éléments ne dépasse pas 15% de l'emprise du bâtiment concerné. p. 1130

Implantation des constructions en surplomb des voies et emprises publiques : En surplomb des voies et emprises publiques, sont autorisées toutes parties du bâtiment. p. 1130

Implantation des constructions dans les reculs induits à Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau, La restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de plancher, Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de modénature architecturale. p. 1130

balcons, oriels et saillies : Les balcons, oriels et saillies, Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules, Les aires de stationnement à l'air libre, Les installations, équipements et locaux techniques liés à l'entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes (Tunnel du Paillon) : stations d'extraction d'air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours, Les infrastructures publiques, Les accès et les murs de soutènement, Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum. p. 1131

Installations solaires : Nice : sont autorisés en façade ou en superstructure l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïque, les équipements et dispositifs de production d'énergie renouvelable aérienne, terrestre. p. 1132

Toitures végétalisées : Nice : Les toitures-terrasses végétalisées ou les toitures réservoirs sont autorisées sous réserves qu'elles permettent la récupération des eaux pluviales. 60% minimum de la surface des toitures doit être affectée à des équipements de production d'énergie renouvelable ou à des toitures végétalisées ou à des dispositifs permettant la récupération des eaux pluviales. p. 1132

espaces verts : Dans les espaces concernés par la "trame verte et bleue", le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. p. 1134

Pourcentage de logements sociaux : Un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces réglementaires du PLUm. Le nombre de logements résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité supérieure. p. 1137

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à 34 mètres NGF. p. 1138

Locaux techniques et industriels : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les stades (tribunes et leur couverture), ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 1138

Antennes et ouvrages techniques : Lorsqu'elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les armoires techniques associées, ne sont pas soumises aux règles de hauteur. p. 1138

Bande continue : Il est défini une bande, appelée " bande continue " dont la largeur est fixée à 22 m. p. 1139

Reculs induits : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, Les balcons et oriels, Les débords de toitures, Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50m, Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Les installations, équipements et locaux techniques liés à l'entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes : stations d'extraction d'air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours, (tunnel du Paillon) ..., Les auvents légers et ouverts au droit des entrées des hôtels et des équipements publics, Les accès et les infrastructures techniques liées à la voirie, s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante d'espaces verts des marges de recul, Les murs de soutènement, Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique par l'extérieur, en empiètement de 30 cm maximum, Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel. p. 1139

Limite d'implantation : Les bâtiments peuvent s'implanter jusqu'à la limite de l'emprise publique, la limite de la voie ou la limite d'implantation graphique : emplacement réservé voirie, limite d'implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan directeur de zonage) ou marge de recul graphique lorsqu'elle existe. p. 1139

Stationnement et passages souterrains : Les constructions et bâtiments à destination de stationnement, les passages souterrains peuvent être implantés en sous-sol et dans le tréfonds des voies et emprises publiques. p. 1139

Équipements publics et locaux techniques : Les équipements publics, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et marges de recul, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs. p. 1139

Surplomb des voies et emprises publiques : Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques : Les balcons, oriels, débords de toitures, éléments de modénature architecturale, marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50m, auvents et corniches, travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, locaux techniques et industriels des administrations publiques p. 1140

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter jusqu'en limites séparatives. Sur toute l'unité foncière, toute partie de bâtiment dont la hauteur n'excède pas 6 m à l'égout du toit, peut être implantée jusqu'aux limites séparatives. Dans la bande continu définie dans les dispositions générales et l'article 2.1.3.1 ci-dessus, tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s'implanter jusqu'aux limites séparatives. En dehors de la bande continue, toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout du toit, doit : Soit être implantée à une distance des limites séparatives d'au moins 6 m, Soit s'accoler à un mur pignon existant. p. 1140

Opérations dans un lotissement préalablement autorisé : Dans le cas d'une opération réalisée dans un lotissement préalablement autorisé, ces prescriptions s'imposent sur l'ensemble du lotissement et non lot par lot. p. 1140

aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères : Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, o Les réseaux d'aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets. p. 1141

Clôtures : Dans la zone 4 'Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement' de la 'trame verte et bleue', document n°5 des pièces réglementaires du PLUm, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. p. 1142

clôtures adjacentes aux cours d'eau : Les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d'éléments ajourés ou elles sont végétalisées. p. 1143

Stationnement - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 1144

Usages et affectations des sols : Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations sont interdits, à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2. p. 1147

Activités et destinations soumises à conditions particulières : Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques selon le risque faible, modéré ou fort. p. 1147

Protection de la nappe alluviale : Les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu'ils n'aient aucune incidence sur la nappe phréatique et que la qualité des matériaux déversés soit contrôlée par un organisme spécialisé. p. 1147

Compatibilité avec les OAP : Les destinations et sous-destinations de constructions sont autorisées à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain. p. 1147

Constructions autorisées : Les constructions destinées à l'hôtel et autre hébergement touristique, aux bureaux, au commerce ou à la fonction d'entrepôt ; à condition qu'elles soient liées aux loisirs, au tourisme d'affaires et de congrès, aux équipements d'exposition. p. 1148

Constructions autorisées : Les constructions destinées à l'habitation à condition d'être liées au gardiennage. p. 1148

Constructions autorisées : Les constructions destinées au stationnement et celles liées ou nécessaires à leur utilisation ou leur fonctionnement p. 1148

Constructions autorisées : A condition qu'elles soient liées à l'enseignement, aux loisirs, au sport, à la culture, les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics p. 1148

Constructions autorisées : Les constructions, ouvrages et installations destinées aux services publics et d'intérêt collectif liés aux transports en commun en site propre p. 1148

Arrondi du nombre de logements sociaux : Le nombre de logements résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité supérieure. p. 1148

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à 28 mètres. p. 1149

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s'implanter dans les marges de recul prévues aux documents graphiques. p. 1149

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Toute partie du bâtiment dont la hauteur n'excède pas 6 m peut s'implanter jusqu'en limites séparatives. Toute partie du bâtiment dont la hauteur excède 6 m doit être implantée à une distance de 6 m des limites séparatives. p. 1149

Qualité paysagère : Dans les espaces concernés par la "trame verte et bleue", tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site p. 1149

stationnement pour logements : 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m². p. 1153

Mixité fonctionnelle et sociale : Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affectée à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces réglementaires du PLUm. p. 1156

Mixité fonctionnelle et sociale : Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-déstination "hébergement". p. 1156

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à 25 mètres. p. 1157

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions peuvent être implantés jusqu'à l'alignement d'emprise publique des voies. p. 1158

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés toute construction, installation ou aménagement. p. 1158

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : En surplomb des voies et emprises publiques, toute partie du bâtiment est autorisée. p. 1158

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter jusqu'en limites séparatives. p. 1158

Caissons de fermeture : Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l'intérieur des bâtiments p. 1159

Emplacements réservés pour logements : Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document n°7 de la partie règlementaire du PLUm. p. 1166

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à 19,5 mètres. p. 1167

Hauteur des constructions dans le secteur UPg1 : Dans le secteur UPg1 : sur une emprise inférieure ou égale à 30% du terrain d'assiette du projet, cette hauteur peut atteindre : - 55 m pour les constructions à destination principale d'habitation ou d'autre hébergement touristique ; - 35 m pour les constructions à destination principale autre que l'habitation. p. 1167

Exceptions à la hauteur : Les ôuvres architecturales telles que monuments, clochers, etc., ... non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. Il en est de même pour : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les stades (tribunes et leur couverture), Lorsqu'elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les armoires techniques associées, p. 1167

Eléments ponctuels de composition de façade : Des éléments ponctuels de composition de façade tels que dôme, fronton, etc..., peuvent atteindre une hauteur supérieure de 5 m maximum à celles autorisées, à condition que la projection au sol de ces éléments ne dépasse pas 15% de l'emprise du batiment concerné. p. 1168

Implantation des constructions : Les constructions peuvent s'implanter jusqu'en limite des voies et emprises publiques, ou en limite d'implantation graphique. p. 1168

Bande continue : Il est défini une bande dite "bande continue" d'une largeur de 22 mètres. p. 1168

Autorisations dans les reculs induits : Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des batiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, les balcons et oriels, les débords de toitures, les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50m, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les installations, equipements et locaux techniques liés à l'entretien, la mise en securité et le fonctionnement des infrastructures existantes : stations d'extraction d'air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours, (tunnel du Paillon) ..., les auvents légers et ouverts au droit des entrées des hôtels et des equipements publics, peuvent être autorisés dans les reculs induits. p. 1168

accès et infrastructures techniques : Les accès et les infrastructures techniques liées à la voirie, s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante d'espaces verts des marges de recul, sont autorisés. p. 1169

aires de rassemblement des conteneurs : Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagéres, éventuellement couvertes et/ou grillagées, devront être situées à un niveau sensiblement égal à celui de la voie et agrémentées de végétation. p. 1169

façades avec dispositifs d'isolation : Les façades des constructions mettant en ôuvre des dispositifs d'isolation thermique par l'extérieur peuvent empiêter de 30 cm maximum. p. 1169

bâtiment par rapport aux limites séparatives : Sur toute l'unité foncière, toute partie du bâtiment dont la hauteur n'excède pas 6 m à l'extérieur du toit peut être implantée jusqu'aux limites séparatives. p. 1169

implantation des bâtiments : En dehors de la bande continue, toute partie du bâtiment dont la hauteur excède 6 mètres à l'extérieur du toit doit être implantée à une distance des limites séparatives d'au moins 6 mètres ou s'accoler à un mur pignon existant. p. 1169

restauration de constructions : La restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de plancher est autorisée. p. 1169

Installations et équipements techniques : Les installations, équipements et locaux techniques liés à l'entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes (Tunnel du Paillon) : stations d'extraction d'air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours, les infrastructures publiques, les accès et les murs de soutènement, les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation. p. 1170

Façades : Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales. Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment. p. 1170

Systèmes solaires : Sont autorisés en façade ou en superstructure l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïque, les équipements et dispositifs de production d'énergie renouvelable aérienne, terrestre. p. 1170

Toitures-terrasses : Nice : Les toitures-terrasses végétalisées ou les toitures réservoirs sont autorisées sous condition qu'elles permettent la récupération des eaux pluviales. p. 1171

Toitures-terrasses : 60% minimum de la surface des toitures doit être affecté à des équipements de production d'énergie renouvelable ou à des toitures végétalisées ou à des dispositifs permettant la récupération des eaux pluviales. p. 1171

clôtures : Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels, leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. p. 1172

Espaces verts UPg1 : Les surfaces libres de toute occupation devront être traitées en espaces verts, dans la mesure du possible d'un seul tenant, et représenter une superficie minimale de 25% du terrain d'assiette de l'ensemble du projet. p. 1173

Espaces verts UPg1 : 15% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 1173

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres. p. 1178

Hauteur maximale dans Cagnes-sur-Mer : Sur maximum 10% de l'emprise de la zone, la hauteur maximale des constructions pourra être de 30 mètres. p. 1178

Majoration de hauteur pour rez-de-chaussée : La hauteur des rez-de-chaussée des constructions bordant les voies publiques ou privées est majorée de 1 mètre dans la limite de la hauteur maximale comprise entre 3,5 et 4 mètres. p. 1178

Hauteur maximale avec niveau supplémentaire : La hauteur pourra être dépassée pour la création d'un niveau supplémentaire de 3 mètres de hauteur totale à l'égout du toit et dont la surface de plancher ne pourra excéder 30% de la surface de plancher du niveau immédiatement inférieur. p. 1178

Hauteur des constructions : Pour des raisons architecturales, la hauteur maximale des constructions peut étre dépassée lorsqu'elle a pour but de rattacher la nouvelle construction à un pignon limitrophe existant. La nouvelle construction ne pourra en aucun cas dépasser la hauteur du pignon existant. p. 1179

Distance des constructions par rapport au domaine public autoroutier : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10m de la limite du domaine public autoroutier concédé, sauf dans le cas de constructions destinées au stationnement. Dans ce cas, elles pourront être implantées à l'alignement. p. 1179

Saillies des balcons et formes architecturales : Les débords pour les balcons et pour les modénatures et formes relevant de l'expression architecturale du bâtiment tels que auvents, oriels, pourront avoir une saillie de 1 mètre à condition d'être à une hauteur de 3,5 mètres du sol de l'espace public. p. 1179

toitures : Dans les communes du Haut Pays, les toitures seront inclinées par rapport à l'horizontale (mur gouttereau). p. 1181

Constructions à Cagnes-sur-Mer : Toutes les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher devront respecter un référentiel environnemental BDM, avec a minima un niveau de performance équivalent au niveau argent dudit référentiel. p. 1183

stationnement Cagnes-sur-Mer : Les obligations imposées en matière de stationnement s'apprécieront à l'échelle de la ZAC et non à chacune des autorisations d'urbanisme délivrées dans le cadre de cette opération d'aménagement. p. 1184

Installations classées pour la protection de l'environnement : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et déclaration liées à la vie quotidienne, sous réserve qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité anormale. p. 1188

emprise au sol : l'emprise au sol des constructions doit être conforme aux dispositions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle La Manda du PLU métropolitain p. 1189

hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. p. 1189

hauteur frontale : la hauteur frontale à 18m p. 1189

superstructure technique : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du tout, dans la limite de 3,50 m. p. 1189

implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter à une distance de 5 mètres des voies et emprises publiques. p. 1189

implantation des constructions : pour les opérations d'aménagement d'ensemble, les constructions pourront s'implanter jusqu'en limite des voies et emprises publiques. p. 1189

Distance des limites séparatives à Saint-Jeannet : Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres. p. 1190

installations en superstructure (Colomars) : Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l'égout du toit sans le dépasser de plus de 2.50 mètres de hauteur. p. 1191

Hauteur des murs bahuts : Les murs bahuts sont limités à 0.80 m de hauteur. p. 1193

Activités et destinations dans les périmètres à risques naturels : Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixees par les dispositions des Plans de Prevention des Risques figurant dans les pieces annexes du PLUm, selon le risque faible, modere ou fort. p. 1198

Compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Les destinations et sous-destinations de constructions a condition d'etre compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU metropolitain. p. 1198

Installations classées pour la protection de l'environnement : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises a autorisation et declaration lies a la vie quotidienne, sous reserve qu'elles ne presentent pour le voisinage aucune incommodite anormale. p. 1198

Logements en UPj1 : En UPj1, les logements. p. 1198

Emplacements reserves pour logements : Les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquees dans la liste mentionnee dans le document n°7 de la partie reglementaire du PLUm. p. 1198

Pourcentage de logements sociaux : Un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinee aux logements sera affectee a la realisation de logements sociaux selon les modalites defmies au tableau figurant au document n°7 des pieces reglementaires du PLUm. p. 1198

emprise au sol maximale : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% à Carros et Colomars p. 1199

hauteur des constructions : la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres p. 1199

hauteur des constructions : dans le secteur UPj1 une surhauteur à 12m est autorisée dans le cas de construction en attique p. 1199

hauteur des constructions : dans le secteur UPj2 la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 12m p. 1199

Hauteur maximale des constructions : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, la hauteur maximale des constructions pourra être portée à 12 mètres p. 1200

Recul par rapport aux cours d'eau : Dans les zones " cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) ", toute construction devra être implantée avec un recul de 10 m de l'axe et 5 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert p. 1200

Gattières : Elles ne doivent avoir qu'un aplomb depuis l'égout de la toiture jusqu'au sol et les balcons filants sont interdits. p. 1201

Toitures : Les toitures présenteront au moins 2 pans. Les toits terrasses sont interdits. Seules les terrasses tropéziennes et les terrasses en toiture pourront être admises. Elles devront être situées à plus de 2,5m en arrière de la ligne d'égout, moins visibles depuis l'espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment. p. 1202

Colorimétrie : Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface. Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. p. 1202

Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L'enchainement de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d'une largeur minimum de 1,5 mètre. p. 1202

espaces verts : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts. p. 1204

stationnement : 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; p. 1204

hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres. p. 1209

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter à une distance de 5 mètres des limites séparatives p. 1210

Espaces verts : 45% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts. p. 1213

Stationnement - Gattières : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m². p. 1213

Implantation des constructions : Toute construction ou bâtiment doit s'implanter selon les règles graphiques définies dans le document " Quartiers et secteurs soumis à des règles graphiques ", document n5 des pièces réglementaires du PLUm. p. 1219

Emprise au sol maximale : Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'implantation prévus aux documents graphiques. p. 1219

Terrasses commerciales : Dans le secteur Atoll Beach, en façade sud, les locaux en rez-de-chaussée affectés à une activité commerciale liée au tourisme, à l'art ou aux loisirs, peuvent se prolonger par des terrasses, couvertes ou non, au-delà des implantations des constructions prévues aux documents graphiques, sur un seul niveau, en respectant l'harmonie architecturale avec le bâti existant et un cahier des charges précis sur la nature et la qualité des matériaux utilisés. p. 1219

Terrasses du Môle Ouest : Dans le secteur du Môle Ouest, la réalisation d'une terrasse d'une largeur d'au maximum 5 m est possible en continuité des bâtiments compris dans les polygones d'implantation gabaritaires. Ces terrasses ne devront présenter aucune fermeture. Ces espaces ne devront être ni clos ni couvert. p. 1219

Emprise au sol Triangle des Paluds Sud : Dans le secteur du Triangle des Paluds Sud, situé entre la RM 6098, l'avenue Frédéric Mistral et le Chemin des Paluds, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 55%. p. 1219

Mezzanines Nice : Dans le secteur Gambetta-Buffa, en rez-de-chaussée, les mezzanines seront limitées à 20% de l'emprise au sol des bâtiments définis au plan de masse. p. 1219

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions doit reprendre les hauteurs précisées au plan de zonage selon les règles graphiques définies dans le document " Quartiers et secteurs soumis à des règles graphiques ", document n°5 des pièces réglementaires du PLUm. p. 1219

Hauteur des bâtiments Saint-Laurent-du-Var : Sur le secteur des Paluds et sur 20% de l'emprise au sol, la hauteur des bâtiments pourra être portée à 36 m. p. 1219

Hauteur NGF Saint-Laurent-du-Var : La hauteur NGF maximale des constructions est précisée au plan de zonage. p. 1219

Hauteur frontale La Trinité : La hauteur frontale est limitée à 9 m et 10 m pour les équipements d'intérêt collectif et de services publics. p. 1219

Hauteur des constructions Nice : La hauteur maximale des constructions repérées au plan de zonage par une trame de points noirs et situées en bordure de la Promenade des Anglais à Carras, ne peut en aucun cas excéder la hauteur d'un seul rez-de-chaussée en bordure de voie et dépasser le niveau du plancher bas du premier étage des bâtiments existants. p. 1219

Hauteur des locaux d'activités : Dans le secteur Ariane, la hauteur des locaux d'activités (commerces, services) implantés en rez-de-chaussée sera d'au moins 3 mètres de plancher à plancher. p. 1220

Cotes NGF : Les cotes NGF indiquées au plan de zonage s'appliquent exclusivement aux toitures des constructions (elles ne s'appliquent pas aux débords éventuels tels que les balcons des constructions situées dans les sous-secteurs limitrophes). p. 1220

Exception à la règle de hauteur : Les constructions réalisées en tréfonds ne sont pas soumises à la règle de hauteur. p. 1220

Aménagements sur toitures terrasses : La hauteur des aménagements des " jardins aménagés " ou des " plages de piscine " cités à l'article 2.2, est limitée à 2,5m. p. 1220

Recul d'alignement : L'implantation en recul d'alignement de 2 mètres est exigée pour permettre le dégagement d'un espace semi-public. p. 1220

Parkings souterrains : Les parkings souterrains et leurs rampes d'accès peuvent s'implanter en limite par rapport aux voies et aux emprises publiques. p. 1220

Autorisations dans les reculs induits : Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50m, les éléments de modénature architecturale, les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m, sont autorisés dans les reculs induits. p. 1220

accès et infrastructures techniques : Les accès et les infrastructures techniques liées à la voirie, s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante de jardin des marges de recul p. 1221

collecte et évacuation des déchets : Les dispositifs ou locaux, enterrés ou non, permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel sans tenir compte des limites d'emprise graphique portées sur les plan-masse p. 1221

modénature architecturale : Les éléments de modénature architecturale, les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, peuvent être autorisés sans limitation de largeur p. 1221

retrait de la façade : Un retrait de la façade pourra être admis sur une profondeur de 2 mètres par rapport à la limite de l'emprise maximale des bâtiments p. 1221

installations techniques au port : Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent s'implanter soit à l'alignement des voies, soit en retrait p. 1221

parkings souterrains : Les parkings souterrains et leurs rampes d'accès peuvent s'implanter en limite par rapport aux limites séparatives p. 1221

recul des niveaux : le long des limites séparatives de fond de propriété identifiées par la règle de recul des derniers niveaux, les niveaux implantés au-del/a de 12 mètres doivent s'établir en recul du 4ème niveau de façon à observer un angle d'éclairement des terrasses d'au moins 45°. p. 1222

installations autorisées dans les reculs : Les éléments de modénature architecturale, les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, sans limitation de largeur, quelle que soit leur hauteur par rapport au sol p. 1222

installations autorisées dans les reculs : Les grilles de transparence aérauliques, issues de secours p. 1222

installations techniques au port : les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et notamment les systèmes liés aux activités portuaires et nautiques et à la salubrité, les locaux poubelles, les escaliers extérieurs ainsi que les éléments permettant l'accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite (ascenseurs, rampes) peuvent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait. p. 1222

expression architecturale : Exceptionnellement, un recours à un pastiche d'une architecture locale peut être admis. p. 1222

Liaisons entre bâtiments : dans le secteur de l'Ariane, les liaisons entre bâtiments ne pourront pas être fermées (claustras, vérandas...). Elles doivent ménager une transparence entre la voie nouvelle et la place. p. 1223

Façades de Cap d'Ail : afin d'éviter l'uniformité d'un aspect général en ligne, les façades des constructions devront présenter des avancées et des retraits susceptibles de créer des jeux d'ombre et de lumière rompant la monotonie d'ensemble. p. 1223

Constructions en bois à La Trinité : Les constructions en bois sont autorisées pour les seuls bâtiments de bonne performance énergétique répondant aux normes Bâtiment Basse Consommation, leurs façades devant être enduites. p. 1223

Enduits sur façades à Nice : dans le secteur de l'Ariane, les enduits sur la hauteur des rez-de-chaussée, en façades donnant sur le domaine public sont interdits. Celles-ci seront revêtues de matériaux résistant aux pollutions urbaines. p. 1223

Cagnes-sur-Mer : Les chiens-assis sont interdits. p. 1224

Cagnes-sur-Mer : L'accès aux toitures terrasses est interdit. p. 1224

La Trinité : Les toitures-terrasses végétalisées sont autorisées si elles résultent d'une nécessité techniciâre de gestion des eaux pluviales. p. 1224

Nice : Les places de stationnement aménagées sur terrasse et sur dalle doivent être recouvertes par des pergolas. p. 1224

Nice : Dans le secteur Ariane Saint-Pierre seules les toitures terrasses sont autorisées. p. 1224

Nice : Dans le secteur Gambetta-Buffa, des éléments non habitables ponctuels pourront assurer la terminaison haute des bâtiments. p. 1224

Saint-Laurent du Var : Pour les constructions destinées aux hôtels et autres hébergements touristiques, les toitures terrasses accessibles sont admises. Elles ne devront être ni closes ni couvertes. Elles pourront recevoir des piscines. p. 1224

Villefranche-sur-Mer : Les édicules techniques et les accès sécuritaires devront être intégrés dans la conception d'ensemble des couvertures des bâtiments et ne pas constituer un obstacle à la vue de la rade depuis l'esplanade ("belvédère du Stade") située au-dessus de l'avenue Général de Gaulle. p. 1224

Villefranche-sur-Mer : Les toitures seront obligatoirement en tuile pour les constructions à usage d'habitation et en terrasses pour les constructions à usage de stationnement. p. 1224

La Trinité : Les baies devront être obturées par des volets à persiennes, les volets pleins et les volets à écharpe sont interdits. p. 1224

La Trinité : Le long des boulevard Général de Gaulle et Suarez, les devantures devront rester raisonnables, compatibles avec l'emploi des matériaux techniques d'autrefois et s'harmoniser avec l'architecture de la partie supérieure de l'immeuble. p. 1224

Superstructures et installations diverses : Les installations en superstructure sont autorisées au-delâs de l'égout du toit sans le dépasser de plus de 3 mètres de hauteur. p. 1225

Superstructures et installations diverses : Les relais pour les communications téléphoniques, les antennes de téléphonie mobile et leurs armoires techniques sont autorisées au-dessus de l'égout du toit. Elles doivent faire l'objet d'une bonne intégration dans le site et avoir un impact visuel limité. p. 1225

espaces verts : Les espaces verts précisés au plan de zonage doivent être paysagers. p. 1227

Cagnes-sur-Mer : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 1227

La Trinité : Hors secteur de la DUP La Gare : 30% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts. p. 1227

Saint-Laurent-du-Var : Au moins 25% de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 1227

stationnement La Trinité logements : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher, le nombre de places ne pouvant être inférieur à une place par logement p. 1228

stationnement La Trinité visiteurs : une place visiteur par tranche de 10 lots ou 10 logements p. 1228

stationnement pour bureaux et commerce de dêtail : 1 place par tranche de 80 mâ de surface de plancher au-delâ de 100 mâ de surface de plancher. p. 1229

stationnement pour artisanat et activités : 1 place par tranche de 150 mâ de surface de plancher. p. 1229

stationnement pour logements : 1 place par logement social p. 1229

stationnement pour logements : 1 place pour 60 mâ de surface de plancher de logements. p. 1229

stationnement pour logements : 1,5 mâ de local vélo couvert sécurisé par logement de moins de 50 mâ de SDP, 2,5 mâ de local vélo couvert sécurisé par logement de plus de 50 mâ de SDP. p. 1229

stationnement pour logements : 1 place par tranche de 50 mâ de surface de plancher au-delâ de 100 mâ de surface de plancher. p. 1229

stationnement pour artisanat et activités : 1 place par tranche de 100 mâ de surface de plancher. p. 1229

stationnement pour hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place pour 4 chambres. p. 1229

gestion alternative : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative p. 1230

Ouvrages techniques : Les ouvrages techniques à condition d'être nécessaires au fonctionnement des services publics ; p. 1233

Constructions commerciales et touristiques : Les constructions destinées au commerce, à d'autre hébergement touristique, les constructions destinées au stationnement, les constructions destinées au logement de fonction et des logements annexes aux commerces à l'exclusion de tout logement privatif, permanent ou secondaire à condition de ne pas compromettre le bon fonctionnement du port ; p. 1233

Constructions portuaires : Les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité portuaire. p. 1233

Bâtiments agricoles : Les bâtiments destinés à l'exploitation agricole sont autorisés à l'intérieur et en dehors des polygones d'implantations. En dehors des polygones d'implantation, pour les bâtiments existants à autre destination, seule est autorisée leur extension mesurée, dans la limite de 200 m² de surface de plancher par unité foncière ; p. 1233

Habitations : Les constructions destinées à l'habitation dans la limite d'un seul bâtiment par polygone d'implantation et d'un maximum de 200 m² de surface de plancher ; p. 1233

Commerces : Les constructions et installations à destination de commerces à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 450 m² ; p. 1233

Entrepôts : Les entrepôts à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 300 m² ; p. 1233

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : La modification et l'extension des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement si l'activité est de même nature que celle de l'installation existante ; p. 1233

Création d'Installations Classées : La création d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement lorsqu'elles sont liées : aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; au stationnement des véhicules ; A l'artisanat ou au commerce de détail. p. 1233

Recul des bâtiments agricoles : Les bâtiments à destination d'exploitation agricole peuvent s'implanter sur toute la parcelle au droit ou en recul des marges de recul graphiques figurées en trait tireté vert lorsqu'elles existent. p. 1235

Recul minimum : En l'absence de ces marges de recul graphiques, ils doivent s'implanter à une distance de 3m minimum de la limite de l'emprise publique, de la voie existante, ou de la voie future si un emplacement réservé voirie figure sur le plan de zonage, ou de la limite d'implantation graphique des constructions figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage, si elle existe. p. 1235

Recul en bordure des plateformes de retournement : Ce recul est ramené à 2 m en bordure des plateformes de retournement. p. 1235

Surélévation des bâtiments : Aucune partie surélevée du bâtiment y compris les éléments architecturaux volumétriques ainsi que les débords de toitures n'est possible en dehors du polygone d'implantation, s'il existe. p. 1235

Saillies autorisées : Les balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50m, p. 1235

Stationnement : Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules, Les garages couverts et plantés, les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en contre-haut des voies, Les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement en contre- bas des voies, sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur, p. 1235

Murs de soutènement : Les murs de soutènement inférieurs à 2 m dans le reste de la zone. La hauteur des murs de soutènement n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès, p. 1235

Piscine et court de tennis : Une piscine ou un court de tennis, à condition que le niveau de ces équipements ne dépasse pas le niveau du terrain naturel et qu'une bande de jardin aménagé de 3 m de largeur minimum les séparent de la voie, p. 1235

aménagements et constructions : Toutefois, dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert au plan de zonage, les aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante d'espace vert en pleine terre imposée à l'article 2.4. p. 1236

constructions sans polygones : En l'absence de polygones, les constructions devront s'implanter en recul de 5 m minimum des limites séparatives. Ce recul est ramené à 3 m minimum pour les serres agricoles. p. 1236

saillies : Les éléments architecturaux, les balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, - Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, - Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, - Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, - L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant en en pièce n° 5 de la partie 1 du dossier de PLUm, - Les travaux sur bâtiments existants sans augmentation de leur volume, - Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant, - Les équipements publics d'infrastructure, - Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules, - Les accès à condition qu'ils soient limités au minimum, - Les murs de soutènement inférieurs à 2 m dans le reste de la zone. La hauteur des murs de soutènement n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès, - Les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés, - En dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du dossier de PLUm, une piscine ou un court de tennis, à condition que le niveau de ces équipements ne dépasse pas le niveau du terrain naturel et qu'une bande de jardin aménagé de 3 m de largeur minimum les séparent de la limite de propriété p. 1236

clôtures : Les murs de clôtures doivent être réalisés en pierre sèche et leur hauteur est limitée à 50 cm. p. 1239

clôtures : La hauteur maximale de la clôture est limitée à 1,5 m. p. 1239

clôtures : Les clôtures des équipements d'intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements scolaires et de la petite enfance 5 m. p. 1239

clôtures : Pour les clôtures adjacentes aux cours d'eau, les murs-bahuts sont proscrits et les clôtures doivent être ajourées ou végétalisées. p. 1239

Commerces de détail : Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 400 m² p. 1243

Constructions et installations destinées à l'habitation : Les constructions et installations destinées à l'habitation, à condition d'être liées au gardiennage, au logement de fonction dans la limite de 100 m² de surface de plancher p. 1243

Diversité commerciale : 20% du linéaire des façades sur quai sera destiné aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, et activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 1243

Hauteur des constructions : Les hauteurs NGFe* maximales autorisées sont indiquées sur les documents graphiques. p. 1244

Annexes et locaux techniques : L'intégralité des locaux techniques doit être parfaitement intégrée à l'environnement du bâti existant. p. 1244

Façades : Les façades peuvent être réalisées en pierres type marbrières ou enduites. p. 1244

Toitures : Les toitures tuiles domineront les toitures-terrasses. p. 1245

Superstructures et installations diverses : Toutes les installations de type climatiseurs seront disposées en sous-sol. p. 1245

Superstructures et installations diverses : Les paraboles seront disposées de manière à ne pas être visibles depuis le domaine public. p. 1245

Clôtures : Elles seront constituées d'un mur-bahut de 70 cm surmonté d'une grille et doublées d'une haie vive. p. 1245

Clôtures : Les coffrets de concessionnaires seront encastrés dans les parties maçonnées. p. 1245

Piscines : Les bassins seront préférentiellement dans des tons soutenus, à minima de valeur gris neutre. p. 1245

Espaces libres : 10% des espaces libres devront être traités en espaces verts en pleine terre. p. 1245

stationnement automobile : Pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² : 1 place par logement ; p. 1246

stationnement automobile : Pour les logements dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 50 m² : 2 places par logement ; p. 1246

stationnement automobile : Pour les bureaux : 1 place pour 35 m² de surface de plancher ; p. 1246

stationnement automobile : Pour les commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 300 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher ; p. 1246

stationnement automobile : Pour l'hôtel et autre hébergement touristique : 1 place par chambre. p. 1246

stationnement automobile : Pour la sous-destination restauration : 1 place pour 20 m² de surface de plancher ; p. 1246

stationnement deux-roues motorisées : Pour les bureaux : 1 place pour 140 m² de surface de plancher ; p. 1246

stationnement deux-roues motorisées : Pour les commerces et activités de service : 1 place pour 140 m² de surface de plancher ; p. 1246

stationnement deux-roues motorisées : Pour l'hôtel et autre hébergement touristique : 1 place pour 15 chambres. p. 1246

stationnement deux-roues motorisées : Pour la sous-destination restauration : 1 place pour 80 m² de surface de plancher ; p. 1246

desserte par les voies publiques ou privées : Lorsque le terrain est riverain d'à au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l'accès doit se faire prioritairement sur celle qui présente le moins de gîne ou de risque pour la circulation. p. 1246

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone. p. 1249

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : Toute construction ou bâtiment doit s'implanter selon les règles graphiques définies sur le plan de zonage, document n°4 des pièces réglementaires du PLUm. p. 1250

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée selon les indications portées sur le plan de zonage. p. 1250

Espaces verts : 35% de la superficie du terrain doit être aménagé en espace vert de pleine terre. Les espaces verts devront privilégier les espaces végétalisés (par exemple de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) dans la continuité des elements ou espaces paysagers existants sur la parcelle ou les parcelles avoisinantes pour favoriser ou developper la biodiversite et les corridors ecologiques (de type : continuite boisée, alignement d'arbres, continuite hydraulique, etc.). p. 1253

Stationnement des véhicules légers : 1 place pour 2 chambres, 1 place pour 20 m² de surface destinée à la restauration. 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions. p. 1253

Stationnement des vélos : 0,25m² de local vélo par chambre. p. 1253

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à 40 mètres. p. 1258

Hauteur des constructions : Toutefois, sur une emprise inférieure ou égale à 30% du terrain d'assiette du projet, cette hauteur peut atteindre 60 m pour les constructions à destination principale d'habitation, d'hébergement hôtelier et touristique, ou d'artisanat et commerce de détail. p. 1258

Hauteur des constructions : Dans le cas d'un projet architectural composé de plusieurs bâtiments, la hauteur pourra atteindre 70 mètres sur 17% de l'emprise du premier bâtiment et sur 33% de l'emprise du second bâtiment. p. 1258

Implantation des constructions : Les constructions peuvent s'implanter jusqu'en limite des voies et emprises publiques existantes ou futures. p. 1258

Implantation des constructions : Les implantations des constructions doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain. p. 1258

Autorisations dans les reculs induits : Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, Les balcons et oriels, Les débords de toitures, Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50m, Les équipements publics d'infrastructure, Les installations, équipements et locaux techniques liés à l'entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes, Les auvents légers et ouverts au droit des entrées des hôtels et des équipements publics, Les accès et les infrastructures techniques liées à la voirie, s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante d'espaces verts des marges de recul, Les murs de soutènement, Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères, Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique par l'extérieur, en empiètement de 30 cm maximum, Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel. p. 1259

Surplomb des voies et emprises publiques : Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, Les débords de toitures, Les éléments de modénature architecturale, Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50m, Les auvents et corniches, Les équipements d'infrastructure qu'ils soient d'usage public ou privé. p. 1259

Implantation jusqu'aux limites séparatives : Les bâtiments et les constructions peuvent être implantés jusqu'aux limites séparatives. p. 1259

Installations dans les reculs induits : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau, La restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de plancher, Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. p. 1259

éléments architecturaux : Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de modénature architecturale, Les balcons, oriels et saillies, Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules, Les aires de stationnement à l'air libre, Les installations, équipements et locaux techniques liés à l'entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes (Tunnel du Paillon) : stations d'extraction d'air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours, Les infrastructures publiques, Les accès et les murs de soutènement, Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum. p. 1260

toitures végétalisées : Les toitures-terrasses végétalisées ou les toitures réservoirs sont autorisées sous condition qu'elles permettent la récupération des eaux pluviales. p. 1261

traitement environnemental et paysager : Les surfaces libres de toute occupation devront être traitées en espaces verts dans la mesure du possible d'un seul tenant. p. 1263

espaces libres : Les espaces restant libres dans les reculs induits par les règles d'implantation sur voie doivent être aménagés en espaces paysagers. p. 1263

arbres remarquables : Les arbres remarquables existants et repérés au plan de zonage doivent être conservés, transplantés ou remplacés par deux arbres, dont un arbre de la même essence. p. 1263

talus : Dès leur création, les talus seront aménagés et complantés d'une végétation appropriée permettant de masquer les traces de déblais ou remblais. p. 1263

espaces libres et plantations : Les espaces libres et plantations doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain. p. 1263

Rénovations, extensions ou reconstructions : Pour les bâtiments identifiés sur les documents graphiques de l'OAP, les rénovations, extensions ou reconstructions à condition d'être compatibles avec les dispositions de l'OAP p. 1266

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation ou à déclaration nécessaires aux constructions et aménagements admis dans la sous-zone. p. 1266

Hauteur des constructions : La hauteur à l'égout du toit de la construction prévue dans l'OAP dans le site de l'ancien bétiment de la DDE est fixée à 41,10 m NGF. Cette hauteur n'inclut pas les superstructures qui sont limitées à 2,5 mètres et disposées de manière à bien s'intégrer dans le site. p. 1267

clôtures : Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur proscrit). p. 1269

reculs en bordure de voie : Les marges de recul en bordure de voie, doivent être à dominante d'espace vert de pleine terre. p. 1270

espace libre et compostage : Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions, sauf impossibilité technique ou topographique démontrée. p. 1270

Logements liés aux activités : Les logements liés et nécessaires au fonctionnement et à la gestion des activités admises dans la zone. p. 1273

Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement relevant des régimes de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation liés aux activités admises dans la zone, aux équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, au stationnement des véhicules ou à la vie quotidienne des habitants du quartier à condition qu'elles soient compatibles avec l'environnement urbain. p. 1273

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions et bâtiments mesurée à l'égout des toits ou au niveau de l'étanchéité, pour les toitures terrasses, ne devra pas excéder la cote NGF indiquée sur le plan gabaritaire. p. 1274

Hauteur des constructions : La hauteur frontale maximale est égale à la hauteur maximale à l'égout du toit. p. 1274

Implantation des constructions : Toute construction (y compris les balcons, oriels, marquises, auvents...), à l'exception des saillies de toiture, devra s'inscrire dans les zones d'implantation définies sur le plan de zonage. p. 1274

Implantation des constructions : Les constructions devront s'implanter conformément aux dispositions des plans gabaritaires représentés sur les documents graphiques de l'OAP. p. 1274

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. p. 1275

Conception volumétrique et architecturale : La conception volumétrique et architecturale des constructions devra éviter tout effet de \"barre\" en privilégiant des effets de rupture, notamment avec la réalisation de volumes compatibles avec les volumes existants dans ce quartier. p. 1275

Couleurs des piscines : La couleur des piscines évitera le blanc et le bleu. p. 1275

Traitement des toitures : Le traitement des toitures devra faire l'objet d'un traitement de qualité compte tenu de sa visibilité dans le site. p. 1275

Intégration des édicules techniques : Les édicules techniques et les accès sécuritaires devront être intégrés dans la conception d'ensemble des couvertures des bâtiments et ne pas constituer un obstacle à la vue de la rade depuis l'esplanade \"belvédère du stade\" située au-dessus de l'avenue du Général de Gaulle. p. 1275

Toitures terrasses accessibles : Les toitures terrasses accessibles pourront recevoir des jardins aménagés et éventuellement, des plages de piscine. p. 1275

Terrasses non accessibles : Les terrasses non accessibles devront être végétalisées ou dallées. La végétation devra être adaptée au climat méditerranéen. p. 1275

Éléments de paysage à protéger : Les éléments de paysage à protéger au titre de l'article R 151-19 du code de l'urbanisme identifiés sur le plan de zonage devront être préservés, mis en valeur ou requalifiés. p. 1275

Aménagements dans les éléments de paysage : Ils peuvent recevoir les aménagements strictement limités suivants : \- Canalisation et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation des équipements publics, \- Cheminements piétonniers, \- Rampes d'accès pour les personnes à mobilité réduite, \- Aménagements nécessaires à leur gestion et à leur mise en valeur, \- Aménagement d'aires de jeux, de détente et de repos. p. 1275

Espaces verts de transition : Les espaces verts de transition identifiés sur le plan de zonage devront être plantés. Les arbres existants devront être préservés. p. 1275

Espaces libres : Les espaces libres situés en dehors des zones d'implantation des constructions figurant au plan de zonage, pourront être plantés et recevoir les mêmes aménagements que les espaces verts de transition. p. 1275

Conservation des arbres remarquables : Les arbres remarquables existants repérés au plan de zonage doivent être conservés, transplantés ou remplacés par deux arbres, dont un arbre de la même essence. p. 1276

Compatibilité avec les OAP : Les dispositions devront être compatibles avec les dispositions des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU métropolitain. p. 1276

Normes de stationnement : En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du réglement. p. 1276

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier p. 1279

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à 36 m p. 1279

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à l'alignement de l'emprise publique de l'avenue Simone Veil p. 1279

Surplomb des voies et emprises publiques : En surplomb des voies et emprises publiques sont autorisés : les balcons, oriels situés à 5 m du sol au moins si leur saillie ne dépasse pas 1.20m les débords de toitures, les éléments de modénature architecturale, les marquises et leurs saillies n ne dépassent pas 3.50m, les auvents et corniches, les équipements d'infrastructures qu'ils soient d'usage public ou privé p. 1279

Recul des constructions par rapport au canal : Les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 m de l'axe du canal à ciel ouvert (Canal des Arrosants), afin de préserver les continuités écologiques p. 1279

Franchissement du canal : l'installation d'ouvrages ponctuels permettant le franchissement du canal dans la limite de deux franchissements par unité foncière, justifiés par les nécessités d'exploitation des activités d'intérêt public ou collectif p. 1279

Aménagements de surface : à titre exceptionnel, des aménagements de surface sous réserve de respecter le cadre du projet paysager d'ensemble p. 1279

Éléments architecturaux et saillies : les éléments architecturaux, débords de toiture, balcons, oriels et éléments de modénature, sous réserve d'être situés à plus de 5 m du sol au moins si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m. p. 1279

Forages éventuels : les forages éventuels de captage et de réinjection d'eau dans la nappe. p. 1279

Distances par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter à une distance minimale de 2 m par rapport à la limite séparative Nord et à une distance minimale de 6 m de la limite séparative Ouest. p. 1280

toitures-terrasses : Le sol des toitures-terrasses doit être traité avec des matériaux de qualité ou végétalisé avec des plantations qui seront cohérentes avec le projet paysager d'ensemble. Les plantations devront disposer d'à au moins 40 cm de terre. p. 1281

caissons de fermeture : Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l'intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l'éxtérieur de l'immeuble. p. 1281

superstructures : Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l'égout du toit sans le dépasser de plus de 3 mètres de hauteur. Le cas échéant, elles seront implantées à une distance minimale de 3.00 mètres des aplombs des façades. p. 1281

murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement. p. 1281

hauteur totale des clôtures : La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2,50 mètres. p. 1281

espaces verts : 20% minimum de la parcelle doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 1282

espaces verts dans la trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. p. 1282

biodiversité et corridors écologiques : Les espaces verts devront privilégier les espaces végétalisés (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) dans la continuité des éléments ou espaces paysagers existants sur la parcelle ou les parcelles avoisinantes pour favoriser ou développer la biodiversité et les corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.). p. 1282

stationnement des véhicules légers : Le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers devra être adapté aux besoins spécifiques des équipements : visiteurs, patients, activités, personnel, ... p. 1282

stationnement des vélos : Le nombre de places de stationnement pour les vélos devra être adapté aux besoins spécifiques des équipements et permettre de favoriser les mobilités douces. p. 1282

activités et constructions autorisées : Les établissements d'enseignement, les autres équipements recevant du public, les commerces de détail, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition d'être liés aux constructions destinées au cinéma, aux activités culturelles ou audiovisuelles, les constructions destinées à l'hébergement, les équipements d'intérêt collectif dédiés à l'accueil d'activités relevant de la production cinématographique ou audiovisuelle, les constructions destinées à l'habitation à condition d'être liées et nécessaires au gardiennage du site et de ne pas excéder une surface de plancher de 80m². p. 1285

aménagements autorisés : Les aménagements, réhabilitation ou réalisation de voies d'accès supplémentaires. p. 1285

Exceptions à la hauteur : Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, etc., ... non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. Il en est de même pour les équipements publics, les superstructures techniques (édicule technique d'ascenseur par exemple, caissons, gaines), les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphone mobile ainsi que les armoires techniques associées, ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif dans les conditions fixées en article 2.2. p. 1286

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions peuvent être implantées jusqu'à l'alignement d'emprise publique des voies. p. 1286

Exceptions à l'implantation : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Les infrastructures techniques liées à la voirie, Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Les accès et leurs dalles de couverture s'ils sont limités au strict minimum et s'ils ne remettent pas en cause la dominante d'espace paysager des marges de recul, Les éléments de modénature architecturale, balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, Les escaliers de secours à réaliser sur les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères, Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum, Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel. p. 1286

Retrait supplémentaire en bordure de voies spécifiques : Aux limites d'implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, un retrait minimum de : De 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, De 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, De 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. p. 1286

surplomb des voies et emprises publiques : Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques - Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, - Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, - Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, - Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, - Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. p. 1287

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter jusqu'en limites séparatives. Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : - L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau, - Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de modénature architecturale situés à 5 m du sol au moins, les balcons, oriels et autres saillies dans la mesure où elles ne dépassent pas 1,60 m, - Les parkings situés en sous-sol, - Les accès s'ils sont limités au strict minimum, les murs de soutènement, - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. p. 1287

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 m. p. 1291

Espaces verts dans la trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la "trame verte et bleue", document n°5 des pièces réglementaires du PLUm, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. p. 1292

Continuité écologique : Dans les espaces concernés par la "trame verte et bleue", document n°5 des pièces réglementaires du PLUm, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d'autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations...) d'à au moins 1 m de large. p. 1292

menuiseries : toutes les menuiseries telles que : volets, persiennes, fenêtes, portes, portillons seront préférentiellement en bois. p. 1298

climatiseurs et paraboles : Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. p. 1298

Emprise au sol maximale des constructions : L'emprise au sol maximale des constructions est fixee a 25%. p. 1305

Stationnement - Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. p. 1309

Emprise au sol maximale des constructions : L'emprise au sol maximale des constructions est fixee a 35%. Spicificite : Colomars : l'emprise au sol maximale des constructions est fixee a 40%. p. 1314

Simplicité de volume des constructions : Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile. p. 1315

balcons filants : La Bollène-Vésubie : les balcons filants sont interdits. p. 1316

toitures communes littorales et Moyen-Pays : Dans les communes littorales et du Moyen-Pays, les toitures seront à double pente. p. 1316

toitures communes Haut-Pays : Dans les communes du Haut-Pays, les toitures devront préférentiellement être recouvertes de bardeaux de bois et présenter des pentes minimum de 25° (45%). p. 1316

multiplication d'ouverture : On évitera la multiplication d'ouverture de taille différente. p. 1316

volets : Les baies devront être obturées par des volets développants pleins (sans écharpe) ou à lames. p. 1316

cheminées : Seules les cheminées sont autorisées au-delà du plan de toiture. p. 1317

murs de soutènement : Les enrochements cyclopéens sont interdits. p. 1317

mur-bahut à Colomars : Colomars : le mur-bahut aura une hauteur maximale de 0.80m. p. 1318

Hauteur des constructions à Saint-Jean-Cap-Ferrat : La hauteur des constructions à l'égout est fixée à 9 mètres. p. 1323

Hauteur maximale pour les constructions à usage d'habitation : Pour les constructions destinées à l'habitation, la hauteur maximale est fixée à 7m. p. 1323

Implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter avec le même retrait ou alignement que celui du bâtiment le plus proche. p. 1323

Distance des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit à une distance minimale de 4m des limites séparatives. p. 1324

intégration des réseaux : d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant. p. 1325

toits terrasses : les toits terrasses sont interdits. p. 1325

disposition des toitures : les toitures seront à double pente. p. 1325

imitations de matériaux : Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts. p. 1325

stationnement des véhicules légers à Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; p. 1327

stationnement pour logements : 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 1328

Continuité écologique : être bordée de part et d'autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations...) d'au moins 1 m de large. p. 1329

Artisanat : L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme ; p. 1331

implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m de la limite d'emprise publique des voies. p. 1332

Clôtures : Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. p. 1335

trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d'infiltration ...) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol. p. 1338

Constructions et installations : Les constructions et installations à condition d'être destinées aux hôtels et autres hébergements touristiques, aux loisirs et aux aires de jeux et de sports p. 1341

Equipements d'infrastructures et superstructures : Les équipements d'infrastructures et superstructures à condition d'être nécessaires au stationnement et au fonctionnement des services publics p. 1341

Equipements d'intérêt collectif : Les équipements d'intérêt collectifs à condition de s'intégrer et d'être compatible avec la zone p. 1341

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussement à condition d'être liés et nécessaires à une opération autorisée p. 1341

Constructions et aménagements à Saint-Etienne-de-Tinée : Seules les constructions et aménagements suivants sont autorisés : Les résidences de tourisme, les hôtels ainsi que les logements de fonction à condition qu'ils soient liés à un programme d'hôtels, d'autre hébergement touristique de résidences hôtelières ou de résidences de tourisme p. 1341

Affouillements et exhaussements à Saint-Etienne-de-Tinée : Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, sous réserve qu'ils soient strictement limités à l'assise même de la construction, aux abords immédiats et aux voies d'accès p. 1341

Emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% pour les hôtels et les autres hébergements touristiques. p. 1342

Emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximale des constructions n'est pas réglementée. p. 1342

Hauteur des constructions : La hauteur à l'égout n'est pas réglementée. p. 1342

Hauteur des constructions : La hauteur frontale mesurée au faîtage ne pourra pas excéder 15 m. p. 1342

Hauteur des constructions : La longueur des constructions principales à compter du niveau R+1 ne devra pas excéder 40 mètres. p. 1342

Hauteur frontale : la hauteur frontale est fixée à 36 m. p. 1343

Hauteur maximale : la hauteur maximale est fixée à 4 m au faïtage. p. 1343

Distance minimale des voies (Saint-Etienne-de-Tinée) : les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de la limite des voies et emprises publiques. p. 1343

Distance minimale des cours d'eau : toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de présenter les continuités écologiques. p. 1343

Toitures dans les communes du Haut Pays : Les toitures seront obligatoirement inclinées par rapport à l'horizontale (mur gouttereau). Dans la mesure du possible, le faïtage doit être parallèle ou perpendiculaire à la pente du terrain. p. 1344

Saint-Etienne de Tinée : Les toitures terrasses sont interdites hormis pour les constructions enterrées ou semi-enterrées à usage de stationnement ainsi que pour des liaisons architecturales limitées. p. 1344

clôtures : Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres. p. 1346

murs et dispositifs antibruit : Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point de vue de l'énvironnement, un traitement de qualité. p. 1346

Constructions et commerces dans la zone : Les constructions destinées à l'habitation à condition d'être liées et nécessaires au gardiennage du site et de ne pas excéder une surface de plancher de 80m² ; - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ; p. 1351

Dépôts de matériaux : Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu'ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d'aménagement autorisée dans la zone ; - Les dépôts de matériaux à condition qu'ils soient liés au service d'intérêt collectif de traitement des déchets. p. 1351

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s'implanter avec le même alignement ou retrait que le bâtiment avec lequel elles sont contiguës. Dans le cas où il n'y a pas de bâtiments voisin / contigu ou pour des motifs architecturaux, les constructions peuvent s'implanter avec un retrait minimal de 4 m de la limite d'emprise publique des voies. p. 1352

Couvertures à Saint-Martin Vésubie : Les couvertures doivent être en bardeaux de mélèzes, en tuiles béton ou en tuiles plates dites de Marseille. p. 1354

ouvertures des bâtiments : les ouvertures des bâtiments doivent respecter la proportion des ouvertures traditionnelles soit, le plus souvent, plus hautes que larges. Les persiennes sont developpantes. Les volets roulants sont interdits, sauf pour les locaux à usage commercial. p. 1355

cheminées : seules les cheminées (conduit de fumée ou de ventilation) sont autorisées au-delà du plan de toiture. p. 1355

matériaux des murs de soutènement : Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s'ils font l'objet d'un projet paysager. p. 1355

stationnement - Gattières : o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. p. 1357

Hauteur frontale à Valdeblore : Valdeblore : la hauteur frontale est limitée à 12m. p. 1362

Distance des constructions par rapport aux voies et limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de limite d'emprise de la RM2565. p. 1363

Habitations légères de loisirs et annexes : Les annexes doivent être intégrées au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les habitations légères de loisirs seront en bois et de forme simple. p. 1364

Façades : Les façades n'auront qu'un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol. p. 1364

Toitures : Les toitures seront préférentiellement à double pente de minimum 25° (ou 45%). p. 1364

Toitures : Dans ces mêmes communes, les toitures dont la pente donne sur les voies publiques ou privées devront obligatoirement être munies de barres à neige et de gouttières aménagées sur rue. p. 1364

Ouvertures de toiture : Une seule fenêtre de toit sera autorisée par pan de toiture. Les ouvertures de type chien-assis ou œil de bœuf sont proscrites. p. 1364

Saillies : Toute saillie est interdite à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons qui pourra être admise sur une profondeur maximale de 100cm. p. 1364

Balcons : Les balcons doivent avoir la forme traditionnelle et être constitués ou par une armature métallique avec des consoles en fer forgé soutenant une plaque de marbre ou d'ardoise, ou en platelage bois sur console bois. p. 1364

Balcons : Sont interdits les balcons saillants en béton armé, les faux linteaux en bois, les rangs de tuiles au-dessus des linteaux ou en appui des fenêtres, les écrans horizontaux ou verticaux en maçonnerie ou matière plastique. p. 1364

Garde-corps : Les garde-corps seront en fer forgé ou barreaudage bois et constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d'un matériau quelconque. p. 1364

Ouvertures : Les ouvertures respecteront les proportions des ouvertures traditionnelles. p. 1364

Persiennes : Les baies seront obturées par des persiennes développantes à l'exclusion des volets brisés ou des volets roulants. Elles seront à lames rases pour les habitations et pleines pour les annexes. p. 1364

Devantures de boutique : Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau de plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du RDC. p. 1364

Devantures de boutique : Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble. p. 1364

Devantures de boutique : Les devantures doivent être établies à 15cm au moins de l'embrasure des portes et fenêtres. p. 1364

Menuiseries : Les menuiseries seront de couleur bois. p. 1365

Systèmes solaires et climatiseurs : Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques doivent tenir compte des bâtiments environnants et s'inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son environnement général. p. 1365

Clôtures : La clôture est constituée d'un mur bahut de 30 cm et d'un grillage dont la hauteur totale est limitée à 1,50 m. Le grillage devra être masqué par une haie vive. p. 1365

Clôtures : La clôture est réalisée en bois avec 2 lisses horizontales laissant un espacement de 30 à 50 cm. Sa hauteur totale est limitée à 1,50 m. p. 1365

Distance minimale de la RM2205 : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m comptée à partir de limite d'emprise de la RM2205. p. 1371

implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4m des limites séparatives. Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin. p. 1372

intégration des annexes et locaux techniques : Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrées au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le paysage environnant. p. 1372

Saillies : Toute saillie est interdite à l'exclusion de la saillie des toitures ; celles-ci seront exclusivement constituées par le prolongement des éléments de charpente (chevrons sur murs gouttereaux, pannes sur pignons). p. 1373

Balcons : Toutefois, les balcons sont autorisés à condition de ne pas déborder sur l'emprise des voies. Les garde-corps seront constitués d'éléments simples verticaux et droits avec lisse basse et haute horizontale. p. 1373

Toitures : Dans les communes du Haut Pays, les toitures seront obligatoirement inclinées par rapport à l'horizontale (mur gouttereau). Dans la mesure du possible, le faïtage doit être parallèle ou perpendiculaire à la pente du terrain. A défaut de précisés dans le cahier de prescriptions architecturales, les toitures seront préférentiellement à double pente de minimum 25° (ou 45%). p. 1373

Toitures terrasses : Les seules toitures terrasses autorisées sont celles des constructions enterrées ou semi-enterrées à usage de stationnement ainsi que pour des liaisons architecturales limitées. p. 1373

Superstructures : Seules les superstructures indispensables, souches de cheminées, conduits de fumées ou de ventilation, sont autorisées au-delâ du plan de toiture. p. 1373

desserte voies : Dans les espaces concernés par la "trame verte et bleue", les voies d'accès devront prévoir les dispositifs necessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d'autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations...) d'au moins 1 m de large. p. 1376

Caractère et intérêt des lieux avoisinants : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 1381

Simplicité de volume des constructions : Les constructions doivent présenter une grande simplicité de volume, en respect des architectures traditionnelles déjà présentes sur la commune ; ce ou ces volumes seront adaptés au site, y compris pour ses annexes. p. 1381

Traitement des façades secondaires ou aveugles : Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. p. 1381

Enduit et colorimétrie des façades maçonnées : Les façades maçonnées seront obligatoirement enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. p. 1381

Inspiration des ouvertures : Les ouvertures doivent s'inspirer de celles des bâtiments voisins. p. 1381

Intégration des éléments techniques dans la toiture : Les panneaux solaires et les châssis vitrés de toit (velux) devront être intégrés dans la conception architecturale, ainsi que les antennes, les paraboles, les climatiseurs ou tout autre élément technique. p. 1381

Interdiction des imitations de matériaux : Les imitations de matériaux sont interdites. p. 1381

Constructions destinées à l'habitation : Les constructions destinées à l'habitation à condition d'être liées et nécessaires au gardiennage du site et de ne pas excéder une surface de plancher de 80m². p. 1386

Emprise au sol maximale des constructions : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%. Spécificité : Vence : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%. p. 1387

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. Spécificité : Valdeblore : la hauteur frontale est limitée à 9m. p. 1387

Distance des voies : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 8m de la limite d'emprise publique des voies. p. 1388

Toitures communes littorales et Moyen-Pays : Dans les communes littorales et du Moyen-Pays, les toitures seront à double pente. Les terrasses tropéziennes et les terrasses en toiture pourront être admises. p. 1389

Toitures communes du Haut-Pays : Dans les communes du Haut-Pays, les toitures seront obligatoirement inclinées par rapport à l'horizontale (mur gouttereau). Dans la mesure du possible, le faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire à la pente du terrain. Les toitures seront préférentiellement à double pente de minimum 25° (ou 45%). p. 1389

Saillies Valdeblore : Toute saillie est interdite à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons qui pourra être admise sur une profondeur maximale de d'1m. p. 1389

Balcons Valdeblore : Les balcons doivent avoir la forme traditionnelle et être constitués ou par une armature métallique avec des consoles en fer forgé soutenant une plaque de marbre ou d'ardoise, ou en platelage bois sur console bois. Sont interdits les balcons saillants en béton armé, les faux linteaux en bois, les rangs de tuiles au- dessus des linteaux ou en appui des fenêtres, les écrans horizontaux ou verticaux en maçonnerie ou matière plastique. p. 1389

Devantures et enseignes : Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau de plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du RDC. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble. Il est interdit, dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures doivent être établies à 15cm au moins de l'embrasure des portes et fenêtres. p. 1390

Superstructures et installations diverses : Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l'égout du toit sans le dépasser de plus de 3 mètres de hauteur. Les édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades. Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau autorisés en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments environnants et s'inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son environnement général. Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. p. 1390

Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L'enchainement de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d'une largeur minimum de 1,5 mètre. Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les enrochements cyclopéens sont interdits. p. 1390

Murs de soutènement : Les murs de soutènement ne pourront excéder 2.5 mètres de hauteur. p. 1390

clôtures : Les clôtures peuvent aussi être réalisées en bois avec 2 lisses horizontales laissant un espacement de 30 à 50 cm, sa hauteur totale étant également limitée à 1,50 m. p. 1391

Espaces verts : Vence : 60 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts paysagers. p. 1392

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 5 m. p. 1397

Volumétrie des constructions : Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et éviter tout décrochement inutile. p. 1398

Annexes des habitations légères de loisirs : Les annexes doivent être intégrées au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le paysage environnant. p. 1398

Forme des habitations légères de loisirs : Les habitations légères de loisirs seront en bois et de forme simple. p. 1398

clôtures : La clôture est constituée d'une haie vive. p. 1400

trame verte et bleue : Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d'infiltration ...) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, p. 1402

Constructions à usage de logements de fonction : Les constructions à usage de logements de fonction à condition qu'elles soient liées aux constructions nouvelles autorisées. p. 1405

Constructions à usage d'habitation dans périmètre SR1 : Au sein du périmètre SR1 reporté au plan de zonage, les constructions à usage d'habitation. p. 1405

Création de logements dans UTm2 : La création de logements à condition de s'inscrire dans le changement de destination des constructions existantes situées en rez-de-chaussée. p. 1405

Constructions à usage d'entrepôt dans UTm3 et UTm8 : Les constructions à usage d'entrepôt, à condition d'être liées à une activité implantée dans la station. p. 1405

Constructions dans UTm5 : Les constructions non interdites en article 1.1 à condition qu'elles maintiennent une liaison par ski entre le secteur du Hameau et la piste de ski " Sierra ", à Isola. p. 1405

Constructions, installations et aménagements dans UTm8 : Les constructions, installations et aménagements à condition d'être liés à la pratique du ski. p. 1405