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PLU de Cornebarrieu : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Cornebarrieu (Haute-Garonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 18/12/2025 510 pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_243100518.

Repères : Cornebarrieu

Cornebarrieu (31700, Haute-Garonne) compte 8 978 habitants pour 1 881 hectares, soit une densité d'environ 477 habitants par km2 au sein de Toulouse Métropole. Code INSEE : 31150. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Cornebarrieu

Sur les 33 zones du règlement, 10 concernent le territoire de Cornebarrieu : UM4, UM6, UM7, UM9, UA2, UA3, UA4, UIC, AUA4, AAL1. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du Plui Toulouse Metropole

ZoneRègles clés (emprise, hauteur, pleine terre) Chapitre
UM1
Implantation des constructions : Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent réglement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. p. 85
Implantation des constructions : L'implantation sur limite séparative est soumise aux conditions suivantes : La hauteur de façade est limitée à 2,80 m non compris une tolérance de 1 m pour pignon pour les toitures avec une couverture en tuiles et 3 m 50 hors tout pour les autres toitures. p. 85
Implantation des constructions : La longueur des constructions sur limite séparative est limitée à 12 m maximum par limite séparative, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d'une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. p. 85
Implantation des constructions : Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. p. 85
Distance entre constructions : La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres). p. 86
stationnement : Dans le cas unique de surélévation d'une construction déjà existante à la date d'approbation du présent PLUi-H (c'est-à-dire ne cumulant pas d'autre extension sur la même assiette foncière), le surplus de stationnement exigé ne s'applique pas si ce projet ne dépasse pas une création de 4 logements. p. 87
Hauteur de façade : La hauteur de façade est limitée à 2,80 m non compris une tolérance de 1 m pour pignon pour les toitures avec une couverture en tuiles et 3 m 50 hors tout pour les autres toitures. p. 88
hauteur de façade : En dehors des voies suivantes : " boulevard Jean Rivet ", " avenue Firmin Pons " et " rue Pasteur ", la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres. p. 89
hauteur maximale le long de certaines voies : Le long du boulevard Jean Rivet et de l'avenue Firmin Pons, la hauteur pourra être portée à 9 mètres maximum dans la bande de constructibilité principale définie ci avant. p. 89
Hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles peut être portée à 8 mètres, dans la bande de constructibilité principale. Au-delâ de cette bande, la hauteur des extensions ou des annexes qui pourraient exceptionnellement řtre autorisées ne pourra excéder 6 métres. p. 90
Hauteur pour les équipements : Pour les équipements d'intérêts collectifs et de services publics, la hauteur pourra être portée à 9 métres. p. 90
Stationnement des véhicules motorisés : Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement sont applicables à tout projet de construction, à toute modification d'une construction déjà existante, à toute réhabilitation du bâti ancien en vue de la création de plus de 2 logements et à tout changement de destination de constructions déjà existantes, sauf exceptions spécifiques. p. 90
Implantation des constructions : Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4 p. 91
Constructions en sous-sol : Seules les constructions en sous-sol sont autorisées dans une bande de constructibilité d'une profondeur de 18 m p. 91
Construction interdite : A l'exception des piscines et locaux techniques nécessaires à leur fonctionnement, aucune construction n'est autorisée au-delà des bandes de constructibilité définies au 1 ci-dessus p. 91
Abris de jardin : Les abris de jardin d'une surface inférieure ou égale à 9 m² sont autorisés. p. 92
Distance entre constructions : La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres). p. 92
Exceptions à la distance entre constructions : La distance n'est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d'annexes et piscines. p. 92
Stationnement en cas de surélévation : Dans le cas unique de surélévation d'une construction déjà existante à la date d'approbation du présent PLUi-H, le surplus de stationnement exigé ne s'applique pas si ce projet ne dépasse pas une création de 4 logements. p. 92
Exceptions : Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages. p. 93
Constructions non contiguës : Les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc... p. 93
p. 85
UM2
Alignement du bâti : Alignement obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation obligatoire du bâti sur au moins une des limites séparatives dans une bande de constructibilité principale définie par rapport à la voie. p. 94
Interdiction d'usages : Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les commerces et activités de services, sous-destination commerce de gros, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, cuisine dédiée à la vente en ligne, - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles nuisantes engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. p. 94
Implantation des constructions : Toute construction doit être implantée à la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Réglement (DGR) 3C1. p. 94
Continuité du bâti : les constructions pourront s'implanter sur les limites séparatives latérales et en continuité d'une limite séparative latérale à l'autre, elles devront s'implanter sur au moins une limite séparative latérale p. 95
Continuité du bâti : La continuité du bâti étant recherchée, les constructions pourront s'implanter sur les limites séparatives latérales et en continuité d'une limite séparative latérale à l'autre, elles devront s'implanter sur au moins une limite séparative latérale p. 98
Décrochements et retraits : Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés par rapport aux voies et/ou limites séparatives pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4 p. 98
Implantation en retrait : Dans le cas où l'implantation se fait en retrait par rapport aux limites séparatives, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives p. 98
Hauteur de façade : La hauteur de façade est limitée à 7 mètres maximum. Une hauteur supplémentaire de 3 mètres est possible si le projet prévoit un dernier niveau en attique de 2 mètres minimum. p. 100
p. 94
UM3
Alignement du bâti : Alignement obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation possible du bâti sur une ou plusieurs limites séparatives dans une bande de constructibilité principale définie par rapport à la voie. p. 101
Continuité et/ou discontinuité du bâti : Les constructions pourront s'implanter : soit sur les limites séparatives latérales et en continuité d'une limite séparative latérale à l'autre. soit sur une des limites séparatives latérales. L'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone. p. 102
Implantation des constructions : Continuité et/ou discontinuité du bâti étant possibles, les constructions pourront s'implanter soit sur les limites séparatives latérales et en continuité d'une limite séparative latérale à l'autre, soit sur une des limites séparatives latérales. p. 105
Implantation des constructions : L'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone. p. 105
Implantation des constructions : En tout état de cause, en limite des zones UM, tout point d'une construction ou installation nouvelle doit être implanté à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 8 m. p. 105
Implantation des constructions : Toute construction doit être implantée à 3 m de la limite : des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, d'emplacement réservé pour voirie, de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 107
Implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives : Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. p. 107
limite séparative : Lorsque la limite séparative constitue une limite communale, tout point d'une construction nouvelle doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 9 m. p. 108
distance entre constructions : La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être égale à la hauteur (H) telle que définie dans le présent règlement et toujours supérieure ou égale à 3 m (L= H avec 3 mètres mini). p. 108
hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne pourra excéder 12m. Toutefois, cette hauteur pourra être portée à 15 m sur une partie de la construction limitée à 50 % de la surface du niveau immédiatement inférieur. p. 108
emprise au sol : L emprise au sol des constructions est fixée à 35% maximum p. 108
hauteur des constructions au-delà de la bande de constructibilité principale : La hauteur des constructions ne pourra excéder 15m. Toutefois, cette hauteur pourra être augmentée de 3m sur une partie de la construction limitée à 80% de la surface du niveau immédiatement inférieur dans la limite de 21m maximum. p. 108
Implantation des constructions : Les constructions pourront s'implanter soit sur les limites séparatives latérales et en continuité d'une limite séparative latérale à l'autre, soit sur une des limites séparatives latérales. p. 109
constructibilité : Seules les constructions en sous-sol sont autorisées. p. 110
construction : A l'exception des piscines et locaux techniques nécessaires à leur fonctionnement, aucune construction n'est autorisée. p. 110
p. 101
UM4
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les commerces et activités de services, sous-destination commerce de gros, sauf si exigés dans le secteur de mixité Économie-Habitat, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, cuisine dédiée à la vente en ligne, sauf si exigés dans le secteur de mixité "Économie-Habitat", - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. p. 111
Implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée à l'alignement et/ou en retrait de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Réglement (DGR) 3C1. p. 111
implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée : soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone, soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. p. 112
choix des formes urbaines : Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. p. 112
Implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite : des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, d'emplacement réservé pour voirie, de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 115
Route de Grenade : Toute construction nouvelle devra être implantée à 4 m minimum de l'alignement existant ou projeté de la route de Grenade. p. 115
Linéaire de façade : Chaque séquence de bâti implanté dans une bande de 20 mètres comptée à partir de la limite d'emprise publique existante ou future ne peut dépasser 35 m afin d'éviter un trop grand linéaire de façade. p. 115
Hauteur de façade sur limite séparative : La hauteur de façade devra être inférieure à 2 m 80, non compris une tolérance de 1 m pour pignon, pour les toitures avec une couverture en tuiles, et inférieure à 3 m 50 hors tout pour les autres toitures. p. 115
Décrochements, ruptures de continuité ou retraits : Peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4. p. 116
Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 9 mètres. Elle peut être portée à 12 m dans une bande de 20 m à compter de l'emprise publique existante ou projetée de la Route de Grenade. p. 116
Implantation des constructions coté Est de la route de Grenade : Toute construction nouvelle devra être implantée dans une bande de 2 à 4 m comptés à partir de l'alignement existant ou projeté. p. 117
Longueur des séquences de bâti : Chaque séquence de bâti implanté dans la bande de 2 à 4 m définie précédemment ne pourra dépasser 30 mètres. p. 117
Extension et annexe des constructions : Toute extension et annexe devront être implantées à 4 mètres minimum de l'alignement existant ou projeté. p. 117
Surélévations : Les surélévations pourront conserver l'alignement du bâtiment existant. p. 117
Saillies sur l'emprise publique : Les saillies sur l'emprise publique sont interdites à l'exception des débords de toit. p. 117
Implantation des constructions coté Ouest de la route de Grenade : Toute construction nouvelle devra être implantée à 4 m de l'alignement existant ou projeté. p. 117
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Toute construction nouvelle doit être implantée à 4 m minimum des limites séparatives latérales. p. 117
implantation construction nouvelle coté ouest : toute construction nouvelle doit être implantée à une distance de la limite de fond de parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4 m. p. 118
implantation construction nouvelle coté est : toute construction nouvelle doit être implantée, toute hauteur, à une distance de 4 m minimum de la limite de fond de parcelle jusqu'à 7 m de hauteur, à une distance de 6 m minimum au-delà de 7 m de hauteur. p. 118
construction sur limite séparative : la hauteur de façade devra être inférieure à 2,80 m, non compris une tolérance de 1 m pour pignon, pour les toitures avec une couverture en tuiles, et inférieure à 3 m 50 hors tout pour les autres toitures, la longueur des constructions sur limite séparative est limitée à 12 m maximum par limite séparative p. 118
hauteur maximale coté est route de Grenade : la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12 mètres dans une bande de 20 mètres à compter de l'emprise publique existante ou projetée de la Route de Grenade, au delà de cette bande, la hauteur est limitée à 9 mètres. p. 118
Création d'attiques : La création d'attiques en retrait de 2 mètres minimum est obligatoire au dernier niveau des façades ouest et est. p. 119
Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12 mètres. p. 119
Hauteur maximale avec attique : Elle pourra être portée à 15 mètres, uniquement si la construction comporte un attique de 2 mètres minimum au dernier niveau des façades est. p. 119
Calcul de la hauteur : Le point de départ pour le calcul de la hauteur est : Par rapport à l'espace public, le niveau fini de l'emprise publique existante ou projetée. p. 119
Calcul de la hauteur coté cœur d'îlot : Coté cœur d'îlot, dans la bande de 20 mètres comptés à partir de l'emprise publique existante ou projetée, les côtes altimétriques de cette emprise publique. p. 119
Calcul de la hauteur au-delà de la bande : Coté cœur d'îlot, au-delà de la bande de 20 mètres comptés à partir de l'emprise publique existante ou projetée, le terrain existant avant travaux. p. 119
Hauteur de façade sur limite séparative : La hauteur de façade devra être inférieure à 2,80 m, non compris une tolérance de 1 m pour pignon, pour les toitures avec une couverture en tuiles, et inférieure à 3 m 50 hors tout pour les autres toitures. p. 120
Hauteur des constructions : La hauteur des constructions peut étre portée à 24 métres, sauf dans une bande d'une largeur de 35 métres comptés à partir de l'alignement existant ou projeté de l'avenue de Cornebarrieu où la hauteur maximale ne peut excéder 15 métres. p. 121
Retrait d'une limite séparative : Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3m. p. 122
Implantation des constructions : Dans une bande de 0 à 15 m, toute construction pourra être implantée soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives avec des conditions spécifiques. p. 124
Implantation des constructions : Au de là de la bande, toute construction pourra être implantée soit sur une ou plusieurs limites séparatives avec une hauteur limitée à 2 m 80, soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives avec des conditions spécifiques. p. 124
retrait des constructions : La qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul. p. 125
implantations autres : Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 : - paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées, - paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers. p. 125
Implantation des constructions : Toute construction doit être implantée à une distance comprise entre 0 et 6 mètres des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, d'emplacement réservé pour voirie, de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 126
Retrait des constructions : En limite des autres zones UM, tout point d'une construction ou installation nouvelle doit être implanté à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 8 m. p. 126
distance entre constructions : La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcon doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres). p. 127
implantations autres que celles définies ci-dessus : sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 : - paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposés ou autorisés, - paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers. p. 127
Retrait des constructions : En cas de hauteur supérieure à ces valeurs, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives dans les conditions définies à l'alinéa qui suit. p. 128
Distance des limites des autres zones : En tout état de cause, en limite des autres zones UM, tout point d'une construction ou installation nouvelle doit être implanté à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 8m. p. 128
implantations autres que celles définies ci-dessus : sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 : - paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées, - paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers. p. 129
Cinéma : maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs si nombre de places >300 p. 131
Bureau : Maxi 1pl/90 m² SP p. 131
Implantation des constructions : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 0 à 6 mètres : des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, d'emplacement réservé pour voirie, de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 132
Implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée soit sur une ou plusieurs limites séparatives à condition que la hauteur de façade soit inférieure ou égale à : 2 m 80, non compris une tolérance de 1 m pour pignon, pour les toitures avec une couverture, 3 m 50 hors tout pour les autres toitures. p. 132
stationnement : Les dispositions communes s'appliquent à l'exception du tableau des normes de stationnement qui est remplacé comme suit : p. 133
Bureau : Maxi 1pl/60 m² SP p. 134
p. 111
UM5
Retrait et continuité obligatoires du bâti : Retrait obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation obligatoire du bâti sur les limites séparatives et d'une limite à l'autre dans une bande de constructibilité principale définie par rapport à la voie. p. 135
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : les exploitations agricoles et forestières, les commerces et activités de services, sous-destination commerce de gros, les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, cuisine dédiée à la vente en ligne, les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. p. 135
retrait de construction : en retrait de 4 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 136
retrait de construction : Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires p. 136
retrait de construction : La longueur des constructions sur limite séparative est limitée à 12 m maximum par limite séparative p. 136
Implantation des constructions : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. p. 139
p. 135
UM6
retrait de construction : Toute construction doit étre implantée en retrait de 4 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Réglement (DGR) 3C1 p. 142
retrait de construction : Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. p. 142
implantation sur limite : Toute construction pourra être implantée : - soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone. p. 142
retrait de construction : Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. p. 142
retrait par rapport aux limites séparatives : Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. p. 143
Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres, et 8,50 mètres pour les constructions situées en façade de la RD2. p. 145
Implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives, dans ce cas, tout point d'une construction doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. p. 146
Décrochements et retraits : Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes. p. 146
longueur cumulée des constructions sur limites séparatives : la longueur cumulée des constructions sur l'ensemble des limites séparatives est limitée à 15 m maximum, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d'une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. p. 147
retrait par rapport aux limites séparatives : Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance toujours supérieure ou égale à 6 m. p. 147
hauteur de construction en retrait : La hauteur de toute construction ne peut dépasser 3 m. p. 147
Décrochements et retraits : Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés par rapport aux voies et/ou limites séparatives pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes. p. 148
retrait par rapport aux limites séparatives : Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 6 m. p. 149
Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m et 12 mètres pour les constructions situées en façade de la RD2. p. 150
Hauteur des constructions : Sur une profondeur de 10 mètres contigüe aux zones UM7 et UM7-5, la hauteur ne peut excéder 6 mètres. p. 150
p. 142
UM7
hauteur de construction : Toute construction dont la hauteur : - de façade est supérieure à 2 m 80, non compris une tolérance de 1 m pour pignon, pour les toitures avec une couverture en tuiles, - hors tout est supérieure à 3 m 50 pour les autres toitures, devra être implantée en retrait des limites séparatives. p. 152
construction sur limite séparative : Toute construction dont la hauteur est inférieure ou égale aux valeurs définies ci-avant peut être implantée sur limite séparative. Dans ce cas, la longueur des constructions sur limite séparative est limitée à 12 m maximum par limite séparative, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d'une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. p. 152
retrait des constructions : Toute construction dont la hauteur de façade est supérieure à 2 m 80, non compris une tolérance de 1 m pour pignon, pour les toitures avec une couverture en tuiles, ou hors tout est supérieure à 3 m 50 pour les autres toitures, devra être implantée en retrait des limites séparatives. p. 155
retrait des constructions : Toute construction dont la hauteur est inférieure ou égale aux valeurs définies ci-avant peut être implantée sur limite séparative. Dans ce cas, la longueur des constructions sur limite séparative est limitée à 12 m maximum par limite séparative. p. 155
Hauteur de façade sur limite séparative : La hauteur de façade est limitée à 4 m 50 hors tout. p. 156
Retrait d'une construction en limite séparative : Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 4 m. p. 156
hauteur maximale pour habitat : La hauteur maximale de façade des constructions est fixée à 6 m. p. 157
coefficient d'emprise au sol pour habitat : Le coefficient d'emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 25 % de l'unité foncière. p. 157
coefficient de pleine terre pour habitat : Le coefficient de pleine terre doit atteindre 50 % de l'unité foncière. p. 157
hauteur maximale pour constructions non habitat : La hauteur maximale de façade des constructions est fixée à 13 m. p. 157
emprise au sol pour constructions non habitat : L'emprise au sol est fixée à 60 % de l'unité foncière. p. 157
Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 7 m. p. 158
Exception à la hauteur maximale : Elle pourra cependant être portée à 10 m, dans une bande de profondeur de 35 m comptée à partir de l'alignement existant ou projeté de la Route de Grenade. p. 158
Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres, excepté en façade de la RD2 et de la rue de Tucard où la hauteur pourra être portée à 9 mètres. p. 160
Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres, excepté : en façade de la RD2 où la hauteur pourra être portée à 8,50 mètres, en façade de la RD2c où la hauteur pourra être portée à 7 mètres. p. 161
p. 152
UM8
construction sur limite séparative : Toute construction dont la hauteur est inférieure ou égale aux valeurs définies ci-avant peut être implantée sur la limite séparative. p. 163
construction sur limite séparative : La longueur des constructions sur limite séparative est limitée entre 8 m et 12 m maximum par limite séparative, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d'une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. p. 163
construction sur limite séparative : La longueur cumulée totale des constructions sur limite séparative est limitée à 10 m maximum, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d'une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. p. 163
largeur des constructions : La largeur des constructions est limitée à 4 m. p. 164
p. 163
UM9
retrait des constructions : Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives à l'exception des annexes soumises au point 3. p. 168
retrait des constructions : Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. p. 168
p. 168
UM10
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : les exploitations agricoles et forestières, les commerces et activités de services, sous-destination commerce de gros, les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, cuisine dédiée à la vente en ligne, sauf si exigés dans le secteur de mixité "Économie-Habitat" prévu au 1 du paragraphe 1, section 2 du chapitre 1 des dispositions communes, les constructions ou changement de destination entraignant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. p. 171
retrait de construction : Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives à l'exception des annexes soumises au point 1.3 p. 172
retrait de construction : Les constructions annexes telles que définies dans le présent règlement : peuvent être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives sans que la longueur cumulée totale des constructions sur limite séparative ne puisse être supérieure à 10 m maximum, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d'une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. p. 172
retrait de construction : Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives à l'exception des annexes soumises au point 2 p. 172
retrait de construction : Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 6 m. p. 172
longueur des constructions : Une longueur supérieure pourra être autorisée : - si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc ...), - en cas d'extension d'un logement existant situé principalement au-delça d'une ou plusieurs bandes constructibles et sans création de logement. p. 173
p. 171
UA1
retrait de construction : Un retrait supérieur pourra être imposé au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. p. 176
retrait de construction : Toute construction pourra être implantée soit sur une ou plusieurs limites séparatives à la condition que la ou les limites séparatives ne constituent pas une limite avec une autre zone qu'une zone UA ou AUA. p. 176
retrait de construction : Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 4 m. p. 176
retrait de construction : Lorsque la limite séparative constitue également une limite avec une zone UM, AUM, UP, AUP, alors la distance est au moins égale à la hauteur du bâtiment et toujours supérieure ou égale à 8 m. p. 176
espace entre constructions : Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc... p. 176
Plantation des espaces de pleine terre : Il est exigé la plantation d'1 arbre pour 400 m² d'espace de pleine terre exigée. Cette exigence pourra être réduite en cas de contraintes dûment justifiées par rapport au fonctionnement de l'activité. p. 177
Aménagement paysager des espaces non bâtis en bordure des autres zones urbaines : Lorsque le projet de construction ou d'aménagement est envisagé sur une unité foncière dont une ou plusieurs limites constituent également une limite avec une autre zone urbaine ou à urbaniser qu'une zone UA ou AUA du PLUi-H, les marges de retrait et espaces non bâtis aux abord de ces limites doivent faire l'objet d'un traitement paysager spécifique afin de créer un espace tampon entre les activités et les zones ayant une autre vocation que l'activité économique. p. 177
espaces tampons : Cet espace tampon devra à minima être constitué par des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère afin de composer un écrin végétal entre secteurs d'activités et secteurs d'habitat. p. 178
masquage des dépôts de résidus : Ils doivent être masqués notamment par des haies végétales. p. 178
aménagement paysager des espaces non bâtis : Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies devront faire l'objet d'un traitement paysager spécifique destiné à valoriser le paysage perçu depuis l'axe de circulation : dissimulation des éléments techniques, aires et locaux de stockages, atténuation de l'impact visuel des aires de stationnement... p. 178
végétalisation des berges : Il pourra être imposé en limite de l'unité foncière jouxtant la berge un traitement paysager spécifique créant ou complétant la végétalisation des berges. p. 178
Implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée à l'alignement et/ou en retrait de la limite : des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, d'emplacement réservé pour voirie, de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. p. 180
Implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée : soit sur une ou plusieurs limites séparatives à la condition que la ou les limites séparatives ne constituent pas une limite avec une autre zone qu'une zone UA ou AUA, soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 4 m. p. 181
Distance des limites séparatives : Lorsque la limite séparative constitue également une limite avec une zone UM, AUM, UP, AUP alors la distance est au moins égale à 20 m. p. 181
Implantation des constructions : Toute construction peut être implantée à l'alignement ou en retrait de la limite : des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, d'emplacement réservé pour voirie, de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 182
Implantation sur limites séparatives : Toute construction pourra être implantée : soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée. p. 182
Hauteur des constructions : Coté cœur d'îlot, dans une bande de 20 mètres comptée à partie de la limites des voies et emprises définies au A ci dessus, la hauteur des constructions est mesurée par rapport aux côtes altimétriques des voies ou emprises publiques limitrophes existantes ou projetées. p. 182
Implantation des constructions : Toute construction doit être implantée en retrait de 10 m minimum de la limite : des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, d'emplacement réservé pour voirie, de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 183
Implantation des constructions : Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 5 m. p. 183
Hauteur et emprise au sol des constructions : L'emprise au sol totale des constructions existantes et projetées ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 183
Hauteur et emprise au sol des constructions : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 13 mètres. p. 183
retrait de construction : Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives en respectant les dispositions suivantes : Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 5 m. p. 184
retrait de construction : Pour les terrains situés en limite des secteurs à vocation urbaine mixte (UM), tout point d'une construction nouvelle ou extension doit être implanté à une distance de ces limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur et jamais inférieure à 8 mètres. p. 184
p. 176
UA2
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : les exploitations agricoles et forestières, les nouvelles constructions d'habitation, sous-destination hébergement, les nouvelles constructions à destination d'autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires, sous-destination bureau. p. 185
Conditions pour les extensions de constructions existantes : Les extensions des constructions existantes à destination d'autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires, sous-destination bureau sont autorisées à condition de ne pas dépasser 20 % de la surface plancher totale sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-H. p. 185
Conditions pour les nouvelles constructions d'habitation : Les nouvelles constructions et changements de destination à usage d'habitation, sous-destination logement, sont autorisés s'ils respectent, de façon exhaustive et cumulative, les conditions suivantes : être exclusivement affecté au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement de l'établissement, s'intégrer dans le volume du bâtiment d'activités dont ils dépendent ou à minima ne pas en être dissocié, constituer un accessoire de l'activité économique principale. p. 185
Limites pour les extensions de constructions existantes d'habitation : Les extensions des constructions existantes d'habitation sont autorisées à condition de ne pas dépasser 10 % de la surface de plancher totale des constructions existantes avant travaux à la date d'approbation du PLUi-H. Les extensions des logements existants ne doivent pas dépasser 150 m² de surface de plancher totale sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-H. p. 185
Implantation des constructions : Toute construction peut être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite : des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, d'emplacement réservé pour voirie, de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 186
Implantation des constructions : Toute construction peut être implantée soit sur une ou plusieurs limites séparatives à la condition que la ou les limites séparatives ne constituent pas une limite avec une autre zone qu'une zone UA ou AUA. p. 186
engazonnement des espaces libres : Les espaces libres de toute construction, de stockage d'eau de pluie, d'aire de stationnement et de voies de circulation doivent être engazonnés. p. 187
végétalisations sur dalles : Les espaces sur dalles accessibles doivent être traités en espace d'agrément végétalisé avec une épaisseur de terre végétale d'au moins 30 cm. p. 187
inventaire des arbres : Dans les opérations d'ensemble, le porteur de projet devra réaliser un inventaire des arbres existants (localisation précise, numérotation, mensurations (hauteur, diamètre du tronc, diamètre du houppier), identification botanique (nom scientifique), état de santé (ou sanitaire) et état de dangerosité (ou mécanique), avec distinction des arbres de qualité). p. 187
conservation du sol naturel autour des arbres : Afin d'assurer la pérennité et le bon développement des arbres conservés et de ceux plantés, il est exigé de conserver un sol et un sous-sol naturel (pleine terre), sans aménagements, installations et constructions, dans une surface circulaire, centré sur l'arbre, et dont le rayon est égal à 10 fois le diamètre du tronc mesuré à 1 m 30 du sol, sans être inférieur à 2 m. p. 187
localisation des nouveaux arbres : Les nouveaux arbres plantés devront préférentiellement se situer dans l'espace vert d'un seul tenant du projet (et non dans les marges de recul) afin qu'ils disposent des meilleurs conditions pour se développer. p. 187
Protection d'arbre dans les zones de chantier : Si un arbre est inclus dans une zone de chantier, une zone de protection circulaire, centré sur l'arbre, et dont le rayon est égal à 10 fois le diamètre du tronc mesuré à 1 m 30 du sol et au moins égal à 2 m doit être respectée. Cette zone de protection intégrale ne doit comporter aucun stockage, aucune installation de matériaux, aucun stationnement et passage d'engins ou véhicules, et ne faire l'objet d'aucun aménagement, même temporaire. p. 188
Aménagement paysager des espaces non bâtis en bordure des zones résiduelles, naturelles, agricoles : Lorsque le projet de construction ou d'aménagement est envisagé sur une unité foncière dont une ou plusieurs limites constituent également une limite avec une autre zone qu'une zone UA ou AUA du PLUi-H, les marges de retrait et espaces non bâtis aux abord de ces limites doivent faire l'objet d'un traitement paysager spécifique afin de créer un espace tampon entre les activités et les zones ayant une autre vocation que l'activité. p. 188
Masquage des dépôts de résidus et de déchets : Les dépôts de résidus et de déchets autorisés, ainsi que les aires de stockage (de matériaux, déchets liés à l'activité des établissements, etc ...) doivent être masqués notamment par des haies végétales. p. 188
Aménagement paysager des espaces non bâtis en bordure des voies : Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies devront faire l'objet d'un traitement paysager spécifique destiné à valoriser le paysage percu depuis l'axe de circulation : dissimulation des éléments techniques, aires et locaux de stockages, atténuation de l'impact visuel des aires de stationnement... p. 188
Aménagement des espaces en bordure de cours d'eau ou de fossés-mères : Dans le cas où l'unité foncière jouxte les berges d'un cours d'eau ou d'un fossé-mère, le projet devra intégrer tout dispositif de nature à éviter le lessivage des aires de dépôt de résidus, des aires de stockage, etc... p. 188
p. 185
UA3
Aménagement paysager des espaces non bâtis en bordure des autres zones urbaines : L'aménagement de ces espaces devra être proportionné à la nature des activités objet du projet. Cet espace tampon devra à minima être constitué par des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère afin de composer un écrin végétal entre secteurs d'activités et secteurs d'habitat. p. 192
p. 192
UA4
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations ou sous-destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les commerces et activités de service à sous-destinations " artisanat et commerce de détail ", " commerce de gros ", " activités avec accueil d'une clientèle " et " cinémas ", - les autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires à sous-destinations " industrie ", " entrepôts " et " bureaux ". p. 198
Retrait des constructions par rapport aux voies et emprises : Toute construction doit être implantée en retrait de 8 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 198
Retrait des constructions par rapport aux limites séparatives : Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 5 m. p. 198
retrait des constructions : Toute construction doit être implantée en retrait de 6 m minimum de la limite : des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, d'emplacement réservé pour voirie, de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 201
retrait des constructions : Toute construction devra respecter les conditions d'implantation suivantes par rapport aux limites séparatives : Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 4 m. p. 201
retrait des constructions : Pour les terrains situés en limite des secteurs à vocation urbaine mixte (UM), tout point d'une construction nouvelle ou extension doit être implanté à une distance de ces limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur et jamais inférieure à 15 m. p. 201
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations ou sous-destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires à sous-destinations "industries" et "entrepôts". p. 202
Retrait minimum en limite des secteurs urbains mixtes : Pour les terrains situés en limite des secteurs à vocation urbaine mixte (UM), tout point d'une construction nouvelle ou extension doit être implanté à une distance de ces limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur et jamais inférieure à 15 mètres. p. 202
nouvelles constructions, changements de destination et extensions à usage d'entrepôt, commerce de gros ou cuisine dédiée à la vente en ligne : Les nouvelles constructions, changements de destination et extensions à usage d'entrepôt, commerce de gros ou cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisés à condition d'être limités à 3000 m² de surface plancher totale sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-H. p. 209
nouvelles constructions à usage d'habitation : Les nouvelles constructions à usage d'habitation, sous-destination logement, sont autorisées s'ils respectent, de façon exhaustive et cumulative, les conditions suivantes : être exclusivement affecté au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement de l'établissement, s'intégrer dans le volume du bâtiment d'activités dont ils dépendent ou à minima ne pas en être dissocié, constituer un accessoire de l'activité économique principale. p. 209
extensions des constructions à usage d'habitation : Les extensions des constructions à usage d'habitation, sous-destination logement, sont autorisées à condition de ne pas dépasser 10 % de la surface de plancher totale des constructions existantes avant travaux et qu'elles soient limitées à 150 m² de surface plancher totale sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-H. p. 209
changements de destination des constructions existantes en habitation : Les changements de destination des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi-H en habitation, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant, avec la possibilité de réaliser une extension dans la limite de 15 % de la surface de plancher existante, balcons non compris. p. 209
p. 198
UIC
Interdiction d'usages et affectations des sols : les exploitations agricoles et forestières, - les activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. p. 212
Conditions pour constructions à usage d'habitation : Les constructions à usage d'habitation ne sont autorisées qu'à la condition d'être affectées au logement des personnes dont la présence est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement des services ou établissements autorisés. p. 212
Conditions pour constructions à usage de commerces et activités de services, hébergement et bureaux : Les constructions à usage de "commerces et activités de services" et "hébergement" et "bureaux" ne sont autorisées que si elles sont liées à la vocation de la zone. p. 212
implantation en limite séparative : la hauteur de façade est limitée à 4 m 50 hors tout, la longueur des constructions sur limite séparative est limitée à 12 m maximum par limite séparative p. 213
retrait des constructions : tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m p. 213
traitement des espaces verts : La composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d'îlot vert sera recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes (cf. OAP Qualité Environnementale, Fiche 1.5 et 1.6). p. 214
Implantation des constructions en limite séparative : Toute construction pourra être implantée : soit sur une ou plusieurs limites séparatives dans les conditions suivantes : - sur toute la hauteur autorisée si la ou les limites ne constituent pas une limite avec une autre zone qu'une zone UIC, UA ou UP, - dans le cas où la limite séparative est également un limite avec une autre zone qu'une zone UIC, UA ou UP, alors l'implantation en limite séparative est soumises aux conditions suivantes : • la hauteur de façade est limitée à 4 m 50 hors tout, • la longueur des constructions sur limite séparative est limitée à 12 m maximum par limite séparative, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d'une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. Une longueur supérieure pourra être autorisée si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc ...). p. 218
p. 212
UP-2
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. p. 225
Implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Réglement (DGR) 3C1. Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent réglement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. p. 225
Implantation en limite ou en retrait : Toute construction pourra être implantée : soit sur une ou plusieurs les limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone. soit en retrait d'une ou plusieurs es limites séparatives. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. p. 226
retrait construction : Toute construction pourra être implantée : soit sur une ou plusieurs limites séparatives. soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. La longueur de ce retrait est au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et toujours supérieur ou égale à 3 m dans une proportion inférieure ou égale à 30% du linéaire séparatif considéré, encore non bâti, de l'unité foncière. p. 227
hauteur construction : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres dans une bande d'une profondeur de 20 m de largeur comptée par rapport aux limites de la zone résidentielle existante au nord de la ZAC (zone UM7). p. 227
hauteur construction nouvelle : Toute construction nouvelle, sur une unité foncière déjà bâtie résultant de la division d'un programme de logements ayant fait l'objet d'une déclaration d'achèvement de travaux, ne pourra excéder une hauteur de 3,20 mètres. p. 227
surélévation construction : Dans le cas de surélévation d'une construction individuelle existante au sein d'un programme de logements ayant fait l'objet d'une déclaration d'achèvement de travaux, la hauteur maximale pourra être portée à 7 mètres, uniquement dans la limite de l'emprise au sol déjà bâtie de la dite construction individuelle. p. 227
exception surélévation : Exceptionnellement, dans la stricte limite de la hauteur de la construction individuelle existante, il pourra être accepté que la hauteur maximale définie ci-dessus puisse être augmentée et ce, à la seule condition que la construction s'intègre parfaitement dans son environnement. p. 227
Implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 1 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 228
Autorisations spécifiques : Dans la bande de 0 à 1 mètre seront autorisés des retraits de façades, des éléments en saillie ainsi que des bâtiments ou partie de bâtiments non parallèles à l'alignement. p. 228
Conservation de l'alignement : Pour les bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi-H, l'alignement existant pourra être conservé à l'occasion de toute modification, extension, surélévation etc... p. 228
retrait des constructions : soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. p. 229
implantation sur les marges de la ZAC : sur les marges de la ZAC, les constructions seront obligatoirement implantées à une distance minimale de 6 m des zones UM limitrophes à la ZAC. p. 229
traitement des façades : Le traitement architectural des façades devra tenir compte du rythme des autres bâtiments bordant les espaces publics, les limites visibles des terrasses et le parc central. p. 230
murs-pignons : Les murs-pignons limitrophes d'une voie publique, seront traités, à l'instar des murs de clôture, avec plus grand soin. p. 230
antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, antennes paraboliques, ...) devront faire l'objet d'un traitement leur permettant de s'intégrer harmonieusement aux volumes des constructions et à l'aspect des couvertures et terrasses. p. 230
antennes : Des prescriptions particulières (peinture, carénages, ...) pourront être imposées, ces antennes devant être implantées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à l'aplomb des façades. p. 230
toitures en pente : Les toitures en pente devront être traitées en volumes simples. p. 230
toitures-terrasses : Les toitures - terrasses devront être végétalisées ou aménagées afin de permettre un usage privatif ou public. p. 230
arbre abattu : Tout arbre de qualité abattu doit être remplacé par un autre arbre de haute tige embranché à 3 mètres. p. 231
espaces boisés : Dans le secteur situé en limite des zones N, les espaces boisés seront mis en valeur. p. 231
projet de paysage : Les espaces libres de la parcelle doivent faire l'objet d'un projet de paysage de grande qualité en cohérence avec l'esprit du parc paysager et des espaces publics. p. 231
surface en pleine terre : Dans le cas où les espaces libres projetés ne comportent pas de surface en pleine terre suffisante pour la plantation d'arbres, des réservations ponctuelles comportant un volume de terre nécessaire pour assurer la croissance d'un ou plusieurs arbres de moyen développement pourront être exigées. p. 231
stationnement couvert : Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brise soleil. p. 231
Logement : 1 pl/logt - 1 pl/logt de moins de 55m² SP - 2 pl/logt de plus de 55m² SP dont 1 place couverte p. 232
Logement : Des places supplémentaires par logement pour visiteurs pourront être exigées à l'intérieur de l'unité foncière pour les ensembles d'habitations. p. 232
Restauration : 1 pl/10 m² de salle de restauration p. 232
Cinéma : 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs p. 232
Commerce de gros : Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (tablissement relevant du Code du travail ou tablissement recevant du public), du fonctionnement de l'tablissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l'tablissement. p. 232
Exploitation agricole et forestière : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. p. 232
stationnement des vélos : Seront exigés pour les ensembles d'habitations des locaux ou abris sécurisés pour les deux-roues pour toutes les constructions nouvelles. p. 233
Implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - des emprises publiques hors voirie, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au document graphique du réglement (DGR) 3C1. Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent réglement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. p. 234
Stationnement des véhicules motorisés : Maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs si nombre de places de spectateurs >300 places pour Cinéma p. 236
Stationnement des véhicules motorisés : Le nombre de places est fixé en fonction de la nature, du fonctionnement de l'établissement et de la localisation pour Commerce de gros, Commerce et activité service, Artisanat sans surface de vente, Industrie, Entrepôt, Centre de congrès, Cuisines dédiées à la vente en ligne p. 236
Stationnement des véhicules motorisés : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie pour Équipements d'intérêt collectif et services publics, Exploitation agricole et forestière p. 236
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : les exploitations agricoles et forestières, les commerces et activités de services à sous-destination commerce de gros, les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire à sous-destinations industrie, entrepôt, cuisine pour la vente en ligne, les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. p. 238
stationnement des véhicules motorisés : Hors zone TC <100m² SP 1 pl/logt p. 239
stationnement des véhicules motorisés : 100 m² ≤ SP <300m² 1,1 pl/logt Libre + PSLA +BRS p. 239
stationnement des véhicules motorisés : ≥ 300 m² SP 1 pl/60m² SP 1,3 pl/logt p. 239
stationnement des véhicules motorisés : Logement Locatif social et locatif intermédiaire L.151-34 du CU 1 pl/logt p. 239
stationnement des véhicules motorisés : Hébergement Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) 1 pl/ 3 hébergements p. 239
stationnement des véhicules motorisés : Hôtels, autres hébergements touristiques 1 pl/2ch p. 239
stationnement des véhicules motorisés : Artisanat avec surface de vente, commerce de détails, activités de services - Si SP <=100 m² 1 pl p. 239
stationnement des véhicules motorisés : Restauration 1 pl/25m² SP p. 239
stationnement des véhicules motorisés : Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum : 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. p. 239
stationnement des véhicules motorisés : Commerce de gros Commerce et activité service Artisanat sans surface de vente Industrie Entrepôt Centre de congrès Cuisines dédiées à la vente en ligne Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l'établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l'établissement. p. 239
stationnement des véhicules motorisés : Équipements d'intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 239
Interdiction d'usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdites les destinations suivantes : les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. p. 241
Implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone. Toute construction pourra être implantée en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. p. 241
décrochements, ruptures de continuité ou retraits : Peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 3. p. 242
Cinéma : Maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs si le nombre de places de spectateurs est > 300 places p. 244
Commerce de gros : Le nombre de places est fixé en fonction de la nature et du fonctionnement de l'établissement p. 244
stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gîne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 245
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : Les exploitations agricoles et forestières, Les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, Les constructions ou changement de destination entrainant la création d'activité nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. p. 246
Conditions pour certaines affectations : Les nouvelles occupations et utilisation du sol soumises aux régimes des installations classées, à condition qu'il s'agisse d'ouvrage nécessaire à la vie du quartier ou à celle des occupants des constructions autorisées. p. 246
Implantation des constructions : En cas de retrait imposé ou autorisé par rapport aux voies et aux limites séparatives, il est précisé que, dans ces marges de retrait, sont admis les éléments suivants : les piscines dont le débord ne dépassent pas 60 cm du terrain naturel, ainsi que tout type de piscine hors sol, sauf disposition contraires de l'annexe "implantation des piscines", les terrasses non couvertes ne dépassant pas 60 cm du terrain naturel, p. 246
Locaux techniques et stationnement : les locaux ou ouvrages technique nécessaire au fonctionnement des réseaux, des bâtiments, ou opération d'aménagement, ainsi que les constructions à usage de stationnement des véhicules (motorisés et vélos) et de locaux technique ou de stockage dont la couverture est traitée en espace verts d'une épaisseur d'au moins 80 cm de terre végétale et dont la hauteur hors tout ne dépasse pas 1.50 m au dessus du terrain naturel : elles peuvent s'implanter soit sur limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. p. 247
Implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait minimum de 2 m de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Réglement (DGR) 3C1. Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent réglement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. p. 253
retrait des constructions : soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives avec une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 2 m. p. 254
stationnement vélos : La surface de stationnement vélos requise pourra être réduite à 3 % dans le cas d'aménagement de systèmes d'accrochage sur deux niveaux avec assistance. Dans ce cas là, la hauteur utile sous plafond du local concerné sera de 2,8 m au minimum. p. 258
stationnement vélos : Pour les constructions mixtes avec moins de 50 % de surface dédiée à l'habitation et pour les constructions de bureaux, lorsque la surface totale dédiée au stationnement vélo, en application des règles du tableau de stationnement vélos des dispositions communes du réglement écrit, est supérieure à 600 m², les normes exigées seront à minima celles du Code de la construction et de l'habitation majorée de 20 %. p. 258
p. 225
AUM1
Implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 3 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Réglement (DGR). p. 261
alignement : En cas d'alignement, le ou les retraits ou décrochements éventuels par rapport à l'alignement devront être ponctuels et pourront concerner tous les niveaux de la construction. p. 262
volumes en retrait ou en saillie : Les volumes en retrait ou en saillie, valorisant la composition architecturale du projet ou le paysage urbain, sont admis dans les marges de recul dans les limites suivantes : - les balcons et débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 2 m et lorsqu'ils sont situés à une hauteur de 5.20 m minimum du sol, - les oriels situés à 5.70 m du sol au moins si leur saillie ne dépasse pas 1.50 m, - les éléments architecturaux ou de modénature si leur saillie ne dépasse pas 0.50 m, - les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 m, - les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 m, - l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau dans la limite de 1.20 m et/ou de saillie, - les gardes corps des rampes des parkings en sous-sol dans la limite de 1.00 m de hauteur, - les travaux en saillie non listés sont rattachés à la catégorie, citée ci-dessus, la plus proche. p. 262
implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée : soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone. soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au paragraphe 1, section 1, chapitre 2, titre 2, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 4 m. p. 262
choix des formes urbaines : Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul. p. 262
p. 261
AUA1
usages et affectations des sols, constructions et activités interdits : Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières. p. 267
nouvelles constructions et changements de destination à usage d'habitation : Les nouvelles constructions et changements de destination à usage d'habitation, sous-destination logement, sont autorisés s'ils respectent, de façon exhaustive et cumulative, les conditions suivantes : o être exclusivement affecté au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement de l'établissement, o s'intégrer dans le volume du bâtiment d'activités dont ils dépendent ou à minima ne pas en être dissocié, o constituer un accessoire de l'activité économique principale. p. 267
implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 3 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 267
retrait minimum pour construction : Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définies au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. p. 268
implantation des ouvrages techniques : Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés soit en limite, soit à au moins 80 centimètres du domaine public. p. 268
implantation par rapport à la ligne haute tension : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à la projection verticale au sol de l'axe de la ligne haute tension. p. 268
Plantation d'espaces de pleine terre : Il est exigé la plantation d'un arbre pour 400 m² d'espace de pleine terre exigé. p. 269
Traitement paysager des espaces non bâtis : Les marges de retrait et espaces non bâtis aux abord de ces limites doivent faire l'objet d'un traitement paysager spécifique afin de créer un espace tampon entre les activités et les zones ayant une autre vocation que l'activité. p. 269
aires de stationnement, de stockage, de représentation et d'exposition : Pour les parcelles le long de l'ex RN 124 et dans les espaces libres de la bande de recul imposée le long de cet axe, les aires de stationnement, de stockage, de représentation et d'exposition sont interdites. p. 270
bande de plantation : Pour les parcelles au contact d'une trame boisée et/ou verte identifiée dans les orientations d'aménagement, une bande de plantation de 6 m sera exigée le long de cette trame. p. 270
Artisanat avec surface de vente : Si SP <=100 m² 1 pl p. 271
Artisanat avec surface de vente : Si SP>100m² :1 pl/50 m² p. 271
Cinéma : Maximum : 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs si nombre de places de spectateurs >300 places p. 271
espace logistique : Les nouvelles constructions à usage d'artisanat, d'industrie, d'entrepôt, devront disposer d'un espace logistique adapté à leur activité, en domaine privé. p. 272
stationnement couvert : Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brises soleils végétalisés. p. 272
stationnement vélos : Des emplacements pour les deux roues sont dans tous les cas obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés, intégrés aux bâtiments ou dans le plan de masse de l'opération. p. 272
stationnement vélos motorisés : Des emplacements spécialement conçus pour les deux roues motorisés, si possibles couverts, devront être intégrés aux parkings ou au plan de masse de l'opération. p. 272
stationnement vélos pour bureaux et commerces : Pour les bureaux, commerces et activités ; il est exigé une surface minimale de 2 m² ou 2 places par 100 m² de surface de plancher. p. 272
constructions à usage d'artisanat et d'industrie : Les constructions à usage d'artisanat et d'industrie sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisance incompatible avec l'habitat avoisinant. p. 274
Alignement et retrait : Toute construction doit être implantée à l'alignement ou en retrait de 3 mètres minimum : des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, d'emplacement réservé pour voirie, de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 275
Implantation sur limites séparatives : Toute construction pourra être implantée : soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait de 4 m des limites séparatives. p. 275
Emprise au sol : Lorsque l'unité foncière est comprise entre 0 et 5 000 m² inclus : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 %. Lorsque l'unité foncière dépasse 5 000 m² : l'emprise au sol ne peut excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 275
Hauteur des constructions : La hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder 12 m. Le long de la RM 24, une hauteur minimale obligatoire est fixée à 6 m. p. 275
Dépassements de hauteur : Des dépassements de hauteur peuvent être admis : pour l'extension des bâtiments à usage d'activités existants à la date d'approbation du présent règlement dans la limite de la hauteur du bâtiment existant, pour la limitation des nuisances des bâtiments à usage d'activités existants à la date d'approbation du présent règlement dans la limite d'une hauteur de 16 mètres. p. 275
Plantation des espaces de pleine terre : Il est exigé la plantation d'un arbre pour 400 m² d'espace de pleine terre exigée. p. 276
Aménagement des espaces non bâtis en bordure des voies : Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies devront faire l'objet d'un traitement paysager spécifique destiné à valoriser le paysage perçu depuis l'axe de circulation. p. 276
Aménagement des espaces en bordure de cours d'eau ou de fossés-mères : Le projet devra intégrer tout dispositif de nature à éviter le lessivage des aires de dépôt de résidus, des aires de stockage, etc... p. 276
Hébergement universitaire et précaires, jeunes actifs : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. p. 279
Artisanat avec surface de vente et commerce de détail : 2 mâ ou 2 pl/100mâ SP p. 279
Restauration : Si SP > 150mâ, 1% SP avec mini 3mâ p. 279
Commerce de gros : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. p. 279
Équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places de stationnements à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. p. 279
p. 267
AUA2
usages et affectations des sols, constructions et activités interdits : Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières. p. 267
nouvelles constructions et changements de destination à usage d'habitation : Les nouvelles constructions et changements de destination à usage d'habitation, sous-destination logement, sont autorisés s'ils respectent, de façon exhaustive et cumulative, les conditions suivantes : o être exclusivement affecté au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement de l'établissement, o s'intégrer dans le volume du bâtiment d'activités dont ils dépendent ou à minima ne pas en être dissocié, o constituer un accessoire de l'activité économique principale. p. 267
implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 3 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 267
retrait minimum pour construction : Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définies au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. p. 268
implantation des ouvrages techniques : Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés soit en limite, soit à au moins 80 centimètres du domaine public. p. 268
implantation par rapport à la ligne haute tension : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à la projection verticale au sol de l'axe de la ligne haute tension. p. 268
Plantation d'espaces de pleine terre : Il est exigé la plantation d'un arbre pour 400 m² d'espace de pleine terre exigé. p. 269
Traitement paysager des espaces non bâtis : Les marges de retrait et espaces non bâtis aux abord de ces limites doivent faire l'objet d'un traitement paysager spécifique afin de créer un espace tampon entre les activités et les zones ayant une autre vocation que l'activité. p. 269
aires de stationnement, de stockage, de représentation et d'exposition : Pour les parcelles le long de l'ex RN 124 et dans les espaces libres de la bande de recul imposée le long de cet axe, les aires de stationnement, de stockage, de représentation et d'exposition sont interdites. p. 270
bande de plantation : Pour les parcelles au contact d'une trame boisée et/ou verte identifiée dans les orientations d'aménagement, une bande de plantation de 6 m sera exigée le long de cette trame. p. 270
Artisanat avec surface de vente : Si SP <=100 m² 1 pl p. 271
Artisanat avec surface de vente : Si SP>100m² :1 pl/50 m² p. 271
Cinéma : Maximum : 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs si nombre de places de spectateurs >300 places p. 271
espace logistique : Les nouvelles constructions à usage d'artisanat, d'industrie, d'entrepôt, devront disposer d'un espace logistique adapté à leur activité, en domaine privé. p. 272
stationnement couvert : Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brises soleils végétalisés. p. 272
stationnement vélos : Des emplacements pour les deux roues sont dans tous les cas obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés, intégrés aux bâtiments ou dans le plan de masse de l'opération. p. 272
stationnement vélos motorisés : Des emplacements spécialement conçus pour les deux roues motorisés, si possibles couverts, devront être intégrés aux parkings ou au plan de masse de l'opération. p. 272
stationnement vélos pour bureaux et commerces : Pour les bureaux, commerces et activités ; il est exigé une surface minimale de 2 m² ou 2 places par 100 m² de surface de plancher. p. 272
constructions à usage d'artisanat et d'industrie : Les constructions à usage d'artisanat et d'industrie sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisance incompatible avec l'habitat avoisinant. p. 274
Alignement et retrait : Toute construction doit être implantée à l'alignement ou en retrait de 3 mètres minimum : des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, d'emplacement réservé pour voirie, de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 275
Implantation sur limites séparatives : Toute construction pourra être implantée : soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait de 4 m des limites séparatives. p. 275
Emprise au sol : Lorsque l'unité foncière est comprise entre 0 et 5 000 m² inclus : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 %. Lorsque l'unité foncière dépasse 5 000 m² : l'emprise au sol ne peut excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 275
Hauteur des constructions : La hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder 12 m. Le long de la RM 24, une hauteur minimale obligatoire est fixée à 6 m. p. 275
Dépassements de hauteur : Des dépassements de hauteur peuvent être admis : pour l'extension des bâtiments à usage d'activités existants à la date d'approbation du présent règlement dans la limite de la hauteur du bâtiment existant, pour la limitation des nuisances des bâtiments à usage d'activités existants à la date d'approbation du présent règlement dans la limite d'une hauteur de 16 mètres. p. 275
Plantation des espaces de pleine terre : Il est exigé la plantation d'un arbre pour 400 m² d'espace de pleine terre exigée. p. 276
Aménagement des espaces non bâtis en bordure des voies : Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies devront faire l'objet d'un traitement paysager spécifique destiné à valoriser le paysage perçu depuis l'axe de circulation. p. 276
Aménagement des espaces en bordure de cours d'eau ou de fossés-mères : Le projet devra intégrer tout dispositif de nature à éviter le lessivage des aires de dépôt de résidus, des aires de stockage, etc... p. 276
Hébergement universitaire et précaires, jeunes actifs : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. p. 279
Artisanat avec surface de vente et commerce de détail : 2 mâ ou 2 pl/100mâ SP p. 279
Restauration : Si SP > 150mâ, 1% SP avec mini 3mâ p. 279
Commerce de gros : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. p. 279
Équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places de stationnements à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. p. 279
p. 267
AUA3
usages et affectations des sols, constructions et activités interdits : Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières. p. 267
nouvelles constructions et changements de destination à usage d'habitation : Les nouvelles constructions et changements de destination à usage d'habitation, sous-destination logement, sont autorisés s'ils respectent, de façon exhaustive et cumulative, les conditions suivantes : o être exclusivement affecté au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement de l'établissement, o s'intégrer dans le volume du bâtiment d'activités dont ils dépendent ou à minima ne pas en être dissocié, o constituer un accessoire de l'activité économique principale. p. 267
implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 3 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 267
retrait minimum pour construction : Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définies au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. p. 268
implantation des ouvrages techniques : Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés soit en limite, soit à au moins 80 centimètres du domaine public. p. 268
implantation par rapport à la ligne haute tension : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à la projection verticale au sol de l'axe de la ligne haute tension. p. 268
Plantation d'espaces de pleine terre : Il est exigé la plantation d'un arbre pour 400 m² d'espace de pleine terre exigé. p. 269
Traitement paysager des espaces non bâtis : Les marges de retrait et espaces non bâtis aux abord de ces limites doivent faire l'objet d'un traitement paysager spécifique afin de créer un espace tampon entre les activités et les zones ayant une autre vocation que l'activité. p. 269
aires de stationnement, de stockage, de représentation et d'exposition : Pour les parcelles le long de l'ex RN 124 et dans les espaces libres de la bande de recul imposée le long de cet axe, les aires de stationnement, de stockage, de représentation et d'exposition sont interdites. p. 270
bande de plantation : Pour les parcelles au contact d'une trame boisée et/ou verte identifiée dans les orientations d'aménagement, une bande de plantation de 6 m sera exigée le long de cette trame. p. 270
Artisanat avec surface de vente : Si SP <=100 m² 1 pl p. 271
Artisanat avec surface de vente : Si SP>100m² :1 pl/50 m² p. 271
Cinéma : Maximum : 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs si nombre de places de spectateurs >300 places p. 271
espace logistique : Les nouvelles constructions à usage d'artisanat, d'industrie, d'entrepôt, devront disposer d'un espace logistique adapté à leur activité, en domaine privé. p. 272
stationnement couvert : Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brises soleils végétalisés. p. 272
stationnement vélos : Des emplacements pour les deux roues sont dans tous les cas obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés, intégrés aux bâtiments ou dans le plan de masse de l'opération. p. 272
stationnement vélos motorisés : Des emplacements spécialement conçus pour les deux roues motorisés, si possibles couverts, devront être intégrés aux parkings ou au plan de masse de l'opération. p. 272
stationnement vélos pour bureaux et commerces : Pour les bureaux, commerces et activités ; il est exigé une surface minimale de 2 m² ou 2 places par 100 m² de surface de plancher. p. 272
constructions à usage d'artisanat et d'industrie : Les constructions à usage d'artisanat et d'industrie sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisance incompatible avec l'habitat avoisinant. p. 274
Alignement et retrait : Toute construction doit être implantée à l'alignement ou en retrait de 3 mètres minimum : des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, d'emplacement réservé pour voirie, de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 275
Implantation sur limites séparatives : Toute construction pourra être implantée : soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait de 4 m des limites séparatives. p. 275
Emprise au sol : Lorsque l'unité foncière est comprise entre 0 et 5 000 m² inclus : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 %. Lorsque l'unité foncière dépasse 5 000 m² : l'emprise au sol ne peut excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 275
Hauteur des constructions : La hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder 12 m. Le long de la RM 24, une hauteur minimale obligatoire est fixée à 6 m. p. 275
Dépassements de hauteur : Des dépassements de hauteur peuvent être admis : pour l'extension des bâtiments à usage d'activités existants à la date d'approbation du présent règlement dans la limite de la hauteur du bâtiment existant, pour la limitation des nuisances des bâtiments à usage d'activités existants à la date d'approbation du présent règlement dans la limite d'une hauteur de 16 mètres. p. 275
Plantation des espaces de pleine terre : Il est exigé la plantation d'un arbre pour 400 m² d'espace de pleine terre exigée. p. 276
Aménagement des espaces non bâtis en bordure des voies : Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies devront faire l'objet d'un traitement paysager spécifique destiné à valoriser le paysage perçu depuis l'axe de circulation. p. 276
Aménagement des espaces en bordure de cours d'eau ou de fossés-mères : Le projet devra intégrer tout dispositif de nature à éviter le lessivage des aires de dépôt de résidus, des aires de stockage, etc... p. 276
Hébergement universitaire et précaires, jeunes actifs : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. p. 279
Artisanat avec surface de vente et commerce de détail : 2 mâ ou 2 pl/100mâ SP p. 279
Restauration : Si SP > 150mâ, 1% SP avec mini 3mâ p. 279
Commerce de gros : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. p. 279
Équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places de stationnements à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. p. 279
p. 267
AUA4
usages et affectations des sols, constructions et activités interdits : Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières. p. 267
nouvelles constructions et changements de destination à usage d'habitation : Les nouvelles constructions et changements de destination à usage d'habitation, sous-destination logement, sont autorisés s'ils respectent, de façon exhaustive et cumulative, les conditions suivantes : o être exclusivement affecté au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement de l'établissement, o s'intégrer dans le volume du bâtiment d'activités dont ils dépendent ou à minima ne pas en être dissocié, o constituer un accessoire de l'activité économique principale. p. 267
implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 3 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 267
retrait minimum pour construction : Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définies au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. p. 268
implantation des ouvrages techniques : Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés soit en limite, soit à au moins 80 centimètres du domaine public. p. 268
implantation par rapport à la ligne haute tension : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à la projection verticale au sol de l'axe de la ligne haute tension. p. 268
Plantation d'espaces de pleine terre : Il est exigé la plantation d'un arbre pour 400 m² d'espace de pleine terre exigé. p. 269
Traitement paysager des espaces non bâtis : Les marges de retrait et espaces non bâtis aux abord de ces limites doivent faire l'objet d'un traitement paysager spécifique afin de créer un espace tampon entre les activités et les zones ayant une autre vocation que l'activité. p. 269
aires de stationnement, de stockage, de représentation et d'exposition : Pour les parcelles le long de l'ex RN 124 et dans les espaces libres de la bande de recul imposée le long de cet axe, les aires de stationnement, de stockage, de représentation et d'exposition sont interdites. p. 270
bande de plantation : Pour les parcelles au contact d'une trame boisée et/ou verte identifiée dans les orientations d'aménagement, une bande de plantation de 6 m sera exigée le long de cette trame. p. 270
Artisanat avec surface de vente : Si SP <=100 m² 1 pl p. 271
Artisanat avec surface de vente : Si SP>100m² :1 pl/50 m² p. 271
Cinéma : Maximum : 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs si nombre de places de spectateurs >300 places p. 271
espace logistique : Les nouvelles constructions à usage d'artisanat, d'industrie, d'entrepôt, devront disposer d'un espace logistique adapté à leur activité, en domaine privé. p. 272
stationnement couvert : Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brises soleils végétalisés. p. 272
stationnement vélos : Des emplacements pour les deux roues sont dans tous les cas obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés, intégrés aux bâtiments ou dans le plan de masse de l'opération. p. 272
stationnement vélos motorisés : Des emplacements spécialement conçus pour les deux roues motorisés, si possibles couverts, devront être intégrés aux parkings ou au plan de masse de l'opération. p. 272
stationnement vélos pour bureaux et commerces : Pour les bureaux, commerces et activités ; il est exigé une surface minimale de 2 m² ou 2 places par 100 m² de surface de plancher. p. 272
constructions à usage d'artisanat et d'industrie : Les constructions à usage d'artisanat et d'industrie sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisance incompatible avec l'habitat avoisinant. p. 274
Alignement et retrait : Toute construction doit être implantée à l'alignement ou en retrait de 3 mètres minimum : des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, d'emplacement réservé pour voirie, de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 275
Implantation sur limites séparatives : Toute construction pourra être implantée : soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait de 4 m des limites séparatives. p. 275
Emprise au sol : Lorsque l'unité foncière est comprise entre 0 et 5 000 m² inclus : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 %. Lorsque l'unité foncière dépasse 5 000 m² : l'emprise au sol ne peut excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 275
Hauteur des constructions : La hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder 12 m. Le long de la RM 24, une hauteur minimale obligatoire est fixée à 6 m. p. 275
Dépassements de hauteur : Des dépassements de hauteur peuvent être admis : pour l'extension des bâtiments à usage d'activités existants à la date d'approbation du présent règlement dans la limite de la hauteur du bâtiment existant, pour la limitation des nuisances des bâtiments à usage d'activités existants à la date d'approbation du présent règlement dans la limite d'une hauteur de 16 mètres. p. 275
Plantation des espaces de pleine terre : Il est exigé la plantation d'un arbre pour 400 m² d'espace de pleine terre exigée. p. 276
Aménagement des espaces non bâtis en bordure des voies : Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies devront faire l'objet d'un traitement paysager spécifique destiné à valoriser le paysage perçu depuis l'axe de circulation. p. 276
Aménagement des espaces en bordure de cours d'eau ou de fossés-mères : Le projet devra intégrer tout dispositif de nature à éviter le lessivage des aires de dépôt de résidus, des aires de stockage, etc... p. 276
Hébergement universitaire et précaires, jeunes actifs : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. p. 279
Artisanat avec surface de vente et commerce de détail : 2 mâ ou 2 pl/100mâ SP p. 279
Restauration : Si SP > 150mâ, 1% SP avec mini 3mâ p. 279
Commerce de gros : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. p. 279
Équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places de stationnements à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. p. 279
p. 267
AUIC1
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. p. 283
Retrait des constructions par rapport aux voies et limites séparatives : Toute construction doit être implantée en retrait de 3 mètres minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR). Toute construction devra être implantée en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 283
Volumes en retrait ou en saillie : Les volumes en retrait ou en saillie, valorisant la composition architecturale du projet ou le paysage urbain, sont admis dans les marges de recul dans les limites suivantes : - les balcons et débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 2 m, - les oriels situés à 5 m du sol au moins si leur saillie ne dépasse pas 1.20 m, - les éléments architecturaux ou de modénature si leur saillie ne dépasse pas 0.50 m, - les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 m, - les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 m, - l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau dans la limite de 1.20 m et/ou de saillie, - les gardes corps des rampes des parkings en sous-sol dans la limite de 1.00 m de hauteur, - les travaux en saillie non listés sont rattachés à la catégorie, citée ci-dessus, la plus proche. p. 284
Accès : Chaque unité foncière comprendra au moins deux accès de véhicule depuis la voie publique. p. 285
p. 283
AUIC2
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. p. 283
Retrait des constructions par rapport aux voies et limites séparatives : Toute construction doit être implantée en retrait de 3 mètres minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR). Toute construction devra être implantée en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 283
Volumes en retrait ou en saillie : Les volumes en retrait ou en saillie, valorisant la composition architecturale du projet ou le paysage urbain, sont admis dans les marges de recul dans les limites suivantes : - les balcons et débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 2 m, - les oriels situés à 5 m du sol au moins si leur saillie ne dépasse pas 1.20 m, - les éléments architecturaux ou de modénature si leur saillie ne dépasse pas 0.50 m, - les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 m, - les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 m, - l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau dans la limite de 1.20 m et/ou de saillie, - les gardes corps des rampes des parkings en sous-sol dans la limite de 1.00 m de hauteur, - les travaux en saillie non listés sont rattachés à la catégorie, citée ci-dessus, la plus proche. p. 284
Accès : Chaque unité foncière comprendra au moins deux accès de véhicule depuis la voie publique. p. 285
p. 283
AUIC3
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. p. 283
Retrait des constructions par rapport aux voies et limites séparatives : Toute construction doit être implantée en retrait de 3 mètres minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR). Toute construction devra être implantée en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 283
Volumes en retrait ou en saillie : Les volumes en retrait ou en saillie, valorisant la composition architecturale du projet ou le paysage urbain, sont admis dans les marges de recul dans les limites suivantes : - les balcons et débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 2 m, - les oriels situés à 5 m du sol au moins si leur saillie ne dépasse pas 1.20 m, - les éléments architecturaux ou de modénature si leur saillie ne dépasse pas 0.50 m, - les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 m, - les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 m, - l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau dans la limite de 1.20 m et/ou de saillie, - les gardes corps des rampes des parkings en sous-sol dans la limite de 1.00 m de hauteur, - les travaux en saillie non listés sont rattachés à la catégorie, citée ci-dessus, la plus proche. p. 284
Accès : Chaque unité foncière comprendra au moins deux accès de véhicule depuis la voie publique. p. 285
p. 283
AUIC4
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. p. 283
Retrait des constructions par rapport aux voies et limites séparatives : Toute construction doit être implantée en retrait de 3 mètres minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR). Toute construction devra être implantée en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 283
Volumes en retrait ou en saillie : Les volumes en retrait ou en saillie, valorisant la composition architecturale du projet ou le paysage urbain, sont admis dans les marges de recul dans les limites suivantes : - les balcons et débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 2 m, - les oriels situés à 5 m du sol au moins si leur saillie ne dépasse pas 1.20 m, - les éléments architecturaux ou de modénature si leur saillie ne dépasse pas 0.50 m, - les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 m, - les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 m, - l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau dans la limite de 1.20 m et/ou de saillie, - les gardes corps des rampes des parkings en sous-sol dans la limite de 1.00 m de hauteur, - les travaux en saillie non listés sont rattachés à la catégorie, citée ci-dessus, la plus proche. p. 284
Accès : Chaque unité foncière comprendra au moins deux accès de véhicule depuis la voie publique. p. 285
p. 283
AUIC5
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. p. 283
Retrait des constructions par rapport aux voies et limites séparatives : Toute construction doit être implantée en retrait de 3 mètres minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR). Toute construction devra être implantée en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 283
Volumes en retrait ou en saillie : Les volumes en retrait ou en saillie, valorisant la composition architecturale du projet ou le paysage urbain, sont admis dans les marges de recul dans les limites suivantes : - les balcons et débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 2 m, - les oriels situés à 5 m du sol au moins si leur saillie ne dépasse pas 1.20 m, - les éléments architecturaux ou de modénature si leur saillie ne dépasse pas 0.50 m, - les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 m, - les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 m, - l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau dans la limite de 1.20 m et/ou de saillie, - les gardes corps des rampes des parkings en sous-sol dans la limite de 1.00 m de hauteur, - les travaux en saillie non listés sont rattachés à la catégorie, citée ci-dessus, la plus proche. p. 284
Accès : Chaque unité foncière comprendra au moins deux accès de véhicule depuis la voie publique. p. 285
p. 283
AUP-2
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt. p. 288
implantation sur les marges de la ZAC : sur les marges de la ZAC, les constructions seront obligatoirement implantées à une distance minimale de 6,00 m des zones UM limitrophes à la ZAC. p. 289
Espaces libres et plantations : La palette végétale qui s'applique est celle de la ZAC et non celle annexée au présent réglement. p. 291
Logement : 1 pl/logt de moins de 55m² SP p. 292
Logement : 2 pl/logt de plus de 55m² SP dont 1 place couverte p. 292
Commerce de gros : Le nombre de places est fixé en fonction de la nature, du fonctionnement de l'établissement et de la localisation de l'établissement p. 292
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. - l'ouverture de carrières et de gravières. p. 294
Implantation des constructions : Toute construction doit être implantée soit à l'alignement soit à une distance minimale de 1 mètre : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie. p. 294
Saillies d'éléments architecturaux : Pour les éléments architecturaux tels que porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements, bandeaux, corniches,... pourra être admise : une implantation dans la bande de retrait de 0 à 1 mètre définie ci-dessus, une saillie maximale de 2 mètres et jusqu'à 5 mètres pour les SPIC. p. 295
Logement : 0,5 pl/logt 1pl/logt p. 297
Hébergement Rés. Universitaire : 0,5pl/3 hébergements 1pl/3 hébergements p. 297
Hébergement Hébergement Autres hébergements : 0,5pl/hébergement 1pl/hébergement p. 297
Hébergement Hébergement Autres hébergements : 1pl/3 ch. 1pl/2 chambre p. 297
Restauration : 1 pl/25m² SP si SP>150m² 1 pl/50 m² p. 297
Artisanat avec surface de vente : Si SP <=100 m² : 1 pl - Si SP>100m² : 1 pl/50 m² p. 297
Cinéma : Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. p. 297
Bureau : Maxi 1 pl/60m² SP 1 pl/80m² SP p. 297
stationnement vélos : Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gîne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 298
stationnement vélos : si SP> 200m², pour 10 places de stationnement véhicules motorisés, 1 surface de 12,5 m² pour les stationnements vélos. p. 298
stationnement vélos : si stationnement véhicules motorisés<40 places 10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 2 places. p. 298
stationnement vélos : si stationnement véhicules motorisés>=40 places et < 400 places 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 10 places. p. 298
stationnement vélos : si stationnement véhicules motorisés>= 400 places 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés. p. 298
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destination "entrepôt", - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. p. 300
Retrait des constructions : Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 3 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Réglement (DGR) 3C1, et devra être implantée en retrait de 6 m minimum quand la voie est inscrite dans une trame boisée et/ou verte dans l'OAP. p. 300
retrait des constructions : soit avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définies au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. p. 301
hauteur des constructions en limite : Toutefois, l'implantation dans la bande comprise entre 0 et 3 mètres de la limite séparative sera possible à condition que les bâtiments implantés dans cette bande : aient une hauteur ne dépassant pas 2,80 m sur sablière ou acrotère et 4 m sous faîtage, p. 301
longueur des constructions en limite : aient une longueur totale sur le périmètre de l'unité foncière ne dépassant pas 20 m, avec une longueur limitée à 12 mètres par limite séparative. p. 301
Stationnement pour logements : 1 pl/logt - 1 pl par tranche de 60m² SP avec un minimum d'une place par logement. p. 304
Stationnement pour logements collectifs : Pour les opérations d'habitat en collectif, comportant 30 logements ou plus, 50 % des aires de stationnement seront obligatoirement enterrées ou semi-enterrées. p. 304
Stationnement pour hébergements : 0,5pl/3 hébergements p. 304
Stationnement pour hôtels et hébergements touristiques : 1pl/3 ch. - Si > 100ch : + 1 aire autocar p. 304
Stationnement pour industrie et entrepôt : 1 place pour 100 m² SP p. 304
emplacements pour deux roues : Des emplacements pour les deux roues sont dans tous les cas obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés, intégrés aux bâtiments ou dans le plan de masse de l'élément d'opération. p. 305
emplacements pour deux roues motorisés : Des emplacements spécialement conçus pour les deux roues motorisés, si possibles couverts, devront être intégrés aux parkings ou au plan de masse de l'élément d'opération. p. 305
surface minimale pour deux roues dans habitat : Pour les opérations à destination d'habitat, il est exigé une surface minimale de 3 % de la surface de plancher. p. 305
Implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 2 m minimum de la limite : des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, d'emplacement réservé pour voirie, de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. p. 306
Exceptions à l'implantation des constructions : Cette disposition ne s'applique pas : Aux voies mentionnées en annexe du présent règlement, pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie - Aux bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi-H, l'alignement existant pouvant être conservé à l'occasion d'un projet de modification, extension ou surélévation. p. 306
retrait des limites séparatives : Soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. p. 307
retrait spécifique pour UM6-3 : En revanche, en limite des zones UM6-3, toute construction sera obligatoirement implantée à une distance minimale de 6m des limites séparatives. p. 307
antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques devront faire l'objet d'un traitement leur permettant de s'intégrer harmonieusement aux volumes des constructions et à l'aspect des couvertures et terrasses. p. 308
Remplacement d'arbres : Tout arbre abattu doit être remplacé par deux arbres de haute tige. p. 309
Qualité des espaces libres : Les espaces libres de la parcelle doivent faire l'objet d'un projet de paysage de grande qualité. p. 309
Taille des espaces de pleine terre : Ces espaces de pleine terre devront être à minima de 2,5 m par 2,5 m. p. 309
Stationnement couvert : Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brise soleil avec végétation grimpante. p. 309
implantation des constructions : Toute construction pourra être implantée : soit sur une ou plusieurs limites séparatives Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone. soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. p. 311
Stationnement des véhicules motorisés : Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit : pour les surfaces de plancher (SP) inférieures à 100 m², 1 place de parking par logement est requise, et 2 places par logement en zone hors transports en commun structurants. p. 312
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, centre de congrès et d'exposition, - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. p. 314
Conditions d'extension des constructions : Les extensions des constructions existantes à condition de ne pas dépasser 30 % de la surface de plancher des constructions existantes. p. 314
implantation des constructions : toute construction devra être implantée soit sur une ou plusieurs limites séparatives dont au moins une limite séparative latérale. Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone p. 315
terrasse non-couverte : une terrasse non-couverte de plain-pied avec le rez-de-chaussée des constructions et directement accessibles depuis la construction peut être implantée en limite pourvu qu'elle ne génère pas d'ombre sur les constructions voisines p. 315
décrochements et retraits : des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés par rapport aux voies et/ou limites séparatives pour des raisons liées à la conception du tissu urbain p. 315
constructions non contiguèes : les constructions en vis-à-vis à l'intérieur de l'unité foncière doivent être édifiées de telle manière que la distance entre-elles soit au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 6 m p. 315
entretien des marges d'isolement : les constructions implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles, un espace suffisant pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-même p. 315
Hauteur des constructions : Coté cœur d'îlot, dans une bande de 20 mètres comptée à partie de la limite des voies et emprises publiques, la hauteur des constructions est mesurée par rapport aux côtes altimétriques des voies ou emprises publiques limitrophes existantes ou projetées. p. 316
Restauration : Si SP <ou =150 m² : 0 pl - Si SP> 150m² : 1 pl/40 m² p. 317
Restauration : SP Maxi 1 pl/10m² SP p. 317
Cinéma : Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement/3 pl spectateurs. p. 317
Industrie : Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (tabléau non repris) p. 317
Autres activités secteur secondaire et tertiaire : 1,5% SP, la surface dédiée aux vélos devant être couverte. p. 318
Interdiction d'usages et affectations des sols : Sont interdites les destinations suivantes : - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destination entrepôt, - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. p. 319
Conditions pour les installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement ne sont autorisées qu'à condition: - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage (incendie, explosions, etc...), - qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances importantes, c'est-à-dire que l'établissement en lui-même soit peu nuisant, ou que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d'un tel établissement dans la zone soient prises, - que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation, les réseaux communs et pluviaux) et les autres équipements collectifs. p. 319
stationnement et arbre : Pour les surfaces à usage de stationnement et sauf celles situées sur dalle, elles doivent comporter au moins un arbre pour 4 emplacements de voiture et prévoir une surface au sol perméable ainsi que suffisante et adaptée au développement de l'arbre. Ces arbres pourront être regroupés mais l'ombrage des surfaces stationnement devra alors être assuré par un autre dispositif. p. 321
Zone d'influence des transports en commun (TC) structurants : <100m² SP : 1 pl/logt p. 322
Zone d'influence des transports en commun (TC) structurants : 100 m² ≤ SP <300m² : 1 pl/logt p. 322
Zone d'influence des transports en commun (TC) structurants : ≥ 300 m² SP : 1 pl/logt p. 322
Restauration : si SP <=100m² : 0 pl p. 322
Restauration : Si SP> 100m² : 1 pl/40 m² affectée à la vente p. 322
accès : Plusieurs accès de véhicule sont admis par unité foncière concernée par la demande d'autorisation d'occupation des sols. p. 324
p. 288
NAL1
Constructions à destination habitation : Les constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement si elles sont nécessaires à l'activité principale de production de l'exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu'elles : soient limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-H afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage, soient implantées dans un rayon de 100 m autour des constructions existantes, ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement. p. 346
Changements de destination : Les changements de destination, sous-destination logement, sous réserve qu'ils : ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement. p. 346
Piscines et extensions : Les piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d'habitation, sous-destination logement sous réserve : de ne pas occasionner la création de nouveau logement et de s'adapter au site et à son environnement et pour : les extensions des constructions existantes (hors annexes définies au lexique) : à l'échelle de l'unité foncière, de ne pas dépasser 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi-H et d'être limitées à 200 m² de surface plancher totale afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage, les annexes : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être limitées à 5 au total par unité foncière, les piscines : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être rattachées à un logement existant situé en secteur NAL 1, 2 ou 3. p. 346
NAL1 : Les nouvelles constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous-destination autres équipements recevant du public à condition de constituer des cimetières. p. 347
NAL2 : Les extensions, les changements de destination et les nouvelles constructions à destination : d'équipements d'intérêt collectif et services publics sous-destination autres équipements recevant du public, à condition de constituer des aires d'accueil des gens du voyage ; d'habitation sous-destination logement, à condition de constituer des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage ou des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. p. 347
NAL3 : Les nouvelles constructions et usages à destination commerces et activités de service, sous-destination autres hébergements touristiques, à condition de constituer une construction légère de type cabanes, tipi, yourte et hutte ou un terrain de camping ou de caravaning, ou un parc résidentiel de loisirs. p. 347
hauteur de façade NAL1 et NAL3 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. p. 348
hauteur de façade NAL2 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. p. 348
coefficient d'emprise au sol NAL1 et NAL2 : L'emprise au sol, (exprimée par le coefficient d'emprise au sol), des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 35% de la superficie totale de cette unité foncière. p. 348
emprise au sol : L'emprise au sol, (exprimée par le coefficient d'emprise au sol), des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 20% de la superficie totale de cette unité foncière. p. 349
coefficients de pleine terre : Il est exigé un coefficient minimal de pleine terre de 50 % sur une même unité foncière. p. 349
p. 346
NAL2
Constructions à destination habitation : Les constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement si elles sont nécessaires à l'activité principale de production de l'exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu'elles : soient limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-H afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage, soient implantées dans un rayon de 100 m autour des constructions existantes, ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement. p. 346
Changements de destination : Les changements de destination, sous-destination logement, sous réserve qu'ils : ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement. p. 346
Piscines et extensions : Les piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d'habitation, sous-destination logement sous réserve : de ne pas occasionner la création de nouveau logement et de s'adapter au site et à son environnement et pour : les extensions des constructions existantes (hors annexes définies au lexique) : à l'échelle de l'unité foncière, de ne pas dépasser 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi-H et d'être limitées à 200 m² de surface plancher totale afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage, les annexes : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être limitées à 5 au total par unité foncière, les piscines : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être rattachées à un logement existant situé en secteur NAL 1, 2 ou 3. p. 346
NAL1 : Les nouvelles constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous-destination autres équipements recevant du public à condition de constituer des cimetières. p. 347
NAL2 : Les extensions, les changements de destination et les nouvelles constructions à destination : d'équipements d'intérêt collectif et services publics sous-destination autres équipements recevant du public, à condition de constituer des aires d'accueil des gens du voyage ; d'habitation sous-destination logement, à condition de constituer des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage ou des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. p. 347
NAL3 : Les nouvelles constructions et usages à destination commerces et activités de service, sous-destination autres hébergements touristiques, à condition de constituer une construction légère de type cabanes, tipi, yourte et hutte ou un terrain de camping ou de caravaning, ou un parc résidentiel de loisirs. p. 347
hauteur de façade NAL1 et NAL3 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. p. 348
hauteur de façade NAL2 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. p. 348
coefficient d'emprise au sol NAL1 et NAL2 : L'emprise au sol, (exprimée par le coefficient d'emprise au sol), des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 35% de la superficie totale de cette unité foncière. p. 348
emprise au sol : L'emprise au sol, (exprimée par le coefficient d'emprise au sol), des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 20% de la superficie totale de cette unité foncière. p. 349
coefficients de pleine terre : Il est exigé un coefficient minimal de pleine terre de 50 % sur une même unité foncière. p. 349
p. 346
NAL3
Constructions à destination habitation : Les constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement si elles sont nécessaires à l'activité principale de production de l'exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu'elles : soient limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-H afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage, soient implantées dans un rayon de 100 m autour des constructions existantes, ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement. p. 346
Changements de destination : Les changements de destination, sous-destination logement, sous réserve qu'ils : ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement. p. 346
Piscines et extensions : Les piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d'habitation, sous-destination logement sous réserve : de ne pas occasionner la création de nouveau logement et de s'adapter au site et à son environnement et pour : les extensions des constructions existantes (hors annexes définies au lexique) : à l'échelle de l'unité foncière, de ne pas dépasser 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi-H et d'être limitées à 200 m² de surface plancher totale afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage, les annexes : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être limitées à 5 au total par unité foncière, les piscines : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être rattachées à un logement existant situé en secteur NAL 1, 2 ou 3. p. 346
NAL1 : Les nouvelles constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous-destination autres équipements recevant du public à condition de constituer des cimetières. p. 347
NAL2 : Les extensions, les changements de destination et les nouvelles constructions à destination : d'équipements d'intérêt collectif et services publics sous-destination autres équipements recevant du public, à condition de constituer des aires d'accueil des gens du voyage ; d'habitation sous-destination logement, à condition de constituer des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage ou des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. p. 347
NAL3 : Les nouvelles constructions et usages à destination commerces et activités de service, sous-destination autres hébergements touristiques, à condition de constituer une construction légère de type cabanes, tipi, yourte et hutte ou un terrain de camping ou de caravaning, ou un parc résidentiel de loisirs. p. 347
hauteur de façade NAL1 et NAL3 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. p. 348
hauteur de façade NAL2 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. p. 348
coefficient d'emprise au sol NAL1 et NAL2 : L'emprise au sol, (exprimée par le coefficient d'emprise au sol), des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 35% de la superficie totale de cette unité foncière. p. 348
emprise au sol : L'emprise au sol, (exprimée par le coefficient d'emprise au sol), des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 20% de la superficie totale de cette unité foncière. p. 349
coefficients de pleine terre : Il est exigé un coefficient minimal de pleine terre de 50 % sur une même unité foncière. p. 349
p. 346
AAL1
affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisés. p. 360
site de production d'énergie photovoltaïque : Les implantations de site de production d'énergie photovoltaïque à condition d'être localisées en dehors d'une surface en eau et : soit sur un bâtiment existant ou projeté, soit au sol, uniquement s'il s'agit d'un site pollué répertorié dans la base de données BASOL, d'une friche industrielle non liée à un site d'extraction qu'il soit en activité ou en cessation d'activité ou d'une ancienne décharge. p. 360
constructions à destination habitation : Les constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement si elles sont nécessaires à l'activité principale de production de l'exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu'elles : soient limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-H afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage, soient implantées dans un rayon de 100 mètres autour des constructions existantes, ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement. p. 360
piscines et extensions : Les piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d'habitation, sous-destination logement, sous réserve de ne pas occasionner la création de nouveau logement, de s'adapter au site et à son environnement et : les extensions des constructions existantes : à l'échelle de l'unité foncière, de ne pas dépasser 30 % de la surface de plancher existante, à la date d'approbation du PLUi-H et d'être limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage. les annexes : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être limitées à 5 au total par unité foncière, les piscines : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être rattachées à un logement existant situé en secteur AAL 1, 2 ou 3. p. 360
traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis : Il est exigé un coefficient minimal de peine terre de 50% sur une même unité foncière. p. 363
p. 360
AAL2
affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisés. p. 360
site de production d'énergie photovoltaïque : Les implantations de site de production d'énergie photovoltaïque à condition d'être localisées en dehors d'une surface en eau et : soit sur un bâtiment existant ou projeté, soit au sol, uniquement s'il s'agit d'un site pollué répertorié dans la base de données BASOL, d'une friche industrielle non liée à un site d'extraction qu'il soit en activité ou en cessation d'activité ou d'une ancienne décharge. p. 360
constructions à destination habitation : Les constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement si elles sont nécessaires à l'activité principale de production de l'exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu'elles : soient limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-H afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage, soient implantées dans un rayon de 100 mètres autour des constructions existantes, ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement. p. 360
piscines et extensions : Les piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d'habitation, sous-destination logement, sous réserve de ne pas occasionner la création de nouveau logement, de s'adapter au site et à son environnement et : les extensions des constructions existantes : à l'échelle de l'unité foncière, de ne pas dépasser 30 % de la surface de plancher existante, à la date d'approbation du PLUi-H et d'être limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage. les annexes : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être limitées à 5 au total par unité foncière, les piscines : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être rattachées à un logement existant situé en secteur AAL 1, 2 ou 3. p. 360
traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis : Il est exigé un coefficient minimal de peine terre de 50% sur une même unité foncière. p. 363
p. 360
AAL3
affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisés. p. 360
site de production d'énergie photovoltaïque : Les implantations de site de production d'énergie photovoltaïque à condition d'être localisées en dehors d'une surface en eau et : soit sur un bâtiment existant ou projeté, soit au sol, uniquement s'il s'agit d'un site pollué répertorié dans la base de données BASOL, d'une friche industrielle non liée à un site d'extraction qu'il soit en activité ou en cessation d'activité ou d'une ancienne décharge. p. 360
constructions à destination habitation : Les constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement si elles sont nécessaires à l'activité principale de production de l'exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu'elles : soient limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-H afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage, soient implantées dans un rayon de 100 mètres autour des constructions existantes, ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement. p. 360
piscines et extensions : Les piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d'habitation, sous-destination logement, sous réserve de ne pas occasionner la création de nouveau logement, de s'adapter au site et à son environnement et : les extensions des constructions existantes : à l'échelle de l'unité foncière, de ne pas dépasser 30 % de la surface de plancher existante, à la date d'approbation du PLUi-H et d'être limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage. les annexes : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être limitées à 5 au total par unité foncière, les piscines : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être rattachées à un logement existant situé en secteur AAL 1, 2 ou 3. p. 360
traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis : Il est exigé un coefficient minimal de peine terre de 50% sur une même unité foncière. p. 363
p. 360

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

SujetRègle restituéeSource
Adaptations mineures et dérogationsLes règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune adaptation mineure ou dérogation autres que celles prévues par la Loi.p. 11
Adaptations mineuresLes règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, par la configuration des parcelles ou par le caractère des constructions avoisinantes.p. 11
DérogationsLes règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L.152-4 à L.152-6-4 du Code de l'urbanisme.p. 11
Règlement National d'Urbanisme (RNU)Seules 5 dispositions sont d'ordre public, c'est à dire opposables même en présence du PLUi-H. Ces règles ont trait à : la protection de la salubrité et de la sécurité publique, la protection des sites ou vestiges archéologiques, la réalisation d'aires de stationnement, la protection de l'environnement, la protection des lieux environnants.p. 11
Sursis à statuerLe Code de l'urbanisme fixe les cas où l'autorité compétente en matière de délivrance d'autorisation d'occupation du sol peut surseoir, c'est à dire reporter sa décision sur une demande de permis de construire, d'aménager ou une déclaration préalable.p. 11
Zone UM 1Alignement obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation obligatoire du bâti sur les limites séparatives et dé une limite à l'autre dans une bande de constructibilité de 15,5 m de large par rapport à la voie.p. 16
Zone UM 2Alignement obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation obligatoire du bâti sur au moins une des limites séparatives dans une bande de constructibilité de 15,5 m de large par rapport à la voie.p. 16
Zone UM 3Alignement obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation possible du bâti sur au moins une ou plusieurs limites séparatives dans une bande de constructibilité de 15,5 m de large par rapport à la voie.p. 16
Zone UM 4Possibilité d'alignement et/ou de retrait du bâti par rapport aux voies et possibilité d'implantation du bâti sur les limites ou en retrait de celles-ci.p. 16
Zone UM 5Retrait obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation obligatoire du bâti sur les limites séparatives et d'une limite à l'autre dans une bande de constructibilité de 15,5 m de large par rapport à la voie.p. 16
Zone UM 6Retrait obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation possible du bâti sur les limites séparatives dans une bande de constructibilité de 15,5 m de large par rapport à la voie.p. 16
Zone UM 7Retrait obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation possible du bâti sur les limites séparatives mais uniquement si la hauteur de la construction ne dépasse pas 2,80 m pour les toitures en pente et 3,50 m hors tout pour les autres types de toitures.p. 16
Zone UM 8Retrait obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation possible du bâti sur les limites séparatives mais avec une constructibilité limitée au-delà de la bande de constructibilité de 15,5 m de large par rapport à la voie.p. 16
Zone UM 9Retrait obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation en retrait obligatoire par rapport aux limites séparatives.p. 16
Zone UM 10Retrait obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation en retrait obligatoire par rapport aux limites séparatives et avec une constructibilité limitée au-delà de la bande de constructibilité de 15,5 m de large par rapport à la voie.p. 16
zones Urbaines à vocation d'activitéPar principe, l'habitat y est interdit sauf les logements de fonction.p. 17
zones Urbaines de projetLa zone UP 0 : elle n'est pas réglementée par le règlement (ni écrit, ni graphique). Seules les dispositions des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) s'appliquent.p. 17
zones Urbaines de projetLa zone UP 1 : elle est soumise aux dispositions communes du règlement écrit, aux règles graphiques des DGR et éventuellement aux dispositions des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).p. 17
zones Urbaines de projetLa zone UP 2 : elle est soumise aux dispositions communes du règlement écrit, comporte des dispositions spécifiques adaptées au projet et est généralement soumise aux dispositions d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP).p. 17
Hauteur sur limite de l'espace constructibleHauteur sur limite de l'espace constructible (en mètre par rapport au terrain naturel) : représentée par une étiquette à fond bleue sur le document graphique du règlement 3C1, il s'agit d'une hauteur " relative " c'est à dire une hauteur variable en fonction du recul du bâtiment par rapport à la limite de l'espace constructible.p. 21
Espaces de pleine terreLa conservation et la valorisation des végétaux existants seront privilégiées.p. 21
Remplacement d'arbresEn cas d'impossibilité dûment justifiée, les arbres devront être remplacés par des arbres de même essence ou d'essence de développement similaire, dans le respect de la palette végétale de Toulouse Métropole.p. 21
Extensions de constructions existantesla surface d'emprise existante et projetée dans l'espace de pleine terre ne pourra pas dépasser 20 m² ou 10% de la superficie des "espaces de pleine terre" définie sur l'unité foncière ET la surface de plancher nouvelle ne pourra dépasser 20 m².p. 22
Espaces libresLa conservation et la valorisation des végétaux existants seront privilégiées. En dehors de tout repérage dans le document graphique, les arbres de qualité définis au lexique du règlement devront être conservés. En cas d'impossibilité dûment justifiée, les arbres devront être remplacés par des arbres de même essence ou d'essence de développement similaire, dans le respect de la palette végétale de Toulouse Métropole.p. 22
Espaces aménagésau moins 30 % d'espace de pleine terre constitué par de la terre meuble, engazonnée et plantée. Il est précisé que cette part d'espace de pleine terre doit rester libre de toute construction en surface comme en sous-sol, ainsi que de tout de tout mode d'occupation de nature à imperméabiliser le sol ; ET au plus 30 % d'espace libre.p. 22
Espaces aménagésLa superficie restante pourra être aménagée en espace de pleine terre ou sur dalle, sous réserve que la hauteur de cette dalle soit inférieure à 1,50 mètres hors tout, au dessus du terrain naturel et à condition de comporter une épaisseur de terre végétale d'au moins 30 cm.p. 22
Espaces aménagésLes occupations et utilisations en sous-sol ou sous ces dalles ne pourront être qu'a usage de stationnement des véhicules, de locaux techniques ou de stockage.p. 22
Extension de constructionsExcepté dans la superficie minimale de 30 % devant řtre traitée en espace de pleine terre, les extensions des constructions ainsi que d'autres constructions en surface telles que les annexes, piscines, locaux techniques, etc..., peuvent řtre admis dans les conditions suivantes : la surface d'emprise existante et projetée des constructions concernées ne pourra pas dépasser 20 m² ou 10% de la superficie des "espaces aménagés" définie sur l'unité foncière ET la surface de plancher nouvelle ne pourra dépasser 20 m².p. 23
Constructions en sous-sol et terrassesLes constructions en sous sol ainsi que les constructions de type terrasses, dalles ne dépassant pas 60 cm de hauteur par rapport au sol avant travaux, murets, escaliers extérieurs, etc..., ne sont pas concernées par les limites de surfaces citées ci dessus.p. 23
Dispositions communes et spécifiquesPar principe, les dispositions communes s'appliquent sur tout le territoire sauf si les dispositions spécifiques d'une zone en disposent autrement.p. 23
Règles graphiquesDans le cas où la règle graphique comporte à la fois une hauteur et une hauteur sur voie et que ces 2 règles trouvent à s'appliquer sur un projet de construction, la hauteur de façade des constructions bordant la ou les voies sera limitée par la hauteur sur voie.p. 23
Locaux techniques et équipementsLes locaux ou éléments techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux, des bâtiments, (y compris les garde-corps destinés exclusivement à assurer la sécurité du personnel pour des interventions techniques) ou des opérations d'aménagements, ainsi que les antennes, paraboles, paratonnerres, pylônes, réservoirs, châteaux d'eau, capteurs solaires, éoliennes sont admis dans toutes les zones.p. 23
Occupations du sol pour le transport en communLes occupations et utilisations du sol (y compris affouillements et exhaussements des sols), indispensables au fonctionnement du réseau de transport en commun en site propre, y compris les installations classées y afférant, sont admises en toute zone du PLUi-H et ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires de la partie 2 "dispositions communes à l'ensemble des zones" et de la partie 3 "dispositions spécifiques à chacune des zones du PLUi-H" de la zone concernée.p. 23
Mixité fonctionnelle et socialeLes projets développés au sein des secteurs de mixité Économie - Habitat devront préciser les mesures permettant d'assurer une articulation de qualité entre les fonctions économiques et les fonctions résidentielles.p. 28
Hauteur sous plafondDans tout projet de nouvelle construction, les rez-de-chaussée destinés à un usage de commerce et activité de service ou locaux d'activités doivent présenter une hauteur sous plafond minimum de 3,50 mètres.p. 28
Linéaires artisanaux et commerciauxSont interdits, les nouvelles constructions, les changements de destination et les extensions à destination : d'habitation, d'autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire à sous-destinations industrie, entrepôt, cuisine dédiée à la vente en ligne.p. 28
Mixité socialeDans ce cas, la diversité sociale de l'habitat est de minimum 0 % de logements en accession à la propriété.p. 35
Emplacements Réservés pour le Logement (ERL)Toute demande d'autorisation d'occupation du sol doit respecter le programme ainsi défini.p. 35
Bande de constructibilité principaleLorsqu'il existe une bande de constructibilité principale définie dans les dispositions spécifiques, les constructions devront préférentiellement s'implanter dans cette bande de constructibilité.p. 35
bande de constructibilité principaleLa bande de constructibilité principale est d'une profondeur de 15,5 m au plus, comptée à partir de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul (zone ou linéaire) définie au Document Graphique du Réglement (DGR) 3C1.p. 36
parking en sous-solEn cas de réalisation d'un parking en sous-sol du bétiment dans la bande de constructibilité principale, la profondeur de la bande de constructibilité peut être portée à 16,5 m maximum.p. 36
implantation sur limites séparativesLorsque l'implantation sur une ou les deux limites séparatives est imposée ou admise, celle-ci n'a pas à être obligatoirement mise en ôuvre sur toute la profondeur de la bande de constructibilité.p. 36
retrait d'une limite séparativeLorsque la construction est implantée en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives, elle doit respecter le prospect défini dans les dispositions spécifiques de chaque zone ou sous secteur.p. 36
retrait imposéLorsqu'un retrait est imposé ou admis, la bande de constructibilité est comptée à partir de ce retrait imposé ou admis.p. 36
accès et pistes cyclablesLes accès, pistes cyclables, cheminements piétons ne constituant pas une dépendance de la voie, les venelles ne sont pas considérées comme des voies pour appliquer les règles d'implantation des constructions.p. 36
marges de retraitLes constructions et installations suivantes sont admises dans les marges de retrait par rapport aux voies et aux limites séparatives : - les piscines dont le débord ne dépassent pas 60 cm de hauteur par rapport au terrain avant travaux, ainsi que tout type de piscine hors sol, sauf dispositions contraires de l'annexe n°3 "implantation des piscines", - les terrasses non couvertes ne dépassant pas 60 cm de hauteur par rapport au terrain avant travaux, - les locaux ou éléments techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux, des bâtiments, ou opérations d'aménagement, ainsi que les antennes, paraboles, paratonnerres, pylônes, réservoirs, châteaux d'eau, capteurs solaires, éoliennes, etc ...p. 36
Volumétrie et implantation des constructionsLes balcons et les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, et 3 m en territoire de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)p. 37
Volumétrie et implantation des constructionsLes oriels situés à 5 m du sol au moins si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, et 3 m en territoire de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)p. 37
Volumétrie et implantation des constructionsLes éléments architecturaux ou de modénature si leur saillie ne dépasse pas 0,50 mp. 37
Volumétrie et implantation des constructionsLes auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,50 mp. 37
Volumétrie et implantation des constructionsLes devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0,20 mp. 37
Volumétrie et implantation des constructionsL'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau dans la limite de 1,20 m de hauteur et/ou de sailliep. 37
Volumétrie et implantation des constructionsLes dispositifs de protection solaire inclus sur la façade d'un bâtiment pour assurer sa protection contre les rayonnements solaires dans la limite de 1 mp. 37
Volumétrie et implantation des constructionsLes gardes corps des rampes des parkings en sous-sol dans la limite de 1,00 m de hauteurp. 37
Volumétrie et implantation des constructionsLes travaux en saillie non listés sont rattachés à la catégorie, citée ci-dessus, la plus prochep. 37
Implantation des constructions par rapport aux voiesLe long des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ou des sections de voie, ou des emprises publiques repérées au Document Graphique du Réglement (DGR) 3C1 par le linéaire d'implantation de "type 1", toute construction doit être implantée à l'alignement des voies et des emprises publiquesp. 37
Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesDans une bande de 15,5 m maximum comptée à partir de l'alignement existant, ou de la limite des emplacements réservés, servitudes ou reculs mentionnés sur le Document Graphique du Réglement (DGR) 3C1, toute construction doit présenter une façade sur rue, implantée d'une limite latérale à l'autrep. 37
Décrochements, ruptures de continuité ou retraitsDes décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas suivants : pour rompre la monotonie d'un linéaire trop important de façadep. 37
Décrochements, ruptures de continuité ou retraitsPour conserver ou créer un rythme de façades sur ruesp. 37
Décrochements, ruptures de continuité ou retraitsPour respecter la trame bâtie existante aux abords du projetp. 37
Décrochements, ruptures de continuité ou retraitsPour mettre en valeur un élément bâti, ou ensemble bâti, faisant l'objet d'une protection (EBP, etc ...)p. 37
Volumétrie et implantationpour assurer la préservation, en dehors de tout repérage au document graphique du réglement (DGR) 3C1 : - d'un élément ou d'un espace végétal de qualité et structurant le paysage, - d'un espace vert plus ordinaire mais qui participe à la formation d'un côur d'iôlot vert impliquant des unités foncières différentes, - d'un arbre, y compris sur le domaine public.p. 38
ImplantationLes constructions doivent s'implanter sur le linéaire représenté au DGR 3C1.p. 38
ImplantationLes constructions peuvent s'implanter sur le linéaire représenté au DGR 3C1.p. 38
Constructions le long des cours d'eauseuls sont autorisés les constructions, usages, installations, aménagements ou activités strictement nécessaires : • à la gestion, la préservation, la restauration et la protection des cours d'eau et de leurs berges, • à la gestion, la préservation, la restauration et la réhabilitation des zones humides, dans un objectif de maintien ou de reconquête de leurs fonctions naturelles, • à la protection contre les inondations (dont ouvrages de protection et leur annexes), les risques et les nuisances, • aux travaux de restauration d'éléments permettant l'entretien des cours d'eau (pistes d'entretien, chemin de halage et servitudes de marche pied pour le Domaine Public Fluvial, ...) à condition de répondre à une nécessité technique impérative et de privilégier l'utilisation de revêtements de sol perméables,p. 38
Caractéristiques urbaines et environnementalesaux stations de pompage agricoles ou d'eau potablep. 39
Caractéristiques urbaines et environnementalesà la pratique de loisirs nautiques, aux équipements liés à la navigation et au tourisme vert fluvialp. 39
Reconstruction après sinistreLa reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit à la suite d'un sinistre survenu depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contrairep. 39
Aménagements spéciauxD'autres aménagements peuvent être autorisés après analyse au cas par cas à la double condition de : ne pas impacter le cours d'eau et ses abordsp. 39
Aménagements spéciauxde recourir à l'utilisation de matériaux perméables et non polluants pour les éventuels revêtements de solp. 39
Activités non conformesLes travaux et aménagements n'ayant pas pour effet d'aggraver la non-conformité de ceux-ci à l'égard de la règle pourront être autorisésp. 39
Clôturesles clôtures devront être perméables à la libre circulation de la faunep. 39
Clôturesen n'étant pas positionnées perpendiculairement au sens d'écoulement des eaux, sauf incompatibilité ou impossibilité technique dûment justifiéesp. 39
implantation des constructions par rapport aux fossésLes constructions nouvelles et clôtures devront se faire en retrait du fossé, et non sur la limite parcellaire, afin d'éviter un busage et de conserver les caractéristiques d'écoulement des eauxp. 40
zones de reculToute construction, à l'exception des constructions et installations admises au paragraphe 1, point 3 de la présente section, doit être implantée en dehors de ces zones de reculp. 40
Prescriptions particulières d'architectures et d'urbanismeLa finesse des prescriptions réglementaires qui en découle ne peut pas être représentée sur le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 en raison de son échelle au 1/2500ème inadaptée.p. 41
Dispositions liées aux transports publics guidésDes dispositions particulières peuvent être imposées pour sa préservation à toute occupation et utilisation du sol (décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés et décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 du Code de l'environnement 554-1 à 554-62).p. 41
Hauteur de façade sur terrain en penteLes constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s'adapter à sa configuration. La hauteur des constructions doit être étudiée au plus près de la configuration naturelle du terrain afin de bien maîtriser l'intégration dans le paysage et l'impact sur l'écoulement des eaux pluviales.p. 42
Majoration de hauteur sur terrain en penteLa hauteur définie par le règlement pourra être majorée de la différence altimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain avant travaux, au niveau de l'implantation du futur bâtiment, et dans la limite de 1 m.p. 42
Décaissement du terrainSi le projet entraîne un décaissement du terrain naturel, alors la mesure de la hauteur s'effectue par rapport au niveau du sol après achèvement des travaux.p. 42
toitures terrassesEn cas de toiture terrasse, la hauteur de l'acrotère ne rentre pas dans le calcul de la hauteur sur façade si et seulement si la hauteur de l'acrotère est ≤ à 60 cm, voire 1 m sur étanchéité si des considérations techniques ou esthétiques le justifient.p. 43
ouvrages en toituresLes ouvrages en toitures, qui ne sont pas sur le même plan que celui de la façade, et les trouées franches ne comptent pas dans la hauteur de façade s'il s'agit d'éléments ponctuels et limités et dont la superficie est par conséquent largement inférieure à la surface du pan de toiture dans lequel ils s'implantent.p. 43
hauteur sur voieEn cas de toiture terrasse, la hauteur de l'acrotère ne rentre pas dans le calcul de la hauteur sur voie si et seulement si la hauteur de l'acrotère est ≤ à 60 cm, voire 1 m si des considérations techniques ou esthétiques le justifient.p. 43
hauteur sur voie supérieureElle pourra être admise lorsqu'une construction, déjà existante sur une unité foncière immédiatement voisine et implantée sur une limite séparative commune, est plus élevée que la construction projetée sur la même limite séparative, sans que la hauteur sur voie de la construction nouvelle excède la hauteur sur voie de la construction déjà existante.p. 43
EICSPUne hauteur et un coefficient d'emprise au sol supérieurs à ceux mentionnés par la règle graphique pourront être acceptés pour des raisons liées à la nature de l'équipement ou à une volonté de qualification du paysage urbain liée à la vocation de l'équipement.p. 43
EICSPLe coefficient d'espaces de pleine terre pourra être réduit voire inappliqué pour des raisons liées à la nature de l'équipement ou à une volonté de qualification du paysage urbain liée à la vocation de l'équipement.p. 43
Champ d'application matérielLe Coefficient de Surfaces Eco-aménageable (CSE) s'applique à tout projet de construction nouvelle dont la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 500 m².p. 44
Cas spécifiquesEn cas d'impossibilité dûment justifiée de mettre en œuvre le CSE pour des motifs tenant au contexte patrimonial bâti, le CSE pourra être réduit, voire non appliqué.p. 44
Equipements d'intérêt collectif et services publicsPour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics, le CSE pourra être réduit, voire non appliqué, pour des motifs tenant à la nature et/ ou au fonctionnement de l'équipement, ou tenant à la surface de l'unité foncière dédiée à la réalisation de l'équipement.p. 44
Modalités de calcul et surfaces prises en compteLe CSE doit atteindre 0,35. Surface de l'unité foncière située en zone U ou AU x CSE = surface en m² à atteindre en cumulant tout ou partie des surfaces suivantes dotées d'une pondération liée à leur nature.p. 44
Reconstruction après sinistreLa reconstruction à l'identique ou allant dans le sens d'une réduction de la vulnérabilité d'un bâtiment détruit par sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire édictée par le présent réglement sauf dans le cas d'une construction soumise au risque inondation pour lequel les dispositions définies par le PPRi (Plan de Prévention des Risques d'Inondation) restent applicables.p. 46
Isolation en saillieLa mise en âuvre d'une isolation en saillie des façades est autorisée dans la limite de 30 cm sans que cela n'aggrave la non-conformité aux règles applicables à la zone.p. 46
Extension et surélévationPour les constructions déjà existantes ne respectant pas l'alignement ou le(s) recul(s) imposé(s), tout projet d'extension, de réaménagement, ou de surélévation pourra être autorisé en conservant l'alignement existant à condition que ceci ne représente pas de risque pour la circulation.p. 46
Hauteur sur voieLa hauteur sur voie pourra être adaptée à condition que la surélévation projetée présente un gabarit adapté au contexte urbain environnant existant et projeté et qu'elle s'inscrive dans un rapport de façade en harmonie avec le bâtiment existant.p. 46
Réhabilitation des logements collectifsLes constructions nouvelles pourront être autorisées, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire édictée par le présent réglement, si le projet respecte les conditions suivantes : les constructions nouvelles doivent s'inscrire dans les limites de hauteur et d'emprise au sol existantes avant démolition et l'opération doit participer à l'amélioration de la qualité urbaine et paysagère du milieu urbain environnant.p. 46
RéhabilitationEn cas de réhabilitation, une emprise au sol supérieure à l'emprise au sol existante peut être admise dans une limite de 10 % maximum sans que cela ne porte atteinte à la qualité urbaine du milieu urbain environnant.p. 47
ImplantationsDes implantations différentes de celles définies dans les dispositions spécifiques à chaque zone peuvent être autorisées ou imposées dans l'un des cas suivants : pour rompre la monotonie d'un linéaire trop important de façade, pour conserver ou créer un rythme de façades sur rues, pour respecter la trame bâtie existante aux abords du projet, pour mettre en valeur un élément bâti, ou ensemble bâti, faisant l'objet d'une protection, pour assurer la préservation d'un élément ou d'un espace végétal de qualité et structurant le paysage, d'un espace vert plus ordinaire mais qui participe à la formation d'un cœur d'îlot vert impliquant des unités foncières différentes, d'un arbre, y compris sur le domaine public, pour conserver ou créer une vue sur un cœur d'îlot et assurer la ventilation du quartier, pour marquer une entrée d'immeuble, pour traiter de façon originale les angles d'îlots, pour mieux aménager l'espace devant toutes activités intégrées à l'habitat et situées en rez-de-chaussée, pour permettre la végétalisation des façades rentrant dans le calcul du coefficient de surfaces éco-aménageables, uniquement pour les implantations alignées sur voies et dans la limite d'un recul d'1 mètre, pour assurer la ventilation du quartier et permettre d'éviter les effets corridors et les rues canyons qui concentrent les polluants atmosphériques et confinent la chaleur.p. 47
Construction existanteDes implantations différentes de celles définies dans les dispositions spécifiques à chaque zone peuvent être autorisées si l'implantation de la construction est effectuée en extension ou en continuité d'un bâtiment existant sur un terrain contigu, dans le respect d'une harmonie d'ensemble. Une construction nouvelle, extension ou surélévation qui s'inscrit dans la surface verticale déterminée par la construction existante sur un terrain contigu, peut dépasser les hauteurs autorisées sur limite séparative sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée dans la zone.p. 47
unités foncières de faible surfaceun coefficient d'emprise au sol supérieur à celui défini par le règlement graphique peut être admis si l'emprise au sol des constructions existantes et futures ne dépasse pas 200 m²p. 48
unités foncières de faible surfacele coefficient d'espace de pleine terre pourra être minoré de 15 pointsp. 48
unités foncières de grande surfaceune majoration jusqu'à 25 points du coefficient d'espace de pleine terre pourra être exigée pour assurer l'insertion du projet dans une trame paysagère et végétale existante de qualité qui mérite d'être préservée ou mise en valeurp. 48
parcelles situées à l'angle de 2 voiesla partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut s'inscrire dans un gabarit équivalent à celui défini pour la voie la plus large, sur une longueur n'excédant pas la profondeur de la bande de constructibilité principale à compter du point d'intersection des alignements des deux voiesp. 48
parcelles situées à l'angle de 2 voiesil pourra être fait application de la hauteur autorisée la plus élevée uniquement dans la bande de constructibilité principalep. 48
parcelles situées en limite d'emprise publique hors voirieL'implantation des constructions pourra se faire en limite d'emprise publique hors voirie ou en retrait de celles-ci dans les conditions suivantes : pour rompre la monotonie d'un linéaire trop important de façade, pour conserver ou créer une vue sur l'emprise publique, pour conserver un espace vert en lien avec l'emprise publique marquer une entrée d'immeublep. 48
Des décrochements, limitations de hauteurs ou retraitsDes décrochements, limitations de hauteurs ou retraits peuvent être admis ou imposés pour des raisons liées à la nature de l'emprise publique hors voirie notamment : pour rompre la monotonie d'un linéaire trop important de façade, pour conserver ou créer une vue sur l'emprise publique, pour conserver un espace vert en lien avec l'emprise publique marquer une entrée d'immeuble, etc...p. 49
Majoration de la hauteur de façadePour les nouvelles constructions à destination d'habitat de plus de 1000 m² de surface de plancher et sous réserve d'une bonne insertion de la construction dans le contexte urbain existant et projeté de la rue, une majoration de la hauteur de façade peut être autorisée ou imposée pour permettre la réalisation de la totalité ou a minima de la moitié des exigences en matière de places de stationnement des véhicules motorisés, au rez-de-chaussée de la construction.p. 49
Hauteur du rez-de-chausséeLa hauteur du-rez-de-chaussée sera au minimum de 3 mètres, comptée de dalle à dalle.p. 49
Traitement paysager et architecturalLa réalisation des parkings en rez-de-chaussée d'une construction devra faire l'objet d'un traitement paysager et architectural permettant d'atténuer l'effet d'enceinte perçu depuis de la rue et d'assurer un effet de transparence.p. 49
Réversibilité de l'espace de parkingLa conception architecturale des parkings en rez-de-chaussée d'une construction devra permettre la réversibilité de cet espace.p. 49
Adaptations pour réduction de vulnérabilitéPour permettre une réduction de la vulnérabilité au risque inondation, des adaptations des règles de volumétrie et d'implantation pourront être admises sur présentation de justifications de l'utilité de ces adaptations au vu du risque inondation.p. 49
Adaptations pour qualité de l'air et environnement sonoreDans la zone de multi-exposition, la zone de vigilance et le long des axes concernés par l'application des dispositions relatives à la pollution de l'air et sonore, des adaptations des règles d'implantation des constructions autorisées pourront être admises sur présentation de justifications de l'utilité de ces adaptations pour réduire l'exposition ou améliorer la protection des personnes.p. 49
Équipements d'intérêt collectif et de services publicsDès lors que la construction répond à la destination Équipements d'intérêt collectif et de services publics, il est fait application des règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives prévues dans la sous-partie 3 relatives aux dispositions spécifiques des zones urbaines à vocation Équipements d'intérêt collectif ou de services publics.p. 50
Locaux et installations techniquesLes aires de présentation des ordures ménagères, les locaux et les installations techniques peuvent être implantés à l'alignement ou en retrait des voies et des limites séparatives. En cas d'implantation en retrait des limites séparatives, la longueur de ce retrait est au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et toujours supérieure ou égale à 3 m.p. 50
Locaux de stockage des ordures ménagèresLes locaux de stockage des ordures ménagères restent soumis aux dispositions spécifiques de chaque zone en matière d'implantation par rapport aux voies sauf si le local de stockage des ordures ménagères est mutualisé avec l'aire de présentation des ordures ménagères. Dans ce cas, une implantation du local mutualisé pourra être autorisée ou exigée à l'alignement ou avec un retrait des voies et des limites séparatives différent, dans les limites prévues par le règlement du Service Public de Gestion des Déchets en vigueur.p. 50
Qualité architecturaleLe projet doit rechercher l'usage d'un style architectural approprié à son contexte existant ou projeté, sans exclure une certaine diversité architecturale, soit en tenant compte des références architecturales traditionnelles présentes sur le territoire, soit en introduisant de nouvelles expressions architecturales adaptées.p. 50
Extensions, surélévations, réhabilitationsDès lors qu'une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.p. 50
Qualité urbaine et architecturaleLes balcons doivent faire l'objet d'une explication et d'une justification quant aux moyens utilisés pour mettre en œuvre un effet de transparence ou d'occultation au niveau des garde-corps. Dans tous les cas, les garde-corps doivent s'intégrer à l'architecture de la façade.p. 52
Insertion des éléments techniquesLes locaux, ouvrages ou installations techniques et les antennes, paraboles, paratonnerres, pylônes, réservoirs, capteurs solaires, éoliennes,... doivent être regroupés et intégrés à la composition architecturale d'ensemble.p. 52
Intégration des équipements techniquesLes locaux et les installations techniques destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d'énergie et de distribution postale (boîtiers, coffrets, armoires, regards, ...) doivent être intégrés aux constructions.p. 52
Esthétique des dispositifs techniquesUn dispositif de climatisation visible depuis l'espace public devra être dissimulé par un cache esthétique en harmonie avec la façade sur lequel il est apposé.p. 52
Intégration des clôturesElles doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions, aux espaces clôturés, aux clôtures avoisinantes, et être en harmonie avec eux.p. 52
Soubassement des clôturesLes clôtures devront comporter un soubassement afin d'éviter l'accumulation de déchets sous la clôture et permettre un entretien aisé du domaine public.p. 52
clôtures en zones mixtesDans les zones mixtes (UM ou AUM), un traitement végétalisé des clôtures doit être privilégié afin de participer à l'amélioration du cadre de vie. A défaut, elles devront faire l'objet d'un aménagement visant à atténuer l'effet d'enceinte perçu depuis la rue.p. 53
clôtures le long des axes de circulationDes prescriptions particulières (retraits, matériaux, hauteurs, etc...) pourront être imposées le long des axes de circulation : pour créer des séquences de nature à créer des rythmes améliorant l'esthétique urbaine, pour favoriser la sécurité et/ou la fluidité de la circulationp. 53
clôtures en zones agricoles et naturellesLes clôtures doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol et leur hauteur limitée à 1,20 mètre. Elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune, et doivent être constituées de matériaux naturels ou traditionnels.p. 53
Qualité urbaine et environnementaleEn cas de traitement végétalisé des clôtures, la palette végétale annexée au présent règlement doit servir de référence pour le choix des essences végétales.p. 54
Préservation du patrimoine bâtiLorsqu'un bâtiment ou ensemble de bâtiments a été identifié par une autorité compétente de l'État en matière de patrimoine bâti, une demande d'autorisation d'occupation du sol pourra être refusée ou n'être acceptée que sous réserve de prescriptions particulières si le projet par son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au(x) bâtiment(s) identifié(s).p. 54
nouvelles constructionsLes travaux de nouvelle construction dans une unité foncière supportant un EBP peuvent être admis sous réserve d'être compatibles avec le caractère architectural, historique et/ou culturel de l'EBP, de ne pas porter atteinte à son intégrité, de contribuer à sa mise en valeur et de respecter les préconisations spécifiques.p. 55
démolitionLa démolition partielle d'un EBP peut être admise sous réserve d'être compatible avec le caractère architectural, historique et/ou culturel de l'EBP, de ne pas porter atteinte à son intégrité et de respecter les préconisations spécifiques.p. 55
définition des EICSPUne forme architecturale et une volumétrie différentes pourront être acceptées pour les Équipements d'Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP) pour des raisons liées à la nature de l'équipement ou à une volonté de qualification du paysage urbain liée à la vocation de l'équipement.p. 55
définition des EBP ensemble urbainLa démolition complète et/ou partielle (édifice, clôture, abattage d'arbre, suppression de haie...) peut être admise dans l'emprise de l'EBP ensemble urbain sous réserve d'être compatibles avec le caractère architectural, historique, culturel et/ou paysager de l'EBP ensemble urbain, de ne pas compromettre sa cohérence d'ensemble, de ne pas porter atteinte à son intégrité et de respecter les préconisations spécifiques.p. 55
Espaces extérieursLes espaces extérieurs de qualité des unités foncières supportant un EBP doivent être préservés : agencement (jardin privatif, potager, espace collectif...), composantes (noria, puits, matériaux et mise en œuvre caractéristiques, arbre repère, composition végétale...).p. 56
Espaces extérieursEn cas de destruction au regard de l'intérêt présenté par la forme et la qualité urbaine d'un projet, une compensation d'intérêt paysager ou végétal équivalent devra être mise en œuvre.p. 56
Elements de clôtureLes éléments de clôture de qualité doivent être conservés (muret, portail, pilier et/ou grille).p. 56
Disposition des volumesEn cas de plusieurs EBP sur une même propriété, il est souhaitable de conserver la disposition des différents volumes existants et l'agencement des lieux.p. 56
Séquences paysagèresLes séquences paysagères et les composantes végétales de qualité qui structurent l'EBP ensemble urbain doivent être préservées.p. 56
Caractéristiques de l'EBPLes caractéristiques principales de l'EBP doivent être préservées : composition des façades et des ouvertures, matériaux, détails architecturaux et éléments de décor.p. 56
RavalementEn cas de ravalement, une mise en valeur des caractéristiques de l'EBP doit également être recherchée.p. 56
Equilibre entre pleins et videsLes caractéristiques principales de l'EBP ensemble urbain doivent être préservées : équilibre entre pleins (espaces bâtis) et vides (jardins privatifs et espaces collectifs le cas échéant), implantation du bâti par rapport au domaine public, style architectural (détails architecturaux et éléments de décor *), perspective visuelle, clôture, élément végétal...p. 56
Sites d'Intérêt Paysager (SIP)Les SIP sont identifiés aux Documents Graphiques du Règlement (DGR) 3C2 Biodiversité et paysages par une légende spécifique et sont répertoriés dans la liste des SIP (pièce 3D - Annexe 5). Celle-ci contient la fiche descriptive de chaque SIP : les aménagements, installations et travaux devront respecter les préconisations qui y sont contenues, en plus des règles définies dans le règlement écrit.p. 56
ArbresEn cas de coupe et abattage d'un arbre vivant, deux arbres de même essence ou d'essence de développement similaire, devront être replantés dans le respect de la palette végétale de Toulouse Métropole.p. 60
Aménagements légers dans les Espaces Boisés Classés (EBC)Les aménagements légers de type : allées piétonnes et/ou cyclables, agrès sportifs, agrès jeux d'enfants, mobiliers urbains, panneaux de signalisation ou d'information, peuvent être autorisés au sein de l'espace boisé classé sous réserve de respecter les conditions suivantes : d'être strictement nécessaire à la gestion et à l'entretien de l'espace ou à l'agrément du public ; de conserver le caractère boisé existant ou potentiel de l'EBC.p. 60
Constructions et aménagements dans les Espaces Verts Protégés (EVP)Seuls les constructions et aménagements suivants d'impact modéré sont autorisés : abris de jardins de moins de 9m² de surface de plancher, piscines dans la limite de 10 % de l'EVP, agrès sportifs ou jeux d'enfants, bancs, panneaux de signalisation, allées piétonnes et/ou cyclables, voies d'accès, aménagements liés à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, kiosques, éléments décoratifs, emmarchements de taille limitée, petits bassins, franchissement d'un cours d'eau à usage exclusif piétons/cycles, petits équipements (de moins de 9 m² de surface de plancher) indispensables à l'agrément du public, les travaux ou éléments techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d'intérêt public et les éventuels déblais et remblais visant à améliorer et à mettre en valeur le caractère paysager d'un EVP.p. 60
Conservation de la végétation dans les EVPLes constructions et aménagements autorisés ci-avant devront être éloignés des arbres et ne devront pas altérer la cohérence de l'unité générale de l'EVP au sens où la conservation de la végétation doit être manifeste et majeure et sa qualité végétale et paysagère maintenue. En cas de non respect de cette exigence de conservation de la végétation de façon manifeste et majeure, l'EVP devra être re-végétalisé et replanté avec des végétaux de même essence ou d'essence de développement similaire.p. 60
Traitement du sol dans les EVPIl sera recherché de façon privilégiée le traitement perméable du sol.p. 60
Revêtement de toitureRevêtement de toiture accessible : albédo > 0,40 en moyenne.p. 62
Revêtement de toitureRevêtement de toiture plate non accessible : albédo de 0,60 en moyenne.p. 62
Revêtement de toitureRevêtement de toiture en pente : albédo entre 0,40 et 0,60 en moyenne.p. 62
Surfaces excluesLes surfaces suivantes sont exclues pour la mesure de la surface des façades et toitures auxquelles s'applique la règle : revêtements photovoltaïques, toitures et façades végétalisées, revêtements légers tel que le bois ou autre revêtement ayant une masse volumétrique inférieure à 850kg/m³, éléments architecturaux de décors et de modénature des façades et des toitures, clôtures, auvents, corniches, devanture commerciale, gardes corps, baies et encadrement des baies, surfaces en verre, etcp. 62
Calcul prorataEn cas d'utilisation de plusieurs revêtements de façades ou de toitures avec des valeurs d'albédo différentes, le calcul du respect de la règle se fera au prorata de la surface de chaque revêtement utilisé.p. 62
Nouvelles constructions3.1 - Prévoir la création d'une bande intermédiaire végétalisée ou perméable d'1 m minimum entre les pieds de façades des bâtiments (à l'exception des endroits où cela serait contraire à un fonctionnement normal du bâtiment : sont visés les espaces devant des accès véhicules ou piétons, des portes donnant sur des terrasses, etc...) et les espaces libres imperméables de l'opération (voirie, stationnement, etc...).p. 62
Logements traversants ou bi-orientésAfin de favoriser leur ventilation naturelle, les constructions à sous-destination " logement " uniquement devront comporter 50 % minimum de logements traversants ou bi-orientés, incluant une part de logements traversants sauf si la forme architecturale du projet ne le permet pas.p. 62
Qualité urbaine et environnementaleNe prévoir aucun logement dont la surface de plancher serait intégralement située dans les combles tels que définis au lexique.p. 63
Performance énergétiqueLes nouvelles constructions soumises à la Règlementation Environnementale 2020 (RE 2020) comprenant plus de 1 000 m² de surface de plancher à destination habitat devront respecter une performance inférieure ou égale à moins 15% par rapport à la valeur de l'indicateur Bbio exigée par cette règlementation.p. 63
Performance énergétiqueLes nouvelles constructions soumises à la Règlementation Environnementale 2020 (RE 2020) comprenant plus de 300 m² de surface de plancher à destination d'habitat devront respecter les valeurs suivantes pour l'indicateur DH (Degrés-Heure) : inférieure ou égale à 600 DH dans les zones de bruit faible et inférieure ou égale à 850 DH dans les zones de bruit fort.p. 63
Énergie renouvelableLes nouvelles constructions à destination d'habitat de plus de 300 m² de surface de plancher devront intégrer un procédé d'énergie renouvelable qui devra être réalisé sur une surface au moins égale à 30 % du dernier niveau de la toiture de la construction.p. 63
Production d'énergie renouvelableLe ou les dispositifs de production d'énergie renouvelable retenus pourront être assurés par une production collective et regroupés sur une seule construction.p. 64
Installation de pompes à chaleurDans le cas de l'installation d'unités extérieures des pompes à chaleur, 1m de large maximum autour de l'emprise de l'installation est prise en compte dans le calcul de la surface exigée.p. 64
Intégration d'énergie renouvelableEn cas de raccordement obligatoire au réseau de chaleur urbain, l'intégration d'un procédé d'énergie renouvelable dans les conditions exposées ci-avant, reste exigée au titre du PLUi-H.p. 64
Exceptions à l'intégration d'énergie renouvelableL'obligation d'intégrer un procédé d'énergie renouvelable peut ne pas s'appliquer sous réserve que le pétitionnaire justifie d'une des raisons suivantes lors de la demande d'autorisation d'urbanisme : de contraintes patrimoniales dûment justifiées et visant à prendre en compte les autres obligations existantes en matière de patrimoine, de contraintes de sécurité si l'installation est de nature à aggraver un risque, de contraintes techniques insurmontables : si l'installation présente une difficulté technique insurmontable du fait d'un ensoleillement insuffisant et qui porte atteinte de manière significative à la rentabilité des installations et ne permet pas de respecter une productivité minimum de 1150 kWh / kWc lorsqu'il s'agit d'installations photovoltaïques, de contraintes économiques : si l'installation du procédé d'énergie renouvelable entraîne un surcoût économique excessif au regard du coût global des travaux de construction du bâtiment, à hauteur de 10 %.p. 64
Calcul du coût des travauxLorsque le coût des travaux est supporté par le propriétaire, le coût des travaux liés à l'installation est diminué des revenus actualisés pouvant être obtenus par la vente de l'électricité produite sur une durée 20 ans, déterminés sur la base d'une évaluation du productible de l'installation et des mécanismes de soutien à la production d'électricité.p. 64
Seuil Minimal de DensitéDans les Zones d'Influence (ZI) des transports en commun, un Seuil Minimal de Densité (SMD) est appliqué. En cas d'application du SMD, la surface de plancher du projet doit atteindre au moins 50 % de la surface de plancher possible sur l'unité foncière considérée telle qu'elle résulte de l'application concomitante des dispositions écrites et graphiques du règlement.p. 64
Calcul du SMDSi une règle d'urbanisme ou une servitude d'utilité publique rend inconstructible tout ou partie de la parcelle, la superficie de l'assiette foncière supportant la contrainte réglementaire ne sera pas prise en compte dans le calcul du SMD.p. 65
Secteur d'applicationLe seuil minimal de densité s'applique : - Dans un rayon de 600 m autour des stations de métro et de téléphérique et des gares fréquencées au quart d'heure en heures de pointe du matin et du soir. - Dans un rayon de 500 m autour des stations de tramway. - Dans un rayon de 400 m autour des arrêts de bus Linéo, des arrêts de bus des voies de bus en site propre (BSP) du Canal de Saint-Martory, de la Liaison Multimodale sud-est, du Secteur est et du secteur de Montaudran ainsi que des autres gares.p. 65
Temporalité du seuil minimal de densitéLe Seuil Minimal de Densité est d'application immédiate pour les lignes de transport existantes ou programmées à 2030 dans les zones d'influence définies au point 1.p. 65
Protection du patrimoinePour garantir la préservation de l'identité urbaine et du patrimoine bâti, y compris au sein des ces zones d'influence TC, le Seuil Minimal de Densité ne s'appliquera pas dans le cas d'unités foncières comportant soit des Monuments Historiques (MH) soit des Éléments Bâtis Protégés (EBP), ni dans le périmètre des EBP Ensembles Urbains.p. 65
Protection du patrimoineDe plus, en ce qui concerne un projet situé sur une unité foncière limitrophe à un Monument Historique ou à un EBP identifié au document graphique du règlement (DGR) 3C1, une hauteur inférieure pourra être imposée pour assurer une bonne intégration du projet par rapport au bâtiment existant faisant l'objet d'une protection patrimoniale.p. 65
Protection du patrimoineEn ce cas, pour des motifs tenant au contexte patrimonial bâti, une réduction de la surface de plancher à créer pourra être acceptée. Cette réduction devra être dûment justifiée dans la demande d'autorisation d'urbanisme.p. 65
Cas spécifiquesCette règle ne s'applique pas : - aux constructions à destinations ou sous-destinations suivantes : services publics ou d'intérêt collectif, industrie, artisanat sans surface de vente, entrepôt et cuisine dédiée à la vente en ligne, - dans les cas suivants où la densité a été prévue avec une vision d'ensemble : - dans les Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) disposant d'une partie programmatique (surface de plancher ou nombre de logements ou nombre de bureaux),p. 65
surface constructible maximaleDans le cas de parcelles concernées par des zones du PLUi-H différentes, le calcul de la surface constructible maximale sera réalisé en fonction des règles de chacune des zones du terrain d'assiette considéré.p. 66
préservation des espaces naturelsDans le cas où l'application d'une disposition du présent PLUi-H favorisant la préservation des espaces naturels et des espaces verts existants de qualité serait en contradiction avec l'application du SMD, une réduction de la surface de plancher à créer pourra être acceptée afin de tenir compte de ce facteur.p. 66
aménagements des espaces libresLes aménagements des espaces libres et les plantations devront être adaptés au caractère des lieux, au paysage, ainsi qu...p. 66
Conservation des arbres existantsLes arbres de qualité définis au lexique du règlement devront être conservés.p. 67
Inventaire des arbresLe porteur de projet devra réaliser un inventaire des arbres existants (localisation précise, numérotation, mensurations, identification botanique, état de santé et de dangerosité, avec distinction des arbres de qualité).p. 67
Conservation du sol naturelIl est exigé de conserver un sol et un sous-sol naturel (pleine terre), sans aménagements, installations et constructions, dans une surface circulaire, centré sur l'arbre, dont le rayon est égal à 10 fois le diamètre du tronc mesuré à 1 m 30 du sol sans pouvoir être inférieur à 2 m.p. 67
Zone de protection des arbresSi un arbre est inclus dans une zone de chantier, une zone de protection circulaire, centré sur l'arbre, et dont le rayon est égal à 10 fois le diamètre du tronc mesuré à 1 m 30 du sol et au moins égal à 2 m doit être respectée.p. 67
Plantation d'arbres en espace de pleine terreIl est exigé un arbre de haute tige, existant ou planté, pour 70 m² de surface de pleine terre exigée ou réalisée.p. 67
Espaces verts collectifsDans les opérations d'ensemble, il est exigé la composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d'îlot vert, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.p. 67
espace libreles espaces libres (y compris ceux sur dalle) dans les marges de recul sur voie et en dehors des accès voiries et piétons, des surfaces de circulation, des aires de stationnement aériennes des véhicules motorisés et des aires de présentation des ordures ménagères, doivent être engazonnés et plantés lorsqu''ils sont en pleine terre.p. 68
espace communDans les opérations à usage d'habitation de plus de 10 logements, il sera créé un ou plusieurs espaces collectifs qui seront plantés et aménagés en espace commun et de nature à lui conférer une réelle fonction paysagère, sociale, qui valorise la qualité d'usage des logements et évite la création d'espaces résiduels délaissés avec le temps.p. 68
surface d'espace communLa surface de ces espaces communs devra être supérieure à 10 % de la surface de l'unité foncière.p. 68
espace sur dalleLes espaces sur dalles accessibles doivent être traités en espace d'agrément dont une partie au moins devra être végétalisée. Les espaces végétalisés devront avoir une épaisseur de terre végétale d'au moins 30 cm.p. 68
plantation en limite de zone agricoleSur les parcelles en limites des zones agricoles et naturelles, des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère seront recherchées sur cette limite afin de composer un écrin végétal entre zone bâtie et zone agricole et/ou naturelle.p. 68
nombre de places de stationnementLe nombre de places de stationnement exigé ou l'espace de stationnement est calculé et arrondi au nombre entier le plus proche en fonction des normes des tableaux ci-dessous. Lorsque le calcul donne un quotient supérieur ou égal à 0,5, le nombre de places exigé est arrondi à l'entier supérieur ; lorsque le calcul donne un quotient inférieur à 0,5, le nombre de places exigé est arrondi à l'entier inférieur.p. 68
stationnement pour établissements d'hébergementPour les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et pour les résidences universitaires, lorsque le quotient résultant de l'application des normes ci-dessous donne un reste, celui-ci n'est pas pris en compte.p. 69
localisation des emplacements de stationnementLes stationnements des véhicules, les aires d'accès, les rampes d'accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés à l'intérieur des unités foncières et dans les conditions normales d'utilisation.p. 69
localisation des emplacements de stationnementToutefois, en application des articles L.151-33 et R. 431-26 du Code de l'urbanisme, tout ou partie des places de stationnement exigibles pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur un autre terrain situé à moins de 500 m que le terrain d'assiette du projet ou que le pétitionnaire justifie, dans les mêmes conditions de proximité : soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement.p. 69
localisation des emplacements de stationnementLorsque une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou dans un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32 du Code de l'urbanisme, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation d'urbanisme.p. 69
mutualisationLa mutualisation est autorisée dans le cadre d'opérations d'aménagement.p. 69
foisonnementLe foisonnement n'est autorisé qu'en cas de mutualisation des places de stationnement.p. 69
foisonnementLe foisonnement est possible pour l'ensemble des destinations. Il sera tenu compte de la complémentarité d'usage pour établir le nombre de places exigé.p. 69
foisonnementEn tout état de cause, le nombre de places exigées ne pourra pas être supérieur au cumul des places qui seraient générées en prenant chacune des destinations des constructions constitutives du projet.p. 69
foisonnementEn ce qui concerne les vélos, le foisonnement ne sera possible que pour les destinations autres que l'habitation.p. 69
zones d'influence des transports en communDans les zones d'influence définies ci-après et identifiées au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C3, des normes spécifiques de stationnement des véhicules motorisés ont été établies en raison de la qualité de desserte des transports en commun.p. 69
stationnementLes obligations en matière de réalisation de places de stationnement sont applicables à tout projet de construction, à toute modification d'une construction déjà existante, pour le surplus du stationnement requis, et à tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.p. 70
stationnementLorsque le nombre de places de stationnement non couvertes est supérieur à 4, les surfaces de stationnement non couvertes doivent être organisées par un marquage au sol des emplacements, par une organisation des accès et sorties et des secteurs de circulation.p. 70
stationnementPour les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain conventionné par l'ANRU, il pourra être fait application des normes applicables en zones de transport en commun structurants à la double condition de que le taux de motorisation constaté soit faible et qu'il existe une desserte en transports en commun justifiée par une convention avec l'Autorité Organisatrice des Mobilités.p. 70
Stationnement pour cinémaMaximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs si >300 placesp. 72
Stationnement pour commerce de grosLe nombre de places est fixé en fonction de la nature, du fonctionnement et de la localisation de l'établissementp. 72
Stationnement pour équipements d'intérêt collectifLe nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publiquep. 72
stationnement pour constructions nouvellesIl pourra être exigé pour les constructions nouvelles, l'aménagement d'espaces suffisants pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service.p. 73
parking visiteursDans les opérations à destination d'habitation, il pourra être exigé un nombre de places supplémentaires pour les visiteurs.p. 73
auto-partageLorsque le règlement impose la réalisation de places de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.p. 73
bornes de rechargeDans les constructions à destination d'habitation, dans le cas d'une obligation de réalisation de plus de 10 places dédiées au stationnement motorisé, chaque place devra être pré-équipée en vue de l'installation d'une borne de recharge.p. 73
transformation de garageUn espace équivalent, couvert ou non couvert, dédié au stationnement devra être identifié sur la parcelle dans les conditions normales d'utilisation.p. 73
stationnement pour commerceLe plafond de l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux places de stationnement annexes d'un commerce ne peut dépasser les 3/4 de la surface de plancher affectée au commerce dans les cas suivants : commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale ou commerce situé dans une zone d'influence des Transports en Commun (TC) définie au paragraphe 1.p. 74
perméabilité des places de stationnementLes aires de stationnement aériennes des opérations d'ensemble devront être traitées en semi-perméable, sauf pour les espaces de circulation, les espaces de stationnement réservés aux véhicules poids lourds, et, en cas de contrainte liée aux PPR et aux PMR.p. 74
stationnement vélosLes emplacements devront être facilement accessibles sans portage de vélo. Ils comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.p. 75
surface minimaleChaque emplacement sécurisé vélo dédié au vélo induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.p. 75
accès depuis l'espace publicDans le cas d'opération de plus de deux logements, les emplacements devront également être accessibles directement depuis l'espace public par un cheminement adapté.p. 75
couverture et éclairageL'espace dédié au stationnement vélo, si celui-ci est séparé de la construction principale : devra être couvert (excepté pour la destination habitat dans le cas où le nombre de logements est inférieur ou égal à 2) et éclairé,p. 75
clôtureet clos, pour les destinations bureau et habitat dans le cas où le nombre de logements est supérieur à 2.p. 75
répartition de la surfaceAu delà d'une surface de stationnement vélo exigée de plus de 50 m², il pourra être exigé que la surface de stationnement ne soit pas d'un seul tenant mais sera répartie sur l'unité foncière sur des emplacements non contigus.p. 75
réduction de la surfaceLa surface de stationnement vélos requise pourra être réduite à 3 % dans le cas d'aménagement de systèmes d'accrochage sur deux niveaux avec assistance.p. 75
hauteur minimaleDans ce cas là, la hauteur utile sous plafond du local concerné sera de 2,8 m au minimum.p. 75
application du Code de la construction et de l'habitationPour les constructions mixtes avec moins de 50 % de surface dédiée à l'habitation et pour les constructions de bureaux, lorsque la surface totale dédiée au stationnement vélo, en application des règles du tableau de stationnement vélos des dispositions communes du règlement écrit, est supérieure à 600 m², les normes exigées seront à minima celles du Code de la construction et de l'habitation.p. 75
Stationnement vélos pour logementLe nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.p. 76
Stationnement vélos pour hôtels et hébergements touristiquesLe nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.p. 76
Stationnement vélos pour artisanat avec surface de vente et commerce de détailSi SP > 150m², 1% SP avec mini 3m² si stationnement véhicules motorisés<40 placesp. 76
Stationnement vélos pour activités de service10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 2 places.p. 76
Stationnement vélos pour restauration5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 10 places.p. 76
Stationnement vélos pour cinéma5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés.p. 76
Stationnement vélos pour équipements d'intérêt collectif et services publicsLe nombre de places de stationnements à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.p. 76
AccèsPour être constructible, toute unité foncière doit disposer d'un accès privatif à une voie, positionné et aménagé pour les véhicules, le plus perpendiculairement possible à la voie, de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour les usagers de ces voies ou accès.p. 77
AccèsLes accès doivent être adaptés à l'opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de dangers pour la circulation générale et à faciliter, voire différencier l'accès et la circulation des piétons.p. 77
AccèsUn seul accès de véhicule est admis par unité foncière concernée par la demande d'autorisation d'occupation des sols, le plus éloigné possible des carrefours, excepté si la spécificité des besoins ou l'importance de l'opération, et l'éloignement des carrefours justifient un nombre d'accès supérieur.p. 77
AccèsPour toute unité foncière ayant une possibilité d'accès à plusieurs voies, l'accès sur la ou les voies supportant les trafics les moins importants ou les moins contraignants peut être exigé.p. 77
AccèsQuand le niveau de trafic de la voie de desserte, la configuration géométrique de cette voie aux abords de l'accès et l'importance des flux entrants et sortants le nécessitent, une aire de croisement sera impérativement organisée en domaine privé par l'aménagement d'une plate forme 5x5 m.p. 77
VoiriesLes voies publiques et voies privées susceptibles d'être ouvertes à la circulation publique devront être conformes aux spécificités édictées par Toulouse Métropole et en particulier au Cahier de prescriptions pour le classement des voies privées de Toulouse Métropole.p. 77
VoiriesLes voies privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'importance de l'opération projetée et au nombre total de logements desservis par cette voie.p. 77
VoiriesLes voies privées doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire notamment aux exigences en matière de sécurité, de défense contre l'incendie, de protection civile.p. 77
VoiriesLes voies privées doivent présenter des caractéristiques avec des aménagements permettant la collecte des ordures ménagères.p. 77
imperméabilisation et eaux pluvialesTout nouveau projet devra limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement conformément au zonage pluvial de Toulouse Métropole et aux éléments de l'annexe sanitaire (4B2).p. 79
eaux de rabattementLes eaux de rabattement de nappe ainsi que de drainage périphérique ne sont pas admises dans le réseau d'eaux pluviales.p. 79
construction en sous-solTout nouveau projet prévoyant la réalisation de construction en sous-sol devra mettre en place des dispositions spécifiques pour garantir l'absence de rejet d'eau de nappe au réseau pluvial ou au réseau hydrographique (cuvelage étanche, infiltration à la parcelle,...).p. 79
réseaux électriques et diversLes lignes de distribution d'énergie, de chauffage urbain, d'éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication, autres que celles assurant provisoirement des dessertes isolées, doivent être installées en souterrain et en nombre suffisant conformément aux réglementations et prescriptions en vigueur.p. 79
collecte des déchets ménagersLes occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers conformément à la réglementation des services de Toulouse Métropole en vigueur avec pour objectifs : d'inciter au mieux à la réduction et au tri des déchets à la source ; d'assurer la collecte des déchets dans les conditions optimales d'hygiène et de sécurité ; de maintenir l'espace public propre et dénué d'obstacle.p. 79
local pour conteneurs d'ordures ménagèresIl est exigé de prévoir un local ou un abri réservé au stockage des conteneurs d'ordures ménagères et une aire de présentation de ces conteneurs ou un local de stockage valant aire de présentation accessible depuis le domaine public et/ou la voie empruntée par les véhicules de collecte.p. 79
espace pour compostage collectifPour les projets à destination d'habitat, nouveaux ou extension, et de changement de destination à destination habitat, devront également être prévus : un ou plusieurs espaces sur pleine terre ou sol drainant qui permettra la mise en œuvre d'équipement de compostage collectif répondant aux exigences d'accessibilité et de positionnement adaptées aux usages et au cadre de vie des futurs habitants.p. 79
local de stockage des encombrantsun local de stockage des encombrants, si le projet entre dans les critères prévus par le RSPGD.p. 79
Equipements de compostage et local de stockageDans les projets à destination autre que l'habitat, l'espace pour la mise en œuvre des équipements de compostage et le local de stockage des encombrants ne sont pas exigés.p. 80
Abri et aire de présentationLorsque le projet est desservi par un système de collecte par conteneurs enterrés, local de stockage et/ou aire de présentation pourront ne pas être exigés en fonction de la nature et de l'importance de l'opération.p. 80
Stockage des conteneurs d'ordures ménagèresLa création d'un abri ou d'un local réservé au stockage des conteneurs d'ordures ménagères et/ou d'une aire de présentation de ces conteneurs n'est pas systématique. Elle pourra être exigée en fonction de la nature de l'opération, du nombre d'habitations créées, du volume d'ordures ménagères à collecter, des conditions d'accessibilité de l'opération par les véhicules de collecte.p. 80
Emplacements réservésL'existence de cette servitude interdit au propriétaire de construire, dans l'emprise de l'emplacement réservé, sauf si le projet est conforme à la destination de l'emplacement réservé.p. 80
Servitudes pour équipement publicContrairement aux emplacements réservés, ces servitudes pour équipement public présentent des limites d'emprise de principe. Les demandes d'occupation du sol peuvent être autorisées si elles ne sont pas de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation de l'équipement prévu.p. 81
Périmètres d'Attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)Dénommées aussi \"périmètres de constructibilité limitée\", elles consistent à interdire, dans un périmètre délimité et pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de la définition d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations, d'une surface supérieure à 20 m² de surface de plancher créée pour l'habitat et à 100 m² de surface de plancher créée pour les autres destinations.p. 81
Périmètres d'Attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)Sont donc admis : les constructions ou installations, d'une surface inférieure à ces seuils, les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.p. 81
Principes de Voies de Circulation (PVC)En application de l'article L.151-38, le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 précise le tracé des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public.p. 81
Alignement du bâtiAlignement obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation obligatoire du bâti sur les limites séparatives latérales dans une bande de constructibilité principale définie par rapport à la voie.p. 84
Interdiction d'usagesSont interdites les destinations suivantes : les exploitations agricoles et forestières, les commerces et activités de services, sous-destination commerce de gros, les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, cuisine dédiée à la vente en ligne, les constructions ou changement de destination entraignant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.p. 84
retrait de constructionTout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.p. 326
affouillements et exhaussements du solLes affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées.p. 329
aires de stationnementLes aires de stationnement des véhicules indispensables à la fréquentation du public, à condition que leur localisation s'intègre dans le paysage et que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées.p. 329
énergie photovoltaïqueLes implantations de site de production d'énergie photovoltaïque à condition d'être localisées en dehors d'une surface en eau et : soit sur un bâtiment existant ou projeté, soit au sol s'il s'agit uniquement d'un site pollué répertorié dans la base de données BASOL, d'une friche industrielle non liée à un site d'extraction en activité ou en cessation d'activité, ou d'une ancienne décharge.p. 329
nouveaux usages et constructionsLes nouveaux usages et constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement s'ils sont nécessaires à l'activité principale de production de l'exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu'elles : soient limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-H afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas compromettre la sauvegarde des espaces naturels et du paysage, soient implantées dans un rayon de 100 m autour des constructions existantes, ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement.p. 329
piscines et annexesLes piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d'habitation, sous-destination logement sous réserve : de ne pas occasionner la création de nouveau logement et de s'adapter au site et à son environnement et pour : les extensions des constructions existantes (hors annexes définies au lexique) : à l'échelle de l'unité foncière, de ne pas dépasser 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi-H et d'être limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage, les annexes : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être limitées à 5 au total par unité foncière, les piscines : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être rattachées à un logement existant situé en zone NS.p. 329
Extensions et nouvelles constructionsdans la limite de 50 m² de surface de plancher totale existante et projetée sur l'unité foncière.p. 330
Changement de destinationpour la destination habitation sous-destination logement, sous réserve de ne créer qu'un seul logement dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale existante et projetée sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-Hp. 330
Changement de destinationpour les commerces et activités de service sous-destination autres hébergements touristiques, dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale existante et projetée sur unité foncière à la date d'approbation du PLUi-Hp. 330
Implantation des constructionsToute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limitep. 330
Implantation des constructionsToutes les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparativesp. 330
emprise au solL'emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 10% de la superficie totale de cette unité foncière, à l'exception des centrales photovoltaïques au sol.p. 331
coefficient de pleine terreIl est exigé un coefficient minimal de pleine terre de 80 % sur une même unité foncière.p. 331
desserte par le réseau d'eau potableTout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d'eau potable, dans les conditions définies par le réglement d'eau potable de Toulouse Métropole et dans le respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, cette obligation peut ne pas s'appliquer pour les constructions à destination "exploitation agricole et forestière" qui ne nécessitent pas un accès à l'eau potable.p. 332
nouveaux usages et constructions habitationLes nouveaux usages et constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement s'ils sont nécessaires à l'activité principale de production de l'exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu'elles : soient limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-H afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage, soient implantées dans un rayon de 100 m autour des constructions existantes, ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement.p. 335
piscines et extensionsLes piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d'habitation, sous-destination logement sous réserve : de ne pas occasionner la création de nouveau logement et de s'adapter au site et à son environnement et pour : les extensions des constructions existantes (hors annexes définies au lexique) : à l'échelle de l'unité foncière, de ne pas dépasser 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi-H et d'être limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage, les annexes : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être limitées à 5 au total par unité foncière, les piscines : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être rattachées à un logement existant situé en zone NLp. 335
équipements d'intérêt collectifLes extensions et les nouvelles constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, sous-destinations équipements sportifs et de loisir et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale existante et projetée sur l'unité foncière afin de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage.p. 335
constructions existantes changement de destinationLes constructions existantes peuvent faire l'objet d'un changement de destination à destination uniquement si elles sont désignées sur le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 et dès lors qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole, forestière et pastorale, qu'elles s'adaptent au sitep. 336
surface plancher habitationpour la destination habitation, sous-destination logement, sous réserve de ne créer qu'un seul logement dans la limite de 200 m² de surface plancher totale existante et projetée sur unité foncière à la date d'approbation du PLUi-Hp. 336
retrait construction voie publiqueToute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publiquep. 336
emprise au solL'emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 15% de la superficie totale de cette unité foncière, à l'exception des centrales photovoltaïques au solp. 336
Caractéristiques architecturalesLes constructions, les ouvrages et aménagements doivent être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le site naturel.p. 337
Caractéristiques architecturalesLa localisation du projet sur le terrain au regard de sa topographie et son adaptation aux courbes de niveau afin de conserver les caractéristiques du paysage et de limiter l'impact sur les vues à préserver.p. 337
Caractéristiques architecturalesLes éléments naturels du terrain comme le couvert végétal, afin que le projet soit le moins visible possible dans le paysage.p. 337
Traitement environnemental et paysagerIl est exigé un coefficient minimal de pleine terre de 70 % sur une même unité foncière.p. 337
desserte par le réseau d'eau potableTout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d'eau potable, dans les conditions définies par le réglement d'eau potable de Toulouse Métropole et dans le respect de la réglementation en vigueur.p. 338
exception pour l'exploitation agricole et forestièreToutefois, cette obligation peut ne pas s'appliquer pour les constructions à destination "exploitation agricole et forestière" qui ne nécessitent pas un accès à l'eau potable.p. 338
Affouillements et exhaussements du solLes affouillements, les exhaussements du sol, le dépôt et le stockage de matériaux inertes, ainsi que les remblais, uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations, constructions et activités autorisés dans la zone.p. 340
Nouvelles constructions et changements de destination à usage d'habitationLes nouvelles constructions et changements de destination à usage d'habitation, sous-destination logement, sont autorisés s'ils respectent, de façon exhaustive et cumulative, les conditions suivantes : ...p. 340
Extensions des constructions à usage d'habitationLes extensions des constructions à usage d'habitation, sous-destination logement, sont autorisées : ...p. 340
Extensions et nouvelles constructions de la sous-destination industrieLes extensions et les nouvelles constructions de la sous-destination industrie à condition de constituer une carrière.p. 340
retrait de constructionToute construction pourra être implantée soit sur une ou plusieurs limites séparatives à la condition que la ou les limites séparatives ne constituent pas une limite avec une autre zone qu'une zone NC, soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives.p. 341
emprise au solL'emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 20 % de la superficie totale de cette unité foncière.p. 342
Changements de destinationd'habitation, sous-destination hébergement, - de commerce et activités de service, sauf pour la sous-destination autres hébergements touristiques, - d'autres activités des secteurs du primaire, secondaire ou tertiaire, - d'équipements d'intérêt collectif et services publics, sous-destinations locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public et lieux de culte.p. 352
Affouillements et exhaussements du sol5 - Les affouillements et les exhaussements du sol non mentionnés au paragraphe 2.p. 352
Dépôts sauvages et stockage de déchets6 - Les dépôts sauvages et le stockage de déchets inertes.p. 352
Affouillements et exhaussements du solLes affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées pour la destination exploitation agricole et forestière.p. 352
Production d'énergie photovoltaïqueLes implantations de site de production d'énergie photovoltaïque à condition d'être localisées en dehors d'une surface en eau et : - sur un bâtiment existant ou projeté, - nécessaire à l'activité principale de production de l'exploitation agricole.p. 352
Nouvelles constructions à destination habitationLes nouvelles constructions à destination habitation, sous-destination logement, sous réserve : - qu'elles soient limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-H afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas compromettre la sauvegarde des espaces naturels et du paysage, - qu'elles soient implantées dans un rayon de 100 m autour des constructions existantes, - qu'elles ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement.p. 352
Extensions et annexesà l'échelle de l'unité foncière, de ne pas dépasser 30 % de la surface de plancher existante, à la date d'approbation du PLUi-H et d'être limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysagep. 353
Annexesd'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être limitées à 5 au total par unité foncièrep. 353
Piscinesd'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des constructions existantes et d'être rattachées à un logement existant situé en zone Ap. 353
Equipements d'intérêt collectifdans la limite de 50 mâ de surface de plancher existante et projetée totale sur l'unité foncièrep. 353
Changement de destination des constructions existantesLes constructions existantes peuvent faire l'objet d'un changement de destination uniquement si elles sont désignées sur le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 et dès lors qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole, forestière et pastorale et qu'elles s'adaptent au site et à son environnement.p. 354
Surface de plancher pour habitationPour la destination habitation sous-destination logement, un seul logement dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale existante et projetée sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUIH.p. 354
Surface de plancher pour commerces et servicesPour la destination commerces activité de service sous-destination autres hébergements touristiques, dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale existantes et projetée sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUIH.p. 354
Retrait des constructions des limites séparativesToutes les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.p. 354
Hauteur de façade pour habitationLa hauteur des constructions à destination habitation ne peut excéder 7 mètres.p. 354
Hauteur de façade pour autres destinationsLa hauteur des constructions à destination autres qu'habitation ne peut excéder 15 mètres à l'exception des silos.p. 354
Terrains en penteEn cas de terrains en pente, la hauteur définie par le règlement pourra être majorée de la différence altimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain avant travaux, au niveau de l'implantation du futur bâtiment, et dans la limite de 1 m.p. 381
Hauteur hors toutLa hauteur hors tout : HF + h Elle correspond à la Hauteur de Façade (HF) à la hauteur complémentaire autorisée (h) En effet, au dessus de la hauteur de façade est admise une hauteur " h " dans laquelle devront s'inscrire tous les types de toiture h = hauteur de l'aplomb du nu de la façade jusqu'au point le plus élevé du toit (notion de hauteur hors tout) et limitée à 3 mp. 381
Dimension du volume de terreLe volume de terre doit être de dimension suffisante et adapté au sujet à planter.p. 405
Mélange terre/pierresIl est conseillé de réaliser des sols de type mélange terre/pierres composé à 75 % de pierres granitiques ou pouzzolane (granulométrie 50/100) et à 25 % de terre amendée.p. 405
PaillageIl est souhaité d'avoir recours systématiquement au paillage en recouvrant le sol avec des matériaux d'origine végétale ou minérale.p. 405
façades végétaliséesLa technique de développement des végétaux dans de mini-jardinières, sans enracinement au sol, et avec arrosage automatique, n'est pas comptabilisée et ne peut participer au calcul du coefficient de surface éco-aménageable.p. 429
retraits spécifiques obligatoires des constructionsminimum 15m de l'axe de la voie pour toutes constructions nouvelles y compris les piscines et 6m de la limite d'emprise pour les extensionsp. 458
retraits spécifiques obligatoires des constructionsminimum 15m de l'axe de la voie et 6m de la limite d'emprise pour toutes constructions nouvelles et extensionsp. 458
retraits spécifiques obligatoires des constructionsminimum 15m de l'axe de la voie pour toutes constructions nouvelles y compris les piscines. Les garages pourront être construits à 6m minimum de la limite d'emprise.p. 458
retraits spécifiques obligatoires des constructionsToute construction devra être au minimum implantée à 100m de l'axe pour les habitations et 75m pour autres constructionsp. 458
retraits spécifiques obligatoires des constructionsToute construction devra être implantée au minimum à 10m de l'axe en incluant le projet de piste cyclablep. 458
retraits spécifiques obligatoires des constructionsToute construction devra être au minimum implantée à 20m de l'emprise de la voie pour les habitations et 25m pour autres constructionsp. 458
retraits spécifiques obligatoires des constructionsToute construction devra être au minimum implantée à 35m de l'axe pour les habitations et 25m pour autres constructionsp. 458
retraits spécifiques obligatoires des constructionsToute construction devra être au minimum implantée à 10m de l'axep. 458
retraits minimumToute construction devra étre au minimum implantée à 25m de l'axe de la voie. Seules les annexes à l'habitat de faible superficie pourront être implantées avec un recul moindre à condition qu'elles ne créent pas de gîne pour la visibilité.p. 459
retraits minimumToute construction devra être au minimum implantée à 25m de l'axe pour les habitations et 20m pour autres constructionsp. 459
retraits minimumminimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voiriep. 459
retraits minimumminimum 15m par rapport à l'axe sans être inférieur à 6m par rapport à la limite d'emprisep. 459
retraits minimumminimum 10m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voiriep. 459
retraits minimumminimum 4m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voiriep. 459
retraits minimumminimum 25m par rapport à l'axe de la voie avec un minimum de 10m par rapport à l'alignement de la voie ou de la limite d'ER pour voiriep. 459
retraits minimumminimum 100m par rapport à l'axep. 459
retraits minimumminimum de 10m par rapport à l'axe de la voie Toutefois pour les bâtiments nécessaires au fonctionnement ferroviaire, possibilités de s'implanter à l'alignement ou en reculp. 459
retraits minimum par rapport aux voies structurantesToute construction doit être implantée à une distance minimale de 6 m de la limite d'emprise de la voie structurante.p. 468
retraits spécifiques pour la RM 632Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 35 m pour l'habitat et 25m pour les autres constructions de l'axe de la RM 632.p. 468
retraits pour la rocade Arc-en-CielToute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 50 m s'il s'agit d'habitat, 40 m s'il s'agit d'activités ou autres constructions, de l'axe de la rocade Arc-en-Ciel.p. 468
retraits pour le boulevard Urbain du Canal de Saint-MartoryToute construction doit être implantée à une distance minimale de 20 m par rapport à la limite de l'emplacement réservé ou, à défaut, par rapport à la limite communale avec Cugnaux et Toulouse.p. 468
Retrait minimum pour constructionToute construction doit être implantée à une distance minimale de 40 m pour l'habitat, 30 m pour les constructions autres que l'habitat, de la limite d'emprise de l'emplacement réservé destiné à la future déviation de la RM 24.p. 469
Retrait minimum pour constructionToute construction doit être implantée à une distance minimale de 50 m pour l'habitat et 40 m pour les autres constructions de l'emplacement réservé destiné à la future déviation de la RM 24.p. 469
Retrait minimum pour constructionToute construction doit être implantée à 15 m de l'axe du chemin de Cournaudis.p. 469
Retrait minimum pour constructionToute construction doit être implantée à une distance minimum de 4m de la limite d'emprise de la voie.p. 469
Retrait minimum pour constructionToute construction doit être implantée à une distance minimale de 6 m de la limite d'emprise de la voie RM 50.p. 469
Retrait minimum pour constructionToute construction doit être implantée à 15 m de l'axe.p. 469
Retrait des constructions par rapport aux cours d'eauEntre la route de Roques et la rue du Stade jusqu'au chemin du Lac, le retrait des constructions par rapport au haut des berge de la Saudrune devra être de 10 mètres minimum.p. 470
AIGREFEUILLE RM 18Les parcelles riveraines de la RM 18 seront constructibles à condition qu'elles disposent d'un accès sur une autre voie que la RM.p. 474
AUCAMVILLE RM64Les parcelles riveraines de la Route Métropolitaine N°64 (Avenue Salvador Allende) ne seront constructibles que si elles ont un accès sur une autre voie ouverte au public.p. 474
AUCAMVILLE RM 820Les parcelles riveraines de la RM 820 ne seront constructibles que si elles ont un accès sur une autre voie ouverte au public.p. 474
BALMA RM112Les accès directs sont interdits.p. 474
BALMA D.16b, D50, D50dLes accès sont autorisés sous condition d'être groupés ou limités.p. 474
BALMA RN 126Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie autre que la RN 126.p. 474
BEAUPUY RM112Les parcelles riveraines de la RM 112 ne sont constructibles que si elles ont un accès sur une autre voie ouverte à la circulation publique.p. 474
BEAUZELLE RM 2Les accès sur la RM 2 sont autorisés, à condition que la parcelle concernée n'ait pas d'autre accès sur une voie ouverte à la circulation publique (voie existante ou en projet). Les accès autorisés sur la RM 2 devront être regroupés au mieux et aménagés en retrait de 5 métres minimum de la limite de cette voie, ceci afin de présenter le moins de gîne ou de risque pour la circulation.p. 474
BEAUZELLE RM 2 ZAC AndromédeLes accès directs depuis la route de Grenade sont interdits. Ils se feront depuis sa contre-allée.p. 474
Accès sur voie RM 902Les accès pour la voie dite bretelle RM 902 sont interdits.p. 475
Accès sur voie RM 2 hors tramwaySauf sur le tracé du tramway (ligne E), les accès devront être réalisés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'emprise publique afin de ne pas occasionner de gêne pour le trafic sauf impossibilité fonctionnelle.p. 475
Accès sur voie RM 2 avec tramwaySur le tracé de la ligne E, afin de ne pas occasionner de gêne pour le trafic et le fonctionnement du tramway : tout nouvel accès, ou modification d'accès, lié à une opération nouvelle (habitat ou activité) entraînant un accroissement de la population, devra être recherché et privilégié sur des voies adjacentes à la RM 2.p. 475
Accès sur voie RM 2 avec tramwaySur le tracé de la ligne E, afin de ne pas occasionner de gêne pour le trafic et le fonctionnement du tramway : dans l'hypothèse d'une modification d'accès, ou de création d'un nouvel accès sur la RM 2 en cas d'impossibilité d'une desserte par une autre voie, celui-ci devra être réalisé en privilégiant un système d'ouverture automatique du portail, avec en tout état de cause un positionnement du portail à 4m50 minimum de la limite extérieure de la plate forme sauf impossibilité fonctionnelle.p. 475
Visibilité sur voie ferréela visibilité soit assurée sur une distance de l'ordre de 50 mètres de part et d'autre de l'axe de l'accès à partir du point de cet axe situé à 3 mètres en retrait de la limite de la voie ;p. 475
Manoeuvres sur voie ferréeque les véhicules automobiles puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à exécuter de manœuvres dangereuses sur la voie.p. 475
Accès sur voies RM 63g et RM4Tout nouvel accès sur la RM 63g et RM4 est interdit.p. 475
Accès sur voies RMAucun nouvel accès ou transformation d'accès (si changement de destination) ne sont autorisés sur les RM.p. 475
Accès sur voies RM 59, RM 14, RM 14a et RM 15Lorsque l'accès d'une construction, d'un ensemble de constructions, ou d'une installation se fait à partir de ces voies, l'accès sera unique.p. 475
Accès sur voie RN124Toute unité foncière devra être desservie par une voie autre.p. 475
Accès sur les infrastructures routièresLes accès nouveaux, directs, individuels sont interdits.p. 479
Accès sur les infrastructures routièresToute unité foncière devra être desservie par une voie autre. Toutefois, si les unités foncières ne peuvent pas être desservies par une autre voie, les accès créés doivent être regroupés au mieux et aménagés tel que le portail et la partie de clôture en accès à la parcelle soient réalisés en retrait de la limite de l'unité foncière.p. 479
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes clôtures auront une hauteur maximale de 1.80m par rapport au terrain naturel, trottoir ou espace vert bordant la parcelle.p. 484
Caractéristiques des clôturesLes clôtures devront être réalisées en limite de propriété par un mur bahut ou préfabriqué avec un enduit sur les 2 faces d'une hauteur maximale de 1.00m sans pouvoir être en deçà de 0.20m au-dessus du terrain naturel afin de retenir l'eau de ruissellement et les boues éventuelles des parcelles sur le domaine public.p. 484
Matériaux autorisésLes remplissages des clôtures au-dessus des murs bahuts peuvent être constitués de grillages souples, de panneaux rigides, d'éléments métallurgiques, de bois.p. 484
OccultantsLes occultants (brise vue, brise vent) autorisés seront en matière végétales (bois, osiers, brande, lierres, plantes grimpantes, etc.), les matériaux dérivés du plastique ou composite seront proscrits.p. 484
Haie végétaleLes clôtures seront autant que possible doublées d'une haie végétale.p. 484
Exhaussement de terreLes clôtures constituées par un exhaussement de terre (merlon, butte, etc.) sont interdites.p. 484
Murs de soutènementLes murs de soutènement de tout type sont strictement réservés et autorisés pour retenir le terrain naturel de la parcelle, la hauteur de ce soutènement est définie par celle du terrain naturel, tout dépassement de cette hauteur sera décompté de la hauteur de la clôture bahut ou préfabriquée de 1.00m maxi ainsi que de la hauteur totale de la clôture de 1.80m.p. 484
Mur accolé aux ouvertures extérieuresUn mur accolé aux ouvertures extérieures (portail et portillon d'entrée de la parcelle) sera autorisé en respectant la hauteur maximale de la clôture (1.80m) sur une longueur maximale cumulée de 6.00m.p. 484
Clôtures sur limites séparativesLes remplissages des clôtures séparatives ainsi que celui au-dessus des murs bahuts non obligatoire en limite séparative peuvent être constitué de grillages souples, de panneaux rigides, d'éléments métallurgiques, de bois.p. 484
Haies vivesElles devront être constituées : soit par des haies vives ou des rideaux d'arbustes, doublés ou non d'un dispositif à claire voie (lisse de bois, grilles, grillage...) sur un mur-bahut ne dépassant pas 1m de hauteur.p. 484
Clôtures en mitoyennetéPour les maisons mitoyennes la clôture en mitoyenneté pourra être bâtie ou préfabriquée jusqu'à la hauteur de clôture maximale (1.80m) et une longueur maximale de 5.00m comptés à partir du nu extérieur de la façade.p. 484
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesL'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit et les murs en parpaings (béton ou terre cuite) seront enduits sur les deux faces et traités en harmonie avec les façades du bâtiment correspondant.p. 485
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesToute clôture de type plaque de ciment, bardage en ciment ou similaire est interdite ainsi que les clôtures type \"canisse\".p. 485
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes clôtures doivent être constituées d'un grillage doublé d'une rangée d'arbustes formant une haie vive.p. 485
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesDans tous les cas, les clôtures doivent être réalisées de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et aux carrefours.p. 485
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesElles devront être constituées : soit de haies vives ou de rideaux d'arbustes, doublées ou non d'un grillage, soit d'un mur-bahut enduit double-face, d'une hauteur maximale de 1 m, surmonté éventuellement d'une clôture grillagée ou d'un système à claire voie, et doublé ou non d'une haie vive.p. 485
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes canisses, brandes sont interdits.p. 485
Clôtures sur limites séparativesL'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.p. 485
Clôtures sur limites séparativesElles devront être constituées : soit par des haies vives ou des rideaux d'arbustes, doublés ou non d'un grillage, soit d'un mur-bahut ne dépassant pas 1m de hauteur surmonté de grille ou système à claires voie et doublé ou non d'une haie vive.p. 485
Clôtures sur voies et emprises publiquesEn façade de la RM 64, toutes les clôtures à grillage doivent être doublées intérieurement de haies vives et ne pas créer de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et carrefour.p. 486
Caractéristiques des clôturesExcepté les haies vives, toute clôture aveugle est interdite à plus de 0,60 m du sol.p. 486
Matériaux des clôturesLes parpaings bruts apparents sont interdits, quelle que soit la hauteur de la clôture et les murs de clôture seront enduits des deux faces.p. 486
Hauteur des clôturesLes clôtures uniquement pleines sur toute la hauteur (1,80 m) sont interdites en limite sur rue.p. 486
Clôtures sur voies bruyantesLa clôture peut être constituée : - d'un soubassement plein d'une hauteur maximale de 1,20 m, réalisé en matériaux nobles ou traditionnels (pierre, enduit sur maçonnerie, briques...) - surmonté ou non d'une partie ajourée ou occultante d'une hauteur maximale de 0,60 m, réalisée en matériaux autres que le soubassement plein (lames bois, métal thermolaqué, panneaux composites, grillage rigide avec occultation, haies naturelles, ...).p. 486
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes clôtures seront simples et présenteront pour les lotissements ou groupement d'habitation une unité d'aspect. Sont recommandées les haies vives à feuillage persistant, doublées ou non d'un mur bahut de faible hauteur. Les éléments décoratifs, notamment en béton, sont interdits.p. 487
ExceptionsLorsque le mur de clôture fait office de mur de soutènement du terrain naturel, il peut être fait exception de la règle de base énoncée ci-dessus. Toutefois, la hauteur du mur de clôture ne pourra dépasser le terrain naturel de plus de 1 m.p. 487
VisibilitéSur les parcelles d'angles au droit du croisement des deux voies, des hauteurs inférieures pourront être exigées afin d'en préserver la visibilité.p. 487
CaractéristiquesSoit un mur bahut surmonté de grille, grillage ou système à claire voie en bois. Soit un mur plein enduit sur les deux faces.p. 487
ExceptionsDes hauteurs supérieures et d'autres types de clôtures seront autorisés pour les équipements ayant une réglementation spécifique ou si des impératifs de sureté et/ou de sécurité l'exigent.p. 487
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesElles devront être constituées : - soit un mur plein enduit sur les deux façades, - soit un mur bahut de 0,60 m minimum, surmonté de grille ou de grillage doublé de Haie.p. 488
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes matériaux tels que parpaings, briques creuses,... ne peuvent être laissés apparents. Les canisses, brandes,... sont interdits.p. 488
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLa hauteur des clôtures se mesure par rapport au trottoir existant ou projeté. Elle est limitée à : - 1,60 m pour un mur plein, - 2,00 m pour une grille, - 2,00 m pour les murs-bahut surmontés d'une grille avec une hauteur maximum de 1m pour le mur bahut.p. 488
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes canisses, brandes et dispositifs similaires sont interdits.p. 488
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLa hauteur se mesure par rapport au trottoir, et en l'absence de trottoir par rapport à l'emprise publique.p. 488
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLorsque le mur de clôture fait office de mur de soutènement du terrain naturel, il peut être fait exception de la règle de base énoncée ci-dessus. Toutefois, la hauteur du mur de clôture ne pourra dépasser le terrain naturel de plus de 0,90 m.p. 488
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLe long de la RM 2, la clôture sera obligatoirement constituée d'un mur plein ou mur bahut de 1 m maximum surmonté d'une grille.p. 488
Clôtures sur limites séparativesLa hauteur des clôtures se mesure par rapport au niveau du terrain naturel mitoyen le plus haut.p. 488
Clôtures sur limites séparativesPour des raisons de sécurité ou de nuisances dûment justifiées, une hauteur supérieure à 1,60 m pourra être admise.p. 488
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes clôtures en bordure des voies publiques doivent être doublées intérieurement d'une haie vive.p. 489
Caractéristiques des clôturesEn aucun cas, la partie uniforme du mur ne pourra dépasser 4 m linéaires.p. 489
Matériaux des clôturesL'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés au départ à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d'aggloméré etc.) est interdit.p. 489
Clôtures en zone inondableEn zone inondable, les clôtures seront hydrauliquement transparentes.p. 489
Types de clôturesLes murs pleins et les poteaux en béton sont interdits.p. 489
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes murs en parpaings (béton ou terre cuite) seront enduits sur les deux faces et traités en harmonie avec les façades du bâtiment correspondantp. 490
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes clôtures pourront être constituées de haies vives ou de rideaux d'arbustes, doublées ou non d'un grillagep. 490
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesElles seront constituées : soit d'un mur plein doublé ou non d'une haie vive, soit d'un muret n'excédant pas 0.70 m surmonté d'un grillage, barreaudage ou d'un autre dispositif à claires voies doublé ou non d'une haie vivep. 490
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes éléments d'occultation de type, écran de verdure, brande, canisse, paillons, panneaux bois... sont interditsp. 490
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesElles seront constituées : soit d'un grillage ou autres dispositifs à claires voies, doublé ou non d'une haie vive ; soit d'un mur plein ; soit d'un muret surmonté d'un grillage, barreaudage ou autre dispositif à claire voie.p. 490
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesElles seront constituées de grilles, grillages ou de claires voies. D'autres types de clôtures ou des hauteurs différentes pourront être admis pour tenir compte des impératifs liés à la sécurité ou au fonctionnement des activités autorisées.p. 491
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLa hauteur des murs pleins sur voie publique sera limitée à 1,50m. (grilles et autres dispositifs à claire-voie seront acceptés au-delà de cette hauteur et jusqu'à 1,80m)p. 491
Clôtures sur limites séparativesdoivent être constituées : - soit d'un mur de clôture plein, dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal ; - soit d'un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d'une grille.p. 491
Clôtures sur limites séparativesdoivent être constituées, si elles existent : - soit de haies vives ou des rideaux d'arbustes, doublées ou non d'un grillage ; - soit d'un mur-bahut qui ne dépassera 0,60m de hauteur, surmonté d'une grille ; - soit d'un mur de clôture plein en enduit teinté couleur sable, brique ocre, ocre léger ou toute teinte s'harmonisant avec la teinte du bâtiment principal.p. 491
Clôtures sur voies publiquesLes clôtures seront obligatoirement constituées d'un grillage surmontant éventuellement un mur bahut (0,60 m maximum pour le mur bahut).p. 492
Clôtures sur voies publiquesLes clôtures en limite d'emprise publique devront être traitées avec un soin particulier et avec la qualité des emprises publiques concernées.p. 492
Clôtures sur voies publiquesL'aspect des clôtures sur voie et espaces publics revêt une grande importance, en particulier lorsque les constructions sont implantées en retrait de l'alignement.p. 492
Clôtures sur voies publiquesLes clôtures végétales ou non devront prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité paysagère avec les terrains voisins.p. 492
Clôtures sur voies publiquesLa hauteur des murs pleins sur voie publique sera limitée à 1,50m. (grilles et autres dispositifs à claire-voie seront acceptés au-delà de cette hauteur et jusqu'à 2m)p. 492
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesClôtures devant être constituées soit : par une grille ou un grillage doublé d'une haie vive ou d'un rideau d'arbustes, par un mur-bahut, enduit double face, d'une hauteur maximum de 0,60 m, surmonté d'une grille, d'un barreaudage ou d'un dispositif à claire-voie ou d'un grillage, par une clôture pleine, enduite des deux côtés avec possibilité de brique de parement avec ou sans galets, ou par une clôture occultante, doublée d'une haie vive ou d'un rideau d'arbustes. Les dispositifs d'aspect provisoire sont interdits (palissade métallique ou textile ; grillage non soudé...). Les clôtures devront faire l'objet d'un aménagement susceptible d'atténuer l'effet d'enceinte perçu depuis la rue. Pour les immeubles collectifs ou ensemble d'habitations comportant plus de deux logements, l'emploi du grillage est interdit. La clôture devra être architecturée.p. 493
Clôtures sur limites séparativesClôtures devant être constituées soit : par une grille ou un grillage doublé d'une haie vive ou d'un rideau d'arbustes, par un mur-bahut, d'une hauteur maximale de 0,60 m, surmonté d'une grille, d'un barreaudage ou d'un dispositif à claire-voie ou d'un grillage, par une clôture pleine à condition qu'elle permette le franchissement de la faune.p. 493
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesPour des raisons d'entretien, en bordure des ruisseaux et fossés, toute clôture devra avoir un recul minimum de 4 m, sauf si elle est de structure légère, facilement démontable par son propriétaire pour permettre si nécessaire le passage de véhicules d'entretien.p. 493
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesPour les parcelles en angle de rues, au droit d'un croisement, le long d'une piste cyclable, il pourra être exigé une hauteur inférieure afin de ne pas nuire à la visibilité et à la sécurité des véhicules, des cyclistes et des piétons.p. 493
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes clôtures en mur plein pourront être refusées à proximité de certains arbres de qualité dans la mesure où elles pourraient endommager les racines.p. 493
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLa clôture sera constituée d'un mur plein ou bahut enduit sur les deux faces de hauteur maximale de 1,50 m, surmonté ou non d'une grille, d'un grillage ou d'un barreaudage.p. 494
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes murs de souténement ne sont pas soumis aux dispositions ci-contre.p. 494
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesClôtures ajourées et constituées d'un soubassement d'une hauteur de 0,40 cm surmonté d'un grillage ou de claires voies.p. 494
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesDans la zone inondable, seules sont autorisées les clôtures constituées d'une grillage à grosses mailles, sans soubassement, doublées éventuellement d'une haie vive.p. 494
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLa clôture sera constituée d'un mur bahut enduit sur les deux faces de hauteur maximale de 1 m, surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'un barreaudage en bois et doublé de haies ou de plantations arbustives denses.p. 495
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesElles seront constituées : - soit d'un grillage sans soubassement doublé de haies vives ou arbustes en mélange - soit par un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,40 m surmonté d'un dispositif à claire-voie (rambarde de bois, grilles, ..)p. 495
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesTrois types de clôtures sont autorisées : - Soit en haies vives doublées d'un système de claire-voie avec une hauteur maximale de 1.80mp. 495
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesIl est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement tels que briques agglomérés.p. 495
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes clôtures seront facultative et peuvent être de deux types : - Soit en grille, grillage, assemblage bois ou plastique,p. 495
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesDans le cas d'un mur maçonné, il devra être enduit des deux côtés en harmonie avec l'existantp. 496
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes clôtures sur alignement et sur la profondeur de la marge de recul, si elles existent, ne peuvent dépasser 1,70 m pour les voies métropolitaines (RM) et la voie RN224 circulée et 1,50 m pour les autres voies.p. 496
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesElles sont constituées : .soit par des haies vives ou rideaux d'arbustes, doublées ou non d'un grillage, . soit déun mur bahut d'une hauteur maximum de 0,80 m surmonté d'un dispositif à claire voie (rambarde de bois, grille, ...).p. 496
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes murs pleins sont interdits et si la clôture comporte un mur bahut, celui-ci ne devra pas excéder une hauteur de 0,80 m, surmonté ou non de grille, grillage ou matériau à claire-voie. Interdiction des panneaux de type bac acier.p. 497
Clôtures sur limites séparativesElles seront constituées par une haie d'essences locales en mélange, sur l'extérieur du lot, doublée ou non d'un grillage ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre, implanté à 80 centimètres en retrait de la limite de la parcelle.p. 497
Clôtures sur limites séparativesCes clôtures seront toutefois obligatoirement doublées d'une haie végétale d'essences locales en mélange implantée sur l'extérieur du lot.p. 497
Clôtures sur limites séparativesDans tous les cas, les clôtures en bordure des voies publiques doivent être réalisées de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et aux carrefours.p. 497
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesElles seront constituées : - soit par un mur plein enduit lissé sur les deux faces, - soit par des haies doublées ou non d'un grillage ou grille, - soit par une rambarde de bois teinté.p. 497
Clôtures sur limites séparativesElles seront constituées : - soit par des grilles ou grillage double ou par des haies vives ou des rideaux d'arbustes doublés ou non d'un grillage, - soit par un mur plein, traité sur les deux faces avec un enduit de finition ou en brique de parement.p. 497
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesSi elles existent, les clôtures doivent être constituées d'un grillage doublé d'une rangée d'arbustes formant une haie vive de 1,60 m de hauteur maximum. Dans tous les cas, les clôtures en bordures de voies publiques, si elles existent, doivent être réalisées de telle sorte qu'elles ne créent pas de gîne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et carrefours. Toute clôture de type plaque de ciment, bardage en ciment ou similaire est interdite.p. 498
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesInterdiction des clôturesp. 498
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesAvec deux types de clôtures autorisées : soit un mur bahut enduit sur les deux faces de hauteur maximale de 0,60 m surmonté, soit d'une grille ou grillage ou barreaudage en bois et doublé de haies ou de plantations arbustives denses. soit d'un mur plein enduit sur les deux faces jusqu'à 1,50 m maximum de hauteur surmonté ou non de grille ou grillage ou barreaudage en bois et doublé de haie ou de plantations arbustives denses.p. 498
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesAvec quatre types de clôtures autorisées : soit un mur plein sur toute la hauteur enduit sur les deux faces, soit un mur bahut enduit sur les deux faces et qui ne pourra excéder 0,60 m surmonté d'une grille ou d'un grillage ou barreaudage en bois et doublé de haies ou plantations arbustives denses. soit un grillage en panneau rigide uniquement, doublé de haies vives, soit des panneaux de bois fixés au sol avec fondations.p. 498
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesDoivent être constituées : soit d'un mur plein, dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal ; soit d'un mur-bahut enduit double-face, surmonté éventuellement d'une clôture grillagée ou d'un système à claire voie ; soit d'un grillage.p. 499
Clôtures sur limites séparativesEn limite séparative, dans le cas de mur plein, la hauteur ne dépassera pas 0,40 m.p. 499
Clôtures sur limites séparativesDoivent être constituées : soit par une clôture pleine ; soit par une grille ou un grillage doublé d'une haie vive ou d'un rideau d'arbustes ; soit d'un mur-bahut surmonté de grille, grillage ou système à claire voie.p. 499
Clôtures sur voies et emprises publiquesDoivent, par leurs dimensions, être proportionnées aux volumes des constructions. Sont interdits les panneaux ajourés en béton moulé dits "décoratifs", bardages ciment, canisses et panneaux de type plastique ou plexiglas, de même que les matériaux d'aspect similaire.p. 500
Clôtures sur voies publiquesElles pourront être constituées : - d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 m, surmonté de grilles, grillages, lisses de bois qui pourront être doublées d'une haie vive d'arbustes en mélange - soit de murs pleins d'une hauteur maximale de 2 m mais uniquement en bordure de voies métropolitaines ou nationales.p. 500
Clôtures sur voies publiquesLes clôtures seront construites à 0,80 cm en retrait de l'alignement des emprises publiques matérialisés par la bordurette de trottoir.p. 500
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes clôtures doivent être réalisées de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité aux sorties des carrefours.p. 501
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesEn bordure de voies qui sont classées bruyantes par arrêté préfectoral, sont autorisés les murs pleins d'une hauteur maximale de 2 m.p. 501
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes murs de soutènement existants pourront être reconstruits avec les mêmes caractéristiques.p. 501
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesEn aucun cas, les clôtures ne doivent, par leurs implantations, leurs dimensions, leurs matériaux ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.p. 501
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes murs de soutènement ainsi que les remblais sont interdits, sauf dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par la configuration naturelle du terrain ou par des contraintes techniques avérées.p. 501
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesToute voie ouverte à la circulation publique et toute emprise publique : 1,50 m, y compris sur la profondeur de la marge de recul le cas échéant. Elles doivent être constituées : soit par une haie végétale ; soit par un mur bahut, d'une hauteur maximale de 1 m et surmonté d'un dispositif à claire voie (grillage, grilles, etc.) ; soit par un grillage doublé d'une haie vive, le long des cheminements piétons.p. 502
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLe long des axes de circulations identifiés par l'arrêté préfectoral de classement des infrastructures de transport terrestre, et sur la profondeur de la marge de recul le cas échéant, la hauteur des clôtures pourra être portée à 2 m et doivent être constituées : soit par une haie végétale ; soit d'un grillage doublé d'une haie vive ; soit d'un mur plein éventuellement surmonté d'un dispositif à claire voie (grillage, grilles, etc.).p. 502
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesElles doivent être constituées de grilles ou de claires voies, comprenant éventuellement un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,50 m.p. 503
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesIl est obligatoire d'aménager 2 passages permettant la circulation de la petite faune entre différentes propriétés, soit par la création d'encoches (15 x 15 cm), soit en surélevant la clôture de 10 cm par rapport au terrain existant.p. 503
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLe mur sera enduit côté espace publicp. 503
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLe mur sera enduit sur la face côté voisin.p. 503
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes clôtures sont majoritairement traitées en végétal. Même dotées de dispositifs anti-intrusion. Les grillages étant positionnés à l'intérieur de la haie, ces clôtures devront assurer une perception visuelle des espaces libres et espaces verts.p. 503
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesDans le cas où elles s'établiront en prolongement du bâti, des clôtures maçonnées pourront être autorisées ou imposées afin de conserver ou de mettre en valeur le caractère de certaines voies ou de sécuriser les abords des bâtiments.p. 503
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesDes dérogations de hauteur pourront s'appliquer pour prendre en compte la sécurisation liée à la spécificité des projets.p. 503
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesDoivent être constituées : . soit par des haies vives doublées ou non d'un grillage, . soit par des grilles, . soit par un mur-bahut d'une hauteur maximum de 0,40 m, surmonté d'un dispositif à claire voie (rambarde de bois, grilles, ...), . soit par un mur plein enduit sur les deux faces ou en briques de parement ou recouvert de bardage en bois ou assimilé.p. 504
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes clôtures en bordure de voies publiques doivent être réalisées de telle sorte qu'elles ne portent pas atteinte à la sécurité publique, notamment en respectant les cônes de visibilité.p. 504
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesPour les unités foncières situées le long des axes RM 632, RM 50 et RM 63, une hauteur de 2 m maximum est autorisée, avec des clôtures constituées soit d'un mur plein (enduit des deux côtés), soit d'un mur de 1,50 m surmonté de grilles de 0,50 m.p. 504
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLe long des chemins St Pierre et de Peyrette (tronçon hors espaces boisés classés), les clôtures sur les voies et les emprises publiques (sur alignement et sur la profondeur de la marge de recul) doivent respecter la hauteur de 1,80 m et constituées soit d'un mur plein (enduit sur les côtés) soit d'un mur de 1,50m surmonté de grilles et doublé par des haies vives.p. 504
Clôtures sur limites séparativesDoivent être constituées : . soit par des haies vives ou rideaux d'arbustes, doublées ou non d'un grillage, . soit d'un mur de clôture plein d'une hauteur maximum de 1,80 m en enduit ou en brique de parement, sur les deux faces, . soit d'un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,60 m surmonté d'un dispositif à claire voie (rambarde de bois, grille, ...).p. 504
Clôtures sur limites séparativesLes clôtures, si elles existent seront constituées soit de haies vives, de grilles ou de maçonnerie enduite sur les deux faces à l'exception des panneaux de béton ajouré dits "décoratifs". Elles ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,80 m et ne doivent pas comporter de murs-bahuts de plus de 0,60 m de hauteur.p. 504
Clôtures sur limites séparativesLes réservoirs et dépôts industriels laissés à l'air libre devront être entourés de haies vives d'une hauteur telle qu'elles masquent totalement les dits réservoirs ou dépôts.p. 504
Clôtures sur limites séparativesDans tous les cas, les clôtures en bordure de voies publiques doivent être doublées intérieurement d'une haie vive et réalisées de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et aux carrefours.p. 504
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesDoivent être constituées : - soit d'un grillage - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 m max surmonté de grilles, d'une rambarde de bois teinté ou tout autre dispositif à claire-voiep. 504
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesPour les murs de soutènement du terrain naturel et de plus de 1,20 m par rapport au niveau du trottoir (1,60 m le long de la RM 888), la hauteur du mur plein ne devra pas excéder de plus de 0,40 m le terrainp. 504
Clôtures sur cheminements piétonsLes clôtures sur cheminements piétons doivent être constituées : soit d'un grillage, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 m, surmonté ou non d'un grillage, d'une rambarde ou grille.p. 505
Clôtures en zone inondableLes clôtures en zone inondable devront être ajourées et limitées à une hauteur de 1,50 m y compris la possibilité d'un mur bahut de 0,40 m de hauteur ; l'espacement des poteaux support doit être au minimum de 2,50 m.p. 505
Clôtures liées au cimetièreLes clôtures liées au cimetière et à son extension devront avoir une hauteur de 1,80 m minimum en mur plein. Ce mur plein pourra être toutefois surmonté d'une clôture (rambarde, grillages ou grilles) de 1,20 m maximum.p. 505
Clôtures sur voies circulées à 50 km/hUn mur plein d'une hauteur de 1,60 m pourra être autorisé pour les clôtures situées le long d'une voie circulée à 50 km/h.p. 505
Clôtures sur murs de soutènementPour les murs de soutènement en deçà de 1,20 m par rapport au niveau du terrain naturel, la hauteur du mur plein ne devra pas excéder de plus de 0,40 m le terrain naturel.p. 505
Clôtures pour limiter les nuisancesPour limiter les nuisances engendrées par les constructions ou installations nouvelles (vues, odeurs,...), des clôtures opaques de 2 m pourront être autorisées.p. 505
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes clôtures de type canisses, bardage ciment ou similaire sont interdites, de même que les clôtures de type plaque de ciment et les panneaux de type plastiques ou plexiglas.p. 506
Clôtures sur voies publiques non réglementéesLes clôtures si elles existent doivent être constituées d'un grillage (treillis soudé) doublé d'une rangée d'arbustes formant une haie vive.p. 506
Clôtures sur voies publiques non réglementéesDans tous les cas, les clôtures, si elles existent, doivent être réalisées de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et des carrefours.p. 506
Clôtures sur Route de Roques, impasse DensusLes clôtures seront implantées en limite séparative et de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et des carrefours.p. 506
Clôtures sur Route de Roques, impasse DensusLes matériaux qualitatifs seront recherchés (fer forgé, bois, métal...).p. 506
Clôtures sur Pé d'Estèbe Belle EnseigneClôtures devant être constituées soit : par des grilles ou grillages ou dispositif à clairevoie, par un mur-bahut, d'une hauteur maximum de 0,40 m, surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie.p. 506
Clôtures sur Pé d'Estèbe Belle EnseigneLes murs plein ne sont pas autorisés.p. 506
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes clôtures, si elles existent, seront constituées de préférence de couleur sombre doublées obligatoirement d'une haie vive.p. 507
Clôtures sur voies et/ou emprises publiquesLes clôtures, si elles existent, doivent être réalisées de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et des carrefours.p. 507
Implantation des piscines par rapport aux voies et limites séparativesBRUGUIERES : 2 mp. 510
Implantation des piscines par rapport aux voies et limites séparativesCASTELGINEST : 2 mp. 510
Implantation des piscines par rapport aux voies et limites séparativesFONBEAUZARD : 1 mp. 510
Implantation des piscines par rapport aux voies et limites séparativesGRATENTOUR : 2 mp. 510
Implantation des piscines par rapport aux voies et limites séparativesLESPINASSE : 2 mp. 510
Implantation des piscines par rapport aux voies et limites séparativesPIN-BALMA : 3 mp. 510
Implantation des piscines par rapport aux voies et limites séparativesQUINT-FONSEGRIVES : 2 mp. 510
Implantation des piscines par rapport aux voies et limites séparativesSAINT-JEAN : 6 m de la RM88p. 510
Implantation des piscines par rapport aux voies et limites séparativesTOURNEFEUILLE : 4 mp. 510
Implantation des piscines par rapport aux voies et limites séparativesUNION (L') : 6 m de la RM888p. 510

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