PLU de Le Taillan-Médoc : zones et règles clés

Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol de quelque nature que ce soit, sont soumises aux conditions et/ou restrictions suivantes. p. 9

Reconstruction à l'identique : Toutefois, toute reconstruction est interdite si celle-ci expose ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. p. 9

Reconstruction à l'identique après démolition volontaire : Par ailleurs, dans le cas où la destruction résulte dà une démolition volontaire, la reconstruction à l'identique n'est autorisée que si l'édification d'une construction équivalente s'avère impossible dans le cadre de l'application du présent réglement. p. 9

Constructions destinées à l'entrepôt : La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation mesurées d'entrepôts existants. p. 9

Constructions destinées à l'industrie : La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation mesurées des constructions existantes. p. 9

Constructions dans l'emprise des linéaires commerciaux : Pour les constructions situées dans l'emprise des 'linéaires destinés à la diversité commerciale', le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté en totalité, sur une profondeur de 8 mètres minimum à compter de la façade sur voies et emprises publiques : - Sur les linéaires identifiés comme 'commerce et artisanat', à des activités artisanales, commerciales et / ou à des constructions et installations nécessaires à des services publics ou d'intérêt collectif ; - Sur les linéaires identifiés comme 'accueil d'activités et de services', à des activités artisanales, commerciales, aux bureaux, à l'hébergement hôtelier et / ou à des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 9

Surface des rez-de-chaussée : Sont déduites de la surface des rez-de-chaussée, les surfaces affectées aux parties communes nécessaires au fonctionnement des constructions (halls d'entrée, accès au stationnement souterrain, locaux techniques, de gardiennage, de stockage des déchets, espaces de stationnement vélos...). p. 9

mixité sociale : Sur les terrains repérés au plan de zonage au 1/5000° où il est établi une servitude de mixité sociale (SMS), les prescriptions portées dans la "liste des dispositions en faveur de la diversité de l'habitat" doivent être respectées. p. 10

logement locatif social et accession sociale : Dans les secteurs de diversité sociale repérés au plan de zonage au 1/5000°, toute opération ou aménagement doit comporter une part de surface de plancher destinée à du logement locatif social financé par un prêt aidé de l'Etat et / ou à de l'accession sociale. p. 10

surface de plancher : Toute opération ou aménagement soumis à autorisation générant après travaux ou changement de destination au moins 1 000 m² de surface de plancher destinée à l'habitation doit prévoir : - 20% minimum de surface de plancher dédiée à du logement en accession sociale, - un pourcentage de surface de plancher dédiée à du logement locatif social supérieur ou égal à celui fixé au plan de zonage. p. 10

dispositif politique de la Ville : Si la parcelle se situe dans un quartier relevant d'un dispositif "politique de la Ville" national ou métropolitain (Contrat de Ville métropolitain ou équivalent), les obligations en matière de logement social financé par un prêt aidé de l'Etat sont remplacées pour tout ou partie par de l'accession sociale à hauteur de l'obligation réglementaire repérée au plan de zonage, au regard du parc de logements sociaux existant sur le secteur concerné et dans le respect des obligations de la Délégation des aides à la pierre : - soit une proportion cumulée de logement locatif social et d'accession sociale ; - soit de l'accession sociale en totalité. p. 10

exclusions : Les dispositions relatives aux secteurs de diversité sociale ne s'appliquent pas : - si l'opération est comprise dans un projet d'aménagement dont la programmation en logements a fait l'objet d'une délibération de l'autorité compétente ; - Si l'opération concerne une contrepartie apportée dans le cadre des opérations portées par l'ANRU et faisant l'objet d'une convention ; - si la parcelle ou l'unité foncière est concernée par une servitude de mixité sociale (SMS) repérée au plan de zonage ; - Si l'opération est portée par un bailleur social et produit au moins 50% de logement locatif social ; p. 10

logements sociaux financés par prêt aidé de l'Etat : Si l'opération comprend au moins 50% de logements sociaux financés par un prêt aidé de l'Etat relevant des catégories suivantes : les logements à destination des personnes âgées (résidences autonomie, EHPAD), les dispositifs d'hébergements et de logements accompagnés, les logements à destination des étudiants, les résidences universitaires. p. 11

risques naturels et technologiques : Pour protéger les biens et les personnes, les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions, au vu de la réglementation en vigueur (plans de prévention...) et de la connaissance du risque le plus récent, en application de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. p. 11

protection contre le ruissellement des eaux pluviales : La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement ; de 15 cm au-dessus du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. p. 11

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements sont autorisés dès lors qu'ils sont directement liés au projet de construction et nécessaires à sa réalisation ; ou qu'ils sont liés aux travaux nécessaires à la protection contre les inondations, les risques et les nuisances ; ou qu'ils sont liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol. p. 12

Protection des aqueducs et des ressources naturelles : Les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération. p. 12

Bruit de l'aéroport : Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les dispositions du Plan d'Exposition au Bruit des aéronefs de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. p. 12

Bruit des infrastructures : Les constructions neuves à destination d'habitation doivent être conçues de manière à réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l'opération et à limiter le nombre de façades habitées exposées au bruit. p. 12

Continuités écologiques et patrimoine bâti et paysager : Les occupations et utilisations du sol sont soumises à des dispositions particulières pour préserver les continuités écologiques et le patrimoine bâti et paysager repérés au plan de zonage. p. 12

Espaces boisés classés existants ou à créer et arbres isolés : Ce classement interdit notamment tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 13

Terrains cultivés à protéger et inconstructibles : Sur les terrains cultivés à protéger et inconstructibles repérés au plan de zonage, est interdite toute occupation et utilisation du sol de nature à compromettre leur conservation. p. 13

Jardins familiaux : Dans les jardins familiaux, partagés ou apparentés, un local d'accueil est autorisé. Il ne peut excéder 20 m² maximum et 2,50 m de hauteur totale. p. 13

Jardins familiaux : De même, un seul abri de jardin par jardin individuel est autorisé. p. 13

Zones humides : Les travaux ou aménagements susceptibles de porter atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement d'une zone humide avérée sont soumis à déclaration ou autorisation selon les seuils déterminés par le code de l'environnement. p. 13

Routes classées à grande circulation : Toute construction ou installation est interdite dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. p. 13

Construction : La construction de toute infrastructure de production d'énergie solaire est interdite. p. 14

Construction : Seuls sont autorisés les travaux ayant pour objet la réhabilitation, l'extension et/ou la surélévation mesurée, le changement de destination des constructions existantes et les constructions nouvelles, dès lors que la surface de plancher et/ou l'emprise bâtie de la construction créée n'excède pas le seuil porté au plan de zonage. p. 14

Stationnement : L'offre de stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions d'hébergement hôtelier, de bureaux ou de commerce, situées à l'intérieur du périmètre de modération, avec un nombre de places de stationnement maximum qui constitue un plafond à ne pas dépasser. p. 14

Stationnement : Lors du calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir celui-ci au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. p. 14

Mutualisation des places de stationnement : Si une opération d'aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, celle-ci doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des normes applicables à chacune d'elles. Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. p. 15

Normes de stationnement pour constructions existantes : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². Dès lors que les normes s'appliquent, elles le sont sur la seule surface de plancher créée, déduction faite de 40 m². p. 15

Suppression d'aire de stationnement : Quelle que soit la surface de plancher créée, sans changement de destination, dès lors qu'une aire de stationnement existante est supprimée, il n'est pas fait obligation de la reconstituer sur le terrain d'assiette de la construction existante. p. 15

Nouveau logement : Toute réalisation de nouveau logement, y compris sans création de surface de plancher, engendre l'application des normes indiquées au "1.4.1.3. Normes de stationnement", à l'exception des logements locatifs sociaux faisant l'objet d'un prêt aidé de l'Etat. p. 15

Commerce hors périmètres de modération : Pour les constructions à destination de commerce situées hors périmètres de modération, sans changement de destination, les normes ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 1 500 m². p. 15

Réduction du nombre de places de stationnement : Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération. p. 15

Nombre de places exigées : Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination. p. 15

Nombre minimum de places de stationnement : Pour chaque secteur la surface de plancher créée doit être divisée par la norme correspondante. En secteur 3, 4 et 5, ce résultat doit être rapporté au nombre de logements réalisés. Dès lors qu'il est compris entre 1 et 2, il en est fait application. p. 15

Habitations : 0,2 place mini par logement p. 17

Habitations : 1 place mini par logement p. 17

Habitations : 1 place minimum pour 65 m² de SP sans que le nombre mini de places imposé pour le total de l'opération soit < 1 place/logt et > à 2 places/logt p. 17

Habitations : 1 place minimum pour 55 mâ de SP sans que le nombre mini de places imposé pour le total de l'opération soit < 1 place/logt et > à 2 places/logt p. 17

Habitations : 1 place minimum pour 50 mâ de SP sans que le nombre mini de places imposé pour le total de l'opération soit < 1 place/logt et > à 2 places/logt p. 17

Hébergement Hôtelier : 1 place au plus pour 4 chambres p. 17

Hébergement Hôtelier : 1 place au moins pour 2 chambres p. 17

Hébergement Hôtelier : 1 place au plus pour 3 chambres p. 17

Hébergement Hôtelier : 1 aire de stationnement pour les cars de tourisme pour les HH de plus de 100 chambres p. 17

Hébergement Hôtelier : 1 aire de stationnement pour les cars de tourisme pour les HH de plus de 50 chambres p. 17

Bureaux : 1 place au plus pour 100m² de SP p. 17

Bureaux : 1 place au moins pour 30 m² de SP p. 17

Bureaux : 1 place au plus pour 80 m² de SP p. 17

Bureaux : 1 place au moins pour 70 m² de SP p. 17

Bureaux : 1 place au moins pour 40 m² de SP p. 17

Bureaux : 1 place au plus pour 50 m² de SP p. 17

Commerces : 1 place au plus pour 70 m² de SP p. 17

Commerces : 1 place au moins pour 60 m² de SP p. 17

Artisanat, Industrie, Exploitation agricole ou forestière, Entrepôt, Services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un des périmètres de modération des normes de stationnement délimités au plan de zonage. p. 17

Artisanat, Industrie, Exploitation agricole ou forestière, Entrepôt, Services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gîne ni report sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 17

Aire de livraison : Surface de réserves < ou = 200 m² : non réglementé p. 17

Aire de livraison : L'aire de livraison à réaliser est déterminée en tenant compte de sa nature, du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité. p. 17

Aire de livraison : Aire de livraison à réaliser de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gîne ni report sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 17

stationnement vélos : Les espaces dédiés au stationnement des vélos doivent être sécurisés, protégés des intempéries (a minima couverts) et facilement accessibles depuis le domaine public et l'entrée du bâtiment. p. 18

stationnement vélos : L'offre de stationnement pour les vélos doit se situer sur l'unité foncière de l'opération, ou dans son environnement immédiat notamment pour faciliter une offre mutualisée. p. 18

stationnement vélos : Si la surface de stationnement vélo requise règlementairement est inférieure ou égale à la moitié de la surface du rez-de-chaussée, l'offre de stationnement doit être réalisée de plain-pied, sauf impossibilité technique. p. 18

stationnement vélos : Si la surface de stationnement vélo requise règlementairement est supérieure à la moitié de la surface du rez-de-chaussée : au moins la moitié de la surface du rez-de-chaussée doit accueillir du stationnement vélo, sauf impossibilité technique. p. 18

stationnement vélos : Le reste de l'offre peut être répartie sur d'autres niveaux dès lors que le projet prévoit un accès (un monte-charge éventuellement doublé d'une rampe à faible pente) suffisamment dimensionné, et permettant un accès direct aux locaux sécurisés et adaptés, à chacun des niveaux concernés. p. 18

stationnement vélos : Dans le cas de logements individuels groupés comprenant des garages individuels, le stationnement vélo peut être inclus dans ces garages dès lors qu'ils sont suffisamment dimensionnés. p. 18

stationnement vélos : Des espaces de stationnement libres de tout mobilier au sol permettant le stationnement des vélos non standards doivent également être réalisés à hauteur d'au moins une place (de dimension minimale de 3m X 1,20m) par tranche de 30 m² de surface de stationnement réservée aux vélos. p. 18

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : - tout ou partie des oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations ou compostage, débords de toitures, les dispositifs de protection solaire, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur ; p. 21

Implantation des constructions : Peuvent également être implantés dans les marges de recul, les dispositifs destinés à assurer l'accès des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite. p. 21

Retraits (L1 et L2) : Le retrait L peut dépendre de l'existence d'une baie. Ne constitue pas une baie : - une ouverture située à plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée ou à plus de 1,90 m au-dessus du plancher pour les étages supérieurs ; - une ouverture dans une toiture en pente n'offrant pas de vue directe ; - une porte non vitrée ; - un châssis fixe et à vitrage translucide. p. 21

Zone UM 1 - Marges de retrait : A l'intérieur des marges de retrait sont exclusivement autorisés : les dispositifs de protection solaire, tout ou partie des balcons, oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, les dispositifs nécessaires à l'utilisation et à la production des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur. p. 22

Zone UM 1 - Marges de retrait : Sont également autorisées les constructions de faibles dimensions telles que précisées au "2.3. Cas particuliers" du présent réglement, les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements. p. 22

Zone UM 1 - Marges de retrait : Peuvent également être implantés dans les marges de retrait, les dispositifs destinés à assurer l'accès des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite. p. 22

Zone UM 1 - Bandes d'implantation : Peuvent être implantés hors des bandes d'implantation, les dispositifs destinés à assurer l'accès des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite. p. 22

Hauteur de façade et hauteur totale : Les constructions ne doivent pas dépasser selon le cas un ou plusieurs des éléments suivants : une hauteur de façade HF ; une hauteur totale HT ; un gabarit ; un nombre de niveaux. p. 23

Exceptions à la hauteur : Toutefois, ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs HF et HT : les éléments techniques tels que cheminées, dispositifs nécessaires à l'utilisation ou à la production d'énergies renouvelables ; dispositifs nécessaires à la récupération de l'eau pluviale, dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances thermiques des constructions existantes et à la protection solaire ; les éléments de décors architecturaux et les garde-corps ajourés ; les épaisseurs de terre et dispositifs nécessaires à la réalisation des toitures végétalisées ; une sur-hauteur de 1,10 m maximum de l'acrotère quand celle-ci fait fonction d'équipement de sécurité des terrasses inaccessibles. p. 23

Principe constructif biosourcé : Si le principe constructif lié à l'utilisation de matériaux biosourcés induit des hauteurs différentes pour un même nombre de niveaux, alors les HF et les HT peuvent être adaptées en conséquence. p. 23

Dernier étage en attique : L'indication HF (A) fixée au plan de zonage établit la possibilité pour une construction neuve de réaliser un dernier étage en attique. Il est alors fait application des dispositions suivantes : il n'est pas tenu compte, le cas échéant, du gabarit fixé par ailleurs ; l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales. Ce recul ne s'applique pas aux façades pignons adossées aux limites séparatives latérales ; le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m ; si la hauteur HF (A) est fixée à partir de la voie ou de l'espace public existant ou projeté, elle ne s'applique que dans la bande A ou, à défaut, dans une bande de 18 m à compter de la voie ou de l'espace public (ou du recul minimum imposé le cas échéant). Dans les autres cas, la HF (A) s'applique sur toute la zone. p. 23

Façade latérale : Dans le cadre d'une façade latérale : il est fait application de la HF ; la HT est adaptée pour permettre l'élévation du pignon (partie supérieure du mur portant les versants du toit). p. 23

Exceptions dans les EPT : Sont admis dans les EPT : les dispositifs de géothermie horizontale de surface ; les aménagements nécessaires à l'épandage en sortie de fosse ; les dispositifs d'arrosage enterré ; les dispositifs assurant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite sur des constructions existantes ; les clôtures. p. 24

Principes généraux : Au moins la moitié de ces espaces doit être d'un seul tenant, configurée pour planter les arbres requis réglementairement et doit permettre un véritable usage de cet espace à vivre. p. 24

Calcul de l'obligation : Surface du terrain x % requis = CV p. 25

Modalités de réponse : (surface de type A x coefficient de pondération A) + (surface de type B x coefficient de pondération B) + ... + (surface de type K x coefficient de pondération K) ≥ CV p. 25

Construction et énergies renouvelables : Tout projet de construction(s) neuve(s) d'une surface de plancher supérieure à 1000 m² doit comporter : - soit des installations de production d'énergies renouvelables - soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité. p. 27

Emprise bâtie : Bande B : EB ≤ 40% superficie de la bande p. 27

Recul : Bande A : R adapté à la séquence. En l'absence de séquence R=0 p. 27

Espace en pleine terre : Bande B : ≥ 20% de superficie de bande. Si la construction comporte un niveau complet de stationnement enterré ou semi-enterré ≥ 15% p. 27

Coefficient de végétalisation : ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement p. 27

Hauteur totale : Bande B : HT= 7,50 m p. 27

Toitures terrasses accessibles : Toitures terrasses accessibles interdites à moins de 2 m d'une limite séparative. p. 27

Construction annexe à l'habitation : Pour chaque logement une seule construction annexe à l'habitation (garage, dépendance) et sans disposer d'accès direct avec celle-ci peut être implantée dans les marges de retrait et sans tenir compte du cercle d'EPT, dès lors qu'elle n'est pas constitutive d'un nouveau logement et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; - une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m ; - absence de baie générant une vue droite sur la parcelle voisine. p. 29

Petite construction : Est implantée en ne tenant compte ni des retraits, ni de l'emprise bâtie, ni du cercle d'EPT, tout en respectant un recul minimum de 3 mètres, une seule petite construction par logement sans disposer d'accès direct avec celui-ci, dès lors que son emprise bâtie est inférieure ou égale à 10 m² et que sa hauteur totale est inférieure ou égale à 2,50 m. p. 29

Piscine : Dans le cas d'une construction principale existante avant l'approbation du PLU 3.1, une piscine par logement dont la hauteur n'excède pas 60 cm est autorisée dès lors qu'elle respecte un recul minimum de 3 mètres et le pourcentage d'espace en pleine terre. Le cercle d'EPT, quant à lui, n'est pas requis. p. 29

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (SPIC) : Les règles édictées le cas échéant au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" ne s'appliquent pas aux installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif telles que châteaux d'eau, équipements ferroviaires ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, panneaux solaires, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de production et de distribution d'énergie et de télécommunications... p. 29

terrains de faible profondeur : Sur un terrain ou une partie de terrain dont la profondeur est inférieure ou égale à 18 m, les constructions peuvent être implantées en respectant les retraits suivants : L1 et L2 = 0 pour les façades sans baies ou L1 et L2 supérieur ou égal à 4 m pour les façades avec baies. p. 30

risques ferroviaires : Sur les communes de Saint-Vincent de Paul et d'Ambarres-et-Lagrave, à proximité des emprises ferroviaires, une distance au moins égale à 25 m par rapport à la limite des emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse est imposée pour toutes les constructions nouvelles. p. 30

bruit des infrastructures : Les projets à destination d'habitation doivent être conçus de manière à réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l'opération. p. 31

risque feu de forêt : une distance d'au moins 25m par rapport à cette zone Nf est imposée aux constructions nouvelles p. 31

éléments naturels et paysagers : Une implantation différente de celle fixée au \"2.2. Dispositions réglementaires - cas général\" peut être imposée en présence d'un Espace Boisé Classé, d'un arbre isolé, d'une servitude établie au titre du Code du Patrimoine et/ou de l'environnement, ou d'une \"protection patrimoniale\" établie au titre du PLU 3.1 repérés au plan de zonage. p. 31

éléments naturels et paysagers : Peuvent également justifier d'une implantation différente de celle fixée au \"2.2. Dispositions réglementaires - cas général\" : une masse végétale qualitative du point de vue paysager et/ou écologique (repérée ou non), qu'elle soit arborée (constituée d'un ou plusieurs arbres) et/ou arbustive p. 31

éléments naturels et paysagers : Peuvent également justifier d'une implantation différente de celle fixée au \"2.2. Dispositions réglementaires - cas général\" : une zone humide (repérée ou non) p. 31

éléments naturels et paysagers : Peuvent également justifier d'une implantation différente de celle fixée au \"2.2. Dispositions réglementaires - cas général\" : une construction remarquable (repérée ou non) du point de vue architectural, historique ou culturel p. 31

éléments naturels et paysagers : Peuvent également justifier d'une implantation différente de celle fixée au \"2.2. Dispositions réglementaires - cas général\" : un élément bâti du patrimoine vernaculaire p. 31

éléments naturels et paysagers : Peuvent également justifier d'une implantation différente de celle fixée au \"2.2. Dispositions réglementaires - cas général\" : afin de préserver l'harmonie du plan d'ensemble initial, un groupement d'habitation ou un ensemble bâti d'habitations architecturalement homogène p. 31

hauteurs différentes : Dans le cas d'un projet implanté en limite de deux zones, si la hauteur HF ou HT de la zone limitrophe est inférieure à celle de la zone où se situe le projet, une hauteur inférieure à celle autorisée règlementairement peut être imposée afin d'assurer une transition harmonieuse entre les hauteurs ou gabarits fixés pour chacune des zones. p. 31

Extensions et surélévations : Pour les extensions et surélévations, ces règles s'appliquent nonobstant les règles d'implantation. p. 32

Hauteur de construction en pente : Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée par séquence de 20 m maximum à partir du point le plus haut et au milieu de chacune des séquences. p. 32

Hauteur maximale en zone inondable : les hauteurs maximum des constructions sont définies à partir de la cote de seuil fixée pour assurer la protection contre le risque d'inondation p. 32

Etage refuge : la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas. L'étage refuge correspond à un niveau supplémentaire d'une hauteur maximum de 3 mètres sans création de nouveaux logements. p. 32

Hauteur en cas de sols pollués : Dans le cas de sols pollués, le niveau du sol de référence sera celui issu de la réalisation des mesures de dépollution et/ou de décontamination. p. 32

Hauteur augmentée avec EPT : Si le projet présente un EPT augmenté d'’au moins 20 points par rapport à l'EPT requis réglementairement (fixé au 2.2 ou au plan de zonage), la hauteur initialement autorisée peut être augmentée d'un attique p. 32

Hauteur augmentée avec EPT et végétalisétion : Si le projet présente un EPT augmenté d'’au moins 20 points par rapport à l'EPT requis réglementairement et un coefficient de végétalisation augmenté d'’au moins 10 points par rapport au coefficient de végétalisation requis réglementairement, la hauteur initialement autorisée peut être augmentée d'un étage p. 32

Limite de hauteur : Dans tous les cas la hauteur H ne peut être augmentée de plus de 4 mètres par rapport à la hauteur initialement autorisée. p. 32

conception bioclimatique : La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet. p. 33

protection patrimoniale : Dès lors qu'une construction nouvelle est édifiée à proximité d'une construction concernée par une "protection patrimoniale", sur la même unité foncière ou sur une unité foncière contiguè, elle doit prendre en compte cette dernière de manière à ne pas remettre en cause son intérêt architectural, culturel et/ou historique p. 33

matériaux : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'ïlot de chaleur. p. 33

toiture : Les installations techniques situées en toiture (tels que locaux d'ascenseur, conduits et gaines de ventilation...) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes. p. 33

façades : Toutes les façades des constructions d'angle ou établies sur un terrain riverain de plusieurs voies, ainsi que les pignons de toutes les constructions doivent recevoir un traitement de qualité équivalente. p. 33

Dispositifs techniques : les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation et de chauffage ne doivent pas étre visibles depuis l'espace public. Ils sont localisés à l'intérieur des constructions ou à défaut sur les façades latérales ou arrière. p. 34

Constructions existantes : les travaux de ravalement, de surélévation ou d'extension doivent notamment tenir compte des éléments de composition dominants, lignes de modénaturé, de la qualité des matériaux, traitement des toitures. p. 34

Isolation par l'extérieur : la surépaisseur et/ou la surélévation doivent être adaptées aux modes constructifs et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et/ou de la toiture et elle ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant. p. 34

Rez-de-chaussée : le traitement des rez-de-chaussée bordant le domaine public doit éviter le plus largement possible les locaux aveugles en façade et limiter les parties pleines, préjudiciables à la qualité de l'ambiance urbaine. p. 34

Façades commerciales : les façades commerciales doivent s'intégrer au cadre bâti de la ville et à son patrimoine. p. 34

Devantures : les devantures doivent s'inscrire dans la composition architecturale des façades, sans masquer ou recouvrir (même partiellement) des baies, des porches, des consoles de balcons, des moulures, des éléments décoratifs, etc. et se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée. p. 34

devantures : Les devantures se développant sur plusieurs niveaux peuvent être autorisées à condition que l'immeuble ait été conçu dans cette perspective, ou bien que son architecture le permette (rez-de-chaussée entresolé par exemple). p. 35

clôtures : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'ïlot de chaleur (exception faite des grillages). p. 35

clôtures : Les dispositifs de clôture, les matériaux utilisés à cette fin, leur aspect et leur teinte doivent permettre une bonne intégration dans les séquences urbaines et paysagères. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. Aucun matériel destiné à être recouvert ne doit rester à nu. p. 35

clôtures : Lorsque le terrain est exposé à un risque d'inondation, les clôtures doivent être réalisées de manière à ne pas entraver la libre circulation des eaux. p. 35

clôtures : Dans le cas de travaux conduisant à la démolition totale ou partielle d'une clôture, identifiée au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent réglement, la reconstruction à l'identique est imposée en tout ou partie. p. 35

clôtures : Dans ce cadre, la clôture sur le domaine public ou dans les marges de recul imposées doit être réalisée à l'aide : - soit d'un mur plein d'une hauteur inférieure ou égale à 1,20 m ; - soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum. Le tout ne peut excéder au total 1,60 m. p. 35

trame bleue et verte : Dans les marges inconstructibles définies, les murs pleins sont interdits. Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). Les clôtures doivent être végétalisées en utilisant des espèces de préférence variées, en majorité caduques, buissonnantes et/ou arbustives. p. 36

clôtures en limites séparatives : Au-delà d'une marge de recul de 3 m minimum (qui permet un raccordement harmonieux avec la clôture sur VEP), la hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 m. Elles pourront être doublées d'un traitement végétal d'espèces en majorité caduques, buissonnantes et/ou arbustives. p. 36

affouillements et exhaussements du sol : Dès lors qu'ils sont autorisés, les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. p. 36

aires de stationnement : Les aires de stationnement de 3 places de stationnement et plus sont soit couvertes d'ômbrières photovoltaíques soit plantées, à raison : d'un arbre de petit développement minimum pour 3 places ; et/ou d'un arbre de moyen ou grand développement pour 4 places. p. 36

Matériaux de stationnement : Sauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés p. 37

Séquences plantées : Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places et non couvertes d'ombrières photovoltaïques ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel p. 37

Aménagements dans la marge de recul : Les aménagements réalisés dans les marges de recul doivent recevoir un traitement soigné. Ils doivent favoriser l'infiltration naturelle de l'eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur p. 37

Plantations dans les marges de recul : Dans les marges de recul supérieures ou égales à 5 m, les plantations doivent comporter des arbustes et des arbres en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes p. 37

Stationnement dans la marge de recul : une seule place de stationnement ; - les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite exigées par la réglementation en vigueur p. 37

Espaces extérieurs de stockage : Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique et depuis les parcelles voisines p. 37

Matériaux pour espaces de stockage : Des matériaux poreux ou autres dispositifs perméables ou semi-perméables à l'eau seront privilégiés s'ils ne sont pas destinés à stocker des matières polluantes p. 37

Projet paysager : Le projet paysager doit s'appuyer sur : - les caractéristiques du projet de construction (proportions...) ; - les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions et des espaces extérieurs avoisinants, de la forme de la parcelle, de la topographie, des arbres qui participent à la qualité du paysage p. 37

Gestion des eaux pluviales : Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface, sous formes de noues ou de fossés paysagés infiltrants ou drainants doit être privilégiée p. 37

Continuités écologiques : Les espaces extérieurs doivent être positionnés et conçus pour favoriser les continuités écologiques p. 37

Usage collectif des EPT : Dans le cas d'une opération de plus de 5 logements, 20% des EPT requis règlementairement sont configurés pour permettre un usage collectif p. 37

Conservation des arbres : Avant, pendant et après la réalisation du projet, l'état sanitaire du ou des arbres conservés ne doit pas être compromis de quelque façon que ce soit. p. 38

Construction sous houppier : Aucune construction ou installation ne peut être réalisée sous le houppier des arbres maintenus ou plantés. p. 38

Surface sous houppier : Cette surface doit rester perméable. p. 38

Essences des arbres : Des essences endogènes, non allergènes et non invasives, support de biodiversité et peu consommatrices d'eau sont privilégiées. p. 38

Espaces plantés : Pour les constructions neuves et dans le cadre d'une augmentation de l'emprise bâtie de plus de 25 m² d'une construction existante, les EPT requis réglementairement doivent, a minima, comporter un arbre de petit développement pour 40 m² d'espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour 80 m². p. 38

Distance plantations-constructions : Les arbres doivent être plantés à une distance suffisante des constructions pour permettre à leur système racinaire de se développer. Cette distance est calculée en fonction de l'essence de l'arbre, sans pouvoir être inférieure à 2m. p. 38

Préservation des arbres : Les arbres dont le tronc présente une circonférence supérieure ou égale à 1,60 m (mesurée à 1,30m de hauteur du sol) doivent être préservés sauf si leur état sanitaire représente un danger. p. 38

Remplacement d'arbres : Lorsqu'un arbre de moyen ou grand développement d'une essence non invasive est coupé, deux sujets qui auront un gabarit équivalent à l'âge adulte doivent être replantés sur le terrain, sous réserve de la conformité aux règles de droit civil et sauf disposition différente liée à une autorisation de défrichement au titre du code forestier. p. 38

Plantations à réaliser : Les espaces repérés au plan de zonage devant faire l'objet de Plantations à Réaliser (PAR) doivent être plantés d'arbres ou d'arbustes adaptés au site, au projet et à la nature du sol. p. 38

Compatibilité des plantations : Les distances entre les plantations doivent être compatibles avec les voies ou cheminements d'accès, les espaces nécessaires à l'entretien des ouvrages et la sécurité des riverains. p. 38

Plantations en bord de cours d'eau : Dans les PAR situés en bord de cours d'eau et le long des limites séparatives d'un terrain, les plantations en baliveaux et/ou en cépées sont admises. p. 38

Essences des plantations : Dans tous les cas, les plantations doivent être réalisées avec des essences variées privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. p. 38

Sécurité des accès : Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement. p. 40

Localisation des accès : Il doit être situé à une distance d'au moins 10 m des intersections des voies de desserte. p. 40

Largeur des accès pour constructions à destination d'habitation : Pour les constructions à destination d'habitation qui comptent un seul logement, les accès ont une largeur comprise entre 2,40 m et 3 m. p. 40

Largeur des accès pour constructions à destination d'habitation de plus d'un logement : Pour les constructions à destination d'habitation de plus d'un logement, et pour les constructions relevant des autres destinations : les accès ont une largeur égale à 3 m avec une circulation en sens unique alterné ; les accès ont une largeur égale à 5,50 m avec une circulation à double sens. p. 40

Eaux usées non domestiques : Dans les secteurs actuellement non équipés qu'il n'est pas prévu de desservir par le réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, les terrains doivent disposer de leur propre dispositif d'assainissement, proportionné aux besoins de l'activité et conformément à la réglementation en vigueur. p. 43

Eaux de piscines privées : Le rejet des eaux des piscines doit être traité dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les eaux de vidange doivent être prioritairement rejetées dans le milieu naturel après élimination des produits de désinfection. p. 43

Alimentation en énergie et réseaux de communications : Pour les opérations de construction de trois logements ou plus, les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communications nécessaires doivent être enterrés jusqu'au point de raccordement situé en limite des voies ou emprises publiques. p. 43

Numérique : Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. p. 43

Gestion des déchets : Tout projet de construction nouvelle ou de réhabilitation, quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique suffisamment grand et dimensionné de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la gestion des déchets de 3 Flux différents : les recyclables, les bio déchets et les Ordures Ménagères Résiduelles. p. 43

Collecte des déchets : Les locaux de stockage des déchets indépendants des lieux d'habitation doivent recevoir un traitement paysager et architectural adéquat et être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte...). p. 44

Raccordement à un réseau de chaleur : Lorsqu'il existe un réseau de chaleur classé desservant une opération et/ou une construction, les constructions neuves et les constructions faisant l'objet d'une réhabilitation importante doivent y être raccordées, dans les conditions définies par la procédure de classement. p. 44

Emprise bâtie : L'emprise bâtie maximale est définie soit par un pourcentage appliqué à la surface du terrain ou à la surface de la bande d'implantation, soit par une surface maximum. p. 63

Déductions de l'emprise bâtie : Sont déduits : tout ou partie des oriels, éléments de décor architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, dans la limite de 1 m de débord ; tout ou partie des balcons et des terrasses dépassant de plus de 60 cm du sol existant avant travaux, dans la limite de 1,5m de débord ; les marquises ou auvents sans appui au sol protégeant les accès à la construction à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements ; les dispositifs de protection solaire (pare-soleils...) ; les dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales ; les dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances thermiques des constructions existantes ; les dispositifs d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (rampes, élévateurs...). p. 63

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des balcons et des terrasses dépassant de plus de 60 cm du sol existant avant travaux dans la limite de 1,5m de débord p. 64

Distance entre constructions sur une même propriété : Une distance D peut être fixée au présent réglement. Elle réglemente la distance minimale entre deux constructions implantées sur un même terrain. Elle peut varier en fonction de l'existence ou non de baies, telles que définies au "2.1.2.2. Retraits (L1 et L2)". p. 65

Construction en attique : l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales. p. 67

Espaces en pleine terre : Sont notamment interdits dans les EPT : les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revêtements poreux ; p. 67

Espaces en pleine terre : l'aménagement de tout stationnement ; p. 67

Espaces en pleine terre : la construction de tous types de bassins à fond étanche (piscines...) ; p. 67

Espaces en pleine terre : Toutefois, sont admis dans les EPT : les dispositifs de géothermie horizontale de surface ; p. 67

Espaces en pleine terre : Lorsqu'un pourcentage d'emprise bâtie supérieur à celui du règlement écrit de la zone est porté au plan de zonage, le pourcentage d'espace en pleine terre imposé est diminué dans les mêmes proportions. p. 67

Coefficient de végétalisation : Le coefficient de végétalisation favorise la végétalisation du bâtiment et de ses abords (mur végétal, dalle plantée, parking...). Il permet de répondre de manière complémentaire à des objectifs de biodiversité, de rafraîchissement, de confort thermique et de qualité paysagère. Il s'applique en plus de l'espace en pleine terre. p. 68

végétalisation : Constitue une construction existante au sens du présent règlement une construction existante avant l'approbation du PLU 3.1 comprenant l'essentiel des éléments de structures (fondations, murs porteurs, façades, planchers et couverture). p. 69

extension de construction : Si les travaux d'extension conduisent à au moins doubler l'emprise bâtie de la construction existante, les règles de "morphologie urbaine" applicables sont celles de la construction neuve. p. 69

nouvelles constructions : Pour les constructions neuves, il est nécessaire de se référer au "2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs" du présent règlement. p. 69

constructions existantes : Pour les travaux concernant les constructions existantes, il faut se référer au "2.2.2. Constructions, installations et aménagements existants avant l'approbation du PLU 3.1" du présent règlement. p. 69

patrimoine et environnement : Les constructions et installations sont réalisées en dehors du houppier des arbres existants conservés et celui des arbres projetés mesurés à l'âge adulte. p. 69

vue sur espaces verts : L'organisation du bâti doit permettre de préserver des vues sur les espaces verts perceptibles depuis la voie. p. 69

Constructions cumulant construction neuve et extension : Dès lors qu'un projet cumule, sur le même terrain d'assiette, une construction neuve et des travaux d'extension sur construction existante avant l'approbation du PLU 3.1, il est fait application pour l'ensemble du projet des règles pour les constructions existantes concernant les emprises bâties et les espaces en pleine terre. p. 70

Lotissement ou construction sur terrain à diviser : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'intégralité des règles fixées ci-après est applicable à chaque terrain issu des divisions projetées, sauf pour les opérations de plus de 800 m² de surface de plancher. p. 70

Emprise bâtie : ≤ 30 % superficie du terrain p. 70

Espace en pleine terre : EPT ≥ 30 % superficie du terrain p. 70

Hauteur totale : Bande B : HT = 3,50 m p. 70

Emprise bâtie (EB) : ≤ 30% de la superficie du terrain. Si EB de la construction existante ≥ 30 % de la superficie du terrain une extension de 30 m² maximum est autorisée p. 71

Recul (R) : Bande A : R adapté à la séquence de voie p. 71

Retrait latéral (L1) : Sur une limite : L1 = 0 m p. 71

Distance entre les constructions sur une même propriété (D) : Pour les constructions à destination d'habitation : D ≥ 8 m p. 71

Hauteur façade (HF) : Gabarit : HF = 6,50 m / Pente 35% / sur la profondeur de la bande p. 71

Agrandissement : Un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres dispositions du présent règlement sans toutefois aggraver la situation s'agissant de la ou des règles non respectées p. 71

Vis-à-vis créés : En cas de non respect des L1 et L2, il sera tenu compte des constructions sur les terrains contigüs, notamment pour préserver leur ensoleillement et limiter les vis-à-vis créés p. 71

Construction annexe à l'habitation : Pour chaque logement une seule construction annexe à l'habitation (garage, dépendance...) peut être implantée dans les marges de retrait et sans tenir compte du cercle d'EPT, dès lors qu'elle n'est pas constitutive d'un nouveau logement et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; - une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m ; - absence de baie générant une vue droite sur la parcelle voisine. p. 72

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (SPIC) : Dans le cas d'une construction comprenant de 50 % à 100 % de surface de plancher destinée à des constructions ou installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, s'il est démontré que les dispositions réglementaires prévues aux articles 2.2.1 ou 2.2.2 empêchent la mise en œuvre et le bon fonctionnement du SPIC, des reculs et/ou des retraits différents peuvent être autorisés. Dans les mêmes conditions les bandes d'implantation, emprises bâties et espaces en pleine terre ne sont pas réglementés ; dans ce cas l'espace en pleine terre manquant sera compensé au maximum par la mise en œuvre du coefficient de végétalisation. La hauteur est déterminée en tenant compte de la nature du SPIC, de ses besoins ainsi que du contexte et du parti architectural. p. 72

Règles particulières relatives aux commerces existants : Dans le cas d'une construction existante avant l'approbation du PLU 3.1 à destination de commerce, des règles différentes peuvent être autorisées dès lors qu'un projet de réhabilitation, d'extension et / ou de surélévation permet le maintien de l'activité sur site. Cette possibilité est également valable pour une opération de démolition reconstruction sur site ou dans un environnement immédiat, pour permettre le maintien d'une activité commerciale existante avant l'approbation du PLU3.1, dans le cas où il est démontré qu'il n'est pas pertinent de conserver le bâtiment d'origine. p. 72

Hauteur des constructions : La hauteur totale ne peut excéder 12 m sauf hauteur supérieure fixée au présent règlement ou au plan de zonage. p. 73

Reculs et retraits : Les reculs et les retraits sont supérieurs ou égal à 0 m. p. 73

Compensation d'espace en pleine terre : l'espace en pleine terre manquant sera compensé au maximum par les modalités de mise en œuvre du coefficient de végétalisation. p. 73

Implantations différentes : Une implantation différente peut être autorisée dès lors qu'il est démontré que cette dernière permet d'améliorer les performances énergétiques de la construction par la mise en œuvre d'une construction bioclimatique (ensoleillement, double orientation...). p. 73

Recul différent : Un recul différent de celui fixé au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé en vue d'harmoniser l'implantation des constructions d'une séquence le long d'une voie. p. 73

Terrain de faible profondeur : Sur un terrain ou une partie de terrain dont la profondeur est inférieure ou égale à 18 m, les constructions peuvent être implantées en respectant les retraits suivants : L1 et L2 = 0 pour les façades sans baies ou L1 et L2 supérieur ou égal à 2 m pour les façades avec baies. p. 73

Occupation du domaine public : Pour les constructions implantées à l'alignement des voies ou emprises publiques, l'occupation du domaine public peut être autorisée dans le cadre de la mise en place d'une isolation par l'extérieur, sans ancrage au sol, sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement urbain. p. 73

Distance aux emprises ferroviaires : Sur les communes de Saint-Vincent de Paul et d'Ambarès-et-Lagrave, à proximité des emprises ferroviaires, une distance au moins égale à 25 m par rapport à la limite des emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse est imposée pour toutes les constructions nouvelles. p. 73

etage refuge : la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas p. 75

niveau du sol en cas de sols pollués : le niveau du sol de référence sera celui issu de la réalisation des mesures de dépollution et/ou de décontamination p. 75

augmentation de hauteur avec EPT : la hauteur initialement autorisée peut être augmentée d'un attique si le projet présente un EPT augmenté d'à moins 20 points par rapport à l'EPT requis réglementairement p. 75

augmentation de hauteur avec EPT et coefficient de végétalisation : la hauteur initialement autorisée peut être augmentée d'un étage si le projet présente un EPT augmenté d'au moins 20 points et un coefficient de végétalisation augmenté d'au moins 10 points p. 75

limite d'augmentation de hauteur : la hauteur H ne peut être augmentée de plus de 4 mètres par rapport à la hauteur initialement autorisée p. 75

aspect extérieur des constructions : l'orientation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants p. 75

conformité avec protection patrimoniale : les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes concernés par une protection patrimoniale doivent respecter les dispositions particulières fixées au document traitant des dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine p. 75

Matériaux : L'utilisation de matériaux naturels, renouvelables, recyclables, de réemploi, ou biosourcés (issus de matières naturelles) doit être privilégiée p. 76

Toiture : Dans le cas de la réalisation d'une toiture terrasse, sa végétalisation et/ou l'implantation de panneaux photovoltaïques solaires doivent être privilégiées p. 76

Façades : Des protections solaires externes doivent être prévues sur les baies ensoleillées (exposées d'est en ouest en passant par le sud), adaptées à leur taille et à leur exposition, sans entraver l'ensoleillement en hiver p. 76

Façades : les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés sur les façades de la façon la moins visible possible p. 76

Constructions nouvelles : Dans les secteurs présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d'éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit fixé p. 76

Intégration des constructions nouvelles : les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, sur les deux rives de la voie, et notamment : de la composition des façades limitrophes ; des rythmes horizontaux (corniches, bandeaux soulignant les niveaux etc.) ; de la volumétrie des toitures. p. 77

Réhabilitation et surélévation : Les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des façades de la construction (rythmes verticaux, proportions, modénature) ainsi que le volume et le traitement de la toiture. p. 77

Ravalement et extension : Pour les constructions comprises dans une séquence présentant une unité architecturale, les travaux de ravalement, de surélévation ou d'extension doivent notamment tenir compte des éléments de composition dominants, lignes de modénature, de la qualité des matériaux, traitement des toitures. p. 77

Protection des constructions d'intérêt architectural : Dès lors qu'une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. p. 77

Nouveaux percements : Les nouveaux percements doivent s'inscrire au mieux dans l'harmonie de la composition de la façade. p. 77

Pose des fermetures des baies : La pose des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer...) ne doit pas dénaturer la composition architecturale des façades et la qualité des percements. p. 77

Isolation par l'extérieur : Dans le cadre de la mise en place d'une isolation par l'extérieur, la surépaisseur et/ou la surélévation doivent être adaptées aux modes constructifs et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et/ou de la toiture et elle ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant. p. 77

Conditions de stationnement : L'offre de stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions définis ci-après. p. 100

Calcul des places de stationnement : Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "1.4.1.3. Normes de stationnement". p. 100

Plafonnement des places de stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier, de bureaux ou de commerce, dès lors qu'elles sont situées à l'intérieur du périmètre de modération, le nombre de places de stationnement maximum constitue un plafond à ne pas dépasser. p. 100

Estimation des besoins en stationnement : Concernant les destinations où le calcul de l'offre de stationnement ne fait pas l'objet d'une norme chiffrée, le nombre de places doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente et occasionnelle, ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service. p. 100

stationnement pour logements financés avec prêt aidé de l'État : Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État, le nombre de places de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. p. 102

exemption de stationnement pour logements sociaux : aucune place de stationnement pour véhicules motorisés n'est exigée lorsqu'une opération porte sur la réhabilitation, l'amélioration et / ou le changement de destination créant des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l'Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d'urgence p. 102

stationnement pour logements à proximité des transports : Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'État, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires p. 102

stationnement pour commerces et cinémas : les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale ne peuvent excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce p. 102

stationnement pour cinémas : les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doivent pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur p. 102

déduction de surface pour stationnement : Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits des surfaces affectées au stationnement p. 102

justification d'absence de stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions p. 102

Espaces en pleine terre : Les espaces en pleine terre minimum (EPT) sont définis par une valeur en m² ou un pourcentage appliqué à la surface du terrain ou à la surface de la bande d'implantation. p. 110

Interdictions dans les EPT : Sont notamment interdits dans les EPT : les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revêtements poreux ; l'emprise des bandes d'accès ou des servitudes de passage ; l'aménagement de tout stationnement ; la construction de tous types de bassins à fond étanche (piscines...) ; les fosses d'assainissement individuel. p. 110

Exceptions dans les EPT : Toutefois, sont admis dans les EPT : les dispositifs de géothermie horizontale de surface ; dans les secteurs d'assainissement individuel, les aménagements nécessaires à l'épandage en sortie de fosse ; les dispositifs d'arrosage enterré ; les dispositifs permettant d'assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite réalisés sur des constructions existantes ; les clôtures. p. 110

Coefficient de végétalisation : Le coefficient de végétalisation favorise la végétalisation du bâtiment et de ses abords (mur végétal, dalle plantée, parking...). Il permet de répondre de manière complémentaire à des objectifs de biodiversité, de rafraîchissement, de confort thermique et de qualité paysagère. p. 110

Constructions existantes : Lorsque l'extension a pour objet la création de nouveau(x) logement(s), les règles applicables sont celles de la construction neuve fixées au 2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs du présent règlement. p. 112

Emprise bâtie : EB ≤ 20 % superficie du terrain p. 114

Retrait latéral : Sur 2 limites contigües : L ≥ 0 m, L ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite sur les autres : L ≥ 6 m, L ≥ 10 m pour toutes les limites en contact avec une zone A ou N p. 114

Espace en pleine terre : EPT ≥ 40 % superficie du terrain p. 114

Hauteur totale : Si HT fixée au plan de zonage il n'est pas fait application du gabarit p. 114

Bio-déchets : Pour les bio déchets, selon le mode de tri à la source retenu, un espace permettant l'implantation de composteurs collectifs en extérieur, ou un espace pour des bacs dédiés à la collecte en porte à porte des bio déchets. p. 129

protection contre le ruissellement des eaux pluviales : La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement ; - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. p. 139

Plantations à réaliser : Les dispositions relatives à ces espaces s'appliquent dans les conditions fixées au "2.4.4. Aménagement des abords et plantations", au paragraphe "Aménagement paysager et plantations" du présent règlement. p. 141

Terrains cultivés à protéger et inconstructibles et jardins familiaux : Seules sont autorisées les constructions en lien avec leur affectation (murs de clôture, abris de jardins de 5 m² maximum et de 2,50 m de hauteur totale, serres, etc.). p. 141

Opérations avec plusieurs destinations : Si une opération d'aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, celle-ci doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des normes applicables à chacune d'elles. p. 143

Constructions existantes avant PLU 3.1 : Les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². p. 143

Habitations existantes : Pour les constructions à destination d'habitation dont la surface de plancher existante avant travaux est inférieure ou égale à 130 m², sans création de nouveau logement, les normes de stationnement ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 170 m². p. 143

Nouveau logement : Toute réalisation de nouveau logement, y compris sans création de surface de plancher, engendre l'application des normes indiquées au "1.4.1.3. Normes de stationnement". p. 143

Habitation et nombre minimum de places : Pour les constructions à destination d'habitation, le nombre minimum de places de stationnement se calcule conformément aux normes indiquées au "1.4.1.3. Normes de stationnement". p. 143

stationnement vélos : Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "1.4.2.3. Normes de stationnement". p. 146

stationnement vélos : Dans les cas où une norme de stationnement pour les vélos est définie, des espaces de stationnement libres de tout mobilier au sol permettant le stationnement des vélos non standards doivent également être réalisés à hauteur d'au moins une place (de dimension minimale de 3m X 1,20m) par tranche de 30 m² de surface de stationnement réservée aux vélos. p. 146

Zone UM 4 - Hauteurs : La hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre, d'une part le niveau du sol avant travaux ou, le cas échéant, le niveau de la voie ou de l'emprise publique (VEP) et d'autre part, un point spécifique de la construction. p. 150

Emprise bâtie : Bande B : EB ≤ 30% superficie de la bande. p. 155

Retrait latéral : Bande B : L1 ≥ 0 m ; L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite ; L2 ≥ 4 m. p. 155

Espace en pleine terre : Bande B : ≥ 20% superficie de la bande ; Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre. p. 155

Hauteur façade : Bande A : Gabarit : HF = 8,50 m / Pente 35% / profondeur de la bande ; R+1 + combles ou attique maximum. p. 155

Hauteur totale : Bande B : HT = 3,50 m ; Toitures terrasses accessibles interdites à moins de 2 m d'une limite séparative. p. 155

Clôtures en limites séparatives : Au-delà d'une marge de recul de 3 m minimum (qui permet un raccordement harmonieux avec la clôture sur VEP), la hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 m. p. 164

Clôtures en bordure de zone A ou N : En bordure d'une zone A ou N ou en présence d'un EBC ou d'une protection paysagère les murs pleins sont interdits. p. 164

Stationnement et ombrières photovoltaïques : Les aires de stationnement de 3 places de stationnement et plus sont soit couvertes d'ombrières photovoltaïques soit plantées, à raison : d'un arbre de petit développement minimum pour 3 places ; et/ou d'un arbre de moyen ou grand développement pour 4 places. p. 164

Matériaux semi-perméables pour stationnement : Sauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable...). p. 164

Collecte en apport volontaire : Pour une collecte en apport volontaire : mobilier enterré ou semi-enterré, en bordure de la voie publique ou en côur d'ilot via une voie de desserte spécifique avec contrôle d'accès. p. 172

Modalités de réalisation des places de stationnement : Les places de stationnement doivent être mises en œuvre pour des conditions normales de fonctionnement et dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 185

Retraits (L1 et L2) : Le retrait L peut dépendre de l'existence d'une baie. Ne constitue pas une baie : une ouverture située à plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée ou à plus de 1,90 m au-dessus du plancher pour les étages supérieurs p. 192

Aspect extérieur des constructions : La situation, l'orientation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés : - au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - à la conservation des perspectives monumentales ; - aux exigences liées à la conception bioclimatique (orientation, dimensionnement, protections solaires, circulation de l'air...). p. 203

Protection patrimoniale : Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes concernés par une "protection patrimoniale" repérée au plan de zonage, doivent respecter les dispositions particulières fixées au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent règlement. p. 203

Conception bioclimatique : Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent prendre en compte la composition architecturale des constructions. p. 203

clôtures : Dans les marges inconstructibles définies, les murs pleins sont interdits. p. 206

clôtures : Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). p. 206

clôtures : Les clôtures doivent être végétalisées en utilisant des espèces de préférence variées, en majorité caduques, buissonnantes et/ou arbustives. p. 206

clôtures : Ces clôtures sont de préférence doublées d'une haie. p. 206

stationnement et voiries : Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. p. 206

branchements et raccordements : D'une manière générale, les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication doivent être enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers. p. 213

construction neuve et fibre optique : D'une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. p. 213

local de stockage des déchets : Les lieux destinés à la gestion des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer le bon fonctionnement des contenants (bacs ou composteurs) : facile d'accès et facilement manipulable. p. 213

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières" ; p. 221

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières" ; p. 221

Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières" ; p. 221

Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières" ; p. 221

Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains de camping / caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; p. 221

Occupations et utilisations du sol interdites : La construction et l'extension de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; p. 221

Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées ; p. 221

Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prévus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage ; p. 221

Occupations et utilisations du sol interdites : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; p. 221

Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés ; p. 221

Constructions dans l'emprise des linéaires destinés à la diversité commerciale : Pour les constructions situées dans l'emprise des 'linéaires destinés à la diversité commerciale', le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté en totalité, sur une profondeur de 8 mètres minimum à compter de la façade sur voies et emprises publiques à des activités artisanales, commerciales et / ou à des constructions et installations nécessaires à des services publics ou d'intérêt collectif. p. 222

Habitation : 2 logements et + : 7% au moins de la SP avec un minimum de 5 m² ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes d'accrochage à étages assisté p. 232

Habitation : 2 logements et + : 5% au moins de la SP avec un minimum de 5 m² ou 3% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes d'accrochage à étages assisté p. 232

Hébergement hôtelier : 1 place au moins pour 3 chambres avec un minimum de 5 m² p. 232

Hébergement hôtelier : 1 place au moins pour 4 chambres avec un minimum de 5 m² p. 232

Bureaux : 3% au moins de SP avec un minimum de 5 m² ou 2% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes d'accrochage à étages assisté p. 232

Bureaux : 1,5% au moins de SP avec un minimum de 5 m² ou 1% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes d'accrochage à étages assisté p. 232

Commerces : SP affectée aux commerces hors réserves > 300 m² : 2% au moins de la SP de la construction affectée aux commerces hors réserves avec un minimum de 5 m² (SP plafonnée à 10 000 m²) p. 232

Vélos : Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 232

Emprise bâtie : ≤ 40% superficie du terrain p. 241

Extension : il est autorisé une extension ≤ 30 m² de la surface plancher p. 241

Recul : R adapté à la séquence. p. 241

Retrait latéral : L ≥ 0 m en tenant compte de l'implantation des constructions sur les terrains contigus p. 241

Espace en pleine terre : ≥ 15% superficie du terrain p. 241

Construction annexe : Pour chaque logement une seule construction annexe à l'habitation (garage, dépendance) et sans disposer d'accès direct avec celle-ci peut être implantée dans les marges de retrait et sans tenir compte du cercle d'EPT p. 241

Petite construction : Est implantée en ne tenant compte ni des retraits, ni de l'emprise bâtie, ni du cercle d'EPT, tout en respectant un recul minimum de 3 mètres, une seule petite construction par logement sans disposer d'accès direct avec celui-ci p. 241

Piscine : une piscine par logement dont la hauteur n'excède pas 60 cm est autorisée dès lors qu'elle respecte un recul minimum de 3 mètres et le pourcentage d'espace en pleine terre p. 241

Constructions SPIC 50-100% : Dans le cas d'une construction comprenant de 50 % à 100 % de surface de plancher destinée à des constructions ou installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, s'il est démontré que les dispositions réglementaires prévues aux articles 2.2.1 ou 2.2.2 empêchent la mise en œuvre et le bon fonctionnement du SPIC, des reculs et/ou des retraits différents peuvent être autorisés. p. 242

Commerces existants : Dans le cas d'une construction existante avant l'approbation du PLU 3.1 à destination de commerce, des règles différentes peuvent être autorisées dès lors qu'un projet de réhabilitation, d'extension et / ou de surélévation permet le maintien de l'activité sur site. p. 242

profondeur de terrain : Un terrain situé à l'angle de deux VEP est considéré comme un terrain de faible profondeur, lorsqu'au moins une des profondeurs du terrain est inférieure à 18 mètres. p. 243

Transition harmonieuse entre zones : Une hauteur inférieure à celle autorisée règlementairement peut être imposée afin d'assurer une transition harmonieuse entre les hauteurs ou gabarits fixés pour chacune des zones. p. 244

Hauteurs en limite de construction existante : Lorsqu'une construction nouvelle, une extension et/ou une surélévation s'adosse à une construction existante, dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs HF et HT autorisées, la hauteur maximum de la construction nouvelle, de l'extension et/ou de la surélévation peut atteindre ces hauteurs différentes sans les dépasser. p. 244

Étage refuge : Pour les constructions existantes à usage d'habitation, la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas. p. 244

Hauteur différente : Une hauteur différente peut être autorisée dès lors que l'indice Bonus de hauteur (BH) est porté au plan de zonage. p. 244

Intégration architecturale : Dès lors qu'une construction nouvelle est édifiée à proximité d'une construction concernée par une "protection patrimoniale", sur la même unité foncière ou sur une unité foncière contiguë, elle doit prendre en compte cette dernière de manière à ne pas remettre en cause son intérêt architectural, culturel et/ou historique (par exemple en termes d'implantations, de volumes, de proportions, de matériaux et de teintes, d'accompagnements paysagers). p. 245

parcours des descentes d'évacuation : le parcours des descentes d'évacuation des eaux pluviales s'inscrit dans la composition des façades p. 246

coffrets de branchements : les réservations pour les coffrets de l'ensemble des branchements nécessaires doivent être prévues dans les façades ou sur les clôtures p. 246

dispositifs techniques : les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation et de chauffage ne doivent pas être visibles depuis l'espace public p. 246

volumétrie et modénatures : la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d'éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit fixé p. 246

composition des façades : les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes p. 246

réhabilitations et surélévations : les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des façades de la construction p. 246

travaux de ravalement : les travaux de ravalement, de surélévation ou d'extension doivent notamment tenir compte des éléments de composition dominants, lignes de modénature, de la qualité des matériaux, traitement des toitures p. 246

façades commerciales : Dans tous les cas, les devantures doivent s'inscrire dans la composition architecturale des façades, sans masquer ou recouvrir (même partiellement) des baies, des porches, des consoles de balcons, des moulures, des éléments décoratifs, etc. et se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée. p. 247

façades commerciales : Lorsqu'une même vitrine ou devanture se développe sur plusieurs bâtiments contigus, les limites de ces bâtiments sont nettement marquées sur la hauteur du rez-de-chaussée (partie pleine, joint creux, descente d'eaux pluviales...). p. 247

clôtures : Les dispositifs de clôture, les matériaux utilisés à cette fin, leur aspect et leur teinte doivent permettre une bonne intégration dans les séquences urbaines et paysagères. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. p. 247

clôtures : Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. p. 247

clôtures : Lorsque le terrain est concerné par une servitude d'utilité publique, des prescriptions différentes de celles ci-dessous peuvent être imposées. p. 247

clôtures existantes : Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés. p. 247

clôtures existantes : Lors de travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci peut être reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement dès lors que la clôture initiale a été régulièrement autorisée. p. 247

Desserte par la voirie : Qu'elles soient publiques ou privées, lors de la création de voies nouvelles ou de la requalification/élargissement de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, doivent tenir compte : - du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ; - des conditions de sécurité des accès et des usagers ; - de la vocation de ces voies ; - des services qu'elles doivent permettre d'assurer. p. 251

Largeur d'emprise des voies : La largeur d'emprise de ces voies est adaptée à leur usage, à l'existence ou non de transports en commun et de stationnement, sans pour autant être inférieure à 12,5 m ; p. 251

Largeur d'emprise des voies locales : La largeur d'emprise de ces voies est adaptée au contexte urbain, notamment aux marges de recul des constructions, sans pour autant être inférieure à 6,5 m pour les voies à sens unique et à 8,5 m pour les voies à double sens p. 251

Caractéristiques techniques et paysagères des voies : Les caractéristiques techniques et paysagères des voies, y compris les plantations, doivent être adaptées à l'importance et à la nature du projet et à tous les modes de déplacement, tout en veillant à limiter ou corriger les incidences thermiques négatives des matériaux utilisés. p. 251

Impasses pour les véhicules motorisés : Pour les véhicules motorisés, les impasses sont admises. Une largeur d'emprise de 8,5 m minimum est exigée. Par ailleurs, un dispositif de retournement est imposé. p. 251

Sécurité des accès : Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accés, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. p. 252

Localisation des accés : L'accès est établi sur la voie où la gîne pour la circulation est moindre. Il doit être situé à une distance d'au moins 10 m des intersections des voies de desserte. p. 252

exemption de stationnement pour logements sociaux : aucune place de stationnement pour véhicules motorisés n'est exigée lorsqu'une opération porte sur la réhabilitation, l'amélioration et / ou le changement de destination créant des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l'Etat p. 270

réduction de stationnement pour proximité des transports : Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'État p. 270

Emprise bâtie (EB) : EB ≤ 30% superficie du terrain Terrain en 2nd rang : EB ≤ 25% superficie du terrain p. 281

Recul (R) : R adapté à la séquence En l'absence de séquence R ≥ 5 m p. 281

Retrait latéral (L1) : Cas général : L1 ≥ 6 m sur une limite L1 ≥ 4 m sur l'autre p. 281

Espace en pleine terre (EPT) : EPT ≥ 35% superficie de terrain Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre p. 281

Hauteur façade (HF) : Gabarit : HF = 4 m / Pente 50% / HT 8 m à partir des limites séparatives (schéma 1) R+1 maximum p. 281

Hauteur totale (HT) : Si HF fixée au plan de zonage, application du gabarit avec HT = HF + 4 m Si HT fixée au plan de zonage, il n'est pas fait application du gabarit p. 281

Emprise Bâtie (EB) : EB 30% superficie du terrain p. 282

Retrait latéral (L1) : L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite p. 282

Terrain en 2nd rang : Sur 2 limites contigües : L ≥ 0 m p. 282

Terrain en 2nd rang : Sur les autres : L ≥ 10 m p. 282

Terrain en 2nd rang : L ≥ 10 m pour toutes les limites en contact avec une zone A ou N p. 282

Espace en pleine terre (EPT) : EPT ≥ 35% superficie du terrain p. 282

Hauteur façade (HF) : Gabarit : HF = 4 m / Pente 50% / HT = 8 m à partir des limites séparatives p. 282

Reculs et hauteurs : Les reculs et les retraits sont supérieurs ou égal à 0 m. La hauteur totale ne peut excéder 12 m sauf hauteur supérieure fixée au présent règlement ou au plan de zonage. p. 284

rejets vers le milieu naturel : Les rejets vers le milieu naturel doivent faire l'objet d'une autorisation conformément à la réglementation en vigueur. p. 297

alimentation en énergie et réseaux de communication : Les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication doivent être enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers. p. 297

Protection des aqueducs et des ressources naturelles : Les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières afin d'assurer la protection et le fonctionnement des aqueducs et des ressources naturelles dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs. p. 309

Bruit des infrastructures : Les constructions neuves à destination d'habitation doivent être conçues pour réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l'opération et limiter le nombre de façades habitées exposées au bruit. p. 309

Lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'intégralité des règles fixées ci-après est applicable à chaque terrain issu des divisions projetées, sauf pour les opérations de plus de 5 000 m² de surface de plancher. p. 323

clôtures nouvelles : Au titre de la "trame bleue" et/ou de la "trame verte", des dispositions particulières sont fixées au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent règlement. Dans les marges inconstructibles définies, les murs pleins sont interdits. p. 331

clôtures nouvelles : En limites séparatives, au-delà d'une marge de recul de 3 m minimum (qui permet un raccordement harmonieux avec la clôture sur VEP), la hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 m. p. 331

Espaces affectés au stationnement : Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. p. 332

Toitures des parkings et équipements : Les dalles des toitures des parkings ou équipements en rez-de-chaussée, si elles sont attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel. p. 332

Arbres conservés : Avant, pendant et après la réalisation du projet, l'état sanitaire du ou des arbres conservés ne doit pas être compromis de quelque façon que ce soit. Aucune construction ou installation ne peut être réalisée sous le houppier des arbres maintenus ou plantés. Cette surface doit rester perméable. p. 333

Constructions dans l'emprise des linéaires destinés à la diversité commerciale : Pour les constructions situées dans l'emprise des 'linéaires destinés à la diversité commerciale' repérés au plan de zonage au 1/5000°, le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté en totalité, sur une profondeur de 8 mètres minimum à compter de la façade sur voies et emprises publiques : - Sur les linéaires identifiés comme 'commerce et artisanat', à des activités artisanales, commerciales et / ou à des constructions et installations nécessaires à des services publics ou d'intérêt collectif ; - Sur les linéaires identifiés comme 'accueil d'activités et de services', à des activités artisanales, commerciales, aux bureaux, à l'hébergement hôtelier et / ou à des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 348

Interdictions et autorisations de construction : à la construction de toute infrastructure de production d'énergie solaire ; Seuls sont autorisés les travaux ayant pour objet la réhabilitation, l'extension et/ou la surélévation mesurée, le changement de destination des constructions existantes et les constructions nouvelles, dès lors que la surface de plancher et/ou l'emprise bâtie de la construction créée n'excède pas le seuil porté au plan de zonage. p. 353

Conditions de stationnement : L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, à destination des véhicules motorisés, y compris les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 353

limitation de surface pour stationnement de cinémas : Les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un établissement de spectacles cinématographiques ne doivent pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. p. 355

exemption de réaliser des places de stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération. p. 355

Coefficient de pondération pour l'équivalence en espace en pleine terre : Espace en pleine terre 1 10m² p. 364

Coefficient de pondération pour l'équivalence en espace vert sur dalle avec système d'arrosage et épaisseur de terre végétale supérieure à 2 m : Espace vert sur dalle avec système d'arrosage et avec une épaisseur de terre végétale supérieure à 2 m 0,9 11 m² p. 364

Coefficient de pondération pour l'équivalence en espace vert sur dalle avec système d'arrosage et épaisseur de terre végétale comprise entre 80 cm et 2 m : Espace vert sur dalle avec système d'arrosage et avec une épaisseur de terre végétale comprise entre 80 cm et 2 m 0,7 14 m² p. 364

Coefficient de pondération pour l'équivalence en espace vert sur dalle avec épaisseur de terre végétale comprise entre 30 cm et inférieure à 80 cm : Espace vert sur dalle avec une épaisseur de terre végétale comprise entre 30 cm et inférieure 80 cm 0,5 20 m² p. 364

Coefficient de pondération pour l'équivalence en revêtement semi-perméable ou aux joints enherbés pour stationnement ou voies pompier : Revêtement semi-perméable ou aux joints enherbés pour stationnement ou voies pompier (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable...) 0,2 50 m² p. 364

Coefficient de pondération pour l'équivalence en plante grimpante dans une fosse de plantation de 60x60x60 cm minimum : Plante grimpante dans une fosse de plantation de 60x60x60 cm minimum (une surface de support de 5 m² est comptée pour chaque plante) 0,7 14 plantes p. 364

Coefficient de pondération pour l'équivalence en mur végétalisé avec système d'arrosage et substrat hors-sol : Mur végétalisé avec un système d'arrosage et avec substrat hors-sol 0,3 33 m² p. 364

Coefficient de pondération pour l'équivalence en jardinière sur toit ou en balcon constitutive de l'architecture : Jardinière sur toit ou en balcon constitutive de l'architecture de dimension minimale de 30x30x30 cm 0,3 33 m² p. 364

Coefficient de pondération pour l'équivalence en toiture végétalisée intensive plantée avec système d'arrosage : Toiture végétalisée intensive, plantée avec système d'arrosage, recouverte de plus de 30 cm de terre végétale (hors installations techniques) 0,7 14 m² p. 364

Coefficient de pondération pour l'équivalence en toiture végétalisée semi-intensive recouverte de 15 à 30 cm de terre végétale : Toiture végétalisée semi-intensive recouvertes de 15 à 30 cm de terre végétale 0,5 20 m² p. 364

Coefficient de pondération pour l'équivalence en toiture végétalisée extensive avec substrat supérieur ou égal à 5 cm : Toiture végétalisée extensive avec substrat supérieur ou égal à 5 cm 0,4 25 m² p. 364

ombrières photovoltaïques : Les ombrières photovoltaïques seront positionnées pour limiter l'échauffement des surfaces minérales et/ou des véhicules avec leur ombre portée. p. 375

Stationnement : L'offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l'opération, soit sur un terrain situé dans son environnement immédiat. Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être accessible à pied facilement depuis l'entrée des constructions. p. 395

Stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier, de bureaux ou de commerce, d'es lors qu'elles sont situées à l'intérieur du périmètre de modération, le nombre de places de stationnement maximum constitue un plafond à ne pas dépasser. p. 395

Stationnement : Lors du calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir celui-ci au nombre entier supérieur d'es que la décimale est supérieure à 5. p. 395

déduction de surfaces pour stationnement non imperméabilisé : La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 397

exemption de stationnement par concession : Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement p. 397

Lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'intégralité des règles fixées ci-après est applicable à chaque terrain issu des divisions projetées, sauf pour les opérations de plus de 3 000 m² de surface de plancher. p. 407

Hauteur façade et hauteur totale : Gabarit : HF = 9 m / Pente 100% / HT = 12 m p. 409

Hauteur façade et hauteur totale : Gabarit : HF = 12 m / Pente 100% / HT = 15 m p. 409

Hauteur façade et hauteur totale : Gabarit : HF = 15 m / Pente 100% / HT = 18 m p. 409

Hauteur totale : HF et/ou HT peut être augmentée de 3 m en 3 m par séquences de 15 m minimum et sans excéder 6 m au total, sous réserve d'une transition progressive avec les constructions sur les terrains contigus. p. 409

Sur-hauteur : La sur-hauteur ne peut être appliquée sur un linéaire de 10 m à partir des limites séparatives p. 409

Hauteur façade et hauteur totale : Gabarit HF = 6 m / Pente 35% / HT = 9 m p. 409

Hauteur façade et hauteur totale : Gabarit HF = 9 m / Pente 35% / HT = 12 m p. 409

Emprise bâtie (EB) : EB ≤ 40 % superficie de la bande p. 410

Espace en pleine terre (EPT) : ≥ 10% de superficie de la bande p. 410

Constructions et aménagements : Les constructions, installations et aménagements portant atteinte aux éléments repérés au plan de zonage au 1/5000e relevant des 'dispositions particulières relatives aux continuités écologiques, zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager' sont interdites. p. 434

Reconstruction à l'identique : Toute reconstruction est interdite si celle-ci expose ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. p. 434

Reconstruction à l'identique : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, à condition que l'édification d'une construction équivalente s'avère impossible dans le cadre de l'application du présent règlement si la destruction résulte d'une démolition volontaire. p. 434

Constructions destinées à l'entrepôt : La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation mesurées d'entrepôts existants sont autorisées. p. 434

Constructions destinées à l'industrie : La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation mesurées des constructions existantes sont autorisées. p. 434

Constructions dans l'emprise des linéaires destinés à la diversité commerciale : Sont déduites de la surface des rez-de-chaussée, les surfaces affectées aux parties communes nécessaires au fonctionnement des constructions. p. 434

Emprise bâtie : ≤ 40% surface du terrain. p. 452

Espace en pleine terre (EPT) : ≥ 20% superficie du terrain p. 452

Hauteur façade (HF) : Hauteur totale (HT) Gabarit : HF = 9 m / Pente 35% / HT= 12 m (schéma ci-après) Le gabarit ne s'applique pas aux façades pignons. Dans ce cas, HF ≤ 9 m et HT ≤ 12 m Si HF fixée au plan de zonage application du gabarit avec HT= HF + 3 m Si HT fixée au plan de zonage il n'est pas fait application du gabarit p. 452

Extension construction existante ≥ 40% surface terrain : il est autorisé une extension ≤ 30 m² surface plancher p. 452

Espace en pleine terre (EPT) construction existante : ≥ 10% superficie du terrain p. 452

Hauteur façade (HF) construction existante : Gabarit : HF = 9 m / Pente 35% / HT= 12 m Le gabarit ne s'applique pas aux façades pignons. Dans ce cas, HF ≤ 9 m et HT ≤ 12 m Si HF fixée au plan de zonage il fait application du gabarit avec HT= HF + 3 m Si HT fixée au plan de zonage il n'est pas fait application du gabarit p. 452

Autorisations : Seuls sont autorisés les travaux ayant pour objet la réhabilitation, l'extension et/ou la surélévation mesurée, le changement de destination des constructions existantes et les constructions nouvelles, dans la limite des normes du plan de zonage. p. 481

Conditions de stationnement : L'offre de stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions définis ci-après, en fonction des destinations des constructions et des secteurs indicés de 1 à 5 portés au plan de zonage. p. 481

Calcul des places de stationnement : Le nombre de places de stationnement maximum constitue un plafond à ne pas dépasser pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier, de bureaux ou de commerce situées à l'intérieur du périmètre de modération. p. 481

Normes de stationnement pour constructions existantes : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². p. 482

Nombre minimum de places de stationnement : Pour chaque secteur la surface de plancher créée doit être divisée par la norme correspondante. Dès lors qu'il est compris entre 1 et 2, il en est fait application. p. 482

stationnement vélos : Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. p. 485

Zone UM 12 - Marges de retrait : A l'intérieur des marges de retrait sont exclusivement autorisées : les dispositifs de protection solaire, tout ou partie des balcons, oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, les dispositifs nécessaires à l'utilisation et à la production des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur. p. 489

Clôtures existantes : La reconstruction à l'identique est imposée en tout ou partie lors de travaux conduisant à la démolition totale ou partielle d'une clôture identifiée au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent réglement. p. 501

Affouillements et exhaussements du sol naturel : Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. p. 501

Aménagements dans la marge de recul : Les aménagements réalisés dans les marges de recul doivent recevoir un traitement soigné. p. 502

Remplacement d'arbres coupés : Lorsqu'un arbre de moyen ou grand développement d'une essence non invasive est coupé, deux sujets qui auront un gabarit équivalent à l'âge adulte doivent être replantés sur le terrain p. 504

Coefficient de végétalisatétion : L'obligation est définie par un pourcentage appliqué à la surface du terrain. p. 533

Clôtures existantes : La reconstruction à l'identique est imposée en tout ou partie lors de travaux conduisant à la démolition totale ou partielle d'une clôture. p. 544

Stationnement : Concernant les destinations où le calcul de l'offre de stationnement ne fait pas l'objet d'une norme chiffrée, le nombre de places doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes travaillant dans les locaux...) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service. p. 566

Opérations comprenant plusieurs constructions et destinations : Si une opération d'aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, celle-ci doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des normes applicables à chacune d'elles. p. 567

Mutualisation des places de stationnement : Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. p. 567

Calcul des places de stationnement pour habitat : Pour chaque secteur la surface de plancher créée doit être divisée par la norme correspondante. p. 567

Constructions existantes : Les constructions sont soumises aux dispositions réglementaires applicables aux constructions neuves ou existantes avant l'approbation du PLU, suivant le 2.1. Définitions et principes et les règles fixées ci-après. p. 578

Préservation des arbres : Les constructions et installations sont réalisés en dehors du houppier des arbres existants conservés et celui des arbres projetés mesurés à l'âge adulte. p. 578

Hauteur de construction : La hauteur HF et / ou HT applicable correspond à la valeur la plus importante. p. 584

Hauteur de construction : La hauteur maximum de la construction nouvelle, de l'extension et/ou de la surélévation peut atteindre ces hauteurs différentes sans les dépasser. p. 584

Hauteur de construction : Toute extension et/ou surélévation peut atteindre ces hauteurs différentes sans les dépasser. p. 584

Hauteur de construction : La hauteur de la construction au droit de cette voie ou emprise est mesurée par séquences de 20 m maximum. p. 584

Hauteur de construction : La hauteur de la construction est mesurée par séquence de 20 m maximum. p. 584

Hauteur de construction : La hauteur initialement autorisée peut être augmentée d'un attique si le projet présente un EPT augmenté d'au moins 20 points par rapport à l'EPT requis. p. 584

Hauteur de construction : La hauteur initialement autorisée peut être augmentée d'un étage si le projet présente un EPT augmenté d'au moins 20 points et un coefficient de végétalisation augmenté d'au moins 10 points par rapport au coefficient de végétalisation requis. p. 584

Aspect extérieur des constructions : La situation, l'orientation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés : - au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - à la conservation des perspectives monumentales ; - aux exigences liées à la conception bioclimatique (orientation, dimensionnement, protections solaires, circulation de l'air...). p. 585

Double orientation des logements : La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet. p. 585

Protection patrimoniale : Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes concernés par une "protection patrimoniale" repérée au plan de zonage, doivent respecter les dispositions particulières fixées au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent règlement. p. 585

Intégration architecturale : Dès lors qu'une construction nouvelle est édifiée à proximité d'une construction concernée par une "protection patrimoniale", sur la même unité foncière ou sur une unité foncière contiguë, elle doit prendre en compte cette dernière de manière à ne pas remettre en cause son intérêt architectural, culturel et/ou historique p. 585

Conception bioclimatique : Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent prendre en compte la composition architecturale des constructions. p. 585

Matériaux : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. p. 585

Matériaux naturels : L'utilisation de matériaux naturels, renouvelables, recyclables, de réemploi, ou biosourcés (issus de matières naturelles) doit être privilégiée. p. 585

Toiture : Les installations techniques situées en toiture (tels que locaux d'ascenseur, conduits et gaines de ventilation...) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes. p. 585

Toiture terrasse : Dans le cas de la réalisation d'une toiture terrasse, sa végétalisation et/ou l'implantation de panneaux photovoltaïques solaires doivent être privilégiées. p. 585

façades : Toutes les façades des constructions d'angle ou établies sur un terrain riverain de plusieurs voies, ainsi que les pignons de toutes les constructions doivent recevoir un traitement de qualité équivalente. p. 586

protections solaires : Des protections solaires externes doivent être prévues sur les baies ensoleillées (exposées d'est en ouest en passant par le sud), adaptées à leur taille et à leur exposition, sans entraver l'ensoleillement en hiver. p. 586

branchements et raccordements : les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés sur les façades de la façon la moins visible possible p. 586

parcours des descentes d'évacuation : le parcours des descentes d'évacuation des eaux pluviales s'inscrit dans la composition des façades p. 586

coffrets de branchements : les réservations pour les coffrets de l'ensemble des branchements nécessaires doivent être prévues dans les façades ou sur les clôtures p. 586

dispositifs techniques : les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation et de chauffage ne doivent pas être visibles depuis l'espace public p. 586

volumétrie et modénature : la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d'éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit fixé p. 586

composition des façades : les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes p. 586

ravalement et surélévation : Les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de manière à s'intégrer harmonieusement au bâti p. 586

nouveaux percements : Les nouveaux percements doivent s'inscrire au mieux dans l'harmonie de la composition de la façade p. 586

pose des mécanismes de fermeture : La pose des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer...) ne doit pas dénaturer la composition architecturale des façades et la qualité des percements p. 586

isolation par l'extérieur : Dans le cadre de la mise en place d'une isolation par l'extérieur, la surépaisseur et/ou la surélévation doivent être adaptées aux modes constructifs et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et/ou de la toiture et elle ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant. p. 586

rez-de-chaussée et devantures : Le traitement des rez-de-chaussée bordant le domaine public doit éviter le plus largement possible les locaux aveugles en façade et limiter les parties pleines, préjudiciables à la qualité de l''ambiance urbaine. p. 587

façades commerciales : Les façades commerciales doivent s'intégrer au cadre bâti de la ville et à son patrimoine. p. 587

devantures : Les devantures doivent s'inscrire dans la composition architecturale des façades, sans masquer ou recouvrir (même partiellement) des baies, des porches, des consoles de balcons, des moulures, des éléments décoratifs, etc. et se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée. p. 587

clôtures : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d''ilot de chaleur (exception faite des grillages). p. 587

clôtures existantes : Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés. p. 587

clôtures nouvelles : Dans ce cadre, la clôture sur le domaine public ou dans les marges de recul imposées doit être réalisée à l'aide : soit d'un mur plein d'une hauteur inférieure ou égale à 1,20 m ; soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum. Le tout ne peut excéder au total 1,60 m. p. 587

Sécurité des accès : Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement. p. 592

Localisation des accès : Il doit être situé à une distance d'au moins 10 m des intersections des voies de desserte. p. 592

Largeur des accès pour constructions à destination d'habitation : Pour les constructions à destination d'habitation qui comptent un seul logement, les accès ont une largeur comprise entre 2,40 m et 3 m. p. 592

Largeur des accès pour constructions à destination d'habitation de plus d'un logement : Pour les constructions à destination d'habitation de plus d'un logement, et pour les constructions relevant des autres destinations : les accès ont une largeur égale à 3 m avec une circulation en sens unique alterné ; les accès ont une largeur égale à 5,50 m avec une circulation à double sens. p. 592

Eaux usées non domestiques : Dans les secteurs actuellement non équipés qu'il n'est pas prévu de desservir par le réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, les terrains doivent disposer de leur propre dispositif d'assainissement, proportionné aux besoins de l'activité et conformément à la réglementation en vigueur. p. 595

Eaux de piscines privées : Le rejet des eaux des piscines doit être traité dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les eaux de vidange doivent être prioritairement rejetées dans le milieu naturel après élimination des produits de désinfection. p. 595

Alimentation en énergie et réseaux de communications : Pour les opérations de construction de trois logements ou plus, les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communications nécessaires doivent être enterrés jusqu'au point de raccordement situé en limite des voies ou emprises publiques. p. 595

Numérique : Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. p. 595

Gestion des déchets : Tout projet de construction nouvelle ou de réhabilitation, quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique suffisamment grand et dimensionné de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la gestion des déchets de 3 Flux différents : les recyclables, les bio déchets et les Ordures Ménagères Résiduelles. p. 595

logements sociaux : Si l'opération est portée par un bailleur social et produit au moins 50% de logement locatif social p. 606

logements sociaux : Si l'opération comprend au moins 50% de logements sociaux financés par un prêt aidé de l'Etat relevant des catégories suivantes p. 606

risques naturels et technologiques : Les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions, au vu de la réglementation en vigueur et de la connaissance du risque le plus récent p. 606

installations classées : Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées sont autorisées, sous réserve des dispositions de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme p. 606

protection contre le ruissellement : La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus de la cote fil d'eau du caniveau pour les bâtiments implantés à l'alignement p. 606

Compensation : Lorsqu'un pourcentage d'emprise bâtie supérieur à celui du règlement écrit de la zone est porté au plan de zonage, le pourcentage d'espace en pleine terre imposé est diminué dans les mêmes proportions. Le différentiel doit être compensé par le biais du coefficient de végétalisation décrit au 2.1.5. p. 619

Fragmentation des volumes : Si EB projetée ≥ 240 m², il est imposé de fragmenter les volumes pour tenir compte des caractéristiques du secteur. p. 622

Emprise bâtie : EB ≤ 25% superficie du terrain p. 622

Recul : En l'absence de séquence R ≥ 5 m p. 622

Retrait latéral : Cas général : L1 ≥ 6 m p. 622

Espace en pleine terre : EPT ≥ 50% superficie de terrain p. 622

Hauteur façade et Hauteur totale : Gabarit : HF = 4 m / Pente 50% / HT = 8 m à partir des limites séparatives (schéma 1) p. 622

Hauteur totale (HT) : HT = 8 m à partir des limites séparatives p. 623

Hauteur totale (HT) : HT = 9 m à partir des limites séparatives p. 623

Agrandissement : Un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé sans aggraver la situation s'agissant de la ou des règles non respectées p. 623

Construction annexe à l'habitation : Pour chaque logement une seule construction annexe à l'habitation (garage, dépendance) peut être implantée dans les marges de retrait sans tenir compte du cercle d'EPT p. 623

Construction annexe à l'habitation : Emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² p. 623

Construction annexe à l'habitation : Hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m p. 623

Construction annexe à l'habitation : Hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m p. 623

Construction annexe à l'habitation : Absence de baie générant une vue droite sur la parcelle voisine p. 623

Emprise bâtie (EB) : EB ≤ 40% superficie du terrain p. 664

Retrait latéral (L1) : L1 ≥ 0 m ou L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baies générant une vue droite p. 664

Espace en pleine terre (EPT) : ≥ 25% superficie de terrain p. 664

Toitures terrasses accessibles : Toitures terrasses accessibles interdites à moins de 2 m d'une limite séparative latérale p. 664

Emprise bâtie (EB) : EB non règlementée p. 665

Toitures terrasses accessibles : interdites à moins de 2 m d'une limite séparative latérale p. 665

Construction annexe à l'habitation : une seule construction annexe à l'habitation (garage, dépendance) et sans disposer d'accès direct avec celle-ci peut être implantée dans les marges de retrait et sans tenir compte du cercle d'EPT, dès lors qu'elle n'est pas constitutive d'un nouveau logement et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; p. 665

Toitures de parkings et équipements : Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés doivent être traitées comme des terrasses accessibles ou plantées. p. 673

Places de stationnement dans les marges de recul : Dans une bande de 5 m à compter des voies et emprises publiques, il est autorisé : une seule place de stationnement ; les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite exigées par la réglementation en vigueur. p. 673

Retrait latéral : L1 ≥ 6 m sur une limite et de 4 m sur la (les) autre(s) p. 707

Espace en pleine terre : EPT ≥ 40% superficie de terrain p. 707

Emprise bâtie : EB ≤ 30% superficie de terrain p. 708

Retrait fond parcelle : L2 ≥ L2 construction existante ou L2 ≥ HF p. 708

Constructions et installations techniques SPIC : Les règles édictées le cas échéant au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" ne s'appliquent pas aux installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 709

Implantations différentes : Une implantation différente peut être autorisée dès lors qu'il est démontré que cette dernière permet d'améliorer les performances énergétiques de la construction par la mise en œuvre d'une construction bioclimatique p. 709

recul sur voies et emprises publiques : Dans le cas d'un terrain bordé par plusieurs voies et/ou emprises publiques, le recul s'applique sur au moins l'une d'entre elles. Sur les autres, le recul ne peut être inférieur au recul minimum imposé. p. 710

Intégration architecturale et patrimoniale : Le projet doit être conçu de manière à s'intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérées et/ou la zone humide. p. 711

Extensions et surélévations : Pour les extensions et surélévations, cette règle s'applique nonobstant les règles d'implantation. p. 711

ravalement et surélévation : Les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de manière à s'intégrer harmonieusement au bâti p. 713

clôtures : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'ilot de chaleur (exception faite des grillages). p. 714

clôtures : Les dispositifs de clôture, les matériaux utilisés à cette fin, leur aspect et leur teinte doivent permettre une bonne intégration dans les séquences urbaines et paysagères. p. 714

clôtures : Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. Aucun matériel destiné à être recouvert ne doit rester à nu. p. 714

clôtures : Cette clôture est de préférence doublée d'une haie arbustive d'essences variées, endogènes, non allergènes, non invasives et économes en eau. p. 714

Surface sous le houppier des arbres : Aucune construction ou installation ne peut être réalisée sous le houppier des arbres maintenus ou plantés. Cette surface doit rester perméable. p. 716

Caractéristiques techniques et paysagères : Les caractéristiques techniques et paysagères des voies, y compris les plantations, doivent être adaptées à l'importance et à la nature du projet et à tous les modes de déplacement p. 718

Liaisons inter-quartiers végétalisées : Des liaisons inter-quartiers végétalisées facilement accessibles par les piétons et les cyclistes doivent être recherchées. Dans tous les cas, elles sont assurées en toute sécurité p. 718

alimentation en énergie et réseaux de communications : Pour les opérations de construction de trois logements ou plus, les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communications nécessaires doivent être enterrés jusqu'à le point de raccordement situé en limite des voies ou emprises publiques. p. 722

retrait L : Ne constitue pas une baie : une ouverture située à plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée ou à plus de 1,90 m au-dessus du plancher pour les étages supérieurs ; une ouverture dans une toiture en pente n'offrant pas de vue directe ; une porte non vitrée ; un châssis fixe et à vitrage translucide. p. 744

Fragmentation des volumes : Si EB projetée ≥ 240 m2, il est imposé de fragmenter les volumes pour tenir compte des caractéristiques du secteur. p. 749

Espace en pleine terre : EPT ≥ 35% superficie de terrain p. 749

Hauteur façade et hauteur totale : Gabarit : HF = 6 m / Pente 35% / HT = 8 m p. 749

Recul (R) : R ≥ recul de la construction existante p. 750

Hauteur façade (HF) : HF = 6 m / Pente 35% / HT = 8 m p. 750

protection patrimoniale : Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes concernées par une "protection patrimoniale" repérée au plan de zonage, doivent respecter les dispositions particulières fixées au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent réglement. p. 755

Emprise bâtie pour terrain en 2nd rang : Terrain en 2nd rang : EB ≤ 25% superficie du terrain p. 792

Retrait latéral pour terrain en 2nd rang : Sur 2 limites contigües : L ≥ 0 m L ≥ 4 m en cas de façade avec baies générant une vue droite Sur les autres : L ≥ 10 m p. 792

Retrait latéral : Sur l'autre limite L1 ≥ 6m p. 793

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent \'etre limit\'es et trait\'es de mani\'ere \`a favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour \'eviter toute aggravation de l'\'ecoulement naturel sur les fonds voisins. p. 800

Aires de stationnement : Les aires de stationnement de 3 places de stationnement et plus sont soit couvertes d'ombri\`eres photovolta\'iques soit plant\'ees, \`a raison : d'un arbre de petit d\'eveloppement minimum pour 3 places ; et/ou d'un arbre de moyen ou grand d\'eveloppement pour 4 places. p. 800

Interdictions et autorisations de construction : Seuls sont autorisés les travaux ayant pour objet la réhabilitation, l'extension et/ou la surélévation mesurées, le changement de destination des constructions existantes et les constructions nouvelles, dès lors que la surface de plancher et/ou l'emprise bâtie de la construction créée n'excède pas le seuil porté au plan de zonage. p. 821

Conditions de stationnement : L'offre de stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions définis ci-après. Les obligations en matière de stationnement sont définies en fonction : des destinations des constructions définies au "1.1. Destination des constructions" ; des secteurs indicés de 1 à 5. Ils sont portés au plan de zonage au 1/5000°, dans l'intitulé de chaque zone ; le cas échéant, du périmètre de modération des normes repéré au plan de zonage. p. 821

Calcul des places de stationnement : Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "1.4.1.3. Normes de stationnement". Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier, de bureaux ou de commerce, dès lors qu'elles sont situées à l'intérieur du périmètre de modération, le nombre de places de stationnement maximum constitue un plafond à ne pas dépasser. p. 821

Autorisations : Seuls sont autorisés les travaux ayant pour objet la réhabilitation, l'extension et/ou la surélévation mesurée, le changement de destination des constructions existantes et les constructions nouvelles, dans la limite du seuil porté au plan de zonage. p. 862

Conditions de stationnement : L'offre de stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions d'hébergement hôtelier, de bureaux ou de commerce, et ne pas dépasser le nombre de places de stationnement maximum chiffré. p. 862

Constructions existantes : Si les travaux d'extension conduisent à au moins doubler l'emprise bâtie de la construction existante, les règles de "morphologie urbaine" applicables sont celles de la construction neuve. Dans le cas contraire, les règles applicables sont celles de la construction existante. p. 874

Constructions neuves et existantes : Toutefois, dès lors qu'un projet cumule, sur le même terrain d'assiette, une construction neuve et des travaux d'extension sur construction existante avant l'approbation du PLU 3.1, et qu'une emprise bâtie est fixée au plan de zonage, il est fait application pour l'ensemble du projet des règles des constructions neuves fixée au 2.2.1 concernant l'emprise bâtie. p. 874

Clôtures nouvelles : Dans ce cadre, la clôture sur le domaine public ou dans les marges de recul imposées doit être réalisée à l'aide : - soit dún mur plein d'une hauteur inférieure ou égale à 1,20 m ; - soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum. Le tout ne peut excéder au total 1,60 m. p. 882

Compatibilité des plantations : Les plantations doivent permettre de constituer une masse arborée et / ou arbustive conséquente à l'âge adulte. Les distances entre les plantations doivent être compatibles avec les voies ou cheminements d'accès, les espaces nécessaires à l'entretien des ouvrages et la sécurité des riverains. p. 885

Rehabilitation d'installations industrielles : La réhabilitation des constructions existantes est autorisée à condition de ne pas augmenter la surface de plancher. p. 941

Constructions dans l'emprise des linéaires commerciaux : Pour les constructions situées dans l'emprise des "linéaires destinés à la diversité commerciale", le rez-de-chaussée doit être affecté en totalité à des activités artisanales, commerciales et / ou à des constructions et installations nécessaires à des services publics ou d'intérêt collectif. p. 941

Nombre minimum de places de stationnement pour habitation : Pour chaque secteur la surface de plancher créée doit être divisée par la norme correspondante. Dès lors qu'il est compris entre 1 et 2, il en est fait application. Si ce rapport est inférieur à 1, le nombre minimum de places de stationnement correspond au nombre de logements réalisés. Dès lors qu'il excède 2, le nombre minimum de places réalisées correspond à deux fois le nombre de logements réalisés. p. 947

exemption de stationnement pour certaines réhabilitations : aucune place de stationnement pour véhicules motorisés n'est exigée dans les cas suivants : lorsqu'une opération porte sur la réhabilitation, l'amélioration et / ou le changement de destination créant des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l'Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d'urgence p. 948

stationnement pour logements proches des transports publics : Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires p. 948

stationnement vélos : L'offre de stationnement pour les vélos doit se situer sur l'unité foncière de l'opération, ou dans son environnement immédiat notamment pour faciliter une offre mutualisée. Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. p. 950

stationnement vélos : Si la surface de stationnement vélo requise règlementairement est supérieure à la moitié de la surface du rez-de-chaussée : au moins la moitié de la surface du rez-de-chaussée doit accueillir du stationnement vélo, sauf impossibilité technique, le reste de l'offre peut être répartie sur d'autres niveaux dès lors que le projet prévoit un accès (un monte-charge éventuellement doublé d'une rampe à faible pente) suffisamment dimensionné, et permettant un accès direct aux locaux sécurisés et adaptés, à chacun des niveaux concernés. p. 950

Emprise bâtie : EB ≤ 35% superficie du terrain p. 959

Retrait latéral : L1 ≥ 3 m sur les 2 limites séparatives p. 959

Retrait latéral : L1 = 0 m sur une limite p. 959

Retrait latéral : L1 ≥ 6 m sur l'autre p. 959

Hauteur façade et hauteur totale : Gabarit : HF = 4 m / Pente 100% / HT = 9 m à partir des limites séparatives p. 959

Hauteur totale : HT = 4 m sur une distance de 4 m à partir des limites séparatives p. 960

logements sociaux financés par prêt aidé de l'Etat : Si l'opération comprend au moins 50% de logements sociaux financés par un prêt aidé de l'Etat relevant des catégories suivantes : logements à destination des personnes âgées, dispositifs d'hébergements et de logements accompagnés, logements à destination des étudiants, résidences universitaires. p. 1029

taille de logement : Dans les secteurs de taille de logement (STL) repérés au plan de zonage, les prescriptions portées dans la "liste des dispositions en faveur de la diversité de l'habitat" doivent être respectées. p. 1029

risques naturels et technologiques : Les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions, au vu de la réglementation en vigueur et de la connaissance du risque le plus récent, en application de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. p. 1029

installations classées : Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées au titre du Code de l'environnement sont autorisées, dès lors qu'elles sont compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants. p. 1029

protection contre le ruissellement : Le projet devra préciser comment sont gérées les eaux de ruissellement de surface. La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus de la cote fil d'eau du caniveau ou du terrain aménagé. En cas d'impossibilité d'application des règles ci-dessus, il appartiendra au pétitionnaire de proposer une solution de gestion des eaux pluviales et d'en démontrer la viabilité et la pérennité. p. 1029

Stationnement : L'offre de stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions définis ci-après. Les obligations en matière de stationnement sont définies en fonction des destinations des constructions et des secteurs indicés de 1 à 5 portés au plan de zonage. p. 1032

Stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier, de bureaux ou de commerce, situées à l'intérieur du périmètre de modération, le nombre de places de stationnement maximum constitue un plafond à ne pas dépasser. p. 1032

exemption de stationnement par concession : Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération. p. 1034

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle. p. 1053

protection contre le ruissellement des eaux pluviales : La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement ; de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) ou à 15 cm au-dessus du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. p. 1071

stationnement pour constructions existantes et changements de destination : Les normes de stationnement indiquées dans le tableau ci-après s'appliquent aux constructions nouvelles, aux constructions existantes et changements de destination p. 1076

Emprise bâtie (EB) : EB ≤ 35% superficie de terrain p. 1087

Recul (R) : R ≥ 10 m de l'axe des voies publiques et privées p. 1087

Recul (R) : R ≥ 15 m de l'axe des voies suivantes : avenue des Martyrs de la Résistance, avenue Pierre et Marcelle Girard, avenue Jean Moulin, avenue du Maréchal Leclerc, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny p. 1087

Recul (R) : Dans tous les cas : R ≥ 4 m p. 1087

Retrait latéral (L1) : L ≥ HF - 4 m minimum 4 m p. 1087

Remplacement d'arbres coupés : Lorsqu'un arbre de moyen ou grand développement d'une essence non invasive est coupé, deux sujets qui auront un gabarit équivalent à l'âge adulte doivent être replantés sur le terrain, sous réserve de la conformité aux règles de droit civil. p. 1097

Exceptions au remplacement d'arbres : Cette disposition ne s'applique pas : s'il est démontré que le projet maintient une partie du terrain boisée ; ou en cas de disposition différente liée à une autorisation de défrichement au titre du code forestier. p. 1097

Calcul des places de stationnement : Le nombre de places à réaliser doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées. p. 1117

Nombre minimum de places : Si ce rapport est inférieur à 1, le nombre minimum de places de stationnement correspond au nombre de logements réalisés. p. 1117

Retrait latéral (L1) pour constructions neuves : L1 ≥ 0 m sur une limite L1 ≥ 3 m sur l'autre limite p. 1129

Espace en pleine terre (EPT) pour constructions neuves : EPT ≥ 20% superficie du terrain Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre p. 1129

Hauteur façade (HF) pour constructions neuves : HF = 7 m + attique p. 1129

Espace en pleine terre (EPT) pour constructions existantes : EPT ≥ 20% superficie du terrain p. 1129

Agrandissement de constructions existantes : Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres dispositions du présent règlement sans toutefois aggraver la situation s'agissant de la ou des règles non respectées. En cas de non respect des L1 et L2, il sera tenu compte des constructions sur les terrains contigüs, notamment pour préserver leur ensoleillement et limiter les vis-à-vis créés. p. 1129

Construction annexe à l'habitation : Pour chaque logement une seule construction annexe à l'habitation (garage, dépendance) et sans disposer d'accès direct avec celle-ci peut être implantée dans les marges de retrait et sans tenir compte du cercle d'EPT, dès lors qu'elle n'est pas constitutive d'un nouveau logement et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; p. 1129

Hauteur totale : une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m p. 1130

Hauteur de façade : une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m p. 1130

Hauteur totale SPIC : La hauteur est déterminée en tenant compte de la nature du SPIC, de ses besoins ainsi que du contexte et du parti architectural p. 1130

Emprise bâtie (EB) : Bande A : EB non réglementée. Bande B : EB ≤ 30 m2 de surface plancher. p. 1171

Espace en pleine terre (EPT) : Bande A : Non réglementée. Bande B : ≥ superficie de la bande diminuée de 50 m2. Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre. p. 1171

Hauteur façade (HF) : Bande A : Gabarit HF = 8,50 m / Pente 35% / profondeur de la bande. Bande B : Gabarit HF = 3,50 m / Pente 35% / HT 4,50 m. p. 1171

Constructions existantes avant l'approbation du PLU : Les dispositions (EB, retraits, espace en pleine terre et hauteur) relatives aux terrains en second rang sont identiques à celles de la bande B. p. 1172

Emprise bâtie (EB) : EB ≤ 30 m2 de surface plancher p. 1172

Recul (R) : En l'absence de séquence R = 0 p. 1172

Espace en pleine terre (EPT) : ≥ 10% superficie de la bande p. 1172

Hauteur façade (HF) : HF = 3,50 m / Pente 35% / HT 4,50 m p. 1172

Hauteur de la surélévation : La hauteur de la surélévation ne peut excéder la hauteur du RDC de la construction existante mesurée à partir de la rue p. 1172

Implantation différente près des infrastructures : Une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" peut ainsi être admise concernant tout nouveau projet de construction. p. 1174

Risques feu de forêt : dans la mesure du possible, les extensions des constructions ne doivent pas aggraver la situation existante ; p. 1174

Implantation : Peuvent également justifier d'une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" : une masse végétale qualitative du point de vue paysager et/ou écologique (repérée ou non), qu'elle soit arborée (constituée d'un ou plusieurs arbres) et/ou arbustive ; une zone humide (repérée ou non) ; une construction remarquable (repérée ou non) du point de vue architectural, historique ou culturel ; un élément bâti du patrimoine vernaculaire (puits bâti, chemin creux, muret, croix de chemin... p. 1175

Hauteur : Dans le cas d'une construction existante régulièrement édifiée, dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs HF et HT autorisées, toute extension et/ou surélévation peut atteindre ces hauteurs différentes sans les dépasser. p. 1175

Hauteur de l'étage refuge : l'étage refuge correspond à un niveau supplémentaire d'une hauteur maximum de 3 mètres sans création de nouveaux logements p. 1176

Augmentation de hauteur avec EPT augmenté : la hauteur initialement autorisée peut être augmentée d'un attique si le projet présente un EPT augmenté d'au moins 20 points par rapport à l'EPT requis réglementairement p. 1176

Aspect extérieur des constructions : la situation, l'orientation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants p. 1176

rehabilitation et integration harmonieuse : Les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conĉues de manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des façades de la construction (rythmes verticaux, proportions, modénatures) ainsi que le volume et le traitement de la toiture. p. 1178

ravalement et extension : Pour les constructions comprises dans une séquence présentant une unité architecturale, les travaux de ravalement, de surélévation ou d'extension doivent notamment tenir compte des éléments de composition dominants, lignes de modénatures, de la qualité des matériaux, traitement des toitures. p. 1178

clôtures en cas d'impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité des équipements publics : Les règles concernant les clôtures ne s'appliquent pas en cas d'impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité des équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 1179

reconstruction de clôtures : La reconstruction à l'identique est imposée en tout ou partie lors de travaux conduisant à la démolition totale ou partielle d'une clôture identifiée au document traitant des dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine. p. 1179

portail : Le portail pourra avoir une hauteur différente, en harmonie avec le reste de la clôture. p. 1179

trame bleue et verte : Au titre de la "trame bleue" et/ou de la "trame verte", des dispositions particulières sont fixées au document traitant des dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine. p. 1179

Gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales en surface, sous formes de noues doit être privilégiée. p. 1180

Aires de stationnement couvertes d'ombrières photovoltaïques : Les aires de stationnement de 3 places de stationnement et plus sont soit couvertes d'ombrières photovoltaïques soit plantées. p. 1180

Impact visuel des aires de stationnement : Les parties des aires de stationnement couvertes par des dispositifs de production d'énergie solaire ne seront pas prises en compte dans ce calcul. p. 1180

Séquences plantées en pleine terre : Ces aires doivent s'appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales (composées d'un ou plusieurs arbres) existantes ou à créer, etc. p. 1180

Remplacement d'arbres coupés : Lorsqu'un arbre de moyen ou grand développement d'une essence non invasive est coupé, deux sujets qui auront un gabarit équivalent à l'âge adulte doivent être replantés sur le terrain, sous réserve de la conformité aux rîlles de droit civil et sauf disposition différente liée à une autorisation de défrichement au titre du code forestier. p. 1182

Étage en attique : L'indication HF (A) fixée au plan de zonage établit la possibilité pour une construction neuve de réaliser un dernier étage en attique. Il est alors fait application des dispositions suivantes : il n'est pas tenu compte, le cas échéant, du gabarit fixé par ailleurs ; l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales. Ce recul ne s'applique pas aux façades pignons adossées aux limites séparatives latérales ; le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m. p. 1210

Lotissement : Dans ce dernier cas, l'intégralité des règles fixée ci-après s'applique à l'ensemble du projet ; toutefois, chaque terrain issu des divisions devra être configuré pour inscrire un cercle de 5 mètres minimum de diamètre en pleine terre. p. 1213

Contexte parcellaire singulier : Un recul différent de celui fixé au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisé en vue d'harmoniser l'implantation des constructions d'une séquence le long d'une voie. p. 1216

Aspect extérieur des constructions : La situation, l'orientation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés : - au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - à la conservation des perspectives monumentales ; - aux exigences liées à la conception bioclimatique p. 1218

Aménagement des abords et plantations : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'ilot de chaleur. p. 1221

Emprise bâtie en 2nd rang : Terrain en 2nd rang : EB ≤ 25% superficie de terrain p. 1256

Recul en l'absence de séquence : En l'absence de séquence 0 ≤ R ≤ 5 m p. 1256

Retrait latéral sur l'autre limite : Sur l'autre : L1 ≥ 4 m p. 1256

Retrait latéral sur les autres limites : Sur les autres limites : L ≥ 10 m p. 1256

Toitures terrasses accessibles : Toitures terrasses accessibles interdites à moins de 4 m d'une limite séparative p. 1256

Recul (R) : R adapté à la séquence En l'absence de séquence 0 ≤ R ≤ 5 m p. 1257

Retrait latéral (L1) : L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite p. 1257

Terrain en 2nd rang : Sur 2 limites contigùes : L ≥ 0 m L ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite Sur les autres : L ≥ 10 m L ≥ 10 m pour toutes les limites en contact avec une zone A ou N p. 1257

Hauteur façade (HF) : Hauteur totale (HT) Gabarit : HF = 4 m / Pente 50% / HT = 8 m à partir des limites séparatives (schéma 1) R+1 maximum p. 1257

Construction annexe à l'habitation : Pour chaque logement une seule construction annexe à l'habitation (garage, dépendance...) : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; - une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m ; - absence de baie générant une vue droite sur la parcelle voisine. p. 1257

Emprise bâtie (EB) terrain en 2nd rang : EB ≤ 25% superficie de terrain p. 1298

Hauteur façade (HF) : Gabarit : HF = 4 m p. 1298

isolation par l'exterieur : Dans le cadre de la mise en place d'une isolation par l'exterieur, la surepaisseur et/ou la surelevation doivent etre adaptees aux modes constructifs et aux caracteristiques techniques et architecturales de la facade et/ou de la toiture et elle ne doit pas porter atteinte a la qualite architecturale du batiment et a son insertion dans le cadre bati environnant. p. 1305

rez-de-chaussée : Le traitement des rez-de-chaussée bordant le domaine public doit eviter le plus largement possible les locaux aveugles en facade et limiter les parties pleines, prejudiciables a la qualite de l'ambiance urbaine. p. 1305

clôtures : Les dispositifs de clôture, les matériaux utilisés à cette fin, leur aspect et leur teinte doivent permettre une bonne integration dans les sequences urbaines et paysagères. p. 1305

clôtures existantes : Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé ancien doivent être privilégiés. p. 1305

Stationnement dans la marge de recul : une seule place de stationnement ; p. 1307

Aménagement paysager : Le projet paysager doit s'appuyer sur : p. 1307

clôtures en trame bleue et verte : Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). Les clôtures doivent être végétalisées en utilisant des espèces de préférence variées, en majorité caduques, buissonnantes et/ou arbustives. p. 1347

Implantation : Si regroupement parcellaire : les volumes bâtis doivent recréer le rythme de la séquence de voirie p. 1382

Retrait latéral (L1) sur l'autre limite : Sur l'autre limite : L1 ≥ 5 m p. 1382

Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre : Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre p. 1382

Hauteur façade (HF) : Hauteur totale (HT) Gabarit : HF = 4 m / Pente 50% / HT = 8 m à partir des limites séparatives (schéma ci-après) p. 1382

destination des constructions : Pour les constructions situées dans l'emprise des 'linéaires destinés à la diversité commerciale', le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté en totalité, sur une profondeur de 8 mètres minimum à compter de la façade sur voies et emprises publiques ... p. 1405

destination des constructions : Sur les linéaires identifiés comme 'commerce et artisanat', à des activités artisanales, commerciales et / ou à des constructions et installations nécessaires à des services publics ou d'intérêt collectif ; p. 1405

destination des constructions : Sur les linéaires identifiés comme 'accueil d'activités et de services', à des activités artisanales, commerciales, aux bureaux, à l'hébergement hôtelier et / ou à des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 1405

risques naturels et technologiques : Pour protéger les biens et les personnes, les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions, au vu de la réglementation en vigueur et de la connaissance du risque le plus récent, en application de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. p. 1407

installations classées : Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées au titre du Code de l'environnement sont autorisées, dès lors qu'elles sont compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. p. 1407

protection des constructions contre le ruissellement : La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement et du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. p. 1407

Zones humides potentielles : Dans le cas de zones humides potentielles repérées au plan de zonage, le projet devra en tenir compte sauf s'il est démontré par le pétitionnaire l'absence, la disparition préalable ou la modification du périmètre de la zone humide. p. 1409

Modification simplifiée du PLU : aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux bâtiments d'exploitation agricole ; aux réseaux d'intérêt public ; à la construction de toute infrastructure de production d'énergie solaire ; à l'adaptation, au changement de destination (dans la limite des destinations autorisées dans la zone), à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. p. 1410

Modalités qualitatives de réalisation des places de stationnement : Les places de stationnement doivent être mises en œuvre pour des conditions normales de fonctionnement et dans le respect de la réglementation en vigueur. L'offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l'opération, soit sur un terrain situé dans son environnement immédiat. Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être accessible à pied facilement depuis l'entrée des constructions. p. 1410

Mutualisation des places de stationnement : Les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. p. 1411

Bandes d'implantation : Les règles d'implantation peuvent être déterminées en fonction d'une ou plusieurs bandes d'implantation (bandes A et B). Elles sont établies parallèlement à la limite : - des voies existantes ou projetées répondant aux dispositions fixées au "3.1. Desserte par la voirie" du chapitre "3. Desserte par les réseaux et services urbains" du présent réglement ; - des emprises publiques dont la largeur au droit du terrain est supérieure ou égale à 6,5 m, et à condition qu'elles s'intégrent au maillage viaire environnant. p. 1418

Exceptions à la hauteur : Toutefois, ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs HF et HT : les éléments techniques tels que cheminées, dispositifs nécessaires à l'utilisation ou à la production d'énergies renouvelables ; dispositifs nécessaires à la récupération de l'eau pluviale, dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances thermiques des constructions existantes et à la protection solaire ; les éléments de décors architecturaux et les garde-corps ajourés ; les épaisseurs de terre et dispositifs necessaires à la réalisation des toitures végétalisées ; une sur-hauteur de 1,10 m maximum de l'acrotère quand celle-ci fait fonction d'équipement de sécurité des terrasses inaccessibles. p. 1419

construction neuve vs existante : Pour les constructions neuves, il est nécessaire de se référer au "2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs" du présent règlement. Pour les travaux concernant les constructions existantes, il faut se référer au "2.2.2. Constructions, installations et aménagements existants avant l'approbation du PLU 3.1" du présent règlement. p. 1422

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (SPIC) : Dans le cas d'une construction comprenant de 50 % à 100 % de surface de plancher destinée à des constructions ou installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, s'il est démontré que les dispositions réglementaires empêchent la mise en œuvre et le bon fonctionnement du SPIC, des reculs et/ou des retraits différents peuvent être autorisés. Dans les mêmes conditions les bandes d'implantation, emprises bâties et espaces en pleine terre ne sont pas réglementés ; dans ce cas l'espace en pleine terre manquant sera compensé au maximum par la mise en œuvre du coefficient de végétalisation. p. 1424

Espace extérieur : Chaque nouveau logement doit être doté d'un espace de vie extérieur. Dans le cas de constructions neuves, cet espace extérieur (terrasse, loggia, cour, jardin...) doit développer une surface minimale de 10 m². p. 1428

Intégration architecturale : Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec soin et en tenant compte de la construction principale. p. 1428

Exceptions à l'application des dispositions : Ces dispositions ne s'appliquent pas : aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux bâtiments d'exploitation agricole ; aux réseaux d'intérêt public ; à la construction de toute infrastructure de production d'énergie solaire ; à l'adaptation, au changement de destination (dans la limite des destinations autorisées dans la zone), à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. p. 1451

Exceptions dans les EPT : Sont admis dans les EPT : les dispositifs de géothermie horizontale de surface ; les aménagements nécessaires à l'épandage en sortie de fosse ; les dispositifs d'arrosage enterré ; les dispositifs permettant d'assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite réalisés sur des constructions existantes ; les clôtures. p. 1461

Construction neuve : Tout projet de construction(s) neuve(s) dé une surface de plancher supérieure à 1000 m² doit comporter : - soit des installations de production d'énergies renouvelables - soit un système de végétalisâtion basé sur un mode cultural garantissant un haut de degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité. p. 1464

Emprise bâtie : EB ≤ 40% superficie de terrain p. 1464

Retrait latéral : L1 ≥ 0 m ou L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite p. 1464

Espace en pleine terre : ≥ 25% superficie du terrain p. 1464

Bruit des infrastructures : Les constructions neuves à destination d'habitation doivent être conçues pour réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l'opération, limiter le nombre de façades habitées exposées au bruit et privilégier des destinations autres que l'habitation le long de l'axe bruyant. p. 1491

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination sont interdites. p. 1529

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie, ou le changement de destination vers cette destination sont interdites. p. 1529

Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières" sont interdites. p. 1529

Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières" sont interdits. p. 1529

Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains de camping / caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 1529

Occupations et utilisations du sol interdites : La construction et l'extension de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interdites. p. 1529

Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées est interdit. p. 1529

Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prévus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage, sont interdits. p. 1529

Occupations et utilisations du sol interdites : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont interdites. p. 1529

Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés sont interdits. p. 1529

accession sociale : Et ce, dans les deux cas, en incluant la règle générale d'un minimum de 20% d'accession sociale. p. 1531

secteurs de diversité sociale : Les dispositions relatives aux secteurs de diversité sociale ne s'appliquent pas : - si l'opération est comprise dans un projet d'aménagement dont la programmation en logements a fait l'objet d'une délibération de l'autorité compétente ; p. 1531

stationnement pour constructions à destination d'habitation : En secteur 3, 4 et 5, ce résultat doit être rapporté au nombre de logements réalisés. Dès lors qu'il est compris entre 1 et 2, il en est fait application. p. 1535

stationnement pour constructions à destination d'habitation : Si ce rapport est inférieur à 1, le nombre minimum de places de stationnement correspond au nombre de logements réalisés. Dès lors qu'il excède 2, le nombre minimum de places réalisées correspond à deux fois le nombre de logements réalisés. p. 1535

exemption de stationnement : Aucune place de stationnement pour véhicules motorisés n'est exigée aux logements résultant d'opérations complètes de réhabilitation réalisées dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat ou d'un programme d'intérêt général. p. 1535

stationnement pour logements proches des transports : Dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ; 1 place par logement pour les autres catégories de logements. p. 1536

stationnement vélos : Les espaces dédiés au stationnement des vélos doivent être sécurisés, protégés des intempéries (a minima couverts). p. 1538

calcul des places de stationnement : Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "1.4.2.3. Normes de stationnement". Les surfaces dédiées aux circulations ne sont pas comprises dans ce calcul. p. 1538

réalisation d'espaces pour vélos non standards : Dans les cas où une norme de stationnement pour les vélos est définie, des espaces de stationnement libres de tout mobilier au sol permettant le stationnement des vélos non standards doivent également être réalisés à hauteur d'au moins une place (de dimension minimale de 3m X 1,20m) par tranche de 30 m² de surface de stationnement réservées aux vélos. p. 1538

Compensation : Lorsque l'espace en pleine terre existant avant travaux ne respecte pas les normes imposées, il y est dérogé à condition de ne pas aggraver l'imperméabilisation du sol. Dans ce cas, l'espace en pleine terre manquant est compensé au maximum par le biais du coefficient de végétalisation décrit au 2.1.5. p. 1544

Emprise bâtie (EB) : EB non réglementée pour les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière p. 1547

Recul (R) : 15 m ≤ R ≤ 20 m p. 1547

Espace en pleine terre (EPT) : ≥ 60% superficie du terrain p. 1547

Hauteur totale (HT) : H non réglementée pour les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière p. 1547

Constructions sur les terrains contigüs : il sera tenu compte des constructions sur les terrains contigüs, notamment pour préserver leur ensoleillement et limiter les vis-à-vis créés p. 1547

Emprise bâtie (EB) : une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² p. 1547

Reculs et retraits SPIC : Des reculs et/ou des retraits différents peuvent être autorisés si les dispositions réglementaires empêchent la mise en œuvre et le bon fonctionnement du SPIC. p. 1548

hauteur de construction en bordure de voie ou emprise publique en pente : Dans le cas d'un terrain en bordure d'une voie ou emprise publique en pente, la hauteur de la construction au droit de cette voie ou emprise est mesurée par séquences de 20 m maximum à partir de la limite séparative située au point le plus haut, et au milieu de chacune des séquences. p. 1550

étage refuge pour constructions existantes en zone à risque inondation : pour les constructions existantes à usage d'habitation, la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas. L'étage refuge correspond à un niveau supplémentaire d'une hauteur maximum de 3 mètres sans création de nouveaux logements. p. 1550

aspect extérieur des constructions : La situation, l'orientation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés : p. 1550

Collecte en porte à porte : Pour une collecte en porte à porte : un local de stockage des bacs clos et ventilé, facilement accessible des usagers de la construction ; un point de regroupement, en bordure de la voie et complètement ouvert sur le domaine public pourra compléter le dispositif. p. 1561

Locaux de stockage des déchets : Les locaux de stockage des déchets indépendants des lieux d'habitation doivent recevoir un traitement paysager et architectural adéquat et être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales. p. 1561

exemption de stationnement pour réhabilitation de logements sociaux : Par ailleurs, aucune place de stationnement pour véhicules motorisés n'est exigée dans les cas suivants : lorsqu'une opération porte sur la réhabilitation, l'amélioration et / ou le changement de destination créant des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l'Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d'urgence p. 1575

exemption de stationnement pour réhabilitation dans le cadre d'opérations programmées : aux logements résultant d'opérations complètes de réhabilitation réalisées dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat ou d'un programme d'intérêt général. p. 1575

Espace en pleine terre : ≥ 80% superficie du terrain p. 1586

Hauteur pour exploitation agricole ou forestière : H non réglementée p. 1586

Recul pour constructions existantes : Adapté à la séquence p. 1586

Constructions et installations techniques SPIC : Les règles édictées le cas échéant au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" ne s'appliquent pas : aux constructions à destination de service public et d'intérêt collectif - aux installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif telles que châteaux d'eau, équipements ferroviaires ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, panneaux solaires, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de production et de distribution d'énergie et de télécommunications... p. 1587

Recul différent : Un recul différent de celui fixé au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé en vue d'harmoniser l'implantation des constructions d'une séquence le long d'une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. p. 1587

Règles particulières pour la prise en compte des nuisances et des risques : Le long d'une infrastructure repérée comme "périmètres d'isolement acoustique des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres" dans le plan des périmètres divers figurant en annexes informatives du PLU, une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" peut ainsi être admise concernant tout nouveau projet de construction. p. 1587

Emprise bâtie : EB ≤ 30% superficie de terrain Terrain en 2nd rang : EB ≤ 25% superficie de terrain p. 1625

Recul : R adapté à la séquence En l'absence de séquence R ≥ 4 m p. 1625

Retrait latéral : Cas général : Sur une limite : L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite Sur l'autre : L1 ≥ 6 m L2 ≥ 8 m p. 1625

Espace en pleine terre : EPT ≥ 35% superficie du terrain Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre p. 1625

Hauteur façade et Hauteur totale : Gabarit : HF = 4 m / pente 50% / HT = 8 m à partir des limites séparatives (schéma 1) R+1 maximum Terrain en 2nd rang : Gabarit : HF = 4 m / pente 35% / HT = 7 m (schéma 2) Toitures terrasses accessibles interdites à moins de 2 m d'une limite séparative p. 1625

Terrain en 2nd rang : Sur deux limites contiguës : L ≥ 0 m p. 1626

Emprise bâtie : Bande A : EB 80% Bande B : EB ≤ 20% superficie de la bande p. 1667

Espace en pleine terre : Bande A : Non réglementée Bande B : ≥ 60% de superficie de bande Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre p. 1667

Hauteur : Gabarit : HF = 7,50 m / Pente 35% / HT = 10,50 m R+1 maximum p. 1667

compensation d'espace en pleine terre : l'espace en pleine terre manquant sera compensé au maximum par les modalités de mise en œuvre du coefficient de végétalisétion. p. 1669

éléments naturels, bâtis et paysagers : Peuvent également justifier d'une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" : une masse végétale qualitative du point de vue paysager et/ou écologique (repérée ou non), qu'elle soit arborée (constituée d'un ou plusieurs arbres) et/ou arbustive ; une zone humide (repérée ou non) ; une construction remarquable (repérée ou non) du point de vue architectural, historique ou culturel ; un élément bâti du patrimoine vernaculaire (puits bâti, chemin creux, muret, croix de chemin...) ; afin de préserver l'harmonie du plan d'ensemble initial, un groupement d'habitation ou un ensemble bâti d'habitations architecturalement homogène. p. 1670

Constructions existantes : Tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la construction initiale lorsqu'elle présente un intérêt architectural. p. 1673

Isolation par l'extérieur : La surépaisseur et/ou la surélévation doivent être adaptées aux modes constructifs et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et/ou de la toiture et ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant. p. 1673

alimentation énergie et réseaux communications : Pour les opérations de construction de trois logements ou plus, les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communications nécessaires doivent être enterrés jusqu'à la limite des voies ou emprises publiques. p. 1682

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : - tout ou partie des oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations ou compostage, débords de toitures, les dispositifs de protection solaire, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur ; - tout ou partie des balcons et des terrasses dépassant de plus de 60 cm du sol existant avant travaux dans la limite de 1,5m de débord ; - les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements, les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, à l'exception des piscines ; - les locaux ou aires de présentation des bacs destinés à la collecte des déchets à condition qu'ils bénéficient d'un traitement qualitatif et paysager en lien avec le secteur environnant et que leur gestion soit en conformité avec le réglement de collecte en vigueur ; - les places de stationnement telles que prévues à l'article 2.4.4.2. p. 1703

Emprise bâtie : Bande A : EB ≤ 80 % Bande B : EB ≤ 15% p. 1709

Retrait latéral : Bande A : L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baies générant une vue droite L2 ≥HT Bande B : L ≥ HT p. 1709

Espace en pleine terre : Bande A : EPT non règlementé Bande B : EPT ≥ 50% de superficie de la bande Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre p. 1709

Extension : Si EB de la construction existante ≥ 30 % de la bande B : il est autorisé une extension ≤ 30 m² de surface plancher. p. 1710

Retrait latéral (L1) : Bande A : L1 ≥ 0 m, L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baies générant une vue droite p. 1710

Espace en pleine terre (EPT) : Bande B : EPT ≥ 10% de superficie de la bande p. 1710

Agrandissement : Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres dispositions du présent règlement sans toutefois aggraver la situation s'agissant de la ou des règles non respectées. p. 1710

Hauteur : La hauteur H peut être augmentée de 2,50 m pour réaliser : soit un niveau complet semi-enterré destiné au stationnement des véhicules ; soit une sur-hauteur du rez-de-chaussée affectée à une activité de commerce ou d'artisanat, dès lors que cette activité occupe au moins 50 % de la surface du rez-de-chaussée. p. 1713

travaux sur constructions d'interet architectural : Tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. p. 1716

trame bleue et verte : Dans les marges inconstructibles définies, les murs pleins sont interdits. Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). p. 1717

Conditions de stationnement : L'offre de stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions définis ci-après et est fixée en fonction des destinations des constructions et des secteurs indicés de 1 à 5 portés au plan de zonage. p. 1739

Surélévation : Surélévation ≤ 1 niveau supplémentaire (3,50 m) au-delà de la hauteur fixée ci-dessus p. 1753

Matériaux : Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s'intégrer dans le respect de l'environnement bâti p. 1758

Impasses : Pour les véhicules motorisés, les impasses sont admises. Une largeur d'emprise de 8,5 m minimum est exigée. Par ailleurs, un dispositif de retournement est imposé. Il doit être adapté en fonction de la longueur de l'impasse et de la desserte, ou non, par les services urbains (collecte des déchets, etc.) p. 1764

Largeur des accès exceptionnels : Une largeur différente d'accès peut être exceptionnellement autorisée en tenant compte des besoins et contraintes liés tant au bon fonctionnement interne de l'opération qu'à celui du domaine public limitrophe. p. 1765

Collecte des bio-déchets : Un espace permettant l'implantation de composteurs collectifs en extérieur, ou un espace pour des bacs dédiés à la collecte en porte à porte des bio déchets. p. 1769

Raccordement au réseau de chaleur : Les constructions neuves et les constructions faisant l'objet d'une réhabilitation importante doivent y être raccordées, dans les conditions définies par la procédure de classement. p. 1769

Nombre de places supérieur à 2 : Dès lors qu'il excède 2, le nombre minimum de places réalisées correspond à deux fois le nombre de logements réalisés. p. 1783

stationnement pour commerces et cinémas : Nonobstant toute disposition contraire des règles spécifiques à chaque zone, les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L.752-1 du Code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L.212-7 du Code du cinéma et de l'image animée, ne peuvent excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 1784

déduction de certaines surfaces pour stationnement : Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 1784

stationnement pour cinémas non installés sur le même site que les commerces : Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue aux articles L. 212-7 et L.212-8 du Code du cinéma et de l'image animée n'est pas installé sur le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prévues à l'article L.752-1 du Code de commerce, les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doivent pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. p. 1784

Attiques : L'indication HF (A) fixée au plan de zonage établit la possibilité pour une construction neuve de réaliser un dernier étage en attique. Il est alors fait application des dispositions suivantes : il n'est pas tenu compte, le cas échéant, du gabarit fixé par ailleurs ; l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'àu moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales. Ce recul ne s'applique pas aux façades pignons adossées aux limites séparatives latérales ; le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m ; si la hauteur HF (A) est fixée à partir de la voie ou de l'espace public existant ou projeté, elle ne s'applique que dans la bande A ou, à défaut, dans une bande de 18 m à compter de la voie ou de l'espace public (ou du recul minimum imposé le cas échéant). Dans les autres cas, la HF (A) s'applique sur toute la zone. p. 1791

Extension / surélévation : Extension / surélévation sur tout ou partie de la profondeur de la construction existante et en continuité de celle-ci (schéma 1) ou en conservant un retrait L2 ≥ HF p. 1795

occupation du domaine public : l'occupation du domaine public peut être autorisée dans le cadre de la mise en place d'une isolation par l'extérieur, sans ancrage au sol, sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement urbain p. 1798

harmonie urbaine : Le projet doit être conçu de manière à s\'intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, dans le respect des dispositions du présent règlement p. 1798

Hauteur de construction : Dans les zones susceptibles d'être exposées au risque inondation repérées au plan de zonage : les hauteurs maximum des constructions sont définies à partir de la cote de seuil fixée pour assurer la protection contre le risque d'inondation. p. 1799

Production d'électricité : Tout projet de construction neuve créant une surface de plancher comprise entre 80 m² et 150m² et tout projet d'extension et/ou de surélévation d'une surface de plancher créée comprise entre 40m² et 75m² doit comporter une installation de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable d'une puissance minimale de 3 kW (par exemple une installation photovoltaïque d'une surface minimale de 15 m²). p. 1799

Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : Tout projet de construction neuve créant une surface de plancher comprise entre 151m² et 250m² et tout projet d'extension et/ou de surélévation d'une surface de plancher créée comprise entre 76 m² et 125m² doit comporter une installation de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable d'une puissance minimale de 6 kW (par exemple une installation photovoltaïque d'une surface minimale de 30 m²). p. 1800

Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : Tout projet de construction neuve créant une surface de plancher comprise entre 251m² et 400m² et tout projet d'extension et/ou de surélévation d'une surface de plancher créée comprise entre 126 m² et 200 m² doit comporter une installation de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable d'une puissance minimale de 9 kW (par exemple une installation photovoltaïque d'une surface minimale de 45 m²). p. 1800

Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : Tout projet d'une surface de plancher supérieure à 400m² doit comporter une installation de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable produisant à minima 1 KW pour 10m² de surface au sol. p. 1800

Espace extérieur pour les logements : Chaque nouveau logement doit être doté d'un espace de vie extérieur. Dans le cas de constructions neuves, cet espace extérieur (terrasse, loggia, cour, jardin...) doit développer une surface minimale de 10m². Il est attenant à chaque logement ou regroupé avec d'autres pour constituer un jardin collectif. p. 1800

Loggias et balcons : La profondeur des loggias et balcons surplombant les pièces principales d'un logement est limitée à 2,5 mètres. p. 1801

Constructions nouvelles : Dans les secteurs présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénaturé des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d'éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit fixé. p. 1801

Constructions nouvelles : Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, sur les deux rives de la voie, et notamment : p. 1801

Constructions nouvelles : de la composition des façades limitrophes ; p. 1801

Constructions nouvelles : des rythmes horizontaux (corniches, bandeaux soulignant les niveaux etc.) ; p. 1801

Constructions nouvelles : de la volumétrie des toitures. p. 1801

Orientation des logements : 80 % minimum des logements devront bénéficier d'une double orientation sauf impossibilité liée à une configuration très contrainte du terrain ou à une servitude d'utilité publique. p. 1802

Ravalement et extension de constructions d'intérêt architectural : Tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d'extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d'intérêt de la construction initiale. p. 1802

Permeabilité verte et douce : Elles ne peuvent à elles seules constituer la desserte du terrain d'assiette du projet. L'utilisation de revêtements de couleur claire, semi-perméable ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pavés perméables, pierres concassées...) doit être privilégiée p. 1807

Impasses pour les véhicules motorisés : Une largeur d'emprise de 8,5 m minimum est exigée. Par ailleurs, un dispositif de retournement est imposé. Il doit être adapté en fonction de la longueur de l'impasse et de la desserte, ou non, par les services urbains (collecte des déchets, etc.) p. 1807

Alimentation en énergie et réseaux de communications : Lorsqu'ils sont posés en façades, ils doivent être intégrés aux lignes de composition de l'architecture. p. 1811

Numérique : Il faut prévoir sur le terrain d'assiette de la construction un local technique de communication électronique conforme à la réglementation et à l'état de l'art, en matière de dimensionnement et de localisation, ainsi que les adductions nécessaires jusqu'au domaine public. p. 1811

Gestion des déchets : Ces lieux de gestion des déchets, doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique au regard des besoins particuliers liés à la collecte (largeur des voies, rayons de giration, neutralisation du stationnement...). p. 1811

Gestion des déchets : Pour une collecte en porte à porte : un local de stockage des bacs clos et ventilé, facilement accessible des usagers de la construction. p. 1811

Terrains de camping et parcs résidentiels : l'aménagement des terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs exploités sous le régime hôtelier et leurs équipements annexes dés lors qu'ils sont compatibles avec le caractère de la zone p. 1827

Constructions agricoles : les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole sont autorisées dés lors qu'elles sont liées et/ou nécessaires au développement des activités de service public ou d'intérêt collectif p. 1827

Risques naturels et technologiques : les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions, au vu de la réglementation en vigueur (plans de prévention...) et de la connaissance du risque le plus récent p. 1827

Installations classées : les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées au titre du Code de l'environnement sont autorisées, dés lors qu'elles sont compatibles avec la vocation de la zone p. 1827

Protection contre le ruissellement : le projet devra préciser comment sont gérées les eaux de ruissellement de surface p. 1827

Affouillements et exhaussements : les affouillements et les exhaussements sont autorisés dés lors qu'ils sont directement liés au projet de construction et nécessaires à sa réalisation p. 1827

Protection des aqueducs et des ressources naturelles : Les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières p. 1828

Bruit de l'aéroport : Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les dispositions du Plan d'Exposition au Bruit des aéronefs p. 1828

Bruit des infrastructures : Les constructions neuves à destination d'habitation doivent être préservées contre le bruit p. 1828

Continuités écologiques et patrimoine bâti et paysager : Les occupations et utilisations du sol sont soumises, le cas échéant, à des dispositions particulières p. 1828

Espaces boisés classés existants ou à créer : Ce classement interdit notamment tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements p. 1828

Plantations à réaliser : Les dispositions relatives à ces espaces s'appliquent dans les conditions fixées au paragraphe Aménagement paysager et plantations p. 1828

Terrains cultivés à protéger et inconstructibles : Sur les terrains cultivés à protéger et inconstructibles repérés au plan de zonage, est interdite toute occupation et utilisation du sol de nature à compromettre leur conservation. p. 1829

Jardins familiaux : Dans les jardins familiaux, partagés ou apparents, un local d'accueil est autorisé. Il ne peut excéder 20 m² maximum et 2,50 m de hauteur totale. p. 1829

Zones humides : Les travaux ou aménagements susceptibles de porter atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement d'une zone humide avérée sont soumis à déclaration ou autorisation selon les seuils déterminés par le code de l'environnement. p. 1829

Routes classées à grande circulation : Toute construction ou installation est interdite dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. p. 1829

Périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global : Seuls sont autorisés les travaux ayant pour objet la réhabilitation, l'extension et/ou la surélévation mesurée, le changement de destination des constructions existantes et les constructions nouvelles, dès lors que la surface de plancher et/ou l'emprise bâtie de la construction créée n'excède pas le seuil porté au plan de zonage. p. 1829

Conditions de réalisation des aires de stationnement : L'offre de stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions définis ci-après. p. 1830

Stationnement des véhicules motorisés : L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, à destination des véhicules motorisés, y compris les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 1830

Modalités de calcul des places de stationnement : Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "1.4.1.3. Normes de stationnement". p. 1830

Arrondi des places de stationnement : Lors du calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir celui-ci au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. p. 1830

Mutualisation des places de stationnement : Si une opération d'aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, celle-ci doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des normes applicables à chacune d'elles. p. 1830

stationnement pour constructions existantes : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². p. 1831

stationnement pour constructions existantes : Pour les constructions à destination d'habitation dont la surface de plancher existante avant travaux est inférieure ou égale à 130 m², sans création de nouveau logement, les normes de stationnement ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 170 m². p. 1831

stationnement pour constructions existantes : Toute réalisation de nouveau logement, y compris sans création de surface de plancher, engendre l'application des normes indiquées au "1.4.1.3. Normes de stationnement". p. 1831

stationnement pour constructions existantes : Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination. p. 1831

stationnement pour constructions existantes : Pour chaque secteur la surface de plancher créée doit être divisée par la norme correspondante. En secteur 3, 4 et 5, ce résultat doit être rapporté au nombre de logements réalisés. Dès lors qu'il est compris entre 1 et 2, il en est fait application. p. 1831

stationnement pour constructions existantes : Si ce rapport est inférieur à 1, le nombre minimum de places de stationnement correspond au nombre de logements réalisés. Dès lors qu'il excède 2, le nombre minimum de places réalisées correspond à deux fois le nombre de logements réalisés. p. 1831

stationnement pour commerces et cinémas : Les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L.752-1 du Code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L.212-7 du Code du cinéma et de l'image animée, ne peuvent excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 1831

stationnement pour commerces et cinémas : Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits des surfaces affectées au stationnement. p. 1831

stationnement pour cinémas : Les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doivent pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. p. 1831

stationnement pour impossibilité de réalisation : Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 1831

Habitations : 0,2 place mini par logement p. 1833

Habitations : 1 place mini par logement p. 1833

Habitations : 1 place minimum pour 65 m² de SP sans que le nombre mini de places imposé pour le total de l'opération soit < 1 place/logt et > à 2 places/logt p. 1833

Habitations : 1 place minimum pour 55 mâ de SP sans que le nombre mini de places imposé pour le total de l'opération soit < 1 place/logt et > à 2 places/logt p. 1833

Habitations : 1 place minimum pour 50 mâ de SP sans que le nombre mini de places imposé pour le total de l'opération soit < 1 place/logt et > à 2 places/logt p. 1833

Hébergement Hôtelier : 1 place au plus pour 4 chambres p. 1833

Hébergement Hôtelier : 1 place au moins pour 2 chambres p. 1833

Hébergement Hôtelier : 1 place au plus pour 3 chambres p. 1833

Hébergement Hôtelier : 1 aire de stationnement pour les cars de tourisme pour les HH de plus de 100 chambres p. 1833

Hébergement Hôtelier : 1 aire de stationnement pour les cars de tourisme pour les HH de plus de 50 chambres p. 1833

Bureaux : 1 place au plus pour 100m² de SP p. 1833

Bureaux : 1 place au moins pour 30 m² de SP p. 1833

Bureaux : 1 place au plus pour 80 m² de SP p. 1833

Bureaux : 1 place au moins pour 70 m² de SP p. 1833

Bureaux : 1 place au moins pour 40 m² de SP p. 1833

Bureaux : 1 place au plus pour 50 m² de SP p. 1833

Commerces : 1 place au plus pour 70 m² de SP p. 1833

Commerces : 1 place au moins pour 60 m² de SP p. 1833

Artisanat, Industrie, Exploitation agricole ou forestière, Entrepôt, Services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un des périmètres de modération des normes de stationnement délimités au plan de zonage. p. 1833

Artisanat, Industrie, Exploitation agricole ou forestière, Entrepôt, Services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gîne ni report sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 1833

Aire de livraison : Surface de réserves < ou = 200 m² : non réglementé p. 1833

Aire de livraison : L'aire de livraison à réaliser est déterminée en tenant compte de sa nature, du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité. p. 1833

Aire de livraison : Aire de livraison à réaliser de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gîne ni report sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 1833

stationnement vélos : Les espaces dédiés au stationnement des vélos doivent être sécurisés, protégés des intempéries (a minima couverts) et facilement accessibles depuis le domaine public et l'entrée du bâtiment. p. 1834

stationnement vélos : Si la surface de stationnement vélo requise règlementairement est inférieure ou égale à la moitié de la surface du rez-de-chaussée, l'offre de stationnement doit être réalisée de plain-pied, sauf impossibilité technique. p. 1834

stationnement vélos : Si la surface de stationnement vélo requise règlementairement est supérieure à la moitié de la surface du rez-de-chaussée : au moins la moitié de la surface du rez-de chaussée doit accueillir du stationnement vélo, sauf impossibilité technique. p. 1834

stationnement vélos : L'offre de stationnement pour les vélos doit se situer sur l'unité foncière de l'opération, ou dans son environnement immédiat notamment pour faciliter une offre mutualisée. p. 1834

stationnement vélos : Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération. p. 1834

stationnement vélos : Dans les cas où une norme de stationnement pour les vélos est définie, des espaces de stationnement libres de tout mobilier au sol permettant le stationnement des vélos non standards doivent également être réalisés à hauteur d'au moins une place (de dimension minimale de 3m X 1,20m) par tranche de 30 m² de surface de stationnement réservée aux vélos. p. 1834

Habitation : 2 logements et + : 7% au moins de la SP avec un minimum de 5 m² ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes d'accrochage à étages assisté p. 1835

Habitation : 2 logements et + : 5% au moins de la SP avec un minimum de 5 m² ou 3% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes d'accrochage à étages assisté p. 1835

Hébergement hôtelier : 1 place au moins pour 3 chambres avec un minimum de 5 m² p. 1835

Hébergement hôtelier : 1 place au moins pour 4 chambres avec un minimum de 5 m² p. 1835

Bureaux : 3% au moins de SP avec un minimum de 5 m² ou 2% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes d'accrochage à étages assisté p. 1835

Bureaux : 1,5% au moins de SP avec un minimum de 5 m² ou 1% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes d'accrochage à étages assisté p. 1835

Commerces : SP affectée aux commerces hors réserves > 300 m² : 2% au moins de la SP de la construction affectée aux commerces hors réserves avec un minimum de 5 m² (SP plafonnée à 10 000 m²) p. 1835

Vélos : Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 1835

Emprise bâtie : L'emprise bâtie maximale est définie soit par un pourcentage appliqué à la surface du terrain ou par une surface maximum. p. 1836

Déductions de l'emprise bâtie : Sont déduits : tout ou partie des oriels, éléments de décor architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, dans la limite de 1 m de débord ; tout ou partie des balcons et des terrasses dépassant de plus de 60 cm du sol existant avant travaux, dans la limite de 1,5m de débord ; les marquises ou auvents sans appui au sol protégeant les accès à la construction à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements ; les dispositifs de protection solaire (pare-soleils...) ; les dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales ; les dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances thermiques des constructions existantes ; les dispositifs d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (rampes, élévateurs...). p. 1836

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations ou compostage, débords de toitures, les dispositifs de protection solaire, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur ; tout ou partie des balcons et des terrasses d'eùsant de plus de 60 cm du sol existant avant travaux dans la limite de 1,5m de débord ; les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements, les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, à l'exception des piscines ; les locaux ou aires de présentation des bacs destinés à la collecte des déchets à condition qu'ils bénéficient d'un traitement qualitatif et paysager en lien avec le secteur environnant et que leur gestion soit en conformité avec le réglement de collecte en vigueur ; les places de stationnement telles que prévues à l'article 2.4.4.2. p. 1837

Retraits (L1 et L2) : A l'intérieur des marges de retrait sont exclusivement autorisés : les dispositifs de protection solaire, tout ou partie des balcons, oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, les dispositifs nécessaires à l'utilisation et à la production des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) p. 1837

Hauteur de construction : Les constructions ne doivent pas dépasser selon le cas un ou plusieurs des éléments suivants : une hauteur de façade HF ; une hauteur totale HT ; un gabarit ; un nombre de niveaux. p. 1838

Exceptions à la hauteur : Toutefois, ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs HF et HT : les éléments techniques tels que cheminées, dispositifs nécessaires à l'utilisation ou à la production d'énergies renouvelables ; dispositifs nécessaires à la récupération de l'eau pluviale, dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances thermiques des constructions existantes et à la protection solaire ; les éléments de décors architecturaux et les garde-corps ajourés ; les épaisseurs de terre et dispositifs necessaires à la réalisation des toitures végétalisées ; une sur-hauteur de 1,10 m maximum de l'acrotère quand celle-ci fait fonction d'équipement de sécurité des terrasses inaccessibles. p. 1838

Matériaux biosourcés : Si le principe constructif lié à l'utilisation de matériaux biosourcés induit des hauteurs différentes pour un même nombre de niveaux, alors les HF et les HT peuvent être adaptées en conséquence. p. 1839

Étage en attique : l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales. Ce recul ne s'applique pas aux façades pignons adossées aux limites séparatives latérales p. 1839

Débord de toiture : le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m p. 1839

Espaces en pleine terre : Sont notamment interdits dans les EPT : les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revêtements poreux ; l'emprise des bandes d'accès ou des servitudes de passage ; l'aménagement de tout stationnement ; la construction de tous types de bassins à fond étanche (piscines...) ; les fosses d'assainissement individuel. p. 1839

Compensation d'emprise bâtie : Lorsqu'un pourcentage d'emprise bâtie supérieur à celui du règlement écrit de la zone est porté au plan de zonage, le pourcentage d'espace en pleine terre imposé est diminué dans les mêmes proportions. Le différentiel doit être compensé par le biais du coefficient de végétalisation décrit au 2.1.5. p. 1839

Compensation d'espace en pleine terre : Lorsque l'espace en pleine terre existant avant travaux ne respecte pas les normes imposées, il y est dérogé à condition de ne pas aggraver l'imperméabilisation du sol. Dans ce cas, l'espace en pleine terre manquant est compensé au maximum par le biais du coefficient de végétalisétion décrit au 2.1.5. p. 1839

Coefficient de végétalisation : L'obligation est définie par un pourcentage appliqué à la surface du terrain. p. 1840

Modalités de mise en œuvre : On peut y répondre selon différentes modalités (présentées dans le tableau ci-après) qui peuvent être combinées, chacune d'elle bénéficiant d'un coefficient de pondération. p. 1840

Calcul de l'obligation : Surface du terrain x % requis = CV p. 1840

Modalités de réponse : (surface de type A x coefficient de pondération A) + (surface de type B x coefficient de pondération B) + ... + (surface de type K x coefficient de pondération K) ≥ CV p. 1840

Espace vert : 40 m² d'espace vert sur dalle de 30 cm + 7 plantes grimpantes p. 1841

Mur végétalisé et toiture végétalisée : 33 m² de mur végétalisé + 38 m² de toiture végétalisée extensive p. 1841

Stationnement semi-perméable et toiture semi-intensive : 50 m² de stationnement semi-perméable + 24 m² de toiture semi-intensive + 2 jardinières en balcon de 1mx5m p. 1841

Constructions existantes : Constitue une construction existante au sens du présent règlement une construction existante avant l'approbation du PLU 3.1 comprenant l'essentiel des éléments de structures p. 1841

Travaux d'extension : Si les travaux d'extension conduisent à au moins doubler l'emprise bâtie de la construction existante, les règles de "morphologie urbaine" applicables sont celles de la construction neuve p. 1841

Implantation des constructions : Les constructions et installations sont réalisées en dehors du houppier des arbres existants conservés et celui des arbres projetés mesurés à l'âge adulte p. 1841

Vue sur les espaces verts : l'organisation du bâti doit permettre de préserver des vues sur les espaces verts perceptibles depuis la voie p. 1841

Emprise bâtie : Non réglementée p. 1842

Hauteur : Non réglementée ou fixée au plan de zonage p. 1842

Construction annexe à l'habitation : Pour chaque logement une seule construction annexe à l'habitation (garage, dépendance) et sans disposer d'accès direct avec celle-ci peut être implantée dans les marges de retrait et sans tenir compte du cercle d'EPT, dès lors qu'elle n'est pas constitutive d'un nouveau logement et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; - une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m ; - absence de baie générant une vue droite sur la parcelle voisine. p. 1842

Petite construction : Est implantée en ne tenant compte ni des retraits, ni de l'emprise bâtie, ni du cercle d'EPT, tout en respectant un recul minimum de 3 mètres, une seule petite construction par logement sans disposer d'accès direct avec celui-ci, dès lors que son emprise bâtie est inférieure ou égale à 10 m² et que sa hauteur totale est inférieure ou égale à 2,50 m. p. 1842

Piscine : Dans le cas d'une construction principale existante avant l'approbation du PLU 3.1, une piscine par logement dont la hauteur n'excède pas 60 cm est autorisée dès lors qu'elle respecte un recul minimum de 3 mètres et le pourcentage d'espace en pleine terre. Le cercle d'EPT, quant à lui, n'est pas requis. p. 1842

Constructions et installations techniques SPIC : Les règles édictées le cas échéant au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" ne s'appliquent pas aux installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif telles que châteaux d'eau, équipements ferroviaires ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, panneaux solaires, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de production et de distribution d'énergie et de télécommunications... p. 1843

Reculs et retraits pour SPIC : Dans le cas d'une construction comprenant de 50 % à 100 % de surface de plancher destinée à des constructions ou installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, s'il est démontré que les dispositions réglementaires prévues aux articles 2.2.1 ou 2.2.2 empêchent la mise en œuvre et le bon fonctionnement du SPIC, des reculs et/ou des retraits différents peuvent être autorisés. p. 1843

Implantations différentes : Une implantation différente peut être autorisée dès lors qu'il est démontré que cette dernière permet d'améliorer les performances énergétiques de la construction par la mise en œuvre d'une construction bioclimatique (ensoleillement, double orientation...). p. 1843

Recul différent pour harmonisation : Un recul différent de celui fixé au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé en vue d'harmoniser l'implantation des constructions d'une séquence le long d'une voie. p. 1843

Terrains de faible profondeur : Sur un terrain ou une partie de terrain dont la profondeur est inférieure ou égale à 18 m, les constructions peuvent être implantées en respectant les retraits suivants : L1 et L2 = 0 pour les façades sans baies ou L1 et L2 supérieur ou égal à 4 m pour les façades avec baies. p. 1843

Occupation du domaine public : Pour les constructions implantées à l'alignement des voies ou emprises publiques, l'occupation du domaine public peut être autorisée dans le cadre de la mise en place d'une isolation par l'extérieur, sans ancrage au sol, sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement urbain. p. 1843

Règles relatives au bruit : Le long d'une infrastructure repérée comme "périmètres d'isolement acoustique des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres" dans le plan des périmètres divers figurant en annexes informatives du PLU, une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" peut ainsi être admise concernant tout nouveau projet de construction. p. 1843

risque feu de forêt : une distance d'au moins 25m par rapport à cette zone Nf est imposée aux constructions nouvelles p. 1844

risque feu de forêt : dans la mesure du possible, les extensions des constructions ne doivent pas aggraver la situation existante p. 1844

éléments naturels, bâtis et paysagers : une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" peut être imposée en présence d'un Espace Boisé Classé p. 1844

éléments naturels, bâtis et paysagers : le projet doit être conçu de manière à s'intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés p. 1844

hauteurs différentes : dans le cas d'un projet implanté en limite de deux zones, si la hauteur HF ou HT de la zone limitrophe est inférieure à celle de la zone où se situe le projet, une hauteur inférieure à celle autorisée réglementairement peut être imposée afin d'assurer une transition harmonieuse entre les hauteurs ou gabarits fixés pour chacune des zones p. 1844

hauteurs différentes : la hauteur H peut être augmentée de 2,50 m pour réaliser : soit un niveau complet semi-enterré destiné au stationnement des véhicules p. 1844

hauteurs différentes : lorsqu'une construction nouvelle, une extension et/ou une surélévation s'adosse à une construction existante, dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs HF et HT autorisées, la hauteur maximum de la construction nouvelle, de l'extension et/ou de la surélévation peut atteindre ces hauteurs différentes sans les dépasser p. 1844

hauteur de construction en pente : Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée par séquence de 20 m maximum à partir du point le plus haut et au milieu de chacune des séquences. p. 1845

hauteur maximale en zone inondable : les hauteurs maximum des constructions sont définies à partir de la cote de seuil fixée pour assurer la protection contre le risque d'inondation p. 1845

étage refuge : la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas. L'étage refuge correspond à un niveau supplémentaire d'une hauteur maximum de 3 mètres sans création de nouveaux logements. p. 1845

hauteur d'entrée de ville : tout projet doit respecter une hauteur totale de 9m dans la bande comprise entre 65 et 100 m par rapport à l'axe de la voie p. 1845

aspect extérieur des constructions : La situation, l'orientation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés : - au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - à la conservation des perspectives monumentales ; - aux exigences liées à la conception bioclimatique p. 1845

construction à proximité de protection patrimoniale : elle doit prendre en compte cette dernière de manière à ne pas remettre en cause son intérêt architectural, culturel et/ou historique p. 1845

construction sur terrain : Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec soin et en tenant compte de la construction principale. p. 1845

Production et utilisation d'énergies renouvelables : Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent prendre en compte la composition architecturale des constructions. Les dispositifs non encastrés sont autorisés. p. 1846

Matériaux : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s'intégrer dans le respect de l'environnement bâti. Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. L'utilisation de matériaux naturels, renouvelables, recyclables, de réemploi, ou biosourcés (issus de matières naturelles) doit être privilégiée. p. 1846

Toiture : Les installations techniques situées en toiture (tels que locaux d'ascenseur, conduits et gaines de ventilation...) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes. Dans le cas de la réalisation d'une toiture terrasse, sa végétalisation et/ou l'implantation de panneaux photovoltaïques solaires doivent être privilégiées. p. 1846

Façades : Toutes les façades des constructions d'angle ou établies sur un terrain riverain de plusieurs voies, ainsi que les pignons de toutes les constructions doivent recevoir un traitement de qualité équivalente. Des protections solaires externes doivent être prévues sur les baies ensoleillées (exposées d'est en ouest en passant par le sud), adaptées à leur taille et à leur exposition, sans entraver l'ensoleillement en hiver. p. 1846

Branchements et raccordements : Dans la mesure du possible : les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés sur les façades de la façon la moins visible possible ; le parcours des descentes d'évacuation des eaux pluviales s'inscrit dans la composition des façades ; les réservations pour les coffrets de l'ensemble des branchements nécessaires doivent être prévues dans les façades ou sur les clôtures ; les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation et de chauffage ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. Ils sont localisés à l'intérieur des constructions ou à défaut sur les façades latérales ou arrière. p. 1846

Constructions nouvelles : Dans les secteurs présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d'éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit fixé. p. 1846

Constructions existantes : Les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des façades de la construction (rythmes verticaux, proportions, modénature) ainsi que le volume et le traitement de la toiture. p. 1846

Nouveaux percements : Les nouveaux percements doivent s'inscrire au mieux dans l'harmonie de la composition de la façade. p. 1847

Rez-de-chaussée et devantures : Le traitement des rez-de-chaussée bordant le domaine public doit éviter les locaux aveugles en façade et limiter les parties pleines, préjudiciables à la qualité de l'ambiance urbaine. p. 1847

Intégration des clôtures : Les dispositifs de clôture, les matériaux utilisés à cette fin, leur aspect et leur teinte doivent permettre une bonne intégration dans les séquences urbaines et paysagères. p. 1847

Clôtures et risques d'inondation : Les clôtures doivent être réalisées de manière à ne pas entraver la libre circulation des eaux lorsqu'elles sont sur un terrain exposé à un risque d'inondation. p. 1847

Clôtures et servitudes : Lorsque le terrain est concerné par une servitude d'utilité publique, des prescriptions différentes de celles ci-dessous peuvent être imposées. p. 1847

Restauration de clôtures : Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés. p. 1847

Réconstruction de clôtures : La reconstruction à l'identique est imposée en tout ou partie lors de travaux conduisant à la démolition totale ou partielle d'une clôture identifiée au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent règlement. p. 1847

Clôtures nouvelles : La clôture sur le domaine public ou dans les marges de recul imposées doit être réalisée à l'aide d'un mur plein d'une hauteur inférieure ou égale à 1,20 m ou d'un dispositif à claire-voie posé sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum, ne pouvant excéder au total 1,60 m. p. 1847

clôtures : Dans les marges inconstructibles définies, les murs pleins sont interdits. p. 1848

clôtures : Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). p. 1848

clôtures : Les clôtures doivent être végétalisées en utilisant des espèces de préférence variées, en majorité caduques, buissonnantes et/ou arbustives. p. 1848

clôtures : Au-delà d'une marge de recul de 3 m minimum (qui permet un raccordement harmonieux avec la clôture sur VEP), la hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 m. p. 1848

clôtures : En bordure d'une zone A ou N ou en présence d'un EBC ou d'une protection paysagère les murs pleins sont interdits. p. 1848

clôtures : Ces clôtures sont de préférence doublées d'une haie. p. 1848

affouillements et exhaussements : D's lors qu'ils sont autorisés, les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. p. 1848

aménagement des abords et plantations : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'Ílot de chaleur. p. 1848

stationnement et voiries : Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. p. 1848

stationnement et voiries : Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. p. 1848

Aménagements dans la marge de recul : Les aménagements réalisés dans les marges de recul doivent recevoir un traitement soigné. Ils doivent favoriser l'infiltration naturelle de l'eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur. p. 1849

Plantations dans les marges de recul : Dans les marges de recul supérieures ou égales à 3 m, les plantations doivent comporter des arbustes et des arbres en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. p. 1849

Matériaux pour espaces extérieurs de stockage : Des matériaux poreux ou autres dispositifs perméables ou semi-perméables à l'eau seront privilégiés s'ils ne sont pas destinés à stocker des matières polluantes. p. 1849

Projet paysager : Le projet paysager doit s'appuyer sur : les caractéristiques du projet de construction (proportions...) ; les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions et des espaces extérieurs avoisinants, de la forme de la parcelle, de la topographie, des arbres qui participent à la qualité du paysage. p. 1849

Gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales en surface, sous formes de noues ou de fossés paysagés infiltrants ou drainants doit être privilégiée. p. 1849

Continuités écologiques : Les espaces extérieurs doivent être positionnés et conçus pour favoriser les continuités écologiques. p. 1849

Arbres conservés : Avant, pendant et après la réalisation du projet, l'état sanitaire du ou des arbres conservés ne doit pas être compromis de quelque façon que ce soit. p. 1849

Surface sous houppier : Cette surface doit rester perméable. p. 1849

Essences d'arbres : Des essences endogènes, non allergènes et non invasives, support de biodiversité et peu consommatrice d'eau sont privilégiées. p. 1849

EPT requis : Pour les constructions neuves, les EPT requis réglementairement doivent, a minima, comporter un arbre de petit développement pour 40 m² d'espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour 80 m². p. 1849

Plantation d'arbres : Les arbres doivent être plantés à une distance suffisante des constructions pour permettre à leur système racinaire de se développer. Cette distance est calculée en fonction de l'essence de l'arbre, sans pouvoir être inférieure à 2m. p. 1850

Plantation d'arbres : Lorsqu'un arbre de moyen ou grand développement est coupé lors du projet, un sujet qui aura un gabarit équivalent à l'âge adulte doit être replanté sur le terrain, sous réserve de la conformité aux règles de droit civil et sauf disposition différente liée à une autorisation de défrichement au titre du code forestier. p. 1850

Plantations à réaliser : Les espaces repérés au plan de zonage devant faire l'objet de Plantations à Réaliser (PAR) doivent être plantés d'arbres ou d'arbustes adaptés au site, au projet et à la nature du sol. p. 1850

Plantations à réaliser : Les plantations doivent permettre de constituer une masse arborée et / ou arbustive conséquente à l'âge adulte. Les distances entre les plantations doivent être compatibles avec les voies ou cheminements d'accès, les espaces nécessaires à l'entretien des ouvrages et la sécurité des riverains. p. 1850

Plantations à réaliser : Dans les PAR situés en bord de cours d'eau et le long des limites séparatives d'un terrain, les plantations en baliveaux et/ou en cépées sont admises. p. 1850

Plantations à réaliser : Dans tous les cas, les plantations doivent être réalisées avec des essences variées privilégiant les essences locales. p. 1850

Desserte par la voirie : Qu'elles soient publiques ou privées, lors de la création de voies nouvelles ou de la requalification/élargissement de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, doivent tenir compte : - du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ; - des conditions de sécurité des accès et des usagers ; - de la vocation de ces voies ; - des services qu'elles doivent permettre d'assurer. p. 1851

Largeur d'emprise des voies : La largeur d'emprise de ces voies est adaptée à leur usage, à l'existence ou non de transports en commun et de stationnement, sans pour autant être inférieure à 12,5 m p. 1851

Largeur d'emprise des voies : La largeur d'emprise de ces voies est adaptée au contexte urbain, notamment aux marges de recul des constructions, sans pour autant être inférieure à 6,5 m pour les voies à sens unique et à 8,5 m pour les voies à double sens p. 1851

Caractéristiques techniques et paysagères : Les caractéristiques techniques et paysagères des voies, y compris les plantations, doivent être adaptées à l'importance et à la nature du projet et à tous les modes de déplacement, tout en veillant à limiter ou corriger les incidences thermiques négatives des matériaux utilisés p. 1851

Sécurité des accès : Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement. p. 1851

accès mutualisés : De manière générale, les accès mutualisés sont à privilégier. p. 1852

accès indépendants : Dans le cas de plusieurs accès indépendants au sein d'une même opération, ceux-ci seront dans la mesure du possible regroupés 2 par 2. p. 1852

localisation des accès : L'accès est établi sur la voie où la gîne pour la circulation est moindre. Il doit être situé à une distance d'au moins 10 m des intersections des voies de desserte. p. 1852

rampes d'accès : Sauf impossibilité technique, le choix de la localisation des rampes d'accès aux parkings enterrés ou semi-enterrés doit privilégier la moindre gîne pour les constructions contiguèes. p. 1852

largeur des accès : Pour les constructions à destination d'habitation qui comptent un seul logement, les accès ont une largeur comprise entre 2,40 m et 3 m. p. 1852

largeur des accès pour plusieurs logements : Pour les constructions à destination d'habitation de plus d'un logement, et pour les constructions relevant des autres destinations : les accès ont une largeur égale à 3 m avec une circulation en sens unique alterné ; les accès ont une largeur égale à 5,50 m avec une circulation à double sens. p. 1852

utilisation de revêtements : L'utilisation de revêtements de couleur claire, semi-perméable ou aux joints enherbés doit être privilégiée. p. 1852

constructibilité par bande d'accès : La constructibilité ou non d'un terrain desservi par une nouvelle bande d'accès ou servitude de passage est portée au plan de zonage. p. 1852

Constructions destinées à l'hébergement hôtelier : Dès lors qu'elles sont nécessaires au développement des activités de service public ou d'intérêt collectif de la zone : les constructions destinées à l'hébergement hôtelier ; la réhabilitation, l'extension, la surélévation des constructions destinées à l'hébergement hôtelier ; le changement de destination vers l'hébergement hôtelier. p. 1865

Réhabilitation, extension et surélévation : Est également autorisée : la réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation des constructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1 destinées à l'hébergement hôtelier, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux ; p. 1865

Constructions à destination d'exploitation agricole : Les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole sont autorisées dès lors qu'elles ne compromettent pas le développement des activités de service public ou d'intérêt collectif. p. 1865

Servitude de mixité sociale : Sur les terrains repérés au plan de zonage au 1/5000° où il est établi une servitude de mixité sociale (SMS), les prescriptions portées dans la "liste des dispositions en faveur de la diversité de l'habitat" doivent être respectées. p. 1865

Secteur de diversité sociale : Dans les secteurs de diversité sociale repérés au plan de zonage au 1/5000°, toute opération ou aménagement doit comporter une part de surface de plancher destinée à du logement locatif social financé par un prêt aidé de l'Etat et / ou à de l'accession sociale. p. 1865

Surface de plancher après travaux : Ces pourcentages s'appliquent à la surface de plancher après travaux destinée à l'habitation. p. 1865

affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements sont autorisés dès lors : - qu'ils sont directement liés au projet de construction et nécessaires à sa réalisation ; - ou qu'ils sont liés aux travaux nécessaires à la protection contre les inondations, les risques et les nuisances ; - ou qu'ils sont liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol. p. 1867

protection des aqueducs : Afin d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. p. 1867

bruit des infrastructures : Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres (routes, rail), les constructions neuves à destination d'habitation doivent être préservées contre le bruit. p. 1867

entretien et mise en valeur des cours d'eau : Les travaux permettant le maintien et le bon fonctionnement des installations, aménagements et constructions liés à l'entretien et à la mise en valeur des cours d'eau sont autorisés. p. 1868

routes classées à grande circulation : Dans ces séquences concernées par des dispositions particulières d'entrée de ville identifiées au plan de zonage, des prescriptions particulières (implantation, élévation, etc.) sont applicables. p. 1868

Mutualisation des places de stationnement : Si une opération d'aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, celle-ci doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des normes applicables à chacune d'elles. Cependant, les normes précédentes peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. p. 1870

Logements locatifs sociaux financés avec un prét aidé de l'État : Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prét aidé de l'État, le nombre de places de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. p. 1870

stationnement pour logements près des transports : dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ; - 1 place par logement pour les autres catégories de logements. p. 1871

déduction de surfaces pour stationnement : les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 1871

Déductions de l'emprise bâtie : Sont déduits : tout ou partie des oriels, éléments de décor architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, dans la limite de 1 m de débord ; tout ou partie des balcons et des terrasses dépassant de plus de 60 cm du sol existant avant travaux, dans la limite de 1,5m de débord ; les marquises ou auvents sans appui au sol protégeant les accès à la construction à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements ; les dispositifs de protection solaire (pare-soleils...) ; les dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales ; des dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances thermiques des constructions existantes ; les dispositifs d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (rampes, élévateurs...). p. 1875

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations ou compostage, débords de toitures, les dispositifs de protection solaire, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur p. 1876

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des balcons et des terrasses dépassant de plus de 60 cm du sol existant dans la limite de 1,5m de débord p. 1876

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements, les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, à l'exception des piscines p. 1876

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : les locaux ou aires de présentation des bacs destinés à la collecte des déchets à condition qu'ils bénéficient d'un traitement qualitatif et paysager en lien avec le secteur environnant et que leur gestion soit en conformité avec le règlement de collecte en vigueur p. 1876

Implantation des constructions : Peuvent également être implantés dans les marges de recul, les dispositifs destinés à assurer l'accès des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite p. 1876

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de retrait sont exclusivement autorisés : les dispositifs de protection solaire, tout ou partie des balcons, oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, les dispositifs nécessaires à l'utilisation et à la production des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur p. 1876

Constructions autorisées : Sont également autorisées les constructions de faibles dimensions telles que précisées au "2.3. Cas particuliers" du présent règlement, les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements. p. 1877

Implantation dans les marges de retrait : Peuvent également être implantés dans les marges de retrait, les dispositifs destinés à assurer l'accès des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite. p. 1877

Définition de la hauteur H : La hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre, d'une part le niveau du sol avant travaux ou, le cas échéant, le niveau de la voie ou de l'emprise publique (VEP) et d'autre part, un point spécifique de la construction. p. 1877

Exceptions à la hauteur H : Toutefois, ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs HF et HT : les éléments techniques tels que cheminées, dispositifs nécessaires à l'utilisation ou à la production d'énergies renouvelables ; dispositifs nécessaires à la récupération de l'eau pluviale, dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances thermiques des constructions existantes et à la protection solaire ; les éléments de décors architecturaux et les garde-corps ajourés ; les épaisseurs de terre et dispositifs nécessaires à la réalisation des toitures végétalisées ; une sur-hauteur de 1,10 m maximum de l'acrotère quand celle-ci fait fonction d'équipement de sécurité des terrasses inaccessibles. p. 1877

Construction en attique : l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales. p. 1878

Espaces en pleine terre : les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée en pleine terre, plantée ou à planter p. 1878

Interdictions dans les espaces en pleine terre : sont notamment interdits dans les EPT : les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revêtements poreux p. 1878

Interdictions dans les espaces en pleine terre : l'aménagement de tout stationnement p. 1878

Interdictions dans les espaces en pleine terre : la construction de tous types de bassins à fond étanche (piscines...) p. 1878

Exceptions dans les espaces en pleine terre : les dispositifs de géothermie horizontale de surface p. 1878

Exceptions dans les espaces en pleine terre : les dispositifs d'arrosage enterré p. 1878

espace vert : 40 m² d'espace vert sur dalle de 30 cm + 7 plantes grimpantes (40x0,5 + 5 = 25,1) p. 1880

mur végétalisé et toiture végétalisée : 33 m² de mur végétalisé + 38 m² de toiture végétalisée extensive (33x0,3 + 38x0,4 = 25) p. 1880

stationnement semi-perméable et toiture semi-intensive : 50 m² de stationnement semi-perméable + 24 m² de toiture semi-intensive + 2 jardinières en balcon de 1mx5m (50x0,2 + 24x0,5 + 10x0,3 = 25). p. 1880

création de nouveau(x) logement(s) : Lorsque l'extension a pour objet la création de nouveau(x) logement(s), les règles applicables sont celles de la construction neuve fixées au "2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs" du présent règlement. p. 1880

implantation des constructions : L'implantation des constructions et installations doit ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant et de son environnement immédiat en tenant compte notamment de : - l'implantation des constructions avoisinantes ; - la topographie ; - des masses végétales et des arbres qui participent à la qualité du paysage. p. 1880

proximité d'élément de patrimoine : la proximité d'un élément de patrimoine écologique, naturel, bâti et/ou paysager ; p. 1880

constructions existantes : Pour les travaux concernant les constructions existantes, il faut se référer au "2.2.2. Constructions, installations et aménagements existants avant l'approbation du PLU 3.1" du présent règlement. p. 1880

construction neuve : Pour les constructions neuves, il est nécessaire de se référer au "2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs" du présent règlement. p. 1880

Recul pour habitation : R adapté à la séquence urbaine p. 1881

Retrait pour habitation : Si HF ≤ 3,5 m, L ≥ 0 m p. 1881

Retrait pour habitation (HF > 3,5 m) : L = H - 4 avec un minimum de 4 m p. 1881

Agrandissement existant : un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres dispositions du présent règlement sans toutefois aggraver la situation s'agissant de la ou des règles non respectées p. 1881

Construction annexe à l'habitation : Pour chaque logement une seule construction annexe à l'habitation (garage, dépendance) et sans disposer d'accès direct avec celle-ci peut être implantée dans les marges de retrait et sans tenir compte du cercle d'EPT, dès lors qu'elle n'est pas constitutive d'un nouveau logement et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies p. 1881

Emprise bâtie pour construction annexe : une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² p. 1881

Hauteur totale pour construction annexe : une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m p. 1881

Hauteur de façade : une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m p. 1882

Absence de baie : absence de baie générant une vue droite sur la parcelle voisine p. 1882

Piscine : Dans le cas d'une construction principale existante avant l'approbation du PLU 3.1, une piscine par logement dont la hauteur n'excède pas 60 cm est autorisée dès lors qu'elle respecte un recul minimum de 3 mètres et le pourcentage d'espace en pleine terre p. 1882

SPIC : Les règles édictées le cas échéant au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" ne s'appliquent pas aux installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 1882

Hauteur SPIC : La hauteur est déterminée en tenant compte de la nature du SPIC, de ses besoins ainsi que du contexte et du parti architectural p. 1882

Implantation différente : Une implantation différente peut être autorisée dès lors qu'il est démontré que cette dernière permet d'améliorer les performances énergétiques de la construction par la mise en œuvre d'une construction bioclimatique p. 1882

Occupation du domaine public : l'occupation du domaine public peut être autorisée dans le cadre de la mise en place d'une isolation par l'extérieur, sans ancrage au sol p. 1882

bruit des infrastructures : Les projets à destination d'habitation doivent être conçus de manière à réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l'opération. p. 1883

éléments naturels et paysagers : Une implantation différente de celle fixée au \"2.2. Dispositions réglementaires - cas général\" peut être imposée en présence d'un Espace Boisé Classé, d'un arbre isolé, d'une servitude établie au titre du Code du Patrimoine et/ou de l'environnement, ou d'une \"protection patrimoniale\" établie au titre du PLU 3.1 repérés au plan de zonage. p. 1883

harmonie urbaine : Le projet doit être conĉu de manière à s'intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide... p. 1883

Hauteur de construction : La hauteur H peut être augmentée de 2,50 m pour réaliser : soit un niveau complet semi-enterré destiné au stationnement des véhicules ; soit une sur-hauteur du rez-de-chaussée affectée à une activité de commerce ou d'artisanat, dés lors que cette activité occupe au moins 50 % de la surface du rez-de-chaussée. p. 1884

Hauteur de construction : Dans le cas d'une construction existante régulièrement édifiée, dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs HF et HT autorisées, toute extension et/ou surélévation peut atteindre ces hauteurs différentes sans les dépasser. p. 1884

Hauteur de construction : Pour les extensions et surélévations, ces règles s'appliquent nonobstant les règles d'implantation. p. 1884

Hauteur de construction : Dans le cas d'un terrain en bordure d'une voie ou emprise publique en pente, la hauteur de la construction au droit de cette voie ou emprise est mesurée par séquences de 20 m maximum à partir de la limite séparative située au point le plus haut, et au milieu de chacune des séquences. p. 1884

Hauteur de construction : Dans les zones susceptibles d'être exposées au risque inondation repérées au plan de zonage : les hauteurs maximum des constructions sont définies à partir de la cote de seuil fixée pour assurer la protection contre le risque d'inondation ; pour les constructions existantes à usage d'habitation, la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas. L'étage refuge correspond à un niveau supplémentaire d'une hauteur maximum de 3 mètres sans création de nouveaux logements. p. 1884

Hauteur de construction : Dans le cas de sols pollués, le niveau du sol de référence sera celui issu de la réalisation des mesures de dépollution et/ou de décontamination. p. 1884

orientation des logements : La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet. p. 1885

protection patrimoniale : Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes concernés par une "protection patrimoniale" repérée au plan de zonage, doivent respecter les dispositions particulières fixées au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent règlement. p. 1885

intégration architecturale : Dès lors qu'une construction nouvelle est édifiée à proximité d'une construction concernée par une "protection patrimoniale", sur la même unité foncière ou sur une unité foncière contiguë, elle doit prendre en compte cette dernière de manière à ne pas remettre en cause son intérêt architectural, culturel et/ou historique p. 1885

énergies renouvelables : Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent prendre en compte la composition architecturale des constructions. p. 1885

matériaux : L'utilisation de matériaux naturels, renouvelables, recyclables, de réemploi, ou biosourcés (issus de matières naturelles) doit être privilégiée. p. 1885

toiture : Les installations techniques situées en toiture (tels que locaux d'ascenseur, conduits et gaines de ventilation...) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes. p. 1885

toiture : Dans le cas de la réalisation d'une toiture terrasse, sa végétalisation et/ou l'implantation de panneaux photovoltaïques solaires doivent être privilégiées. p. 1885

façades : Toutes les façades des constructions d'angle ou établies sur un terrain riverain de plusieurs voies, ainsi que les pignons de toutes les constructions doivent recevoir un traitement de qualité équivalente. p. 1885

façades : Des protections solaires externes doivent être prévues sur les baies ensoleillées (exposées d'est en ouest en passant par le sud), adaptées à leur taille et à leur exposition, sans entraver l'ensoleillement en hiver. p. 1885

façades : les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés sur les façades de la façon la moins visible possible p. 1885

façades : les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation et de chauffage ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. Ils sont localisés à l'intérieur des constructions ou à défaut sur les façades latérales ou arrière. p. 1885

Constructions nouvelles : La volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d'éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit fixé. p. 1886

Constructions existantes : Pour les constructions comprises dans une séquence présentant une unité architecturale, les travaux de ravalement, de surélévation ou d'extension doivent notamment tenir compte des éléments de composition dominants, lignes de modénature, de la qualité des matériaux, traitement des toitures. p. 1886

Constructions existantes : Dès lors qu'une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. p. 1886

Constructions existantes : La pose des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer...) ne doit pas dénaturer la composition architecturale des façades et la qualité des percements. p. 1886

Rez-de-chaussée et devantures : Le traitement des rez-de-chaussée bordant le domaine public doit éviter le plus largement possible les locaux aveugles en façade et limiter les parties pleines, préjudiciables à la qualité de l'ambiance urbaine. p. 1886

Clôtures : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur (exception faite des grillages). p. 1886

Clôtures : Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. p. 1886

Clôtures : Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. p. 1886

Clôtures : Lorsque le terrain est exposé à un risque d'inondation, les clôtures doivent être réalisées de manière à ne pas entraver la libre circulation des eaux. p. 1886

reconstruction de clôture : Dans le cas de travaux conduisant à la démolition totale ou partielle d'une clłture, identifiée au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent réglement, la reconstruction à l'identique est imposée en tout ou partie. p. 1887

clôtures nouvelles : Dans ce cadre, la clłture sur le domaine public ou dans les marges de recul imposées doit être réalisée à l'aide : - soit d'un mur plein d'une hauteur inférieure ou égale à 1,20 m ; - soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum. Le tout ne peut excéder au total 1,60 m. p. 1887

clôtures en marge inconstructible : Dans les marges inconstructibles définies, les murs pleins sont interdits. Seuls les dispositifs de clłture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). p. 1887

Conception des voies : Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. p. 1888

Mutualisation et partage de stationnement : Elles doivent être conçues de manière à encourager la mutualisation et le partage de stationnement ainsi que l'autopartage. p. 1888

Traitement des toitures : Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés doivent être traitées comme des terrasses accessibles ou plantées. p. 1888

Impact visuel des toitures : Les dalles des toitures des parkings ou équipements en rez-de-chaussée, si elles sont attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel. p. 1888

Séquences plantées : Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places et non couvertes d'ombrières photovoltaïques ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. p. 1888

Infiltration naturelle : Les aménagements réalisés dans les marges de recul doivent favoriser l'infiltration naturelle de l'eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur. p. 1888

Espaces extérieurs de stockage : Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique et depuis les parcelles voisines. p. 1888

Gestion des eaux pluviales : Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface, sous formes de noues ou de fossés paysagés infiltrants ou drainants doit être privilégiée. p. 1888

Construction sous houppier : Aucune construction ou installation ne peut être réalisée sous le houppier des arbres maintenus ou plantés. p. 1889

Surface semi-perméable : Dans le cas des arbres plantés sur les aires de stationnement, cette surface peut être en partie semi-perméable. p. 1889

Classification des arbres : arbres de petit développement : les sujets de 4 à 8 m de hauteur à l'âge adulte ; - arbres de moyen développement : les sujets de 8 à 15 m de hauteur à l'âge adulte ; - arbres de grand développement : les sujets de plus de 15 m de hauteur à l'âge adulte. p. 1889

Essences privilégiées : Des essences endogènes, non allergènes et non invasives, support de biodiversité et peu consommatrices d'eau sont privilégiées. p. 1889

Plantations et infrastructures : Les plantations des arbres doivent prendre en compte le fonctionnement des solutions compensatoires ainsi que le système d'assainissement individuel et les dispositifs de géothermie horizontale de surface. p. 1889

Masse arborée et arbustive : Les plantations doivent permettre de constituer une masse arborée et / ou arbustive conséquente à l'âge adulte. p. 1889

Distances entre plantations : Les distances entre les plantations doivent être compatibles avec les voies ou cheminements d'accès, les espaces nécessaires à l'entretien des ouvrages et la sécurité des riverains. p. 1889

Essences pour plantations : Dans tous les cas, les plantations doivent être réalisées avec des essences variées privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. p. 1889

Largeur d'emprise des voies : La largeur d'emprise de ces voies est adaptée à leur usage, à l'existence ou non de transports en commun et de stationnement, sans pour autant être inférieure à 12,5 m ; - les 'voiries à vocation relationnelle et de proximité' (voies locales de desserte au sein d'un quartier ou d'un ï˜let) : la largeur d'emprise de ces voies est adaptée au contexte urbain, notamment aux marges de recul des constructions, sans pour autant être inférieure à 6,5 m pour les voies à sens unique et à 8,5 m pour les voies à double sens ; p. 1890

Revîtements des perméabilités vertes et douces : L'utilisation de revêtements de couleur claire, semi-perméable ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pavés perméables, pierres concassées...) doit être privilégiée. p. 1890

Nombre et localisation des accès : Le nombre et la localisation des accès devront être déterminés en tenant compte : - des besoins liés au bon fonctionnement interne de l'opération : nature, taille, foisonnement des activités ; - des contraintes liées au bon fonctionnement du domaine public limitrophe : sécurité de circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes, offre de stationnement public, offre et aménagements existants de transport collectif (abri, arrêt, voie tramway) ... p. 1890

Constructibilité par bande d'accès ou servitude de passage : Si ces bandes d'accès ou servitudes de passage existantes avant l'approbation du PLU ne répondent pas aux conditions ci-dessus, seules les extensions et/ou surélévations mesurées sont autorisées. p. 1891

gestion des déchets : Les lieux destinés à la gestion des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer le bon fonctionnement des contenants (bacs ou composteurs) : facile d'accès et facilement manipulable. p. 1894

gestion des déchets : Ces lieux de gestion des déchets, doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique au regard des besoins particuliers liés à la collecte (largeur des voies, rayons de giration, neutralisation du stationnement...). p. 1894

gestion des déchets : Les locaux de stockage des déchets indépendants des lieux d'habitation doivent recevoir un traitement paysager et architectural adéquat et être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales. p. 1894

réseau de chaleur : Lorsqu'il existe un réseau de chaleur classé desservant une opération et/ou une construction, les constructions neuves et les constructions faisant l'objet d'une réhabilitation importante doivent y être raccordées, dans les conditions définies par la procédure de classement. p. 1894

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées aux bureaux, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 1901

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées au commerce, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 1901

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, ou le changement de destination vers cette destination à l'exception de celles prévues au 1.3 occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières. p. 1901

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'habitation, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 1901

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 1901

Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 1901

Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains de camping / caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. p. 1901

Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées. p. 1901

exploitation agricole : Les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole sont autorisées dès lors qu'elles ne compromettent pas le développement des activités existantes ou projetées dans la zone. p. 1903

risques naturels et technologiques : Pour protéger les biens et les personnes, les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions, au vu de la réglementation en vigueur (plans de prévention...) et de la connaissance du risque le plus récent, en application de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. p. 1903

installations classées : Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées au titre du Code de l'environnement sont autorisées, dès lors qu'elles sont compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. p. 1903

protection contre le ruissellement : A l'exception des constructions à usage agricole dans le cas de constructions neuves comme d'extension, le projet devra préciser comment sont gérées les eaux de ruissellement de surface. p. 1903

Plantations à réaliser : Les espaces devant faire l'objet de Plantations à Réaliser (PAR) sont repérés au plan de zonage au 1/5000°. p. 1905

Stationnement des véhicules motorisés : Les places de stationnement doivent être mises en œuvre pour des conditions normales de fonctionnement et dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 1905

stationnement : L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, a destination des véhicules motorisés, y compris les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 1906

stationnement : Les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². p. 1906

stationnement : Pour les constructions à destination de commerce situées hors périmètres de modération, sans changement de destination, les normes ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 1 500 m². p. 1906

stationnement pour habitations : Pour les constructions à destination d'habitation, le nombre minimum de places de stationnement se calcule conformément aux normes indiquées au "1.4.1.3. Normes de stationnement". p. 1907

stationnement pour commerces et cinémas : Les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale ne peuvent excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 1907

stationnement vélos : L'offre de stationnement pour les vélos doit se situer sur l'unité foncière de l'opération, ou dans son environnement immédiat notamment pour faciliter une offre mutualisée. Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. p. 1909

stationnement vélos : Des espaces de stationnement libres de tout mobilier au sol permettant le stationnement des vélos non standards doivent également être réalisés à hauteur d'au moins une place (de dimension minimale de 3m X 1,20m) par tranche de 30 m² de surface de stationnement réservée aux vélos. p. 1909

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : - tout ou partie des oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations ou compostage, débords de toitures, les dispositifs de protection solaire, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur ; - tout ou partie des balcons et des terrasses dépassant de plus de 60 cm du sol existant avant travaux dans la limite de 1,5m de débord ; - les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements, les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, à l'exception des piscines ; - les locaux ou aires de présentation des bacs destinés à la collecte des déchets à condition qu'ils bénéficient d'un traitement qualitatif et paysager en lien avec le secteur environnant et que leur gestion soit en conformité avec le règlement de collecte en vigueur ; - les places de stationnement telles que prévues à l'article 2.4.4.2. p. 1912

Retraits (L1 et L2) : Le retrait L d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives L1 ou L2. Celles-ci s'entendent de la manière suivante : - L1 : il s'agit de limites séparatives latérales ; - L2 : il s'agit de limites séparatives de fond de terrain, généralement à l'opposé de la voie. p. 1912

Hauteur de construction : Les constructions ne doivent pas dépasser selon le cas un ou plusieurs des éléments suivants : une hauteur de façade HF ; une hauteur totale HT ; un gabarit ; un nombre de niveaux. Toutefois, ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs HF et HT : les éléments techniques tels que cheminées, dispositifs nécessaires à l'utilisation ou à la production d'énergies renouvelables ; dispositifs nécessaires à la récupération de l'eau pluviale, dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances thermiques des constructions existantes et à la protection solaire ; les éléments de décors architecturaux et les garde-corps ajourés ; les épaisseurs de terre et dispositifs nécessaires à la réalisation des toitures végétalisées ; une sur-hauteur de 1,10 m maximum de l'acrotère quand celle-ci fait fonction d'équipement de sécurité des terrasses inaccessibles. p. 1913

Compensation d'emprise bâtie : Lorsqu'un pourcentage d'emprise bâtie supérieur à celui du règlement écrit de la zone est porté au plan de zonage, le pourcentage d'espace en pleine terre imposé est diminué dans les mêmes proportions. p. 1914

Compensation d'espace en pleine terre : l'espace en pleine terre manquant est compensé au maximum par le biais du coefficient de végétalisation décrit au 2.1.5. p. 1914

Travaux sur constructions existantes : Les travaux effectués sur les constructions existantes consistent, notamment, à en changer la destination, à en modifier les façades, les toitures, et/ou les volumes existants, à étendre l'emprise bâtie dans la continuité directe des éléments bâtis existants p. 1916

Constructions neuves et existantes : Les constructions sont soumises aux dispositions réglementaires applicables aux constructions neuves ou existantes avant l'approbation du PLU 3.1 p. 1916

Projets cumulant construction neuve et extension : Dès lors qu'un projet cumule, sur le même terrain d'assiette, une construction neuve et des travaux d'extension sur construction existante avant l'approbation du PLU 3.1, il est fait application pour l'ensemble du projet des règles pour les constructions existantes concernant les emprises bâties et les espaces en pleine terre p. 1916

Production d'énergies renouvelables ou végétalisation : Tout projet de construction(s) neuve(s) d'une surface de plancher supérieure à 1000 m² doit comporter : soit des installations de production d'énergies renouvelables ; soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité p. 1916

Recul : R adapté à la séquence sans pouvoir être < 3 m. p. 1917

Retrait : Cas général : L ≥ 0 m p. 1917

Retrait : Terrain bordé par une zone UM ou UP : L1 le long de cette limite ≥ HF p. 1917

Retrait : Terrain bordé par une zone A ou N : L le long de cette limite ≥ 20 m p. 1917

Coefficient de végétalisation : ≥ 1% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement p. 1917

Agrandissement : Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres dispositions du présent règlement sans toutefois aggraver la situation s'agissant de la ou des règles non respectées p. 1917

Agrandissement : En cas de non respect des L1 et L2, il sera tenu compte des constructions sur les terrains contigüs, notamment pour préserver leur ensoleillement et limiter les vis-à-vis créés p. 1917

Reculs et retraits SPIC : Des reculs et/ou des retraits différents peuvent être autorisés si les dispositions réglementaires empêchent la mise en œuvre et le bon fonctionnement du SPIC. p. 1918

Recul différent : Un recul différent de celui fixé au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisé en vue d'harmoniser l'implantation des constructions d'une séquence le long d'une voie. p. 1918

Distance ferroviaire : Sur les communes de Saint-Vincent de Paul et d'Ambarès-et-Lagrave, à proximité des emprises ferroviaires, une distance au moins égale à 25 m par rapport à la limite des emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse est imposée pour toutes les constructions nouvelles. p. 1918

Implantation : Peuvent également justifier d'une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" : une masse végétale qualitative du point de vue paysager et/ou écologique (repérée ou non), qu'elle soit arborée (constituée d'un ou plusieurs arbres) et/ou arbustive ; une zone humide (repérée ou non) ; une construction remarquable (repérée ou non) du point de vue architectural, historique ou culturel ; un élément bâti du patrimoine vernaculaire (puits bâti, chemin creux, muret, croix de chemin...) ; afin de préserver l'harmonie du plan d'ensemble initial, un groupement d'habitation ou un ensemble bâti d'habitations architecturalement homogène. p. 1919

Limite de hauteur supplémentaire : la hauteur H ne peut être augmentée de plus de 4 mètres par rapport à la hauteur initialement autorisée p. 1920

Matériaux : Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s'intégrer dans le respect de l'environnement bâti. p. 1921

Façades : Les façades bordant les voies doivent faire l'objet d'un traitement particulier, les murs et pignons aveugles y sont interdits. p. 1921

Façades : Le parcours des descentes d'évacuation des eaux pluviales s'inscrit dans la composition des façades. p. 1921

Façades : Les réservations pour les coffrets de l'ensemble des branchements nécessaires doivent être prévues dans les façades ou sur les clôtures. p. 1921

Façades : Les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation et de chauffage ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 1921

Constructions nouvelles : Ainsi, les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes. p. 1921

Clôtures existantes : Lors de travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci peut être reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement dès lors que la clôture initiale a été régulièrement autorisée. p. 1922

Clôtures nouvelles : La clôture sur le domaine public est constituée : soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum. Le tout ne peut excéder au total 1,60 m ; soit d'un grillage de teinte sombre de 1,60m de hauteur maximum, sauf nécessité ponctuelle de masquer des locaux de stockage des déchets ou des locaux et installations techniques. p. 1922

Clôtures nouvelles : Cette clôture est de préférence doublée d'une haie arbustive d'essences variées, endogènes, non allergènes, non invasives et économes en eau. p. 1922

Clôtures nouvelles : Le portail pourra avoir une hauteur différente, en harmonie avec le reste de la clôture. p. 1922

hauteur des clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 m. p. 1923

clôtures en bordure de zone A ou N : En bordure d'une zone A ou N ou en présence d'un EBC ou d'une protection paysagère les murs pleins sont interdits. Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). Ces clôtures sont de préférence doublées d'une haie. p. 1923

stationnement et voiries : Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. p. 1923

aires de stationnement : Les aires de stationnement de 10 places de stationnement et plus sont soit couvertes d'ombrières photovoltaïques soit plantées, à raison : d'un arbre de petit développement minimum pour 3 places ; et/ou d'un arbre de moyen ou grand développement pour 4 places. p. 1923

Matériaux pour les espaces de stationnement : Sauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés p. 1924

Emplacement des espaces extérieurs de stockage : Les surfaces de stockage et de manutention sont localisées à l'arrière de la construction, à l'opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain ou en bordure d'une zone à vocation non économique p. 1924

Surface sous le houppier des arbres : Aucune construction ou installation ne peut être réalisée sous le houppier des arbres maintenus ou plantés. Cette surface doit rester perméable p. 1924

définition des arbres : Sont considérés comme : - arbres de petit développement : les sujets de 4 à 8 m de hauteur à l'âge adulte ; - arbres de moyen développement : les sujets de 8 à 15 m de hauteur à l'âge adulte ; - arbres de grand développement : les sujets de plus de 15 m de hauteur à l'âge adulte. p. 1925

compensation des coupes d'arbres : Lorsqu'un arbre de moyen ou grand développement d'une essence non invasive est coupé, deux sujets qui auront un gabarit équivalent à l'âge adulte doivent être replantés sur le terrain, sous réserve de la conformité aux règles de droit civil et sauf disposition différente liée à une autorisation de défrichement au titre du code forestier. p. 1925

Impasses : Une largeur d'emprise de 8,5 m minimum est exigée. Par ailleurs, un dispositif de retournement est imposé p. 1926

Liaisons inter-quartiers : Des liaisons inter-quartiers végétalisées facilement accessibles par les piétons et les cyclistes doivent être recherchées. Dans tous les cas, elles sont assurées en toute sécurité. p. 1926

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 1937

Constructions destinées à l'entrepôt : La construction, la réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de constructions à destination d'entrepôt qui apportent un service au fonctionnement de l'agglomération ou de la zone d'implantation, de distribution urbaine des marchandises, de logistique urbaine ou de services de proximité, et le commerce de gros ; ces activités doivent être en lien avec les caractéristiques de la zone (notamment infrastructures et activités existantes) et leur impact sur la circulation, qui doit être compatible avec la zone. p. 1939

Réhabilitation, extension et surélévation d'entrepôts existants : Est également autorisée la réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de constructions à destination d'entrepôts existants avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. p. 1939

Constructions destinées à l'habitation : Dès lors qu'elles sont liées et nécessaires aux activités présentes sur la zone (direction, surveillance, gardiennage) : les constructions destinées à l'habitation ainsi que les constructions évoquées à l'article 2.3.1 ; la réhabilitation, l'extension, la surélévation des constructions destinées à l'habitation ; le changement de destination vers l'habitation. p. 1939

Réhabilitation, extension et surélévation de constructions existantes à destination d'habitation : Est également autorisée la réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation des constructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1 destinées à l'habitation ainsi que les constructions évoquées à l'article 2.3.1, sans création de nouveau logement, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. p. 1939

Réhabilitation, extension et surélévation de constructions à destination d'hébergement hôtelier : La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de constructions à destination d'hébergement hôtelier existantes avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. p. 1939

Occupations et utilisations du sol : Pour protéger les biens et les personnes, les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions, au vu de la réglementation en vigueur (plans de prévention...) et de la connaissance du risque le plus récent, en application de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. Ces conditions s'appliquent notamment dans les secteurs repérés au plan de zonage ou en annexe du PLU au titre : de l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, affaissements, éboulements... ; des risques technologiques. p. 1939

Protection des constructions contre le ruissellement : La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement. p. 1940

Protection des constructions contre le ruissellement : Pour les parties de bâtiment enterrées ou semi enterrées, les rampes d'accès aux parkings souterrains, le point haut de l'accès sera au minimum à 15 cm au-dessus de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) ou à 15 cm au-dessus du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité. p. 1940

Protection des constructions contre le ruissellement : En cas d'impossibilité d'application des règles ci-dessus, il appartiendra au pétitionnaire de proposer une solution de gestion des eaux pluviales et d'en démontrer la viabilité et la pérennité. p. 1940

Bruit de l'aéroport : Dans les zones définies par le Plan d'Exposition au Bruit des aéronefs de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac figurant dans les annexes du PLU, toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les dispositions dudit plan. p. 1940

Continuités écologiques et patrimoine bâti et paysager : Pour préserver les continuités écologiques et / ou le patrimoine bâti et paysager repérés au plan de zonage, les occupations et utilisations du sol sont soumises, le cas échéant, à des dispositions particulières fixées au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent réglement. p. 1941

Routes classées à grande circulation : Toute construction ou installation est interdite dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m pour les autres routes classées à grande circulation. p. 1941

Mutualisation des places de stationnement : Cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations concernées par l'opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité. p. 1943

stationnement vélos : Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "1.4.2.3. Normes de stationnement". p. 1946

Non prise en compte : De même, ne sont pas pris en compte dans l'emprise bâtie : les constructions ou parties de constructions ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux (notamment les piscines non couvertes) ; par logement, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ; les murs de clôture et les murs de soutènement ; les dispositifs voués au stationnement des vélos, couverts et non fermés par des murs pleins ; les dispositifs nécessaires à l'utilisation ou à la production d'énergies renouvelables ; les composteurs ; les dispositifs de protection contre le bruit des infrastructures prévus le cas échéant en application du "1.3.4. Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances" du présent règlement. p. 1948

Étage en attique : il n'est pas tenu compte, le cas échéant, du gabarit fixé par ailleurs p. 1951

Étage en attique : si la hauteur HF (A) est fixée à partir de la voie ou de l'espace public existant ou projeté, elle ne s'applique que dans la bande A ou, à défaut, dans une bande de 18 m à compter de la voie ou de l'espace public p. 1951

Façade latérale : il est fait application de la HF p. 1951

Façade latérale : la HT est adaptée pour permettre l'élévation du pignon p. 1951

Espaces en pleine terre : les espaces en pleine terre minimum (EPT) sont définis par une valeur en m² ou un pourcentage appliqué à la surface du terrain p. 1951

Espaces en pleine terre : les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revêtements poreux p. 1951

Espaces en pleine terre : l'emprise des bandes d'accès ou des servitudes de passage p. 1951

Espaces en pleine terre : les fosses d'assainissement individuel p. 1951

Espaces en pleine terre : les aménagements nécessaires à l'épandage en sortie de fosse p. 1951

Espaces en pleine terre : les dispositifs permettant d'assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite réalisés sur des constructions existantes p. 1951

Espaces en pleine terre : l'espace en pleine terre manquant est compensé au maximum par le biais du coefficient de végétalisation p. 1951

Coefficient de végétalisation : Le coefficient de végétalisation favorise la végétalisation du bâtiment et de ses abords (mur végétal, dalle plantée, parking...). Il permet de répondre de manière complémentaire à des objectifs de biodiversité, de rafraîchissement, de confort thermique et de qualité paysagère. Il s'applique en plus de l'espace en pleine terre. p. 1952

Constructions existantes : Constitue une construction existante au sens du présent règlement une construction existante avant l'approbation du PLU 3.1 comprenant l'essentiel des éléments de structures (fondations, murs porteurs, façades, planchers et couverture). p. 1953

Extension de constructions existantes : Si les travaux d'extension conduisent à au moins doubler l'emprise bâtie de la construction existante, les règles de "morphologie urbaine" applicables sont celles de la construction neuve. Dans le cas contraire, les règles applicables sont celles de la construction existante. p. 1953

Implantation des constructions : L'implantation des constructions et installations doit ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant et de son environnement immédiat en tenant compte notamment de : l'implantation des constructions avoisinantes ; la topographie ; des masses végétales et des arbres qui participent à la qualité du paysage. Les constructions et installations sont réalisées en dehors du houppier des arbres existants conservés et celui des arbres projetés mesurés à l'âge adulte ; la proximité d'un élément de patrimoine écologique, naturel, bâti et/ou paysager ; p. 1953

Préservation des vues : Par ailleurs, l'organisation du bâti doit permettre de préserver des vues sur les espaces verts perceptibles depuis la voie. p. 1953

Production d'énergie renouvelable : Tout projet de construction(s) neuve(s) d'une surface de plancher supérieure à 1000 m² doit comporter : soit des installations de production d'énergies renouvelables p. 1954

Végétalisation : soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité. p. 1954

Coefficient de végétalisation : ≥ 2% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement p. 1954

Hauteur en cas de sols pollués : le niveau du sol de référence sera celui issu de la réalisation des mesures de dépollution et/ou de décontamination p. 1957

Hauteur différente autorisée : Une hauteur différente peut être autorisée dès lors que l'indice Bonus de hauteur (BH) est porté au plan de zonage p. 1957

Augmentation de hauteur avec EPT augmenté : Si le projet présente un EPT augmenté d'au moins 20 points par rapport à l'EPT requis réglementairement (fixé au 2.2 ou au plan de zonage), la hauteur initialement autorisée peut être augmentée d'un attique p. 1957

Augmentation de hauteur avec EPT et coefficient de végétalisation augmentés : Si le projet présente un EPT augmenté d'au moins 20 points par rapport à l'EPT requis réglementairement et un coefficient de végétalisation augmenté d'au moins 10 points par rapport au coefficient de végétalisation requis réglementairement, la hauteur initialement autorisée peut être augmentée d'un étage p. 1957

Constructions nouvelles : Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes. p. 1959

Travaux sur constructions d'intérêt architectural : Tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. p. 1959

Clôtures nouvelles sur domaine public : La clôture sur le domaine public est constituée : soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum. Le tout ne peut excéder au total 1,60 m. p. 1959

Grillages sur domaine public : Soit d'un grillage de teinte sombre de 1,60m de hauteur maximum, sauf nécessité ponctuelle de masquer des locaux de stockage des déchets ou des locaux et installations techniques. p. 1959

clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 m. Elles pourront être doublées d'un traitement végétal d'espèces en majorité caduques, buissonnantes et/ou arbustives. p. 1960

stationnement : Les aires de stationnement des véhicules motorisés sont localisées à l'’reàre de la construction, à l'’opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain. p. 1960

replantation d'arbres coupés : Lorsqu'un arbre de moyen ou grand développement d'une essence non invasive est coupé, deux sujets qui auront un gabarit équivalent à l'âge adulte doivent être replantés sur le terrain. p. 1962

essences des plantations : Les plantations doivent être réalisées avec des essences variées privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. p. 1962

Permeabilité verte et douce : Elles ne peuvent à elles seules constituer la desserte du terrain d'assiette du projet. p. 1963

Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prévus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage. p. 1974

Occupations et utilisations du sol interdites : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. p. 1974

Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol de quelque nature que ce soit, sont soumises aux conditions et/ou restrictions suivantes. p. 1975

Reconstruction à l'identique : Toutefois, toute reconstruction est interdite si celle-ci expose ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. p. 1975

Reconstruction à l'identique après démolition volontaire : La reconstruction à l'identique n'est autorisée que si l'édification d'une construction équivalente s'avère impossible dans le cadre de l'application du présent réglement. p. 1975

Constructions destinées au commerce : Toutefois, dans ces conditions, elles sont autorisées dans la limite de 400 m² de surface de plancher tout compris, et ne peuvent excéder 50 % de la surface de plancher existant avant travaux ou à créer. p. 1975

Constructions destinées à l'habitation : les constructions destinées à l'habitation ainsi que les constructions évoquées à l'article 2.3.1 ; la réhabilitation, l'extension, la surélévation des constructions destinées à l'habitation ; le changement de destination vers l'habitation. p. 1976

Protection des constructions contre le ruissellement : La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement ; du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. p. 1976

zones humides : les autorisations d'urbanisme ne peuvent pas être mises en éuvre avant obtention de la décision de l'autorité environnementale. p. 1978

stationnement : L'offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l'opération, soit sur un terrain situé dans son environnement immédiat. Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être accessible à pied facilement depuis l'entrée des constructions. p. 1979

secteur 3, 4 et 5 : En secteur 3, 4 et 5, ce résultat doit être rapporté au nombre de logements réalisés. Dès lors qu'il est compris entre 1 et 2, il en est fait application. p. 1980

Aire de livraison : Surface de réserves > 200 m² : L'aire de livraison à réaliser est déterminée en tenant compte de sa nature, du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité. p. 1981

stationnement vélos : Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. p. 1982

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations ou compostage, débords de toitures, les dispositifs de protection solaire, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur ; tout ou partie des balcons et des terrasses d'eùrance de plus de 60 cm du sol existant avant travaux dans la limite de 1,5m de débord ; les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements, les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, à l'exception des piscines ; les locaux ou aires de présentation des bacs destinés à la collecte des déchets à condition qu'ils bénéficient d'un traitement qualitatif et paysager en lien avec le secteur environnant et que leur gestion soit en conformité avec le réglement de collecte en vigueur ; les places de stationnement telles que prévues à l'article 2.4.4.2. p. 1985

Exceptions EPT : Toutefois, sont admis dans les EPT : les dispositifs de géothermie horizontale de surface ; dans les secteurs d'assainissement individuel, les aménagements nécessaires à l'épandage en sortie de fosse ; les dispositifs d'arrosage enterré ; les dispositifs permettant d'assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite réalisés sur des constructions existantes ; les clôtures. p. 1987

Espace en pleine terre : Lorsque l'espace en pleine terre existant avant travaux ne respecte pas les normes imposées, il y est dérogé à condition de ne pas aggraver l'imperméabilisation du sol. p. 1988

Coefficient de végétalisation : Le coefficient de végétalisation favorise la végétalisation du bâtiment et de ses abords (mur végétal, dalle plantée, parking...). Il permet de répondre de manière complémentaire à des objectifs de biodiversité, de rafraîchissement, de confort thermique et de qualité paysagère. p. 1988

espace en pleine terre : ≥ 35 % Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre p. 1990

extension sur construction existante : Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres dispositions du présent règlement sans toutefois aggraver la situation s'agissant de la ou des règles non respectées. En cas de non respect des L1 et L2, il sera tenu compte des constructions sur les terrains contigüs, notamment pour préserver leur ensoleillement et limiter les vis-à-vis créés. p. 1990

Création d'un étage refuge : la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas p. 1993

Hauteur de l'étage refuge : l'étage refuge correspond à un niveau supplémentaire d'une hauteur maximum de 3 mètres sans création de nouveaux logements p. 1993

Augmentation de hauteur avec EPT augmenté : la hauteur initialement autorisée peut être augmentée d'un attique si le projet présente un EPT augmenté d'au moins 20 points p. 1993

Augmentation de hauteur avec EPT et coefficient de végétalisation augmentés : la hauteur initialement autorisée peut être augmentée d'un étage si le projet présente un EPT augmenté d'au moins 20 points et un coefficient de végétalisation augmenté d'au moins 10 points p. 1993

Aspect extérieur des constructions : la situation, l'orientation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants p. 1993

Aspect extérieur des constructions et protection patrimoniale : les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes concernées par une protection patrimoniale doivent respecter les dispositions particulières fixées au document traitant des dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine p. 1993

Clôtures : Les règles concernant les clôtures ne s'appliquent pas en cas d'impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité des équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 1995

trame bleue et verte : Dans les marges inconstructibles définies, les murs pleins sont interdits. Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un ecoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). Les clôtures peuvent être végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et/ou arbustives. p. 1996

affouillements et exhaussements : Dès lors qu'ils sont autorisés, les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'ecoulement naturel sur les fonds voisins. p. 1996

stationnement et voiries : Les aires de stationnement des véhicules motorisés sont localisées à l'âtre de la construction, à l'ôpoux de la voie de desserte, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain. Toutefois, une partie des places de stationnement peut être autorisée à l'avant de la construction principale, hors de la marge de recul imposée. p. 1996

stationnement et voiries : Les aires de stationnement de 5 places de stationnement et plus sont soit couvertes d'ombrières photovoltaïques soit plantées, à raison : d'un arbre de petit développement minimum pour 3 places ; et/ou d'un arbre de moyen ou grand développement pour 4 places. p. 1996

stationnement et voiries : Sauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable...). p. 1996

Liaisons inter-quartiers végétalisées : Des liaisons inter-quartiers végétalisées facilement accessibles par les piétons et les cyclistes doivent être recherchées. p. 1999

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie, ou le changement de destination vers cette destination. p. 2010

Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 2010

Bruit des infrastructures : Les constructions neuves à destination d'habitation doivent être conçues de manière à réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l'opération. p. 2013

Continuités écologiques et patrimoine bâti et paysager : Les occupations et utilisations du sol sont soumises, le cas échéant, à des dispositions particulières fixées au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine". p. 2013

stationnement : Si une opération d'aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations au sens du présent réglement, celle-ci doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des normes applicables a chacune d'elles. p. 2015

Conditions particulières relatives à l'impossibilité de réaliser des places de stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situ\'e \a proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux m\'emes conditions. p. 2017

Construction neuve : Tout projet de construction(s) neuve(s) dé une surface de plancher supérieure à 1000 m² doit comporter : - soit des installations de production d'énergies renouvelables - soit un système de végétalisâtion basé sur un mode cultural garantissant un haut de degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité. p. 2027

Hauteur : Cas général : Non réglementée ou indiquée au plan de zonage p. 2027

Hauteur : Terrain bordé par une zone UM ou UP : Un projet implanté en limite de deux zones urbaines doit être conçu de manière à assurer une transition harmonieuse entre les gabarits fixés pour chacune des zones p. 2027

Installations techniques SPIC : Des reculs et/ou des retraits différents peuvent être autorisés si les dispositions réglementaires empêchent la mise en œuvre et le bon fonctionnement du SPIC. Les bandes d'implantation, emprises bâties et espaces en pleine terre ne sont pas réglementés ; l'espace en pleine terre manquant sera compensé par la mise en œuvre du coefficient de végétalisation. p. 2028

étage refuge pour constructions existantes : pour les constructions existantes à usage d'habitation, la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas. L'étage refuge correspond à un niveau supplémentaire d'une hauteur maximum de 3 mètres sans création de nouveaux logements. p. 2030

augmentation de hauteur maximale : Dans tous les cas la hauteur H ne peut être augmentée de plus de 4 mètres par rapport à la hauteur initialement autorisée. p. 2030

aspect extérieur des constructions : La situation, l'orientation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés : - au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - à la conservation des perspectives monumentales ; - aux exigences liées à la conception bioclimatique (orientation, dimensionnement, protections solaires, circulation de l'air...). p. 2030

Constructions existantes : Tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la construction initiale. p. 2032

Clôtures : Les clôtures doivent être réalisées de manière à ne pas entraver la libre circulation des eaux lorsque le terrain est exposé à un risque d'inondation. p. 2032

ombrières photovoltaïques : Les ombrières photovoltaïques seront positionnés pour limiter l'échauffement des surfaces minérales et/ou des véhicules avec leur ombre portée. p. 2034

usage collectif des EPT : Dans le cas d'une opération de plus de 5 logements, 20% des EPT requis réglementairement sont configurés pour permettre un usage collectif. p. 2035

Impasses pour véhicules motorisés : Une largeur d'emprise de 8,5 m minimum est exigée. Par ailleurs, un dispositif de retournement est imposé. Il doit être adapté en fonction de la longueur de l'impasse et de la desserte, ou non, par les services urbains (collecte des déchets, etc.) p. 2036

Alimentation en énergie et réseaux de communications : Les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication doivent être enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers. p. 2040

Alimentation en énergie et réseaux de communications : Sauf impératif technique, les installations liées aux réseaux (armoire technique, transformateur...) doivent être intégrées aux constructions. p. 2040

Alimentation en énergie et réseaux de communications : Les locaux techniques indépendants doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif de type muret, panneau à claire-voie, haie compacte. p. 2040

Numérique : Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. p. 2040

Numérique : Il faut prévoir sur le terrain d'assiette de la construction un local technique de communication électronique conforme à la réglementation et à l'état de l'art, en matière de dimensionnement et de localisation, ainsi que les adductions nécessaires jusqu'au domaine public. p. 2040

Gestion des déchets : Tout projet de construction nouvelle ou de réhabilitation, quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique suffisamment grand et dimensionné de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la gestion des déchets de 3 flux différents : les recyclables, les bio déchets et les Ordures Ménagères Résiduelles. p. 2040

Gestion des déchets : Les locaux de stockage des déchets indépendants des lieux d'habitation doivent recevoir un traitement paysager et architectural adéquat et être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte...). p. 2040

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie, ou le changement de destination vers cette destination à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 2048

Reconstruction à l'identique après démolition volontaire : Par ailleurs, dans le cas où la destruction résulte d'une démolition volontaire, la reconstruction à l'identique n'est autorisée que si l'édification d'une construction équivalente s'avère impossible dans le cadre de l'application du présent réglement. p. 2049

Constructions destinées au commerce : Toutefois, dans ces conditions, elles sont autorisées dans la limite de 600 mâ de surface de plancher tout compris, et ne peuvent excéder 50 % de la surface de plancher existant avant travaux ou à créer. p. 2049

Constructions destinées à l'entrepôt : Est également autorisée la réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de constructions à destination d'éntrepôts existants avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. p. 2049

Constructions destinées à l'industrie : La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de constructions à destination d'industrie existants avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. p. 2050

Constructions destinées à l'habitation : La réhabilitation, l'extension, la surélévation des constructions destinées à l'habitation ainsi que les constructions évoquées à l'article 2.3.1, sans création de nouveau logement, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. p. 2050

Plantations à réaliser : Les dispositions relatives à ces espaces s'appliquent dans les conditions fixées au "2.4.4. Aménagement des abords et plantations", au paragraphe "Aménagement paysager et plantations" du présent règlement. p. 2052

stationnement pour constructions existantes : Dès lors que les normes s'appliquent, elles le sont sur la seule surface de plancher créée, déduction faite de 40 m². p. 2054

stationnement pour constructions à destination d'habitation : Pour chaque secteur la surface de plancher créée doit être divisée par la norme correspondante. p. 2054

stationnement pour constructions à destination d'habitation : Si ce rapport est inférieur à 1, le nombre minimum de places de stationnement correspond au nombre de logements réalisés. p. 2054

Conditions particulières relatives à l'impossibilité de réaliser des places de stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situ\'e à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 2055

Normes de stationnement : Les normes de stationnement indiquées dans le tableau ci-après s'appliquent aux constructions nouvelles, aux constructions existantes et changements de destination. p. 2055

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations ou compostage, débords de toitures, les dispositifs de protection solaire, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur ; tout ou partie des balcons et des terrasses d'eàs de 60 cm du sol existant avant travaux dans la limite de 1,5m de débord ; les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements, les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, à l'exception des piscines ; les locaux ou aires de présentation des bacs destinés à la collecte des déchets à condition qu'ils bénéficient d'un traitement qualitatif et paysager en lien avec le secteur environnant et que leur gestion soit en conformité avec le réglement de collecte en vigueur. p. 2060

Retrait : L1 le long de cette limite ≥ HF p. 2065

Retrait : L le long de cette limite ≥ 20 m p. 2065

Espace en pleine terre : Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre p. 2065

Coefficient de végétalisation : ≥5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement p. 2065

Hauteur : Non réglementée ou indiquée au plan de zonage p. 2065

Petite construction : Est implantée en ne tenant compte ni des retraits, de l'emprise bâtie, ni du cercle d'EPT, tout en respectant un recul minimum de 3 mètres, une seule petite construction par logement sans disposer d'accès direct avec celui-ci, dès lors que son emprise bâtie est inférieure ou égale à 10 m² et que sa hauteur totale est inférieure ou égale à 2,50 m. p. 2066

Constructions nouvelles : Dans les secteurs présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénaturé des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d'éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit fixé. p. 2069

trame bleue et verte : Dans les marges inconstructibles définies, les murs pleins sont interdits. Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un ecoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). p. 2071

affouillements et exhaussements : Dès lors qu'ils sont autorisés, les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de maniere a favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour eviter toute aggravation de l'ecoulement naturel sur les fonds voisins. p. 2071

Constructions destinées au bureau : Ils ne peuvent excéder 50% de la surface de plancher totale de l'opération et devront être situés à l'étage. p. 2086

Constructions destinées au commerce : La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de commerces existants avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 400m² supplémentaires de surface de plancher. p. 2086

Constructions destinées à l'entrepôt : ces activités doivent être en lien avec les caractéristiques de la zone (notamment infrastructures et activités existantes) et leur impact sur la circulation, qui doit être apprécié compte tenu de la localisation des accès, de la nature et de l'intensité du trafic généré (fréquence journalière, nombre et gabarit des véhicules) doit être compatible avec la zone. p. 2086

Réhabilitation, extension, surélévation : Est également autorisée la réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation des constructions destinées à l'habitation existantes avant l'approbation du PLU 3.1, sans création de nouveau logement, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. p. 2087

Gestion des eaux pluviales : Pour les parties de bâtiment enterrées ou semi enterrées, les rampes d'accçes aux parkings souterrains, le point haut de l'accès sera au minimum à 15 cm au-dessus de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) ou à 15 cm au-dessus du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité. p. 2088

Protection des aqueducs et des ressources naturelles : Dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérées au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières. p. 2088

Bruit des infrastructures : Les constructions neuves à destination d'habitation doivent être préservées contre le bruit dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres (routes, rail) repérés dans le plan des périmètres divers figurant en annexes informatives du PLU. p. 2088

stationnement pour commerces et cinémas : La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 2091

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations ou compostage, débords de toitures, les dispositifs de protection solaire, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur ; tout ou partie des balcons et des terrasses d'eùrance de plus de 60 cm du sol existant avant travaux dans la limite de 1,5m de débord ; les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements, les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, à l'exception des piscines ; les locaux ou aires de présentation des bacs destinés à la collecte des déchets à condition qu'ils bénéficient d'un traitement qualitatif et paysager en lien avec le secteur environnant et que leur gestion soit en conformité avec le réglement de collecte en vigueur p. 2097

Production d'énergies renouvelables ou végétalisation : Tout projet de construction(s) neuve(s) d'une surface de plancher supérieure à 1000 m² doit comportant : - soit des installations de production d'énergies renouvelables - soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité p. 2101

Recul minimum sur emprises publiques : Dans le cas d'un terrain bordé par plusieurs voies et/ou emprises publiques, le recul s'applique sur au moins l'une d'entre elles. Sur les autres, le recul ne peut être inférieur au recul minimum imposé. p. 2103

Toiture : Dans le cas de la réalisation d'une toiture terrasse, de végétalisation et/ou l'implantation de panneaux photovoltaïques solaires doivent être privilégiées. p. 2106

clôtures en limites inconstructibles : Dans les marges inconstructibles définies, les murs pleins sont interdits. Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). Les clôtures peuvent être végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et/ou arbustives. p. 2108

stationnement des véhicules : Les aires de stationnement des véhicules motorisés sont localisées à l'arrêt de la construction, à l'opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain. p. 2108

gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales en surface, sous formes de noues ou de fossés paysagés doit être privilégiée. p. 2108

ombrières photovoltaïques : Les parties des aires de stationnement couvertes par des dispositifs de production d'énergie solaire ne seront pas prises en compte dans ce calcul. p. 2109

Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés sauf s'ils sont directement liés et nécessaires à une destination autorisée dans la zone. p. 2123

Reconstruction à l'identique : Toute reconstruction est interdite si celle-ci expose ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. p. 2123

Réhabilitation et extension d'entrepôts : La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de constructions à destination d'entrepôts existants avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. p. 2123

Réhabilitation et extension d'habitations : La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation des constructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1 destinées à l'habitation ainsi que les constructions évoquées à l'article 2.3.1, sans création de nouveau logement, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. p. 2123

Zones humides potentielles : Dans le cas de zones humides potentielles repérées au plan de zonage, le projet devra en tenir compte sauf s'il est démontré par le pétitionnaire l'absence, la disparition préalable ou la modification du périmètre de la zone humide. p. 2126

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des balcons et des terrasses dépassant de plus de 60 cm du sol existant avant travaux dans la limite de 1,5m de débord p. 2133

Espaces en pleine terre : les espaces en pleine terre minimum (EPT) sont définis par une valeur en m² ou un pourcentage appliqué à la surface du terrain dans le présent réglement ou fixé au plan de zonage p. 2135

Espaces en pleine terre : sont admis dans les EPT : les dispositifs de géothermie horizontale de surface p. 2135

Espaces en pleine terre : dans les secteurs d'assainissement individuel, les aménagements nécessaires à l'épandage en sortie de fosse p. 2135

stationnement et espaces verts : 50 m² de stationnement aux joints enherbés + 14 plantes grimpantes + 5 m² d'espace en pleine terre p. 2137

Installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Des reculs et/ou des retraits différents peuvent être autorisés si les dispositions réglementaires empêchent la mise en œuvre et le bon fonctionnement du SPIC. Les bandes d'implantation, emprises bâties et espaces en pleine terre ne sont pas réglementés ; l'espace en pleine terre manquant sera compensé au maximum par la mise en œuvre du coefficient de végétalisation. p. 2139

Distance aux emprises ferroviaires : Sur les communes de Saint-Vincent de Paul et d'Ambarès-et-Lagrave, une distance au moins égale à 25 m par rapport à la limite des emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse est imposée pour toutes les constructions nouvelles. p. 2139

hauteur en bordure de voie : Pour les extensions et surélévations, ces règles s'appliquent nonobstant les règles d'implantation. Dans le cas d'un terrain en bordure d'une voie ou emprise publique en pente, la hauteur de la construction au droit de cette voie ou emprise est mesurée par séquences de 20 m maximum à partir de la limite séparative située au point le plus haut, et au milieu de chacune des séquences. p. 2140

hauteur de construction en terrain en pente : la hauteur de la construction est mesurée par séquence de 20 m maximum à partir du point le plus haut et au milieu de chacune des séquences. p. 2141

augmentation de hauteur avec EPT : si le projet présente un EPT augmenté d'au moins 20 points par rapport à l'EPT requis, la hauteur initialement autorisée peut être augmentée d'un attique p. 2141

augmentation de hauteur avec EPT et coefficient de végétalisation : si le projet présente un EPT augmenté d'au moins 20 points et un coefficient de végétalisation augmenté d'au moins 10 points, la hauteur initialement autorisée peut être augmentée d'un étage p. 2141

protection patrimoniale : les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes concernés par une protection patrimoniale doivent respecter les dispositions particulières fixées au document traitant des dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine p. 2141

clôtures : Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un ecoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). p. 2144

clôtures : Les clôtures peuvent être végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et/ou arbustives. p. 2144

stationnement : Les aires de stationnement des véhicules motorisés sont localisées à l'arrière de la construction, à l'opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain. p. 2144

stationnement : Les arbres et les ombrières photovoltaïques seront positionnés pour limiter l'échauffement des surfaces minérales et/ou des véhicules avec leur ombre portée. p. 2144

Constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif : Les constructions, réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et installations liés aux activités sportives, culturelles, récréatifs et de loisirs et le changement de destination de constructions existantes vers cette destination. p. 2160

Constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif : Les constructions, réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et installations liés à la gestion et à l'entretien des milieux naturels, à leur valorisation écologique et/ou pédagogique (accueil et information du public, postes d'observation de la faune, haltes nautiques et pontons, aires de stationnement nécessaires à ces activités...) et le changement de destination de constructions existantes vers cette destination. p. 2160

Constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif : Les constructions et installations techniques dès lors qu'elles sont nécessaires et directement liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (châteaux d'eau, équipements ferroviaires ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, panneaux solaires, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications, ouvrages hydrauliques...). p. 2160

Constructions à destination d'exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées dès lors qu'elles sont liées et/ou nécessaires au développement des activités de service public ou d'intérêt collectif. p. 2160

Protection des constructions contre le ruissellement des eaux pluviales : La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. p. 2160

Implantation des constructions : L'implantation des constructions et installations doit ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant et de son environnement immédiat en tenant compte notamment de : l'implantation des constructions avoisinantes ; la topographie ; des masses végétales et des arbres qui participent à la qualité du paysage. Les constructions et installations sont réalisées en dehors du houppier des arbres existants conservés et celui des arbres projetés mesurés à l'âge adulte p. 2173

Construction annexe à l'habitation : Pour chaque logement une seule construction annexe à l'habitation (garage, dépendance) peut être implantée dans les marges de retrait et sans tenir compte du cercle d'EPT, si elle n'est pas constitutive d'un nouveau logement et si son emprise bétie est inférieure ou égale à 30 m², sa hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m et sa hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m p. 2174

Piscine : Une piscine par logement dont la hauteur n'excède pas 60 cm est autorisée si elle respecte un recul minimum de 3 mètres et le pourcentage d'espace en pleine terre, sans tenir compte du cercle d'EPT p. 2174

Hauteurs en zone inondable : les hauteurs maximum des constructions sont définies à partir de la cote de seuil fixée pour assurer la protection contre le risque d'inondation, - pour les constructions existantes à usage d'habitation, la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas. p. 2175

réhabilitations et surélévations : Les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des façades de la construction (rythmes verticaux, proportions, modénatures) ainsi que le volume et le traitement de la toiture. p. 2177

travaux de ravalement : Pour les constructions comprises dans une séquence présentant une unité architecturale, les travaux de ravalement, de surélévation ou d'extension doivent notamment tenir compte des éléments de composition dominants, lignes de modénatures, de la qualité des matériaux, traitement des toitures. p. 2177

clôtures : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'"ilot de chaleur" (exception faite des grillages). p. 2178

clôtures : Les dispositifs de clôture, les matériaux utilisés à cette fin, leur aspect et leur teinte doivent permettre une bonne intégration dans les séquences urbaines et paysagères. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. p. 2178

Espaces affectés au stationnement : Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface, sous formes de noues doit être privilégiée. p. 2179

Plantations dans la marge de recul : Dans les marges de recul supérieures ou égales à 3 m, les plantations doivent comporter des arbustes et des arbres de moyen ou grand développement en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. p. 2179

Recul : Dans une bande de 3 m à compter des voies et emprises publiques, il est autorisé : - une seule place de stationnement ; - les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite exigées par la réglementation en vigueur. p. 2179

Aménagement paysager : Le projet paysager doit s'appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (proportions...) et les composantes du site préexistant. p. 2180

Distance entre arbres et constructions : Les arbres doivent être plantés à une distance suffisante des constructions pour permettre à leur système racinaire de se développer. p. 2180

Plantations compensatoires : Lorsqu'un arbre de moyen ou grand développement est coupé lors du projet, un sujet qui aura un gabarit équivalent à l'âge adulte doit être replanté sur le terrain. p. 2180

bande d'accès ou servitude de passage : Lorsque la constructibilité par bande d'accès ou servitude de passage est interdite, seules les extensions et/ou surélévations mesurées sont autorisées sur les constructions de second rang. p. 2182

Interdictions d'activités spécifiques : Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prevus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage. p. 2192

Autorisations pour les services publics : Les constructions et installations techniques sont autorisées dès lors qu'elles sont nécessaires et directement liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 2192

stationnement vélos : Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction. p. 2197

stationnement vélos pour habitation : Pour les constructions à destination d'habitation, les normes de stationnement vélos s'appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination. p. 2197

stationnement vélos pour industrie et services publics : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables (espace minimum dédié de 5 m²). p. 2197

stationnement vélos pour habitation : Habitation : 2 logements et + : 5 % au moins de la surface de plancher avec un minimum de 5 m². p. 2197

Compensation d'espace en pleine terre : Lorsque l'espace en pleine terre existant avant travaux ne respecte pas les normes imposées, il y est dérogé à condition de ne pas aggraver l'imperméabilisation du sol. Dans ce cas, l'espace en pleine terre manquant est compensé au maximum par le biais du coefficient de végétalisation décrit au 2.1.5. p. 2201

Constructions neuves : Les constructions sont soumises aux dispositions réglementaires applicables aux constructions neuves suivant le "2.1. Définitions et principes" et les règles fixées ci-après p. 2203

Recul par rapport aux voies : R ≥ 10 m par rapport à l'emprise des voies ou indiqué au plan de zonage p. 2203

Retrait : Lorsqu'une des limites séparatives du terrain est bordée par une zone U ou AU : L1 le long de cette limite ≥ H L2 le long de cette limite ≥ 10 m Autres cas (zones A ou N) : L le long de cette limite ≥ 20 m p. 2203

Hauteur des habitations : Habitations : HT ≤ 9 m et R+1 maximum p. 2203

Recul différent : Un recul différent de celui fixé au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé en vue d'harmoniser l'implantation des constructions d'une séquence le long d'une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. p. 2204

implantation différente : Une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée imposée en présence d'un Espace Boisé Classé, d'un arbre isolé, d'une servitude établie au titre du Code du Patrimoine et/ou de l'environnement, ou d'une "protection patrimoniale" établie au titre du PLU 3.1 repérés au plan de zonage. p. 2205

Intégration des installations techniques en toiture : Les installations techniques situées en toiture (tels que locaux d'ascenseur, conduits et gaines de ventilation...) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol p. 2206

Traitement des façades bordant les voies : Les façades bordant les voies doivent faire l'objet d'un traitement particulier. Les effets de murs aveugles ou de masse doivent être évitués par des percements, un traitement différencié de matériaux et/ou un accompagnement paysager p. 2206

Qualite des façades : Toutes les façades des constructions d'angle ou établies sur un terrain riverain de plusieurs voies, ainsi que les pignons de toutes les constructions doivent recevoir un traitement de qualite equivalente. p. 2207

Restauration des clôtures : Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent etre privilegiees. p. 2207

marges de recul : Dans les marges de recul supérieures ou égales à 10 m, les plantations doivent comporter des arbustes et des arbres en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. p. 2209

Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévus au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 2221

Protection des constructions contre le ruissellement des eaux pluviales : A l'exception des constructions à usage agricole, le projet devra préciser comment sont gérées les eaux de ruissellement de surface. p. 2223

Protection des constructions contre le ruissellement des eaux pluviales : Pour les parties de bâtiment enterrées ou semi enterrées, les rampes d'accès aux parkings souterrains, le point haut de l'accès sera au minimum à 15 cm au-dessus de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) ou à 15 cm au-dessus du terrain aménagé. p. 2223

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements sont autorisés dès lors qu'ils sont liés aux travaux nécessaires à la protection contre les inondations, les risques et les nuisances. p. 2223

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements sont autorisés dès lors qu'ils sont liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol. p. 2223

Protection des aqueducs et des ressources naturelles : Dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières. p. 2223

Bruit de l'aéroport : Dans les zones définies par le Plan d'Exposition au Bruit des aéronefs de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les dispositions dudit plan. p. 2223

Bruit des infrastructures : Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, les constructions neuves à destination d'habitation doivent être préservées contre le bruit. p. 2223

Exceptions à l'application des dispositions : Ces dispositions ne s'appliquent pas : aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux bâtiments d'exploitation agricole ; aux réseaux d'intérêt public ; à la construction de toute infrastructure de production d'énergie solaire ; à l'adaptation, au changement de destination (dans la limite des destinations autorisées dans la zone), à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. p. 2225

Conditions de réalisation des aires de stationnement : L'offre de stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions définis ci-après. Les obligations en matière de stationnement sont définies en fonction : des destinations des constructions définies au \"1.1. Destination des constructions\" ; des secteurs indicés de 1 à 5. Ils sont portés au plan de zonage au 1/5000°, dans l'intitulé de chaque zone ; le cas échéant, du périmètre de modération des normes repéré au plan de zonage. p. 2225

Modalités qualitatives de réalisation des places de stationnement : Les places de stationnement doivent être mises en œuvre pour des conditions normales de fonctionnement et dans le respect de la réglementation en vigueur. L'offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l'opération, soit sur un terrain situé dans son environnement immédiat. Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être accessible à pied facilement depuis l'entrée des constructions. p. 2225

Modalités de calcul des places de stationnement : Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au \"1.4.1.3. Normes de stationnement\". Concernant les destinations où le calcul de l'offre de stationnement ne fait pas l'objet d'une norme chiffrée, le nombre de places doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes travaillant dans les locaux...) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service. p. 2225

Réduction des normes pour les opérations multi-destinations : Si une opération d'aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, celle-ci doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des normes applicables à chacune d'elles. Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. Le nombre de places à réaliser doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées. p. 2225

Retraits (L1 et L2) : Le retrait L d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives L1 ou L2. p. 2232

Constructions neuves et extensions : Dès lors qu'un projet cumule, sur le même terrain d'assiette, une construction neuve et des travales d'extension sur construction existante avant l'approbation du PLU 3.1, il est fait application pour l'ensemble du projet des règles pour les constructions existantes concernant les emprises bâties et les espaces en pleine terre. p. 2237

Constructions existantes : Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter les dispositions fixées au "2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs". p. 2237

Hauteur : Dans les zones susceptibles d'être exposées au risque inondation repérées au plan de zonage : les hauteurs maximum des constructions sont définies à partir de la cote de seuil fixée pour assurer la protection contre le risque d'inondation, pour les constructions existantes à usage d'habitation, la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas. p. 2238

Matériaux : Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s'intégrer dans le respect de l'environnement bâti. Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. p. 2239

Toiture : Les installations techniques situées en toiture doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes. p. 2240

Constructions existantes : Les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des façades de la construction. p. 2240

Constructions destinées à l'entrepôt : Sont autorisées dans les conditions définies ci-dessous, les constructions suivantes : les constructions destinées à l'entrepôt ; la réhabilitation, l'extension, la surélévation des constructions destinées à l'entrepôt ; le changement de destination vers l'entrepôt. p. 2256

Constructions destinées à l'industrie : Sont autorisées dans les conditions définies ci-dessous, les constructions suivantes : les constructions destinées à l'industrie ; la réhabilitation, l'extension, la surélévation des constructions destinées à l'industrie ; le changement de destination vers l'industrie. p. 2256

Constructions destinées à l'habitation : Sont autorisées dans les conditions définies ci-dessous, les constructions suivantes : les constructions destinées à l'habitation ainsi que les constructions évoquées à l'article 2.3.1 ; la réhabilitation, la surélévation, l'extension mesurées ; le changement de destination vers l'habitation. p. 2256

Interdictions dans les EPT : sont notamment interdits dans les EPT : les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revètements poreux ; l'émprise des bandes d'accès ou des servitudes de passage ; l'aménagement de tout stationnement ; la construction de tous types de bassins à fond étanche (piscines...) ; les fosses d'assainissement individuel. p. 2267

Exceptions dans les EPT : sont admis dans les EPT : les dispositifs de géothermie horizontale de surface ; dans les secteurs d'assainissement individuel, les aménagements nécessaires à l'épandage en sortie de fosse ; les dispositifs d'arrosage enterré ; les dispositifs permettant d'assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite réalisés sur des constructions existantes ; les clôtures. p. 2267

Hauteur façade et totale : Non réglementées ou indiquées au plan de zonage p. 2270

Constructions et installations techniques SPIC : Les règles édictées le cas échéant au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" ne s'appliquent pas aux installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif telles que châteaux d'eau, équipements ferroviaires ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, panneaux solaires, poteaux, p. 2270

Implantations différentes : Nonobstant les dispositions fixées au "2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs", toute construction doit être implantée à au moins 20 m de la limite d'une zone A ou N. p. 2271

Matériaux à privilégier : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'ilot de chaleur p. 2272

espaces affectés au stationnement : Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. p. 2274

stockage : Les surfaces de stockage et de manutention sont localisées à l''arrêt de la construction, à l''opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain ou en bordure d'une zone à vocation non économique. p. 2275

Reconstruction à l'identique après démolition volontaire : Dans le cas où la destruction résulte dà une démolition volontaire, la reconstruction à l'identique n'est autorisée que si l'édification d'une construction équivalente s'avère impossible dans le cadre de l'application du présent réglement. p. 2289

Constructions à destination d'habitation : Dès lors qu'elles sont liées et nécessaires aux activités présentes sur la zone (direction, surveillance, gardiennage) : les constructions destinées à l'habitation ; la réhabilitation, l'extension, la surélévation des constructions destinées à l'habitation ; le changement de destination vers l'habitation. p. 2289

Surélévation de constructions à destination d'habitation existantes : Est également autorisée la réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation des constructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1 destinées à l'habitation, sans création de nouveau logement, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. p. 2289

Constructions à destination d'exploitation agricole et forestière : Les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole sont autorisées dès lors qu'elles ne compromettent pas le développement des activités existantes ou projeté dans la zone. p. 2290

Parking : Pour tout projet de parking de plus de 100 places, la gestion du stationnement devra se faire en ouvrage pour au moins 25% des places, sauf impossibilité technique. p. 2293

Calcul des places de stationnement : Si une opération d'aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, celle-ci doit satisfaire aux règles fixées pour chacune d'elles au prorata des normes applicables, avec une réduction maximale de 50% si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. p. 2293

stationnement pour cinémas : Les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un établissement de spectacles cinématographiques ne doivent pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. p. 2294

stationnement impossible : Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent réglement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement. p. 2294

Habitation : 1 place mini pour 50 m2 de SP sans que le nombre minimum de places imposées pour le total de l'opération soit < à 1 place/logt et >à 2 places/logt p. 2295

Bureaux : 1 place au moins pour 30 m2 de SP p. 2295

Artisanat, Industrie, Exploitation agricole, Entrepôt, Services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur groupement et de leur localisation dans un des périmètres de modération des normes de stationnement délimités au plan de zonage. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gîne ni report sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 2295

Aire de livraison > 200 m2 : L'aire de livraison à réaliser est déterminée en tenant compte de sa nature, du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité. L'aire de livraison à réaliser de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gîne ni report sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 2295

stationnement vélos - conditions : Les espaces dédiés au stationnement des vélos doivent être sécurisés, protégés des intempéries (a minima couverts) et facilement accessibles depuis le domaine public, via un itinéraire lisible et sécurisant. p. 2296

stationnement vélos - attache : Ils doivent également être aménagés de manière à ce que chaque vélo dispose d'un système d'attache adapté et de sécurisation individuel (dispositif fixe permettant de stabiliser et d'attacher le vélo par le cadre). p. 2296

stationnement vélos - niveau : Le stationnement des vélos doit être réalisé de plain-pied. Sous réserve d'une impossibilité technique, il est admis au niveau immédiatement inférieur ou supérieur et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. p. 2296

stationnement vélos - localisation : L'offre de stationnement pour les vélos doit se situer sur l'unité foncière de l'opération, si l'offre créée ne répond qu'aux besoins de l'opération. p. 2296

stationnement vélos - accessibilité : Toutefois, lorsque l'offre créée permet de répondre également à d'autres besoins que ceux de l'opération, elle peut être réalisée sur une unité foncière située dans son environnement immédiat. Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 50 m depuis l'entrée de la construction neuve. p. 2296

Habitation : 2 logements et + : 5% au moins de la SP avec un minimum de 5 m2, ou 3% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes d'accrochage à étages. p. 2297

Hébergement hôtelier : 1 place au moins pour 4 chambres avec un minimum de 5 m2 p. 2297

Bureaux : 1,5 % au moins de SP avec un minimum de 5 m2, ou 1% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3m et la mise en œuvre de systèmes d'accrochage à étages p. 2297

Commerces : SP affectée aux commerces hors réserves > à 300 m2 : 1% au moins de la SP de la construction affectée aux commerces hors réserves avec un minimum de 5m2 (SP plafonnée à 10 000m2) p. 2297

Artisanat, Industrie, Services Publics ou d'Intérêt Collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables (espaces minimum dédié de 5 m2. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gîne ni report sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 2297

Déductions de l'emprise bâtie : Sont déduits : tout ou partie des balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, dans la limite de 1 m de débord ; les marquises ou auvents sans appui au sol protégeant les accès à la construction à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements ; les dispositifs de protection solaire (pare-soleils...) ; les dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales ; des dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances thermiques des constructions existantes ; les dispositifs d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (rampes, élévateurs...). p. 2298

Exclusions de l'emprise bâtie : De même, ne sont pas pris en compte dans l'emprise bâtie : les constructions ou parties de constructions ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux (notamment les piscines non couvertes) ; par logement, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ; les murs de clôture et les murs de soutènement ; les dispositifs voués au stationnement des vélos, couverts et non fermés par des murs pleins ; les dispositifs nécessaires à l'utilisation ou à la production d'énergies renouvelables ; les dispositifs de protection contre le bruit des infrastructures prévus le cas échéant en application du "1.3.4. Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances" du présent règlement. p. 2298

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des balcons, oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur. p. 2299

Stationnement : Le stationnement est interdit dans une bande de 3 m à compter des voies et emprises publiques, porté à la valeur du retrait Rm porté au plan de zonage. p. 2299

marges de retrait : A l'intérieur des marges de retrait sont exclusivement autorisés : tout ou partie des balcons, oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur. p. 2300

Construction en attique : Il n'est pas tenu compte, le cas échéant, du gabarit fixé par ailleurs ; l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales. Ce recul ne s'applique pas aux façades pignons adossées aux limites séparatives latérales. p. 2301

Espaces en pleine terre : Les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée en pleine terre, plantée ou à planter. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol. p. 2301

Interdictions dans les espaces en pleine terre : Sont notamment interdits dans les espaces en pleine terre : les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revêtements poreux ; l'emprise des bandes d'accès ou des servitudes de passage ; l'aménagement de tout stationnement ; la construction de tous types de bassins à fond étanche (piscines...) ; les fosses d'assainissement individuel. p. 2301

Exceptions dans les espaces en pleine terre : Toutefois, sont admis dans les espaces en pleine terre : dans les secteurs d'assainissement individuel, les aménagements nécessaires à l'épandage en sortie de fosse ; les dispositifs d'arrosage enterré ; les dispositifs permettant d'assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite réalisés sur des constructions existantes ; les clôtures. p. 2301

Pourcentage d'espace en pleine terre : Lorsqu'un pourcentage d'emprise bâtie supérieur à celui de la zone est porté au plan de zonage, le pourcentage d'espace en pleine terre imposé est diminué de 10 points (exemple : 40 % - 10 % = 30 %). p. 2301

constructions neuves et existantes : Pour les constructions neuves, il est nécessaire de se référer au 2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs du présent règlement. Pour les travaux concernant les constructions existantes, il faut se référer au 2.2.2. Constructions, installations et aménagements existants avant l'approbation du PLU 3.1 du présent règlement. p. 2302

Constructions, installations et aménagements neufs - Implantation : En secteur C : Les bandes d'accès aux constructions à destination de commerces sont interdites. p. 2304

Constructions, installations et aménagements neufs - Recul : R ≥ 3 m ou adapté à la séquence sans pouvoir être <3 m ou indiqué au plan de zonage. p. 2304

Constructions, installations et aménagements neufs - Espace en pleine terre : Secteur A : ≥ 25% sur l'ensemble du terrain p. 2304

Constructions, installations et aménagements existants avant l'approbation du PLU 3.1 - Espace en pleine terre : Secteur A : ≥ 15% sur l'ensemble du terrain p. 2304

Piscine et petite construction isolée : Sont implantées librement, sans tenir compte des retraits et de l'emprise bâtie : - une piscine par logement dont la hauteur n'excède pas 60 cm ; - une seule petite construction isolée par logement, dès lors que son emprise bâtie est inférieure ou égale à 10 m² et que sa hauteur totale est inférieure ou égale à 2,50 m. p. 2305

Construction isolée annexe à l'habitation : Est implantée librement, sans tenir compte des retraits, une seule construction isolée annexe à l'habitation (garage, dépendance...) par logement, dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m², - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m, - une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m. p. 2305

Distance à une zone A ou N : Toute construction doit être implantée à au moins 20 m de la limite d'une zone A ou N. p. 2305

Hauteur maximale : La hauteur maximum de la construction nouvelle, de l'extension et/ou de la surélévation peut atteindre les hauteurs des constructions existantes sans les dépasser. p. 2305

Transition harmonieuse : Un projet implanté en limite de deux zones doit être conçu de manière à assurer une transition harmonieuse entre les hauteurs ou gabarits fixés pour chacune des zones. p. 2305

implantation différente en présence d'éléments protégés : Une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée en présence d'un Espace Boisé Classé, d'un arbre isolé, d'une servitude établie au titre du Code du Patrimoine et/ ou de l'environnement, ou d'une "protection patrimoniale" établie au titre du PLU 3.1 repérés au plan de zonage. p. 2306

implantation différente pour préserver l'harmonie du plan d'ensemble : afin de préserver l'harmonie du plan d'ensemble initial, un groupement d'habitation ou un ensemble bâti d'habitations architecturalement homogène. p. 2306

prise en compte des éléments préexistants : l'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. p. 2306

intégration urbaine : Toutefois, le projet doit être conçu de manière à s'intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, dans le respect des dispositions du présent règlement. p. 2307

patrimoine : Les éléments témoins d'une composition architecturale de qualité et/ou de l'histoire du site doivent être préservés et mis en valeur. p. 2307

patrimoine : Tous travaux réalisés, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. p. 2307

patrimoine : Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l'architecture des constructions. p. 2307

Toiture : Toute construction neuve supérieure à 1000 m² de surface de plancher doit comporter un dispositif de production d'énergie issue d'une ressource renouvelable d'une production annuelle minimale de 20 kWhef / m2 d'emprise au sol. p. 2308

rez-de-chaussée : Dans le secteur B, le traitement des rez-de-chaussée bordant le domaine public doit éviter le plus largement possible les locaux aveugles en façade et limiter les parties pleines, préjudiciables à la qualité de l'ambiance urbaine. p. 2309

façades commerciales : Les façades commerciales doivent s'intégrer au cadre bâti de la ville. p. 2309

devantures : Les devantures se développant sur plusieurs niveaux peuvent être autorisées à condition que l'immeuble ait été conçu dans cette perspective, ou bien que son architecture le permette (rez-de chaussée entresolé par exemple). p. 2309

clôtures existantes : Lors de travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci sera reconstruite en respectant les prescriptions de l'article 2.4.2.2. p. 2309

clôtures nouvelles : Les clôtures sont constituées : soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum. Le tout ne peut excéder au total 1,6 m, sauf impératif lié à la nature de l'activité prévue (entrepôt sous douane, site confidentiel défense, etc.). p. 2309

clôtures en limite des axes avec recul RM : l'incidence visuelle des clôtures sera minimisée. Le dispositif installé sera nécessairement doublé d'une haie arbustive d'essences variées ou plantées de grimpantes. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune. p. 2310

clôtures en limite des axes avec solutions hydrauliques compensatoires : lorsque des solutions hydrauliques compensatoires de type noues sont prévues, les clôtures devront être implantées dans la mesure du possible dans la solution compensatoire p. 2310

aires de stationnement dans les projets commerciaux : Toutes aires de stationnement prévues dans le cadre d'un projet commercial soumis à autorisation spécifique d'exploitation intègreront des revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols. p. 2310

aires de stationnement supérieures à 1000 m2 : Lorsque les aménagements intègrent la réalisation d'une aire de stationnement pour véhicules légers au sol et en extérieur d'une surface supérieure à 1000 m2 ou dépassant 1000m2 d'emprise au sol lorsqu'ils sont réalisés en ouvrage, la conception du projet intègre la possibilité d'implanter ultérieurement une production photovoltaïque en ombrières sur les parties ne présentent pas de masques solaires d'origines arborées ou bâties. p. 2310

Aménagements dans la marge de recul : Les aménagements réalisés dans les marges de recul doivent recevoir un traitement soigné. p. 2311

Aménagements dans la marge de recul : Conformément aux dispositions 2.2.1 et 2.2.2 du présent règlement, les marges de recul garantiront un minimum d'espace de pleine terre favorisant l'infiltration naturelle de l'eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur. p. 2311

Aménagements dans la marge de recul : Dans les marges de recul supérieures ou égales à 6 m ou indiquées au plan de zonage au 1/5000e, les dispositions paysagères spécifiques aux clôtures et à la qualité des plantations seront exigées. p. 2311

Aménagement paysager et plantations : Le traitement des espaces extérieurs et paysagers affectés au projet doit être soigné. p. 2311

Aménagement paysager et plantations : Toutefois, un projet paysager différent peut être autorisé dès lors que, de manière cumulative : il s'appuie sur les masses végétales existantes ; il comporte des strates diversifiées (arbres de petit, moyen et/ou de grand développement) et d'essences variées privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes ; il comprend un espace d'agrément d'un seul tenant ouvert aux usagers de l'opération. p. 2311

Aménagement paysager et plantations : Les aménagements paysagers devront mettre en réseau les espaces " de nature " identifiés ou non au PLU. Ils devront favoriser les continuités paysagères et les accroches aux trames vertes et bleues identifiées aux alentours afin de limiter les ruptures écologiques. p. 2311

Plantations dans les marges de recul : Il sera planté au moins 1 arbre de grand développement par tranche de 75m2 d'espace de pleine terre, dans les marges de recul repérées au plan de zonage au 1/5000e p. 2312

Plantations dans les marges de recul : Dans les marges de recul, supérieures ou égales à 6 m, les plantations doivent comporter des arbres de moyen ou grand développement en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non allergènes p. 2312

Plantations dans les marges de recul : Dans le cas de marges de recul inférieures, elles seront plantées d'arbustes et de plantes couvre-sol p. 2312

Plantations dans les marges de retrait : Les aménagements réalisés dans les marges de retrait doivent recevoir un traitement soigné. Ils doivent favoriser l'infiltration naturelle de l'eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur p. 2312

Plantations dans les marges de retrait : Les marges de retrait seront plantées d'arbres et/ou arbustes en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non allergènes p. 2312

Espaces boisés classés existants ou à créer et arbres isolés : Avant, pendant et après la réalisation du projet, l'êtat sanitaire du ou des arbres ne doit pas être compromis, de quelque façon que ce soit p. 2312

Espaces boisés classés existants ou à créer et arbres isolés : La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. L'enherbement de cette surface doit être maintenu p. 2312

Largeur d'emprise des voies : La largeur d'emprise de ces voies est adaptée à leur usage, à l'existence ou non de transports en commun et de stationnement, sans pour autant être inférieure à 12,5 m ; - les " voiries à vocation relationnelle et de proximité " (voies locales de desserte au sein d'un quartier ou d'un îlot) : la largeur d'emprise de ces voies est adaptée au contexte urbain, notamment aux marges de recul des constructions, sans pour autant être inférieure à 6,5 m pour les voies à sens unique et à 8,5 m pour les voies à double sens ; p. 2313

Impasses pour véhicules motorisés : Pour les véhicules motorisés, les impasses sont admises. Une largeur d'emprise de 8,5 m minimum est exigée. Par ailleurs, un dispositif de retournement est imposé. Il doit être adapté en fonction de la longueur de l'impasse et de la desserte, ou non, par les services urbains (collecte des déchets, etc.) p. 2313

Conditions d'accès : Tout accès doit permettre d'assurer le confort et la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement. p. 2313

Accès et desserte : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. p. 2314

Accès et desserte : Il doit étre situé à une distance d'au moins 10 m des intersections des voies de desserte. p. 2314

Accès et desserte : Un seul accès par opération sera possible sur les secteurs suivants, desservis par une voirie riveraine d'un itinéraire bus structurant, à savoir : avenue Gustave Eiffel, de l'avenue du Haut-Lévéque à l'avenue de Saige ; et avenue de Tuileranne. p. 2314

Bande d'accès ou servitude de passage : Si ces bandes d'accès ou servitudes de passage existantes avant l'approbation du PLU ne répondent pas à ces conditions, seules les extensions et/ou surélévations mesurées sont autorisées. p. 2314

Desserte en eau potable : Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. p. 2315

Evacuation des eaux pluviales : Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions. p. 2315

Rejet des eaux pluviales : Sous réserve des autorisations réglementaires éventuellement nécessaires, les eaux pluviales doivent préférentiellement rejoindre directement le milieu naturel (par infiltration dans le sol ou rejet direct dans les eaux superficielles). p. 2315

Gestion des eaux pluviales pour les constructions nouvelles : Pour les constructions nouvelles et les extensions, dès lors que la surface imperméabilisée projetée est supérieure à 100 m², le projet présentera obligatoirement la solution retenue pour la gestion des eaux pluviales. p. 2315

Rejet d'eau de nappe : Les installations pérennes dédiées aux rabattements d'eaux de nappe avec rejet vers les réseaux publics de collecte d'eaux usées ou unitaires sont interdites. p. 2315

Numérique : Toute construction neuve et / ou de locaux à destination de bureaux, d'artisanat, de commerce, d'industrie, de services publics ou d'intérêt collectif, doit réaliser un local technique adapté de 6 m² minimum. p. 2317

Numérique : Ce local doit être implanté sur le terrain d'assiette de la construction. p. 2317

Collecte des déchets : Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs. p. 2317

Collecte des déchets : Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte...). p. 2317

Réhabilitation et extension : Est également autorisée la réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation des constructions existantes avant l'approbation du PLU destinées à l'habitation, sans création de nouveau logement, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. p. 2326

stationnement pour habitation : Pour chaque secteur la surface de plancher créée doit être divisée par la norme correspondante. En secteur 3, 4 et 5, ce résultat doit être rapporté au nombre de logements réalisés. Dès lors qu'il est compris entre 1 et 2, il en est fait application. Si ce rapport est inférieur à 1, le nombre minimum de places de stationnement correspond au nombre de logements réalisés. Dès lors qu'il excède 2, le nombre minimum de places réalisées correspond à deux fois le nombre de logements réalisés. p. 2330

Artisanat, Industrie, Services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables (espaces minimum dédié de 5 m²) p. 2333

Retraits (L1 et L2) : L1 : il s'agit de limites séparatives latérales ; p. 2335

Retraits (L2) : L2 : il s'agit de limites séparatives de fond de terrain, généralement à l'opposé de la voie. p. 2335

Espace en pleine terre : Espace en pleine terre (EPT) ≥ 25 % Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre p. 2340

Coefficient de végétalisation : ≥ 15% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement p. 2340

Transition entre zones urbaines : un projet implanté en limite de deux zones urbaines doit être conçu de manière à assurer une transition harmonieuse entre les gabarits fixés pour chacune des zones p. 2340

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (SPIC) : Dans le cas d'une construction comprenant de 50 % à 100 % de surface de plancher destinée à des constructions ou installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, s'il est démontré que les dispositions réglementaires prévues aux articles 2.2.1 ou 2.2.2 empêchent la mise en œuvre et le bon fonctionnement du SPIC, des reculs et/ou des retraits différents peuvent être autorisés. Dans les mêmes conditions les bandes d'implantation, emprises bâties et espaces en pleine terre ne sont pas réglementés ; dans ce cas l'espace en pleine terre manquant sera compensé au maximum par la mise en œuvre du coefficient de végétalisation. p. 2341

Extensions et surélévations : Toute extension et/ou surélévation peut atteindre les hauteurs HF et HT autorisées sans les dépasser. p. 2343

Étage refuge : La création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas, correspondant à un niveau supplémentaire d'une hauteur maximum de 3 mètres sans création de nouveaux logements. p. 2343

Hauteur autorisée avec EPT et végétalisation : Si le projet présente un EPT augmenté d'au moins 20 points par rapport à l'EPT requis et un coefficient de végétalisation augmenté d'au moins 10 points par rapport au coefficient de végétalisation requis, la hauteur initialement autorisée peut être augmentée d'un étage. p. 2343

conception bioclimatique : Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes concernées par une "protection patrimoniale" doivent respecter les dispositions particulières fixées au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent réglement. p. 2344

Clôtures en limites séparatives : La clôture doit être grillagée. Elle pourra être doublée d'une haie d'essences variées, notamment pour masquer les aires de stockages et éléments disgracieux. p. 2346

Stationnement et constructions semi-enterrées : Pour les constructions nouvelles, 50 % des places de stationnement requises réglementairement doivent être incluses dans l'emprise d'un ou plusieurs bâtiments. p. 2346

Stationnement et constructions existantes : Dans le cas de projets affectant des constructions existantes (réhabilitation, extensions, surélévations), l'emprise au sol des surfaces existantes bâties ou non avant travaux dédiées au stationnement et voirie ne peuvent être augmentées de plus 5 %. p. 2346

Aménagement des aires de stationnement : Les aires de stationnement de 5 places de stationnement et plus, non incluses dans l'emprise d'un ou des bâtiments, sont soit couvertes d'ombrières photovoltaïques soit plantées, à raison : d'un arbre de petit développement minimum pour 3 places ; et/ou d'un arbre de moyen ou grand développement pour 4 places. p. 2347

proximité des gares et transports publics : Nonobstant toute disposition du présent réglement, dês lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : -0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prét aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes àgées et de résidences universitaires ; -1 place par logement pour les autres catégories de logements. p. 2366

aires de stationnement pour commerces : Nonobstant toute disposition contraire des règles spécifiques à chaque zone, les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L.752-1 du Code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L.212-7 du Code du cinéma et de l'image animée, ne peuvent excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 2366

stationnement pour cinémas : Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue aux articles L. 212-7 et L.212-8 du Code du cinéma et de l'image animée n'est pas installé sur le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prévues à l'article L.752-1 du Code de commerce, les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doivent pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. p. 2366

impossibilité de réaliser des places de stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent réglement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux même conditions. p. 2366

stationnement vélos : Dans les cas où une norme de stationnement pour les vélos est définie, des espaces de stationnement libres de tout mobilier au sol permettant le stationnement des vélos non standards (vélos cargos ou assimilés) doivent également être réalisés à hauteur d'au moins une place (de dimension minimale de 3m X 1,20m) par tranche de 30 m² de places de stationnement réservée aux vélos. p. 2369

Emprise bâtie : L'emprise bâtie maximale est définie soit par un pourcentage appliqué à la surface du terrain ou à la surface de la bande d'implantation, soit par une surface maximum. p. 2371

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des balcons et des terrasses d'eélévation de plus de 60 cm du sol existant avant travaux dans la limite de 1,5m de débord p. 2372

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de retrait sont exclusivement autorisés : les dispositifs de protection solaire, tout ou partie des balcons, oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations p. 2372

Dispositifs énergies renouvelables et isolation : Dispositifs nécessaires à l'utilisation et à la production des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur. p. 2373

Implantation hors bandes d'implantation : Peuvent être implantés hors des bandes d'implantation, les dispositifs destinés à assurer l'accès des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite. p. 2373

Dernier étage en attique : L'indication HF (A) fixée au plan de zonage établit la possibilité pour une construction neuve de réaliser un dernier étage en attique. Il est alors fait application des dispositions suivantes : il n'est pas tenu compte, le cas échéant, du gabarit fixé par ailleurs ; l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales. Ce recul ne s'applique pas aux façades pignons adossées aux limites séparatives latérales. p. 2374

Application de la hauteur de façade : si la hauteur HF (A) est fixée à partir de la voie ou de l'espace public existant ou projeté, elle ne s'applique que dans la bande A ou, à défaut, dans une bande de 18 m à compter de la voie ou de l'espace public (ou du recul minimum imposé le cas échéant). Dans les autres cas, la HF (A) s'applique sur toute la zone. p. 2374

Façade latérale : Dans le cadre d'une façade latérale : il est fait application de la HF ; la HT est adaptée pour permettre l'élévation du pignon (partie supérieure du mur portant les versants du toit). p. 2374

Espaces en pleine terre : Les espaces en pleine terre minimum (EPT) sont définis par une valeur en m² ou un pourcentage appliqué à la surface du terrain. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol. p. 2375

Lotissement et division de terrain : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'intégralité des règles fixées ci-après est applicable à chaque terrain issu des divisions projetées, sauf pour les opérations de plus de 800 m² de surface de plancher. p. 2377

Construction neuve et surface de plancher : Dans le cas général, à l'exception du secteur A, tout projet de construction(s) neuve(s) d'une surface de plancher supérieure à 1000 m² doit comporter : soit des installations de production d'énergies renouvelables soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité. p. 2377

Retrait : L2 le long de cette limite ≥ 10 m p. 2379

Espace en pleine terre : Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre p. 2379

Implantation : Bande implantation A 18 m de profondeur mesuré à partir de l'alignement p. 2380

Emprise bâtie : EB ≤ 40 % superficie du terrain p. 2380

Retrait latéral : L1 = 0 m ou L1 ≥ H/2, Minimum 6 m p. 2380

Retrait fond parcelle : L2 ≥ H/2 m minimum 6 m p. 2380

Espace en pleine terre : Constructions à destination d'habitat et hébergement hôtelier ≥ 30 % superficie du terrain p. 2380

Autres destinations : Autres destinations ≥ 20 % superficie du terrain p. 2380

Construction annexe à l'habitation : Pour chaque logement une seule construction annexe à l'habitation (garage, dépendance...) peut être implantée dans les marges de retrait et sans tenir compte du cercle d'EPT, dès lors qu'elle n'est pas constitutive d'un nouveau logement et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; - une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m ; - absence de baie générant une vue droite sur la parcelle voisine. p. 2381

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (SPIC) : Dans le cas d'une construction comprenant de 50 % à 100 % de surface de plancher destinée à des constructions ou installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, s'il est démontré que les dispositions réglementaires empêchent la mise en œuvre et le bon fonctionnement du SPIC, des reculs et/ou des retraits différents peuvent être autorisés. Dans les mêmes conditions les bandes d'implantation, emprises bâties et espaces en pleine terre ne sont pas réglementés ; dans ce cas l'espace en pleine terre manquant sera compensé au maximum par la mise en œuvre du coefficient de végétalisation. p. 2381

protection patrimoniale : Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes concernées par une "protection patrimoniale" repérée au plan de zonage, doivent respecter les dispositions particulières fixées au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent réglement. p. 2384

Clôtures en secteur A : Leur hauteur totale ne peut excéder 0,6 m. p. 2386

Stationnement pour constructions nouvelles : Pour les constructions nouvelles, 50 % des places de stationnement requises réglementairement doivent être incluses dans l'emprise d'un ou plusieurs bâtiments. Cette disposition ne s'applique pas dans le secteur A (repéré dans le schéma figurant au chapitre 2 "Morphologie urbaine"). p. 2386

emprise au sol : l'emprise au sol des surfaces existantes bâties ou non avant travaux dédiées au stationnement et voirie ne peuvent être augmentées de plus 5 %. p. 2387

aires de stationnement : Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places, non incluses dans l'emprise d'un ou des bâtiments, et non couvertes d'ombrières photovoltaïques, ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. p. 2387

ombrières photovoltaïques : Les aires de stationnement de 5 places de stationnement et plus, non incluses dans l'emprise d'un ou des bâtiments, sont soit couvertes d'ombrières photovoltaïques soit plantées. p. 2387

Impasses pour les véhicules motorisés : Pour les véhicules motorisés, les impasses sont admises. Une largeur d'emprise de 8,5 m minimum est exigée. Par ailleurs, un dispositif de retournement est imposé. p. 2390

eaux usées : Les eaux de lavage (filtre...) sont assimilées à des eaux usées domestiques et doivent être traitées en conséquence. p. 2394

branchements et raccordements : Les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication doivent être enterrés ou intégrés aux éléments batis ou paysagers. p. 2394

installations techniques : Les installations liées aux réseaux (armoire technique, transformateur...) doivent être intégrées aux constructions. p. 2394

gestion des déchets : Tout projet de construction nouvelle ou de réhabilitation, quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique suffisamment grand et dimensionné de façon à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la gestion des déchets de 3 Flux différents : les recyclables, les bio déchets et les Ordures Ménagères Résiduelles. p. 2394

Bruit de l'aéroport : Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les dispositions du Plan d'Exposition au Bruit des aéronefs de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac figurant dans les annexes du PLU. p. 2405

Bruit des infrastructures : Il doit être conçu de manière à réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l'opération. p. 2405

Bruit des infrastructures : Il doit également limiter le nombre de façades habitées exposées au bruit en privilégiant, à titre d'exemple, des destinations autorisées autre que l'habitation le long de l'axe bruyant. p. 2405

zones humides : Dans cette hypothèse, les autorisations d'urbanisme ne peuvent pas être mises en ôuvre avant obtention de la décision de l'autorité environnementale. p. 2406

Mutualisation des places de stationnement : Les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. p. 2407

stationnement pour cinémas : Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques n'est pas installé sur le même site qu'un commerce, les surfaces affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement ne doivent pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. p. 2408

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de retrait sont exclusivement autorisés : les dispositifs de protection solaire, tout ou partie des balcons, oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, les dispositifs nécessaires à l'utilisation et à la production des énergies renouvelables (tels que les capteurs p. 2413

retrait : Terrain bordé par une zone UM ou UP : L1 le long de cette limite ≥ HF L2 le long de cette limite ≥ 10 m p. 2418

espace en pleine terre : ≥ 25 % Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre p. 2418

retrait : En cas de non respect des L1 et L2, il sera tenu compte des constructions sur les terrains contigùs, notamment pour présenter leur ensoleillement et limiter les vis-à-vis créés. p. 2418

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (SPIC) : Dans les mêmes conditions les bandes d'implantation, emprises bâties et espaces en pleine terre ne sont pas réglementés ; dans ce cas l'espace en pleine terre manquant sera compensé au maximum par la mise en œuvre du coefficient de végétalisation. p. 2419

Étage refuge : pour les constructions existantes à usage d'habitation, la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas. p. 2421

Constructions existantes : Tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la construction lorsqu'elle présente un intérêt architectural. p. 2423

protection des aqueducs : Afin d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises p. 2441

Mutualisation des places de stationnement : Si une opération d'aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, celle-ci doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des normes applicables à chacune d'elles. p. 2444

Règles applicables : Les constructions sont soumises aux dispositions réglementaires applicables aux constructions neuves ou existantes avant l'approbation du PLU 3.1, suivant le "2.1. Définitions et principes" et les règles fixées ci-après. p. 2454

implantation des constructions : Une implantation différente de celle fixée au '2.2. Dispositions réglementaires - cas général' peut être imposée en présence d'un Espace Boisé Classé, d'un arbre isolé, d'une servitude établie au titre du Code du Patrimoine et/ou de l'environnement, ou d'une 'protection patrimoniale' établie au titre du PLU 3.1. p. 2457

Aspect extérieur des constructions : La situation, l'orientation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés : p. 2458

Conservation des perspectives monumentales : à la conservation des perspectives monumentales ; p. 2458

Calcul des places de stationnement : Concernant les destinations où le calcul de l'offre de stationnement ne fait pas l'objet d'une norme chiffrée, le nombre de places doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente et occasionnelle, ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service. p. 2480

stationnement proche des transports : Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ; p. 2481

retrait : Terrain bordé par une zone UM ou UP : L1 le long de cette limite ≥ HF L2 le long de cette limite ≥ 10 m Terrain bordé par une zone A ou N : L le long de cette limite ≥ 20 m p. 2491

bruit des infrastructures : Une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" peut ainsi être admise concernant tout nouveau projet de construction. p. 2493

éléments naturels, bâtis et paysagers : Si elles existent, des dispositions particulières fixées au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent règlement doivent être respectées. p. 2493

Toiture : Dans le cas de la réalisation d'une toiture terrasse, sa végétalisation et/ou l'implantation de panneaux photovoltaïques solaires doivent être privilégiée. p. 2495

stationnement pour constructions existantes : Dans le cas de projets affectant des constructions existantes (réhabilitations, extensions, surélévations), l'emprise au sol des surfaces existantes bâties ou non avant travaux dédiées au stationnement et voirie ne peuvent être augmentées de plus 5 %. p. 2497

traitements des espaces de stationnement : Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface, sous formes de noues ou de fossés paysagés doit être privilégiée. p. 2497

toitures des parkings et équipements : Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés doivent être traitées comme des terrasses accessibles ou plantées. Les dalles des toitures des parkings ou équipements en rez-de-chaussée, si elles sont attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel. p. 2497

aires de stationnement de 5 places et plus : Les aires de stationnement de 5 places de stationnement et plus, non incluses dans l'emprise d'un ou des bâtiments, sont soit couvertes d'ombrières photovoltaïques soit plantées, à raison : d'un arbre de petit developpement minimum pour 3 places ; et/ou d'un arbre de moyen ou grand développement pour 4 places. p. 2497

Places de stationnement pour personnes à mobilité réduite : Dans une bande de 3 m à compter des voies et emprises publiques, sont autorisés les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite exigées par la réglementation en vigueur. p. 2498

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées aux bureaux, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières", sont interdites. p. 2512

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières", sont interdites. p. 2512

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, ou le changement de destination vers cette destination sont interdites. p. 2512

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie, ou le changement de destination vers cette destination à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières", sont interdites. p. 2512

Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières", sont interdits. p. 2512

Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains de camping / caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs est interdit. p. 2512

Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées est interdit. p. 2512

Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prévus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage, sont interdits. p. 2512

Occupations et utilisations du sol interdites : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont interdites. p. 2512

Taille de logement : Dans les secteurs de taille de logement (STL) repérés au plan de zonage, les prescriptions portées dans la "liste des dispositions en faveur de la diversité de l'habitat" doivent être respectées. p. 2515

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements sont autorisés dès lors : qu'ils sont liés ou nécessaires aux activités autorisées ; ou qu'ils sont liés aux travaux nécessaires à la protection contre les inondations, les risques et les nuisances ; ou qu'ils sont liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol. p. 2515

intégration des places de stationnement : Sont ainsi considérés les voies ou les espaces sur lesquels le public peut circuler librement à pied, en vélo, à l'aide d'un véhicule motorisé ou d'un moyen de transport collectif (bus ou tram). p. 2517

localisation des rampes d'accès : Sauf impossibilité technique avérée, le choix et la localisation des rampes d'accès aux parkings enterrés ou semi-enterrés devront être intégrées au volume bâti. p. 2517

traitement paysager : Quand l'impossibilité technique est avérée, les places de stationnement en aérien doivent faire l'objet d'un traitement paysager soigné. p. 2517

nombre minimum de places : Le nombre de places à réaliser doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées. p. 2517

stationnement pour constructions existantes : Toute réalisation de nouveau logement, y compris sans création de surface de plancher, engendre l'application des normes indiquées au "1.4.1.3. Normes de stationnement", à l'exception des logements locatifs sociaux faisant l'objet d'un prêt aidé de l'Etat. p. 2518

stationnement pour établissements cinématographiques : Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques n'est pas installé sur le même site qu'un commerce, les surfaces affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doivent pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. p. 2519

stationnement vélos : Les espaces dédiés au stationnement des vélos doivent être sécurisés, protégés des intempéries (a minima couverts) et facilement accessibles depuis le domaine public. p. 2521

stationnement vélos : Lorsque l'offre créée permet de répondre également à d'autres besoins que ceux de l'opération, elle peut être réalisée sur une unité foncière située dans son environnement immédiat. Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 50 m depuis l'entrée de la construction neuve. p. 2521

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisées : - tout ou partie des balcons, oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations ou compostage, débords de toitures, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur ; - les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements, les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, à l'exception des piscines ; - les locaux ou aires de présentation des bacs destinés à la collecte des déchets à condition qu'ils bénéficient d'un traitement qualitatif et paysager en lien avec le secteur environnant et que leur gestion soit en conformité avec le réglement de collecte en vigueur ; Peuvent également être implantés dans les marges de recul, les dispositifs destinés à assurer l'accès des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite. p. 2524

Espaces en pleine terre : Les espaces en pleine terre minimum (EPT) sont définis par une valeur en m² ou un pourcentage appliqué à la surface du terrain dans le présent règlement ou fixé au plan de zonage. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol. p. 2526

Construction existante : Lorsque l'extension a pour objet la création de nouveau(x) logement(s), les règles applicables sont celles de la construction neuve. p. 2527

Coefficient de pondération pour l'espace vert sur dalle avec système d'arrosage et épaisseur de terre végétale supérieure à 2 m : Espace vert sur dalle avec système d'arrosage et avec une épaisseur de terre végétale supérieure à 2 m : 0,9 (équivalence pour 11 m² avec le CV) p. 2528

Coefficient de pondération pour l'espace vert sur dalle avec système d'arrosage et épaisseur de terre végétale comprise entre 80 cm et 2 m : Espace vert sur dalle avec système d'arrosage et avec une épaisseur de terre végétale comprise entre 80 cm et 2 m : 0,7 (équivalence pour 14 m² avec le CV) p. 2528

Coefficient de pondération pour l'espace vert sur dalle avec épaisseur de terre végétale comprise entre 30 cm et inférieure à 80 cm : Espace vert sur dalle avec une épaisseur de terre végétale comprise entre 30 cm et inférieure 80 cm : 0,5 (équivalence pour 20 m² avec le CV) p. 2528

Coefficient de pondération pour revêtement semi-perméable ou aux joints enherbés pour stationnement ou voies pompier : Revêtement semi-perméable ou aux joints enherbés pour stationnement ou voies pompier : 0,2 (équivalence pour 50 m² avec le CV) p. 2528

Coefficient de pondération pour plante grimpante dans une fosse de plantation de 60x60x60 cm minimum : Plante grimpante dans une fosse de plantation de 60x60x60 cm minimum : une surface de support de 5 m² est comptée pour chaque plante : 0,7 (équivalence pour 14 plantes) p. 2528

Coefficient de pondération pour mur végétalisé avec système d'arrosage et substrat hors-sol : Mur végétalisé avec un système d'arrosage et avec substrat hors-sol : 0,3 (équivalence pour 33 m²) p. 2528

Coefficient de pondération pour toiture végétalisée intensive avec système d'arrosage et terre végétale de plus de 30 cm : Toiture végétalisée intensive, plantée avec système d'arrosage, recouverte de plus de 30 cm de terre végétale (hors installations techniques) : 0,7 (équivalence pour 14 m²) p. 2528

Coefficient de pondération pour toiture végétalisée semi-intensive recouverte de 15 à 30 cm de terre végétale : Toiture végétalisée semi-intensive recouvertes de 15 à 30 cm de terre végétale : 0,5 (équivalence pour 20 m²) p. 2528

Coefficient de pondération pour toiture végétalisée extensive avec substrat supérieur ou égal à 5 cm : Toiture végétalisée extensive avec substrat supérieur ou égal à 5 cm : 0,4 (équivalence pour 25 m²) p. 2528

Coefficient de pondération pour jardinière sur toit ou en balcon de dimension minimale de 30x30x30 cm : Jardinière sur toit ou en balcon constitutive de l'architecture de dimension minimale de 30x30x30 cm : 0,3 (équivalence pour 33 m²) p. 2528

implantation des constructions : L'implantation des constructions et installations devra s'appuyer sur les composantes du site préexistant et de son environnement immédiat en tenant compte notamment de : l'implantation des constructions avoisinantes, la topographie, des masses végétales et des arbres qui participent à la qualité du paysage. Les constructions et aménagements sont réalisés en dehors du houppier des arbres existants conservés et celui des arbres projetés mesurés à l'âge adulte. p. 2529

préserver des vues sur les espaces verts : L'organisation du bâti devra permettre de préserver des vues sur les espaces verts perceptibles depuis la voie. p. 2529

projets de construction(s) neuve(s) supérieure(s) à 1000m² : Tout projet de construction(s) neuve(s) d'une surface de plancher supérieure à 1000m² doit comporter : soit des installations de production d'énergie renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation de la reconquête de la biodiversité. p. 2529

Recul : R ≥ 3 m Ou adapté à la séquence sans pouvoir être < 3 m p. 2531

Retrait : Cas général : L ≥ 0 m Terrain bordé par une zone UM ou UP : L1 le long de cette limite ≥ HF L2 le long de cette limite ≥ 10 m Terrain bordé par une zone A ou N : L le long de cette limite ≥ 20 m p. 2531

Hauteur : HT ≤ 15 m avec un maximum de R+3 p. 2531

Recul : Secteurs A, A', B, C, D, E, F, G : R ≥ 2.5 m ou adapté à la séquence R = 0 ou R ≥ 2,5 m à l'intérieur des secteurs (autres que le périmètre du secteur) Secteur H : R adapté à la séquence ; en l'absence de séquence, R≥ 3 m p. 2531

Retrait latéral (L1) : Secteur A, A', B : L=0 ou L ≥ 3 m Secteur C, D, G : L ≥ 3 m Secteur E : L ≥ H Secteur F : L ≥ 0 Secteur H : Cas général :L ≥ 0 m Terrain bordé par une zone UM ou UP : L1 le long de cette limite ≥ HF L2 le long de cette limite ≥ 10 m p. 2531

Espace en pleine terre (EPT) : Secteurs A, A' et B : EPT ≥ 20 % Secteurs C, D, G : EPT ≥ 30 % Secteurs E, F, H : Non réglementé p. 2531

Coefficient de végétalisation (CV) : Secteurs A, A', B, C, D, E, F, G, H : 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis réglementairement p. 2531

Hauteur totale des constructions : HT ≤ 18 m avec un maximum de R+4 p. 2532

Hauteur totale des constructions : HT ≤ 24 m et R+6 au maximum ; sur au plus 60% de l'emprise bâtie, et pour le reste de l'emprise bâtie, HT ≤ 21 m, et R + 5 au maximum p. 2532

Hauteur totale des constructions : HT ≤ 21 m avec un maximum de R+5 p. 2532

Hauteur totale des constructions : HT ≤ 26 m avec un maximum de R+5 p. 2532

Hauteur totale des constructions : HT ≤ 28 m avec un maximum de R+6 p. 2532

Transition des gabarits : La hauteur des constructions doit permettre d'assurer une transition progressive des gabarits en fonction des tissus pavillonnaires situés dans un zonage mitoyen p. 2532

Constructions neuves : Toute construction neuve développant plus de 30 m linéaire de façade doit être conçue de manière à créer des volumétries variées et/ou des interruptions et/ou des césures, sur les étages supérieurs p. 2532

Constructions existantes : Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter les dispositions fixées au "2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs" p. 2532

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Les règles édictées le cas échéant au '2.2. Dispositions réglementaires - cas général' ne s'appliquent pas aux constructions et aux installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif telles que châteaux d'eau, équipements ferroviaires ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, panneaux solaires, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications... p. 2533

Reculs et retraits pour constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif : Dans le cas d'une construction comprenant de 50 % à 100 % de surface de plancher destinée à des constructions ou installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, les reculs et les retraits sont supérieurs ou égal à 0 m. p. 2533

Bandes d'implantation et emprises bâties pour constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif : Les bandes d'implantation, emprises bâties et espaces en pleine terre ne sont pas réglementés. p. 2533

Hauteur pour constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif : La hauteur est déterminée en tenant compte de la nature du SPIC, de ses besoins ainsi que du contexte et du parti architectural. p. 2533

Recul différent pour harmonisation d'implantation : Un recul différent de celui fixé au '2.2. Dispositions réglementaires - cas général' ci-dessus peut être autorisé en vue d'harmoniser l'implantation des constructions d'une séquence le long d'une voie. p. 2533

Recul minimum pour terrain bordé par plusieurs voies : Dans le cas d'un terrain bordé par plusieurs voies et/ou emprises publiques, le recul s'applique sur au moins l'une d'entre elles. Sur les autres, le recul ne peut être inférieur au recul minimum imposé. p. 2533

Distance minimale pour zone A ou N : Nonobstant les dispositions fixées au '2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs', toute construction doit être implantée à au moins 20 m de la limite d'une zone A ou N. p. 2533

Hauteur maximale pour construction nouvelle adossée à construction existante : Lorsqu'une construction nouvelle, une extension et/ou une surélévation s'adosse à une construction existante, dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs HF et HT autorisées, la hauteur maximum de la construction nouvelle, de l'extension et/ou de la surélévation peut atteindre ces hauteurs différentes sans les dépasser. p. 2533

Extension et surélévation pour construction existante régulière : Dans le cas d'une construction existante régulièrement édifiée, dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs HF et HT autorisées, toute extension et/ou surélévation peut atteindre ces hauteurs différentes sans les dépasser. p. 2533

Mesure de hauteur pour terrain en bordure de voie ou emprise publique en pente : Dans le cas d'un terrain en bordure d'une voie ou emprise publique en pente, la hauteur de la construction au droit de cette voie ou emprise est mesurée par séquences de 20 m maximum à partir de la limite séparative située au point le plus haut, et au milieu de chacune des séquences. p. 2533

Mesure de hauteur pour terrain en pente : Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée par séquence de 20 m maximum à partir du point le plus haut et au milieu de chacune des séquences. p. 2533

Hauteurs maximales des constructions : Dans les zones susceptibles d'être exposées au risque inondation repérées au plan de zonage : les hauteurs maximum des constructions sont définies à partir de la cote de seuil fixée pour assurer la protection contre le risque d'inondation p. 2534

Création d'étage refuge : pour les constructions existantes à usage d'habitation, la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas. L'étage refuge correspond à un niveau supplémentaire d'une hauteur maximum de 3 mètres sans création de nouveaux logements p. 2534

Implantation différente : Une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée en présence d'un Espace Boisé Classé, d'un arbre isolé, d'une servitude établie au titre du Code du Patrimoine et/ ou de l'environnement, ou d'une "protection patrimoniale" établie au titre du PLU 3.1 repérés au plan de zonage p. 2534

Intégration dans le paysage : Le projet doit être conçu de manière à s'intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, ... p. 2534

Réduction du bruit : Les projets à destination d'habitation doivent être conĉus de manière à réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l'opération p. 2534

Aspect extérieur des constructions : La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 2535

Dispositifs d'énergies renouvelables : Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l'architecture des constructions. p. 2535

Intégration des dispositifs techniques : Les dispositifs techniques (ascenseurs, chaufferies...) et tous autres édicules en surcroît doivent être regroupés et intégrés à la composition architecturale d'ensemble de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes. p. 2536

Protection des toits : Les dispositifs nécessaires à la sécurité des personnes accédant au toit doivent être conçus pour s'accorder à la composition d'ensemble. p. 2536

Végétalisation des toitures : Pour les toitures dont la surface totale hors édicules techniques est > 300m², 50% de végétalisation a minima, soit 150 m² avec une épaisseur de substrat > 30 cm p. 2536

Traitements des façades : Les façades bordant les voies doivent faire l'objet d'un traitement particulier, les murs et pignons aveugles y sont interdits. p. 2536

Constructions nouvelles : Dans les secteurs présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d'éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit fixé. p. 2536

Constructions existantes : Les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des façades de la construction (rythmes verticaux, proportions, modénature) ainsi que le volume et le traitement de la toiture. p. 2537

Constructions existantes : Dès lors qu'une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. p. 2537

Clôtures : Les dispositifs de clôture, les matériaux utilisés à cette fin, leur aspect et leur teinte doivent permettre une bonne intégration dans les séquences urbaines et paysagères. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. p. 2537

Clôtures : Leur hauteur totale ne peut excéder 0,6 m. p. 2537

clôtures : En limites séparatives, la clôture doit être grillagée. Elle pourra être doublée d'une haie d'essences variées. p. 2538

clôtures : En bordure d'une zone A ou N, ces clôtures doivent être réalisées à l'aide d'un dispositif à claire-voie, de préférence doublé d'une haie arbustive d'essences variées. p. 2538

clôtures : Dans les marges inconstructibles définies, les murs pleins sont interdits. Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). p. 2538

clôtures : Les clôtures peuvent être végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et/ou arbustives. p. 2538

clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 0,45 m ou 1.2m si elle privilégie les matériaux d'origine naturelle (type volige bois). Elle pourra être doublée d'un massif arbustif d'essences variées, endogènes, non allergènes, non invasives et économes en eau, d'une hauteur de 1,5 mètres. p. 2538

stationnement : Pour les constructions nouvelles, 50 % des places de stationnement requises réglementairement doivent être incluses dans l'emprise d'un ou plusieurs bâtiments. p. 2538

stationnement : La totalité des places de stationnement requises règlementairement doivent être incluses dans l'emprise d'un ou plusieurs bâtiments sauf impossibilité technique avérée et constructions à destination d'un cinaspic. p. 2538

stationnement : Dans le cas de projets affectant des constructions existantes (réhabilitations, extensions, surélévations), l'emprise au sol des surfaces existantes bâties ou non avant travaux dédiées au stationnement et voirie ne peuvent être augmentées de plus 5 %. p. 2538

stationnement : Ces voies doivent être conçues de manière à encourager la mutualisation et le partage de stationnement ainsi que l'autopartage. p. 2538

toitures de parkings et équipements : Les dalles des toitures des parkings ou équipements en rez-de-chaussée, si elles sont attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel. p. 2539

aires de stationnement : Les aires de stationnement de 3 places de stationnement et plus non incluses dans l'emprise d'un ou des bâtiments, sont soit couvertes d'ombrières photovoltaïques soit plantées, à raison : d'un arbre de petit développement minimum pour 3 places, et/ou d'un arbre de moyen ou grand développement pour 4 places. p. 2539

matériaux semi-perméables : Sauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés p. 2539

aires de stationnement supérieures à 10 places : Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. p. 2539

marges de recul : Les aménagements réalisés dans les marges de recul doivent recevoir un traitement soigné. Ils doivent favoriser l'infiltration naturelle de l'eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur. p. 2539

marges de recul supérieures à 6 m : Dans les marges de recul supérieures ou égales à 6 m, les plantations doivent comporter des arbustes et des arbres de moyen ou grand développement en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. p. 2539

marges de recul supérieures à 5 m : Dans les marges de recul supérieures ou égales à 5 m, les plantations doivent comporter des arbustes et des arbres en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. p. 2539

surfaces de stockage : Les surfaces de stockage et de manutention sont localisées à l'arrière de la construction, à l'opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain ou en bordure d'une zone à vocation non économique. p. 2539

espaces extérieurs de stockage : Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique et depuis les parcelles voisines. p. 2539

matériaux poreux : Des matériaux poreux ou autres dispositifs perméables ou semi-perméables à l'eau seront privilégiés s'ils ne sont pas destinés à stocker des matières polluantes. p. 2539

Aménagement paysager et plantations : Lorsqu'un arbre de moyen ou grand développement est coupé lors du projet, un sujet qui aura un gabarit équivalent à l'âge adulte doit être replanté sur le terrain, sous réserve de la conformité aux règles de droit civil et sauf disposition différente liée à une autorisation de défrichement au titre du code forestier. p. 2540

Aménagement paysager et plantations : Lorsqu'un arbre de moyen ou grand développement d'une essence non invasive est coupé, deux sujets qui auront un gabarit équivalent à l'âge adulte doivent être replantés sur le terrain, sous réserve de la conformité aux règles de droit civil et sauf disposition différente liée à une autorisation de défrichement au titre du code forestier. p. 2540

Aménagement paysager et plantations : Les espaces extérieurs doivent être positionnés et conçus pour favoriser les continuités écologiques. p. 2540

Aménagement paysager et plantations : Dans le cas d'une opération de plus de 5 logements, 20% des EPT requis réglementairement sont configurés pour permettre un usage collectif. p. 2540

Aménagement paysager et plantations : Aucune construction, installation ou aménagement ne peut être réalisé sous le houppier des arbres maintenus ou plantés. Cette surface est maintenue en pleine terre. p. 2540

Aménagement paysager et plantations : Les arbres doivent être plantés à une distance suffisante des constructions pour permettre à leur système racinaire de se développer. Cette distance est calculée en fonction de l'essence de l'arbre, sans pouvoir être inférieure à 2m. p. 2540

Aménagement paysager et plantations : Les arbres dont le tronc présente une circonférence supérieure ou égale à 1,60 m (mesurée à 1,30m de hauteur du sol) doivent être préservés sauf si son état sanitaire représente un danger. p. 2540

Aménagement paysager et plantations : Les espaces paysagers devront être plantés à raison d'un moins 1 arbre pour 16 m² d'espaces verts. p. 2540

Desserte par la voirie : Qu'elles soient publiques ou privées, lors de la création de voies nouvelles ou de la requalification/élargissement de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, doivent tenir compte : - du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ; - des conditions de sécurité des accès et des usagers ; - de la vocation de ces voies ; - des services qu'elles doivent permettre d'assurer. p. 2542

Largeur d'emprise des voiries : La largeur d'emprise des "voiries à vocation relationnelle et de proximité" est adaptée au contexte urbain, notamment aux marges de recul des constructions, sans pour autant être inférieure à 4 m pour les voies à sens unique et à 6,5 m pour les voies à double sens ; p. 2542

Revêtements des voies : L'utilisation de revêtements de couleur claire, semi-perméable ou aux joints enherbés (par exemples : modules alvéolaires, pavés perméables, pierres concassées...) doit être privilégiée. p. 2542

Impasses : Pour les véhicules motorisés, les impasses sont admises. Une largeur d'emprise de 8,5 m minimum est exigée. Par ailleurs, un dispositif de retournement est imposé. p. 2542

Liaisons inter-quartiers : Des liaisons inter-quartiers végétalisées facilement accessibles par les piétons et les cyclistes doivent être recherchées. Dans tous les cas, elles sont assurées en toute sécurité. p. 2542

Localisation des accès : L'accès est établi sur la voie où la gîne pour la circulation est moindre. Il doit être situé à une distance d'au moins 10 m des intersections des voies de desserte. p. 2543

Largeur des accès pour les projets avec plus de 10 logements : Dès lors qu'un projet comporte plus de 10 logements, les accès de l'opération peuvent être conçus : pour permettre la circulation à double sens ; soit bénéficier d'un dispositif d'entrée/sortie à sens unique. p. 2543

Largeur d'accès exceptionnelle : Une largeur différente d'accès peut être exceptionnellement autorisée en tenant compte des besoins et contraintes liés tant au bon fonctionnement interne de l'opération qu'à celui du domaine public limitrophe. p. 2543

Alimentation en énergie et réseaux de communications : Les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication doivent être enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers. p. 2546

Alimentation en énergie et réseaux de communications : Sauf impératif technique, les installations liées aux réseaux (armoire technique, transformateur...) doivent être intégrées aux constructions. p. 2546

Alimentation en énergie et réseaux de communications : Les locaux techniques indépendants doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif de type muret, panneau à claire-voie, haie compacte. p. 2546

Numérique : Toute construction neuve de plus de douze logements et / ou de locaux à destination de bureaux, d'artisanat, de commerce, d'industrie, de services publics ou d'intérêt collectif, doit réaliser un local technique adapté de 6 m² minimum. p. 2546

Numérique : Ce local doit être implanté sur le terrain d'assiette de la construction. p. 2546

Collecte des déchets : Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique. p. 2546

Collecte des déchets : Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte...). p. 2546

Collecte des déchets : Le cas échéant, il doit permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la gestion des déchets produits par les activités, avec a minima flux assimilés aux ordures ménagères et les flux dont le tri à la source est imposé par la réglementation en vigueur. p. 2546

Collecte des déchets : Les lieux destinés à la gestion des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer le bon fonctionnement des contenants (bacs ou composteurs) : facile d'accès et facilement manipulable. p. 2546

Collecte des déchets : Ces lieux de gestion des déchets, doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique au regard des besoins particuliers liés à la collecte (largeur des voies, rayons de giration, neutralisation du stationnement...). p. 2546

Collecte en porte à porte : un local de stockage clos et ventilé des bacs et facilement accessible des usagers de la construction. p. 2547

Collecte en porte à porte : Les locaux de stockage des déchets indépendants des lieux d'habitation doivent recevoir un traitement paysager et architectural adéquat et être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte...). p. 2547

Collecte en apport volontaire : mobilier enterré ou semi-enterré, en bordure de la voie publique ou en côur d'ilot via une voie de desserte spécifique avec contrôle d'accès. p. 2547

Bio déchets : un espace permettant l'implantation de composteurs collectifs en extérieur, ou un espace pour des bacs dédiés à la collecte en porte à porte des bio déchets. p. 2547

Raccordement au réseau de chaleur : les constructions neuves et les constructions faisant l'objet d'une réhabilitation importante doivent y être raccordées, dans les conditions définies par la procédure de classement. p. 2547

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 2554

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie, ou le changement de destination vers cette destination à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 2554

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 2554

Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 2554

Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains de camping / caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. p. 2554

Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées. p. 2554

Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prévus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage. p. 2554

Occupations et utilisations du sol interdites : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. p. 2554

Réhabilitation, extension et surélévation d'habitations existantes : La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation d'habitations existantes avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. p. 2556

Constructions à destination d'exploitation agricole et forestière : Les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole sont autorisées dès lors qu'elles ne compromettent pas le développement des activités existantes ou projetées dans la zone. p. 2556

Diversité sociale de l'habitat et du logement : Les locaux d'hébergement relevant du code de la construction et de l'habitation et les dispositifs prévus dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage sont pris en compte dans le calcul de la surface de plancher destinée à l'habitation. p. 2556

Secteur de diversité sociale : Toute opération ou aménagement doit comporter une part de surface de plancher destinée à du logement locatif social financé par un prêt aidé de l'Etat et / ou à de l'accession sociale. p. 2556

Secteur de diversité sociale : Toute opération ou aménagement soumis à autorisation générant après travaux ou changement de destination au moins 1 000 m² de surface de plancher destinée à l'habitation doit prévoir : 20% minimum de surface de plancher dédiée à du logement en accession sociale, un pourcentage de surface de plancher dédiée à du logement locatif social supérieur ou égal à celui fixé au plan de zonage. p. 2556

Secteur de diversité sociale : Si la parcelle se situe dans un quartier relevant d'un dispositif " politique de la Ville " national ou métropolitain, les obligations en matière de logement social financé par un prêt aidé de l'Etat sont remplacées pour tout ou partie par de l'accession sociale. p. 2556

Secteur de diversité sociale : Ces dispositions ne s'appliquent pas : si l'opération est comprise dans un projet d'aménagement dont la programmation en logements a fait l'objet d'une délibération de l'autorité compétente ; Si l'opération concerne une contrepartie apportée dans le cadre des opérations portées par l'ANRU et faisant l'objet d'une convention ; Si la parcelle ou l'unité foncière est concernée par une servitude de mixité sociale (SMS) repérée au plan de zonage ; Si l'opération est portée par un bailleur social et produit au moins 50% de logement locatif social ; p. 2556

logements sociaux financés par prêt aidé de l'Etat : Si l'opération comprend au moins 50% de logements sociaux financés par un prêt aidé de l'Etat relevant des catégories suivantes : les logements à destination des personnes âgées (résidences autonomie, EHPAD), les dispositifs d'hébergements et de logements accompagnés, les logements à destination des étudiants, les résidences universitaires. p. 2557

risques naturels et technologiques : Pour protéger les biens et les personnes, les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions, au vu de la réglementation en vigueur (plans de prévention...) et de la connaissance du risque le plus récent, en application de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. p. 2557

protection contre le ruissellement des eaux pluviales : La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement et du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. p. 2557

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements sont autorisés dès lors qu'ils sont directement liés au projet de construction et nécessaires à sa réalisation ; ou qu'ils sont liés aux travaux nécessaires à la protection contre les inondations, les risques et les nuisances ; ou qu'ils sont liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol. p. 2558

Protection des aqueducs et des ressources naturelles : Les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières afin d'assurer la protection et le fonctionnement des aqueducs et des ressources naturelles dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs. p. 2558

Bruit de l'aéroport : Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les dispositions du Plan d'Exposition au Bruit des aéronefs de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. p. 2558

Bruit des infrastructures : Les constructions neuves à destination d'habitation doivent être conçues pour réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l'opération et limiter le nombre de façades habitées exposées au bruit. p. 2558

Continuités écologiques et patrimoine bâti et paysager : Les occupations et utilisations du sol sont soumises à des dispositions particulières pour préserver les continuités écologiques et le patrimoine bâti et paysager repérés au plan de zonage. p. 2558

Espaces boisés classés existants ou à créer et arbres isolés : Ce classement interdit notamment tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 2559

Plantations à réaliser : Les dispositions relatives à ces espaces s'appliquent dans les conditions fixées au \"2.4.4. Aménagement des abords et plantations\", au paragraphe \"Aménagement paysager et plantations\" du présent règlement. p. 2559

Zones humides : Les travaux ou aménagements susceptibles de porter atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement d'une zone humide avérée sont soumis à déclaration ou autorisation selon les seuils déterminés par le code de l'environnement. p. 2559

Zones humides : Dans cette hypothèse, les autorisations d'urbanisme ne peuvent pas être mises en œuvre avant obtention de la décision de l'autorité environnementale. p. 2559

Stationnement des véhicules motorisés : L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, à destination des véhicules motorisés, y compris les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 2559

Calcul de l'offre de stationnement : Le nombre de places doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente et occasionnelle, ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service. p. 2560

Arrondi du nombre de places de stationnement : Lors du calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir celui-ci au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. p. 2560

Applicabilité des normes de stationnement pour les constructions existantes : Les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 mâ. p. 2560

Calcul du nombre de places de stationnement pour les constructions existantes : Le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération. p. 2560

Nombre minimum de places de stationnement pour les constructions à destination d'habitation : Pour chaque secteur, la surface de plancher créée doit être divisée par la norme correspondante. Si ce rapport est inférieur à 1, le nombre minimum de places de stationnement correspond au nombre de logements réalisés. p. 2560

stationnement pour logements financés avec prêt aidé de l'État : Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État, le nombre de places de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. p. 2561

stationnement pour logements proches des transports publics : Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ; p. 2561

stationnement pour commerces et cinémas : Nonobstant toute disposition contraire des règles spécifiques à chaque zone, les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L.752-1 du Code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L.212-7 du Code du cinéma et de l'image animée, ne peuvent excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 2561

déduction de certaines surfaces pour stationnement : Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 2561

stationnement pour établissements de spectacles cinématographiques : Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue aux articles L. 212-7 et L.212-8 du Code du cinéma et de l'image animée n'est pas installé sur le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prévues à l'article L.752-1 du Code de commerce, les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doivent pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. p. 2561

exonération de réalisation de places de stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 2561

stationnement vélos : Les espaces dédiés au stationnement des vélos doivent être sécurisés, protégés des intempéries (a minima couverts) et facilement accessibles depuis le domaine public et l'entrée du bâtiment. p. 2563

stationnement vélos : L'offre de stationnement pour les vélos doit se situer sur l'unité foncière de l'opération, ou dans son environnement immédiat notamment pour faciliter une offre mutualisée. p. 2563

stationnement vélos : Si la surface de stationnement vélo requise règlementairement est inférieure ou égale à la moitié de la surface du rez-de-chaussée, l'offre de stationnement doit être réalisée de plain-pied, sauf impossibilité technique. p. 2563

stationnement vélos : Si la surface de stationnement vélo requise règlementairement est supérieure à la moitié de la surface du rez-de-chaussée : au moins la moitié de la surface du rez-de-chaussée doit accueillir du stationnement vélo, sauf impossibilité technique. p. 2563

stationnement vélos : Le reste de l'offre peut être répartie sur d'autres niveaux dès lors que le projet prévoit un accès (un monte-charge éventuellement doublé d'une rampe à faible pente) suffisamment dimensionné, et permettant un accès direct aux locaux sécurisés et adaptés, à chacun des niveaux concernés. p. 2563

stationnement vélos : Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération. p. 2563

stationnement vélos : Dans les cas où une norme de stationnement pour les vélos est définie, des espaces de stationnement libres de tout mobilier au sol permettant le stationnement des vélos non standards (vélos cargos ou assimilés) doivent également être réalisés à hauteur d'au moins une place (de dimension minimale de 3m X 1,20m) par tranche de 30 m² de places de stationnement réservées aux vélos. p. 2563

Emprise bâtie : L'emprise bâtie maximale est définie soit par un pourcentage appliqué à la surface du terrain ou par une surface maximum. p. 2565

Déductions de l'emprise bâtie : Sont déduits : tout ou partie des oriels, éléments de décor architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, dans la limite de 1 m de débord ; tout ou partie des balcons et des terrasses dépassant de plus de 60 cm du sol existant avant travaux, dans la limite de 1,5m de débord ; les marquises ou auvents sans appui au sol protégeant les accès à la construction à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements ; les dispositifs de protection solaire (pare-soleils...) ; les dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales ; des dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances thermiques des constructions existantes ; les dispositifs d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (rampes, élévateurs...) ; p. 2565

Non prise en compte : De même, ne sont pas pris en compte dans l'emprise bâtie : les constructions ou parties de constructions ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux (notamment les piscines non couvertes) ; par logement, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ; les murs de clôture et les murs de soutènement ; les dispositifs voués au stationnement des vélos, couverts et non fermés par des murs pleins ; les dispositifs nécessaires à l'utilisation ou à la production d'énergies renouvelables ; les composteurs ; les dispositifs de protection contre le bruit des infrastructures prévus le cas échéant en application du "1.3.4. Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances" du présent règlement. p. 2565

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations ou compostage, débords de toitures, les dispositifs de protection solaire, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur ; tout ou partie des balcons et des terrasses d'eùrance de plus de 60 cm du sol existant avant travaux dans la limite de 1,5m de débord ; les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements, les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, à l'exception des piscines ; les locaux ou aires de présentation des bacs destinés à la collecte des déchets à condition qu'ils bénéficient d'un traitement qualitatif et paysager en lien avec le secteur environnant et que leur gestion soit en conformité avec le réglement de collecte en vigueur ; les places de stationnement telles que prévues à l'article 2.4.4.2. p. 2566

Retraits (L1 et L2) : A l'intérieur des marges de retrait sont exclusivement autorisés : les dispositifs de protection solaire, tout ou partie des balcons, oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, les dispositifs nécessaires à l'utilisation et à la production des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) p. 2566

Hauteur de façade et hauteur totale : Les constructions ne doivent pas dépasser selon le cas un ou plusieurs des éléments suivants : une hauteur de façade HF ; une hauteur totale HT ; un gabarit ; un nombre de niveaux. p. 2567

Exceptions pour la hauteur : Toutefois, ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs HF et HT : les éléments techniques tels que cheminées, dispositifs nécessaires à l'utilisation ou à la production d'énergies renouvelables ; dispositifs nécessaires à la récupération de l'eau pluviale, dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances thermiques des constructions existantes et à la protection solaire ; les éléments de décors architecturaux et les garde-corps ajourés ; les épaisseurs de terre et dispositifs nécessaires à la réalisation des toitures végétalisées ; une sur-hauteur de 1,10 m maximum de l'acrotère quand celle-ci fait fonction d'équipement de sécurité des terrasses inaccessibles. p. 2567

Hauteur adaptée pour matériaux biosourcés : Si le principe constructif lié à l'utilisation de matériaux biosourcés induit des hauteurs différentes pour un même nombre de niveaux, alors les HF et les HT peuvent être adaptées en conséquence. p. 2567

Construction en attique : l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales. p. 2568

Débord de toiture : le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m. p. 2568

Espaces en pleine terre : les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée en pleine terre, plantée ou à planter. p. 2568

Interdictions dans les espaces en pleine terre : les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revêtements poreux ; p. 2568

Interdictions dans les espaces en pleine terre : l'aménagement de tout stationnement ; p. 2568

Interdictions dans les espaces en pleine terre : la construction de tous types de bassins à fond étanche (piscines...) ; p. 2568

Interdictions dans les espaces en pleine terre : les fosses d'assainissement individuel. p. 2568

Exceptions dans les espaces en pleine terre : les dispositifs de géothermie horizontale de surface ; p. 2568

Exceptions dans les espaces en pleine terre : les dispositifs d'arrosage enterré ; p. 2568

Coefficient de végétalisation : L'obligation est définie par un pourcentage appliqué à la surface du terrain. p. 2569

Modalités de mise en œuvre : On peut y répondre selon différentes modalités (présentées dans le tableau ci-après) qui peuvent être combinées, chacune d'elle bénéficiant d'un coefficient de pondération. p. 2569

Calcul de l'obligation : Surface du terrain x % requis = CV p. 2569

Modalités de réponse : (surface de type A x coefficient de pondération A) + (surface de type B x coefficient de pondération B) + ... + (surface de type K x coefficient de pondération K) ≥ CV p. 2569

végétalisation : Exemples (non exhaustifs) de mise en œuvre pour une parcelle de 500 m² avec un coefficient de végétalisation de 5%, soit un CV = 500 x 5% = 25 : - 25 m² d'espace en pleine terre (25x1= 25) - 50 m² de toiture végétalisée semi-intensive (50x0,5 = 25) - 50 m² de stationnement aux joints enherbés + 14 plantes grimpantes + 5 m² d'espace en pleine terre (50x0,2 + 10 + 5x1 = 25) - 40 m² d'espace vert sur dalle de 30 cm + 7 plantes grimpantes (40x0,5 + 5 = 25,1) - 33 m² de mur végétalisé + 38 m² de toiture végétalisée extensive (33x0,3 + 38x0,4 = 25) - 50 m² de stationnement semi-perméable + 24 m² de toiture semi-intensive + 2 jardinières en balcon de 1mx5m (50x0,2 + 24x0,5 + 10x0,3 = 25). p. 2570

constructions existantes : Constitue une construction existante au sens du présent règlement une construction existante avant l'approbation du PLU 3.1 comprenant l'essentiel des éléments de structures (fondations, murs porteurs, façades, planchers et couverture). p. 2570

extension de construction : Si les travaux d'extension conduisent à au moins doubler l'emprise bâtie de la construction existante, les règles de morphologie urbaine applicables sont celles de la construction neuve. Dans le cas contraire, les règles applicables sont celles de la construction existante. p. 2570

proximité d'éléments de patrimoine : Les constructions et installations sont réalisées en dehors du houppier des arbres existants conservés et celui des arbres projetés mesurés à l'âge adulte ; p. 2570

organisation du bâti : L'organisation du bâti doit permettre de préserver des vues sur les espaces verts perceptibles depuis la voie. p. 2570

Construction neuve et extension : Dès lors qu'un projet cumule, sur le même terrain d'assiette, une construction neuve et des travaux d'extension sur construction existante avant l'approbation du PLU 3.1, il est fait application pour l'ensemble du projet des règles pour les constructions existantes concernant les emprises bâties et les espaces en pleine terre. p. 2571

Lotissement et division de terrain : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'intégralité des règles fixées ci-après est applicable à chaque terrain issu des divisions projetées, sauf pour les opérations de plus de 800 m² de surface de plancher. p. 2571

Division de terrain pour opérations > 800 m² : Dans ce dernier cas, l'intégralité des règles fixée ci-après s'applique à l'ensemble du projet ; toutefois, chaque terrain issu des divisions devra être configuré pour inscrire un cercle de 5 mètres minimum de diamètre en pleine terre. p. 2571

Construction neuve > 1000 m² : Tout projet de construction(s) neuve(s) d'une surface de plancher supérieure à 1000 m² doit comporter : soit des installations de production d'énergies renouvelables soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité. p. 2571

Recul : R adapté à la séquence ; en l'absence de séquence, R≥ 3 m p. 2573

Retrait : Cas général : L ≥ 0 m p. 2573

Retrait : L1 le long de cette limite ≥ HF p. 2573

Retrait : L2 le long de cette limite ≥ 10 m p. 2573

Emprise bâtie (EB) : EB ≤ 30 % superficie du terrain p. 2573

Recul : R adapté à la séquence ; en l'absence de séquence : R ≥ 5 m p. 2573

Retrait latéral (L1) : L1 ≥ 6 m sur une limite et de 4 m sur la (les) autre(s) p. 2573

Espace en pleine terre (EPT) : EPT ≥ 40 % superficie de terrain p. 2573

Espace en pleine terre (EPT) : Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre p. 2573

Coefficient de végétalisation (CV) : 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement p. 2573

Toitures terrasses accessibles : Toitures terrasses accessibles interdites à moins de 2 m d'une limite séparative latérale p. 2573

Constructions existantes avant l'approbation du PLU : Un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres dispositions du présent règlement sans toutefois aggraver la situation s'agissant de la ou des règles non respectées. p. 2574

Construction annexe à l'habitation : Pour chaque logement une seule construction annexe à l'habitation (garage, dépendance) et sans lien fonctionnel avec celle-ci peut être implantée dans les marges de retrait et sans tenir compte du cercle d'EPT, dès lors qu'elle n'est pas constitutive d'un nouveau logement et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; - une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m ; - absence de baie générant une vue droite sur la parcelle voisine. p. 2574

Petite construction : Est implantée en ne tenant compte ni des retraits, ni de l'emprise bâtie, ni du cercle d'EPT, tout en respectant un recul minimum de 3 mètres, une seule petite construction par logement sans disposer d'accès direct avec celui-ci, dès lors que son emprise bâtie est inférieure ou égale à 10 m² et que sa hauteur totale est inférieure ou égale à 2,50 m ; p. 2574

Piscine : Dans le cas d'une construction principale existante avant l'approbation du PLU, une piscine par logement dont la hauteur n'excède pas 60 cm est autorisée dès lors qu'elle respecte un recul minimum de 3 mètres et le pourcentage d'espace en pleine terre. Le cercle, quant à lui, n'est pas requis. p. 2574

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (SPIC) : Les règles édictées le cas échéant au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" ne s'appliquent pas aux installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif telles que châteaux d'eau, équipements ferroviaires ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, panneaux solaires, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de production et de distribution d'énergie et de télécommunications... p. 2574

Règles particulières relatives aux commerces existants : Dans le cas d'une construction existante avant l'approbation du PLU 3.1 à destination de commerce, des règles différentes peuvent être autorisées dès lors qu'un projet de réhabilitation, d'extension et / ou de surélévation permet le maintien de l'activité sur site. p. 2575

Hauteur totale : La hauteur totale ne peut excéder 12 m sauf hauteur supérieure fixée au présent règlement ou au plan de zonage. p. 2575

Compensation d'espace en pleine terre : l'espace en pleine terre manquant sera compensé au maximum par les modalités de mise en œuvre du coefficient de végétalisation. p. 2575

Implantations différentes : Une implantation différente peut être autorisée dès lors qu'il est démontré que cette dernière permet d'améliorer les performances énergétiques de la construction par la mise en œuvre d'une construction bioclimatique. p. 2575

Recul différent : Un recul différent de celui fixé au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisé en vue d'harmoniser l'implantation des constructions d'une séquence le long d'une voie. p. 2575

Terrains de faible profondeur : Sur un terrain ou une partie de terrain dont la profondeur est inférieure ou égale à 18 m, les constructions peuvent être implantées en respectant les retraits suivants : - L1 et L2 = 0 pour les façades sans baies ou L1 et L2 supérieur ou égal à 4 m pour les façades avec baies. p. 2575

Occupation du domaine public : Pour les constructions implantées à l'alignement des voies ou emprises publiques, l'occupation du domaine public peut être autorisée dans le cadre de la mise en place d'une isolation par l'extérieur, sans ancrage au sol, sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement urbain. p. 2575

Règles particulières relatives au bruit : Le long d'une infrastructure repérée comme "périmètres d'isolement acoustique des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres" dans le plan des périmètres divers figurant en annexes informatives du PLU, une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" peut ainsi être admise concernant tout nouveau projet de construction. p. 2575

Intégration urbaine et paysagère : Le projet doit être conçu de manière à s'intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide... p. 2576

Implantation différente : Une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" peut être imposée en présence d'un Espace Boisé Classé, d'un arbre isolé, d'une servitude établie au titre du Code du Patrimoine et/ ou de l'environnement, ou d'une "protection patrimoniale" établie au titre du PLU 3.1 repérés au plan de zonage. p. 2576

Hauteurs en limite de zones : Dans le cas d'un projet implanté en limite de deux zones, si la hauteur HF ou HT de la zone limitrophe est inférieure à celle de la zone où se situe le projet, une hauteur inférieure à celle autorisée réglementairement peut être imposée afin d'assurer une transition harmonieuse entre les hauteurs ou gabarits fixés pour chacune des zones. p. 2576

Hauteurs maximum des constructions : les hauteurs maximum des constructions sont définies à partir de la cote de seuil fixée pour assurer la protection contre le risque d'inondation p. 2577

Création d'un étage refuge : la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas. L'étage refuge correspond à un niveau supplémentaire d'une hauteur maximum de 3 mètres sans création de nouveaux logements p. 2577

Aspect extérieur des constructions : la situation, l'orientation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés : - au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - à la conservation des perspectives monumentales ; - aux exigences liées à la conception bioclimatique p. 2577

Matériaux : les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'ilot de chaleur p. 2577

Toiture : Les installations techniques situées en toiture doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes. p. 2578

Façades : Des protections solaires externes doivent être prévues sur les baies ensoleillées, adaptées à leur taille et à leur exposition, sans entraver l'ensoleillement en hiver. p. 2578

Façades : Les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation et de chauffage ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. Ils sont localisés à l'intérieur des constructions ou à défaut sur les façades latérales ou arrière. p. 2578

Constructions existantes : Les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des façades de la construction. p. 2578

Constructions existantes : Tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. p. 2578

clôtures et matériaux : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur (exception faite des grillages). p. 2579

intégration des clôtures : Les dispositifs de clôture, les matériaux utilisés à cette fin, leur aspect et leur teinte doivent permettre une bonne intégration dans les séquences urbaines et paysagères. p. 2579

clôtures et sécurité : Lorsque le terrain est exposé à un risque d'inondation, les clôtures doivent être réalisées de manière à ne pas entraver la libre circulation des eaux. p. 2579

clôtures nouvelles : Cette clôture est de préférence doublée d'une haie arbustive d'essences variées, endogènes, non allergènes, non invasives et économes en eau. p. 2579

clôtures en secteur Z : La clôture sur le domaine public ou dans les marges de recul imposées doit être réalisée à l'aide : soit d'un mur plein d'une hauteur inférieure ou égale à 1,20 m ; soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum. Le tout ne peut excéder au total 1,60 m. p. 2579

clôtures en secteur Y : La clôture sur le domaine public est constituée : soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum. Le tout ne peut excéder au total 1,60 m. p. 2579

clôtures en limites séparatives : En bordure d'une zone A ou N, ou en présence d'un EBC ou d'une protection paysagère les murs pleins sont interdits. Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). p. 2579

clôtures : Pour le secteur Z, en limites séparatives, au-delâd'une marge de recul de 3 m minimum (qui permet un raccordement harmonieux avec la clôture sur VEP), la hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 m. p. 2580

affouillements et exhaussements : Dès lors qu'ils sont autorisés, les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. p. 2580

stationnement : Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places, non incluses dans l'emprise d'un ou des bâtiments, et non couvertes d'ombrières photovoltaíques ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. p. 2580

stationnement : Les aires de stationnement de 5 places de stationnement et plus, non incluses dans l'emprise d'un ou des bâtiments, sont soit couvertes d'ombrières photovoltaíques soit plantées, à raison : p. 2580

stationnement et plantations : d'un arbre de petit développement minimum pour 3 places ; et/ou d'un arbre de moyen ou grand développement pour 4 places. p. 2581

ombrières photovoltaïques : Les arbres et les ombrières photovoltaïques seront positionnés pour limiter l'échauffement des surfaces minérales et/ou des véhicules avec leur ombre portée. p. 2581

stationnement pour PMR : sont autorisés les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite exigées par la réglementation en vigueur. p. 2581

aménagement paysager : Pour l'ensemble de la zone : - les caractéristiques du projet de construction (proportions...) ; - les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions et des espaces extérieurs avoisinants, de la forme de la parcelle, de la topographie, des arbres qui participent à la qualité du paysage. p. 2581

gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales en surface, sous formes de noues ou de fossés paysagés infiltrants ou drainants doit être privilégiée. p. 2582

essences végétales : Des essences endogènes, non allergènes et non invasives, support de biodiversité et peu consommatrices d'eau sont privilégiées. p. 2582

plantations : Les plantations des arbres doivent prendre en compte le fonctionnement des solutions compensatoires ainsi que le système d'assainissement individuel et les dispositifs de géothermie horizontale de surface. p. 2582

plantations à réaliser : Les espaces repérés au plan de zonage devant faire l'objet de Plantations à Réaliser (PAR) doivent être plantés d'arbres ou d'arbustes adaptés au site, au projet et à la nature du sol. p. 2582

santé des arbres : Avant, pendant et après la réalisation du projet, l'état sanitaire du ou des arbres conservés ne doit pas être compromis de quelque façon que ce soit. p. 2582

construction sous houppier : Aucune construction ou installation ne peut être réalisée sous le houppier des arbres maintenus ou plantés. p. 2582

distance plantations-constructions : Les arbres doivent être plantés à une distance suffisante des constructions pour permettre à leur système racinaire de se développer. p. 2582

replantation : Lorsqu'un arbre de moyen ou grand développement d'une essence non invasive est coupé, deux sujets qui auront un gabarit équivalent à l'âge adulte doivent être replantés sur le terrain. p. 2582

Largeur d'emprise des voies : La largeur d'emprise de ces voies est adaptée à leur usage, à l'existence ou non de transports en commun et de stationnement, sans pour autant être inférieure à 12,5 m p. 2583

Largeur d'emprise des voies : La largeur d'emprise de ces voies est adaptée au contexte urbain, notamment aux marges de recul des constructions, sans pour autant être inférieure à 6,5 m pour les voies à sens unique et à 8,5 m pour les voies à double sens p. 2583

Permeabilité verte et douce : Elles ne peuvent à elles seules constituer la desserte du terrain d'assiette du projet. L'utilisation de revêtements de couleur claire, semi-perméable ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pavés perméables, pierres concassées...) doit être privilégiée. p. 2583

Caractéristiques techniques et paysagères des voies : Les caractéristiques techniques et paysagères des voies, y compris les plantations, doivent être adaptées à l'importance et à la nature du projet et à tous les modes de déplacement, tout en veillant à limiter ou corriger les incidences thermiques négatives des matériaux utilisés. p. 2583

Impasses : Une largeur d'emprise de 8,5 m minimum est exigée. Par ailleurs, un dispositif de retournement est imposé. Il doit être adapté en fonction de la longueur de l'impasse et de la desserte, ou non, par les services urbains (collecte des déchets, etc.) p. 2583

Largeur des accès : Pour les constructions à destination d'habitation de plus d'un logement, et pour les constructions relevant des autres destinations : les accès ont une largeur égale à 3 m avec une circulation en sens unique alterné ; p. 2584

Largeur des accès : Pour les constructions à destination d'habitation de plus d'un logement, et pour les constructions relevant des autres destinations : les accès ont une largeur égale à 5,50 m avec une circulation à double sens. p. 2584

Numérique : Il faut prévoir sur le terrain d'assiette de la construction un local technique de communication électronique conforme à la réglementation et à l'êtat de l'art, en matière de dimensionnement et de localisation, ainsi que les adductions nécessaires jusqu'à le domaine public. p. 2587

Gestion des déchets : Pour une collecte en porte à porte : un local de stockage des bacs clos et ventilé, facilement accessible des usagers de la construction ; p. 2587

Gestion des déchets : Pour les bio déchets, selon le mode de tri à la source retenu, un espace permettant l'implantation de composteurs collectifs en extérieur, ou un espace pour des bacs dédiés à la collecte en porte à porte des bio déchets. p. 2587

Réseau de chaleur : Lorsqu'il existe un réseau de chaleur classé desservant une opération et/ou une construction, les constructions neuves et les constructions faisant l'objet d'une réhabilitation importante doivent y être raccordées, dans les conditions définies par la procédure de classement. p. 2587

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 2667

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie, ou le changement de destination vers cette destination à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 2667

Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 2667

Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains de camping / caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. p. 2667

Occupations et utilisations du sol interdites : La construction et l'extension de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. p. 2667

Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées. p. 2667

Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prévus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage. p. 2667

Occupations et utilisations du sol interdites : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. p. 2667

Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés sauf s'ils sont directement liés et nécessaires à une destination autorisée dans la zone. p. 2667

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions, installations et aménagements portant atteinte aux éléments repérés au plan de zonage au 1/5000° relevant des "dispositions particulières relatives aux continuités écologiques, zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager". p. 2667

reconstruction à l'identique : Toutefois, toute reconstruction est interdite si celle-ci expose ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. p. 2668

reconstruction à l'identique : Par ailleurs, dans le cas où la destruction résulte d'une démolition volontaire, la reconstruction à l'identique n'est autorisée que si l'édification d'une construction équivalente s'avère impossible dans le cadre de l'application du présent réglement. p. 2668

diversité commerciale : Sur les linéaires identifiés comme "commerce et artisanat", à des activités artisanales, commerciales et / ou à des constructions et installations nécessaires à des services publics ou d'intérît collectif. p. 2668

diversité commerciale : Sur les linéaires identifiés comme "accueil d'activités et de services", à des activités artisanales, commerciales, aux bureaux, à l'hébergement hôtelier et / ou à des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérît collectif. p. 2668

diversité sociale, habitat et logement : Au titre de la diversité sociale de l'habitat et du logement, les locaux d'hébergement relevant du code de la construction et de l'habitation (hébergements et logements temporaires pour les personnes et ménages en difficultés : maisons relais, hébergements d'urgence...) et les dispositifs prévus dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, bien que relevant de la destination "services publics et d'intérît collectif" du PLU3.1, sont pris en compte dans le calcul de la surface de plancher destinée à l'habitation. p. 2668

logements locatifs sociaux : 40% du nombre de logements compris ou réalisés dans le cadre des opérations suivantes doivent être destinés au logement locatif social p. 2670

surface de plancher : 20% minimum de surface de plancher dédiée à du logement en accession sociale p. 2670

secteurs de diversité sociale : toute opération ou aménagement doit comporter une part de surface de plancher destinée à du logement locatif social financé par un prêt aidé de l'Etat et / ou à de l'accession sociale p. 2670

secteurs de diversité sociale : toute opération ou aménagement soumis à autorisation générant après travaux ou changement de destination au moins 1 000 m² de surface de plancher destinée à l'habitation doit prévoir : 20% minimum de surface de plancher dédiée à du logement en accession sociale p. 2670

secteurs de diversité sociale : les obligations en matière de logement social financé par un prêt aidé de l'Etat sont remplacées pour tout ou partie par de l'accession sociale p. 2670

secteurs de diversité sociale : les dispositions relatives aux secteurs de diversité sociale ne s'appliquent pas si l'opération est portée par un bailleur social et produit au moins 50% de logement locatif social p. 2670

risques naturels et technologiques : Pour protéger les biens et les personnes, les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions, au vu de la réglementation en vigueur (plans de prévention...) et de la connaissance du risque le plus récent, en application de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. p. 2671

installations classées : Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées au titre du Code de l'environnement sont autorisées, dés lors qu'elles sont compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. p. 2671

protection des constructions contre le ruissellement : A l'exception des constructions à usage agricole dans le cas de constructions neuves comme d'extension, le projet devra préciser comment sont gérées les eaux de ruissellement de surface. p. 2671

affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements sont autorisés dés lors : qu'ils sont directement liés au projet de construction et nécessaires à sa réalisation ; ou qu'ils sont liés aux travaux nécessaires à la protection contre les inondations, les risques et les nuisances ; ou qu'ils sont liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol. p. 2671

protection des aqueducs et des ressources naturelles : Afin d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. p. 2671

Continuités écologiques et patrimoine paysager : Les occupations et utilisations du sol sont soumises, le cas échéant, à des dispositions particulières fixées dans le document "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent règlement. p. 2672

Espaces boisés classés et arbres isolés : Ce classement interdit notamment tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 2672

Zones humides : Les travaux ou aménagements susceptibles de porter atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement d'une zone humide avérée sont soumis à déclaration ou autorisation selon les seuils déterminés par le code de l'environnement. p. 2672

Stationnement des véhicules motorisés : Les places de stationnement doivent être mises en œuvre pour des conditions normales de fonctionnement et dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 2672

stationnement : L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, a destination des véhicules motorisés, y compris les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 2673

stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier, de bureaux ou de commerce, dês lors qu'elles sont situées à l'intérieur du périmètre de modération, le nombre de places de stationnement maximum constitue un plafond à ne pas dépasser. p. 2673

stationnement : Lors du calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir celui-ci au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. p. 2673

stationnement : Si une opération d'aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations au sens du present réglement, celle-ci doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des normes applicables à chacune d'elles. p. 2673

stationnement : Lorsqu'une opération d'aménagement et/ou de construction conduit à supprimer une offre de stationnement résidentiel, celle-ci doit être totalement reconstituée dans le cadre de cette opération. p. 2673

stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation dont la surface de plancher existante avant travaux est inférieure ou égale à 130 m², sans création de nouveau logement, les normes de stationnement ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 170 m². p. 2673

surfaces d'aire de stationnement pour commerces : Nonobstant toute disposition contraire des règles spécifiques à chaque zone, les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L.752-1 du Code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L.212-7 du Code du cinéma et de l'image animée, ne peuvent excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 2675

déduction de certaines surfaces du calcul des places de stationnement : Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 2675

surfaces d'aire de stationnement pour établissements cinématographiques : Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue aux articles L. 212-7 et L.212-8 du Code du cinéma et de l'image animée n'est pas installé sur le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prévues à l'article L.752-1 du Code de commerce, les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doivent pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. p. 2675

justification pour l'impossibilité de réaliser des places de stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 2675

Normes de stationnement : 0,2 place minimum par logement p. 2676

Normes de stationnement : 1 place au plus pour 4 chambres p. 2676

Normes de stationnement : 1 place au plus pour 100 mâ de surface de plancher p. 2676

Normes de stationnement : 1 place au plus pour 80 mâ de surface de plancher p. 2676

Normes de stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un des périmètres de modération des normes de stationnement délimités au plan de zonage. p. 2676

Normes de stationnement : Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gîne ni report sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 2676

Aire de livraison : L'aire de livraison à réaliser est déterminée en tenant compte de sa nature, du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité. p. 2676

Stationnement des vélos : Les espaces dédiés au stationnement des vélos doivent être sécurisés, protégés des intempéries (a minima couverts) et facilement accessibles depuis le domaine public et l'entrée du bâtiment. p. 2676

Stationnement des vélos : Si la surface de stationnement vélo requise réglementairement est inférieure ou égale à la moitié de la surface du rez-de-chaussée, l'offre de stationnement doit être réalisée de plain-pied, sauf impossibilité technique. p. 2676

Stationnement des vélos : Si la surface de stationnement vélo requise réglementairement est supérieure à la moitié de la surface du rez-de-chaussée : au moins la moitié de la surface du rez-de-chaussée doit accueillir du stationnement vélo, sauf impossibilité technique. p. 2676

Stationnement des vélos : L'offre de stationnement pour les vélos doit se situer sur l'unité foncière de l'opération, ou dans son environnement immédiat notamment pour faciliter une offre mutualisée. p. 2676

Stationnement des vélos : Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. p. 2676

stationnement vélos : Pour les constructions à destination d'habitation, les normes de stationnement vélos s'appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination. p. 2677

calcul places stationnement : Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "1.4.2.3. Normes de stationnement". p. 2677

diminution places existantes : Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant d'à une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération. p. 2677

limitation places existantes : Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination. p. 2677

stationnement vélos non standards : Dans les cas où une norme de stationnement pour les vélos est définie, des espaces de stationnement libres de tout mobilier au sol permettant le stationnement des vélos non standards doivent également être réalisés à hauteur d'au moins une place (de dimension minimale de 3m X 1,20m) par tranche de 30 m² de surface de stationnement réservée aux vélos. p. 2677

stationnement habitations : Habitation : 2 logements et plus : 7% au moins de la surface de plancher avec un minimum de 5 m², ou 5% au moins de la surface de plancher avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en ôuvre de systèmes d'accrochage à étages assisté. p. 2677

stationnement hôtelier : Hébergement hôtelier (HH) : 1 place au moins pour 3 chambres avec un minimum de 5 m². p. 2677

stationnement bureaux : Bureaux : 3 % au moins de surface de plancher avec un minimum de 5 m², ou 2 % au moins de la surface de plancher avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en ôuvre de systèmes d'accrochage à étages assisté. p. 2677

stationnement commerces : Commerces : Surface de plancher affectée aux commerces > 300 m² hors réserves : 2 % au moins de la surface de plancher de la construction affectée aux commerces hors réserves avec un minimum de 5 m² (surface de plancher à 10 000 m²). p. 2677

stationnement artisanat industrie : Artisanat, Industrie, Services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables (espace minimum dédié de 5 m²). p. 2677

Emprise bâtie : L'emprise bâtie fixée au présent règlement diffère de l'emprise au sol définie par le Code de l'urbanisme. L'emprise bâtie correspond à la projection au sol des volumes bâtis. p. 2678

Déductions de l'emprise bâtie : Sont déduits : tout ou partie des oriels, éléments de décor architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, dans la limite de 1 m de débord ; tout ou partie des balcons et des terrasses dépassant de plus de 60 cm du sol existant avant travaux, dans la limite de 1,5m de débord ; les marquises ou auvents sans appui au sol protégeant les accès à la construction à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements ; les dispositifs de protection solaire (pare-soleils...) ; les dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales ; des dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances thermiques des constructions existantes ; les dispositifs d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (rampes, élévateurs...). p. 2678

Recul R : Le recul R d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement aux voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. p. 2679

Retrait L : Le retrait L d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives L1 ou L2. p. 2679

Exceptions pour calcul des hauteurs : Ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs HF et HT et dans le gabarit : les éléments techniques, les éléments de décors architecturaux et les garde-corps, les épaisseurs de terre et dispositifs nécessaires à la réalisation des toitures végétalisées, les verrières à plusieurs versants dès lors qu'elles sont nécessaires à l'éclairement. p. 2679

Espaces en pleine terre : Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions nouvelles, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol. p. 2680

Espaces en pleine terre : Sont notamment interdits dans les EPT : les voiries à revêtements non poreux ; l'aménagement de tout stationnement ; la construction de tous types de bassins à fond étanche (piscines...) ; les fosses d'assainissement individuel ; les mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers. p. 2680

Espaces en pleine terre : Toutefois, sont admis dans les EPT : les dispositifs de géothermie horizontale de surface ; les dispositifs d'arrosage enterré ; les dispositifs permettant d'assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite réalisés sur des constructions existantes ; les clôtures ; les ouvrages techniques liés à la desserte des réseaux. p. 2680

Coefficient de végétalisatétion : L'obligation est définie par un pourcentage appliqué à la surface du terrain. p. 2680

Coefficient de pondération pour l'équivalence en espace en pleine terre : Espace en pleine terre 1 10m² p. 2681

Coefficient de pondération pour l'équivalence en espace vert sur dalle avec système d'arrosage et épaisseur de terre végétale supérieure à 2 m : Espace vert sur dalle avec système d'arrosage et avec une épaisseur de terre végétale supérieure à 2 m 0,9 11 m² p. 2681

Coefficient de pondération pour l'équivalence en espace vert sur dalle avec système d'arrosage et épaisseur de terre végétale comprise entre 80 cm et 2 m : Espace vert sur dalle avec système d'arrosage et avec une épaisseur de terre végétale comprise entre 80 cm et 2 m 0,7 14 m² p. 2681

Coefficient de pondération pour l'équivalence en espace vert sur dalle avec épaisseur de terre végétale comprise entre 30 cm et inférieure 80 cm : Espace vert sur dalle avec une épaisseur de terre végétale comprise entre 30 cm et inférieure 80 cm 0,5 20 m² p. 2681

Coefficient de pondération pour l'équivalence en revêtement semi-perméable ou aux joints enherbés pour stationnement ou voies pompier : Revêtement semi-perméable ou aux joints enherbés pour stationnement ou voies pompier (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable...) 0,2 50 m² p. 2681

Coefficient de pondération pour l'équivalence en plante grimpante dans une fosse de plantation de 60x60x60 cm minimum : Plante grimpante dans une fosse de plantation de 60x60x60 cm minimum (une surface de support de 5 m² est comptée pour chaque plante) 0,7 14 plantes p. 2681

Coefficient de pondération pour l'équivalence en mur végétalisé avec un système d'arrosage et avec substrat hors-sol : Mur végétalisé avec un système d'arrosage et avec substrat hors-sol 0,3 33 m² p. 2681

Coefficient de pondération pour l'équivalence en jardinière sur toit ou en balcon constitutive de l'architecture de dimension minimale de 30x30x30 cm : Jardinière sur toit ou en balcon constitutive de l'architecture de dimension minimale de 30x30x30 cm 0,3 33 m² p. 2681

Coefficient de pondération pour l'équivalence en toiture végétalisée intensive, plantée avec système d'arrosage, recouverte de plus de 30 cm de terre végétale : Toiture végétalisée intensive, plantée avec système d'arrosage, recouverte de plus de 30 cm de terre végétale (hors installations techniques) 0,7 14 m² p. 2681

Coefficient de pondération pour l'équivalence en toiture végétalisée semi-intensive recouvertes de 15 à 30 cm de terre végétale : Toiture végétalisée semi-intensive recouvertes de 15 à 30 cm de terre végétale 0,5 20 m² p. 2681

Coefficient de pondération pour l'équivalence en toiture végétalisée extensive avec substrat supérieur ou égal à 5 cm : Toiture végétalisée extensive avec substrat supérieur ou égal à 5 cm 0,4 25 m² p. 2681

implantation des constructions : L'implantation des constructions et installations doit ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant et de son environnement immédiat en tenant compte notamment de : - l'implantation des constructions avoisinantes ; - la topographie ; - des masses végétales et des arbres qui participent à la qualité du paysage. Les constructions et installations sont réalisées en dehors du houppier des arbres existants conservés et celui des arbres projetés mesurés à l'âge adulte ; - la proximité d'un élément de patrimoine écologique, naturel, bâti et/ou paysager ; p. 2683

organisation du bâti : Par ailleurs, l'organisation du bâti doit permettre de préserver des vues sur les espaces verts perceptibles depuis la voie. p. 2683

emprise bâtie : L'emprise bâtie peut atteindre 100 % de la surface de l'emprise 100. p. 2683

emprise bâtie : L'emprise bâtie peut atteindre 50 % de la surface de l'emprise 50. p. 2683

emprise bâtie : Aucune emprise bâtie nouvelle n'est autorisée. p. 2683

emprise bâtie : Toutefois lorsqu'une emprise 0 jouxte une emprise 100, une emprise bâtie de 10 mâ au maximum peut être autorisée en emprise 0 à condition d'être intégralement contenue à l'intérieur d'une bande de 3 m prise parallélement à la limite entre les deux types d'emprise. p. 2683

surélévation et réhabilitation : La surélévation, la réhabilitation et/ou le changement de destination des constructions existantes sont autorisés dès lors qu'ils sont adaptés au caractère des lieux avoisinants. p. 2683

Emprise 0 : Lorsque l'"Emprise 0" occupe plus de 30% de la surface de l'unité foncière existant avant l'approbation du PLU 3.1, est autorisée dans cette emprise : une construction sans dépasser 20% de la surface de l'"Emprise 0", dans le respect de l'espace en pleine terre imposé (75% minimum de la surface de cette emprise) ou à condition de ne pas aggraver l'imperméabilisation du sol existant avant travaux. p. 2684

Emprise 0 : les espaces situés en "Emprise 0" qui assurent la qualité du paysage urbain ou qui participent à la mise en valeur d'une construction protégée, ne doivent pas être batis p. 2684

Emprise 0 : la continuité des jardins et espaces verts doit être maintenue p. 2684

Emprise 0 : les arbres et masses boisées remarquables qui participent à la qualité du cadre de vie, doivent être préservés p. 2684

Emprise 0 : l'implantation de la construction ou de l'extension doit s'inscrire dans le paysage bâti avoisinant. p. 2684

Emprise 100 : Les constructions sont implantées à la limite des voies et emprises publiques ou en limite de l'emprise constructible fixée aux plans au 1/ 1000° dits "ville de pierre". p. 2684

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques : L'implantation des constructions par rapport à la voie ou à l'emprise publique est libre. Dans le cas où les constructions ou parties de construction sont implantées en recul, une clôture assure la continuité bâtie le long de la voie ou de l'emprise publique. p. 2686

Cas de terrain bordé par plusieurs voies ou emprises publiques : Dans le cas d'un terrain bordé par plusieurs voies et emprises publiques, l'implantation à la limite desdites voies ou emprises publiques s'applique sur au moins l'une d'entre elles. p. 2686

Implantation des constructions pour terrain de façade inférieure ou égale à 15 m : Sauf indications contraires portées aux plans au 1/1000° dits "ville de pierre", les constructions doivent être implantées d'une limite séparative à l'autre sur une profondeur d'au moins 3 m et sur une hauteur d'au moins 4 m. p. 2686

Implantation des constructions : Sauf indications contraires portées aux plans au 1/1000° dits "ville de pierre", les constructions doivent être implantées sur au moins l'une des limites séparatives sur une profondeur d'au moins 3 m et sur une hauteur d'au moins 4 m. p. 2687

Clôtures : Cette disposition ne s'applique pas dans le cas où une clôture assure la continuité le long de la voie ou de l'emprise publique. p. 2687

Hauteur HF : La hauteur HF est la hauteur de façade ou de la partie de façade protégée à l'exclusion de toute surélévation ou adjonction inadaptée au caractère de l'architecture. p. 2687

Gabarit : Le gabarit est déterminé par une coupe traversant la parcelle prise au droit de la façade principale et à partir du plan de la ville de pierre faisant figurer les différentes emprises. p. 2687

Indication de hauteur : Dans ce cas, le chiffre correspond à la hauteur HF en mètres. p. 2690

Hauteur HF : Dans ce cas, la hauteur HF est celle de l'indication chiffrée la plus élevée. p. 2690

Hauteur HF en absence d'indication : Dans le cas d'un projet d'extension latérale situé en "emprise 100", en l'absence d'indication de hauteur, la hauteur HF applicable correspond à la hauteur HF de la construction à étendre. p. 2690

Hauteur de façade : La hauteur de façade indiquée dans un périmètre d'application (HFp) s'applique sur les "emprises 100" ou "emprises 50". p. 2692

Gabarit : Le gabarit est déterminé par une coupe traversant l'îlot entre 2 voies ou emprises publiques. p. 2692

Constructions dans périmètres d'application de hauteur : Dans les périmètres d'application de hauteur, les constructions doivent respecter les hauteurs HF portées aux plans au 1/1000° dits "ville de pierre". p. 2692

Espaces en pleine terre : 25 % minimum de la superficie de l'unité foncière comprise en "emprise 50" doit être en pleine terre. p. 2693

Espaces en pleine terre : 75% minimum de la superficie de l'unité foncière comprise en "emprise 0" doit être en pleine terre. p. 2693

Coefficient de végétalisation : Pour les constructions neuves, 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement doit être développé. p. 2693

Constructions et installations techniques SPIC : Les règles édictées le cas échéant au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" ne s'appliquent pas aux installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 2693

Constructions et installations techniques SPIC : Des emprises bâties différentes sont admises en tenant compte des héberges existantes et des masses végétales sur le terrain de l'opération et sur les terrains contigus. p. 2693

Constructions et installations techniques SPIC : Le recul est supérieur ou égal à 0 m, l'implantation des constructions par rapport à la voie ou à l'emprise publique doit participer à l'intégration du projet dans le tissu existant. p. 2693

Constructions et installations techniques SPIC : Les retraits sont supérieurs ou égaux à 0 m, l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne doit pas porter atteinte à la qualité des espaces limitrophes. p. 2693

Constructions et installations techniques SPIC : L'espace en pleine terre manquant sera compensé au maximum par la mise en œuvre du coefficient de végétalisation. p. 2693

Implantation des constructions : Une implantation différente peut alors être autorisée ou imposée dans le respect des autres articles du présent chapitre p. 2694

Implantation des constructions : Une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" peut être imposée en présence d'un Espace Boisé Classé, d'un arbre isolé, d'une servitude établie au titre du Code du Patrimoine et/ou de l'environnement, ou d'une "protection patrimoniale" établie au titre du PLU 3.1 repérés au plan de zonage. p. 2694

Hauteur des constructions : Pour les constructions de plus de trois niveaux, situées à l'angle de voies ou emprises publiques, une hauteur supplémentaire d'un étage peut être admise. p. 2694

Hauteur des constructions : La surélévation par la construction de demi-étage, simulant ou pas des étages en attique, est autorisée sur les seules constructions comportant aux moins deux niveaux. p. 2694

Hauteur de construction : Pour les terrains ayant une largeur de façade supérieure ou \'egale \u00e0 15 m, la partie de toute construction nouvelle situ\u00e9e \u00e0 moins de 6 m d\'une construction prot\u00e9g\u00e9e ne doit pas d\u00e9passer la hauteur de cette derni\u00e8re de plus de 3,50 m. p. 2695

constructions protégées : le dépassement du gabarit pour la construction de structures légères de terrasse ni closes ni couvertes de type "altane vénitienne" est interdit sur la partie de la couverture donnant sur la voie ou emprise publique. p. 2696

structures légères de terrasse : les structures légères de terrasse ni closes ni couvertes de type "altane vénitienne", ne sont pas prises en compte dans le calcul des hauteurs HF et HT et dans le gabarit. p. 2696

risque inondation : les hauteurs maximum des constructions sont définies à partir de la cote de seuil fixée pour assurer la protection contre le risque d'inondation p. 2696

risque inondation : la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas. L'étage refuge correspond à un niveau supplémentaire d'une hauteur maximum de 3 mètres sans création de nouveaux logements. p. 2696

sols pollués : le niveau du sol de référence sera celui issu de la réalisation des mesures de dépollution et/ou de décontamination. p. 2696

performances énergétiques : tout projet de construction neuve créant une surface de plancher comprise entre 80 m² et 150m² doit comporter une installation de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable d'une puissance minimale de 3 kW p. 2696

performances énergétiques : tout projet de construction neuve créant une surface de plancher comprise entre 151m² et 250m² doit comporter une installation de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable d'une puissance minimale de 6 kW p. 2696

performances énergétiques : tout projet de construction neuve créant une surface de plancher comprise entre 251m² et 400m² doit comporter une installation de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable d'une puissance minimale de 9 kW p. 2696

performances énergétiques : tout projet d'une surface de plancher supérieure à 400m² doit comporter une installation de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable produisant à minima 1 KW pour 10m² de surface au sol. p. 2696

performances énergétiques : un projet différent peut être autorisé dès lors qu'il est démontré que la production d'électricité à partir d'énergie renouvelable dans les conditions requises ci-dessus est incompatible avec : la situation du projet, et/ou la configuration et les caractéristiques de la parcelle, et/ou la configuration et les caractéristiques du bâti existant. p. 2696

performances énergétiques : lorsque le projet est concerné par une servitude d'utilité publique, des prescriptions différentes de celles ci-dessus peuvent également être imposées. p. 2696

espace extérieur : chaque nouveau logement doit être doté d'un espace de vie extérieur. p. 2696

espace extérieur : dans le cas de constructions neuves, cet espace extérieur (terrasse, loggia, cour, jardin...) doit développer une surface minimale de 10m². p. 2696

espace extérieur : pour les constructions existantes, l'espace extérieur doit être adapté aux caractéristiques du bâtiment existant. p. 2696

Sécurité des personnes sur le toit : Les dispositifs nécessaires à la sécurité des personnes accédant au toit doivent être conçus pour s'accorder à la composition d'ensemble. p. 2699

Lisses en surcroit de la couverture : Les lisses en surcroit de la couverture visibles depuis l'espace public sont interdites. p. 2699

Débords de toiture : Les débords de toiture doivent être adaptés à l'architecture de l'édifice et contribuer à la protection solaire sans nuire à l'éclairement des espaces intérieurs. p. 2699

Toiture terrasse : Dans le cas de la réalisation d'une toiture terrasse, sa végétalisation et/ou l'implantation de panneaux photovoltaïques solaires doivent être privilégiées. p. 2699

Formes et dimensions des verrières : Les formes, proportions et dimensions des égouts et ossatures de verrières doivent correspondre à l'architecture de la construction et au caractère des lieux environnants. p. 2699

Lanterneaux : Les lanterneaux doivent être placés à cheval sur le faîtage du toit ou sur les toitures terrasses et au-delà du gabarit autorisé dans un surcroit d'au plus 2 m. p. 2699

Châssis : Les châssis doivent avoir une surface inférieure à 0,80 m² et être réalisés dans le plan de la couverture. p. 2699

Terrasses légères : Le dessin, les proportions, les dimensions des terrasses légères en surcroit de la couverture et les matériaux choisis pour les réaliser doivent être adaptés au caractère des constructions sur lesquelles elles reposent. p. 2699

Visibilité des terrasses : Ces terrasses ou "altanes" ne doivent pas être visibles depuis les quais de la Garonne et les places publiques. p. 2699

Dessin et proportions des façades : Le dessin, les proportions, les dimensions, les matériaux et les baies des façades doivent s'adapter à l'architecture de la construction, au caractère des lieux et au paysage des façades environnantes. p. 2699

Pierres appareillées et briques apparentes : Les façades en pierre appareillée ou en brique apparente doivent rester naturelles sans adjonction de peintures, films, résines et hydrofuges. p. 2699

Enduits : Les enduits peuvent être utilisés uniquement dans le cas où ils sont adaptés à l'architecture et aux matériaux de la construction. Leur finition doit être talochée, fine ou lissée. p. 2699

Matériaux recouverts : Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. p. 2699

Bardages et placages : Les bardages et placages doivent être adaptés à l'architecture de la construction. p. 2699

Bardages bois : Les bardages bois doivent être formés de larges planches à recouvrement ou à arrête et joint vif. p. 2699

Placage de pierre : Le placage de pierre (collée ou agrafée) est interdit. p. 2699

Parements de pierre : Les parements de pierre doivent avoir au moins 8 cm d'épaisseur et 20 cm pour les harpages et chaînes d'angles, bandeaux, claveaux et encadrement de baies. p. 2699

Pierres d'angle : Les pierres d'angle doivent être moulurées ou en feuillure afin d'effacer les raccords des pierres de parements. p. 2699

Isolation par l'extérieur : L'isolation par l'extérieur d'un mur en pierre de taille est interdite. p. 2699

Saillies : Les saillies doivent être composées en continuité ou par contraste en fonction de celles des constructions protégées avoisinantes. p. 2699

Baies : Le dessin, la proportion, les dimensions et le rythme des baies doivent correspondre aux caractéres de la construction et des façades environnantes. p. 2700

Baies : Des protections solaires externes doivent être prévues sur les baies ensoleillées (exposées d''est en ouest en passant par le sud), adaptées à leur taille et à leur exposition, sans entraver l'ensoleillement en hiver. p. 2700

Menuiseries : Les éléments de la baie (ouvrants, dormants, volets, grilles et barres d'appui ou de protection, impostes, façades commerciales, etc. et leurs accessoires) doivent être cohérents entre eux et respecter la cohérence d'ensemble de la façade et des façades environnantes. p. 2700

Menuiseries : Les menuiseries doivent respecter le dessin, la forme et la proportion des baies et les épaisseurs des dormants et des ouvrants. p. 2700

Menuiseries : Les partitions ou les subdivisions de menuiseries ou de vitrage doivent être adaptées à la composition et la proportion des façades et des baies. p. 2700

Menuiseries : Les stores de protection et les coffres de volets roulants doivent être posés à l'intérieur de la construction, non visibles depuis l'extérieur et sans retombée de coffres sous les linteaux, sauf s'ils s'intégrent à une devanture en applique, ou en cas d'impossibilité technique, avec leur retombée au nu intérieur ou à mi tableau. p. 2700

Façades commerciales : Les devantures en coffrage bois doivent être en saillie d'au moins 7 cm par rapport au nu de la façade. Elles doivent présenter un soubassement plein d'au moins 60 cm de hauteur. p. 2700

Façades commerciales : Dans le cas de réunion de plusieurs corps de bâtiments en un même immeuble, la composition des façades commerciales doit tenir compte de chaque façade en maintenant un mur plein d'au moins 50 cm de large sur les limites de chacune d'entre elles afin de conserver le rythme de l'ensemble. p. 2700

Signalétique commerciale : La signalétique commerciale et les accessoires mobiles de type store doivent être conçus de manière à s'intégrer aux "ensembles urbains protégés" tels les séquences urbaines, figures urbaines ou perspectives urbaines repérées aux plans au 1/1000° dits "ville de pierre", à l'architecture de la construction auquel ils sont apposés et à la composition de la devanture. p. 2700

Constructions protégées : Les travaux réalisés sur les constructions protégées doivent conduire à les mettre en valeur, à remédier à leurs altérations et à conforter la cohérence des paysages urbains. p. 2701

Intervention sur construction protégée : Toute intervention sur une construction protégée doit assurer la conservation et la mise en valeur des caractères de la construction et de ses éléments sans les altérer. p. 2701

Éléments d'architecture : Tout élément d'architecture et de décor faisant partie de la construction par nature ou destination doit être mis en valeur, restauré et le cas échéant restitué. p. 2701

Façades : La façade de toute surélévation et extension doit respecter l'ordonnancement de l'ensemble afin de conserver l'unité d'aspect du contexte. p. 2701

Nettoiement : Le choix des procédés de nettoiement doit être adapté à la nature et à l'état des matériaux de la construction pour en garantir la pérennité. p. 2701

Matériaux de façade : Les matériaux de façade destinés à rester apparents, ainsi que les parements et revêtements d'intérêt, doivent être conservés et, si leur état l'exige, complétés ou remplacés par le même matériau sans surépaisseur et en s'accordant au calepinage du mur. p. 2701

Remplacement d'éléments en pierre : Le remplacement d'éléments en pierre de taille est réalisé par incrustation de pierres de même nature ayant une épaisseur d'au moins 8 cm et 20 cm pour les harpages et chaînes d'angles, bandeaux, claveaux, et encadrement de baies. p. 2701

Remplacement de briques : Le remplacement des briques dégradées peut être réalisé uniquement par incrustation de matériaux de nature, forme, dimension et coloris identiques. p. 2701

Choix de l'indice de dureté : Le choix de l'indice de dureté des pierres de remplacement des seuils, perrons et emmarchements doit être approprié à leur usage. p. 2701

Travaux de baies : Les travaux visant au maintien, à la restructuration, à la modification et à la création de baies doivent s'accorder au calepinage et être adaptés au caractère de la construction et participer à sa mise en valeur. p. 2701

Entresolements ou faux plafonds : Les entresolements ou faux plafonds apparaissant dans les baies doivent respecter une distance minimale de 80 cm comptés à partir du nu intérieur du mur. p. 2701

Travaux de restructuration du rez-de-chaussée : Il convient de créer, conserver ou rétablir une baie permettant un accès indépendant aux étages. p. 2701

forme, dimension et proportion des baies : la forme, la dimension et la proportion des baies ; p. 2703

choix des matériaux de couverture et volumétrie des toitures : le choix des matériaux de couverture, la volumétrie des toitures et leur raccordement à celles des constructions limitrophes. p. 2703

situations des lieux de stockage des déchets : Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés à l'intérieur des constructions, à l'exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. p. 2703

double orientation des logements : 80% minimum des logements devront bénéficier d'une double orientation, sauf impossibilité liée à une configuration très contrainte du terrain ou à une servitude d'utilité publique. p. 2703

clôtures et risque d'inondation : Lorsque le terrain est exposé à un risque d'inondation, les clôtures doivent être réalisées de manière à ne pas entraver la libre circulation des eaux. p. 2703

clôtures et servitudes d'utilité publique : Lorsque le terrain est concerné par une servitude d'utilité publique, des prescriptions différentes de celles ci-dessous peuvent être imposées. p. 2703

architecture des clôtures : L'implantation des clôtures, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les matériaux utilisés et leur teinte doivent être adaptés au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 2703

travaux sur clôtures existantes : Les travaux réalisés sur les clôtures existantes doivent tenir compte de leur architecture, de leur environnement et notamment des "ensembles urbains protégés" tels les séquences urbaines, figures urbaines ou perspectives urbaines repérées aux plans au 1/1000° dits "ville de pierre" du présent réglement. p. 2703

composition d'ensemble des clôtures : Tous travaux de transformation des clôtures existantes ou de constructions de clôtures nouvelles doivent s'intégrer dans une composition d'ensemble en rapport avec la ou les construction(s) protégée(s) située(s) sur le terrain d'assiette du projet. p. 2703

dessin et dimensions des clôtures : Le dessin, les proportions, les dimensions, les matériaux et les ouvertures des clôtures doivent s'adapter à l'architecture de la construction, au caractère des lieux et au paysage des façades environnantes. p. 2703

clôtures en pierre appareillée ou en brique apparente : Les clôtures en pierre appareillée ou en brique apparente doivent rester naturelles sans adjonction de peintures, films, résines et hydrofuges. p. 2703

placage de pierre : Le placage de pierre est interdit. p. 2703

Saillies : Les saillies doivent être composées en continuité ou par contraste en fonction de celles des constructions et des clôtures protégées avoisinantes. p. 2704

Ferronneries et serrureries : Les éléments de la clôture (ouvrants, dormants, grilles et barres d'appui ou de protection etc. et leurs accessoires) doivent être conçus pour s'accorder à la composition de l'ensemble qu'ils forment avec la façade de la construction dont ladite clôture clôt le terrain d'assiette. p. 2704

Hauteur des clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 2 m mais peut être plus haute selon le caractère de la ou des constructions protégées situées sur le terrain d'assiette du projet ou si elle intègre un passage cocher. p. 2704

Clôtures protégées : Les travaux réalisés sur les clôtures protégées repérées aux plans au 1/1000° dit "ville de pierre" doivent conduire à les mettre en valeur, à remédier à leurs altérations et à conforter la cohérence des paysages urbains. p. 2704

Ravalement : Le ravalement contribue à l'entretien et la mise en valeur des clôtures en maôsonnerie. Le choix des procédés de nettoiement doit être adapté à la nature et à l'état des matériaux de la construction pour en garantir la pérennété. p. 2704

Enduits : Les enduits dégradés, défectueux ou inadaptés à leur support ou à l'architecture de la construction, doivent être déposés lors de travaux portant sur tout ou partie de la façade sans altérer les maôsonneries. p. 2704

Matériaux de façade : Les matériaux de façade destinés à rester apparents, ainsi que les parements et revêtes d'intérêt, doivent être conservés et, si leur état l'exige, complétés ou remplacés par le même matériaux sans surépaisseur et en s'accordant au calepinage du mur. p. 2704

Clôtures existantes : Lors de travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci peut être reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement dès lors que la clôture initiale a été régulièrement autorisée. p. 2705

Clôtures nouvelles : Toute clôture nouvelle, y compris les extensions et surélévations des clôtures existantes, doit, par continuité ou contraste architectural, contribuer à conserver et mettre en valeur les ensembles urbains protégés p. 2705

Affouillements et exhaussements : Dès lors qu'ils sont autorisés, les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. p. 2705

Aménagement des abords et plantations : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'ilot de chaleur. p. 2705

Espaces de stationnement et voiries : Le traitement des espaces affectés au stationnement, les voiries, les constructions semi-enterrées et les accès doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères notamment dans les ensembles urbains protégés p. 2705

toitures de parkings et équipements : Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés doivent être traitées comme des terrasses accessibles ou plantées. p. 2706

toitures de parkings en rez-de-chaussée : Les dalles des toitures des parkings ou équipements en rez-de-chaussée, si elles sont attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel. p. 2706

aires de stationnement : Les aires de stationnement de 3 places de stationnement et plus sont soit couvertes d'ombrières photovoltaïques soit plantées, à raison : d'un arbre de petit développement minimum pour 3 places ; et/ou d'un arbre de moyen ou grand développement pour 4 places. p. 2706

arbres et ombrières photovoltaïques : Les arbres et les ombrières photovoltaïques seront positionnés pour limiter l'échauffement des surfaces minérales et/ou des véhicules avec leur ombre portée. p. 2706

matériaux semi-perméables : Sauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés. p. 2706

aires de stationnement non couvertes : Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places et non couvertes d'ombrières photovoltaïques ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. p. 2706

marges de recul : Les aménagements réalisés dans les marges de recul doivent recevoir un traitement soigné. Ils doivent favoriser l'infiltration naturelle de l'eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur. p. 2706

plantations dans les marges de recul : Dans les marges de recul supérieures ou égales à 5 m, les plantations doivent comporter des arbustes et des arbres en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. p. 2706

emprises 0 et 50 : Les aménagements réalisés dans les emprises 0, emprise 50 et dans les autres espaces libres doivent être conçus en harmonie avec l'architecture de la construction. p. 2706

espaces extérieurs de stockage : Les espaces extérieurs de stockage doivent être conçus en harmonie avec l'architecture de la construction et aménagés afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique et depuis les parcelles voisines. p. 2706

matériaux poreux : Des matériaux poreux ou autres dispositifs perméables ou semi-perméables à l'eau seront privilégiés s'ils ne sont pas destinés à stocker des matières polluantes. p. 2706

aménagement paysager : L'aménagement paysager doit privilégier la conservation des édicules bâtis (tonnelles, pavages, perrons, puits, etc.) participant à l'intérêt et à la qualité des cours et des jardins. p. 2706

projet paysager : Le projet paysager doit s'appuyer sur : - les caractéristiques du projet de construction (proportions...) et/ou de la construction existante, - les composantes du site préexistant (parc, jardin, plantations d'alignement, arbre isolé...), en tenant compte notamment de l'implantation des constructions et des espaces extérieurs avoisinants, de la forme de la parcelle, de la topographie, des arbres qui participent à la qualité du paysage. p. 2707

gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales en surface, sous formes de noues ou de fossés paysagés infiltrants ou drainants doit être privilégiée. p. 2707

espaces extérieurs : Les espaces extérieurs doivent être positionnés et conçus pour favoriser les continuités écologiques. p. 2707

espace d'agrément : Dans les opérations regroupant plusieurs logements, il doit être conçu de manière à créer un espace d'agrément d'un seul tenant ouvert aux usagers de l'opération. p. 2707

état sanitaire des arbres : Avant, pendant et après la réalisation du projet, l'état sanitaire du ou des arbres conservés ne doit pas être compromis de quelque façon que ce soit. p. 2707

surface sous houppier : Aucune construction ou installation ne peut être réalisée sous le houppier des arbres maintenus ou plantés. Cette surface doit rester perméable. p. 2707

essences d'arbres : Des essences endogènes, non allergènes et non invasives, support de biodiversité et peu consommatrices d'eau sont privilégiées. p. 2707

EPT requis : Pour les constructions neuves et dans le cadre d'une augmentation de l'emprise bâtie de plus de 25 m² d'une construction existante, les EPT requis réglementairement doivent, a minima, comporter un arbre de petit développement pour 40 m² d'espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour 80 m². p. 2707

distance plantations : Les arbres doivent être plantés à une distance suffisante des constructions pour permettre à leur système racinaire de se développer. Cette distance est calculée en fonction de l'essence de l'arbre, sans pouvoir être inférieure à 2m. p. 2707

tronc d'arbre : Les arbres dont le tronc présente une circonférence supérieure ou égale à 1,60 m (mesurée à 1,30m de hauteur du sol) doivent être préservés sauf si leur état sanitaire représente un danger. p. 2707

replantation : Lorsqu'un arbre de moyen ou grand développement d'une essence non invasive est coupé deux sujets qui auront un gabarit équivalent à l'âge adulte doivent être replantés sur le terrain, sous réserve de la conformité aux règles de droit civil et sauf disposition différente liée à une autorisation de défrichement au titre du code forestier. p. 2707

Intégration des places de stationnement : 50 % minimum des places de stationnement requises réglementairement et la totalité des places supplémentaires réalisées sur le terrain d'assiette ou sur un terrain à proximité immédiate doivent être incluses dans l'emprise d'un ou plusieurs bâtiments pour les constructions nouvelles de moins de 10 logements ou créant moins de 800 m² de plancher. p. 2708

Desserte par la voirie : Lors de la création de voies nouvelles ou de la requalification/largement de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, doivent tenir compte : - du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ; - des "ensembles urbains protégés" tels les séquences urbaines, figures urbaines ou perspectives urbaines repérées aux plans au 1/1000° dits "ville de pierre" du présent réglement ; - des conditions de sécurité des accès et des usagers ; - de la destination de ces voies ; - des services qu'elles doivent permettre d'assurer. p. 2709

Largeur d'emprise des voies : La largeur d'emprise de ces voies est adaptée au contexte urbain, sans pour autant être inférieure à 6,5 m pour les voies à sens unique et à 8,5 m pour les voies à double sens p. 2709

Largeur d'emprise des voies : La largeur d'emprise de ces voies est adaptée à leur usage, à l'éxistence ou non de transports en commun et de stationnement, sans pour autant être inférieure à 12,5 m. p. 2709

Impasses : Les impasses peuvent être autorisées, une largeur d'emprise de 8,5 m minimum est exigée. p. 2709

Intégration des voies : Les voies doivent en outre être conçues pour s'intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. p. 2709

Largeurs de voiries : Des largeurs de voiries différentes pourront être autorisées pour mettre en valeur les ensembles urbains (séquences architecturales, figures urbaines, perspectives urbaines) et les constructions et/ou éléments (clôtures, portails, etc.) protégés repérés aux plans au 1/1000° dits "ville de pierre" du présent réglement. p. 2709

Sécurité des accès : Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement. p. 2710

Localisation des accès : Le nombre et la localisation des accès devront être déterminés en tenant compte : des besoins liés au bon fonctionnement interne de l'opération : nature, taille, foisonnement des activités ; des contraintes liées au bon fonctionnement du domaine public limitrophe : sécurité de circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes, offre de stationnement public, offre et aménagements existants de transport collectif (abri, arrêt, voie tramway)... p. 2710

Distance des accès aux intersections : Il doit être situé à une distance d'au moins 10 m des intersections des voies de desserte. Toutefois, pour les terrains d'angle dont la façade sur chaque voie est inférieure ou égale à 14 m et pour les terrains existants situés à moins de 10 m de l'intersection des voies, l'accès doit être localisé dans la partie la plus éloignée de l'angle. p. 2710

Largeur des accès pour constructions neuves : Pour les constructions neuves à destination d'habitation qui comptent un seul logement, les accès ont une largeur maximale de 3 m. p. 2710

Largeur des accès pour constructions neuves avec plusieurs logements : Pour les constructions neuves à destination d'habitation de plus d'un logement, et pour les constructions neuves relevant des autres destinations : les accès ont une largeur égale à 3 m avec une circulation en sens unique alterné, si le nombre de places de stationnement est inférieur ou égal à 10 ; les accès ont une largeur égale à 5,50 m avec une circulation à double sens, si le nombre de places de stationnement est supérieur à 10. p. 2710

Modification d'accès existants : La modification d'un accès existant doit être conçue au regard des caractéristiques architecturales et de l'intérêt de la construction. p. 2710

Assainissement : Si le secteur n'est pas encore desservi, et dans l'attente de la mise en service du réseau collectif des eaux usées, les terrains doivent être assainis par un système d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. p. 2713

Eaux usées non domestiques : Tout déversement d'effluents agricoles ou d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé conformément à la réglementation en vigueur. p. 2713

Eaux de piscines : Le rejet des eaux des piscines doit être traité dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les eaux de vidange doivent être prioritairement rejetées dans le milieu naturel après élimination des produits de désinfection. p. 2713

Réseaux d'alimentation en énergie et communications : Pour les opérations de construction de trois logements ou plus, les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communications nécessaires doivent être enterrés jusqu'au point de raccordement situé en limite des voies ou emprises publiques. p. 2713

Fibre optique : Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. p. 2713

Gestion des déchets : Tout projet de construction nouvelle ou de réhabilitation, quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique suffisamment grand et dimensionné de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la gestion des déchets de 3 flux différents : les recyclables, les bio déchets et les Ordures Ménagères Résiduelles. p. 2713

Collecte des déchets : Selon le choix du mode de collecte retenu en concertation avec le service gestionnaire, le dispositif devra comprendre : un local de stockage des bacs clos et ventilé, facilement accessible des usagers de la construction ; un point de regroupement, en bordure de la voie et complètement ouvert sur le domaine public pourra compléter le dispositif. p. 2713

Locaux de stockage des déchets : Les locaux de stockage des déchets indépendants des lieux d'habitation doivent recevoir un traitement paysager et architectural adéquat et être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte...). p. 2714

Collecte en apport volontaire : Pour une collecte en apport volontaire : mobilier enterré ou semi-enterré, en bordure de la voie publique ou en côur d'ilot via une voie de desserte spécifique avec contrôle d'accès. p. 2714

Bio-déchets : Pour les bio déchets, selon le mode de tri à la source retenu, un espace permettant l'implantation de composteurs collectifs en extérieur, ou un espace pour des bacs dédiés à la collecte en porte à porte des bio déchets. p. 2714

Raccordement au réseau de chaleur : Lorsqu'il existe un réseau de chaleur classé desservant une opération et/ou une construction, les constructions neuves et les constructions faisant l'objet d'une réhabilitation importante doivent y être raccordées, dans les conditions définies par la procédure de classement. p. 2714

destination des constructions : Pour les constructions situées dans l'emprise des 'linéaires destinés à la diversité commerciale', le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté en totalité, sur une profondeur de 8 métres minimum à compter de la façade sur voies et emprises publiques : - Sur les linéaires identifiés comme 'commerce et artisanat', à des activités artisanales, commerciales et / ou à des constructions et installations nécessaires à des services publics ou d'intérêt collectif. p. 2723

destination des constructions : Sont déduites de la surface des rez-de-chaussée, les surfaces affectées aux parties communes nécessaires au fonctionnement des constructions (halls d'entrée, accès au stationnement souterrain, locaux techniques, de gardiennage, de stockage des déchets, espaces de stationnement vélos...). p. 2723

logements locatifs sociaux : Toute opération ou aménagement doit comporter une part de logements locatifs sociaux financés par un prêt aidé de l'Etat, et/ ou conventionnés avec l'ANAH en application du Code de la construction et de l'habitation. p. 2725

secteurs de diversité sociale : Toute opération ou aménagement soumis à autorisation générant après travaux ou changement de destination au moins 1 000 m² de surface de plancher destinée à l'habitation doit prévoir p. 2725

exemptions : Les dispositions relatives aux secteurs de diversité sociale ne s'appliquent pas si l'opération est comprise dans un projet d'aménagement dont la programmation en logements a fait l'objet d'une délibération de l'autorité compétente p. 2725

stationnement pour logements : Toute réalisation de nouveau logement, y compris sans création de surface de plancher, engendre l'application des normes indiquées au "1.4.1.3. Normes de stationnement", à l'exception des logements locatifs sociaux faisant l'objet d'un prêt aidé de l'Etat. p. 2729

stationnement pour commerces : Pour les constructions à destination de commerce situées hors périmètres de modération, sans changement de destination, les normes ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 1 500 m². p. 2729

réduction de stationnement : Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant dààà d'une offre de stationnement non résidentiel, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération. p. 2729

stationnement minimum pour logements : Pour les constructions à destination d'habitation, le nombre minimum de places de stationnement se calcule conformément aux normes indiquées au "1.4.1.3. Normes de stationnement". p. 2729

stationnement pour logements sociaux : Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État, le nombre de places de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. p. 2729

exemption de stationnement : Par ailleurs, aucune place de stationnement pour véhicules motorisés n'est exigée dans les cas suivants : lorsqu'une opération porte sur la réhabilitation, l'amélioration et / ou le changement de destination créant des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l'Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d'urgence. p. 2729

stationnement proche transport : Nonobstant toute disposition du présent réglement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes àgées et de résidences universitaires ; 1 place par logement pour les autres catégories de logements. p. 2729

stationnement : Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits des surfaces affectées au stationnement. p. 2730

stationnement : La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 2730

stationnement : Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques n'est pas installé sur le même site qu'un commerce, les surfaces affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement ne doivent pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. p. 2730

stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent réglement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération. p. 2730

stationnement vélos : Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération. p. 2731

Habitation : 2 logements et plus : 7% au moins de la surface de plancher avec un minimum de 5 m², ou 5% au moins de la surface de plancher avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes d'accrochage à étages assisté. p. 2732

Hébergement hôtelier : 1 place au moins pour 3 chambres avec un minimum de 5 m² p. 2732

Bureaux : 3 % au moins de surface de plancher avec un minimum de 5 m², ou 2 % au moins de la surface de plancher avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes d'accrochage à étages assisté. p. 2732

Commerces (> 300 m²) : 2 % au moins de la surface de plancher de la construction affectée aux commerces hors réserves avec un minimum de 5 m² p. 2732

Artisanat, Industrie, Services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables (espace minimum dédié de 5 m²). p. 2732

Dispositifs couverts pour vélos : Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 2732

Hauteurs et pentes : Les constructions ne doivent pas dépasser les hauteurs et les pentes fixées. p. 2734

espaces en emprise 0 : les espaces situés en "Emprise 0" qui assurent la qualité du paysage urbain ou qui participent à la mise en valeur d'une construction protégée, ne doivent pas être bâtis p. 2739

Clôtures et continuité bâtie : Lorsque la construction n'occupe pas toute la largeur de la parcelle ou est implantée en retrait de la voie ou de l'emprise publique, une clôture assure la continuité bâtie le long de la voie ou de l'emprise publique. p. 2740

Emprise 0 : L'implantation des constructions autorisées est libre. Une clôture assure la continuité bâtie le long de la voie ou de l'emprise publique. p. 2742

Emprise 50 et Emprise 0 : L'implantation des constructions autorisées par rapport aux limites séparatives n'est pas réglementée. Une clôture assure la continuité bâtie au droit de la voie ou de l'emprise publique. p. 2742

Périmètre d'application de hauteur avec indication chiffrée : Le chiffre correspond à la hauteur HF en mètres. p. 2745

Coefficient de végétalisétion : Pour les constructions neuves, 5% de coefficient de végétalisétion en plus de l'EPT requis réglementairement doit être développé. p. 2748

Constructions et installations techniques SPIC : les hauteurs sont déterminées en tenant compte de la nature du SPIC, de ses besoins ainsi que du contexte et du parti architectural p. 2748

Constructions et installations techniques SPIC : l'espace en pleine terre manquant sera compensé au maximum par la mise en ôuvre du coefficient de végétalisétion p. 2748

construction existante : la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas. p. 2751

hauteur HF : l'application de la hauteur HF qui figure au plan au 1 /5000e est admise dans les cas suivants : d'opération de construction générant au minimum 900 m² de surfaces de plancher nouvelles proposant au moins deux destinations différentes. p. 2751

hauteur HF : l'application de la hauteur HF qui figure au plan au 1 /5000e est admise dans les cas suivants : d'opération de construction générant au minimum 900 m² de surfaces de plancher nouvelles proposant une offre de stationnement supérieure aux besoins de l'opération elle-même d'au moins 30 %. p. 2751

hauteur HF : l'application de la hauteur HF qui figure au plan au 1 /5000e est admise dans les cas suivants : d'opération à destination de services publics ou d'intérêt collectif. p. 2751

emprise au sol : l'emprise au sol des constructions est limitée à 70 % mais peut être portée à 100 % lorsque cela est rendu necessaire par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. p. 2752

espace exterieur : chaque nouveau logement doit être doté d'un espace de vie extérieur. Dans le cas de constructions neuves, cet espace extérieur (terrasse, loggia, cour, jardin...) doit développer une surface minimale de 10m². p. 2752

aspect exterieur : la profondeur des loggias et balcons surplombant les pièces principales d'un logement est limitée à 2,5 mètres. p. 2752

ensembles urbains protégés : les travaux réalisés sur les constructions existantes doivent tenir compte de leur architecture, de leur environnement et notamment des 'ensembles urbains protégés' tels les séquences urbaines, figures urbaines ou perspectives urbaines repérées aux plans au 1/1000° dits 'ville de pierre'. p. 2752

architecture d'imitation : une architecture d'imitation peut être imposée afin de conserver l'unité architecturale des 'ensembles urbains protégés' tels les séquences urbaines, figures urbaines ou perspectives urbaines repérées aux plans au 1/1000° dits 'ville de pierre'. p. 2752

matériaux : les matériaux d'imitation ne peuvent être admis que dans la mesure où ils présentent une unité d'aspect avec les matériaux qu'ils imitent. p. 2752

matériaux : l'utilisation de matériaux naturels, renouvelables, recyclables, de réemploi, ou biosourcés (issus de matériaux naturels) doit être privilégiée. p. 2752

Pentes de toitures : Les pentes de toitures doivent être adaptées au matériau utilisé pour la couverture. p. 2754

Couvertures avec brisis et terrassons : Les couvertures avec brisis et terrassons ne peuvent être réalisées que pour les constructions de deux niveaux et plus. p. 2754

Croupes : L'établissement d'une croupe peut être imposé aux constructions d'angle. p. 2754

Accessoires d'étanchéité et d'évacuation des eaux pluviales : Les accessoires d'étanchéité et d'évacuation des eaux pluviales (solins, chéneaux, gouttières, dauphins...) doivent être adaptés à la forme et à l'architecture des toits. p. 2754

Dispositifs techniques et édicules en surcroît : Les dispositifs techniques (ascenseurs, centrale de traitement de l'air, chaufferies...) et tous autres édicules en surcroît doivent être regroupés et intégrés à la composition architecturale d'ensemble. p. 2754

Enduits : Les enduits peuvent être utilisés uniquement dans le cas où ils sont adaptés à l'architecture et aux matériaux de la construction. p. 2754

Ragréage en pierre reconstituée : le ragréage en pierre reconstituée peut être mis en œuvre dans le cas de dégradations ponctuelles du matériel p. 2757

Fermeture de baies : leur éventuelle fermeture (porte, vitrage...) ne peut être réalisée au nu extérieur du tableau, ni en retrait par rapport au nu intérieur de la façade p. 2757

Nouvelle menuiserie : Toute nouvelle menuiserie doit être adaptée et s'intégrer à la baie destinée à la recevoir p. 2757

Ouvrants à la française : Les ouvrants à la française ne peuvent être remplacés par des ouvrants anglais ou coulissants p. 2757

Barreaudages et grilles de protection : Les barreaudages et grilles de protection dans les baies doivent être conformes à l'architecture de la construction, placés à mi-tableau ou en applique selon l'architecture de la construction et la nature de la baie pour laquelle ils sont conçus p. 2757

Pans vitrés : Les pans vitrés, étrangers au caractère de l'architecture de la construction ou portant atteinte à son environnement sont interdits p. 2757

Façades commerciales : Les travaux visant au maintien, à la restauration et à la modification d'une façade commerciale contribuant à l'intérêt de la construction et des lieux avoisinants doivent assurer sa conservation et sa mise en valeur p. 2757

Modification de la forme de toiture : La modification de la forme de toiture, de la pente et des matériaux de couverture est autorisée : si elle rétablit les formes, pentes et matériaux conformes à l'architecture de la construction p. 2757

Prolongements des versants de toiture : Les prolongements des versants de toiture sur voie et emprise publique ne sont autorisés que s'ils sont conçus dans le même matériau et conformes à l'architecture de la construction p. 2757

Terrasses : Aucune altération des maçonneries, de sculptures, de décors et plus généralement de l'architecture des constructions existantes ne doit résulter de la pose de structures légères en surcroit de la couverture p. 2757

Constructions nouvelles : Toute construction nouvelle doit, par continuité ou contraste architectural, contribuer à conserver et mettre en valeur les 'ensembles urbains protégés' tels les séquences urbaines, figures urbaines ou perspectives urbaines repérées aux plans au 1/1000° dits 'ville de pierre' du présent règlement. p. 2758

Constructions nouvelles : La volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d'éventuelles transitions. p. 2758

Constructions nouvelles : A l'exception des constructions d'angle, la composition des façades sur les voies et emprises publiques doit tenir compte du rythme des constructions protégées environnantes. p. 2758

Constructions nouvelles : Les rez-de-chaussée des constructions doivent former un front bâti contribuant à la composition d'un espace public de qualité. Les rez-de-chaussée aveugles sur la totalité du linéaire de façade sont par conséquent interdits. p. 2758

Constructions nouvelles : Lorsque la construction est réalisée dans un 'ensemble urbain protégé' tels les séquences urbaines, figures urbaines ou perspectives urbaines repérées aux plans au 1/1000° dits 'ville de pierre' du présent règlement, elle doit contribuer à leur maintien ou leur mise en valeur, et notamment par : l'ordonnancement et la modénature des façades (y compris celles à destination commerciale) ; la forme, la dimension et la proportion des baies ; le choix des matériaux de couverture, la volumétrie des toitures et leur raccordement à celles des constructions limitrophes. p. 2758

Clôtures : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur (exception faite des grillages). p. 2758

Clôtures : Les règles concernant les clôtures ne s'appliquent pas en cas d'impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité des équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 2758

Clôtures : Les transformations des clôtures existantes et les clôtures nouvelles doivent s'intégrer dans une composition d'ensemble en rapport avec la ou les construction(s) protégée(s) située(s) sur le terrain d'assiette du projet. p. 2758

Transformation et construction de clôtures : Tous travaux de transformation des clôtures existantes ou de constructions de clôtures nouvelles doivent s'intégrer dans une composition d'ensemble en rapport avec la ou les construction(s) située(s) sur le terrain d'assiette du projet. p. 2759

Conservation et mise en valeur : Par sa conception et par sa mise en œuvre, toute intervention sur une clôture protégée doit assurer sa conservation et sa mise en valeur et celle de ses éléments (murs bahuts, portails, piles de portails et grilles) sans les altérer dans le respect du caractère de la ou des construction(s) située(s) sur le terrain d'assiette du projet. p. 2759

Architecture et décor : Tout élément d'architecture et de décor faisant partie de la clôture par nature ou destination, tels que maçonnerie, escalier, sculpture, menuiserie, ferronnerie, fresque, peinture murale, inscription, et contribuant à l'intérêt de la construction, doit être mis en valeur, restauré et le cas échéant restitué. p. 2759

Espaces affectés au stationnement, voiries, constructions semi-enterrées : Le traitement des espaces affectés au stationnement, les voiries, les constructions semi-enterrées et les accès doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères notamment dans les 'ensembles urbains protégés' tels les séquences urbaines, figures urbaines ou perspectives urbaines repérées aux plans au 1/1000° dits 'ville de pierre' du présent règlement. p. 2761

Matériaux semi-perméables : Sauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable...). p. 2761

Infiltration d'eau de pluie : Ils doivent favoriser l'infiltration naturelle de l'eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur. p. 2762

Surface sous houppier : Cette surface doit rester perméable. p. 2762

Distance des plantations : Les plantations des arbres doivent prendre en compte le fonctionnement des solutions compensatoires ainsi que le système d'assainissement individuel et les dispositifs de géothermie horizontale de surface. p. 2762

Intégration des places de stationnement pour constructions existantes : La réalisation de places de stationnement (voiture, deux roues...) dans l'emprise des constructions ne doit engendrer aucune altération de leur architecture. p. 2763

Intégration des places de stationnement pour constructions nouvelles (moins de 10 logements) : Si la construction nouvelle comprend moins de 10 logements ou crée moins de 800 m² de plancher, 50 % minimum des places de stationnement requises réglementairement et, le cas échéant, la totalité des places supplémentaires réalisées sur le terrain d'assiette ou sur un terrain à proximité immédiate, doivent être incluses dans l'emprise d'un ou plusieurs bâtiments. p. 2763

Intégration des places de stationnement pour constructions nouvelles (plus de 10 logements) : Ce pourcentage est porté à 100 % pour les opérations de plus de 800 m² de plancher et pour les constructions de 10 logements et plus. p. 2763

Collecte des déchets : Pour une collecte en porte à porte : un local de stockage des bacs clos et ventilé, facilement accessible des usagers de la construction doit être prévu. p. 2768

Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 2776

Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale. p. 2776

Protection des constructions contre le ruissellement des eaux pluviales : A l'exception des constructions à usage agricole, le projet devra préciser comment sont gérées les eaux de ruissellement de surface. p. 2778

Protection des constructions contre le ruissellement des eaux pluviales : La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement ; du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. p. 2778

Protection des constructions contre le ruissellement des eaux pluviales : Pour les parties de bâtiment enterrées ou semi enterrées, les rampes d'accès aux parkings souterrains, le point haut de l'accès sera au minimum à 15 cm au-dessus de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) ou à 15 cm au-dessus du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité. p. 2778

Protection des constructions contre le ruissellement des eaux pluviales : En cas d'impossibilité d'application des règles ci-dessus, il appartiendra au pétitionnaire de proposer une solution de gestion des eaux pluviales et d'en démontrer la viabilité et la pérennité. p. 2778

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements sont autorisés dès lors qu'ils sont directement liés au projet de construction et nécessaires à sa réalisation. p. 2778

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements sont autorisés dès lors qu'ils sont liés aux travaux nécessaires à la protection contre les inondations, les risques et les nuisances. p. 2778

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements sont autorisés dès lors qu'ils sont liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol. p. 2778

Bruit des infrastructures : Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres (routes, rail), les constructions neuves à destination d'habitation doivent être préservées contre le bruit. p. 2778

Bruit des infrastructures : Il doit être conçu de manière à réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l'opération. p. 2778

Bruit des infrastructures : Il doit également limiter le nombre de façades habitées exposées au bruit en privilégiant, à titre d'exemple, des destinations autorisées autre que l'habitation le long de l'axe bruyant. p. 2778

Continuités écologiques et patrimoine bâti et paysager : Pour préserver les continuités écologiques et / ou le patrimoine bâti et paysager repérés au plan de zonage, les occupations et utilisations du sol sont soumises, le cas échéant, à des dispositions particulières fixées au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent règlement. p. 2778

Continuités écologiques et patrimoine bâti et paysager : Les travaux permettant le maintien et le bon fonctionnement des installations, aménagements et constructions liés à l'entretien et à la mise en valeur des cours d'eau sont autorisés. p. 2778

stationnement : L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, à destination des véhicules motorisés, y compris les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. p. 2779

stationnement : Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "1.4.1.3. Normes de stationnement". p. 2779

stationnement : Les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². p. 2780

stationnement : Quelle que soit la surface de plancher créée, sans changement de destination, dès lors qu'une aire de stationnement existante est supprimée, il n'est pas fait obligation de la reconstituer sur le terrain d'assiette de la construction existante. p. 2780

stationnement : Toute réalisation de nouveau logement, y compris sans création de surface de plancher, engendre l'application des normes de stationnement. p. 2780

stationnement : Le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération. p. 2780

stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation, le nombre minimum de places de stationnement se calcule conformément aux normes indiquées, la surface de plancher créée doit être divisée par la norme correspondante. p. 2780

stationnement : Si ce rapport est inférieur à 1, le nombre minimum de places de stationnement correspond au nombre de logements réalisés. p. 2780

stationnement : Dès lors qu'il excède 2, le nombre minimum de places réalisées correspond à deux fois le nombre de logements réalisés. p. 2780

exemption de stationnement pour logements sociaux : Aucune place de stationnement pour véhicules motorisés n'est exigée lorsqu'une opération porte sur la réhabilitation, l'amélioration et / ou le changement de destination créant des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l'Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d'urgence. p. 2781

réduction de stationnement pour proximité des transports : Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'État, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ; 1 place par logement pour les autres catégories de logements. p. 2781

limitation des surfaces de stationnement pour commerces et cinémas : Les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale ne peuvent excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 2781

limitation des places de stationnement pour cinémas : Les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doivent pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. p. 2781

normes de stationnement : Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction. p. 2783

stationnement pour vélos non standards : Dans les cas où une norme de stationnement pour les vélos est définie, des espaces de stationnement libres de tout mobilier au sol permettant le stationnement des vélos non standards doivent également être réalisés à hauteur d'àu moins une place (de dimension minimale de 3m X 1,20m) par tranche de 30 m² de surface de stationnement réservée aux vélos. p. 2783

stationnement pour habitation : 2 logements et plus : 5 % au moins de la surface de plancher avec un minimum de 5 m², ou 3 % au moins de la surface de plancher avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en ôuvre de systèmes d'accrochage à étages assisté. p. 2783

stationnement pour hébergement hôtelier : 1 place au moins pour 4 chambres avec un minimum de 5 m². p. 2783

stationnement pour bureaux : 1,5 % au moins de surface de plancher avec un minimum de 5 m², ou 1 % au moins de la surface de plancher avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en ôuvre de systèmes d'accrochage à étages assisté. p. 2783

stationnement pour commerces : Surface de plancher affectée aux commerces > 300 m² hors réserves : 1 % au moins de la surface de plancher de la construction affectée aux commerces hors réserves avec un minimum de 5 m² (surface de plancher à 10 000 m²). p. 2783

stationnement pour entrepôt, exploitation agricole ou forestière : Non réglementé. p. 2783

Emprise bâtie : L'emprise bâtie maximale est définie soit par un pourcentage appliqué à la surface du terrain ou par une surface maximum. p. 2784

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : - tout ou partie des oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations ou compostage, débords de toitures, les dispositifs de protection solaire, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur ; - tout ou partie des balcons et des terrasses dépassant de plus de 60 cm du sol existant avant travaux dans la limite de 1,5m de débord ; - les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements, les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, à l'exception des piscines ; - les locaux ou aires de présentation des bacs destinés à la collecte des déchets à condition qu'ils bénéficient d'un traitement qualitatif et paysager en lien avec le secteur environnant et que leur gestion soit en conformité avec le réglement de collecte en vigueur ; - les places de stationnement telles que prévues à l'article 2.4.4.2. p. 2785

Implantation des constructions : Peuvent également être implantés dans les marges de recul, les dispositifs destinés à assurer l'accès des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite. p. 2785

Autorisations dans les marges de retrait : A l'intérieur des marges de retrait sont exclusivement autorisés : les dispositifs de protection solaire, tout ou partie des balcons, oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur. p. 2786

Exceptions à la hauteur : Toutefois, ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs HF et HT : les éléments techniques tels que cheminées, dispositifs nécessaires à l'utilisation ou à la production d'énergies renouvelables ; dispositifs nécessaires à la récupération de l'eau pluviale, dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances thermiques des constructions existantes et à la protection solaire ; les éléments de décors architecturaux et les garde-corps ajourés ; les épaisseurs de terre et dispositifs nécessaires à la réalisation des toitures végétalisées ; une sur-hauteur de 1,10 m maximum de l'acrotère quand celle-ci fait fonction d'équipement de sécurité des terrasses inaccessibles. p. 2786

Matériaux biosourcés : Si le principe constructif lié à l'utilisation de matériaux biosourcés induit des hauteurs différentes pour un même nombre de niveaux, alors les HF et les HT peuvent être adaptées en conséquence. p. 2787

Étage en attique : l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales. p. 2787

Débord de toiture : le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m p. 2787

Espaces en pleine terre : Sont notamment interdits dans les EPT : les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revêtements poreux p. 2787

Espaces en pleine terre : l'aménagement de tout stationnement p. 2787

Espaces en pleine terre : les fosses d'assainissement individuel p. 2787

Espaces en pleine terre : Au moins la moitié de ces espaces doit être d'un seul tenant, configurée pour planter les arbres requis règlementairement et doit permettre un véritable usage de cet espace à vivre. p. 2787

Espaces en pleine terre : lorsqu'un pourcentage d'emprise bâtie supérieur à celui du règlement écrit de la zone est porté au plan de zonage, le pourcentage d'espace en pleine terre imposé est diminué dans les mêmes proportions. p. 2787

Espaces en pleine terre : lorsque l'espace en pleine terre existant avant travaux ne respecte pas les normes imposées, il y est dérogé à condition de ne pas aggraver l'imperméabilisation du sol. p. 2787

Modalités de mise en œuvre : On peut y répondre selon différentes modalités (présentées dans le tableau ci-après) qui peuvent être combinées, chacune d'elle bénéficiant d'un coefficient de pondération. p. 2788

Calcul de l'obligation : Surface du terrain x % requis = CV p. 2788

Modalités de réponse : (surface de type A x coefficient de pondération A) + (surface de type B x coefficient de pondération B) + ... + (surface de type K x coefficient de pondération K) ≥ CV p. 2788

Constructions existantes : Constitue une construction existante au sens du présent règlement une construction existante avant l'approbation du PLU 3.1 comprenant l'essentiel des éléments de structures (fondations, murs porteurs, façades, planchers et couverture). p. 2789

Travaux sur constructions existantes : Les travaux effectués sur les constructions existantes consistent, notamment, à en changer la destination, à en modifier les façades, les toitures, et/ou les volumes existants, à étendre l'emprise bâtie dans la continuité directe des éléments bâtis existants... p. 2789

Extension des constructions existantes : Si les travaux d'extension conduisent à au moins doubler l'emprise bâtie de la construction existante, les règles de "morphologie urbaine" applicables sont celles de la construction neuve. Dans le cas contraire, les règles applicables sont celles de la construction existante. p. 2789

Création de nouveaux logements : Lorsque l'extension a pour objet la création de nouveau(x) logement(s), les règles applicables sont celles de la construction neuve au "2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs" du présent règlement. p. 2789

Constructions neuves : Pour les constructions neuves, il est nécessaire de se référer au "2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs" du présent règlement. p. 2789

Constructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1 : Pour les travaux concernant les constructions existantes, il faut se référer au "2.2.2. Constructions, installations et aménagements existants avant l'approbation du PLU 3.1" du présent règlement. p. 2789

Constructions neuves et extensions : Dès lors qu'un projet cumule, sur le même terrain d'assiette, une construction neuve et des travaux d'extension sur construction existante avant l'approbation du PLU 3.1, il est fait application pour l'ensemble du projet des règles pour les constructions existantes concernant les emprises bâties et les espaces en pleine terre. p. 2790

Lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'intégralité des règles fixées ci-après est applicable à chaque terrain issu des divisions projetées. p. 2790

Emprise bâtie : EB non réglementée p. 2790

Retrait latéral : Retrait latéral (L1) p. 2790

Retrait fond parcelle : Retrait fond parcelle (L2) L ≥ 0 m p. 2790

Hauteur totale : HT = 19 m avec épannelage varié p. 2790

Hauteur totale : Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres dispositions du présent réglement sans toutefois aggraver la situation s'agissant de la ou des règles non respectées. p. 2790

Piscines et constructions annexes : Pour chaque logement une seule construction annexe à l'habitation (garage, dépendance...) et sans disposer d'accès direct avec celle-ci peut être implantée dans les marges de retrait et sans tenir compte du cercle d'EPT, d'es lors qu'elle n'est pas constitutive d'un nouveau logement et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; - une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m ; - absence de baie générant une vue droite sur la parcelle voisine. p. 2790

Petite construction : Est implantée en ne tenant compte ni des retraits, ni de l'emprise bâtie, ni du cercle d'EPT, tout en respectant un recul minimum de 3 mètres, une seule petite construction par logement sans disposer d'accès direct avec celui-ci, dès lors que son emprise bâtie est inférieure ou égale à 10 m² et que sa hauteur totale est inférieure ou égale à 2,50 m p. 2791

Piscine : Dans le cas d'une construction principale existante avant l'approbation du PLU 3.1, une piscine par logement dont la hauteur n'excède pas 60 cm est autorisée dès lors qu'elle respecte un recul minimum de 3 mètres et le pourcentage d'espace en pleine terre. Le cercle d'EPT, quant à lui, n'est pas requis. p. 2791

Implantations différentes : Une implantation différente peut être autorisée dès lors qu'il est démontré que cette dernière permet d'améliorer les performances énergétiques de la construction par la mise en œuvre d'une construction bioclimatique p. 2791

Règles particulières bruit infrastructures : Une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" peut ainsi être admise concernant tout nouveau projet de construction p. 2791

Implantation : Peuvent également justifier d'une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" : ... une construction remarquable (repérée ou non) du point de vue architectural, historique ou culturel ; p. 2792

Hauteur : La hauteur H peut être augmentée de 1,50 m pour réaliser une sur-hauteur du rez-de-chaussée affectée à une activité de commerce. p. 2792

Hauteur : Dans le cas d'une construction existante régulièrement édifiée, dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs HF et HT autorisées, toute extension et/ou surélévation peut atteindre ces hauteurs différentes sans les dépasser. p. 2792

Hauteur : Dans le cas d'un terrain en bordure d'une voie ou emprise publique en pente, la hauteur de la construction au droit de cette voie ou emprise est mesurée par séquences de 20 m maximum à partir de la limite séparative située au point le plus haut, et au milieu de chacune des séquences. p. 2792

Hauteur : Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée par séquence de 20 m maximum à partir du point le plus haut et au milieu de chacune des séquences. p. 2792

Hauteur : Pour les constructions existantes à usage d'habitation, la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas. L'étage refuge correspond à un niveau supplémentaire d'une hauteur maximum de 3 mètres sans création de nouveaux logements. p. 2792

Hauteur : Dans le cas de sols pollués, le niveau du sol de référence sera celui issu de la réalisation des mesures de dépollution et/ou de décontamination. p. 2792

Aspect extérieur des constructions : La situation, l'orientation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés : - au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - à la conservation des perspectives monumentales ; - aux exigences liées à la conception bioclimatique (orientation, dimensionnement, protections solaires, circulation de l'air...). p. 2793

Double orientation des logements : La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet. p. 2793

Protection patrimoniale : Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes concernés par une "protection patrimoniale" repérée au plan de zonage, doivent respecter les dispositions particulières fixées au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent règlement. p. 2793

Intégration de la protection patrimoniale : Dès lors qu'une construction nouvelle est édifiée à proximité d'une construction concernée par une "protection patrimoniale", sur la même unité foncière ou sur une unité foncière contiguë, elle doit prendre en compte cette dernière de manière à ne pas remettre en cause son intérêt architectural, culturel et/ou historique (par exemple en termes d'implantations, de volumes, de proportions, de matériaux et de teintes, d'accompagnements paysagers). p. 2793

Conception architecturale : Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec soin et en tenant compte de la construction principale. p. 2793

Énergies renouvelables : Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent prendre en compte la composition architecturale des constructions. Les dispositifs non encastrés sont autorisés. p. 2793

Matériaux : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. p. 2793

Choix des matériaux : Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s'intégrer dans le respect de l'environnement bâti. Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. p. 2793

Matériaux durables : L'utilisation de matériaux naturels, renouvelables, recyclables, de réemploi, ou biosourcés (issus de matières naturelles) doit être privilégiée. p. 2793

Intégration des installations techniques : Les installations techniques situées en toiture (tels que locaux d'ascenseur, conduits et gaines de ventilation...) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes. p. 2793

façades : Toutes les façades des constructions d'angle ou établies sur un terrain riverain de plusieurs voies, ainsi que les pignons de toutes les constructions doivent recevoir un traitement de qualité équivalente. p. 2794

branchements et raccordements : les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés sur les façades de la façon la moins visible possible ; p. 2794

parcours des descentes d'évacuation : le parcours des descentes d'évacuation des eaux pluviales s'inscrit dans la composition des façades ; p. 2794

coffrets de branchements : les réservations pour les coffrets de l'ensemble des branchements nécessaires doivent être prévues dans les façades ou sur les clôtures ; p. 2794

dispositifs techniques : les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation et de chauffage ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. Ils sont localisés à l'intérieur des constructions ou à défaut sur les façades latérales ou arrière. p. 2794

constructions existantes : Les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des façades de la construction (rythmes verticaux, proportions, modénaturé) ainsi que le volume et le traitement de la toiture. p. 2794

nouveaux percements : Les nouveaux percements doivent s'inscrire au mieux dans l'harmonie de la composition de la façade. p. 2794

pose des mécanismes de fermeture : La pose des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer...) ne doit pas dénaturer la composition architecturale des façades et la qualité des percements. p. 2794

isolation par l'éxtérieur : Dans le cadre de la mise en place d'une isolation par l'éxtérieur, la surépaisseur et/ou la surélévation doivent être adaptées aux modes constructifs et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et/ou de la toiture et elle ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant. p. 2794

rez-de-chaussée et devantures : Le traitement des rez-de-chaussée bordant le domaine public doit éviter le plus largement possible les locaux aveugles en façade et limiter les parties pleines, préjudiciables à la qualité de l'ambiance urbaine. p. 2795

clôtures : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'ilot de chaleur (exception faite des grillages). p. 2795

clôtures : Les dispositifs de clôture, les matériaux utilisés à cette fin, leur aspect et leur teinte doivent permettre une bonne intégration dans les séquences urbaines et paysagères. p. 2795

clôtures : Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. p. 2795

clôtures : Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé ancien doivent être privilégiés. p. 2795

clôtures : Dans le cas de travaux conduisant à la démolition totale ou partielle d'une clôture, identifiée au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent réglement, la reconstruction à l'identique est imposée en tout ou partie. p. 2795

clôtures : Dans ce cadre, la clôture sur le domaine public ou dans les marges de recul imposées doit être réalisée à l'aide : soit d'un mur plein d'une hauteur inférieure ou égale à 1,20 m ; soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum. Le tout ne peut excéder au total 1,60 m. p. 2795

clôtures : Cette clôture est de préférence doublée d'une haie arbustive d'essences variées, endogènes, non allergènes, non invasives et économes en eau. p. 2795

clôtures : Au titre de la "trame bleue" et/ou de la "trame verte", des dispositions particulières sont fixées au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent réglement. p. 2795

clôtures : Dans les marges inconstructibles définies, les murs pleins sont interdits. p. 2795

clôtures : Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). p. 2795

Clôtures en limites séparatives : Au-delá d'une marge de recul de 3 m minimum (qui permet un raccordement harmonieux avec la clôture sur VEP), la hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 m. p. 2796

Clôtures en bordure de zone A ou N : En bordure d'une zone A ou N ou en présence d'un EBC ou d'une protection paysagère les murs pleins sont interdits. p. 2796

Espaces extérieurs de stockage : Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique et depuis les parcelles voisines. p. 2797

Aménagement paysager : Le projet paysager doit s'appuyer sur : les caractéristiques du projet de construction (proportions...) ; les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions et des espaces extérieurs avoisinants, de la forme de la parcelle, de la topographie, des arbres qui participent à la qualité du paysage. p. 2797

Desserte par la voirie : Qu'elles soient publiques ou privées, lors de la création de voies nouvelles ou de la requalification/élargissement de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, doivent tenir compte : - du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ; - des conditions de sécurité des accès et des usagers ; - de la vocation de ces voies ; - des services qu'elles doivent permettre d'assurer. p. 2799

Largeur d'emprise des voies : La largeur d'emprise de ces voies est adaptée à leur usage, à l'existence ou non de transports en commun et de stationnement, sans pour autant être inférieure à 12,5 m ; p. 2799

Largeur d'emprise des voies locales : La largeur d'emprise de ces voies est adaptée au contexte urbain, notamment aux marges de recul des constructions, sans pour autant être inférieure à 6,5 m pour les voies à sens unique et à 8,5 m pour les voies à double sens ; p. 2799

Permeabilité verte et douce : Elles ne peuvent à elles seules constituer la desserte du terrain d'assiette du projet. L'utilisation de revêtements de couleur claire, semi-perméable ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pavés perméables, pierres concassées...) doit être privilégiée. p. 2799

Caractéristiques techniques et paysagères des voies : Les caractéristiques techniques et paysagères des voies, y compris les plantations, doivent être adaptées à l'importance et à la nature du projet et à tous les modes de déplacement, tout en veillant à limiter ou corriger les incidences thermiques négatives des matériaux utilisés. p. 2799

Impasses pour les véhicules motorisés : Une largeur d'emprise de 8,5 m minimum est exigée. Par ailleurs, un dispositif de retournement est imposé. Il doit être adapté en fonction de la longueur de l'impasse et de la desserte, ou non, par les services urbains (collecte des déchets, etc.) ; p. 2799

Localisation des accès : L'accès est établi sur la voie où la gîne pour la circulation est moindre. Il doit être situé à une distance d'au moins 10 m des intersections des voies de desserte. p. 2800

Largeur des accès : Pour les constructions à destination d'habitation qui comptent un seul logement, les accès ont une largeur comprise entre 2,40 m et 3 m. p. 2800

Largeur des accès (plusieurs logements) : Pour les constructions à destination d'habitation de plus d'un logement, et pour les constructions relevant des autres destinations : les accès ont une largeur égale à 3 m avec une circulation en sens unique alterné ; les accès ont une largeur égale à 5,50 m avec une circulation à double sens. p. 2800

Alimentation en énergie et réseaux de communications : Les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication doivent être enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers. p. 2803

Alimentation en énergie et réseaux de communications : Lorsqu'ils sont posés en façades, ils doivent être intégrés aux lignes de composition de l'architecture. p. 2803

Numérique : Il faut prévoir sur le terrain d'assiette de la construction un local technique de communication électronique conforme à la réglementation et à l'état de l'art, en matière de dimensionnement et de localisation, ainsi que les adductions nécessaires jusqu'au domaine public. p. 2803

Gestion des déchets : Les lieux destinés à la gestion des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer le bon fonctionnement des contenants (bacs ou composteurs) : facile d'accès et facilement manipulable. p. 2803

Gestion des déchets : Ces lieux de gestion des déchets, doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique au regard des besoins particuliers liés à la collecte (largeur des voies, rayons de giration, neutralisation du stationnement...). p. 2803

Gestion des déchets : Pour une collecte en porte à porte : un local de stockage des bacs clos et ventilé, facilement accessible des usagers de la construction. p. 2803

Gestion des déchets : Les locaux de stockage des déchets indépendants des lieux d'habitation doivent recevoir un traitement paysager et architectural adéquat et être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales. p. 2803

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 2810

risques naturels et technologiques : Les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions, au vu de la réglementation en vigueur et de la connaissance du risque le plus récent. p. 2812

installations classées : Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées sont autorisées, sous réserve des dispositions de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. p. 2812

protection des constructions contre le ruissellement : Le projet devra préciser comment sont gérées les eaux de ruissellement de surface. p. 2812

bruit des infrastructures : Les constructions neuves à destination d'habitation doivent être préservées contre le bruit dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres. p. 2812

stationnement : Si une opération d'aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations au sens du présent réglement, celle-ci doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des normes applicables à chacune d'elles. p. 2814

Stationnement pour constructions d'habitation : Ce résultat doit être rapporté au nombre de logements réalisés. Dès lors qu'il est compris entre 1 et 2, il en est fait application. p. 2815

Stationnement pour constructions d'habitation : Si ce rapport est inférieur à 1, le nombre minimum de places de stationnement correspond au nombre de logements réalisés. Dès lors qu'il excède 2, le nombre minimum de places réalisées correspond à deux fois le nombre de logements réalisés. p. 2815

Stationnement pour cinémas : Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques n'est pas installé sur le même site qu'un commerce, les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doivent pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. p. 2815

stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux même conditions. p. 2816

stationnement : Les normes de stationnement indiquées dans le tableau ci-après s'appliquent aux constructions nouvelles, aux constructions existantes et changements de destination. p. 2816

stationnement : Habitation : 1 place minimum pour 50 mâ de surface de plancher sans que le nombre minimum de places imposé pour le total de l'opération soit inférieur à 1 place/logement et supérieur à 2 places/logement. p. 2816

stationnement : Hébergement hôtelier (HH) : 1 place au moins pour 2 chambres. 1 aire de stationnement pour les cars de tourisme pour les hébergements hôteliers de plus de 50 chambres. p. 2816

stationnement : Bureaux : 1 place au moins pour 30 mâ de surface de plancher. p. 2816

stationnement : Commerces : Surface de plancher affectée aux commerces > 100 mâ hors réserves : 1 place au moins pour 30 mâ de surface de plancher. p. 2816

stationnement : Artisanat, Industrie, Exploitation agricole ou forestière, Entrepôt, Services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un des périmètres de modération des normes de stationnement délimités au plan de zonage. p. 2816

stationnement vélos : Si la surface de stationnement vélo requise règlementairement est inférieure ou \'egal\'e \`a la moiti\'e de la surface du rez-de-chauss\'ee, l\'offre de stationnement doit \^etre r\'ealis\'ee de plain-pied, sauf impossibilit\'e technique. p. 2817

stationnement vélos : Le calcul du nombre de places de stationnement est r\'ealis\'e au regard des destinations et des normes indiqu\'ees au \"1.4.2.3. Normes de stationnement\". Les surfaces d\'edies aux circulations ne sont pas comprises dans ce calcul. p. 2817

stationnement vélos : Lorsque les travaux concernent une construction existante b\'eneficiant d\'eja d\'une offre de stationnement, le nombre de places \`a r\'ealiser est diminu\'e du nombre de places existantes conserv\'ees \`a l\'issue de l\'op\'eration. p. 2817

Commerces (> 300 m²) : 1 % au moins de la surface de plancher de la construction affectée aux commerces hors réserves avec un minimum de 5 m² (surface de plancher à 10 000 m²) p. 2818

Emprise bâtie : L'emprise bâtie maximale est définie soit par un pourcentage appliqué à la surface du terrain ou à la surface de la bande d'implantation, soit par une surface maximum. p. 2819

Déductions de l'emprise bâtie : Sont déduits : tout ou partie des oriels, éléments de décor architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, dans la limite de 1 m de débord ; tout ou partie des balcons et des terrasses dépassant de plus de 60 cm du sol existant avant travaux, dans la limite de 1,5m de débord ; les marquises ou auvents sans appui au sol protégeant les accès à la construction à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements ; les dispositifs de protection solaire (pare-soleils...) ; les dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales ; les dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances thermiques des constructions existantes ; les dispositifs d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (rampes, élévateurs...). p. 2819

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : - tout ou partie des oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations ou compostage, débords de toitures, les dispositifs de protection solaire, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur ; p. 2820

Retraits (L1 et L2) : Le retrait L peut dépendre de l'existence d'une baie. Ne constitue pas une baie : - une ouverture située à plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée ou à plus de 1,90 m au-dessus du plancher pour les étages supérieurs ; - une ouverture dans une toiture en pente n'offrant pas de vue directe ; - une porte non vitrée ; - un châssis fixe et à vitrage translucide. p. 2820

Zone UP 4 - Marges de retrait : Sont également autorisées les constructions de faibles dimensions telles que précisées au "2.3. Cas particuliers" du présent règlement, les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements. p. 2821

Zone UP 4 - Marges de retrait : Peuvent également être implantés dans les marges de retrait, les dispositifs destinés à assurer l'accès des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite. p. 2821

Zone UP 4 - Bandes d'implantation : Peuvent être implantés hors des bandes d'implantation, les dispositifs destinés à assurer l'accès des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite. p. 2821

Hauteur de façade et hauteur totale : Les constructions ne doivent pas dépasser selon le cas un ou plusieurs des éléments suivants : une hauteur de façade HF ; une hauteur totale HT ; un gabarit ; un nombre de niveaux. p. 2822

Dernier étage en attique : L'indication HF (A) fixée au plan de zonage établit la possibilité pour une construction neuve de réaliser un dernier étage en attique. Il est alors fait application des dispositions suivantes : il n'est pas tenu compte, le cas échéant, du gabarit fixé par ailleurs ; l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales. Ce recul ne s'applique pas aux façades pignons adossées aux limites séparatives latérales ; le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m ; si la hauteur HF (A) est fixée à partir de la voie ou de l'espace public existant ou projeté, elle ne s'applique que dans la bande A ou, à défaut, dans une bande de 18 m à compter de la voie ou de l'espace public (ou du recul minimum imposé le cas échéant). Dans les autres cas, la HF (A) s'applique sur toute la zone. p. 2822

Façade latérale : Dans le cadre d'une façade latérale : il est fait application de la HF ; la HT est adaptée pour permettre l'élévation du pignon (partie supérieure du mur portant les versants du toit). p. 2822

Espaces en pleine terre : Les espaces en pleine terre minimum (EPT) sont définis par une valeur en m² ou un pourcentage appliqué à la surface du terrain ou à la surface de la bande d'implantation. p. 2823

Interdictions dans les EPT : Sont notamment interdits dans les EPT : les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revêtements poreux ; l'emprise des bandes d'accès ou des servitudes de passage ; l'aménagement de tout stationnement ; la construction de tous types de bassins à fond étanche (piscines...) ; les fosses d'assainissement individuel. p. 2823

Exceptions dans les EPT : Toutefois, sont admis dans les EPT : les dispositifs de géothermie horizontale de surface ; dans les secteurs d'assainissement individuel, les aménagements nécessaires à l'épandage en sortie de fosse ; les dispositifs d'arrosage enterré ; les dispositifs permettant d'assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite réalisés sur des constructions existantes ; les clôtures. p. 2823

Coefficient de végétalisation : Le coefficient de végétalisation favorise la végétalisation du bâtiment et de ses abords (mur végétal, dalle plantée, parking...). Il permet de répondre de manière complémentaire à des objectifs de biodiversité, de rafraîchissement, de confort thermique et de qualité paysagère. p. 2823

Constructions existantes : Si les travaux d'extension conduisent à au moins doubler l'emprise bâtie de la construction existante, les règles de morphologie urbaine applicables sont celles de la construction neuve. p. 2825

Constructions et installations : Les constructions et installations sont réalisées en dehors du houppier des arbres existants conservés et celui des arbres projetés mesurés à l'âge adulte. p. 2825

Lotissement ou construction sur un même terrain : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'intégralité des règles fixées ci-après est applicable à chaque terrain issu des divisions projetées, sauf pour les opérations de plus de 800 m² de surface de plancher. p. 2825

Agrandissement : Un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres dispositions du présent règlement sans toutefois aggraver la situation s'agissant de la ou des règles non respectées. p. 2827

Construction annexe à l'habitation : Pour chaque logement une seule construction annexe à l'habitation (garage, dépendance) et sans disposer d'accès direct avec celle-ci peut être implantée dans les marges de retrait et sans tenir compte du cercle d'EPT, dès lors qu'elle n'est pas constitutive d'un nouveau logement et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; - une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m ; - absence de baie générant une vue droite sur la parcelle voisine. p. 2827

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (SPIC) : Les règles édictées le cas échéant au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" ne s'appliquent pas aux installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif telles que châteaux d'eau, équipements ferroviaires ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, panneaux solaires, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de production et de distribution d'énergie et de télécommunications... p. 2827

Implantations différentes : Une implantation différente peut être autorisée dès lors qu'il est démontré que cette dernière permet d'améliorer les performances énergétiques de la construction par la mise en œuvre d'une construction bioclimatique (ensoleillement, double orientation...). p. 2828

Régles particulières relatives au bruit des infrastructures : Les projets à destination d'habitation doivent être conçus de manière à réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l'opération. p. 2828

Prise en compte des nuisances et des risques : Une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" peut ainsi être admise concernant tout nouveau projet de construction le long d'une infrastructure repérée comme "périmètres d'isolement acoustique des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres". p. 2828

Prise en compte et mise en valeur des éléments naturels, bâts et paysagers : Peuvent également justifier d'une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" : une masse végétale qualitative du point de vue paysager et/ou écologique (repérée ou non), qu'elle soit arborée (constituée d'un ou plusieurs arbres) et/ou arbustive ; une zone humide (repérée ou non) ; une construction remarquable (repérée ou non) du point de vue architectural, historique ou culturel ; un élément bâti du patrimoine vernaculaire (puits bâti, chemin creux, muret, croix de chemin... p. 2828

Prise en compte et mise en valeur des éléments naturels, bâts et paysagers : Le projet doit être conçu de manière à s'intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide... p. 2828

Hauteurs différentes en limite de zones : Dans le cas d'un projet implanté en limite de deux zones, si la hauteur HF ou HT de la zone limitrophe est inférieure à celle de la zone où se situe le projet, une hauteur inférieure à celle autorisée réglementairement peut être imposée doit être conœu de manière à afin d'assurer une transition harmonieuse entre les hauteurs ou gabarits fixés pour chacune des zones. p. 2829

Extensions et surélévations de constructions existantes : Pour les extensions et surélévations, cette règle s'applique nonobstant les règles d'implantation. p. 2829

Protection patrimoniale : Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes concernés par une "protection patrimoniale" doivent respecter les dispositions particulières fixées au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent règlement. p. 2830

Intégration architecturale : Dès lors qu'une construction nouvelle est édifiée à proximité d'une construction concernée par une "protection patrimoniale", sur la même unité foncière ou sur une unité foncière contiguë, elle doit prendre en compte cette dernière de manière à ne pas remettre en cause son intérêt architectural, culturel et/ou historique. p. 2830

Énergies renouvelables : Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent prendre en compte la composition architecturale des constructions. p. 2830

Matériaux : Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s'intégrer dans le respect de l'environnement bâti. p. 2830

Branchements et raccordements : Dans la mesure du possible : les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés sur les façades de la façon la moins visible possible. p. 2830

Constructions nouvelles : La volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d'éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit fixé. p. 2831

Constructions existantes : Les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des façades de la construction (rythmes verticaux, proportions, modénature) ainsi que le volume et le traitement de la toiture. p. 2831

Ravalement : Pour les constructions comprises dans une séquence présentant une unité architecturale, les travaux de ravalement, de surélévation ou d'extension doivent notamment tenir compte des éléments de composition dominants, lignes de modénature, de la qualité des matériaux, traitement des toitures. p. 2831

Isolation par l'extérieur : Dans le cadre de la mise en place d'une isolation par l'extérieur, la surépaisseur et/ou la surélévation doivent être adaptées aux modes constructifs et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et/ou de la toiture et elle ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant. p. 2831

Clôtures existantes : Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés. p. 2832

Clôtures dans les marges inconstructibles : Dans les marges inconstructibles définies, les murs pleins sont interdits. Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). p. 2832

Espaces affectés au stationnement, voiries, constructions semi-enterrées : Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. p. 2833

Dalles des toitures des parkings ou équipements semi-enterrés : Les dalles des toitures des parkings ou équipements semi-enterrés doivent être traitées comme des terrasses accessibles ou plantées. p. 2833

Recul : Dans une bande de 5 m à compter des voies et emprises publiques, il est autorisé : une seule place de stationnement ; les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite exigées par la réglementation en vigueur. p. 2834

Usage collectif des EPT : Dans le cas d'une opération de plus de 5 logements, 20% des EPT requis réglementairement sont configurés pour permettre un usage collectif. p. 2834

Liaisons inter-quartiers végétalisées : Dans tous les cas, elles sont assurées en toute sécurité. p. 2836

Numérique : Il faut prévoir sur le terrain d'assiette de la construction un local technique de communication électronique conforme à la réglementation et à l'êtat de l'art, en matière de dimensionnement et de localisation, ainsi que les adductions nécessaires jusqu'à la voie publique. p. 2840

protection des constructions contre le ruissellement : Le projet devra préciser comment sont gérées les eaux de ruissellement de surface, la cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus de la cote fil d'eau du caniveau ou du terrain aménagé. p. 2849

affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements sont autorisés lorsqu'ils sont directement liés au projet de construction et nécessaires à sa réalisation. p. 2849

continuités écologiques et patrimoine bâti : Les occupations et utilisations du sol sont soumises à des dispositions particulières pour préserver les continuités écologiques et le patrimoine bâti et paysager repérés au plan de zonage. p. 2849

Réduction des normes de stationnement : Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. p. 2851

Calcul des places de stationnement : Le nombre de places à réaliser doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées. p. 2851

Normes de stationnement pour constructions existantes : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². p. 2851

Nouveau logement : Toute réalisation de nouveau logement, y compris sans création de surface de plancher, engendre l'application des normes indiquées au "1.4.1.3. Normes de stationnement". p. 2851

exemption de stationnement pour réhabilitation de logements sociaux : aucune place de stationnement pour véhicules motorisés n'est exigée lorsqu'une opération porte sur la réhabilitation, l'amélioration et / ou le changement de destination créant des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l'Etat p. 2852

plafond de surface pour stationnement des cinémas : les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un établissement de spectacles cinématographiques ne doivent pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur p. 2852

exemption de réaliser des places de stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement p. 2852

Habitation : 1 place minimum pour 50 m² de surface de plancher sans que le nombre minimum de places imposé pour le total de l'opération soit inférieur à 1 place/logement et supérieur à 2 places/logement p. 2853

Hébergement hôtelier : 1 place au moins pour 2 chambres p. 2853

Hébergement hôtelier : 1 aire de stationnement pour les cars de tourisme pour les hébergements hôteliers de plus de 50 chambres p. 2853

Bureaux : 1 place au moins pour 30 mâ de surface de plancher p. 2853

Aire de livraison : Aire de livraison à réaliser de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gîne ni report sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique p. 2853

stationnement vélos : Habitation : 2 logements et plus : 5 % au moins de la surface de plancher avec un minimum de 5 m², ou 3 % au moins de la surface de plancher avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en ôuvre de systèmes d'accrochage à étages assisté. p. 2854

stationnement vélos : Hébergement hôtelier (HH) : 1 place au moins pour 4 chambres avec un minimum de 5 m². p. 2854

stationnement vélos : Bureaux : 1,5% au moins de surface de plancher avec un minimum de 5 m², ou 1 % au moins de la surface de plancher avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en ôuvre de systèmes d'accrochage à étages assisté. p. 2854

stationnement vélos : Commerces : Surface de plancher affectée aux commerces > 300 m² hors réserves : 1 % au moins de la surface de plancher de la construction affectée aux commerces hors réserves avec un minimum de 5 m² (surface de plancher à 10 000 m²). p. 2854

Vue sur espaces verts : L'organisation du bâti doit permettre de préserver des vues sur les espaces verts perceptibles depuis la voie. p. 2861

Energies renouvelables : Tout projet de construction(s) neuve(s) d'une surface de plancher supérieure à 1000 m² doit comporter : soit des installations de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité. p. 2861

Bande d'implantation A : 30 m de profondeur à partir de l'alignement p. 2862

Bande d'implantation B : Profondeur restante p. 2862

Emprise bâtie (EB) - Bande A : EB ≤ 170 m² surface plancher p. 2862

Emprise bâtie (EB) - Bande B : Inconstructible sauf pour une piscine non couverte et une annexe ≤ 30 m² p. 2862

Recul (R) - Bande A : R adapté à la séquence p. 2862

Retrait latéral (L1) - Bande A : L1 ≥ 0 m sur une limite L1 ≥ 6 m sur l'autre limite p. 2862

Retrait fond parcelle (L2) - Bande A : L2 ≥ H minimum 4 m p. 2862

Espace pleine terre (EPT) - Bande A : ≥ 35 % superficie de la bande p. 2862

Espace pleine terre (EPT) - Bande B : ≥ 80 % superficie de la bande Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre p. 2862

Hauteur façade (HF) - Bande A : Gabarit : HF = 6 m / Pente 35° / HT = 8 m R+1 maximum p. 2862

Emprise bâtie (EB) - Bande A (constructions existantes) : EB ≤ 170 m² surface plancher Si EB de la construction existante ≥ 170 m² : il est autorisé une extension ≤ 20 % de la superficie plancher existante p. 2862

Emprise bâtie (EB) - Bande B (constructions existantes) : EB extension ≤ 40 m² surface plancher et une annexe ≤ 30 m² Piscine non couverte autorisée p. 2862

Retrait latéral (L1) - Bande A (constructions existantes) : L1 ≥ 6 m sur une limite L1 ≥ 0 m sur l'autre p. 2862

Espace en pleine terre - Bande A (constructions existantes) : ≥ 15 % de la superficie du terrain p. 2862

Espace en pleine terre - Bande B (constructions existantes) : ≥ 40 % de la superficie du terrain p. 2862

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (SPIC) : Dans le cas d'une construction comprenant de 50 % à 100 % de surface de plancher destinée à des constructions ou installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, s'il est démontré que les dispositions réglementaires prévues aux articles 2.2.1 ou 2.2.2 empêchent la mise en œuvre et le bon fonctionnement du SPIC, des reculs et/ou des retraits différents peuvent être autorisés. Dans les mêmes conditions les bandes d'implantation, emprises bâties et espaces en pleine terre ne sont pas réglementés ; dans ce cas l'espace en pleine terre manquant sera compensé au maximum par la mise en œuvre du coefficient de végétalisation. p. 2863

Aspect extérieur des constructions : la situation, l'orientation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés : - au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - à la conservation des perspectives monumentales ; - aux exigences liées à la conception bioclimatique p. 2865

Protection patrimoniale : les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes concernées par une protection patrimoniale doivent respecter les dispositions particulières fixées au document traitant des dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine p. 2865

Dispositifs d'énergies renouvelables : sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables doivent prendre en compte la composition architecturale des constructions. Les dispositifs non encastrés sont autorisés p. 2865

Façades : les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation et de chauffage ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 2866

Constructions nouvelles : Dans les secteurs présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d'éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit fixé. p. 2866

Constructions nouvelles : les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, sur les deux rives de la voie. p. 2866

ravalement et extensions : tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction p. 2867

isolation par l'extérieur : la surépaisseur et/ou la surélévation doivent être adaptées aux modes constructifs et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et/ou de la toiture et elle ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant p. 2867

clôtures : Les clôtures doivent être végétalisées en utilisant des espèces de préférence variées, en majorité caduques, buissonnantes et/ou arbustives. p. 2868

clôtures : Ces clôtures sont de préférence doublées d'une haie. p. 2868

Construction sous houppier : Aucune construction ou installation ne peut être réalisée sous le houppier des arbres maintenus ou plantés. p. 2870

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées au service public ou d'intérêt collectif, ou le changement de destination vers cette destination à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 2882

normes de stationnement pour les entrepôts : Entrepôt, exploitation agricole ou forestière : Non réglementé. p. 2889

Étage en attique : l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales. Ce recul ne s'applique pas aux façades pignons adossées aux limites séparatives latérales p. 2893

Espaces en pleine terre : Sont notamment interdits dans les EPT : les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revêtements poreux ; l'emprise des bandes d'accès ou des servitudes de passage ; l'aménagement de tout stationnement p. 2893

Calcul du coefficient de végétalisétion : MODE DE CALCUL : Calcul de l'obligation : Surface du terrain x % requis = CV Modalités de réponse : (surface de type A x coefficient de pondération A) + (surface de type B x coefficient de pondération B) + ... + (surface de type K x coefficient de pondération K) ≥ CV p. 2894

Création de nouveaux logements : Lorsque l'extension a pour objet la création de nouveau(x) logement(s), les règles applicables sont celles de la construction neuve fixées au "2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs" du présent règlement. p. 2895

Installation d'énergies renouvelables ou végétalisation : Tout projet de construction(s) neuve(s) d'une surface de plancher supérieure à 1000 m² doit comporter : - soit des installations de production d'énergies renouvelables - soit un système de végétalisétion basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité. p. 2896

Emprise bâtie pour constructions neuves : EB ≤ 30 m² surface de plancher p. 2896

Espace en pleine terre pour constructions neuves : ≥ superficie non bâtie du terrain - 30 m² Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamêtre dans la partie du terrain en pleine terre p. 2896

Hauteur facade et totale pour constructions neuves : Gabarit : HF = 3,50 m / Pente 35° / HT = 4,50 m p. 2896

Emprise bâtie pour constructions existantes : EB ≤ 20 % de la surface plancher existante p. 2896

Espace en pleine terre pour constructions existantes : ≥ superficie non bâtie du terrain - 30 m² p. 2896

Préservation de l'ensoleillement et vis-à-vis : En cas de non respect des L1 et L2, il sera tenu compte des constructions sur les terrains contigùs, notamment pour présenter leur ensoleillement et limiter les vis-à-vis créés. p. 2896

Construction annexe à l'habitation : Pour chaque logement une seule construction annexe à l'habitation (garage, dépendance...) peut être implantée dans les marges de retrait et sans tenir compte du cercle d'EPT, dès lors qu'elle n'est pas constitutive d'un nouveau logement et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; - une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m ; - absence de baie générant une vue droite sur la parcelle voisine. p. 2897

Implantations différentes : Si elles existent, des dispositions particulières fixées au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent réglement doivent être respectées. p. 2898

Constructions nouvelles : Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, sur les deux rives de la voie, et notamment : de la composition des façades limitrophes ; des rythmes horizontaux (corniches, bandeaux soulignant les niveaux, etc.) ; de la volumétrie des toitures. p. 2900

toitures des parkings ou équipements : Les dalles des toitures des parkings ou équipements en rez-de-chaussée, si elles sont attenantes à une construction plus haute, sont revîteuses ou plantées de façon à limiter leur impact visuel. p. 2902

Remplacement d'arbres : Lorsqu'un arbre de moyen ou grand développement d'une essence non invasive est coupé, deux sujets qui auront un gabarit équivalent à l'age adulte doivent être replantés sur le terrain, sous réserve de la conformité aux règles de droit civil et sauf disposition différente liée à une autorisation de défrichement au titre du code forestier. p. 2904

Caractéristiques techniques et paysagères : Les caractéristiques techniques et paysagères des voies, y compris les plantations, doivent être adaptées à l'importance et à la nature du projet et à tous les modes de déplacement p. 2905

Impasses pour les véhicules motorisés : Pour les véhicules motorisés, les impasses sont admises. Une largeur d'emprise de 8,5 m minimum est exigée. Par ailleurs, un dispositif de retournement est imposé p. 2905

Liaisons inter-quartiers végétalisées : Des liaisons inter-quartiers végétalisées facilement accessibles par les piétons et les cyclistes doivent être recherchées. Dans tous les cas, elles sont assurées en toute sécurité p. 2905

reconstruction à l'identique : Toute reconstruction est interdite si celle-ci expose ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. p. 2917

reconstruction à l'identique après démolition volontaire : La reconstruction à l'identique n'est autorisée que si l'édification d'une construction équivalente s'avère impossible dans le cadre de l'application du présent réglement. p. 2917

constructions pour services publics : Les constructions destinées aux services publics et d'intérêt collectif liées aux dispositifs prévus dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage et au chapitre 1.5 du POA Habitat du PLU. p. 2917

constructions techniques : Les constructions et installations techniques nécessaires et directement liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 2917

réhabilitation et extension : La réhabilitation, l'extension, la surélévation des constructions à destination de services publics ou d'intérêt collectif existants. p. 2917

constructions nécessaires : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif prévues dans le cadre d'un emplacement réservé ou d'une servitude de localisation. p. 2917

zones humides : Dans cette hypothèse, les autorisations d'urbanisme ne peuvent pas être mises en ôuvre avant obtention de la décision de l'autorité environnementale. p. 2919

stationnement : L'offre de stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions définis ci-après. p. 2919

stationnement : L'offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l'opération, soit sur un terrain situé dans son environnement immédiat. p. 2919

stationnement pour logements : Toute réalisation de nouveau logement, y compris sans création de surface de plancher, engendre l'application des normes de stationnement, à l'exception des logements locatifs sociaux faisant l'objet d'un prêt aidé de l'Etat. p. 2920

justification d'impossibilité de réaliser des places de stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération. p. 2920

stationnement vélos : Ils doivent également être aménagés de manière à être fonctionnels pour que chaque vélo, y compris les vélos non standards (vélos cargos ou assimilés), puisse aisément circuler et dispose d'un système d'attache adapté et de sécurisation individuel. p. 2921

Espaces en pleine terre : Sont notamment interdits dans les EPT : les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revêtements poreux ; l'emprise des bandes d'accès ou des servitudes de passage ; l'aménagement de tout stationnement ; la construction de tous types de bassins à fond étanche (piscines...) p. 2926

implantation des constructions : L'implantation des constructions et installations doit ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant et de son environnement immédiat en tenant compte notamment de : l'implantation des constructions avoisinantes ; la topographie ; des masses végétales et des arbres qui participent à la qualité du paysage. p. 2928

Constructions neuves : EB ≤ 25 m² surface de plancher dans la limite de 5% de la superficie du terrain p. 2929

Constructions neuves : Espace en pleine terre (EPT) ≥ superficie non bâtie du terrain -30 m² p. 2929

Constructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1 : Les travaux sur constructions existantes doivent respecter les dispositions fixées pour les constructions nouvelles ci-dessus. p. 2929

Piscine : Une piscine par logement dont la hauteur n'excède pas 60 cm est autorisée dès lors qu'elle respecte un recul minimum de 3 mètres et le pourcentage d'espace en pleine terre. p. 2930

Constructions et installations techniques SPIC : Les règles édictées le cas échéant au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" ne s'appliquent pas aux constructions à destination de service public et d'intérêt collectif. p. 2930

Implantations différentes : Peuvent également justifier d'une implantation différente de celle fixée au "2.2. Dispositions réglementaires - cas général" : une masse végétale qualitative du point de vue paysager et/ou écologique (repérée ou non), qu'elle soit arborée (constituée d'un ou plusieurs arbres) et/ou arbustive ; une zone humide (repérée ou non) ; une construction remarquable (repérée ou non) du point de vue architectural, historique ou culturel ; un élément bâti du patrimoine vernaculaire (puits bâti, chemin creux, muret, croix de chemin...) ; afin de préserver l'harmonie du plan d'ensemble initial, un groupement d'habitation ou un ensemble bâti d'habitations architecturalement homogène. p. 2930

Etage refuge : Pour les constructions existantes à usage d'habitation, la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas. p. 2931

Clôtures nouvelles : La clôture sur le domaine public ou dans les marges de recul imposées doit être réalisée à l'aide : soit d'un mur plein d'une hauteur inférieure ou égale à 1,20 m ; soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum. Le tout ne peut excéder au total 1,60 m. p. 2934

Clôtures nouvelles : En limites séparatives, au-delà d'une marge de recul de 3 m minimum, la hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 m. p. 2934

Clôtures nouvelles : En bordure d'une zone A ou N ou en présence d'un EBC ou d'une protection paysagère les murs pleins sont interdits. Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). p. 2934

Gestion des eaux pluviales : Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface, sous formes de noues ou de fossés paysagés infiltrants ou drainants doit être privilégiée. p. 2935

Calcul des places de stationnement : Pour chaque secteur la surface de plancher créée doit être divisée par la norme correspondante. p. 2952

exemption de stationnement pour logements sociaux : Aucune place de stationnement pour véhicules motorisés n'est exigée pour la réhabilitation, l'amélioration et / ou le changement de destination créant des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l'État. p. 2953

réduction de stationnement pour proximité des transports : Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'État. p. 2953

Habitation : 1 place minimum pour 65 m² de surface de plancher sans que le nombre minimum de places imposé pour le total de l'opération soit inférieur à 1 place/logement et supérieur à 2 places/logement p. 2954

Hébergement hôtelier : 1 place au plus pour 2 chambres p. 2954

Bureaux : 1 place au plus pour 40 mâ de surface de plancher p. 2954

Commerces (> 300 mâ) : 1 place au moins pour 40 mâ de surface de plancher p. 2954

Hébergement hôtelier : 1 place au plus pour 3 chambres p. 2955

Bureaux : 1 place au plus pour 50 m² de surface de plancher p. 2955

Commerces (> 300 m²) : 1 place au moins pour 50 m² de surface de plancher p. 2955

stationnement vélos : Dans le cas de logements individuels groupés comprenant des garages individuels, le stationnement vélo peut être inclus dans ces garages dés lors qu'ils sont suffisamment dimensionnés. p. 2956

Autorisations dans les marges de retrait : A l'intérieur des marges de retrait sont exclusivement autorisés : les dispositifs de protection solaire, tout ou partie des balcons, oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, les dispositifs nécessaires à l'utilisation et à la production des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur. p. 2959

Emprise bâtie : EB ≤ 35 % superficie du terrain p. 2963

Retrait latéral : Façade du terrain ≤ 11 m L1 = 0 p. 2963

Retrait latéral : Façade du terrain > 11 m L1 ≥ 6 m p. 2963

Espace en pleine terre : ≥ 35 % superficie du terrain p. 2963

Espace en pleine terre : Dans la marge de recul, le cas échéant la superficie du terrain non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre. p. 2963

Coefficient de végétalisation : ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement p. 2963

Travaux sur constructions existantes : Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter les dispositions fixées au "2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs". p. 2963

Vis-à-vis : En cas de non respect des L1 et L2, il sera tenu compte des constructions sur les terrains contigüs, notamment pour préserver leur ensoleillement et limiter les vis-à-vis créés. p. 2963

Constructions et installations techniques SPIC : Dans le cas d'une construction comprenant de 50 % à 100 % de surface de plancher destinée à des constructions ou installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, s'il est démontré que les dispositions réglementaires prévues aux articles 2.2.1 ou 2.2.2 empêchent la mise en œuvre et le bon fonctionnement du SPIC, des reculs et/ou des retraits différents peuvent être autorisés. Dans les mêmes conditions les bandes d'implantation, emprises bâties et espaces en pleine terre ne sont pas réglementés ; dans ce cas l'espace en pleine terre manquant sera compensé au maximum par la mise en œuvre du coefficient de végétalisation. La hauteur est déterminée en tenant compte de la nature du SPIC, de ses besoins ainsi que du contexte et du parti architectural. p. 2964

Règles particulières relatives au bruit des infrastructures : Les projets à destination d'habitation doivent être conçus de manière à réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l'opération. Toutefois, le projet doit être conçu de manière à s'intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, dans le respect des dispositions du présent règlement. p. 2964

Hauteur : Dans le cas d'un projet implanté en limite de deux zones, si la hauteur HF ou HT de la zone limitrophe est inférieure à celle de la zone où se situe le projet, une hauteur inférieure à celle autorisée réglementairement peut être imposée afin d'assurer une transition harmonieuse entre les hauteurs ou gabarits fixés pour chacune des zones. p. 2965

Hauteur : Dans les zones susceptibles d'être exposées au risque inondation repérées au plan de zonage : les hauteurs maximum des constructions sont définies à partir de la cote de seuil fixée pour assurer la protection contre le risque d'inondation, pour les constructions existantes à usage d'habitation, la création d'un étage refuge est autorisée si les hauteurs imposées dans la zone ne le permettent pas. p. 2965

composition des façades : les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes p. 2967

réhabilitations et surélévations : les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des façades de la construction p. 2967

traitement des façades : les façades ont un soubassement en pierre, elles sont revîteuses de teintes claires p. 2967

percements et menuiseries : les nouveaux percements et les menuiseries ont une proportion verticale (plus haute que large). Les portes et les volets sont de teinte sombre (de préférence marron) p. 2967

Rez-de-chaussée et devantures : Le traitement des rez-de-chaussée bordant le domaine public doit éviter le plus largement possible les locaux aveugles en façade et limiter les parties pleines, préjudiciables à la qualité de l'ambiance urbaine. Ils doivent présenter des rythmes, des jeux de matières et de teintes, des transparences. Le traitement de leur façade doit être cohérent avec les niveaux des étages supérieurs. p. 2968

Intégration des clôtures : Les dispositifs de clôture, les matériaux utilisés à cette fin, leur aspect et leur teinte doivent permettre une bonne intégration dans les séquences urbaines et paysagères. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. p. 2968

Clôtures existantes : Le maintien et la restauration des clôtures doivent être privilégiés. p. 2968

Clôtures nouvelles : Dans ce cadre, la clôture sur le domaine public ou dans les marges de recul imposées doit être réalisée à l'aide : - d'un grillage discret doublé d'une haie arbustive à feuilles caduques, d'essences variées, endogènes, non allergènes, non invasives et économes en eau ; - la hauteur totale ne peut excéder 1,60 m ; - un portail à double battant. p. 2968

Clôtures dans les marges inconstructibles : Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois disjoints, etc.). Les clôtures doivent être végétalisées en utilisant des espèces de préférence variées, en majorité caduques, buissonnantes et/ou p. 2968

affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. p. 2969

Essences végétales : Des essences variées endogènes, non allergènes et non invasives, support de biodiversité et peu consommatrices d'eau et des plantes à fleurs presque perpétuelles, favorisant la présence d'insectes (abeilles, papillons...) sont privilégiées. p. 2970

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'artisanat, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières". p. 2983

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination. p. 2983

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie, ou le changement de destination vers cette destination. p. 2983

construction et installation : Les constructions, installations et aménagements portant atteinte aux éléments repérés au plan de zonage au 1/5000° relevant des "dispositions particulières relatives aux continuités écologiques, zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager" sont interdites. p. 2984

destination des constructions : Pour les constructions situées dans l'emprise des "linéaires destinés à la diversité commerciale", le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté en totalité, sur une profondeur de 8 mètres minimum à compter de la façade sur voies et emprises publiques à des activités artisanales, commerciales et / ou à des constructions et installations nécessaires à des services publics ou d'intérêt collectif. p. 2984

diversité sociale de l'habitat et du logement : Les locaux d'hébergement relevant du code de la construction et de l'habitation sont pris en compte dans le calcul de la surface de plancher destinée à l'habitation. p. 2984

Servitude de mixité sociale : Les prescriptions portées dans la "liste des dispositions en faveur de la diversité de l'habitat" doivent être respectées. p. 2985

Secteur de diversité sociale : Toute opération ou aménagement soumis à autorisation générant après travaux ou changement de destination au moins 1 000 m² de surface de plancher destinée à l'habitation doit prévoir : 20% minimum de surface de plancher dédiée à du logement en accession sociale, un pourcentage de surface de plancher dédiée à du logement locatif social supérieur ou égal à celui fixé au plan de zonage. p. 2985

Secteur de diversité sociale : Si la parcelle se situe dans un quartier relevant d'un dispositif "politique de la Ville" national ou métropolitain, les obligations en matière de logement social financé par un prêt aidé de l'Etat sont remplacées pour tout ou partie par de l'accession sociale à hauteur de l'obligation réglementaire repérée au plan de zonage. p. 2985

Protection des constructions contre le ruissellement : La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement. p. 2986

Affouillements et exhaussements : ou qu'ils sont liés aux travaux nécessaires à la protection contre les inondations, les risques et les nuisances ; p. 2986

Affouillements et exhaussements : ou qu'ils sont liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol. p. 2986

Bruit des infrastructures : Il doit être conçu de manière à réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l'opération. Il doit également limiter le nombre de façades habitées exposées au bruit en privilégiant, à titre d'exemple, des destinations autorisées autre que l'habitation le long de l'axe bruyant. p. 2986

stationnement : L'offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l'opération, soit sur un terrain situé dans son environnement immédiat. Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être accessible à pied facilement depuis l'entrée des constructions. p. 2987

stationnement pour logements à proximité des transports : Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'État, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires p. 2989

Bureaux : 1 place au plus pour 30 mâ de surface de plancher p. 2990

stationnement vélos : Commerces : Surface de plancher affectée aux commerces > 300 m² : 2 % au moins de la surface de plancher de la construction affectée aux commerces hors réserves avec un minimum de 5 m² (surface de plancher à 10 000 m²). p. 2991

emprise bâtie : Emprise bâtie (EB) Non réglementée p. 2998

retrait latéral : Retrait latéral (L1) Retrait fond parcelle (L2) HF ≤ 4 m : L1 ≥ 0 m ou L1 ≥ 4 m en cas de façades avec baies et L2 ≥ 4 m HF > 4 m : L1 ≥ 4 m et L2 ≥ 6 m p. 2998

espace en pleine terre : Espace en pleine terre (EPT) EPT ≥ 35% superficie du terrain Obligation d'inscrire un cercle de10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre p. 2998

coefficient de végétalisation : Coefficient de végétalisation (CV) ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement p. 2998

hauteur façade : Hauteur façade (HF) Hauteur totale (HT) Cas général HF 6 + Attique Rue Maréchal Lyautey : pour les constructions inscrites dans une bande de 17 m de profondeur mesurée à partir de l'alignement HF 6 Avenue du 11 Novembre HF 9 + Attique p. 2998

Reculs et retraits : Dans le cas d'une construction comprenant de 50 % à 100 % de surface de plancher destinée à des constructions ou installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, s'il est démontré que les dispositions réglementaires prévues aux articles 2.2.1 ou 2.2.2 empêchent la mise en œuvre et le bon fonctionnement du SPIC, des reculs et/ou des retraits différents peuvent être autorisés. p. 2999

Espaces en pleine terre : Dans les mêmes conditions les bandes d'implantation, emprises bâties et espaces en pleine terre ne sont pas réglementés ; dans ce cas l'espace en pleine terre manquant sera compensé au maximum par la mise en œuvre du coefficient de végétalisation. p. 2999

Hauteur : La hauteur est déterminée en tenant compte de la nature du SPIC, de ses besoins ainsi que du contexte et du parti architectural. p. 2999

Hauteurs maximum en zone à risque d'inondation : Dans les zones susceptibles d'être exposées au risque inondation repérées au plan de zonage : les hauteurs maximum des constructions sont définies à partir de la cote de seuil fixée pour assurer la protection contre le risque d'inondation. p. 3000

Adaptation aux lieux avoisinants : La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 3001

Matériaux : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s'intégrer dans le respect de l'environnement bâti. Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. L'utilisation de matériaux naturels, renouvelables, recyclables, de réemploi, ou biosourcés (issus de matières naturelles) doit être privilégiée. p. 3001

Toiture : Les installations techniques situées en toiture (tels que locaux d'ascenseur, conduits et gaines de ventilation...) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes. Dans le cas de la réalisation d'une toiture terrasse, sa végétalisation et/ou l'implantation de panneaux photovoltaïques solaires doivent être privilégiées. p. 3001

Façades : Toutes les façades des constructions d'angle ou établies sur un terrain riverain de plusieurs voies, ainsi que les pignons de toutes les constructions doivent recevoir un traitement de qualité équivalente. Des protections solaires externes doivent être prévues sur les baies ensoleillées (exposées d'est en ouest en passant par le sud), adaptées à leur taille et à leur exposition, sans entraver l'ensoleillement en hiver. p. 3001

Branchements et raccordements : Dans la mesure du possible : les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés sur les façades de la façon la moins visible possible ; le parcours des descentes d'évacuation des eaux pluviales s'inscrit dans la composition des façades ; les réservations pour les coffrets de l'ensemble des branchements nécessaires doivent être prévues dans les façades ou sur les clôtures ; les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation et de chauffage ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. Ils sont localisés à l'intérieur des constructions ou à défaut sur les façades latérales ou arrière. p. 3001

Intérêt architectural : Dès lors qu'une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d'extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d'intérêt de la construction initiale. p. 3001

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'artisanat, ou le changement de destination vers cette destination sont interdites. p. 3017

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées aux bureaux, ou le changement de destination vers cette destination sont interdites. p. 3017

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées au commerce, ou le changement de destination vers cette destination sont interdites. p. 3017

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination sont interdites. p. 3017

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, ou le changement de destination vers cette destination sont interdites. p. 3017

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, ou le changement de destination vers cette destination sont interdites. p. 3017

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie, ou le changement de destination vers cette destination sont interdites. p. 3017

Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières" sont interdites. p. 3017

Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières" sont interdites. p. 3017

Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains de camping / caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 3017

Occupations et utilisations du sol interdites : La construction et l'extension de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interdites. p. 3017

Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées est interdit. p. 3017

Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale, sont interdits. p. 3017

Protection des constructions contre le ruissellement : Pour les parties de bâtiment enterrées ou semi enterrées, le point haut de l'accès sera au minimum à 15 cm au-dessus de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) ou à 15 cm au-dessus du terrain aménagé. p. 3019

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements sont autorisés dès lors qu'ils sont liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels. p. 3019

Zones humides : Dans le cas de zones humides potentielles repérées au plan de zonage, le projet devra en tenir compte sauf s'il est démontré par le pétitionnaire l'absence, la disparition préalable ou la modification du périmètre de la zone humide. p. 3019

mutualisation des places de stationnement : Si une opération d'aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, celle-ci doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des normes applicables à chacune d'elles. Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. p. 3020

Stationnement vélos : L'offre de stationnement pour les vélos doit se situer sur l'unité foncière de l'opération, ou dans son environnement immédiat notamment pour faciliter une offre mutualisée. Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction p. 3022

Non prise en compte : De même, ne sont pas pris en compte dans l'emprise bâtie : les constructions ou parties de constructions ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux (notamment les piscines non couvertes) ; par logement, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ; les murs de clôture et les murs de soutènement ; les dispositifs voués au stationnement des vélos, couverts et non fermés par des murs pleins ; les dispositifs nécessaires à l'utilisation ou à la production d'énergies renouvelables ; les composteurs ; les dispositifs de protection contre le bruit des infrastructures prévus le cas échéant en application du "1.3.4. Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances" du présent règlement. p. 3024

Implantation des constructions : A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : - tout ou partie des oriels, éléments de décors architecturaux, bacs pour plantations ou compostage, débords de toitures, les dispositifs de protection solaire, les dispositifs nécessaires à la production et l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur ; - tout ou partie des balcons et des terrasses dépassant de plus de 60 cm du sol existant avant travaux dans la limite de 1,5m de débord ; - les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements, les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant, à l'exception des piscines ; - les locaux ou aires de présentation des bacs destinés à la collecte des déchets à condition qu'ils bénéficient d'un traitement qualitatif et paysager en lien avec le secteur environnant et que leur gestion soit en conformité avec le règlement de collecte en vigueur ; - les places de stationnement telles que prévues à l'article 2.4.4.2 p. 3025

Espace en pleine terre : ≥ 20 % de la superficie du terrain p. 3030

Espace en pleine terre : Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre p. 3030

Production d'énergies renouvelables : Tout projet de construction(s) neuve(s) d'une surface de plancher supérieure à 1000 m² doit comporter : - soit des installations de production d'énergies renouvelables p. 3030

Végétalisation : soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité. p. 3030

Recul : En l'absence de séquence R ≥ 5 m p. 3030

Retrait latéral : L ≥ 4 m en cas de façade avec baies générant une vue droite p. 3030

Hauteur façade et Hauteur totale : Gabarit HF = 6 m / Pente 45 % / HT = 9 m p. 3030

Extension de construction existante : Il est autorisé une extension de 18 m² de surface plancher p. 3030

Recul : En l'absence de séquence R ≥ 0 m p. 3030

Hauteurs différentes en limite de zones : Une hauteur inférieure à celle autorisée règlementairement peut être imposée afin d'assurer une transition harmonieuse entre les hauteurs ou gabarits fixés pour chacune des zones. p. 3032

Hauteur de construction en bordure de voie ou emprise publique en pente : La hauteur de la construction au droit de cette voie ou emprise est mesurée par séquences de 20 m maximum à partir de la limite séparative située au point le plus haut, et au milieu de chacune des séquences. p. 3032

Hauteur de construction sur terrain en pente : La hauteur de la construction est mesurée par séquence de 20 m maximum à partir du point le plus haut et au milieu de chacune des séquences. p. 3032

Branchements et raccordements : Les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés sur les façades de la façon la moins visible possible. Le parcours des descentes d'évacuation des eaux pluviales s'inscrit dans la composition des façades. Les réservations pour les coffrets de l'ensemble des branchements nécessaires doivent être prévues dans les façades ou sur les clôtures. p. 3033

Constructions nouvelles : Dans les secteurs présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d'éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit fixé. Ainsi, les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, sur les deux rives de la voie, et notamment : de la composition des façades limitrophes, des rythmes horizontaux (corniches, bandeaux soulignant les niveaux etc.), de la volumétrie des toitures. p. 3033

travaux sur constructions d'intérêt architectural : Dès lors qu'une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. p. 3034

Gestion des eaux pluviales : Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface, sous formes de noues ou de fossés paysagés infiltrants ou drainants doit être privilégiée. Les aménagements empînechent la formation d'eaux stagnantes dont la présence peut constituer des gêtes larvaires et participer à la prolifération des moustiques. p. 3036

Santé des arbres : Avant, pendant et après la réalisation du projet, l'état sanitaire du ou des arbres conservés ne doit pas être compromis de quelque façon que ce soit. Aucune construction ou installation ne peut être réalisée sous le houppier des arbres maintenus ou plantés. Cette surface doit rester perméable. p. 3036

local technique de communication : Ainsi pour toute construction neuve il faut prévoir sur le terrain d'assiette de la construction un local technique de communication électronique conforme à la réglementation et à l'état de l'art, en matière de dimensionnement et de localisation, ainsi que les adductions nécessaires jusqu'au domaine public. p. 3042

Dispositif politique de la Ville : Si la parcelle se situe dans un quartier relevant d'un dispositif " politique de la Ville " national ou métropolitain (Contrat de Ville métropolitain ou équivalent), les obligations en matière de logement social financé par un prêt aidé de l'Etat sont remplacées pour tout ou partie par de l'accession sociale à hauteur de l'obligation réglementaire repérée au plan de zonage, au regard du parc de logements sociaux existant sur le secteur concerné et dans le respect des obligations de la Délégation des aides à la pierre : - soit une proportion cumulée de logement locatif social et d'accession sociale ; - soit de l'accession sociale en totalité. p. 3051

Exceptions aux secteurs de diversité sociale : Les dispositions relatives aux secteurs de diversité sociale ne s'appliquent pas : - si l'opération est comprise dans un projet d'aménagement dont la programmation en logements a fait l'objet d'une délibération de l'autorité compétente ; - Si l'opération concerne une contrepartie apportée dans le cadre des opérations portées par l'ANRU et faisant l'objet d'une convention ; - si la parcelle ou l'unité foncière est concernée par une servitude de mixité sociale (SMS) repérée au plan de zonage ; - Si l'opération est portée par un bailleur social et produit au moins 50% de logement locatif social - Si l'opération comprend au moins 50% de logements sociaux financés par un prêt aidé de l'Etat relevant des catégories suivantes : les logements à destination des personnes âgées (résidences autonomie, EHPAD) les dispositifs d'hébergements et de logements accompagnés, à savoir : les centres d'hébergement d'urgence (CHU) les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) les résidences sociales (dont foyers de jeunes travailleurs) les foyers pour personnes handicapées (FPH) les pensions de famille et les résidences accueil les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) les logements à destination des étudiants les résidences universitaires p. 3051

Mutualisation des places de stationnement : Les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. p. 3054

Constructions à destination de commerce : Pour les constructions à destination de commerce, sans changement de destination, les normes ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 1 500 m². p. 3054

surfaces d'aire de stationnement pour commerces : Nonobstant toute disposition contraire des règles spécifiques à chaque zone, les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L.752-1 du Code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L.212-7 du Code du cinéma et de l'image animée, ne peuvent pas excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 3055

surfaces d'aire de stationnement pour cinémas : Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue aux articles L. 212-7 et L.212-8 du Code du cinéma et de l'image animée n'est pas installé sur le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prévues à l'article L.752-1 du Code de commerce, les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cette établissement de spectacles cinématographiques ne doivent pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. p. 3055

exception pour constructions existantes : Ces dispositions ne font pas obstacle aux travaux de réfection et d'amélioration ou à l'extension limitée des bâtiments commerciaux existant le 15 décembre 2000. p. 3055

justification pour non-respect des obligations de stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent réglement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut pas réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 3055

Compensation d'espace en pleine terre : l'espace en pleine terre manquant est compensé au maximum par le biais du coefficient de végétalisation décrit au 2.1.5. p. 3061

Espace vert : 40 m² d'espace vert sur dalle de 30 cm + 7 plantes grimpantes (40x0,5 + 5 = 25,1) p. 3063

Mur végétalisé et toiture végétalisée : 33 m² de mur végétalisé + 38 m² de toiture végétalisée extensive (33x0,3 + 38x0,4 = 25) p. 3063

Stationnement semi-perméable et toiture semi-intensive : 50 m² de stationnement semi-perméable + 24 m² de toiture semi-intensive + 2 jardinières en balcon de 1mx5m (50x0,2 + 24x0,5 + 10x0,3 = 25) p. 3063

Retrait fond parcelle : L2 ≥ H, minimum 6 m p. 3064

Coefficient de végétalisation : ≥ 30% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement p. 3064

Hauteur totale : HT maximum = 10 m p. 3064

Hauteur totale avec augmentation : La hauteur est augmentée de 3 mètres (un niveau maximum) dans le cas où le pourcentage d'espace en pleine terre ou le coefficient de végétalisation requis règlementairement est augmenté d'au moins 10 points. p. 3064

Piscines et constructions annexes : Les piscines et constructions annexes à l'habitation de faibles dimensions telles que définies ci-après sont obligatoirement implantées à l'arrière de la construction principale. p. 3064

Petite construction : Est implantée sans tenir compte des retraits, une seule petite construction par logement sans disposer d'accès direct avec celui-ci, dès lors que son emprise bâtie est inférieure ou égale à 10 m² et que sa hauteur totale est inférieure ou égale à 2,50 m. p. 3064

Piscine : Dans le cas d'une construction principale existante avant l'approbation du PLU 3.1, une piscine par logement dont la hauteur n'excède pas 60 cm est autorisée dès lors qu'elle respecte le pourcentage d'espace en pleine terre. p. 3064

Terrains de faible profondeur : Sur un terrain ou une partie de terrain dont la profondeur est inférieure ou égale à 18 m, les constructions peuvent être implantées en respectant les retraits suivants : L1 et L2 = 0 pour les façades sans baies ou L1 et L2 supérieur ou égal à 4 m pour les façades avec baies. p. 3065

Occupation du domaine public : Pour les constructions implantées à l'alignement des voies ou emprises publiques, l'occupation du domaine public peut être autorisée dans le cadre de la mise en place d'une isolation par l'extérieur, sans ancrage au sol, sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement urbain. p. 3065

clôtures nouvelles sur le domaine public : Dans ce cadre, la clôture sur le domaine public ou dans les marges de recul imposées doit être réalisée à l'aide d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1 m de hauteur maximum. Le tout ne peut excéder au total 1,60 m. p. 3070

espaces affectés au stationnement et voiries : Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. p. 3070

Aménagement paysager et plantations : Le projet paysager doit s'appuyer sur : les caractéristiques du projet de construction (proportions...) et/ ou de la construction existante ; les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions et des espaces extérieurs avoisinants, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes, des arbres qui participent à la qualité du paysage. p. 3072

Intégration des places de stationnement : 100 % des places de stationnement réalisées sur le terrain assiette ou sur un terrain à proximité immédiate, doivent être incluses dans l'emprise d'un ou plusieurs bâtiments. p. 3072

Desserte en eau potable : Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. p. 3074

mixité sociale : Sur les terrains repérés au plan de zonage au 1/5000° où il est établi une servitude de mixité sociale (SMS), les prescriptions portées dans la 'liste des dispositions en faveur de la diversité de l'habitat' doivent être respectées. p. 3085

Patrimoine bâti : Les travaux sur les constructions remarquables doivent assurer la conservation et la mise en valeur des bâtiments, des clôtures, des structures, des matériaux, des éléments et des décors qui les caractérisent et qui leur confèrent une valeur architecturale, urbaine, historique et/ou culturelle. p. 3087

Patrimoine bâti : Ne sont pas autorisés les travaux de démolition complète, les travaux de démolition partielle qui consistent à ne conserver que les façades. p. 3087

stationnement : Concernant les destinations où le calcul de l'offre de stationnement ne fait pas l'objet d'une norme chiffrée, le nombre de places doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes travaillant dans les locaux...) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service. p. 3089

Ratio de surface de plancher : La surface de plancher créée doit être divisée par la norme indiquée. Ensuite, ce résultat doit être rapporté au nombre de logements réalisés. Dès lors qu'il est compris entre 1 et 2, il en est fait application. p. 3090

Exceptions pour réhabilitation : Aucune place de stationnement pour véhicules motorisés n'est exigée dans les cas suivants : lorsqu'une opération porte sur la réhabilitation, l'amélioration et / ou le changement de destination créant des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l'Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d'urgence. p. 3090

Surface maximale des aires de stationnement pour les commerces : Les surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L.752-1 du Code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L.212-7 du Code du cinéma et de l'image animée, ne peuvent excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 3091

Hébergement hôtelier : Maximum 1 place / 4 chambres p. 3092

Bureaux : Minimum 1 place / 170 mâ de SP p. 3092

Bureaux : Maximum 1 place / 100 mâ de SP p. 3092

Commerces : Pas de norme imposée si SP ≤ 100 m² p. 3092

Commerces : Maximum 1 place / 80 m² si SP > 100 m² p. 3092

Aire de livraison : Surface de réserves ≤ 200 m² p. 3092

calcul des places de stationnement : Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "1.4.2.3. Normes de stationnement". Les surfaces dédiées aux circulations ne sont pas comprises dans ce calcul. p. 3093

espaces de stationnement pour vélos non standards : Dans les cas où une norme de stationnement pour les vélos est définie, des espaces de stationnement libres de tout mobilier au sol permettant le stationnement des vélos non standards doivent également être réalisés à hauteur d'à moinës une place (de dimension minimale de 3m X 1,20m) par tranche de 30 m² de surface de stationnement réservée aux vélos. p. 3093