PLU de Lugaignac : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Lugaignac (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33257.
Repères : Lugaignac
Lugaignac (33420, Gironde) compte 433 habitants pour 381 hectares, soit une densité d'environ 114 habitants par km2 au sein de CC Castillon/Pujols. Code INSEE : 33257. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Lugaignac
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Lugaignac : UA, UB, UC, UX, 1AU, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Lugaignac
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles et les extensions destinées à l'industrie ou à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 8 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles d'exploitation agricole ou forestière sont interdites. p. 8 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont interdits. p. 8 Occupations et utilisations du sol : Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 8 Occupations et utilisations du sol : Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liées à une activité autorisée dans la zone sont interdites. p. 8 constructions : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. p. 9 installations classées : La création, l'extension ou la transformation d'Installations Classées Pour l'Environnement, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone urbaine et répondent aux besoins des habitants et usagers. p. 9 mouvement de terrain : l'autorité qui délivre l'autorisation de construire se réserve de refuser ou d'assortir de prescriptions spéciales les projets au vu d'une étude de sol garantissant la stabilité du terrain. p. 9 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve que ceux-ci respectent : une distance minimum de 25 mètres par rapport aux limites de zone des secteurs soumis au risque de mouvement de terrain, une superficie inférieure à 100 mètres carrés et une hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou une profondeur (dans le cas d'un affouillement) inférieure à deux mètres, qu'ils soient liés aux constructions autorisées dans la zone. p. 9 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), sous réserve de leur intégration dans le site. p. 9 accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 9 voirie : Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes handicapées, défense contre l'incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 9 voirie : Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. p. 10 voirie : Les voies en impasse ne pourront excéder une longueur de 100 mètres. p. 10 voirie : L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 10 eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 10 assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, s'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 10 assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 10 assainissement : Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières traitées est autorisée dans les exutoires uniquement pérennes, c'est-à-dire possédant un débit permanent d'eau naturelle en période d'étiage. p. 10 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 10 assainissement : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. p. 11 assainissement : Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. p. 11 reseau : Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou, à défaut, ils peuvent être apposés en façade des immeubles pour les sections de rues bâties en continu. p. 11 reseau : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (electriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision,...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 11 alignement : Les constructions principales, au nu du mur de façade (balcon non compris), ou des extensions de constructions devront être implantées : a) à l'alignement actuel ou projeté du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation automobile ou à toute limite d'emprise qui s'y substitue, p. 11 alignement : Les annexes isolées des constructions principales peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en retrait à une distance maximale de 3 m. p. 11 alignement : Les clôtures seront implantées à l'alignement. p. 11 exception : Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas à condition de ne pas constituer une gîne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour : a) Une construction nouvelle lorsqu'une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité, p. 11 exception : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 11 implantation : Les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative. p. 12 recul : Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. p. 12 recul : Les constructions devront respecter une distance minimale de recul de 5 m par rapport à des limites séparatives faisant la séparation avec une zone concernée par un risque de mouvement de terrain, en raison de la présence de carrières souterraines. p. 12 recul : Les constructions devront respecter une distance minimale de recul de 20 m des berges d'un cours d'eau ou un ruisseau existant. p. 12 recul : Les piscines non couvertes devront respecter un recul de leur implantation égal à la profondeur du bassin projeté par rapport aux limites séparatives. p. 12 exception : La règle de s'implanter sur au moins une limite séparative ne s'applique pas à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 12 emprise au sol : La surface de l'emprise des constructions doit rester inférieure à 70 % de l'emprise de l'unité foncière. p. 12 hauteur : La hauteur absolue des constructions principales, mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 7 mètres, soit: R + 1 niveau. p. 13 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales, mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 4,50 mètres. p. 13 aspect extérieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 13 aspect extérieur : On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. On utilisera des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain, dont l'apparence offrira un rendu équivalent à ceux utilisés traditionnellement dans la construction de type girondine. p. 13 architecture : Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Elles devront s'inspirer des caractéristiques de l'architecture traditionnelle girondine et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôtures), afin de garantir l'unité et la cohérence architecturale du lieu. p. 14 couverture : Pour la construction principale, la couverture sera à deux versants minimum avec une pente maximale de 37 %. p. 14 toiture : Les toitures seront en tuiles creuses, de type canal, romane-canal ou double-canal d'aspect terre cuite vieillie et de tons mélangés. p. 14 clôture : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 1,5 m. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. p. 14 clôture : La clôture sur voies et emprises publiques sera constituée : soit de végétaux (issus d'essences locales), doublés d'un grillage si nécessaire, soit de murs à l'ancienne en moellon, soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d'un rang de tuiles si l'épaisseur le permet, d'un chaperon de pierre ou à tête arrondie, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,5 m surmonté d'une grille ou de lisses d'une hauteur maximale de 1 m. p. 14 matériaux : Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 14 matériaux : Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits. p. 14 renovation : Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d'origine du bâtiment (volumétrie, ordonnancement, abords...). Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit. p. 14 renovation : En cas de changement d'affectation ou d'extension, la création d'ouvertures et la composition de façade doit : soit maintenir la composition générale existante, soit reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat girondine pour permettre l'évolution totale de l'aspect du bâtiment. p. 14 renovation : Les ouvertures nouvelles pour les constructions à usage d'habitation devront respecter les proportions des ouvertures existantes. p. 14 renovation : La rénovation de toiture doit être réalisée en tuiles courbes de type tige botte, de tonalités mélangées et employées en chapeau. p. 14 renovation : La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux d'origine ou des matériaux ayant un aspect similaire (parement, enduit, peinture) p. 14 Conservation : La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver la même nature de matériaux employés initialement. p. 15 Hauteur : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 2 m. p. 15 Vérandas : Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement. p. 15 Citerne : Les citerneçs à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux. p. 15 Climatiseurs : Les climatiseurs ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 15 Energies renouvelables : La réalisation de construction mettant en ôuvre des objectifs de Haute Qualité Environnementale, ainsi que l'installation de matériels utilisant des "énergies renouvelables" sont encouragées. p. 15 énergies renouvelables : L'installation de capteurs solaires, de pompes à chaleur ou de tout autre équipement basé sur l'utilisation d'énergies renouvelables et imposant une installation à l'extérieur de la construction principale ne pourra être placé directement : sur les façades vues du domaine public, sur une ouverture, à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 16 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : une place de stationnement par logement. p. 16 stationnement : Pour toute autre construction : une place de stationnement pour 80 m2 de SHON. p. 16 stationnement : En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. p. 16 logements locatifs : ces règles ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés ou transformés avec un prêt aidé par l'Etat, destiné aux personnes défavorisées mentionnées à l'article 1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement. p. 17 aires de stationnement : Les aires de stationnement de plus 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. p. 17 masquage : Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante ou par une clôture opaque. p. 17 | p. 8 |
| UB | Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles et les extensions destinées à l'industrie ou à la fonction d'entrepôt. p. 18 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles d'exploitation agricole ou forestière. p. 18 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. p. 18 Occupations et utilisations du sol : Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l'accueil d'habitâtions légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs. p. 18 Occupations et utilisations du sol : Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liées à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. p. 18 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. p. 18 Installations Classées : La création, l'extension ou la transformation d'Installations Classées Pour l'Environnement, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone urbaine et répondent aux besoins des habitants et usagers. p. 19 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve que ceux-ci respectent : qu'ils soient liés aux constructions autorisées dans la zone, une superficie inférieure à 100 mètres carrés et une hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou une profondeur (dans le cas d'un affouillement) inférieure à deux mètres. p. 19 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), sous réserve de leur intégration dans le site. p. 19 Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 19 Caractéristiques des accès : Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes handicapées, défense contre l'incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 19 Accès sur voies publiques : Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. p. 19 Accès interdit : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 19 Voirie : Les voies en impasse ne pourront excéder une longueur de 100 métres. p. 20 Voirie : L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 20 Eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 20 Assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, s'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 20 Assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 20 Assainissement : Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières traitées est autorisée dans les exutoires uniquement pérennes, c'est-à-dire possédant un débit permanent d'eau naturelle en période d'étiage. p. 20 Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 20 assainissement : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées, lorsque celui-ci existe. p. 21 assainissement : Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. p. 21 reseaux divers : Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou, à défaut, ils peuvent être apposés en façade des immeubles pour les sections de rues bâties en continu. p. 21 reseaux divers : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (electriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision,...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 21 alignement : Les constructions principales, au nu du mur de façade (balcon non compris), ou des extensions de constructions devront être implantées à l'alignement actuel ou projeté du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation automobile ou à toute limite d'emprise qui s'y substitue. p. 21 alignement : Les clôtures seront implantées à l'alignement. p. 21 exceptions : Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas à condition de ne pas constituer une gîne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel pour : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...) dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 21 recul construction : Les constructions devront respecter une distance minimale de recul de : 5 m par rapport à des limites séparatives faisant la séparation avec une zone à caractère agricole, 20 m des berges d'un cours d'eau ou un ruisseau existant. p. 22 recul piscine : Les piscines non couvertes devront respecter un recul de leur implantation égal à la profondeur du bassin projeté par rapport aux limites séparatives. p. 22 exception recul : La règle de s'implanter sur au moins une limite séparative ne s'applique pas à condition de ne pas constituer une gîne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel pour les constructions nouvelles justifiées par des considérations techniques et de sécurité, les saillies et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 22 emprise au sol : La surface de l'emprise des constructions doit rester inférieure à 50 % de l'emprise de l'unité foncière. p. 22 hauteur construction : La hauteur absolue des constructions principales, mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 7 mètres, soit: R + 1 niveau. p. 22 hauteur constructions annexes : La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales, mesurée du sol naturel à l'\u00e9gout des toitures, ne peut excéder 4,50 mètres. p. 23 exceptions hauteur : ces règles ne s'appliquent pas à condition de ne pas constituer une géne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel p. 23 aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 23 constructions neuves : Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Elles devront s'inspirer des caractéristiques de l'architecture traditionnelle girondine p. 23 couverture : Pour la construction principale, la couverture sera à deux versants minimum avec une pente maximale de 37 %. p. 23 tuiles : Les toitures seront en tuiles creuses, de type canal, romane-canal ou double-canal d'aspect terre cuite vieillie et de tons mélangés. p. 23 hauteur clôtures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 1,5 m. p. 23 clôtures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 2 m. p. 24 clôtures : Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés. p. 24 clôtures : La clôture sur voies et emprises publiques sera constituée soit de végétaux (issus d'essences locales), doublés d'un grillage si nécessaire, soit de murs à l'ancienne en moellon, soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,8 m surmonté d'une grille ou de lisses d'une hauteur maximale de 1 m. p. 24 matériaux : Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 24 matériaux : Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits. p. 24 architecture : Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit. p. 24 architecture : Les ouvertures nouvelles pour les constructions à usage d'habitation devront respecter les proportions des ouvertures existantes. p. 24 architecture : La rénovation de toiture doit être réalisée en tuiles courbes de type tige botte, de tonalités mélangées et employées en chapeau. p. 24 architecture : La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux d'origine ou des matériaux ayant un aspect similaire (parement, enduit, peinture). p. 24 matériaux : Il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 25 architecture : Des formes et des matériaux différents pourront être acceptés après examen des pièces du permis de construire démontrant la pertinence des choix architecturaux et techniques. p. 25 architecture : Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement. p. 25 citerne : Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux. p. 25 climatiseur : Les climatiseurs ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 25 energie : La réalisation de construction mettant en ôuvre des objectifs de Haute Qualité Environnementale, ainsi que l'installation de matériels utilisant des "énergies renouvelables" sont encouragées. p. 25 energie : L'implantation d'équipement, basé sur l'usage d'énergies alternatives qu'elles soient solaire, géothermique ou aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considérée comme un élément de composition architecturale à part entière. p. 25 energie : L'installation de capteurs solaires, de pompes à chaleur ou de tout autre équipement basé sur l'utilisation d'énergies renouvelables et imposant une installation à l'extérieur de la construction principale ne pourra être placé directement sur les façades vues du domaine public, sur une ouverture, à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 26 stationnement : Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 26 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement. p. 26 stationnement : Pour toute autre construction : une place de stationnement pour 80 m2 de SHON. p. 26 stationnement : En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. p. 26 stationnement : Les aires de stationnement de plus 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. p. 26 espaces libres : L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés. p. 26 masquage : Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par un écran de végétation. p. 26 | p. 18 |
| UC | Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles et les extensions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 28 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles d'exploitation agricole ou forestière sont interdites. p. 28 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont interdits. p. 28 Occupations et utilisations du sol : Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 28 Occupations et utilisations du sol : Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, sont interdites. p. 28 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants sont interdites. p. 28 risque de mouvement de terrain : l'autorité qui délivre l'autorisation de construire se réserve de refuser ou d'assortir de prescriptions spéciales les projets au vu d'une étude de sol garantissant la stabilité du terrain. p. 29 Installations Classées pour l'Environnement : La création, l'extension ou la transformation d'Installations Classées pour l'Environnement, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone urbaine et répondent aux besoins des habitants et usagers. p. 29 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve que ceux-ci respectent : une distance minimum de 25 m par rapport aux limites de zone des secteurs soumis au risque de mouvement de terrain, qu'ils soient liés aux constructions autorisées dans la zone, une superficie inférieure à 100 mètres carrés et une hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou une profondeur (dans le cas d'un affouillement) inférieure à deux mètres. p. 29 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), sous réserve de leur intégration dans le site. p. 29 accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 29 accès : Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 29 accès : Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes handicapées, défense contre l'incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 29 accès : Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. p. 29 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 29 Voirie : Les voies en impasse ne pourront excéder une longueur de 100 mètres. p. 30 Voirie : L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 30 Eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 30 Assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, s'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 30 Assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 30 Assainissement : Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières traitées est autorisée dans les exutoires uniquement pérennes, c'est-à-dire possédant un débit permanent d'eau naturelle en période d'étiage. p. 30 Eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées, lorsque celui-ci existe. p. 30 fossés et ouvrages : Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. p. 31 réseaux divers : Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou, à défaut, ils peuvent être apposés en façade des immeubles pour les sections de rues bâties en continu. p. 31 réseaux divers : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision,...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 31 implantation des constructions : Les constructions nouvelles au nu du mur de façade (balcon non compris), ou des extensions de constructions devront être implantées dans une bande comprise entre 0 et 5 m à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées ou à toute limite d'emprise qui s'y substitue. p. 31 exceptions : Toutefois, cette règle ne s'applique pas à condition de ne pas constituer une gîne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour : p. 31 constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 31 limite séparative : Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. p. 31 limite séparative : Les constructions devront respecter une distance minimale de recul de : p. 31 limite séparative : 5 m par rapport à des limites séparatives faisant la séparation avec une zone concernée par un risque de mouvement de terrain, en raison de la présence de carrières souterraines, p. 31 limite séparative : 5 m par rapport à des limites séparatives faisant la séparation avec une zone à caractère agricole, p. 31 limite séparative : 20 m des berges d'un cours d'eau ou un ruisseau existant. p. 31 Piscines : Les piscines non couvertes devront respecter un recul de leur implantation égal à la profondeur du bassin projeté par rapport aux limites séparatives. p. 32 Exceptions à l'implantation sur une limite séparative : La règle de s'implanter sur au moins une limite séparative ne s'applique pas à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel. p. 32 Empreinte au sol : La surface de l'emprise des constructions doit rester inférieure à 40 % de l'emprise de l'unité foncière. p. 32 Hauteur des constructions principales : La hauteur absolue des constructions principales ne peut excéder 7 mètres. p. 32 Exceptions à la hauteur des constructions : Ces règles ne s'appliquent pas à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel. p. 32 reconstruction : Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants, destinés à l'habitation, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et qu'elle ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. p. 33 aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 33 clotures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 1,5 m. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. p. 33 clotures : Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revètement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 33 constructions annexes : Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits. p. 33 architecture contemporaine : Des formes et des matériaux différents pourront être acceptés après examen des pièces du permis de construire démontrant la pertinence des choix architecturaux et techniques. p. 34 vérandas : Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement. p. 34 citerne à gaz : Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux. p. 34 climatiseurs : Les climatiseurs ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 34 énergies renouvelables : L'implantation d'équipement, basé sur l'usage d'énergies alternatives qu'elle soit solaire, géothermique ou aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière. p. 34 énergies renouvelables : Le choix d'implantation de ces équipements, de leur taille, de leur orientation, de leur technologie, de leur mise en œuvre (intégrée au bâti ou pas) doit participer à leur intégration architecturale dans l'ordonnancement de la façade, de la toiture, du volume bâti et du cadre environnant (naturel ou urbain). p. 34 stationnement : Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit étre assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 35 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement. p. 35 stationnement : Pour toute autre construction : une place de stationnement pour 80 m2 de SHON. p. 35 stationnement : En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. p. 35 espaces libres : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. p. 35 espaces libres : Dans les opérations à usage d'habitation portant sur une surface de terrain supérieure à 5000 m2, 10 % de cette surface doivent être aménagés en espaces verts et plantés. p. 35 espaces libres : Les plantations existantes seront conservées au maximum. p. 35 masquage : Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante ou par une clôture opaque. p. 36 | p. 28 |
| UX | Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole ou forestière et à l'habitation à l'exception de celle mentionnée à l'alinéa 2.1 sont interdites. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont interdits. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, sont interdites. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles, les extensions ou les installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants sont interdites. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Le changement de destination de constructions destinées aux activités industrielles, artisanales, de bureaux et commerciales, ainsi que les services qui peuvent leur être nécessaires et les entrepôts est interdit. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : Les logements destinés aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à la fonction d'entrepôt, à condition que le logement soit intégré dans le même volume et ne présente pas une surface supérieure à un tiers de celle de l'activité. p. 38 Installations Classées pour La Protection de l'Environnement : La création, l'extension ou la transformation d'Installation Classée pour La Protection de l'Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à l'exception des établissements relevants de la réglementation établie en application de la directive européenne dite "SEVESO", sous réserve qu'elles soient liées et nécessaires aux activités industrielles et artisanales. p. 38 Dépôts de déchets : Les dépôts de déchets de toute nature à condition qu'elles soient liées et nécessaires aux occupations et utilisations du sol visées à l'alinéa précédent, et les équipements de collecte mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier.... p. 38 Affouillements et exhaussements du sol : A l'exception de l'activité d'exploitation de carrières, les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve que ceux-ci respectent : qu'ils soient liés aux constructions et activités autorisées dans la zone, une superficie inférieure à 100 mètres carrés et une hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou une profondeur (dans le cas d'un affouillement) inférieure à deux mètres. p. 38 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 38 Caractéristiques des accès et de la voirie : Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes handicapées, défense contre l'incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 38 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 39 voirie : Les voies publiques ou privées à créer, destinées à être ouvertes à la circulation, devront avoir pour les voies à double sens au minimum 12 m de plate-forme et 9 m de chaussée, et pour les voies à sens unique au minimum une plateforme de 8 m et 5 m de chaussée. p. 39 voirie : Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire, ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. p. 39 voirie : L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 39 eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 39 assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, s'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 39 assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 39 assainissement : Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières traitées est autorisée dans les exutoires uniquement pérennes, c'est-à-dire possédant un débit permanent d'eau naturelle en période d'étiage. p. 39 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 40 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées, lorsqu'il existe. p. 40 eaux pluviales : Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. p. 40 réseaux divers : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution devront être réalisés en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 40 implantation : Les constructions nouvelles au nu du mur de façade ou des extensions de constructions devront être implantées en retrait de 5 m au moins à partir de l'alignement des voies et emprises publiques. p. 40 implantation : Les constructions doivent s'implanter par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. p. 40 implantation : La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 6 m. p. 41 exception : La règle de s'implanter sur au moins une limite séparative ne s'applique pas à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel. p. 41 emprise au sol : La surface de l'emprise des constructions doit rester inférieure à 60 % de l'emprise de l'unité foncière. p. 41 hauteur : La hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 12 mètres mesurée à l'\u00e9gout du toit, sauf impératif technique reconnu. p. 42 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées des constructions à vocation d'habitat ne peut excéder 4,50 mètres à l'\u00e9gout du toit. p. 42 aspect extérieur : On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. p. 42 aspect extérieur : Les matériaux utilisés pour les façades sont à choisir parmi les suivants : enduit teinté, bardage bois, bardage métallique laqué ou plastique. p. 42 clôtures : Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limites séparatives seront constituées de treillages métalliques doublés de haies vives (essences locales), ou bien de claires-voies. La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. p. 43 constructions : Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Elles devront s'inspirer des caractéristiques de l'architecture traditionnelle girondine et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant. p. 43 toitures : Les toitures seront en tuiles creuses, de type canal, romane-canal ou double-canal d'aspect terre cuite vieillie et de tons mélangés. p. 43 clôtures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 1,5 m. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. p. 43 clôtures : La clôture sur voies et emprises publiques sera constituée : soit de végétaux (issus d'essences locales), doublés d'un grillage si nécessaire, soit de murs à l'ancienne en moellon, soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d'un rang de tuiles si l'épaisseur le permet, d'un chaperon de pierre ou à tête arrondie, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,5 m surmonté d'une grille ou de lisses d'une hauteur maximale de 1 m. p. 43 matériaux : Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêttement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 43 constructions : Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits. p. 43 climatiseurs : Les appareils et équipements servant au chauffage ou à la climatisation de locaux ne devront pas être visibles du domaine public. p. 43 citerne : Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux. p. 43 energie renouvelable : La réalisation de construction mettant en ôuvre des objectifs de Haute Qualité Environnementale, ainsi que l'installation de matériels utilisant des "énergies renouvelables" sont encouragées. p. 44 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement. p. 44 stationnement : Pour toute autre construction : une place de stationnement pour 80 m2 de SHON. p. 44 stationnement : En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. p. 44 stationnement : La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements. p. 44 espaces libres : L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés. p. 45 dépôts et stockages : Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante ou par une clôture opaque. p. 45 | p. 37 |
| 1AU | Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitation isolées, dissociées ou indépendantes de toute opération d'aménagement groupé sont interdites. p. 47 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles et les extensions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 47 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont interdits. p. 47 Occupations et utilisations du sol : Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 47 Occupations et utilisations du sol : Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, sont interdites. p. 47 sécurité et salubrité : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractere du voisinage ou la capacite des infrastructures et autres equipements collectifs existants. p. 48 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve qu'ils soient liés aux constructions autorisées dans la zone, qu'ils respectent d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés et une hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou une profondeur (dans le cas d'un affouillement) inférieure à deux mètres. p. 48 accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 48 accès : Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 48 accès : Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes handicapées, défense contre l'incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 48 accès : Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. p. 48 voirie : Les voies en impasse ne sont autorisées qu'à titre temporaire et doivent être inférieures à 60 mètres de longueur. p. 49 assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. p. 49 assainissement : L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation du gestionnaire. p. 49 assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 49 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées, lorsqu'il existe. p. 50 réseaux divers : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision,...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 50 implantation : Les constructions nouvelles au nu du mur de façade (balcon non compris), ou des extensions de constructions devront être implantées dans une bande comprise entre 0 et 5 m à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées ou à toute limite d'emprise qui s'y substitue. p. 50 limites séparatives : Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. p. 50 recul : Les piscines non couvertes devront respecter un recul de leur implantation égal à la profondeur du bassin projeté par rapport aux limites séparatives. p. 51 emprise au sol : La surface de l'emprise des constructions doit rester inférieure à 50 % de l'emprise de l'unité foncière. p. 51 hauteur : La hauteur absolue des constructions principales mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 7 mètres, soit: R + 1 niveau. p. 51 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 52 aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 52 architecture : Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Elles devront s'inspirer des caractéristiques de l'architecture traditionnelle girondine (voir le cahier de recommandations en fin de document)et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôtures), afin de garantir l'unité et la cohérence architecturale du lieu. p. 52 couverture : Pour la construction principale, la couverture sera à deux versants minimum avec une pente maximale de 37 %. p. 52 tuiles : Les toitures seront en tuiles creuses, de type canal, romane-canal ou double-canal d'aspect terre cuite vieillie et de tons mélangés. p. 52 clôtures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 1,5 m. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. p. 52 clôtures : Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêterment ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 52 clôtures : Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits. p. 52 architecture : Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles compl teur{320}ment harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement. p. 53 architecture : L'implantation d'équipement, basé sur l'usage d'énergies alternatives qu'elles soient solaire, géothermique ou aérothermique, en extérieur du b teur{320}timent principal (accolé ou attenant teur{320}celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe teur{320} chaleur, doit teur{320}tre consid teur{320}r teur{320} comme un teur{320}l teur{320}ment de composition architecturale teur{320}part enti teur{320}re. p. 53 stationnement : Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit étre assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 54 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement. p. 54 stationnement : Pour toute autre construction : une place de stationnement pour 80 m2 de SHON. p. 54 stationnement : En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. p. 54 espaces libres : L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés. p. 54 espaces verts : Les opérations d'ensemble autorisées dans la zone devront inclure les superficies minimales d'espaces verts collectifs au moins égale à 10 %, dans le respect des indications fournies par le document d'orientations d'aménagement. p. 54 espaces verts : Les plantations existantes seront conservées au maximum. p. 54 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées sous conditions particulières les constructions et installations à usage de services publics ou d'intérêt collectif publics et privés (constructions nouvelles et extensions), et notamment : Les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public, Les équipements d'accueil de jeunes ou d'enfants : crèches et haltes garderies, Les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire et les établissements universitaires. p. 56 constructions : Les constructions destinées à l'habitation à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la presence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions et installations visées p. 57 Voirie : Les voies en impasse ne pourront excéder une longueur de 100 métres. p. 58 Voirie : L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 58 Eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 58 Assainissement : Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières traitées est autorisée dans les exutoires uniquement pérennes, c'est-à-dire possédant un débit permanent d'eau naturelle en période d'étiage. p. 58 Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 58 Réseaux divers : Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou, à défaut, ils peuvent être apposés en façade des immeubles pour les sections de rues bâties en continu. p. 59 Réseaux divers : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (electriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision,...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 59 Assainissement pluvial : Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. p. 59 Voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles pourront être implantées dans une bande de 5 m à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. p. 59 Services publics : Toutefois, cette règle ne s'applique pas à condition de ne pas constituer une gîne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...). p. 59 Limites séparatives : Les constructions devront respecter une distance minimale de recul de : 5 m par rapport à des limites séparatives faisant la séparation avec une zone à caractère agricole, 20 m des berges d'un cours d'eau ou un ruisseau existant. p. 59 hauteur : La hauteur absolue des constructions mesurée du sol naturel à l'\u00e9gout des toitures, ne peut excéder 9 mètres, soit : R + 2 niveaux. p. 60 architecture : Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. p. 60 couleurs : Les enduits extérieurs sont de couleurs claires de teinte pierre. p. 61 matériaux : Il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 61 plantations : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées. p. 61 masquage : Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation. p. 61 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole ou forestière et à l'habitation à l'exception de celle mentionnée à l'alinéa 2.1. p. 62 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles, les extensions ou les installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. p. 62 Occupations et utilisations du sol : Le changement de destination de constructions destinées aux activités industrielles, artisanales, de bureaux et commerciales, ainsi que les services qui peuvent leur être nécessaires et les entrepôts. p. 62 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : Les logements destinés aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à la fonction d'entrepôt, à condition que le logement soit intégré dans le même volume et ne présente pas une surface supérieure à un tiers de celle de l'activité. p. 63 Installations Classées pour La Protection de l'Environnement : La création, l'extension ou la transformation d'Installation Classée pour La Protection de l'Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à l'exception des établissements relevants de la réglementation établie en application de la directive européenne dite "SEVESO", sous réserve qu'elles soient liées et nécessaires aux activités industrielles et artisanales. p. 63 Dépôts de déchets : Les dépôts de déchets de toute nature à condition qu'elles soient liées et nécessaires aux occupations et utilisations du sol visées à l'alinéa précédent, et les équipements de collecte mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier.... p. 63 Affouillements et exhaussements du sol : A l'exception de l'activité d'exploitation de carrières, les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve que ceux-ci respectent : qu'ils soient liés aux constructions et activités autorisées dans la zone, une superficie inférieure à 100 mètres carrés et une hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou une profondeur (dans le cas d'un affouillement) inférieure à deux mètres. p. 63 sécurité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 64 voirie : Les voies publiques ou privées à créer, destinées à être ouvertes à la circulation, devront avoir pour les voies à double sens au minimum 12 m de plate-forme et 9 m de chaussée, et pour les voies à sens unique au minimum une plateforme de 8 m et 5 m de chaussée. p. 64 voirie : Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire, ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. p. 64 implantation des constructions : Les constructions nouvelles au nu du mur de façade ou des extensions de constructions devront être implantées en retrait de 5 m au moins à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. p. 65 limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. p. 65 distances : La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 6 m. p. 66 distances : La surface de l'emprise des constructions doit rester inférieure à 60 % de l'emprise de l'unité foncière. p. 66 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (égout du toit, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). p. 66 hauteur : La hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 12 mètres mesurée à l'\u00e9gout du toit, sauf impératif technique reconnu. p. 67 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées des constructions à vocation d'habitat ne peut excéder 4,50 mètres à l'\u00e9gout du toit. p. 67 aspect extérieur : On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. p. 67 aspect extérieur : On utilisera des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain, dont l'apparence offrira un rendu équivalent à ceux utilisés traditionnellement dans la construction de type girondine. p. 67 aspect extérieur : Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes...) devra être homogène avec l'aspect de celle-ci. p. 67 matériaux : Les matériaux utilisés pour les façades sont à choisir parmi les suivants : enduit teinté, bardage bois, bardage métallique laqué ou plastique. p. 67 matériaux : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. p. 67 couleurs : La couleur dominante de la construction peut être complétée par des couleurs propres à l'entreprise ou à une marque dans la mesure où elles occupent une surface inférieure à 50 % de la façade. p. 67 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. p. 67 façades : Il en est de même pour les constructions annexes. p. 67 clôtures : Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limites séparatives seront constituées de treillages métalliques doublés de haies vives (essences locales), ou bien de claires-voies. La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. p. 68 vérandas : Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement. p. 68 citerne : Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux. p. 68 climatiseurs : Les climatiseurs, les systèmes de refroidissement ou réfrigérés, ainsi que les systèmes de chauffage ou mixte ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 68 exception : ces règles ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés ou transformés avec un prêt aidé par l'Etat, destiné aux personnes défavorisées mentionnées à l'article 1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en âuvre du droit au logement. p. 69 plantations : Les aires de stationnement de plus 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. p. 69 masquage : Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante ou par une clôture opaque. p. 69 | p. 47 |
| 2AU | Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitation isolées, dissociées ou indépendante de toute opération d'aménagement groupé sont interdites. p. 70 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles destinées à l'habitation, l'hébergement hôtelier, au commerce, aux bureaux, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 70 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées sous conditions particulières les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute nature, liées à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), sous réserve de leur intégration dans le site. p. 70 implantation : Pour toute construction ou installation nouvelle autorisée dans la zone, l'implantation est libre dès lors qu'elle soit bien intégrée dans l'environnement naturel ou bâti. p. 71 | p. 70 |
| A | Occupations et utilisations du sol : Tous types de constructions, installations, stockages, dépôts divers, autres que celles soumises aux conditions particulières de l'article A 2 sont interdites. p. 74 Occupations et utilisations du sol : Sur les sites concernés par le risque de mouvement de terrain, l'autorité qui délivre l'autorisation de construire se réserve de refuser ou d'assortir de prescriptions spéciales les projets au vu d'une étude de sol garantissant la stabilité du terrain. p. 74 Occupations et utilisations du sol : Les constructions destinées à l'habitation nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées à condition qu'elles soient implantées sur le territoire de l'exploitation dans un rayon de 150 m autour des bâtiments qui en constituent le siège. p. 74 environnement : Les affouillements et exhaussements du sol dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et si leur hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à conditions qu'ils soient liés à l'activité agricole et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site. p. 75 accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 75 accès : Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 75 accès : Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes handicapées, défense contre l'incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 75 accès : Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. p. 75 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 75 voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. p. 75 voirie : Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. p. 75 voirie : Les voies en impasse ne pourront excéder une longueur de 100 mètres. p. 75 voirie : L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 75 eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 76 assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, s'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 76 assainissement : En l'absence de réseau collectif, et pour le cas ou l'activité ait besoin d'assainissement, les constructions et installations sont autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions spécifiques du Schéma Directeur d'Assainissement, et à condition que la taille et la nature du terrain le permettent. p. 76 assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 76 assainissement : Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières traitées est autorisée dans les exutoires uniquement pérennes, c'est-à-dire possédant un débit permanent d'eau naturelle en période d'étiage. p. 76 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées, lorsqu'il existe. p. 76 reseaux divers : Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou, à défaut, ils peuvent être apposés en façade des immeubles pour les sections de rues bâties en continu. p. 76 reseaux divers : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (electriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision,...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 76 implantation : Les constructions nouvelles seront être implantées au nu du mur de façade (balcon non compris) en retrait de 5 m au moins à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. p. 77 clôtures : Les clôtures devront être implantées à l'alignement. p. 77 retrait : Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. p. 77 retrait : Les constructions devront respecter une distance minimale de recul de : 5 m par rapport à des limites séparatives faisant la séparation avec une zone concernée par un risque de mouvement de terrain, en raison de la présence de carrières souterraines. p. 77 retrait : Les constructions devront respecter une distance minimale de recul de : 20 m des berges d'un cours d'eau ou un ruisseau existant. p. 77 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'activité agricole ne peut excéder 9 mètres, mesurée à l'égout du toit, sauf impératif technique reconnu. p. 78 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 7 mètres mesurée à l'égout du toit, soit : R + 1 niveau. p. 78 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées des constructions à vocation d'habitat ne peut excéder 4,50 mètres à l'égout du toit. p. 78 exception : ces règles ne s'appliquent pas à condition de ne pas constituer une gîne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour : l'extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus p. 78 architecture : Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Elles devront s'inspirer des caractéristiques de l'architecture traditionnelle girondine et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant. p. 79 toiture : Pour la construction principale, la couverture sera à deux versants minimum avec une pente maximale de 37 %. Les toitures seront en tuiles creuses, de type canal, romane-canal ou double-canal d'aspect terre cuite vieillie et de tons mélangés. p. 79 clôtures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 1,5 m. La clôture sur voies et emprises publiques sera constituée soit de végétaux, soit de murs à l'ancienne en moellon, soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d'un rang de tuiles si l'épaisseur le permet, d'un chaperon de pierre ou à tête arrondie, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,5 m surmonté d'une grille ou de lisses d'une hauteur maximale de 1 m. p. 79 matériaux : Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 79 constructions annexes : Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits. p. 79 renovation : Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d'origine du bâtiment (volumétrie, ordonnancement, abords...). Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit. p. 79 ouvertures : Les ouvertures nouvelles pour les constructions à usage d'habitation devront respecter les proportions des ouvertures existantes. p. 79 toiture renovation : La rénovation de toiture doit être réalisée en tuiles courbes de type tige botte, de tonalités mélangées et employées en chapeau. p. 79 façades renovation : La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux d'origine ou des matériaux ayant un aspect similaire. p. 79 matériaux : les constructions en moellon recouvert d'enduits traditionnel à base de chaux doivent conserver leur aspect p. 80 matériaux : les joints maçonnés des murs de pierre sont réalisés en mortier de teinte claire dans le ton du matériel de parement et sont arasés au nu de ce matériel p. 80 matériaux : les enduits sont de teinte claire et se rapprochant de la teinte d'origine p. 80 matériaux : l'ensemble des détails et modénatures existants doivent être conservés (corniches, encadrement...) p. 80 surélévation : La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver la même nature de matériaux employés initialement p. 80 clôtures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 2 m p. 80 clôtures : La clôture sur voies et emprises publiques sera constituée : Soit de végétaux (issus d'essences locales), doublés d'un grillage si nécessaire p. 80 clôtures : Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,8 m surmonté d'une grille ou de lisses d'une hauteur maximale de 1,2 m p. 80 couverture : Les couvertures de toit doivent respecter la couleur terre cuite naturelle ou les tons sombres mâts p. 80 matériaux : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents p. 80 matériaux : L'utilisation des bardages métalliques teintés est autorisée p. 80 architecture : Des formes et des matériaux différents pourront être acceptés après examen des pièces du permis de construire p. 80 architecture : Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement p. 80 visibilite : Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. p. 81 visibilite : Les climatiseurs ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 81 energie : La réalisation de construction mettant en ôuvre des objectifs de Haute Qualité Environnementale, ainsi que l'installation de matériels utilisant des "énergies renouvelables" sont encouragées. p. 81 stationnement : Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 81 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement. p. 81 aménagement : La localisation et l'aménagement des espaces libres doivent prendre en compte les plantations existantes. p. 82 | p. 74 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Tous types de constructions, installations, stockages, depots divers, autres que celles soumises aux conditions particulières de l'article N 2. p. 84 Occupations et utilisations du sol : Sur les sites concernés par le risque de mouvement de terrain, lié à la présence de carrières souterraines, l'autorité qui délivre l'autorisation de construire se réserve de refuser ou d'assortir de prescriptions spéciales les projets au vu d'une étude de sol garantissant la stabilité du terrain. p. 84 aménagement : L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à usage d'habitation individuelle, ainsi que les annexes séparées de la construction principale, à condition que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 50 % de la surface de plancher existante et n'excède pas 250 m2 de surface de plancher par unité foncière. p. 85 services publics : Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et aux services d'intérêt collectif, à condition de ne pas porter atteinte au site. p. 85 exploitation : Les travaux liés à l'exploitation et à l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel. p. 85 bâtiments d'exploitation : Les bâtiments d'exploitation à condition qu'ils soient nécessaires à l'usage agricole et forestier. p. 85 aménagements : Les aménagements (installations et travaux divers) liés à l'ouverture au public des espaces naturels et à la valorisation de la zone, à condition que les projets ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels et la qualité des paysages et que les aménagements ne comportent que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure limités. p. 85 changement de destination : Le changement de destination des constructions à usage d'activité agricole en usage d'habitation, les agrandissements ainsi que les annexes et piscines, à condition que la surface de plancher hors œuvre brute totale ne dépasse pas 200 m2 au total. p. 85 accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 85 sécurité : Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 85 voies : Les voies en impasse ne pourront excéder une longueur de 100 mètres. p. 86 voies : L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 86 eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 86 assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, s'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 86 assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 86 assainissement : Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières traitées est autorisée dans les exutoires uniquement pérennes, c'est-à-dire possédant un débit permanent d'eau naturelle en période d'étiage. p. 86 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées, lorsqu'il existe. p. 87 reseaux divers : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision,...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 87 implantation : Les constructions nouvelles seront implantées au nu du mur de façade (balcon non compris) en retrait de 5 m au moins à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées ou à toute limite d'emprise qui s'y substitue. p. 87 clôtures : Les clôtures devront être implantées à l'alignement. p. 87 exceptions : Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas à condition de ne pas constituer une géne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour : p. 87 constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 87 limites séparatives : Les constructions principales doivent s'implanter par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à p. 87 recul : Les constructions devront respecter une distance minimale de recul de 5 m par rapport à des limites séparatives faisant la séparation avec une zone concernée par un risque de mouvement de terrain, en raison de la présence de carrières souterraines. p. 88 recul : Les constructions devront respecter une distance minimale de recul de 20 m des berges d'un cours d'eau ou un ruisseau existant. p. 88 recul : Les piscines non couvertes devront respecter un recul de leur implantation égal à la profondeur du bassin projeté par rapport aux limites séparatives. p. 88 exception : La règle de s'implanter sur au moins une limite séparative ne s'applique pas à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers. p. 88 hauteur : La hauteur des constructions principales à vocation d'habitat ne peut excéder 7 mètres, mesurée à l'égout du toit. p. 88 hauteur : La hauteur des constructions annexes et de bâtiments ne peut excéder 4,50 mètres à l'egout du toit. p. 89 exception : Cette règle ne s'applique pas à condition de ne pas constituer une géne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour : p. 89 aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 89 cloture : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 1,5 m. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. p. 89 cloture : La clôture sur voies et emprises publiques sera constituée : soit de végétaux (issus d'essences locales), doublés d'un grillage si nécessaire, soit de murs à l'ancienne en moellon, soit d'un mur plein, en maósonnerie enduite, couronné d'un rang de tuiles si l'épaisseur le permet, d'un chaperon de pierre ou à tête arrondie, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,5 m surmonté d'une grille ou de lisses d'une hauteur maximale de 1 m. p. 89 parement : Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l'émploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 90 matériaux : Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits. p. 90 architecture : Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit. p. 90 composition : La création d'ouvertures et la composition de façade doit soit maintenir la composition générale existante, soit reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat girondine pour permettre l'évolution totale de l'aspect du bâtiment. p. 90 tuiles : La rénovation de toiture doit être réalisée en tuiles courbes de type tige botte, de tonalités mélangées et employées en chapeau. p. 90 façades : La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux d'origine ou des matériaux ayant un aspect similaire. p. 90 clôtures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 2 m. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. p. 90 architecture : Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement. La longueur de la véranda devra être inférieure d'un tiers à la longueur de la façade sur laquelle elle s'adosse. p. 91 architecture : Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux. p. 91 architecture : Les climatiseurs ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 91 énergies renouvelables : L'installation de capteurs solaires, de pompes à chaleur ou de tout autre équipement basé sur l'utilisation d'énergies renouvelables et imposant une installation à l'extérieur de la construction principale ne pourra être placé directement sur les façades vues du domaine public. p. 91 aménagement : La localisation et l'aménagement des espaces libres doivent prendre en compte les plantations existantes. p. 92 toitures : L'habillage des gouttières par caisson est prohibé. p. 94 façades : Les joints maçonnés des murs de pierres sont réalisés en mortier de teinte claire, dans le ton du matériel de parement, et sont arasés au nu des pierres. p. 94 façades : Les enduits de ciment sont proscrits. p. 94 façades : Les habitations construites en moellons de pays enduits doivent conserver leur aspect. Les enduits à la chaux aérienne sont de teinte claire sont acceptés. p. 94 façades : Les bâtiments construits en pierre de taille, tout ou partie, peuvent être ravalés en laissant apparaêtre le parement d'origine. En aucun cas la pierre ne doit être enduite, ni rejointoyée au ciment, ni peinte. p. 94 façades : Les annexes et dépendances existantes peuvent rester en pierres apparentes avec joints clairs de même ton, arasés au nu des pierres. p. 94 façades : En cas de reprises, surélévations ou prolongements de murs existants, il faut privilégier des pierres de même nature que celles déjà en place. p. 94 façades : Lors des ravalements, on préservera l'ensemble des détails et modénatures (corniches, encadrements...). p. 94 façades : L'utilisation du bois peut être admise notamment dans le cadre de changements d'affectation ou si celui-ci existe à l'origine. p. 94 ouvertures : Les façades sont conservées sur le principe d'ordonnancement et de composition verticale. Le percement d'ouvertures nouvelles dans une façade ancienne doit être conçu en relation avec l'ensemble de la façade. Les ouvertures devront avoir des proportions plus hautes que larges. p. 94 menuiseries : Les vernis, lasures, et fers forgés sont proscrits. p. 95 clotures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 95 clotures : Les clôtures en béton, les piquets de fer, de panneaux ajourés, de poteaux en pvc, en fil de fer barbelé sont proscrits. p. 95 façade : il faut rechercher : • une cohérence de composition de façade avec les éléments : fenêtre, garde corps, auvent, loggia, ... p. 97 façade : à recouvrir la totalité de la façade p. 97 façade : à réaliser un calepinage régulier qui compose cette dernière p. 97 façade : à un équilibre entre l'implantation des capteurs et une architecture bioclimatique p. 97 toiture : les mettre en place en composant une cinquième façade : alignement, proportion, ... p. 97 toiture : utiliser des habillages de capteurs p. 97 toiture : les mettre en oeuvre en continuité de la composition de la façade, derrière un acrotère, ou en prolongement p. 97 sol : les adosser à un autre élément : talus, mur,.... p. 97 sol : les positionner en cohérence avec le bâtiment, ses ouvertures, ses volumes p. 97 sol : les associer à des végétaux p. 97 implantation : Pour ces matériels devant s'installer à l'extérieur de la construction principale, il s'agira de limiter leur impact visuel en raison de leur aspect (couleur et volume), mais aussi de réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l'environnement proche. p. 98 climatiseurs : Ils ne pourront être placé directement sur les façades vues du domaine public, sur une ouverture, à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 98 climatiseurs : en toiture-terrasse, positionné derrière le mur acrotère p. 98 climatiseurs : en façade en hauteur, sous un avant toit ou masqué par un autre élément de la construction p. 98 climatiseurs : en façade au sol sur un bâti maçonné et dans un décroché de façade ou couvert par un auvent ou associé à des végétaux. p. 98 | p. 84 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| emplacement reservé | Les terrains attendant d'être acquis par la collectivité sont rendus inconstructibles, à l'exception des terrains visés par l'application de l'article cité ci-dessus. | p. 6 |
| espace boisé classé | Le régime des espaces boisés classés vise à pérenniser l'affectation boisée du sol, il interdit donc les défrichements. | p. 6 |
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