PLU de Castillon-la-Bataille : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Castillon-la-Bataille (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 11/10/2023 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33108.

Repères : Castillon-la-Bataille

Castillon-la-Bataille (33350, Gironde) compte 3 344 habitants pour 563 hectares, soit une densité d'environ 594 habitants par km2 au sein de CC Castillon/Pujols. Code INSEE : 33108. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Castillon-la-Bataille

Les 1 zones du règlement concernent le territoire de Castillon-la-Bataille : UV. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Castillon-La-Bataille

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UV	Occupations et utilisations du sol : les campings et caravanings ainsi que le stationnement et le garage collectif ou isole de caravanes, ou mobil-homes p. 7 Occupations et utilisations du sol : Les constructions, remblais, travaux et installations non autorisés par le Plan de Prévention du Risque Inondation joint en annexe, dans les secteurs soumis au risque inondation identifié dans le PPR, seront interdits. p. 8 Occupations et utilisations du sol : Les accès pouvant générer un risque sur la voie publique ou qui sont incompatibles avec un aménagement public seront interdits. p. 8 Occupations et utilisations du sol : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. p. 8 sécurité : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile (voie d'au moins 3,50 m de largeur ne comportant ni virage de rayon inférieur à 11 m, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur). p. 9 voie : La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : largeur minimale de chaussée : 5 mètres, largeur minimale d'emprise : 8 mètres. p. 9 voie : L'ouverture d'une voie ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 mètres d'un carrefour. p. 9 voie : Les voiries en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manéuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manéuvre). p. 9 raccordement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 9 raccordement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 9 raccordement : L'évacuation des eaux industrielles et des effluents viticoles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de déversement. p. 9 raccordement : En l'absence de réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrologique du terrain le permettent. p. 9 assainissement : L'évacuation directe des eaux et matières usées, non traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 10 assainissement : Seule peut être autorisée l'évacuation des eaux usées traitées : dans le cours d'eau pérenne (pour tout projet de construction neuve) dans les fossés et réseaux pluviaux (pour tout projet de réhabilitation). p. 10 assainissement : En secteur inondable, le réseau d'évacuation devra être équipé de clapets anti-retours avant son point de jonction au réseau public. p. 10 assainissement : Chaque propriétaire a l'obligation de réaliser, à sa charge, la collecte et l'évacuation des eaux pluviales résultant du ruissellement sur les surfaces aménagées de terrain (par infiltration ou par raccordement au réseau public d'assainissement des eaux pluviales s'il existe). p. 10 assainissement : Le rejet de ces eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées, les fossés routiers ou les canaux d'arrosage. p. 10 reseau : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, de radiodiffusion ou télévision devront être réalisés en souterrain ou en câbles torsadés, scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 10 alignement : Les constructions nouvelles seront implantées à l'alignement des voies ou emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 10 alignement : Si plusieurs constructions voisines existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles devront s'implanter à l'alignement des façades ainsi constitué. p. 10 alignement : Une implantation différente pourra être admise dans le cas d'extension de construction existante, de bâtiments et ouvrages techniques à usage collectif, pour le marché couvert ou pour des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs. p. 10 implantation : Les constructions nouvelles seront implantées : soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, soit en ordre semi-continu sur une limite latérale, la distance par rapport à l'autre étant d'au moins 4 m. p. 11 implantation : En fond de parcelle, les constructions seront implantées soit sur limite, soit avec un recul minimum de 4 mètres. p. 11 implantation : Deux constructions non accolées devront être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale à 4 m. p. 11 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser de plus de 50 cm la plus haute des constructions immédiatement voisines. p. 11 aspect extérieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 11 proportion : Proportion des ouvertures : elles seront plus hautes que larges. p. 12 menuiseries : Elles seront de teinte claire, de préférence en bois. p. 12 ferronneries : les balcons, barreaudages et grilles de porte seront peints en noir. p. 12 couvertures : elles seront réalisées avec les matériaux traditionnels suivants : tuiles creuses de Gironde (type canal) ou tuiles plates, de tons vieillis. p. 12 clôtures : en règle générale, elles devront respecter l'harmonie et la continuité des clôtures voisines, ne pas dépasser une hauteur de 2 m, et seront constituées soit d'un mur plein, soit d'un mur bahut surmonté d'une grille. p. 12 toitures : les toitures : seront conçues à deux pentes avec faïtage parallèle au long pan. Les toitures à quatre pentes ne seront admises que dans le cas de "maison de maœtre" à étage. p. 12 couvertures : dans le cas d'extension, avec des matériaux identiques à celui de l'immeuble existant p. 12 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 12 stationnement : pour les bâtiments à usage d'habitation : une place de stationnement par logement (garage ou aire aménagée) p. 13 stationnement : pour les établissements commerciaux de plus de 250 m2 de surface de vente, une étude particulière devra être produite p. 13 stationnement : pour tous les autres usages : une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher hors œuvre nette p. 13 stationnement : dans le cas de la création de logements au sein d'une habitation existante, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le nombre de nouveaux logements diminué des places réalisées pour l'habitation existante p. 13 stationnement : ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation p. 13 Constructions interdites : les constructions nouvelles à usage agricole, sauf l'extension, l'aménagement et la réfection de bâtiments agricoles existants p. 15 Constructions interdites : les campings et caravanings ainsi que le stationnement et le garage collectif ou isolé de caravanes ou mobil-homes p. 15 Constructions interdites : les carrières et les extractions de matériaux p. 15 Constructions interdites : les constructions, remblais, travaux et installations non autorisées par le Plan de Prévention du Risque Inondation joint en annexe, dans les secteurs soumis au risque inondation identifié dans le PPRI p. 15 Constructions interdites : les parcs d'attraction p. 15 Constructions interdites : les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisir p. 15 Constructions interdites : les dépôts en vrac de matériaux de toute nature p. 15 Constructions interdites : les dépôts de véhicules p. 15 Constructions autorisées sous conditions : Les constructions à usage d'artisanat, lorsqu'elles ne sont pas sources de nuisances incompatibles avec l'habitat p. 15 Constructions autorisées sous conditions : La création d'entrepôts commerciaux, uniquement en zone UBb p. 15 Constructions autorisées sous conditions : L'extension d'entrepôts commerciaux, uniquement en zone UBb et UBc p. 15 Constructions autorisées sous conditions : Les installations classées (soumises à autorisation ou à déclaration), leur aménagement et leur extension si elles ne sont pas source de nuisances incompatibles avec l'habitat p. 15 Constructions autorisées sous conditions : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (antennes de télécommunication, château d'eau, infrastructures, stations d'épuration, déchetterie...), à condition qu'elles ne compromettent pas le caractère habitable de la zone p. 15 Constructions autorisées sous conditions : Lorsqu'elles sont situées dans la zone de bruit de la RD 936 figurant au plan de zonage, les constructions à usage d'habitation ne peuvent être autorisées que si elles respectent les règles d'insonorisation fixées par la loi du 31/12/1992 et ses textes d'application p. 15 accès : Les accès seront munis d'un sas d'entrée avec portail en recul de 5 m par rapport à l'alignement de la voie publique. p. 16 voies en impasse : Les voies en impasse ne pourront desservir plus de 4 logements. p. 16 voies en impasse : Elles ne devront pas excéder une longueur de 50 m et comporteront, dans leur partie terminale une aire de retournement permettant notamment aux véhicules de secours ou de service public de faire aisément demi-tour. p. 16 voies publiques : Les voies créées à l'occasion d'opérations groupées (lotissements ou groupes d'habitation) ne pourront être classées dans la voirie publique communale que dans la mesure où elles répondent aux conditions suivantes : - emprise minimale : 8 m et largeur minimale de chaussée : 5 m, - voies équipées de circulation pour piétons, - structure de chaussée respectant les normes définies par le futur gestionnaire de la voie. p. 16 raccordement assainissement : Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d'assainissement, dès sa réalisation. p. 16 constructions : Hors agglomération, le long des routes départementales, les constructions nouvelles seront implantées : à 75 m de l'axe de la RD 936, classée à grande circulation (sauf dérogation conforme aux exigences de l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme) pour toutes les constructions p. 17 constructions : avec un recul de l'axe des routes départementales classées en 2e catégorie (RD 17, RD 17E4, RD 936E3 entre RD 936 et la RD 17, RD 119E1, RD 21 et RD 21E 6) : de 25 m pour les constructions à usage d'habitation ; de 20 m pour toutes les autres constructions p. 17 constructions : à 15 m de l'axe des routes départementales classées en 3e et 4e catégories (RD 123, RD 936E4, RD 119E7, RD 119 et RD 936E3 entre la gare et la RD 936) pour toutes les constructions p. 17 implantation : Les constructions nouvelles seront implantées à l'alignement ou à une distance minimale de 3 mètres des voies ou emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, sauf en secteur UBa et Ubc où elles devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres des voies ou emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. p. 18 implantation : Les constructions seront implantées soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, soit en ordre semi-continu sur une limite latérale, la distance par rapport à l'autre étant d'au moins 3 m, soit en ordre discontinu, avec une distance minimale par rapport aux limites séparatives de 3 m. p. 18 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra excéder 11 m à l'égout du toit en zone UBd. p. 18 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l'égout du toit, c'est-à-dire R + 1. p. 19 hauteur : La hauteur des annexes ne pourra excéder 3,50 m au point le plus haut. p. 19 stationnement : Pour les bâtiments à usage d'habitation, il doit être prévu au minimum 0,5 place de stationnement par logement (garage ou aire aménagée). p. 19 stationnement : Pour les bâtiments à usage d'habitation, il doit être prévu au minimum deux places de stationnement par logement (garage ou aire aménagée). p. 19 stationnement : Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement de bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié ou dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation. p. 19	p. 7

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

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PLU vérifiés dans les grandes métropoles de France

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Bordeaux Métropole
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Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze

Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane

Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

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