PLU de La Lande-de-Fronsac : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de La Lande-de-Fronsac (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33219.
Repères : La Lande-de-Fronsac
La Lande-de-Fronsac (33240, Gironde) compte 2 729 habitants pour 855 hectares, soit une densité d'environ 319 habitants par km2 au sein de CC du Fronsadais. Code INSEE : 33219. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à La Lande-de-Fronsac
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de la Lande-de-Fronsac : UC, UE, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de La Lande-De-Fronsac
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UC | Occupations et utilisations du sol interdites : les constructions, à destination de : artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt - les carrières, - les terrains de camping, - le stationnement des caravanes p. 18 Conditions particulières : Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d'aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l'objet d'un projet compatible avec cette orientation p. 18 Conditions particulières : Dans les opérations de logement collectif de 5 logements ou plus, 20% des logements seront réservé à des logements sociaux p. 18 Desserte des terrains : Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie p. 18 Voies en impasse : Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire, ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger p. 18 desserte : Toute construction qui le nécessite doit étre raccordée au réseau public d'eau potable p. 19 assainissement : Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d'assainissement public doit être préalablement autorisé par la collectivité p. 19 eaux pluviales : Tout déversement d'eau pluviale dans le réseau d'assainissement public est interdit p. 19 eaux pluviales : Pour tout projet de lotissement, de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé p. 19 eaux pluviales : Le débit de fuite doit être au plus de de 3l/sec/ha p. 19 eaux pluviales : L'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d'installation des réseaux d'assainissement p. 19 autres réseaux : Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis p. 19 implantation : Les constructions sont implantées en recul à une distance minimale de 25m de l'axe pour les habitations sur la RD246 hors agglomeration p. 19 implantation : Les constructions sont implantées en recul à une distance minimale de 20m de l'axe pour les autres routes hors agglomeration p. 19 implantation : Les constructions sont implantées en recul à une distance minimale de 20m de l'axe pour les routes départementales en agglomeration p. 19 implantation : Les constructions sont implantées en recul à une distance minimale de 4m de l'alignement ou de la limite d'emprise des autres voies ouvertes à la circulation publique en agglomeration p. 19 retrait limites : Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives : tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 m (L> h-3), avec un recul de 3m au moins des limites séparatives. p. 20 retrait limites : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions dont la hauteur n'excède pas 0,50m par rapport au niveau du terrain naturel (piscines, etc...) p. 20 retrait limites : Une implantation différente pourra toutefois être acceptée ou imposée : pour l'extension d'un bâtiment existant, et ce pour se situer dans sa continuité p. 20 retrait limites : Une implantation différente pourra toutefois être acceptée ou imposée : pour les constructions d'ouvrages techniques de service public. p. 20 retrait limites : Des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la marge de recul imposée p. 20 distance constructions : La distance minimum entre deux constructions non contiguès est fixée à la demi-hauteur de la construction la plus haute avec minimum de 4 m p. 20 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de l'unité foncière (l'emprise au sol porte sur la somme des projections bâties, piscines, etc...). p. 20 Hauteur maximale : La hauteur dé une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7.00m à l'égout du toit. p. 21 Aspect extérieur : L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 21 Clôtures : Les clôtures sur espace public sont soit constituées d'un muret, soit d'un mur bahut (0m80 de haut maxi) surmonté d'une grille en ferronnerie ou grillage. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. p. 21 Stationnement : Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après : Habitations et Hôtels : Une place pour 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement ou 1 place par chambre d'hôtel. p. 21 Stationnement : Les besoins en stationnement étant essentiellement en fonction de l'utilisation de la construction, ces normes pourront être modulées compte tenu de la nature et de la situation de la construction, et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. p. 21 végétalisation : Les parties de terrain non construites (hors stationnement) doivent être végétalisées. Ces surfaces doivent représenter 10% minimum de la surface parcellaire, et comprendre un arbre de haute tige pour 100m² de surface aménagée ou pour 4 places de stationnement. p. 22 espaces tampons : Dans le cas où l'urbanisation se développe au contact d'une zone agricole (A), un espace de transition ou tampon sera aménagé sur les limites avec la zone A sous la forme d'une bande boisée et arborée d'au moins 10 m d'épaisseur. p. 22 | p. 18 |
| UE | Occupations et utilisations du sol interdites : les constructions, à destination de : habitation, excepté ce qui est autorisé à l'article 2, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, les carrières, les terrains de camping, le stationnement des caravanes p. 23 Conditions particulières : Le logement de gardiennage lié et nécessaire aux activités et aux bâtiments d'exploitations de l'entreprise doit être installé dans le volume du bâti principal d'exploitation dans la limite de 80m² de surface de plancher p. 23 Conditions particulières : Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d'aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l'objet d'un projet compatible avec cette orientation p. 23 Interdictions : les constructions sont interdites à l'exception des extensions mesurées et des annexes à l'habitation ainsi que des aires de sports et loisirs, des piscines non couvertes, des aires de stationnement p. 23 Mixité fonctionnelle : Les habitations sous réserve qu'elles s'inscrivent dans une opération d'ensemble proposant une mixité fonctionnelle et qu'elles soient des logements sociaux p. 23 Mixité fonctionnelle : Les hébergements hôteliers (gìtes, etc.) sous réserve qu'ils s'inscrivent dans une opération d'ensemble proposant une mixité fonctionnelle p. 23 sécurité : Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie p. 24 desserte : l'accès de chaque unité foncière permet l'entrée et la sortie des plus gros véhicules susceptibles d'y accéder, en marche avant, sans manôvre sur la voie publique p. 24 eau potable : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable p. 24 assainissement : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement p. 24 eaux pluviales : Tout déversement d'eau pluviale dans le réseau d'assainissement public est interdit p. 24 eaux pluviales : Pour tout projet de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé p. 24 eaux pluviales : Le débit de fuite doit être au plus de de 3l/sec/ha p. 24 eaux pluviales : l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d'installation des réseaux d'assainissement p. 24 réseaux : Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis p. 24 Alignement : Dans le secteur UEm, les constructions sont implantées à l'alignement ou en recul à une distance minimale de 5m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation publique. p. 25 Alignement : Dans les autres zones, les constructions sont implantées à l'alignement ou en recul à une distance minimale de : Hors agglomération : RD246 : habitation 25m de l'axe Autres 20m de l'axe p. 25 Alignement : En agglomération : • 25m de l'axe des routes départementales • 5m de l'alignement ou de la limite d'emprise des autres voies ouvertes à la circulation publique. p. 25 Alignement : Hors agglomération les nouveaux accès sur les routes départementales de 2° (RD246) catégorie sont interdits. p. 25 Limites séparatives : Dans le secteur UEm, les constructions sont implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, et dans ce cas à 4.00m au moins. p. 25 Limites séparatives : Dans les autres zones, les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, et dans ce cas à 4.00m au moins, p. 25 Distance entre constructions : Une distance de 4,00 m est imposée entre les constructions non contiguès, p. 25 Hauteur maximale : Sports et loisirs : la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 12.00m au faitage du toit p. 25 Hauteur maximale : Autres constructions admises dans la zone : la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7.00m à l'égout du toit p. 25 aménagement : l'aménagement, la restauration et l'extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante p. 26 aspect extérieur : L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 26 clôtures : Les clôtures, ne pourront dépasser 1,80 m elles seront constituées de grillage, les clôtures pleines sont proscrites. p. 26 stationnement : Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après : Habitations et Hôtels : Une place pour 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement ou 1 place par chambre d'hôtel. p. 26 stationnement : Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-25 alinéa b du Code de l'urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est de 1. p. 26 Plantations : Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre à raison de 1 arbre pour 4 places de stationnement arrondi à l'entier supérieur. p. 27 Conservation végétation : La végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée, dans les limites des dispositions applicables de droit privé. p. 27 Alignements arbres : Les alignements d'arbres ou haies arborées figurés au plan sont à maintenir ou à créer. p. 27 Espace transition : La création d'un espace de transition avec les zones A est obligatoire pour les nouvelles constructions publiques et/ou d'intérêt collectif accueillant du public. p. 27 Occupations interdites : les constructions, à destination de : habitation, sauf locaux de gardiennage ; exploitation agricole ou forestière ; carrières, p. 28 Conditions particulières : L'édification d'une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique. p. 28 Constructions interdites : Les constructions sont interdites à l'exception des extensions mesurées et des annexes ainsi que des éléments suivants : aires de stationnement. p. 28 Desserte des terrains : Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : Défense contre l'incendie, Protection civile, Collecte des ordures ménagères, etc... Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie ; l'accès de chaque unité foncière permet l'entrée et la sortie des plus gros véhicules susceptibles d'y accéder, en marche avant, sans manœuvre sur la voie publique. p. 28 desserte : Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d'assainissement public doit être préalablement autorisé par la collectivité p. 29 recul : Les constructions sont implantées en recul par rapport à l'alignement à une distance minimale de : Hors agglomeration : RD670 : habitations 35m de l'axe p. 29 recul : Les constructions sont implantées en recul par rapport à l'alignement à une distance minimale de : En agglomeration : 25m de l'axe des routes départementales p. 29 limites : Les constructions peuvent s'implanter en limite (si la hauteur de facade sur la limite n'excède pas 3m50) ou en retrait des limites séparatives, et dans ce cas à 5.00m au moins p. 29 Distance entre constructions : Une distance de 4m00 est imposée entre les constructions non contiguës. p. 30 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de l'unité foncière. p. 30 Hauteur maximale : La hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7.00m à l'égout du toit. p. 30 Clôtures : Les clôtures seront constituées d'un grillage doublé d'une haie vive. La hauteur des clôtures devra se situer entre 1,20 m et 2,00 m. p. 30 Matériaux : Les matériaux laissés nus alors qu'ils sont destinés à être enduits ou revêtus tels que parpaings de ciment, béton banché, etc. , en particulier sur les pignons aveugles en limite séparative, sont prohibés. p. 30 Dépôts extérieurs : Aucun dépôt extérieur ne pourra être effectué sur les parcelles entre le bâtiment et la voie publique principale (RD notamment), les dépôts devront être réalisés sur les parties arrières. p. 30 Couleurs : Les couleurs de bardages de tons vifs ou métallisés sont interdites. p. 30 végétation : Des plantations peuvent être imposées pour des parkings non couverts à raison de 1 arbre pour 4 places de stationnement arrondi à l'entier supérieur. p. 31 Occupations interdites : Les constructions, à destination de : industrie, exploitation agricole ou forestière, fonction d'entrepôt, carrières, terrains de camping, stationnement des caravanes. p. 32 Conditions particulières : Les installations artisanales si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage. p. 32 Constructibilité : Pour être constructible l'opération doit porter sur l'ensemble de la zone, en secteurs 1AUb et 1AUc. p. 32 Logements sociaux : Dans les opérations de logement collectif de 5 logements ou plus, 20% des logements seront réservés à des logements sociaux. p. 32 Habitation : En secteur 1AUcm, l'habitation est autorisée sous forme de logement de gardiennage lié et nécessaire aux activités présentes sur le site dans la limite de 80m² de surface de plancher. p. 32 desserte : Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire, ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. p. 33 desserte : En secteur 1AUcm les nouveaux accès sur la RD670, classée 1ère catégorie, sont interdits hors agglomération. p. 33 assainissement : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. p. 33 assainissement : Les eaux usées sont évacuées par le sol au niveau de la parcelle. Si la perméabilité du terrain est insuffisante, elles peuvent être réutilisées pour l'irrigation souterraine de végétaux ou drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel permanent. p. 33 eaux pluviales : Pour tout projet de lotissement, de construction et pour tout aménagement entraîneant une imperméabilisation des sols, un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. p. 33 alignement : Les constructions sont implantées à l'alignement ou en recul par rapport à une distance minimale de 20m de l'axe des routes départementales p. 34 alignement : Hors agglomération : RD670 : 75m de l'axe p. 34 alignement : Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité) des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées p. 34 alignement : Pour les ouvrages nécessaires au service public des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées p. 34 alignement : Pour l'extension d'un bâtiment existant, et ce pour se situer dans sa continuité des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées p. 34 limites : Les constructions sont implantées sur l'une des limites séparatives ou en retrait des limites séparatives p. 34 limites : Lorsque la construction est implantée en limite séparative, sa hauteur à l'égout du toit, au droit de cette limite, ne peut excéder 3m50 p. 34 limites : Lorsque la construction est implantée en retrait des limites séparatives, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 m p. 34 limites : Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale : Au tiers de la hauteur (L>h/3) des constructions définies comme "édifices" sans pouvoir être inférieur à 3 mètres p. 34 limites : Dans tous les secteurs : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions dont la hauteur n'excède pas 0,50m par rapport au niveau du terrain naturel (piscines, etc...) p. 34 limites : Pour l'extension d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées p. 34 implantation : La distance minimum entre deux constructions non contiguës est fixée à la demi-hauteur de la construction la plus haute avec minimum de 2 m. p. 35 implantation : En secteur 1AUc la distance minimum entre deux constructions non contiguës est fixée à la demi hauteur de la construction la plus haute avec minimum de 4 m p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de l'unité foncière p. 35 emprise au sol : En secteur 1AUc, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de l'unité foncière p. 35 hauteur : En secteur 1AUc, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 9.00m à l'égout du toit p. 35 hauteur : En secteur 1AUcm, la hauteur de l'édifice gothique ne peut excéder 20m à l'égout du toit p. 35 hauteur : Pour les autres constructions de la zone, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7.00m à l'égout du toit p. 35 aspect extérieur : Le nombre de matériau mis en œuvre et apparent est limité à trois dans un souci de cohérence architecturale. p. 35 aspect extérieur : En secteur 1AUcm, les clôtures sur espace public ou sur les limites séparatives ne pourront excéder 1,80 m. p. 35 clôtures : Les clôtures sur espace public sont soit constituées d'un muret bas, soit d'un mur bahut surmonté d'une grille en ferronnerie ou grillage. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m. p. 36 clôtures : Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,80 m elles seront constituées de grillage, les clôtures pleines sont limitées à un mur bahut de 0m80 de haut maxi doublé par une haie végétale non mono spécifique. p. 36 fondations : En secteur 1AUcm, les fondations des constructions seront en pieux bois pour l'limiter l'impact sur la zone humide repérée, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 36 stationnement : Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après : Une place pour 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement ou 1 place par chambre d'hôtel. p. 36 espaces libres : Les parties de terrain non construites (hors stationnement) doivent être végétalisées. Ces surfaces doivent représenter 10% minimum de la surface parcellaire et comprendre un arbre de haute tige pour 100m² de surface aménagée ou pour 4 places de stationnement. p. 36 espaces libres : Un espace de transition ou tampon sera aménagé sur les limites avec la zone A sous la forme d'une bande boisée et arborée d'au moins 10 m d'épaisseur. p. 36 | p. 23 |
| 2AU | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions, à destination de : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, le stationnement des caravanes, les carrières, sont interdites. p. 38 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admis sous condition de préparer la viabilisation de la zone, ou de ne pas gêner son aménagement futur, les modes d'occupation et d'utilisation du sol nécessaires à la réalisation d'ouvrages publics et d'installations d'intérêt général, notamment les installations techniques des réseaux à condition que leur implantation ne porte pas atteinte aux possibilités d'aménagements futurs et soient intégrées de façon satisfaisante au site. p. 38 recul : Les constructions sont implantées en recul à une distance minimale de : 6 m de l'alignement de la voie existante ou à modifier ou à créer, voie publique ou privée p. 39 recul : Les constructions seront implantées : sur la limite séparative ou ... à une distance minimale de 3 m de la limite séparative et dans tous les cas à condition que tout point de la construction soit éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points, diminuée de 3 m, soit L >H-3m. p. 39 hauteur : Les ouvrages techniques, mesurés à partir du niveau du sol naturel pris au point le plus bas du bétiment, ne devront pas dépasser 3,50 mètres de hauteur. p. 39 | p. 38 |
| A | Occupations et utilisations du sol : Les habitations non liées à l'activité agricole sont admises uniquement sous forme d'extension des habitations existantes ou d'annexes à l'habitation. p. 42 Extension d'habitation : L'extension à l'habitation est limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. p. 42 Annexes à l'habitation : L'annexe à l'habitation (garage, abri de jardin, local technique, etc...) dans la limite de 50m² d'emprise au sol de ces annexes sur l'unité foncière et à une distance maximale de l'habitation principale de 20m et n'excédant pas 3m50 de hauteur. p. 42 Piscines : Les piscines, dans la limite de 72 m² de surface de bassin et à une distance maximale de l'habitation principale de 20 m. p. 42 Adaptation d'habitation : L'ensemble du volume de la construction peut faire l'objet d'un aménagement en habitation. p. 42 Constructions interdites : Les constructions sont interdites à l'exception des extensions et des annexes à l'habitation ainsi que des aires de stationnement et des aménagements ponctuels de voiries nécessaires pour des raisons de sécurité. p. 42 Changement de destination : Les bâtiments désignés par une étoile au plan de zonage et situés en zone A peuvent faire l'objet d'un changement de destination en habitation et/ou hôtellerie, dès lors que cela ne compromet pas l'activité agricole. p. 42 sécurité : Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie. p. 43 desserte : Les nouveaux accès sur la RD670, classée 1ère catégorie, sont interdits hors agglomération. p. 43 raccordement : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 43 assainissement : L'assainissement autonome est admis dans les conditions fixées par les textes et après avis du Spanc. p. 43 eaux pluviales : Tout déversement d'eau pluviale dans le réseau d'assainissement public est interdit. p. 43 implantation : Hors agglomération : RD670 : 75m de l'axe p. 43 implantation : Habitations 35m de l'axe p. 43 implantation : Autres 25m de l'axe p. 43 implantation : RD246E1 : habitation 25m de l'axe p. 43 implantation : Autres 20m de l'axe p. 43 implantation : RD737 : habitation 15m de l'axe p. 43 implantation : Autres 10m de l'axe p. 43 implantation : Les constructions (ainsi que les piscines) doivent s'implanter à 6m au moins de ces limites. p. 44 exception : Les annexes (de type garage, abri de jardin, local technique etc.) peuvent déroger aux règles ci-dessus. p. 44 saut : Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées, pour l'extension d'un bâtiment existant, et ce pour se situer dans sa continuité p. 44 saut : pour les ouvrages nécessaires au service public p. 44 distance : La distance minimum entre deux constructions non contiguës est fixée à 4 m. p. 44 distance : Les annexes (de type garage, abri de jardin, local technique etc.) et les piscines doivent être à une distance maximale de l'habitation principale de 20 m. p. 44 emprise au sol : L'emprise au sol ne pourra excéder 100 m² pour les extensions de l'habitation existante, 72 m² pour les piscines et 50 m² pour les annexes de type abri de jardin et garage. p. 45 clôtures : Les clôtures sur les limites séparatives ne pourront dépasser 1,80 m et seront constituées de grillage, les clôtures pleines sont limitées à un mur bahut de 0m80 de haut doublé par une haie végétale non monospécifique. p. 45 couleurs : Les couleurs de façades de tons vifs ou métallisés sont interdites pour les immeubles d'activité agricole. p. 45 stationnement : Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit étre assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 46 espaces libres : La végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée, dans les limites des dispositions applicables de droit privé. p. 46 espaces libres : Des plantations peuvent être imposées pour des parkings non couverts. p. 46 espaces libres : Les alignements d'arbres ou haies arborées figurés au plan sont à maintenir ou à créer. p. 46 espaces libres : Dans le cas d'une création ou d'une extension des surfaces viticoles au contact d'une zone déjà urbanisée, un espace de transition ou tampon sera aménagé sur les limites avec la zone U ou AU sous la forme d'une bande boisée et arborée d'au moins 10 m d'épaisseur. p. 46 | p. 42 |
| N | Occupations et utilisations du sol interdites : les constructions, à destination de : Habitation excepté ce qui est autorisé à l'article 2 ; hébergement hôtelier excepté ce qui est autorisé à l'article 2 (sous forme de changement de destination) ; bureaux ; commerce ; artisanat ; industrie ; exploitation agricole ou forestière ; fonction d'entrepôt ; les installations classées, les carrières, les terrains de camping, le stationnement des caravanes. p. 47 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, station d'épuration) ; les installations de distribution d'énergie électrique p. 47 Extensions et annexes à l'habitation : les habitations sont admises uniquement sous forme d'extension des habitations existantes à la date d'approbation du PLU et d'annexes à l'habitation, l'extension à l'habitation est limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU p. 47 Piscines : Les piscines, dans la limite de 72 m² de surface de bassin et à une distance maximale de l'habitation principale de 20 m. p. 47 Clôtures : L'édification d'une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique. p. 47 desserte : Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie. p. 48 desserte : Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire, ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. p. 48 desserte : Les nouveaux accès sur la RD670, classée 1ère catégorie, sont interdits hors agglomération. p. 48 eau potable : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 48 assainissement : L'assainissement autonome est admis dans les conditions fixées par les textes. p. 48 eaux pluviales : Tout déversement d'eau pluviale dans le réseau d'assainissement public est interdit. p. 48 implantation : Hors agglomération : RD670 : 75m de l'axe p. 48 implantation : Habitations 35m de l'axe p. 48 implantation : Autres 25m de l'axe p. 48 implantation : RD246 : habitation 25m de l'axe p. 48 implantation : Autres 20m de l'axe p. 48 retrait par rapport aux voies : 20m de l'axe des routes départementales p. 49 retrait par rapport aux voies : 4m de l'alignement ou de la limite d'emprise des autres voies ouvertes à la circulation publique p. 49 hauteur en limite séparative : sa hauteur à l'égout du toit, au droit de cette limite, ne peut excéder 3m50 p. 49 retrait des limites séparatives : tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 m (L> h-3), avec un recul de 3m au moins des limites séparatives p. 49 exception : pour l'extension d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité p. 49 exception : pour les ouvrages nécessaires au service public p. 49 exception : des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la marge de recul imposée p. 49 Distance entre constructions : La distance minimum entre deux constructions non contiguës est fixée à la demi-hauteur de la construction la plus haute avec minimum de 2 m. p. 50 Distance annexes et piscines : Les annexes (de type garage, abri de jardin, local technique etc.) et les piscines doivent être à une distance maximale de l'habitation principale de 20 m. p. 50 Emprise au sol : L'emprise au sol ne pourra excéder : 100 m² pour les extensions de l'habitation existante (réalisées en une ou plusieurs fois) 72 m² pour les piscines (surface de bassin), 50 m² pour les annexes de type abri de jardin et garage (surface cumulée) p. 50 Hauteur maximale : La hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7.00m à l'égout du toit p. 50 Aspect extérieur : L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 50 clôtures : Le nombre de matériau mis en œuvre et apparent est limité à trois dans un souci de cohérence architecturale. p. 51 clôtures : La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m. p. 51 clôtures : Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,80 m. p. 51 stationnement : Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 51 espaces libres : La végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée, dans les limites des dispositions applicables de droit privé. p. 51 espaces libres : Les alignements d'arbres ou haies arborées figurés au plan sont à maintenir ou à créer. p. 51 | p. 47 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| occupation du sol | Les installations et travaux divers, qui ne sont soumis à autorisation que si l'occupation du sol doit se poursuivre plus de trois mois, comprennent : a) les parcs d'attractions et les aires de jeux et de sports, dès lors qu'ils sont ouverts au public, b) les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules, lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, et qu'ils ne sont pas soumis à autorisation, ainsi que les garages collectifs de caravanes, c) les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres. | p. 4 |
| installations classées | Les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour : la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation de sites et monuments sont soumises aux dispositions de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. | p. 4 |
| division foncière | Une unité foncière peut être divisée. Toute division foncière en vue de la construction est subordonnée à autorisation. | p. 4 |
| groupe d'habitations | Lorsque ces bâtiments sont destinés à l'habitation, il s'agit d'un groupe d'habitations. | p. 5 |
| coefficients | Le coefficient d'emprise au sol (CES) limite ainsi la quantité de sol occupée par la construction, afin d'imposer qu'une partie du terrain reste non bâtie pour des motifs paysagers ou d'assainissement. | p. 5 |
| espaces libres | Les espaces libres imposés par le règlement peuvent être réalisés en superstructure si cela contribue à un meilleur aménagement ou est justifié par la configuration de la parcelle sur le caractère des lieux avoisinants. | p. 5 |
| espaces boisés | Ce classement interdit tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, notamment les défrichements et les constructions. | p. 5 |
| recul | Les marges de reculement sont inconstructibles sauf en ce qui concerne les ouvrages souterrains. | p. 5 |
| voies | Les voies ouvertes à la circulation publique sont réservées en priorité à la circulation ; il convient donc de concentrer au maximum les accès en des endroits aménagés. | p. 6 |
| voies | Si une unité foncière est limitée par plusieurs voies, l'accès se fait, normalement et uniquement sur la voie la moins fréquentée dans les conditions précisées dans la permission de voirie délivrée par le service compétent. | p. 6 |
| eau et assainissement | L'alimentation en eau et l'assainissement sont réalisés conformément aux dispositions des lois et réglements en vigueur, notamment le réglement sanitaire départemental tenu à la disposition du public à l'ARS et à la Mairie. | p. 6 |
| ouvrages publics | Le présent réglement autorise dans certaines zones, éventuellement sous conditions spéciales, les modes nécessaires à la réalisation d'ouvrages publics ou d'installations d'intérêt général. | p. 6 |
| nuisances agricoles | Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales ou commerciales, n'entraînnent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant. | p. 6 |
| hauteur constructions | La hauteur des constructions autorisées en limite séparative de propriété est mesurée à partir du fonds le plus élevé à la date de la publication du P.L.U. | p. 6 |
| hauteur constructions | La hauteur des constructions s'entend par rapport au terrain naturel avant travaux. | p. 6 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les constructions, à destination de : industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, le stationnement des caravanes, les carrières, sont interdites. | p. 7 |
| Conditions de desserte des terrains | Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc... Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ou voirie. | p. 7 |
| desserte | Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable. | p. 8 |
| desserte | Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. | p. 8 |
| desserte | L'assainissement autonome est admis dans les conditions fixées par les textes et après avis du Spanc. | p. 8 |
| desserte | Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d'assainissement public doit être préalablement autorisé par la collectivité. | p. 8 |
| desserte | Tout déversement d'eau pluviale dans le réseau d'assainissement public est interdit. | p. 8 |
| desserte | Pour tout projet de lotissement, de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols, un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. | p. 8 |
| desserte | Le débit de fuite doit être au plus de de 3l/sec/ha. | p. 8 |
| desserte | Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis. | p. 8 |
| superficie | Pour être constructible, en secteur UAd, toute unité foncière doit avoir une superficie minimale déterminée en fonction des conditions techniques de l'assainissement. | p. 8 |
| implantation | Les constructions sont implantées à l'alignement, des voies ouvertes à la circulation publique ou emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. | p. 8 |
| implantation | Une implantation différente pourra toutefois être acceptée ou imposée pour l'extension d'un bâtiment existant. | p. 8 |
| implantation | Une implantation différente pourra toutefois être acceptée ou imposée pour les constructions d'ouvrages techniques de service public. | p. 8 |
| Implantation | Les constructions sont implantées sur l'une, au moins, des limites séparatives. | p. 9 |
| Eloignement | La construction ou partie de constructions implantée en retrait d'une limite séparative doivent être éloignées du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 m (d=H-3m), avec un minimum de 3,00m. | p. 9 |
| Exception | Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions dont la hauteur n'excède pas 0,50m par rapport au niveau du terrain naturel (piscines, etc...) | p. 9 |
| Constructions | L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, au paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 10 |
| Entretien et restauration | L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble. | p. 10 |
| menuiseries | Menuiseries de fenêtre et volets, elles doivent être de teinte clair; blanc ou gris; les menuiseries de portes dans les teintes bleu marine, rouge bordeaux, ocre rouge, vert olive ou cyprès. | p. 11 |
| clôtures | Les clôtures sur espace public sont soit constituées d'un muret, soit d'un mur bahut (0m80 haut maxi) surmonté d'une grille en ferronnerie ou grillage. | p. 11 |
| clôtures | Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,80 m elles seront constituées de grillage, les clôtures pleines sont limitées à un mur bahut de 0m80 de haut maxi doublé par une haie végétale non mono spécifique. | p. 11 |
| façades commerciales | Leur composition, limitée au rez-de-chaussée et à 3.50m. de haut au maximum, doit respecter l'échelle et la trame des immeubles. | p. 11 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. | p. 11 |
| stationnement | Habitations et hôtels : Une place pour 80 m2 de plancher, avec un minimum de 2 places par logement et de 1 place par chambre d'hôtel, | p. 11 |
| stationnement | Commerces, Bureaux : Une place pour 20 m2 de plancher, | p. 11 |
| espaces libres | Dans le cas où l'urbanisation se développe au contact d'une zone agricole (A), un espace de transition ou tampon sera aménagé sur les limites avec la zone A sous la forme d'une bande boisée et arborée d'au moins 10 m d'épaisseur. | p. 12 |
| Occupations interdites | les constructions, à destination de : industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, carrières, terrains de camping, le stationnement des caravanes | p. 13 |
| Conditions particulières | les installations artisanales si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage | p. 13 |
| Conditions particulières | l'édification dà une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique | p. 13 |
| Logements sociaux | Dans les opérations de logement collectif de 5 logements ou plus, 20% des logements seront réservés à des logements sociaux | p. 13 |
| Constructions interdites | les constructions sont interdites à l'exception des extensions mesurées et des annexes à l'habitation ainsi que des aires de sports et loisirs, piscines non couvertes, aires de stationnement, aménagements ponctuels de voiries | p. 13 |
| desserte | Les accès et la voirie doivent étre aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie. | p. 14 |
| desserte | Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire, ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. | p. 14 |
| superficie | Pour être constructible, en secteur UBd, toute unité foncière doit avoir une superficie minimale déterminée en fonction des conditions techniques de l'assainissement. | p. 14 |
| Alignement | Les constructions sont implantées à l'alignement ou en recul à une distance minimale de : Hors agglomération : RD670 : habitations 35m de l'axe Autres 25m de l'axe RD246 : habitation 25m de l'axe Autres 20m de l'axe En agglomération : • 20m de l'axe des routes départementales • 4m de l'alignement ou de la limite d'emprise des autres voies ouvertes à la circulation publique. | p. 15 |
| Alignement | Hors agglomération les nouveaux accès sur les routes départementales de 1° (RD670) et 2° (RD246) catégorie sont interdits. | p. 15 |
| Limites séparatives | Les constructions sont implantées sur l'une des limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. | p. 15 |
| Limites séparatives | Lorsque la construction est implantée en limite séparative, sa hauteur à l'égout du toit, au droit de cette limite, ne peut excéder 3m50 ; un dépassement de 1m maximum de la hauteur autorisée au titre de l'alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limite. | p. 15 |
| Limites séparatives | Lorsque la construction est implantée en retrait des limites séparatives, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 m (L> h-3), avec un recul de 3m au moins des limites séparatives. | p. 15 |
| Distance entre constructions | La distance minimum entre deux constructions non contiguës est fixée à la demi-hauteur de la construction la plus haute avec minimum de 2 m. | p. 16 |
| Emprise au sol | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. | p. 16 |
| Hauteur maximale | La hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7.00m à l'égout du toit. | p. 16 |
| Aspect extérieur | L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 16 |
| Clôtures | Les clôtures sur espace public sont soit constituées d'un muret, soit d'un mur bahut (0m80 de haut maxi) surmonté d'une grille en ferronnerie ou grillage. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m. | p. 16 |
| stationnement | Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré dans des conditions satisfaisantes. | p. 17 |
| espaces libres | Les parties de terrain non construites (hors stationnement) doivent être végétalisées. Ces surfaces doivent représenter 10% minimum de la surface parcellaire et comprendre un arbre de haute tige pour 100m2 de surface aménagée ou pour 4 places de stationnement. | p. 17 |
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