PLU de Latresne : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Latresne (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33234.
Repères : Latresne
Latresne (33360, Gironde) compte 3 714 habitants pour 1 026 hectares, soit une densité d'environ 362 habitants par km2 au sein de CC des Portes de l'Entre-Deux-Mers. Code INSEE : 33234. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Latresne
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Latresne : UA, UB, UC, UE, UX, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Latresne
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | sécurité et salubrité : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité ou le caractère du voisinage. p. 11 activités industrielles et agricoles : Les constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. p. 11 dépôts : Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature. p. 11 terrains de camping : Les terrains de camping et de caravanage. p. 11 HLL et résidences mobiles : Les Habitations Légères de Loisirs, les résidences mobiles et le stationnement de caravanes isolées. p. 11 parcs résidentiels de loisirs : Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances. p. 11 risque mouvement de terrain : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 sont interdites. p. 11 constructions : Les constructions de 10 logements et plus à condition qu'elles comportent au minimum 25% de logements locatifs sociaux. p. 12 constructions : Les permis d'aménager et les permis valant division, à condition que les règles édictées par le présent PLU soient appréciées au regard de chaque lot et non pas au regard de l'ensemble du projet, au titre de l'article R.151-21 du Code de l'Urbanisme. p. 12 constructions : Dans les secteurs identifiés sur le plan de zonage au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme, les constructions nouvelles et les changements de destination à condition qu'ils soient destinés à des commerces de détail et de proximité ou à des équipements d'intérêt collectif et des services publics. p. 12 constructions : L'adaptation et la réfection des constructions existantes. p. 12 constructions : L'agrandissement des constructions existantes à condition que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 50 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et n'excède pas 250 m2 de surface de plancher par unité foncière. p. 12 constructions : Les constructions et les installations annexes à l'habitation, dont celles liées à des activités de loisirs privés à condition qu'elles desservent des constructions à usage d'habitation existantes, que leur emprise au sol maximum n'excède pas 40m² et que leur hauteur maximum n'excède pas 3,50m à l'égout du toit. p. 12 accès : Pour être constructible tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil. p. 12 accès : Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 12 voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, elles devront être adaptées à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4 m. p. 12 voirie : Les voies nouvelles en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manêve en marche arrière. p. 12 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 13 assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 13 assainissement : Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé et devra être conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur. p. 13 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 13 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur. p. 13 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 13 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront rejetées au réseau public sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'aménagement. p. 13 eaux pluviales : Pour tout projet de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols, des ouvrages destinés à la régulation des eaux pluviales doivent être prévus et dimensionnés de telle sorte que le rejet issu du projet n'aggrave pas la situation existante. p. 13 autres réseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains. p. 13 autres réseaux : Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain. p. 13 implantation : Les constructions nouvelles devront s'implanter à une distance au moins égale à 10 m de l'emprise de la future piste cyclable. p. 14 implantation : Les constructions nouvelles peuvent être implantées soit en limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques ou privées et des espaces publics, soit avec un retrait minimum de 5 mètres. p. 14 extension : Les extensions de bâtiments existants implantés en retrait de la limite d'emprise peuvent être autorisées en retrait si elles respectent l'alignement du bâtiment principal, si elles s'inscrivent harmonieusement dans l'ordonnancement de la façade de la rue et si le projet n'empiête pas dans la marge de recul observée par l'existant. p. 14 exception : Pourront déroger à l'article 6.2 à condition de ne pas constituer une géne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route. p. 14 implantation : Les constructions pourront être implantées soit en limite(s) séparative(s), soit en retrait, de la manière suivante : Les constructions pourront être édifiées le long d'une ou plusieurs limites séparatives à condition que leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excède pas 3,50 m. p. 14 implantation : Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, le retrait sera au minimum de 3 m. p. 14 extension : Pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant. p. 14 exception : Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif (poste de transformation électrique, ...), pourront être implantées en deça du retrait fixé ci-dessus. p. 14 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 12m au faïtage et à 9 m à l'\u00e9gout du toit ou à l'acrotère dans le cas d'une construction à toit terrasse. p. 15 hauteur : La hauteur des annexes non incorporées à la construction principale ne doit pas excéder 3,50 m à l'\u00e9gout du toit. p. 15 architecture : Les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement. p. 15 couverture : Les couvertures des constructions réalisées en tuiles \u00ab canal \u00bb doivent être conservées et restaurées le cas échéant avec des tuiles \u00ab canal \u00bb de teinte rouge ou de plusieurs tonalités proches, à dominante rouge, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. p. 15 couverture : Les couvertures existantes réalisées en tuiles d'une autre nature ou en ardoises devront être restaurées conformément aux règles de l'Art. p. 15 couverture : Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit. p. 15 façades : Les menuiseries seront placées à une vingtaine de centimètres du nu de la façade afin de conserver les tableaux des ouvertures. p. 16 façades : Les volets en bois existants devront être restaurés ou remplacés à l'identique. p. 16 enduits : Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l'identique. p. 16 enduits : Les enduits seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté fin ; de teinte : pierre, sable, crême, ivoire. p. 16 couleurs des menuiseries : Le nombre de couleurs est limité à deux avec des teintes claires pour les menuiseries : blanc cassé, gris-beige, sable et des teintes plus soutenues pour les portes d'entrées : bleu marine, ocre rouge, vert foncé. p. 16 constructions nouvelles : L'implantation des constructions nouvelles (largeur de parcelles, volume bâti, ...) devra respecter le rythme parcellaire du bâtiment ancien traditionnel. p. 16 couvertures : Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuiles "canal" ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. p. 16 couvertures : Les tuiles noires et vernissées sont interdites. p. 16 couvertures : Les versants de toiture seront obligatoirement prolongés d'avant-toit généreux au minimum de 50 cm y compris sur les façades pignons. p. 16 égouts et faîtages : Les égouts et faîtages seront parallèles ou perpendiculaires à une des limites parcellaires ; des couvertures à sens de pentes différents seront admises pour cause d'harmonisation avec des constructions existantes, et pour des contraintes techniques dûment justifiées. p. 17 styles architecturaux : Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. p. 17 proportions des fenêtres : Les fenêtres seront de proportions verticales (hauteur supérieure à la largeur). p. 17 menuiseries : Les menuiseries seront placées en fond de tableau des encadrements des ouvertures. p. 17 volets : Les volets seront obligatoirement réalisés en bois avec deux battants composés de lames en bois verticales assemblées avec deux barres et sans écharpe. p. 17 descentes d'eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales et les gouttières seront réalisées en zinc ou en matériaux de couleur équivalente à la couleur de la façade. p. 17 enduits traditionnels : Les enduits traditionnels seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté ; de teinte : pierre, sable, crème, ivoire. p. 17 enduits bruts : Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels. p. 17 couleurs des menuiseries : Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées. p. 17 couleurs des menuiseries : Le nombre de couleurs est limité à deux par construction. p. 17 capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Lorsqu'ils sont posés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s'implanter dans la pente du versant de la couverture et à plus de 50 cm des côtés de la toiture. p. 17 capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : La mise en place de panneaux sur les façades des constructions existantes visibles depuis l'espace public est interdite. p. 17 climatiseurs et pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l'espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l'environnement proche. p. 17 climatiseurs et pompes à chaleur : S'ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, ...) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite. p. 17 dispositifs de récupération des eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale ou traitées comme une annexe à l'habitation. p. 17 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc...., seront couverts en tuiles et leurs façades seront traitées de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois verticaux de teinte naturelle. p. 17 clotures : Sur limite séparative seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales, éventuellement doublées intérieurement d'un treillage métallique ; dans les deux cas leur hauteur ne pourra excéder 2 m. p. 18 clotures : Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les murs traditionnels enduits surmontés d'une grille en fer forgé, l'ensemble n'excédant pas 1,80 m de hauteur et les haies vives d'essences locales, n'excédant pas 1,80 m de hauteur pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique. p. 18 stationnement : Pour les constructions existantes, il est exigé un minimum d'un emplacement (garage ou aire aménagée) pour chaque logement. Dans le cadre d'opérations de réhabilitation de constructions existantes, il sera exigé au minimum une place de stationnement par logement créé. p. 18 stationnement : Pour les constructions nouvelles comprenant plus d'un logement, il est exigé un minimum de 2 emplacements (garage ou aire aménagée) pour chaque logement. p. 18 stationnement : Pour toute autre construction ou installation isolée, le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de 60 m2 de surface de plancher de construction à usage de bureaux, commerces, artisanat. p. 18 stationnement : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. p. 19 plantations : Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet supprimé devra être remplacé. p. 19 masquage : Les dépôts autorisés dans la zone doivent être masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales. p. 19 paysage : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonage sont à protéger ou à mettre en valeur. p. 19 déchets : Pour toutes opérations immobilières, groupes d'habitations, et lotissements de 3 logements et plus, le dépôt des ordures ménagères avant collecte par les services publics devra être réalisé par un dispositif clos et/ou enterré permettant l'entrepôt et le tri des déchets. p. 19 | p. 11 |
| UB | sécurité et salubrité : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage. p. 21 activités industrielles et agricoles : Les constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. p. 21 dépôts : Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature. p. 21 camping : Les terrains de camping et de caravanage. p. 21 résidences mobiles : Les Habitations Légères de Loisirs, les résidences mobiles et le stationnement de caravanes isolées. p. 21 villages de vacances : Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances. p. 21 risque mouvement de terrain : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 sont interdites. p. 21 constructions : Les constructions de 10 logements et plus à condition qu'elles comportent au minimum 25% de logements locatifs sociaux. p. 22 permis : Les permis d'aménager et les permis valant division, à condition que les règles édictées par le présent PLU soient appréciées au regard de chaque lot et non pas au regard de l'ensemble du projet, au titre de l'article R.151-21 du Code de l'Urbanisme. p. 22 agrandissement : L'agrandissement des constructions existantes à condition que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 50 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et n'excède pas 250 m2 de surface de plancher par unité foncière. p. 22 accès : Pour être constructible tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil. p. 22 voies : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, elles devront être adaptées à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. p. 22 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimentée en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 22 assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant les dispositions de la réglementation en vigueur. p. 23 assainissement : En l'absence de réseau public ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et contrôlé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif. p. 23 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 23 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur. p. 23 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résolues sur le terrain d'assiette du projet. p. 23 eaux pluviales : Pour tout projet de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), des ouvrages destinés à la régulation des eaux pluviales doivent être prévus et dimensionnés de telle sorte que le rejet issu du projet n'aggrave pas la situation existante. p. 23 eaux pluviales : Les fossés existants devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu et conservé. p. 23 autres réseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'às aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains. p. 23 autres réseaux : Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain. p. 23 implantation : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics. p. 24 implantation : les constructions pourront être édifiées le long d'une ou plusieurs limites séparatives à condition que leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excède pas 3,50 m. p. 24 implantation : pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, le retrait sera au minimum de 3 m ; p. 24 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain. p. 24 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 8 m au faïtage et à 6 m à l'\u00e9gout du toit ou à l'acrotère dans le cas d'une construction à toit terrasse. p. 25 couverture : Les couvertures des constructions réalisées en tuiles \u00ab canal \u00bb doivent être conservées et restaurées le cas échéant avec des tuiles \u00ab canal \u00bb de teinte rouge ou de plusieurs tonalités proches, à dominante rouge, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. p. 25 couverture : Les couvertures existantes réalisées en tuiles d'une autre nature ou en ardoises devront être restaurées conformément aux règles de l'Art. p. 25 ouverture : Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit. p. 25 façade : Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades (proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur). p. 25 menuiseries : Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées. p. 26 couleurs : Le nombre de couleurs est limité à deux avec des teintes claires pour les menuiseries : blanc cassé, gris-beige, sable et des teintes plus soutenues pour les portes d'entrées : bleu marine, ocre rouge, vert foncé. p. 26 extension : Les extensions ou transformations des constructions existantes doivent présenter une simplicité de volumes, un aspect en cohérence et en harmonie avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain existants. p. 26 constructions : L'implantation des constructions nouvelles (largeur de parcelles, volume bâti, ...) devra respecter le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel. p. 26 couvertures : Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuiles "canal" ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. p. 26 toitures : Les tuiles noires et vernissées sont interdites. p. 26 toitures : Les versants de toiture seront obligatoirement prolongés d'avant-toit généreux au minimum de 50 cm y compris sur les façades pignons. p. 26 façades : Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. p. 27 proportions : Les fenêtres seront de proportions verticales (hauteur supérieure à la largeur). p. 27 menuiseries : Les menuiseries seront placées en fond de tableau des encadrements des ouvertures. p. 27 volets : Les volets seront réalisés en bois peint ou en matériaux d'aspect équivalent avec deux battants. p. 27 gouttières : Les descentes d'eaux pluviales et les gouttières seront réalisées en zinc ou en matériaux de couleur équivalente à la couleur de la façade. p. 27 enduits : Les enduits traditionnels seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté ; de teinte : pierre, sable, crème, ivoire. p. 27 peinture : Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels. p. 27 couleurs : Le nombre de couleurs est limité à deux par construction. p. 27 capteurs solaires : Lorsqu'ils sont posés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s'implanter dans la pente du versant de la couverture et à plus de 50 cm des côtés de la toiture. p. 27 panneaux photovoltaïques : La mise en place de panneaux sur les façades des constructions existantes visibles depuis l'espace public est interdite. p. 27 climatiseurs : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l'espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l'environnement proche. p. 27 climatiseurs : S'ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, ...) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite. p. 27 eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale ou traitées comme une annexe à l'habitation. p. 27 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc...., seront couverts en tuiles et leurs façades seront traitées de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois verticaux de teinte naturelle. p. 27 clotures : Sur limite séparative seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales, éventuellement doublées intérieurement d'un treillage métallique ; dans les deux cas leur hauteur ne pourra excéder 2 m. p. 28 clotures : Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les murs bahuts en pierre ou enduits d'aspect équivalent, n'excédant pas 0,60 m par rapport au niveau de la voie publique, qui peuvent être surmontés d'une grille ou d'un grillage, et éventuellement doublées d'une haie vive d'essences locales, l'ensemble n'excédant pas 1,80 m de hauteur. p. 28 clotures : Afin de ne pas entraver l'écoulement des crues et de ne pas modifier les périmètres exposés seules sont autorisées les haies vives d'essences locales, n'excédant pas 1,50 m de hauteur pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique. p. 28 stationnement : Pour les constructions existantes, il est exigé un minimum d'un emplacement (garage ou aire aménagée) pour chaque logement. p. 28 stationnement : Pour les constructions nouvelles, il est exigé un minimum de 2 emplacements (garage ou aire aménagée) pour chaque logement. p. 28 stationnement : Pour toute autre construction ou installation isolée, le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction à usage de bureaux, commerces, artisanat. p. 28 stationnement : Pour les projets non prévus aux alinéas précédents : les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. p. 28 espaces libres : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. p. 29 espaces libres : Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet supprimé devra être remplacé. p. 29 espaces libres : Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales. p. 29 espaces libres : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonage sont à protéger ou à mettre en valeur. p. 29 performances environnementales : Pour toutes opérations immobilières, groupes d'habitations, et lotissements de 3 logements et plus, le dépôt des ordures ménagères avant collecte par les services publics devra être réalisé par un dispositif clos et/ou enterré permettant l'entrepôt et le tri des déchets. p. 29 | p. 21 |
| UC | sécurité et salubrité : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage. p. 31 activités industrielles et agricoles : Les constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. p. 31 dépôts : Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature. p. 31 camping : Les terrains de camping et de caravanage. p. 31 résidences mobiles : Les Habitations Légères de Loisirs, les résidences mobiles et le stationnement de caravanes isolées. p. 31 parcs résidentiels de loisirs : Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances. p. 31 risque mouvement de terrain : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 sont interdites. p. 31 constructions : Les constructions de 10 logements et plus à condition qu'elles comportent au minimum 25% de logements locatifs sociaux. p. 32 permis : Les permis d'aménager et les permis valant division, à condition que les règles édictées par le présent PLU soient appréciées au regard de chaque lot et non pas au regard de l'ensemble du projet, au titre de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme. p. 32 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition que leur superficie soit inférieure à 100 m2 et que leur une hauteur (dans le cas d'exhaussement) ou leur profondeur (dans le cas d'affouillement) n'excède pas 1m. p. 32 adaptation : Les occupations et utilisations du sol à condition qu'elles concernent l'adaptation et/ou la réfection des constructions existantes. p. 32 agrandissement : L'agrandissement des constructions existantes à condition que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 50 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et n'excède pas 250 m2 de surface de plancher par unité foncière. p. 32 installations : Les constructions et les installations annexes à l'habitation, dont celles liées à des activités de loisirs privés à condition qu'elles desservent des constructions à usage d'habitation existantes, que leur emprise au sol maximum n'excède pas 40m² et que leur hauteur maximum n'excède pas 3,50m à l'égout du toit. p. 32 accès : Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,50 m. p. 32 accès : La création d'un accès à une nouvelle construction sous forme d'une bande d'accès ou d'une servitude de passage est interdite. p. 32 accès : Un terrain non bâti desservi par une bande d'accès ou une servitude de passage existant à la date d'approbation du PLU est constructible à condition que cette bande d'accès ou servitude mesure 4 m de large minimum et 30 m de long maximum. p. 32 accès : Dans tous les cas la bande d'accès, ou la servitude de passage, ne peut desservir qu'un seul terrain au maximum. p. 32 accès : Les accès à la voie publique des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d'habitations doivent être regroupés s'ils présentent une gîne ou un risque pour la circulation. p. 32 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à créer la moindre gîne pour la circulation publique. p. 32 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 32 voies : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, elles devront être adaptées à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. p. 33 voies : La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4 m. p. 33 voies : Les voies nouvelles en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manéuvre en marche arrière. p. 33 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimentée en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 33 assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant les dispositions de la réglementation en vigueur. p. 33 assainissement : En l'absence de réseau public ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et contrôlé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif. p. 33 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 33 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résolues sur le terrain d'assiette du projet. p. 33 eaux pluviales : Les ouvrages d'infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. p. 33 eaux pluviales : Les fossés existants devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu et conservé. p. 33 implantation : les constructions nouvelles devront étre implantées à une distance au moins égale à 10 m de la limite d'emprise existante ou projetée de cette voie p. 34 implantation : les constructions nouvelles devront étre implantées à une distance au moins égale à 5 m de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics p. 34 implantation : des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant p. 34 implantation : les constructions devront être implantées en retrait de 4 m minimum des limites séparatives p. 34 implantation : les constructions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 15 m par rapport à ces limites p. 34 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions est limitée à 25 % de la surface du terrain p. 34 emprise au sol : il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 10 % de la surface du terrain. p. 35 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 8 m au faïtage et à 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas d'une construction à toit terrasse. p. 35 hauteur maximale : Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route ne sont pas soumises à cette règle de hauteur. p. 35 hauteur maximale : La hauteur des annexes non incorporées à la construction principale ne doit pas excéder 3,50 m à l'égout du toit. p. 35 aspect extérieur : Les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour. p. 35 couvertures : Les couvertures des constructions réalisées en tuiles "canal" doivent être conservées et restaurées le cas échéant avec des tuiles "canal" de teinte rouge ou de plusieurs tonalités proches, à dominante rouge, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. p. 36 couvertures : Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 35%. p. 36 couvertures : Les couvertures existantes réalisées en tuiles d'une autre nature ou en ardoises devront être restaurées conformément aux règles de l'Art. p. 36 couvertures : Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit. p. 36 façades : Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades (proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur). p. 36 façades : Les menuiseries seront placées à une vingtaine de centimètres du nu de la façade afin de conserver les tableaux des ouvertures. p. 36 façades : Les volets en bois existants devront être restaurés ou remplacés à l'identique. p. 36 enduits : Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l'identique. p. 36 enduits : Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. p. 36 enduits : Les enduits seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté fin ; de teinte : pierre de Gironde, sable, crême, ivoire. p. 36 enduits : Les enduits doivent être faits de faùon à se trouver en général au nu des pierres appareillées. p. 36 couleurs : Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtes, portes-fenêtes, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées. p. 36 couleurs : Le nombre de couleurs est limité à deux avec des teintes claires pour les menuiseries : blanc cassé, gris-beige, sable et des teintes plus soutenues pour les portes d'entrées : bleu marine, ocre rouge, vert foncé. p. 36 couvertures : Les couvertures des constructions doivent être en tuiles "canal" ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. p. 37 couvertures : Les tuiles noires et vernissées sont interdites. p. 37 couvertures : Les versants de toiture seront obligatoirement prolongés d'avant-toit généreux au minimum de 50 cm y compris sur les façades pignons. p. 37 façades : Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. p. 37 façades : Les menuiseries seront placées en fond de tableau des encadrements des ouvertures. p. 37 enduits : Les enduits traditionnels seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment. p. 37 enduits : Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels. p. 37 couleurs : Le nombre de couleurs est limité à deux avec des teintes claires ou anthracite pour les menuiseries. p. 37 performance energetique : Lorsqu'ils sont posés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s'implanter dans la pente du versant de la couverture et à plus de 50 cm des côtés de la toiture. p. 38 performance energetique : La mise en place de panneaux sur les façades des constructions existantes visibles depuis l'espace public est interdite. p. 38 performance energetique : S'ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, ...) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite. p. 38 batiments annexes : Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc...., seront couverts en tuiles et leurs façades seront traitées de la même façon que les constructions principales. p. 38 clotures : Sur limite séparative, seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales (palette végétale figurant en annexe), éventuellement doublées intérieurement d'un treillage métallique, dans les deux cas leur hauteur ne pourra excéder 2 m. p. 38 clotures : Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes : les haies vives d'essences locales (palette végétale figurant en annexe), n'excédant pas 1,80 m de hauteur et pouvant être doublées intérieurement d'un treillage métallique. p. 38 clotures : Dans le cas où la clôture est implantée sur un talus, les murs bahuts en pierre ou enduits d'aspect équivalent, n'excédant pas 0,60 m et pouvant être surmontés d'une grille, et éventuellement doublées d'une haie vive d'essences locales (palette végétale figurant en annexe), sont autorisés. p. 38 clotures : Afin de ne pas entraver l'écoulement des crues et de ne pas modifier les périmètres exposés seules sont autorisées les haies vives d'essences locales (palette végétale figurant en annexe), n'excédant pas 1,50 m de hauteur pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique. p. 38 stationnement : Il est exigé deux emplacements sur chaque lot pour les lotissements et au droit de chaque logement pour les groupes d'habitations, plus un emplacement pour 2 logements à répartir sur les espaces communs propres à l'opération. p. 39 stationnement : Hors opération d'aménagement ou groupes d'habitations, il est exigé un minimum de 2 emplacements (garage ou aire aménagée) pour chaque logement. p. 39 stationnement : Pour toute autre construction ou installation isolée, le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction à usage de bureaux, commerces, artisanat. p. 39 espaces verts : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. p. 39 espaces verts : Les plantations existantes seront conservées au maximum et l'implantation des constructions nouvelles devra préserver au maximum les arbres existants. p. 39 espaces verts : Les dépôts autorisés dans la zone doivent être masqués par un écran de végétation épaisse d'essences locales. p. 39 espaces verts : Dans les opérations d'aménagement, un minimum de 20 % de la surface du terrain doit être aménagé en espaces verts collectifs et plantés. p. 39 espaces verts : Sur chaque parcelle individuelle, il sera demandé un minimum de 30 % d'espace vert planté comprenant également les plantations d'arbres et d'arbustes. p. 39 espaces verts : Sur chaque parcelle individuelle, il sera demandé un minimum de 50 % d'espace vert planté comprenant également les plantations d'arbres et d'arbustes. p. 39 | p. 31 |
| UE | Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 sont interdites dans les secteurs soumis au risque mouvement de terrain. p. 41 Constructions : Les constructions nouvelles autres que celles ayant une vocation publique ou collective sont interdites. p. 41 Dépôts : Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature sont interdits. p. 41 constructions : Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires au gardiennage des installations autorisées dans la zone. p. 42 constructions : L'adaptation et la réfection des constructions existantes. p. 42 constructions : L'agrandissement des constructions existantes à condition que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 50 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et n'excède pas 250 m2 de surface de plancher par unité foncière. p. 42 accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil. p. 42 accès : Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 42 voies : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, elles devront être adaptées à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4 m. p. 42 voies : Les voies nouvelles en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manõèvre en marche arrière. p. 42 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique d'eau potable, d'une capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 42 assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 43 assainissement : Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé. p. 43 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 43 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement. p. 43 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résolues sur le terrain d'assiette du projet. p. 43 eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'aménagement. p. 43 eaux pluviales : Les ouvrages d'infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. p. 43 eaux pluviales : Les fossés existants devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. p. 43 autres réseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'à aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains. p. 43 autres réseaux : Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain. p. 43 implantation : Les constructions nouvelles devront s'implanter à une distance au moins égale à 10 m de l'emprise de la future piste cyclable. p. 43 implantation : Les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques ou privées et des espaces publics. p. 43 implantation : Pourront déroger à l'article 6.2, à condition de ne pas constituer une gîne pour la santé publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route. p. 43 retrait : Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives le retrait sera au minimum de 3 m. p. 44 extension : Des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bétiment existant et que le projet n'empiête pas dans la marge de recul observée par l'existant. p. 44 reseau : Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route pourront être implantées en deça du retrait fixé à l'article 7.1. p. 44 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 12 m sauf considérations techniques ou esthétiques dument justifiées. p. 44 aspect : Les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour. p. 44 stationnement : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. p. 45 espaces verts : Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'arbres de haute tige. p. 45 arbres : Les plantations existantes seront conservées au maximum et l'implantation des constructions nouvelles devra préserver au maximum les arbres existants. p. 45 paysage : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonage sont à protéger ou à mettre en valeur. p. 45 masquage : Les dépôts autorisés dans la zone doivent être masqués par un écran de végétation épaisse (palette végétale figurant en annexe). p. 45 | p. 41 |
| UX | sécurité et salubrité : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité ou le caractère du voisinage. p. 47 usage du sol : Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles visées à l'article 2. p. 47 activités agricoles et forestières : Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière. p. 47 commerce et services : Les constructions nouvelles et les changements de destination liés à une fonction de restauration, de commerce de détail et d'activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 47 dépôts : Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière. p. 47 exploitation du sous-sol : L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. p. 47 activités de plein air : Les terrains de camping et de caravaning. p. 47 habitation : Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le bon fonctionnement et le gardiennage des installations implantées sur la parcelle et à condition que les locaux d'habitation correspondent à une surface de plancher maximum de 60 m² et qu'ils soient inclus à l'un des bâtiments d'activité. p. 47 dépôts d'hydrocarbures : Les dépôts d'hydrocarbures à condition que ces installations soient liées à des activités autorisées dans la zone. p. 47 Affouillements/exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol d'une superficie supérieure à 100 m2 d'une hauteur (dans le cas d'exhaussement) ou profondeur (dans le cas d'affouillement) excédant 2 m à condition qu'ils soient liés à des occupations du sol autorisés dans la zone. p. 48 Accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et obtenu en application de l'article 682 du code civil. p. 48 Accès : Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 48 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. p. 48 Voirie : Les voies publiques ou privées devront correspondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 48 Voirie : Les voies se terminant en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une plate-forme d'évolution, permettant aux poids lourds et aux véhicules de services publics de faire aisément demi-tour. p. 48 Eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 48 Assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 48 Assainissement : Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé. p. 48 Assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 48 Assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement. p. 48 Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 49 Eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'aménagement. p. 49 Eaux pluviales : Les ouvrages d'infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. p. 49 Eaux pluviales : Les fossés existants devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. p. 49 Autres réseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'à aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains. p. 49 Voies publiques : Les constructions devront s'implanter à 35 m minimum de l'axe de la voie par rapport à la RD 113. p. 49 Voies publiques : Les constructions devront s'implanter à 10 m minimum de la limite d'emprise existante ou projetée du chemin du Port de l'Homme et du chemin d'Arcins. p. 49 Voies publiques : Les constructions devront s'implanter à 5 m minimum en retrait de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics. p. 49 Voies publiques : Pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet n'empiête pas dans la marge de recul observée par l'existant. p. 49 Voies publiques : Pourront déroger aux règles fixées aux alinéas 6.1, 6.2 et 6.3, à condition de ne pas constituer une gîne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route. p. 49 Limites séparatives : Les constructions devront être implantées en retrait de 5 m minimum des limites séparatives. p. 49 Limites séparatives : Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route (poste de transformation électrique, ...), dont la surface n'excède pas 20 m², pourront être implantées en deça du retrait fixé ci-dessus. p. 49 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface du terrain. p. 50 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 m mesurés du sol naturel au faîtage, ou à la partie la plus haute du bandeau lorsque celui-ci est plus haut que le faîtage. p. 50 intégration : Les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement. p. 50 Constructions : Les constructions devront étre issues de la combinaison de volumes simples (parallélépipède, prisme, cube, ...) p. 51 Façades : Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits p. 51 Matériaux : Le nombre total de matériaux mis en ôuvre et apparent sera limité à trois p. 51 Couleurs : Il est nécessaire d'exclure le blanc en grande surface et les gammes de couleur trop claires p. 51 Couleurs : Les bardages métalliques seront de couleur brune (RAL N8011) p. 51 Energie : Lorsqu'ils sont posés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s'implanter dans la pente du versant de la couverture. p. 52 Energie : La mise en place de panneaux sur les façades des constructions existantes visibles depuis l'espace public est interdite. p. 52 Energie : S'ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, ...) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite. p. 52 Energie : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale. p. 52 Clôtures : Elles seront composées de panneaux à mailles métalliques soudées sur poteaux métalliques assortis ou de grillage simple torsion sur profils en fer T et U pouvant être doublées de haies vives, l'ensemble ne devant pas dépasser 2,00 m de hauteur. p. 52 Clôtures : Les murs bahuts et les clôtures pleines en béton sont interdits quelle que soit leur hauteur. p. 52 Stationnement : Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules de services, des employés et des visiteurs. p. 52 Stationnement : Les surfaces affectées au stationnement doivent être les suivantes : bureaux : 100 % de la surface de plancher, artisanat, industrie : 40 % de la surface de plancher, entrepôt : 1 place pour 300 m2 jusqu'à 900 m2 et 1 place pour 500 m2 au-delà, p. 52 espaces libres : Les espaces libres de toute construction ou installation ainsi que les délaissés des aires de circulation et de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. p. 53 plantations : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. p. 53 masquage : Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges. p. 53 | p. 47 |
| 1AU | risque inondation : Les occupations ou les utilisations du sol sont soumises à conditions, au vu de la réglementation en vigueur (plans de prévention...) et de la connaissance du risque le plus récent, en application de l'article R 111-25 du code de l'urbanisme. p. 55 risque mouvement de terrain : Les dispositions prévues par le Plan de Prévention du Risque Mouvement de terrains (PPRM) s'appliqueront dans ces secteurs dès que ce document aura été approuvé par le Préfet de la Gironde. p. 55 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration. p. 55 travaux : Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de l'article L.151-19 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 55 aménagement : Les opérations d'aménagement (lotissements, groupes d'habitations) qui ne sont pas compatibles avec les principes d'aménagement de la zone définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 55 constructions : Les constructions à usage d'habitation, de commerces, bureaux, artisanat, hébergement hôtelier qui ne seraient pas comprises dans une opération d'aménagement. p. 55 constructions : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. p. 55 constructions : Les constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. p. 55 dépôts : Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature. p. 55 Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 sont interdites. p. 56 Opérations d'aménagement : Les opérations d'aménagement (lotissements, groupes d'habitations) à condition qu'elles portent sur une superficie minimum de 0,5 ha. p. 56 Opérations d'aménagement : Les zones 1AU de la Salargue, du presbytère, de la station-service Total et d'Eiffage comportent une affectation d'un minimum de 50% du programme de chaque phase de réalisation à des logements locatifs sociaux. p. 56 Constructions : L'aménagement, la transformation et l'agrandissement des constructions existantes à condition que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 20 % de la surface de plancher hors œuvre brute existante. p. 56 Constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services d'intérêt public ou d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route à condition de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone. p. 56 Constructions : Les constructions et les installations annexes à l'habitation, dont celles liées à des activités de loisirs privés à condition qu'elles desservent des constructions à usage d'habitation existantes, que leur emprise au sol maximum n'excède pas 40m² et que leur hauteur maximum n'excède pas 3,50m à l'égout du toit. p. 56 Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. p. 57 Accès : Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 57 Accès : Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, ces accès devront être munis d'un sas d'entrée avec portail en recul de 5 m par rapport à la limite d'emprise des voies afin de permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de l'emprise des voies et sans déborder sur le trottoir. p. 57 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, elles devront être adaptées à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4 m. p. 57 Voirie : Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 57 Voirie : Les voies doivent en outre être conçues pour s'intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité le cas échéant, avec les orientations d'aménagement définies par secteurs. p. 57 Voirie : Les voies en impasse provisoires sont autorisées ; il convient dans ce cas : de prévoir leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d'aménagement, de prévoir la réaffectation, à terme, de l'aire de manœuvre provisoire qui doit se situer en limite du terrain d'assiette du projet et présenter les mêmes caractéristiques que celles fixées à l'alinéa suivant. p. 57 Voirie : En cas d'impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse dont la longueur, aire de retournement non comprise, ne peut excéder 60 m. Dans ce cas, elles doivent se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manœuvre en marche arrière. p. 57 Voirie : Le tracé de voies de desserte de ces zones devra respecter les points de passage obligé portés au plan. p. 57 Réseau : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 57 assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant les dispositions de la réglementation en vigueur. p. 58 assainissement : En l'absence de réseau public ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et contrôlé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif. p. 58 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 58 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur. p. 58 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résolues sur le terrain d'assiette du projet. p. 58 eaux pluviales : Pour tout projet de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), des ouvrages destinés à la régulation des eaux pluviales doivent être prévus et dimensionnés de telle sorte que le rejet issu du projet n'aggrave pas la situation existante. p. 58 autres réseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'às aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains. p. 58 implantation : les constructions peuvent être implantées, soit à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées, soit avec un retrait minimum de 5 m, à l'exception des garages, volumes ou auvents destinés au stationnement des véhicules qui seront obligatoirement implantés en retrait minimum de 5 m par rapport à la limite d'emprise de voie publique ou privée. p. 59 implantation : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 m de l'alignement des voies et emprises publiques ou privées. p. 59 exception : Pourront déroger à ces articles, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : les équipements collectifs d'infrastructure (poste de transformation électrique, ...) et de superstructure (bâtiment à usage collectif) : bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, écoles, ... p. 59 implantation : les constructions devront être implantées en ordre continu, d'une limite séparative latérale à l'autre. p. 59 implantation : les constructions devront s'implanter en ordre semi-continu sur l'une des limites latérales, et à une distance de l'autre comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 m. p. 59 implantation : les constructions devront s'implanter en ordre discontinu en retrait des limites séparatives, et la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 m. p. 59 retrait : les annexes non accolées à la construction principale ainsi que les piscines devront respecter un retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives. p. 59 emprise au sol : l'emprise au sol des bâtiments ne pourra pas excéder 50 % de la surface de la parcelle. p. 59 emprise au sol : l'emprise au sol des bâtiments ne pourra pas excéder 40 % de la surface de la parcelle. p. 59 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m à l'alignement et à 15 m au faïtage, à l'exception des constructions à toit terrasse où elle sera limitée à 12 m à l'acrotère. p. 60 hauteur : La hauteur des annexes non accolées à la construction principale ne doit pas excéder 3,50 m à l'alignement du toit. p. 60 couverture : Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuiles "canal" ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. p. 60 couverture : Les tuiles noires et vernissées sont interdites. p. 60 couverture : Les versants de toiture seront obligatoirement prolongés d'avant-toit généreux au minimum de 50 cm y compris sur les façades pignons. p. 60 façades : Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. p. 61 façades : Les menuiseries seront placées en fond de tableau des encadrements des ouvertures. p. 61 façades : Les volets seront réalisés en bois peint ou en matériaux d'aspect équivalent avec deux battants. p. 61 façades : Les descentes d'eaux pluviales et les gouttières seront réalisées en zinc ou en matériaux de couleur équivalente à la couleur de la façade. p. 61 enduits : Les enduits traditionnels seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté ; de teinte : pierre, sable, crême, ivoire. p. 61 enduits : Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels. p. 61 couleurs : Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtes, portes-fenêtes, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées. p. 61 couleurs : Le nombre de couleurs est limité à deux par construction. p. 61 capteurs solaires : Lorsqu'ils sont posés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s'implanter dans la pente du versant de la couverture et à plus de 50 cm des côtés de la toiture. p. 61 capteurs solaires : La mise en place de panneaux sur les façades des constructions existantes visibles depuis l'espace public est interdite. p. 61 capteurs solaires : Lorsqu'ils sont posés au sol, les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques, on privilégiera les implantations non visibles depuis l'espace public et on cherchera à les adosser à un élément bâti (mur, ...) ou à la pente du terrain (talus). p. 61 capteurs solaires : Dans le cas de construction à toiture terrasse les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront être intégrés à un volume bâti ou à un versant de toiture conçu en cohérence avec la composition des façades. p. 61 climatiseurs : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l'espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l'environnement proche. p. 61 climatiseurs : S'ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, ...) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite. p. 61 climatiseurs : Dans le cas où ils seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l'acrotère devra permettre de les masquer à la vue depuis le sol. p. 61 eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale ou traitées comme une annexe à l'habitation. p. 61 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront couverts en tuiles et leurs façades seront traitées de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois verticaux de teinte naturelle. p. 61 clôtures sur voie publique : sur limite d'emprise de voie publique, seules sont autorisées les haies vives d'essences locales n'excédant pas 2 m de hauteur et pouvant être doublées intérieurement d'un treillage métallique dont la hauteur ne dépasse pas 1,40m. p. 62 clôtures sur limite séparative : en limite séparative latérale, les clôtures prolongeant la construction implantée sur limite seront traitées sur au minimum 4 m de longueur avec des parois opaques ou à claire-voie en bois hauteur maximum 1,80 m afin d'assurer l'intimité des jardins p. 62 clôtures sur limite séparative arrière : en limite séparative arrière, seules sont autorisées les haies vives d'essences locales (non taillées, à port libre) éventuellement doublées d'un treillage ou grillage métallique plastifié vert foncé sur poteaux et profils en fer assortis ; l'ensemble ne pouvant excéder 1,80 m de hauteur p. 62 clôtures sur limite séparative (largeur > 12m) : les clôtures en grillage ou treillage métallique plastifiés vert foncé sur poteaux et profils en fer assortis et les haies vives d'essences locales doublées intérieurement d'un treillage métallique plastifié vert foncé sur poteaux et profils en fer assortis ; dans les 2 cas leur hauteur ne pourra excéder 1,80 m p. 62 clôtures interdites : les haies monospécifiques taillées à base de thuyas ou cyprès de Leyland sont interdites p. 62 stationnement : Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d'habitation individuelle. p. 63 stationnement : Dans tous les cas, il sera exigé au minimum un emplacement supplémentaire pour quatre logements à répartir sur les espaces communs propres à l'opération. p. 63 espaces verts : Dans les opérations d'aménagement, un minimum de 20 % de la surface du terrain doit être aménagé en espaces verts collectifs et plantés. p. 64 espaces verts : Sur chaque parcelle individuelle, il sera demandé un minimum de 25 % d'espace vert planté comprenant également les plantations d'arbres et d'arbustes. p. 64 stationnement : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. p. 64 arbres : Les plantations existantes seront conservées au maximum et l'implantation des constructions nouvelles devra préserver au maximum les arbres existants. p. 64 espaces verts : L'aménagement d'espaces verts collectifs et d'emplacements pour les jeux devra être prévu pour toute opération d'ensemble. p. 64 masquage : Les dépôts autorisés dans la zone doivent être masqués par un écran de végétation épaisse (palette végétale figurant en annexe). p. 64 paysage : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonage sont à protéger ou à mettre en valeur. p. 64 plantations : Les plantations à réaliser portées sur le plan de zonage ou figurant dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation devront être obligatoirement effectuées. p. 64 eaux pluviales : Les opérations immobilières, groupe d'habitations et lotissement de 10 logements et plus devront être équipés d'un dispositif de récupération des eaux pluviales destiné à l'arrosage des espaces verts collectifs si ceux-ci sont conçus pour être arrosés. p. 64 ordures ménagères : Pour toutes opérations immobilières, groupes d'habitations, et lotissements de 3 logements et plus, le dépôt des ordures ménagères avant collecte par les services publics devra être réalisé par un dispositif clos et/ou enterré permettant l'entrepôt et le tri des déchets. p. 64 | p. 55 |
| A | Occupations et utilisations du sol : Toutes les constructions et installations autres que celles necessaires a l'exploitation agricole de la zone sont interdites. p. 65 Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnees a l'article 2 sont interdites. p. 65 constructions : L'agrandissement des constructions à usage d'habitation existantes à condition que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 50 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et n'excède pas 250 m2 de surface de plancher par unité foncière. p. 66 constructions : Les constructions et les installations annexes à l'habitation, dont celles liées à des activités de loisirs privés à condition qu'elles desservent des constructions à usage d'habitation existantes, que leur emprise au sol maximum n'excède pas 40m², que leur hauteur maximum n'excède pas 3,50m à l'égout du toit et qu'elles se situent à une distance maximum de 30 m comptée en tout point du bétiment principal. p. 66 constructions : Les constructions destinées au stockage des produits agricoles nécessaires à l'exploitation agricole de la zone à condition que l'intégration au paysage soit étudiée avec soin. p. 66 constructions : Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, aux services d'intérêt collectif, à l'exploitation de la route à condition de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone. p. 66 constructions : Les constructions et installations nouvelles à condition d'être nécessaires à l'exploitation agricole de la zone. p. 66 constructions : Les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole de la zone et à condition que ces dernières s'intégrent dans l'ensemble formé par les bâtiments d'exploitation existants. p. 66 constructions : Les constructions et installations nouvelles, l'aménagement, le changement de destination et l'extension des constructions existantes à condition que le projet soit lié à une activité oeno-touristique. p. 66 constructions : L'adaptation et la réfection des constructions existantes. p. 66 accès : Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 67 accès : Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. p. 67 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 67 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimentée en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 67 assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant les dispositions de la réglementation en vigueur. p. 67 assainissement : En l'absence de réseau public ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et contrôlé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif. p. 67 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résolues sur le terrain d'assiette du projet. p. 67 eaux pluviales : Pour tout projet de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminement piétons, parkings, etc.), des ouvrages destinés à la régulation des eaux pluviales doivent être prévus et dimensionnés de telle sorte que le rejet issu du projet n'aggrave pas la situation existante. p. 67 implantation : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 75m minimum en retrait par rapport à l'axe de la voie. p. 68 implantation : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 35m minimum en retrait par rapport à l'axe de la voie. p. 68 implantation : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 25m minimum en retrait par rapport à l'axe de la voie. p. 68 implantation : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 15m minimum en retrait par rapport à l'axe de la voie. p. 68 implantation : les constructions devront s'implanter à 10 m minimum de la limite d'emprise existante ou projetée de cette voie. p. 68 implantation : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 8 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics. p. 68 implantation : les constructions devront être implantées en retrait de 5 m minimum des limites séparatives. p. 68 implantation : Pourront déroger aux règles fixées aux alinéas 6.1 à 6.6, les extensions des constructions existantes et les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif. p. 68 implantation : les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route (poste de transformation électrique, ...) pourront être implantées en deçà du retrait fixé ci-dessus. p. 68 hauteur : La hauteur maximale d'une construction ne doit pas excéder 9 m mesurés du sol naturel à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse. p. 69 architecture : Les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour. p. 69 couverture : Les couvertures des constructions réalisées en tuiles "canal" doivent être conservées et restaurées le cas échéant avec des tuiles p. 69 façades : Les menuiseries seront placées à une vingtaine de centimètres du nu de la façade afin de conserver les tableaux des ouvertures. p. 70 façades : Les volets en bois existants devront être restaurés ou remplacés à l'identique. p. 70 enduits : Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l'identique. p. 70 enduits : Les enduits seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté fin ; de teinte : pierre, sable, crême, ivoire. p. 70 activités agricoles : Les couleurs des façades doivent rester en harmonie soit avec les constructions avoisinantes soit vis-à-vis des teintes dominantes du paysage. p. 70 activités agricoles : Les parois et les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé) sont interdites. p. 70 capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : La mise en place de panneaux sur les façades des constructions existantes visibles depuis l'espace public est interdite. p. 70 climatiseurs et pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l'espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l'environnement proche. p. 71 climatiseurs et pompes à chaleur : S'ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, ...) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite. p. 71 climatiseurs et pompes à chaleur : Dans le cas où ils seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l'acrotère devra permettre de les masquer à la vue depuis le sol. p. 71 dispositifs de récupération des eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale ou traitées comme une annexe à l'habitation. p. 71 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront couverts en tuiles et leurs façades seront traitées de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois verticaux de teinte naturelle. p. 71 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. p. 71 clôtures : Seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales (palette végétale figurant en annexe), éventuellement doublées intérieurement d'un treillage métallique ; dans les deux cas leur hauteur ne pourra excéder 2 m. p. 71 clôtures : Afin de ne pas entraver l'écoulement des crues et de ne pas modifier les périmètres exposés seules sont autorisées les haies vives d'essences locales (palette végétale figurant en annexe), n'excédant pas 1,50 m de hauteur pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique. p. 71 stationnement des véhicules : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 71 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 71 espaces libres et plantations : Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse (palette végétale figurant en annexe). p. 71 | p. 65 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 sont interdites. p. 73 agrandissement : L'agrandissement des constructions à usage d'habitation existantes à condition que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 50 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et n'excède pas 250 m2 de surface de plancher par unité foncière. p. 74 annexes : Les constructions et les installations annexes à l'habitation, dont celles liées à des activités de loisirs privés à condition qu'elles desservent des constructions à usage d'habitation existantes, que leur emprise au sol maximum n'excède pas 40m², que leur hauteur maximum n'excède pas 3,50m à l'égout du toit et qu'elles se situent à une distance maximum de 30 m comptée en tout point du bâtiment principal. p. 74 techniques : Les constructions et installations techniques nécessaires : • aux services publics • aux services d'intérît collectif • à l'exploitation de la route, à condition de ne pas porter atteinte au site. p. 74 activités équestres : Les constructions et installations nouvelles à condition d'être liées aux activités à caractère équestre de ne pas excéder 200 m² de surface hors õeuvre nette. p. 74 sport et loisirs : Les équipements d'infrastructure (chemins de randonnée, piste cyclable, ...) ainsi que les équipements de superstructure de moins de 20 m2 liés à une activité de sport ou de loisirs à condition de ne pas porter atteinte au site. p. 74 occupation du sol : Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol liées à la gestion et à la mise en valeur environnementale des sites Natura 2000 p. 75 sécurité : Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile p. 75 desserte : La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,50 m p. 75 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur p. 75 assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement p. 75 assainissement : En l'absence de réseau public ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et contrôlé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif p. 75 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité p. 75 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage p. 75 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet p. 75 eaux pluviales : Pour tout projet de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), des ouvrages destinés à la régulation des eaux pluviales doivent être prévus et dimensionnés de telle sorte que le rejet issu du projet n'aggrave pas la situation existante p. 75 eaux pluviales : Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés p. 75 implantation : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 75m minimum en retrait par rapport à l'axe de la voie. p. 76 implantation : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 35m minimum en retrait par rapport à l'axe de la voie. p. 76 implantation : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 25m minimum en retrait par rapport à l'axe de la voie. p. 76 implantation : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 15m minimum en retrait par rapport à l'axe de la voie. p. 76 implantation : les constructions devront s'implanter à 10 m minimum de la limite d'emprise existante ou projetée de cette voie. p. 76 implantation : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 8 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics. p. 76 implantation : les constructions devront être implantées en retrait de 5 m minimum des limites séparatives. p. 76 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne pourra pas excéder 30 % de la surface de la parcelle. p. 76 hauteur : La hauteur absolue d'une construction ne doit pas excéder 9 m mesurés du sol naturel au faîtage ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse. p. 77 hauteur : Cette contrainte de hauteur ne s'applique pas aux extensions des constructions existantes dont la hauteur était supérieure à cette valeur. p. 77 architecture : Les constructions nouvelles, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour. p. 77 architecture : Les extensions ou transformations des constructions existantes doivent présenter une simplicité de volumes, un aspect en cohérence et en harmonie avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain existants. p. 77 couverture : Les couvertures des constructions réalisées en tuiles "canal" doivent être conservées et restaurées le cas échéant avec des tuiles "canal" de teinte rouge ou de plusieurs tonalités proches, à dominante rouge, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. p. 77 couverture : Les couvertures existantes réalisées en tuiles d'une autre nature ou en ardoises devront être restaurées conformément aux règles de l'Art. p. 77 couverture : Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit. p. 77 façades : Les menuiseries seront placées à une vingtaine de centimètres du nu de la façade afin de conserver les tableaux des ouvertures. p. 78 façades : Les volets en bois existants devront être restaurés ou remplacés à l'identique. p. 78 enduits : Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l'identique. p. 78 enduits : Les enduits seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté fin ; de teinte : pierre, sable, crême, ivoire. p. 78 capteurs solaires : La mise en place de panneaux sur les façades des constructions existantes visibles depuis l'espace public est interdite. p. 78 climatiseurs : S'ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, ...) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite. p. 78 eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale ou traitées comme une annexe à l'habitation. p. 78 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront couverts en tuiles et leurs façades seront traitées de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois verticaux de teinte naturelle. p. 79 clôtures : Les clôtures pleines de bois ou de béton préfabriqué sont strictement interdites quelle que soit leur hauteur. p. 79 clôtures : Afin de ne pas entraver l'écoulement des crues et de ne pas modifier les périmètres exposés seules sont autorisées les haies vives d'essences locales (palette végétale figurant en annexe), n'excédant pas 1,50 m de hauteur pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique. p. 79 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 79 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 79 espaces libres et plantations : Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse (palette végétale figurant en annexe). p. 79 espaces libres et plantations : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. p. 79 espaces libres et plantations : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. p. 79 espaces libres et plantations : Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonage sont à protéger ou à mettre en valeur. p. 79 | p. 73 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Latresne, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Latresne ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim