PLU de Orgères : zones et règles clés

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public : UA1a : les constructions s'implantent majoritairement à l'alignement (*). p. 139

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public : UA1b : un premier rang (*) de construction s'implante majoritairement à l'alignement (*). Sur un même terrain, une fois le premier rang (*) réalisé, d'autres constructions peuvent s'implanter en second rang (*) dans le respect des implantations par rapport aux limites séparatives. p. 139

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public : UA1c : un premier rang de construction s'implante majoritairement à l'alignement (*) ou en recul jusqu'à 3 m maximum. p. 139

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 16,5 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 3 m. p. 139

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Leur emprise au sol (*) ne peut pas dépasser 50% de la surface de cette bande d'implantation (*). p. 139

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Au-delà de 20 m, seules les extensions (*) des constructions existantes (*) et les annexes (*) sont autorisées. p. 139

Implantation des constructions en zone UA1h : Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 14 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 3 m. p. 140

Implantation des constructions au-delà de la bande d'implantation en zone UA1h : Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions peuvent : - s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée; - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives; - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes. p. 140

Raccordement des constructions en limite séparative en zone UA1h : Si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe de raccordement (*) en épaisseur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*). p. 140

Hauteur maximale des constructions en zone UA1a : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 16,5 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). Au-delà de 16,5 m, la hauteur maximale des constructions est de R+1 sauf disposition graphique différente (indiquée H2). p. 140

Hauteur maximale des constructions en zone UA1h : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 14 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). Au-delà de cette bande de hauteur (*), la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). p. 140

Raccordement des hauteurs en cas d'adossement en zone UA1h : Si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*). p. 140

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public : L'implantation des constructions doit être cohérente avec le plan de composition d'ensemble de la zone. p. 141

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : L'implantation des constructions doit être cohérente avec le plan de composition d'ensemble de la zone. p. 141

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est indiquée au règlement graphique. p. 141

Hauteur des constructions en cas d'adossement à une construction voisine : En cas d'adossement à une construction voisine, la hauteur maximale des constructions peut être équivalente à celle de la construction voisine dans le respect du raccordement (*). p. 141

Calcul de la surface utile pour un terrain d'angle : Dans le cas d'un terrain d'angle (*), la surface utile se calcule comme suit : somme des axes médians multiplié par la profondeur utile (sur le schéma ci-après : addition des axes médians à A et B). p. 143

Ajout des surfaces de plancher conservées pour les bâtiments de qualité : Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment de qualité identifié au règlement graphique ou non et participant à structurer le paysage urbain, ses surfaces de plancher conservées s'ajoutent au calcul de la capacité théorique du terrain. p. 143

Ajout des surfaces de plancher dédiées aux commerces et activités de services dans les centralités de quartier : Dans les centralités de quartier les surfaces de plancher dédiées aux commerces, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et activités s'ajoutent au calcul de la capacité de construction. p. 143

Forme architecturale des nouvelles constructions : La forme architecturale des nouvelles constructions devra être en rupture avec la forme de la capacité théorique de construction. p. 143

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public : La construction s'implante majoritairement à l'alignement (*). p. 143

Implantation libre en bordure d'un espace vert ou d'un chemin piéton : En bordure d'un espace vert ou d'un chemin piéton, l'implantation est libre. p. 143

Introduction de failles pour les terrains d'un linéaire supérieur ou égal à 25 m : Pour tout terrain d'un linéaire supérieur ou égal à 25 m mesuré à l'axe médian de la profondeur utile (telle que définie au 1. Capacité de construction), une faille (*) doit être introduite. Elle représente au minimum 15% de ce linéaire avec un minimum de 3 m de large. p. 143

Division des failles de 5 m ou plus : Toutefois, les failles (*) de 5 m ou plus, peuvent être divisées en plusieurs failles (*) dont l'une est d'au minimum 3 m de large. p. 143

Imbrication des failles en rez-de-chaussée dans les périmètres de centralités : Dans les périmètres de centralités, les failles (*) peuvent être bâties à rez-de-chaussée afin de préserver la continuité des constructions relevant de toutes les sous-destinations de la destination Commerces et activités de service. p. 145

Implantation des annexes par rapport à l'alignement : 3.1.1.3. Annexes (*) : elles s'implantent en retrait minimal de 5m par rapport à l'alignement (*). p. 145

Distance minimale par rapport aux limites de fond de terrain : Dans le cas où une limite de fond de terrain (*) s'applique, la construction doit respecter une distance supérieure ou égale à sa hauteur (L≥ H) avec une distance minimale de 6 m par rapport aux limites de fond de terrain (*) et dans le respect du gabarit défini dans les règles de hauteur des constructions de la zone, sauf en cas de raccordement (*). Cette bande de préservation du fond de terrain est inconstructible y compris pour les constructions enterrées, installations ou aménagements conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol et d'aire de stationnement (rampes d'accès, dalle bétonnée, ...). Dans cette bande, seuls sont possibles la réhabilitation et l'extension (*) des constructions existantes (*) dans cette bande et des aménagements peuvent être autorisés pour permettre un usage de ce fond de terrain (cheminements perméables, ...). p. 145

Distance minimale par rapport aux limites de fond de terrain dans le secteur UB1b : Secteur UB1b : la distance minimale de 6 m par rapport aux limites de fond de terrain est portée à 10 m pour les parcelles dont la profondeur est supérieure à 30 m. p. 145

Implantation des constructions dans la bande d'implantation par rapport aux limites séparatives : Dans la bande d'implantation (*), les constructions sont implantées en limite séparative ou en retrait minimal de 4 m. Toutefois, un retrait de 2 mètres des limites séparatives est autorisé pour les décrochés architecturaux. p. 145

Profondeur de la bande d'implantation selon les secteurs : La profondeur de la bande d'implantation (*) varie selon les secteurs : Secteur UB1a : 15 m, UB1b : 16 m, UB1h : 14 m. p. 145

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique sauf pour les cas particuliers suivants : p. 146

Gabarit le long des voies étroites (moins de 15 m) : Pour les voies et emprises ouvertes au public (*) d'une emprise inférieure à 15 mètres, les constructions doivent s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit défini par un plan incliné à 45° dont le point d'attache se situe à l'alignement (*) opposé, ou à la limite de l'emplacement réservé ou de la servitude de localisation destiné à un aménagement de voirie à 1 mètres au-dessus du niveau du trottoir. p. 146

Hauteur limitée pour petits terrains (moins de 500 m² et largeur < 16 m) : Pour les terrains de moins de 500 m² et d'une largeur inférieure à 16 m sur voie, la hauteur est limitée à 3 niveaux nonobstant la règle différente au règlement graphique. p. 146

Hauteur en limite de fond de terrain : Dans le cas où une limite de fond de terrain (*) s'applique, les constructions doivent s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit défini par un plan incliné à 45° dont le point d'attache se situe à l'aplomb de la limite de fond de terrain (*). p. 146

Raccordement en hauteur pour constructions en limite séparative (UB1h) : Si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en hauteur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*) et des annexes (*). p. 146

Hauteur alternative en cas d'adossement à une construction voisine : En cas d'adossement à une construction voisine, la hauteur maximale des constructions peut être équivalente à celle de la construction voisine dans le respect du raccordement (*). p. 146

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (UB2a) : UB2a : Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 20 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 3 m. Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions s'implantent en retrait de 3 m minimum des limites séparatives. p. 147

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (UB2b) : UB2b : Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 17 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 3 m. Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions s'implantent en retrait de 3 m minimum des limites séparatives. p. 147

Hauteur des constructions - Règles générales (UB2a) : UB2a : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 20 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). Au-delà de cette bande de hauteur (*), la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). p. 148

Hauteur des constructions - Règles générales (UB2b) : UB2b : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 17 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). Au-delà de cette bande de hauteur (*), la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). p. 148

Hauteur des constructions - Règles alternatives : En cas d'adossement à une construction voisine, la hauteur maximale des constructions peut être équivalente à celle de la construction voisine dans le respect du raccordement (*). p. 148

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public : Les constructions s'implantent dans le respect du plan de composition d'ensemble existant ou nouveau par rapport aux voies. p. 149

Implantation des constructions en bordure d'espace vert ou de chemin piéton : En bordure d'un espace vert ou d'un chemin piéton, l'implantation est libre. p. 149

Implantation des annexes par rapport aux voies : Les annexes (*) : elles s'implantent en cohérence avec leur usage et l'ambiance de la rue. p. 149

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (rez-de-chaussée) : Les constructions peuvent s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée ; p. 149

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (au-delà du rez-de-chaussée) : au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait minimum des limites séparatives de la moitié de la hauteur ((L=H/2)) p. 149

Implantation en limite séparative hors bande d'implantation en zone UC1 : au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives p. 150

Implantation en continuité des constructions voisines existantes en zone UC1 : s'adosser en continuité des constructions voisines existantes p. 150

Implantation libre au rez-de-chaussée en zone UC1h : Les constructions peuvent : s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée p. 150

Implantation en retrait au-delà du rez-de-chaussée en zone UC1h : au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives p. 150

Implantation en continuité des constructions voisines existantes en zone UC1h : s'adosser en continuité des constructions voisines existantes p. 150

Hauteur maximale des constructions en zone UC1 : La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H) p. 150

Hauteur maximale en cas d'adossement à une construction voisine en zone UC1 : En cas d'adossement à une construction voisine, la hauteur maximale des constructions peut être équivalente à celle de la construction voisine dans le respect du raccordement (*) p. 150

Hauteur maximale en cas de rénovation énergétique en zone UC1 : Dans le cas de travaux de rénovation qui améliorent les performances énergétiques de la construction, un niveau supplémentaire par rapport à la règle de hauteur définie au règlement graphique peut être autorisé p. 150

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public : Les constructions s'implantent librement. p. 151

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions s'implantent librement. p. 151

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H). p. 151

Hauteur des constructions en cas d'adossement : En cas d'adossement à une construction, la hauteur maximale des constructions peut être équivalente à celle de la construction à laquelle le projet s'adosse dans le respect du raccordement (*). p. 151

Hauteur des constructions pour travaux de rénovation énergétique : Dans le cas de travaux de rénovation qui améliorent les performances énergétiques de la construction, un niveau supplémentaire par rapport à la règle de hauteur définie au règlement graphique peut être autorisé. p. 151

Capacité de construction et profondeur utile : La capacité de construction correspond à la surface de plancher maximale constructible sur le terrain. Elle s'applique aux constructions neuves hors annexes (*). Elle est définie à partir d'une profondeur utile maximale mesurée à partir de la voie ou de la limite du recul indiquée au règlement graphique (marge de recul, emplacement réservé, servitude de localisation de voie, ...) ou plan d'alignement. p. 152

Profondeur utile et nombre de niveaux par secteur : La profondeur utile est différente selon les secteurs de la zone UD1 : Secteur UD1a : Profondeur utile 11 m / Nombre de niveaux 3,5. Secteur UD1h : Profondeur utile 11 m / Nombre de niveaux 3. p. 152

Calcul de la capacité de construction : La capacité de construction se calcule à partir de la surface utile multiplié par le nombre de niveaux du secteur concerné mentionné dans le tableau ci-dessus. La surface utile = longueur de l'axe médian de la profondeur utile multiplié par la profondeur utile. p. 152

Implantation et volumétrie des constructions : Dans ces deux secteurs, les nouvelles constructions s'insèrent dans le respect de l'environnement déjà bâti des voies mêlant des discontinuités du bâti sur la voie malgré une majorité des constructions en bordure de rue, des percées visuelles sur les éléments patrimoniaux bâtis ou végétal dans la profondeur du terrain. La volumétrie et l'implantation des constructions doit donc être déconnectée de la capacité de construire de la parcelle. p. 152

Calcul de la surface utile sur terrain d'angle : Dans le cas d'un terrain d'angle (*), la surface utile se calcule comme suit : somme des axes médians multiplié par la profondeur utile (sur le schéma ci-après : addition des axes médians à A et B). p. 153

Ajout des surfaces de plancher conservées des bâtiments de qualité : Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment de qualité identifié au règlement graphique ou non et participant à structurer le paysage urbain, ses surfaces de plancher conservées s'ajoutent au calcul de la capacité théorique du terrain. p. 153

Ajout des surfaces de plancher dédiées aux commerces et activités de services : Dans les centralités de quartier les surfaces de plancher dédiées aux commerces, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et activités s'ajoutent au calcul de la capacité de construction. p. 153

Forme architecturale des nouvelles constructions : La forme architecturale des nouvelles constructions devra être en rupture avec la forme de la capacité théorique de construction. p. 153

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public : La construction s'implante majoritairement à l'alignement (*). p. 153

Implantation en bordure d'espace vert ou de chemin piéton : En bordure d'un espace vert ou d'un chemin piéton, l'implantation est libre. p. 153

Obligation de faille sur terrain de linéaire supérieur ou égal à 25 m : Pour tout terrain d'un linéaire supérieur ou égal à 25 m mesuré à l'axe médian de la profondeur utile (telle que définie au 1. Capacité de construction), une faille (*) doit être introduite. Elle représente au minimum 15% de ce linéaire avec un minimum de 3 m de large. p. 153

Possibilité de division des failles de 5 m ou plus : Toutefois, les failles (*) de 5 m ou plus, peuvent être divisées en plusieurs failles (*) dont l'une est d'au minimum 3 m de large. p. 153

Bâti en rez-de-chaussée dans les périmètres de centralités : Dans les périmètres de centralités, les failles (*) peuvent être bâties à rez-de-chaussée afin de préserver la continuité des constructions relevant de toutes les sous-destination de la destination Commerces et activités de service. p. 155

Implantation des annexes : 3.1.1.3. Annexes (*) : elles s'implantent en retrait minimal de 5m par rapport à l'alignement (*). p. 155

Distance minimale par rapport aux limites de fond de terrain : Dans le cas où une limite de fond de terrain (*) s'applique, la construction doit respecter une distance supérieure ou égale à sa hauteur (L≥ H) avec une distance minimale de 6 m par rapport aux limites de fond de terrain (*) et dans le respect du gabarit défini dans les règles de hauteur des constructions de la zone, sauf en cas de raccordement (*). Cette bande de préservation du fond de terrain est inconstructible y compris pour les constructions enterrées, installations ou aménagements conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol et d'aire de stationnement (rampes d'accès, dalle bétonnée, ...). Dans cette bande, seuls sont possibles la réhabilitation et l'extension (*) des constructions existantes (*) dans cette bande et des aménagements peuvent être autorisées pour permettre un usage de ce fond de terrain (cheminements perméables, ...). p. 155

Implantation en bande d'implantation par rapport aux limites séparatives : 3.2.1.2. Autres limites séparatives : Dans une bande d'implantation (*), les constructions sont implantées en limite séparative ou en retrait minimal de 4 m. Toutefois, un retrait de 2 mètres des limites séparatives est autorisé pour les décrochés architecturaux. La profondeur de la bande d'implantation (*) varie selon les secteurs : Secteur UD1a UD1h Profondeur de la bande d'implantation (*) 15 m 14 m Au-delà de la bande d'implantation (*), le premier niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*) des constructions s'implante librement. Au-delà du premier niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*) des constructions, l'implantation se fait en retrait des limites séparatives correspondant au minimum à la hauteur de la construction (L≥ H) située au-dessus de ce premier niveau entier. p. 155

Raccordement en limite séparative dans le secteur UD1h : Dans le secteur UD1h, dans la bande d'implantation (*), si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en épaisseur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*) et des annexes (*). p. 155

Hauteur maximale des constructions en UD1 : La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique sauf pour les cas particuliers suivants : p. 156

Gabarit de hauteur le long des voies étroites (<15m) : Pour les voies et emprises ouvertes au public (*) d'une emprise inférieure à 15 mètres, les constructions doivent s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit défini par un plan incliné à 45° dont le point d'attache se situe à l'alignement (*) opposé, ou à la limite de l'emplacement réservé ou de la servitude de localisation destiné à un aménagement de voirie à 1 mètres au-dessus du niveau du trottoir. p. 156

Hauteur limitée à 3 niveaux pour petits terrains : Pour les terrains de moins de 500 m² et d'une largeur inférieure à 16 m sur voie, la hauteur est limitée à 3 niveaux nonobstant la règle différente au règlement graphique. p. 156

Gabarit en limite séparative hors bande d'implantation : En dehors de la bande d'implantation, la hauteur est limitée au regard des prospects définis dans la règle d'implantation par rapport aux limites séparatives. p. 156

Gabarit en fond de terrain : Dans le cas où une limite de fond de terrain (*) s'applique, les constructions doivent s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit défini par un plan incliné à 45° dont le point d'attache se situe à l'aplomb de la limite de fond de terrain (*). p. 156

Raccordement en hauteur en UD1h : Si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en hauteur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*) et des annexes (*). p. 156

Implantation des constructions en secteur UD2a : Les constructions constituent un front bâti en bordure de la rue ou légèrement en recul et seules les annexes sont autorisées à l'arrière. La bande d'implantation et de hauteur (*) des constructions est limitée à 20 m. p. 157

Implantation des constructions en secteur UD2b : Les constructions constituent un front bâti en bordure de la rue ou légèrement en recul et de nouvelles constructions peuvent s'implanter à l'arrière. La bande d'implantation et de hauteur (*) des constructions est de 20 m. p. 157

Implantation des constructions en secteur UD2c : Les constructions constituent un front bâti en bordure de la rue ou légèrement en recul et seules les annexes sont autorisées à l'arrière. La bande d'implantation et de hauteur (*) des constructions est limitée à 17 m. p. 157

Implantation des constructions en secteur UD2d : Les constructions constituent un front bâti en bordure de la rue ou légèrement en recul et de nouvelles constructions peuvent s'implanter à l'arrière. La bande d'implantation et de hauteur (*) des constructions est de 17 m. p. 157

Implantation des constructions en secteur UD2h : Les constructions s'insèrent dans un tissu bâti existant de caractère historique constituant un front bâti plus ou moins en retrait de la rue. De nouvelles constructions peuvent s'implanter à l'arrière. p. 157

Implantation des constructions par rapport aux voies (UD2a et UD2c) : UD2a et UD2c: les constructions s'implantent majoritairement entre l'alignement (*) et un recul maximal de 5 m. p. 158

Implantation des constructions par rapport aux voies (UD2b et UD2d) : UD2b et UD2d: un premier rang de construction s'implante majoritairement à l'alignement (*) ou en recul maximal de 5 m. Sur un même terrain, une fois le premier rang (*) réalisé, d'autres constructions peuvent s'implanter en second rang (*) dans le respect des implantations par rapport aux limites séparatives. p. 158

Implantation des constructions par rapport aux voies (UD2h) : UD2h : un premier rang de construction s'implante majoritairement à l'alignement (*) quand il s'agit de préserver une continuité visuelle de front bâti ou en recul quand il s'agit de préserver une organisation urbaine structurante existante. p. 158

Implantation des annexes par rapport aux voies : Annexes (*) : elles s'implantent en retrait minimal de 5 m par rapport à l'alignement (*). p. 158

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (UD2a) : Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 20 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 3 m. Au-delà de 20 m, seules les extensions (*) des constructions existantes (*) et les annexes (*) sont autorisées. p. 158

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (UD2b) : Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 20 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 3 m. Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions peuvent : - s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée; - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives; - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes. p. 158

Imbrication en limite séparative (UD2h) : Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 14 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 3 m. Dans cette bande, si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en épaisseur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*). p. 159

Imbrication au-delà de la bande d'implantation (UD2h) : Au-delà de cette bande d'implantation (*), le premier niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*) des constructions peut s'implanter librement. Au-delà de ce premier niveau entier, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives. p. 159

Hauteur maximale dans la bande de hauteur (UD2a) : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 20 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H). Au-delà de 20 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un seul niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*). p. 159

Hauteur maximale dans la bande de hauteur (UD2h) : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 14 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). Si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en hauteur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*). p. 159

Règles alternatives pour la hauteur (UD2h) : Dans le cas de travaux de rénovation qui améliorent les performances énergétiques de la construction, un niveau supplémentaire par rapport à la règle de hauteur définie au règlement graphique peut être autorisé. En cas d'adossement à une construction voisine, la hauteur maximale des constructions peut être sensiblement la même. p. 159

Implantation des constructions par rapport aux voies (UE1a) : UE1a : les constructions s'implantent majoritairement à l'alignement (*). p. 160

Implantation des constructions par rapport aux voies (UE1b - premier rang) : UE1b : un premier rang (*) de construction hors annexes s'implante majoritairement à l'alignement (*). p. 160

Implantation des constructions par rapport aux voies (UE1b - second rang) : Dans le cas des terrains qui ne disposent pas de linéaire sur voie ou dont le linéaire sur voie se limite à la largeur de l'accès à la voie et/ou emprise ouverte au public (*), les constructions de second rang (*) sont admises indépendamment de l'existence de constructions de premier rang (*). p. 160

Implantation des annexes (UE1a, UE1b, UE1h) : Annexes (*) : elles s'implantent librement par rapport à l'alignement (*). p. 160

Implantation des constructions dans le secteur historique (UE1h) : UE1h : Les constructions s'implantent dans le respect de la composition d'origine sur la rue. p. 160

Implantation en bordure d'espace vert ou de chemin piéton : En bordure d'un espace vert ou d'un chemin piéton, l'implantation est libre. p. 161

Végétalisation des espaces en retrait de voie : Si une partie de la construction est en retrait de la voie, cet espace doit être végétalisé (hors espace de stationnement et accès). Des aménagements peuvent néanmoins y être réalisés en surface semi-perméable (*) (terrasse, allée, ...). p. 161

Distance minimale en fond de terrain pour UE1a et UE1h : La construction doit respecter une distance supérieure ou égale à la hauteur de la construction (L≥ H) avec un minimum de 6 m par rapport aux limites de fond de terrain (*). Cette bande est inconstructible y compris pour les constructions enterrées, installations ou aménagements conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol et d'aire de stationnement. p. 161

Bande d'implantation de 18 m pour UE1a, UE1h et UE1b : Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. p. 161

Hauteur maximale des constructions dans UE1a et UE1h : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H). Au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un seul niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*). Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des annexes (*). p. 161

Implantation sur voie et autorisations pour le secteur UE2a : UE2a : L'implantation sur voie est variable et seules les annexes sont autorisées à l'arrière. p. 162

Implantation sur voie et autorisations pour le secteur UE2b : UE2b : L'implantation sur voie est variable et de nouvelles constructions sont autorisées à l'arrière. p. 162

Implantation sur voie et autorisations pour le secteur UE2c : UE2c : L'implantation sur voie suit l'ordonnancement existant ou à créer ou la façade avant des constructions voisines et seules les annexes sont autorisées à l'arrière. p. 162

Implantation sur voie et autorisations pour le secteur UE2d : UE2d : L'implantation sur voie suit l'ordonnancement existant ou à créer et de nouvelles constructions sont autorisées à l'arrière. p. 162

Implantation des constructions par rapport aux voies (secteur UE2e) : UE2e : L'implantation sur voie suit l'ordonnancement existant ou à créer et des extensions partielles sont autorisées à l'avant. p. 163

Implantation des constructions par rapport aux voies (secteur UE2h) : UE2h : L'implantation du bâti respecte la composition historique ou d'origine (ex: fermes historiques ou opérations récentes). L'implantation sur voie est variable et s'adapte à l'organisation bâtie existante du secteur. Les constructions perpendiculaire ou parallèle à la voie ainsi que des constructions en recul important sont autorisées. p. 163

Règles générales d'implantation des constructions par rapport aux voies (secteur UE2a) : UE2a : les constructions s'implantent majoritairement entre l'alignement (*) et 10 m. p. 163

Construction de premier rang par rapport aux voies (secteur UE2b) : a) Construction de premier rang (*) : Un premier rang de construction, hors annexes (*), s'implante majoritairement à l'alignement (*) ou en recul maximal de 10 m. p. 163

Interdiction de construction à l'avant de l'ordonnancement bâti ou du recul minimal (secteur UE2c) : UE2c : Les constructions sont interdites à l'avant de cet ordonnancement ou du recul de 5 m de l'alignement. p. 163

Extensions partielles autorisées à l'avant sous conditions (secteur UE2e) : Toutefois, des extensions partielles à rez-de-chaussée sont possibles vers l'avant de la construction ou de l'ordonnancement à condition que leur largeur représente 50% maximum de la largeur de la façade (*) donnant sur la voie. p. 163

Implantation des constructions en zone UE2h : UE2h : les constructions s'implantent dans le respect de la composition historique ou d'origine. p. 164

Retrait minimal des annexes en zone UE2h : Annexes (*) : elles s'implantent en retrait minimal de 5m par rapport à l'alignement (*). p. 164

Implantation en bordure de parc ou chemin piéton en zone UE2 : En bordure d'un parc ouvert au public ou d'un chemin piéton ouvert au public, l'implantation est libre. p. 164

Végétalisation des espaces en retrait de voie en zone UE2 : Si une partie de la construction est en retrait de la voie, cet espace doit être végétalisé (hors espace de stationnement et accès). Des aménagements peuvent néanmoins y être réalisés en surface semi-perméable (*) (terrasse, allée, ...). p. 164

Bande d'implantation et recul en secteur UE2a : Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées. Elles s'implantent librement. p. 164

Règles d'implantation des constructions de premier rang en secteur UE2b : a) Construction de premier rang (*) : Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions de premier rang (*) sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions de premier rang (*) peuvent : - s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée ; - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives; - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes p. 164

Implantation des constructions en zone UE2e : Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 15 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. p. 165

Extensions et annexes en zone UE2e : Au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, seules les extensions (*) des constructions existantes (*) et les annexes (*) sont autorisées. Elles peuvent s'implanter en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. p. 165

Annexes en zone UE2e : Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées. Elles s'implantent librement. p. 165

Implantation des constructions nouvelles en zone UE2h : Les constructions nouvelles s'implantent en cohérence avec la composition historique ou d'origine. p. 165

Raccordement des constructions en limite séparative en zone UE2h : Si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en épaisseur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*). p. 165

Hauteur maximale des constructions en zone UE2a et UE2e : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H). Au-delà de 15 m par rapport à la partie de construction la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*). Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des annexes (*). p. 165

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est cohérente avec la composition historique ou d'origine dans le respect de la hauteur définie au règlement graphique (indiquée H ou H1) p. 166

Implantation en limite séparative : Si les constructions s'implantent en limite séparative avec un terrain classé en zone UE2h, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en hauteur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*). p. 166

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions s'implantent en retrait minimal de 5 m par rapport aux voies ou emprises ouvertes au public (*). p. 167

Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions sont implantées en retrait minimal de 2 m des limites séparatives à l'exception des annexes qui peuvent s'implanter en limite séparative. p. 167

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public : UG1a et UG1b : les constructions de premier rang (*) s'implantent majoritairement à l'alignement (*). Sur un même terrain, une fois le premier rang (*) réalisé, d'autres constructions peuvent s'implanter en second rang (*) dans le respect des implantations par rapport aux limites séparatives. p. 169

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public (cas particuliers) : Dans le cas des terrains qui ne disposent pas de linéaire sur voie ou dont le linéaire sur voie se limite à la largeur de l'accès à la voie et/ou emprise ouverte au public (*), les constructions de second rang (*) sont admises indépendamment de l'existence de constructions de premier rang (*). p. 169

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Dans une bande d'implantation (*) de 25 m, les constructions peuvent s'implanter librement par rapport aux limites séparatives. p. 169

Intégration des constructions dans le secteur UG1h : UG1h : ce secteur correspond aux secteurs d'équipements à fort enjeu patrimonial. La volumétrie des nouvelles constructions s'intègre harmonieusement à celle des constructions patrimoniales existantes sur le terrain ou sur les terrains voisins. p. 169

Implantation des constructions dans le secteur UG1h : UG1h : les constructions s'implantent dans le respect de la composition des constructions patrimoniales sur le terrain d'assiette du projet ou sur les terrains voisins. p. 169

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions, hors annexes (*), respectent un recul minimal de 4 m sauf si elles s'adossent à une construction implantée en limite séparative sur le terrain voisin sans en dépasser le gabarit existant. p. 170

Implantation libre pour équipements d'intérêt collectif et services publics : Dans le cas d'une limite séparative commune entre deux équipements d'intérêt collectif et services publics, les constructions d'équipements d'intérêt collectif et services publics s'implantent librement par rapport aux limites séparatives. p. 170

Hauteur maximale des constructions dans une bande de 25 m (règles générales) : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 25 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). p. 170

Hauteur maximale des constructions au-delà de la bande de 25 m (règles générales) : Au-delà de cette bande de hauteur (*), la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). p. 170

Gabarit en limite de zone (bande de 25 m) : - Dans une bande de 25 mètres, mesurée à partir de la limite de zone, les constructions doivent s'inscrire dans les limites de gabarits ainsi définies :  une ligne verticale à l'aplomb de la limite de zone ayant pour sommet une hauteur maximale de 3,5 m multipliée par le nombre de niveaux (rez-de-chaussée + étages courants) de la construction autorisée par le règlement de la zone contiguë du PLUi,  un plan incliné à 45° partant du sommet de la verticale définie ci-dessus. p. 170

Gabarit en limite de zone (au-delà de la bande de 25 m) : - Au-delà de la bande de 25 mètres définie ci-dessus, les constructions doivent s'inscrire dans un gabarit défini ainsi :  une ligne verticale à l'aplomb de la limite de zone d'une hauteur de 3,5 mètres,  un plan incliné à 45° partant du sommet de la verticale. p. 170

Hauteur des constructions en limite d'une autre zone (UG1b) : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 25 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). Au-delà de cette bande de hauteur (*), la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). p. 171

Intégration harmonieuse des constructions (UG1h) : La hauteur des nouvelles constructions s'intègre harmonieusement à celle des constructions patrimoniales existantes sur le terrain ou sur les terrains voisins. p. 171

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (UG2a et UG2h) : Les constructions respectent un recul minimal de 4 m, hors annexes (*) sauf si elles s'adossent à une construction implantée en limite séparative sur le terrain voisin sans dépasser le gabarit existant. p. 172

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (UG2b) : Les constructions s'implantent en limite séparative ou en recul minimal de 4 m. p. 172

Imbrication des constructions dans le secteur patrimonial (UG2h) : Les constructions hors annexes s'implantent dans le respect de la composition des constructions patrimoniales sur le terrain d'assiette du projet ou sur les terrains voisins. p. 172

Implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics : Dans le cas d'une limite séparative commune entre deux équipements d'intérêt collectif et services publics, les constructions d'équipements d'intérêt collectif et services publics s'implantent librement par rapport aux limites séparatives p. 173

Hauteur maximale des constructions (règles générales) : La hauteur maximale des constructions est éventuellement définie au règlement graphique (indiquée H). En complément, la hauteur maximale des constructions est définie par l'application simultanée : - d'un gabarit sur voie existante ou à créer (hors voies internes à l'équipement), - d'un gabarit en limite d'une autre zone U, AU, N, ou A. p. 173

Gabarit sur voie existante ou à créer (hors voies internes à l'équipement) : Les constructions doivent s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit défini par un plan incliné à 45° dont le point d'attache se situe à l'alignement (*) opposé, ou à la limite de l'emplacement réservé ou de la servitude de localisation destiné à un aménagement de voirie : - à 1 mètre au-dessus du niveau du trottoir pour les voies d'une emprise inférieure ou égale à 11 mètres, - à 3 mètres au-dessus du niveau du trottoir pour les voies d'une emprise supérieure à 11 mètres. p. 173

Gabarit en limite d'une autre zone (U, AU, N, ou A) : Dans une bande de 25 mètres, mesurée à partir de la limite de zone, les constructions doivent s'inscrire dans les limites de gabarits ainsi définies :  une ligne verticale à l'aplomb de la limite de zone ayant pour sommet une hauteur maximale de 3,5 m multipliée par le nombre de niveaux (rez-de-chaussée et étages courants) de la construction autorisée par le règlement de la zone contiguë du PLUi.,  un plan incliné à 45° partant du sommet de la verticale définie ci-dessus. p. 173

Exemptions aux règles de gabarit : Ces règles de gabarit ne s'appliquent pas aux équipements de secours et de sécurité, aux équipements techniques liés aux différents réseaux, ni aux équipements spécifiques (tribunes, pylônes, mâts, ...) ni lorsque la limite de zonage partage une même unité foncière. p. 174

Gabarit en cas de limite de zonage partagée : Dans ce cas le volume à construire ne doit pas dépasser le gabarit autorisé en zone contiguë du PLUi ou de tout autre règlement d'urbanisme. p. 174

Hauteur maximale des constructions en zone UG2b : La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H). p. 174

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions s'implantent en respectant un recul minimal correspondant à L=H/2, avec un recul minimal de 3 m des limites séparatives sauf si adossement à une construction existante (*). p. 175

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est éventuellement définie au règlement graphique (indiquée H). p. 175

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Pour des hauteurs plus importantes, un retrait minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives est imposé. p. 177

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est éventuellement définie au règlement graphique (indiquée H). p. 177

Emprise au sol maximale : L'emprise au sol (*) totale sur le terrain est limitée à 30% de la superficie du terrain. p. 178

Emprise au sol maximale : L'emprise au sol (*) totale sur le terrain est limitée à 10% de la superficie du terrain. p. 179

Imbrication des constructions en limite de zone : En limite séparative avec une autre zone, hors zone 2AU, A, N ou NP, les constructions doivent s'inscrire dans un gabarit défini ainsi : - une ligne verticale à l'aplomb de la limite de zone d'une hauteur de 3,5 mètres, - un plan incliné à 45° partant du sommet de la verticale. p. 180

Exemptions au gabarit en limite de zone : Ces règles de gabarit ne s'appliquent pas aux équipements de secours et de sécurité, aux équipements techniques liés aux différents réseaux, ni aux équipements spécifiques (tribunes, pylônes, mâts, ...) ni lorsque la limite de zonage partage une même unité foncière. p. 180

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H). p. 180

Imbrication des constructions en limite de zone partagée : Dans ce cas le volume à construire ne doit pas dépasser le gabarit autorisé en zone contiguë du PLUi ou de tout autre règlement d'urbanisme. p. 180

Emprise au sol des extensions de logements existants : L'emprise au sol (*) des extensions des logements existants à la date d'approbation du PLUi de 2019 est limitée à 30% de l'emprise au sol existante du logement dans la limite totale de 150 m² d'emprise au sol (existant + extension (*)). p. 181

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques : Les constructions s'implantent à l'alignement (*) ou en recul minimal de 5 m. p. 182

Visibilité des aires de stockage depuis la voie publique : Les aires de stockage sont organisées et équipées de manière à éviter que les produits ou matériels stockés soient visibles de la voie publique. p. 182

Recul minimal par rapport aux limites séparatives (hors limites de zone UI) : Dans le cas d'une implantation en limite séparative correspondant à une limite de zone autre que les zones UI, la construction respecte un recul correspondant au minimum à la moitié de la hauteur avec un minimum de 7 m. p. 182

Recul minimal par rapport aux limites séparatives (autres cas) : Dans les autres cas, les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou en recul correspondant au minimum à la moitié de la hauteur avec un minimum de 7 m. p. 182

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H). p. 182

Gabarit en limite séparative avec une autre zone (hors zones 2AU, A, N ou NP) : En limite séparative avec une autre zone, hors zone 2AU, A, N ou NP, les constructions doivent s'inscrire dans un gabarit défini ainsi : - une ligne verticale à l'aplomb de la limite de zone d'une hauteur de 3,5 mètres, - un plan incliné à 45° partant du sommet de la verticale. p. 182

Emprise au sol des extensions de logements existants : L'emprise au sol (*) des extensions des logements existants à la date d'approbation du PLUi de 2019 est limitée à 30% de l'emprise au sol existante du logement dans la limite totale de 150 m² d'emprise au sol (existant + extension (*)). p. 183

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques : Les constructions s'implantent dans le respect de l'ordonnancement (*) existant. S'il n'y a pas d'ordonnancement (*) existant, les constructions s'implantent à l'alignement (*) ou en recul minimal de 5 m. p. 184

Visibilité des aires de stockage depuis la voie publique : Les aires de stockage sont organisées et équipées de manière à éviter que les produits ou matériels stockés soient visibles de la voie publique. p. 184

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions s'implantent en limite séparative ou en recul minimal de 4 m. p. 184

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H). p. 184

Emprise au sol des extensions de logements existants : L'emprise au sol (*) des extensions des logements existants à la date d'approbation du PLUi de 2019 est limitée à 30% de l'emprise au sol existante du logement dans la limite totale de 150 m² d'emprise au sol (existant + extension (*)). p. 184

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques : Les aires de stockage sont organisées et équipées de manière à éviter que les produits ou matériels stockés soient visibles de la voie publique. p. 185

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (hors zones UI) : Dans le cas d'une implantation en limite séparative correspondant à une limite de zone autre que les zones UI, la construction respecte un recul minimal de 5 m. p. 185

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (autres cas) : Dans les autres cas, les constructions s'implantent en limite séparative ou en recul minimal de 5 m minimum. p. 185

Hauteur des constructions en limite séparative avec une autre zone : En limite séparative avec une autre zone, les constructions doivent s'inscrire dans un gabarit défini ainsi : - une ligne verticale à l'aplomb de la limite de zone d'une hauteur de 3,5 mètres, - un plan incliné à 45° partant du sommet de la verticale. p. 185

Exemptions au gabarit de hauteur en limite séparative : Ces règles de gabarit ne s'appliquent pas aux équipements de secours et de sécurité, aux équipements techniques liés aux différents réseaux, ni aux équipements spécifiques (tribunes, pylônes, mâts, ...) ni lorsque la limite de zonage partage une même unité foncière. p. 185

Emprise au sol des extensions de logements existants : L'emprise au sol (*) des extensions des logements existants est limitée à 30% de l'emprise au sol existante du logement dans la limite totale de 150 m² d'emprise au sol (existant + extension (*)). p. 186

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public : Les constructions s'implantent dans le respect de l'ordonnancement (*) existant. S'il n'y a pas d'ordonnancement (*) existant, les constructions s'implantent à l'alignement (*) ou en recul minimal de 5 m. p. 187

Visibilité des aires de stockage depuis la voie publique : Les aires de stockage sont organisées et équipées de manière à éviter que les produits ou matériels stockés soient visibles de la voie publique. p. 187

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions s'implantent en limite séparative ou en recul minimal égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un recul minimal de 7 m. p. 187

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H). p. 187

Emprise au sol des extensions de logements existants : L'emprise au sol (*) des extensions des logements existants à la date d'approbation du PLUi de 2019 est limitée à 30% de l'emprise au sol existante du logement dans la limite totale de 150 m² d'emprise au sol (existant + extension (*)). p. 187

Emprise au sol totale pour les autres destinations : Pour les autres destinations, l'emprise au sol (*) totale sur le terrain est limitée à 50% de la superficie du terrain. p. 187

Préservation du patrimoine et insertion des constructions : Les extensions (*) et les nouvelles constructions s'insèrent dans le respect de l'ordonnancement existant et de la composition spécifique des hôtels particuliers et villas du XIXe siècle organisées le plus souvent avec une cour à l'avant et un jardin à l'arrière. p. 189

Techniques de construction et mise en valeur du patrimoine : Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble. p. 189

Aspect extérieur et matériaux des constructions : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect des matériaux. Les projets peuvent présenter une conception contemporaine. p. 189

Respect des dominantes de composition architecturale : Les projets respectent les dominantes de composition (verticales et horizontales, rythmes des percements, pentes de toiture -2 ou 4 pans-). p. 189

Respect des volumes et proportions des extensions : Les extensions (*) respectent les volumes et proportions des constructions d'origine. p. 189

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions respectent le principe d'implantation des constructions aux abords immédiats du projet, dans le respect d'une harmonie d'ensemble, notamment en différenciant le bâti principal des constructions annexes (*). p. 189

Implantation des constructions dans la bande d'implantation : Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 15 m, les constructions sont implantées : - soit en retrait des limites séparatives, - soit sur une des limites séparatives et en retrait des autres limites séparatives. p. 190

Implantation des constructions hors bande d'implantation (rez-de-chaussée) : En dehors de cette bande d'implantation (*), les constructions ou parties de construction peuvent : - être implantées librement si elles sont à rez-de-chaussée p. 190

Implantation des constructions hors bande d'implantation (au-delà du rez-de-chaussée) : au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3m minimum des limites séparatives p. 190

Implantation des constructions hors bande d'implantation (continuité) : s'adosser en continuité des constructions voisines existantes p. 190

Hauteur maximale des constructions dans la bande de hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas porter atteinte à l'homogénéité de l'épannelage de rue. Ainsi, dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m à partir de l'implantation avant de la construction, la hauteur des constructions respecte la volumétrie générale de la rue ou de l'îlot dans la limite de la hauteur maximale indiquée au règlement graphique (H ou H1). p. 190

Gabarit de hauteur des constructions au-delà de la bande de hauteur : Au-delà de la bande de hauteur (*) de 15 mètres, la hauteur maximale est indiquée au règlement graphique (H ou H2) et les constructions doivent s'inscrire dans un gabarit défini ainsi : - une ligne verticale à l'aplomb de la limite de terrain d'une hauteur de 3,5 mètres, - un plan incliné à 45° partant du sommet de la verticale. p. 190

Hauteur des constructions - Règles générales : Dans les secteurs 1AU, les hauteurs des constructions sont fixées par les orientations d'aménagement et de programmation concernées. p. 192

Hauteur des constructions - Règles générales (secteurs spécifiques) : Dans les secteurs 1AU auquel est ajouté le nom de la zone souhaitée (1AUO1, 1AUE2a, 1AUI1a,...), les hauteurs des constructions sont celles de la zone ou du secteur U correspondant (1AUO  UO, 1AUE2a  UE2a, 1AUI1a  UI1a, ...), sous réserve du respect des conditions d'aménagement et d'équipement fixées dans les orientations d'aménagement et de programmation. p. 192

Emprise au sol des constructions - Règles générales : Dans les secteurs 1AU, les emprises au sol des constructions sont fixées par les orientations d'aménagement et de programmation concernées. p. 192

Emprise au sol des constructions - Règles générales (secteurs spécifiques) : Dans les secteurs 1AU auquel est ajouté le nom de la zone souhaitée (1AUO1, 1AUE2a, 1AUI1a,...), les emprises au sol des constructions sont celles de la zone ou du secteur U correspondant (1AUO1  UO1, 1AUE2a  UE2a, 1AUI1a  UI1a, ...), sous réserve du respect des conditions d'aménagement et d'équipement fixées dans les orientations d'aménagement et de programmation. p. 192

Emprise au sol des constructions - Règles dérogatoires en attente de projet d'ensemble : Dans l'attente d'un projet d'ensemble, les constructions existantes (*) peuvent faire l'objet d'une extension au maximum de 20 m² d'emprise au sol (*) pour l'habitat et de 20 % de l'emprise au sol (*) existante dans la limite de 200 m² pour les autres destinations. p. 192

Ouverture à l'urbanisation conditionnelle : Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une procédure d'adaptation du PLUi. p. 193

Implantation des extensions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public : Les extensions (*) des constructions se situent dans le prolongement de la construction existante (*) sur deux côtés maximum sans réduire le recul existant s'il est inférieur à 2 m. p. 193

Implantation des extensions par rapport aux limites séparatives : Les extensions (*) des constructions se situent dans le prolongement de la construction existante (*) sur deux côtés. p. 193

Hauteur maximale des constructions : Dans le cas où la hauteur n'est pas définie au règlement graphique, la hauteur des extensions (*) respecte la hauteur de la construction existante (*). p. 193

Hauteur maximale des jardins collectifs : La hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée à l'exception des jardins collectifs (*) dans la limite d'une hauteur de 3,5 m maximum. p. 193

Emprise au sol des extensions pour l'habitat : Les constructions existantes (*) peuvent faire l'objet d'une extension au maximum de 20 m² d'emprise au sol (*) pour l'habitat. p. 193

Emprise au sol des extensions pour les autres destinations : de 20 % de l'emprise au sol (*) existante dans la limite de 200 m² pour les autres destinations. p. 193

Emprise au sol des jardins familiaux : jardins familiaux : dans la limite de 5 m² maximum par jardin, cette surface pouvant être mutualisée pour plusieurs jardins. p. 193

Emprise au sol des jardins partagés : jardins partagés : dans la limite de 10 m² jusqu'à 1000 m² de terrain, puis, au-delà sur la base d'1% de la superficie du terrain plafonné à 40 m². p. 193

Implication des constructions dans les secteurs Ah : Dans les secteurs Ah Les constructions s'implantent dans le respect de l'ordonnancement du bâti (*) du hameau existant. p. 194

Implication des constructions hors secteur Ah : Dans toute la zone A hors secteur Ah Les constructions nouvelles sont implantées librement. Les extensions (*) des logements s'implantent en recul minimal de 2 m de l'alignement (*). p. 194

Retrait des logements dans la zone A hors secteurs Ah et Ay : L'implantation des logements autorisés dans la zone est en retrait d'au moins 2 m par rapport aux limites séparatives p. 194

Retrait des extensions de logements dans la zone A hors secteurs Ah et Ay : Les extensions (*) des logements s'implantent en retrait minimal de 2 m de la limite séparative. p. 194

Implication libre dans les secteurs Ay : Dans les secteurs Ay Les constructions s'implantent librement p. 194

Hauteur des constructions agricoles : Dans toute la zone A, la hauteur des : - constructions agricoles, n'est pas réglementée. p. 195

Hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics : Dans toute la zone A, la hauteur des : - équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée à l'exception des jardins collectifs (*) dans la limite d'une hauteur de 3,5 m maximum. p. 195

Hauteur des constructions destinées à l'hébergement hôtelier, touristique, artisanat, commerce de détail, activités de s : Dans toute la zone A, la hauteur des : - constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique, l'artisanat et le commerce de détail, les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire est limitée à rez-de-chaussée + un niveau + combles (*). p. 195

Hauteur des logements : Dans toute la zone A, la hauteur des : - logements est limitée à :  rez-de-chaussée dans les secteurs Ag  rez-de-chaussée + un niveau + combles (*) dans le reste de la zone A. La hauteur des étages courants est comprise entre 2,3 m et 3 m maximum sous plancher, sauf si les hauteurs des constructions existantes (*) sont supérieures. La hauteur des combles (*) est limitée à 6 m. p. 195

Emprise au sol des constructions agricoles, hébergement hôtelier, artisanat, commerce de détail et activités de service : Dans toute la zone A hors secteurs Aa, Aen, Aeq, Ag, Ai et Al, l'emprise au sol (*) : - des constructions agricoles, constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique, l'artisanat et le commerce de détail, les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle liées à l'activité agricole n'est pas réglementée. p. 195

Emprise au sol des équipements d'intérêt collectif et services publics (hors jardins collectifs) : Dans toute la zone A hors secteurs Aa, Aen, Aeq, Ag, Ai et Al, l'emprise au sol (*) : - des équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée à l'exception des jardins collectifs (*) :  jardins familiaux : dans la limite de 5 m² maximum par jardin, cette surface pouvant être mutualisée pour plusieurs jardins,  jardins partagés : dans la limite de 10 m² jusqu'à 1000 m² de terrain, puis, au-delà sur la base d'1% de la superficie du terrain plafonné à 40 m². p. 195

Emprise au sol des logements (construction neuve ou extension) : Dans toute la zone A hors secteurs Aa, Aen, Aeq, Ag, Ai et Al, l'emprise au sol (*) : - de chaque logement (construction neuve ou extension) ), y compris le logement de fonction d'agriculteur, autorisé dans la zone est limitée à 150 m² (existant + extension (*)), hors changement de destination. p. 195

Emprise au sol maximale par logement dans les secteurs Ag : L'emprise au sol (*) maximale est limitée à : - 100 m² par logement (existant + extension (*), hors caravanes, pour les logements adaptés locatifs publics - 80 m² par logement (existant + extension (*), hors caravanes, pour les autres logements. p. 196

Emprise au sol non limitée pour les équipements d'intérêt collectif et services publics dans les secteurs Ag : L'emprise au sol (*) n'est pas limitée pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 196

Emprise au sol des constructions neuves dans les secteurs Ai : L'emprise au sol (*) des constructions neuve est limitée à celle des constructions existantes (*) qu'elles remplacent à laquelle il est possible d'ajouter 50% de l'emprise au sol (*) de la construction démolie dans la limite d'une emprise au sol totale de 1200 m² par bâtiment (existant + extension). p. 196

Emprise au sol des extensions dans les secteurs Ai : L'emprise au sol (*) des extensions (*) est limitée à 50% de l'emprise au sol (*) de la construction existante (*) dans la limite d'une emprise au sol totale de 1200 m² par bâtiment (existant + extension). p. 196

Emprise au sol non réglementée pour l'exploitation agricole et forestière dans les secteurs Al : L'emprise au sol (*) des constructions relevant de la destination Exploitation agricole et forestière n'est pas règlementée. p. 196

Emprise au sol complémentaire limitée par secteur dans les secteurs Al (hors exploitation agricole et forestière) : Pour les autres destinations admises dans ces secteurs, l'emprise au sol (*) complémentaire à l'état existant à la date d'approbation du PLUi de 2019 est limitée à : - Bruz - Fénicat : 300 m² - Cesson-Sévigné - La Vallée : 1 000 m² - La Chapelle-Chaussée - Manoir de l'Alleu : 150 m² - Montgermont - La Chataigneraie : 4 500 m² - Nouvoitou - Petit Corcé : 1 000 m² - Nouvoitou - Domaine du Pavillon : 500 m² - Pacé - Méaux : 200 m² p. 196

Imbrication des constructions dans les hameaux existants (secteur Nh) : Dans les secteurs Nh Les constructions s'implantent dans le respect de l'ordonnancement du bâti (*) du hameau existant. p. 197

Imbrication des constructions dans les hameaux existants (secteur Nh - structuration bâtie) : Dans les secteurs Nh Les constructions s'implantent dans le respect de la structuration bâtie du hameau existant. p. 197

Retrait minimal des extensions de logements par rapport à l'alignement : Les extensions (*) des logements s'implantent en recul minimal de 2 m de l'alignement (*). p. 197

Retrait minimal des logements et extensions par rapport aux limites séparatives (hors secteur Nh) : L'implantation des logements autorisés dans la zone est en retrait d'au-moins 2 m par rapport aux limites séparatives. Les extensions (*) des logements s'implantent en retrait minimal de 2 m de la limite séparative. p. 197

Hauteur des constructions agricoles et forestières : Dans toute la zone N, la hauteur des : - constructions agricoles et forestières n'est pas réglementée. p. 198

Hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics : - équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée à l'exception des jardins collectifs (*) dans la limite d'une hauteur de 3,5 m maximum p. 198

Hauteur des constructions destinées à l'hébergement hôtelier, touristique, artisanat, commerce de détail, activités de s : - des constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique, l'artisanat et le commerce de détail, les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire est limitée à rez-de-chaussée + un niveau + combles (*). p. 198

Hauteur des logements dans les secteurs Ng et hors secteurs Ng : - logements est limitée à :  rez-de-chaussée dans les secteurs Ng  rez-de-chaussée + un niveau + combles (*) dans le reste de la zone N. La hauteur des étages courants est comprise entre 2,3 m et 3 m maximum sous plancher, sauf si les hauteurs des constructions existantes (*) sont supérieures. La hauteur des combles (*) est limitée à 6 m. p. 198

Emprise au sol des équipements d'intérêt collectif et services publics (hors secteurs Na, Ng, Ni, Ness et Nl) : - des équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée à l'exception des jardins collectifs (*) :  jardins familiaux : dans la limite de 5 m² maximum par jardin, cette surface pouvant être mutualisée pour plusieurs jardins,  jardins partagés : dans la limite de 10 m² jusqu'à 1000 m² de terrain, puis, au-delà sur la base d'1% de la superficie du terrain plafonné à 40 m². p. 198

Emprise au sol des constructions agricoles et forestières (hors secteurs Na, Ng, Ni, Ness et Nl) : - des constructions agricoles et forestières est limitée à 2000 m² par bâtiment. p. 198

Emprise au sol des constructions destinées à l'hébergement hôtelier, touristique, artisanat, commerce de détail et activ : - des constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique, l'artisanat et le commerce de détail, les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle liées à l'activité agricole est limitée à 600 m² (existant + extension) ou à la surface de la construction existante (*) si cette dernière est plus importante. p. 198

Emprise au sol des logements (construction neuve ou extension) dans la zone N (hors changement de destination) : - de chaque logement (construction neuve ou extension), y compris le logement de fonction d'agriculteur, autorisé dans la zone est limitée à 150 m² (existant + extension (*)), hors changement de destination. p. 198

Emprise au sol maximale par logement dans les secteurs Ng : Dans les secteurs Ng L'emprise au sol (*) maximale est limitée à : - 100 m² par logement (existant + extension (*), hors caravanes, pour les logements adaptés locatifs publics - 80 m² par logement (existant + extension (*), hors caravanes, pour les autres logements L'emprise au sol (*) n'est pas limitée pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 199

Emprise au sol des constructions neuves et extensions dans les secteurs Ni : Dans les secteurs Ni L'emprise au sol (*) des constructions neuve est limitée à celle des constructions existantes (*) qu'elles remplacent à laquelle il est possible d'ajouter 50% de l'emprise au sol (*) de la construction démolie dans la limite d'une emprise au sol totale de 1200 m² par bâtiment (existant + extension). L'emprise au sol (*) des extensions (*) est limitée à 50% de l'emprise au sol (*) de la construction existante (*) dans la limite d'une emprise au sol totale de 1200 m² par bâtiment (existant + extension). p. 199

Emprise au sol non réglementée pour l'exploitation agricole et forestière dans les secteurs Nl : Dans les secteurs Nl L'emprise au sol (*) des constructions relevant de la destination Exploitation agricole et forestière n'est pas règlementée. p. 199

Emprise au sol complémentaire limitée par secteur dans les secteurs Nl : Pour les autres destinations admises dans ces secteurs, l'emprise au sol (*) complémentaire à l'état existant à la date d'approbation du PLUi de 2019 est limitée à : - Bruz - Haut Carcé : 250 m² - Bruz - Golf de Cicé : 250 m² - Bruz - Manoir de Pommeraie : 1 500 m² - Cesson-Sévigné - Château de la Sallette de Cucé : 520 m² - Chevaigné - Grudegaine : 100 m² - Corps-Nuds- Jardins Rocambole : 0 m² - La Chapelle-Chaussée - Chantelou : 40 m² - Laillé - La Corbinais : 150 m² - Le Rheu - Château d'Apigné : 700 m² - Le Rheu - Plessis Saucourt : 600 m² - Le Rheu - La Freslonnière : 500 m² au total à répartir entre les 2 périmètres distincts - Mordelles - La Ville du Bois : 800 m² - Miniac-sous-Bécherel - La Ville es Malard : 200 m² - Noyal-Châtillon-sur-Seiche - La Baltière : 100 m² - Nouvoitou - Château de l'Eclosel : 0 m² - Orgères - Le Haras du Reuzel : 400 m² - Rennes -La Piverdière: 4 150 m² - Vern-sur-Seiche - Vallée de la Seiche : 1 450 m² - Vezin-le-Coquet - Le Bois Coquet : 525 m² p. 199

Emprise au sol maximale des nouvelles constructions dans les secteurs Ness : Dans les secteurs Ness L'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 400 m² au total. p. 199

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public : Les extensions (*) des logements s'implantent en recul minimal de 2 m de l'alignement (*). p. 200

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les extensions (*) des logements s'implantent en retrait minimal de 2 m de la limite séparative. p. 200

Hauteur des logements : La hauteur des logements est limitée à rez-de-chaussée + un niveau + combles (*). La hauteur des étages courants est comprise entre 2,3 m et 3 m maximum sous plancher, sauf si les hauteurs des constructions existantes (*) sont supérieures. La hauteur des combles (*) est limitée à 6 m. p. 200

Hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée à l'exception des jardins collectifs (*) dans la limite d'une hauteur de 3,5 m maximum p. 200

Emprise au sol des jardins familiaux : jardins familiaux : dans la limite de 5 m² maximum par jardin, cette surface pouvant être mutualisée pour plusieurs jardins p. 200

Emprise au sol des jardins partagés : jardins partagés : dans la limite de 10 m² jusqu'à 1000 m² de terrain, puis, au-delà sur la base d'1% de la superficie du terrain plafonné à 40 m². p. 200

Extensions des constructions pour hébergement hôtelier, artisanat, commerce et activités de service liées à l'agricultur : des extensions (*) des constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique, l'artisanat et le commerce de détail, les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle liées à l'activité agricole est limitée à 100 m² ou à la surface de la construction existante (*) si cette dernière est plus importante. p. 201

Extensions des constructions pour artisanat, commerce de détail, activités de service et autres activités secondaires ou : des constructions destinées à l'artisanat et le commerce de détail, les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire non liées à l'activité agricole est limitée à la surface de la construction existante (*). p. 201

Surface maximale des logements autorisés (y compris logement de fonction d'agriculteur) : de chaque logement, y compris le logement de fonction d'agriculteur, autorisé dans la zone et limitée à 150 m² (existant + extension (*)), hors changement de destination. p. 201

Surface maximale des locaux de gardiennage autorisés : de chaque local de gardiennage autorisé dans la zone est limitée à 30 m² (existant + extension (*)). p. 201

Extensions des annexes aux logements : des annexes (*) aux logements est autorisée dans la limite de celle du volume de la construction identifiée au patrimoine bâti d'intérêt local ou monument historique. p. 201

Emprise au sol supplémentaire pour réhabilitation des logements existants à emprise au sol > 130 m² : Cas particulier des logements existants à la date d'approbation du PLUi de 2019 dont l'emprise au sol (*) est supérieure à 130 m² : une emprise au sol (*) supplémentaire de 20 m² est autorisée pour permettre la réhabilitation et l'extension de ces logements. p. 201