PLU de Le Tourne : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Le Tourne (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33534.
Repères : Le Tourne
Le Tourne (33550, Gironde) compte 833 habitants pour 252 hectares, soit une densité d'environ 330 habitants par km2 au sein de CC des Portes de l'Entre-Deux-Mers. Code INSEE : 33534. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Le Tourne
Sur les 5 zones du règlement, 4 concernent le territoire du Tourne : UC, UN, A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Le Tourne
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UC | utilisation du sol : Les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du réglement du Plan de Prévention des Risques Inondation annexé au présent PLU. p. 32 preservation : Les travaux doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des espaces végétalisés protégés organisant l'unité foncière. p. 32 desserte voies : Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. p. 33 desserte voies : Les accès devront avoir au minimum 3,50 m de large, ne pas comporter de virage d'un rayon inférieur à 11 m, ni de hauteur sous porche inférieure à 3,50 m. p. 33 desserte eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'adduction d'eau potable de caractéristiques suffisantes et être munie d'un dispositif anti-retour. p. 33 desserte assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant les caractéristiques de celui-ci. p. 33 desserte eaux pluviales : Il est formellement interdit de brancher les évacuations d'eau pluviale sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées collectifs ou individuels. p. 33 desserte eaux pluviales : Les eaux pluviales ne pouvant pas être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet et ce sans faire obstacle à l'écoulement des eaux de ruissellement conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. p. 33 desserte électricité : Les réseaux d'électricité et de téléphone seront ensevelis depuis le domaine public. p. 33 implantation : Toute construction nouvelle devra être implantée à 15 m minimum de l'alignement des voies communales et de 25 m le long des routes départementales. p. 34 implantation : Pour l'extension des constructions existantes, cette distance est de 5 m minimum. p. 34 implantation : Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance au moins égale à 10 m de toute limite séparative. p. 34 emprise au sol : Pour les constructions existantes, l'emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 15% de l'unité foncière où elles sont établies. p. 34 emprise au sol : Si la surface (S) du terrain est inférieure ou égale à 1200 m² : ES = S x 0,10 p. 34 emprise au sol : Si S est supérieure à 1200 m² et inférieure ou égale à 2500 m² : ES = 120 + (S - 1200) x 0,05 p. 34 emprise au sol : Si S est supérieure à 2500 m² et inférieure ou égale à 4000 m² : ES = 185 + (S - 2500) x 0,02 p. 34 emprise au sol : Si S est supérieure à 4000 m² : ES = 215 + (S - 4000) x 0,01 p. 34 hauteur : La hauteur maximale des constructions n'excédera pas 6 m calculés depuis le sol faîtage par rapport au sol naturel avant travaux, non compris les antennes, paratonnerres et souches de cheminées. p. 34 hauteur : La hauteur des annexes, non incorporées à la construction principale, ne doit pas excéder 4m au faîtage. p. 34 toiture : Les matériaux de couverture seront fonction du projet architectural, d'aspect tuile creuse de Gironde, tuile mécanique type tuile de Marseille, ou d'aspect métallique. p. 35 toiture : Pour les matériaux non traditionnels et couvertures terrasses, ils devront être employés pour un projet de construction démontrant sa qualité bioclimatique (toiture végétale etc.). p. 35 murs : Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, des matériaux destinés à être recouverts d'un revîtement ou d'un enduit. p. 35 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.80 m. p. 35 antennes : Les antennes de réception de type parabolique devront être situées de telle façon qu'elles ne soient pas visibles depuis le domaine public. p. 35 antennes : Le réseau téléphonique devra être enfoui depuis le domaine public. p. 35 implantation : Pour une construction de type pavillonnaire, le projet devra faire la preuve d'une bonne adaptation au terrain. p. 35 implantation : En terrain pentu : Les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d'éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. p. 35 implantation : En terrain plat : les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel. p. 35 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 35 espaces libres : Les espaces libres de construction devront faire l'objet d'engazonnement et de plantations ornementales et bénéficier d'un entretien satisfaisant. p. 36 arbres et espaces verts : Les arbres, les espaces verts et les ensembles paysagers repérés à la pièce graphique du règlement sous la mention Élément paysagers et espaces verts à protéger doivent être conservées. Leur entretien doit être assuré et le dessouchage n'est toléré qu'en cas de remplacement par une végétation comparable. p. 36 | p. 32 |
| UN | occupation et utilisation du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UN2. p. 38 construction : Ne sont admis que les constructions : - à usage d'équipement public et de service liées et nécessaires à l'activité de la zone et aux activités liées à la Garonne p. 38 PPRI : Les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation annexé au présent PLU. p. 38 espaces verts : Les travaux doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des espaces végétalisés protégés organisant l'unité foncière. p. 38 desserte voies : Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique. p. 39 desserte eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'adduction d'eau potable de caractéristiques suffisantes et être munie d'un dispositif anti-retour. p. 39 desserte assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant les caractéristiques de celui-ci. p. 39 eaux pluviales : Il est formellement interdit de brancher les évacuations d'eau pluviale sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées individuels. p. 39 implantation : Toute construction, nouvelle installation doit être implantée à une distance au moins égale à 10 m des voies publiques. p. 39 implantation : Les constructions seront implantées en ordre semi-continu ou discontinu. Le ou les côtés non contigu(s) devra ou devront être distant(s) de toutes limites séparatives d'au moins 4 m. p. 40 implantation : Les constructions non contiguès, implantées sur une même propriété, doivent être séparées les unes des autres par une distance au moins égale à 4 m. p. 40 façades : Le nombre total de matériaux mis en ôuvre et apparents est limité à quatre dans un souci de cohérence architecturale. p. 40 peinture : Le nombre de couleurs apparentes est limité à deux soit dans le même ton, soit complémentairement afin de préserver une harmonie. p. 40 clôtures : Elles seront composées soit de grillage ou treillage métallique ou plastifié, soit de palissade de bois ajouré. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.80 m. p. 41 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 41 espaces verts : Les arbres, les espaces verts et les ensembles paysagers repérés à la pièce graphique du règlement sous la mention Élément paysagers et espaces verts à protéger doivent être conservées. Leur entretien doit être assuré et le dessouchage n'est toléré qu'en cas de remplacement par une végétation comparable. p. 41 | p. 38 |
| US | occupation du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article US2. p. 42 occupation du sol : Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après: Les constructions à usage d'équipement collectif et de service à condition qu'elles soient liées et nécessaires à l'activité de la zone. p. 42 occupation du sol : Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires au gardiennage des installations. p. 42 occupation du sol : Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics de la zone. p. 42 desserte : Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique. p. 42 desserte : L'aménagement des accès et de leur débouché sur la voie de desserte doit être adapté au mode d'occupation des sols envisagé et ne pas nuire à la sécurité et au fonctionnement de la circulation. p. 42 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'adduction d'eau potable de caractéristiques suffisantes et être munie d'un dispositif anti-retour. p. 43 desserte : Toute construction doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant les caractéristiques de celui-ci. p. 43 desserte : Il est formellement interdit de brancher les évacuations d'eau pluviale sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées individuels. p. 43 desserte : Les eaux pluviales ne pouvant pas être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet et ce, sans faire obstacle à l'écoulement des eaux de ruissellement conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. p. 43 implantation : Toute construction, nouvelle installation doit être implantée à une distance au moins égale à 10 m par rapport à l'alignement des voies et de 25 m pour les routes départementales. p. 43 implantation : Les constructions devront être implantées en ordre discontinu à une distance d'au moins 10 m par rapport à la ou aux limite(s) séparative(s). p. 43 implantation : Les constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être séparées les unes des autres par une distance au moins égale à 4 m. p. 43 couverture : Différents types de matériaux de couverture sont admis dans la mesure où ils s'intégrent au paysage ainsi les couvertures métalliques seront autorisées si elles sont peintes ou laquées à l'exclusion de toute tôle ondulée présentant des brillances. p. 44 façades : Le nombre total de matériaux mis en ôuvre et apparents est limité à quatre dans un souci de cohérence architecturale. p. 44 peinture : Le nombre de couleurs apparentes est limité à deux soit dans le même ton, soit complémentairement afin de préserver une harmonie. p. 44 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.80 m. p. 44 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 44 espaces libres : Les espaces libres de construction et hors emplacement de stationnement, devront faire l'objet d'engazonnement et de plantations ornementales et bénéficier d'un entretien satisfaisant. p. 45 occupation du sol : Ne sont interdites que les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions ... agricole ... Les dépôts de toute nature et en particulier ceux en vue de la récupération des matériaux. ... Le stationnement isolé de caravane ou de mobil-home. ... Les terrains de camping et caravaning. ... L'extraction de matériaux. ... Les installations classées quel que soit le régime auquel elles sont soumises. p. 48 Accès : Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. p. 49 Accès : Les accès devront avoir au minimum 3,50 m de large, ne pas comporter de virage d'un rayon inférieur à 11 m, ni de hauteur sous porche inférieure à 3,50 m. p. 49 Voirie : Les voies à créer, ouvertes à la circulation automobile, sont soumises aux conditions suivantes : Pour la voirie primaire : Largeur minimale de chaussée :6 m p. 49 Voirie : Pour la voirie secondaire : Largeur minimale de chaussée :5 m p. 49 Voirie : L'ouverture d'une voie carrossable sera refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 49 Distance voies : Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 5 m de l'alignement des voies. p. 50 Limites séparatives : Les constructions principales doivent être édifiées à une distance minimum : de 3,5 m par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies et à 5 m de la limite séparative de fond de parcelle. p. 50 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 15% de l'unité foncière où elles sont établies. p. 50 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions n'excédera pas 8 m (R+1) calculés depuis le faïtage par rapport au sol naturel avant travaux, non compris les antennes, paratonnerres et souches de cheminées. p. 50 implantation : En terrain pentu : Les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d'éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. A cet effet, les remblais seront limités à 60 cm de haut. p. 51 clôtures : Elles ne dépasseront pas 1,80 et seront composées soit : de grillage ou treillage métallique ou plastifié p. 51 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des chaussées ouvertes à la circulation publique. p. 52 stationnement : Il devra être prévu au moins deux places par logement. p. 52 stationnement : Il sera exigé la réalisation de place de stationnement "visiteur" sur la base de 2 places pour 5 lots. p. 52 espaces verts : Les opérations devront comporter au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière d'espaces verts communs dont 50% d'un seul tenant. p. 52 plantations : Les aires de stationnement découvertes doivent être obligatoirement plantées à raison d'un arbre pour 4 véhicules. p. 52 conservation : Les arbres, les espaces verts et les ensembles paysagers repérés à la pièce graphique du réglement sous la mention "Élément paysagers et espaces verts à protéger" doivent être conservés. p. 52 entretien : Leur entretien doit être assuré et le dessouchage n'est toléré qu'en cas de remplacement par une végétation comparable. p. 52 | p. 42 |
| A | occupation du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article A2. p. 56 construction agricole : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole de la zone sont admises. p. 56 installation classée : Les installations classées pour la protection de l'environnement sont admises si elles sont nécessaires à l'exploitation agricole de la zone. p. 56 activité accessoire : Les constructions et installations constituant une activité accessoire à l'activité agricole sont admises si elles se créent dans le cadre d'une exploitation agricole de la zone. p. 56 services publics : Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou à usage collectif sont admis. p. 56 construction accessoire : Les constructions accessoires d'une habitation existante sont autorisées sous réserve que l'emprise au sol des piscines soit inférieure ou égale à 80 m² et celle des annexes soit inférieure ou égale à 50 m². p. 56 Extensions : Les extensions des habitations existantes est autorisée à condition qu'il n'y ait pas création de logement nouveau et que l'agrandissement n'excède pas 30% de la surface de plancher existante avec un maximum de 80 m². p. 57 Patrimoine bâti : Préserver, et le cas échéant, mettre en valeur dans le cadre de tous projets : les bâtiments principaux identifiés, les éléments de décors et d'apparat qui accompagnent le ou les bâtiments, les dépendances sur la propriété qui présentent un intérêt architectural ou historique, les éléments d'architecture extérieure (portail, piliers, clôtures, socle bâti, ...) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique. p. 57 Restauration : En cas de projet de restauration des éléments listés dans le tableau, le projet doit respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments, mettre en ôuvre des matériaux identiques ou d'aspect similaire à ceux d'origine, respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions. p. 57 Extension et installations : Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, les ouvertures doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes, les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant. p. 57 Nouveaux travaux : Les travaux d'affouillement du sol permettant l'enfouissement d'une partie des éléments techniques liés à l'agriculture (cuves, silos ...) sont autorisés. p. 57 desserte voies : Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. p. 58 desserte voies : Les accès devront avoir au minimum 3,50 m de large, ne pas comporter de virage d'un rayon inférieur à 11 m, ni de hauteur sous porche inférieure à 3,50 m. p. 58 desserte eau : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'adduction d'eau potable de caractéristiques suffisantes et être munie d'un dispositif anti-retour. p. 58 desserte assainissement : L'évacuation directe des eaux usées même traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 58 desserte eaux pluviales : Il est interdit de brancher les évacuations d'eaux pluviales sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées individuels. p. 58 implantation : Hors agglomération, les constructions seront implantées comme suit en bordure de la voirie : 25 m de l'axe pour R.D 1 et 2, 15 m pour R.D. 3ème, 10 m pour R.D. 4ème et V C pour les habitations, 20 m pour les autres. p. 59 implantation : Le long de la RD 10, les constructions seront implantées à 75 m de l'alignement de la voie. p. 59 implantation : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de quatre mètres (4 m) des limites séparatives. p. 59 implantation : Les constructions non contiguès, implantées sur une même propriété, doivent être séparées les unes des autres par une distance au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur des bâtiments. p. 59 hauteur : Les constructions auront une hauteur maximum de 8 m au faïtage. p. 59 hauteur : La hauteur des annexes, non incorporées à la construction principale, ne devra pas excéder 4 mètres maximum. p. 59 hauteur : Pour les bâtiments d'exploitation agricole la hauteur maximale sera de 12 m au faïtage. p. 59 implantation : Une implantation différente sera admise pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifs liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 60 toiture : Les matériaux de couverture seront fonction du projet architectural, d'aspect tuile creuse de Gironde, tuile mécanique type tuile de Marseille, ou d'aspect métallique. p. 60 toiture : Pour les matériaux non traditionnels et couvertures terrasses, ils devront être employés pour un projet de construction démontrant sa qualité bioclimatique (toiture végétale etc.). p. 60 murs et clôtures : Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit. p. 60 murs et clôtures : Les constructions de grands volumes type entrepôt adopteront un volume simple. p. 60 murs et clôtures : Ils seront de couleur sombre (vert de gris, gris foncé, marron foncé) plus discret dans le paysage et qui correspond mieux à l'ancien (aspect bardages bois foncés à la créosote ; bâti ocre rouge foncé ou aspect briques etc.) sauf si ces constructions étaient en pierre. p. 60 murs et clôtures : Sont interdites en grande surfaces le blanc et le noir ainsi que les couleurs vives. p. 60 murs et clôtures : Les menuiseries des baies pourront être d'une couleur différente de celle du bardage à l'exception des couleurs vives. p. 60 murs et clôtures : Les clôtures seront de couleur de même teinte que l'enveloppe de la construction, ou plus foncé et leur hauteur maximale est fixée à 1.80m. p. 60 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 60 espaces libres : Les espaces boisés classés par le plan comme devant être conservés, protégés ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 60 espaces libres : Les arbres, les espaces verts et les ensembles paysagers repérés à la pièce graphique du réglement sous la mention "Élément paysagers et espaces verts à protéger" doivent être conservées. Leur entretien doit être assuré et le dessouchage n'est toléré qu'en cas de remplacement par une végétation comparable. p. 60 | p. 56 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N2. p. 64 Occupations et utilisations du sol : La reconstruction à l'identique des bâtiments après sinistre est admise. p. 64 Occupations et utilisations du sol : La construction de bâtiments d'exploitation agricole liés et nécessaire à la mise en valeur de la zone est admise. p. 64 Occupations et utilisations du sol : Les équipements directement liés et nécessaires à l'exploitation de la route sont admis. p. 64 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises. p. 64 Occupations et utilisations du sol : Les constructions accessoires d'une habitation existante à la date d'approbation du PLU sont autorisées sous réserve qu'elles soient en totalité implantées à l'intérieur d'un périmètre de 20 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de la construction principale, et que l'emprise au sol des piscines soit inférieure ou égale à 80 m². p. 64 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions accessoires (hors piscine) sur le terrain d'une habitation ne pourra en aucun cas excéder 60 m². p. 65 extension habitation : Les extensions des habitations existantes est autorisée à condition qu'il n'y ait pas création de logement nouveau et que l'agrandissement n'excède pas 30% de la surface de plancher existante avec un maximum de 80 m2. p. 65 patrimoine bâti : Préserver, et le cas échéant, mettre en valeur dans le cadre de tous projets : les éléments de décor et d'apparat qui accompagnent le ou les bâtiments, les dépendances sur la propriété qui présentent un intérêt architectural ou historique, les éléments d'architecture extérieure (portail, piliers, clôtures, socle bâti, ...) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique. p. 65 restauration : En cas de projet de restauration des éléments listés dans le tableau, le projet doit respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments, mettre en ôuvre des matériaux identiques ou d'aspect similaire à ceux d'origine, respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions. p. 65 extension : Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, les ouvertures doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes. p. 65 nouvelles constructions : Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers,) doivent s'inspirer de clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur. p. 65 espaces verts : Les travaux doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des espaces végétalisés protégés organisant l'unité foncière. p. 65 reconstruction : La reconstruction à l'identique des bâtiments après sinistre. p. 65 bâtiments agricoles : La construction de bâtiments d'exploitation agricole dés lors qu'ils sont liés et nécessaire à la mise en valeur de la zone. p. 65 reseaux : L'ensemble des réseaux électriques devra être enfoui. p. 66 implantation : Hors agglomération, les constructions seront implantées comme suit en bordure de la voirie : 25 m de l'axe pour R.D 1 et 2, 15 m pour R.D. 3ème, 10 m pour R.D. 4ème et V C. p. 66 limites : Les constructions devront être établies à 4 m minimum des limites séparatives. p. 66 distance : Les constructions non contiguès, implantées sur une même propriété, doivent être séparées les unes des autres par une distance au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur des bâtiments, mesurée à l'égout des toitures depuis le sol naturel, sans que ce retrait puisse être inférieur à 4 m. p. 66 hauteur : Pour les constructions à usage agricole : 10 m du faïtage depuis le sol naturel. p. 67 hauteur : Pour les extensions des bâtiments, le faïtage ne pourra pas dépasser celui existant. p. 67 hauteur : La hauteur des annexes, non incorporées à la construction principale, ne devra pas excéder 4 mètres maximum. p. 67 toiture : Les matériaux de couverture seront fonction du projet architectural, d'aspect tuile creuse de Gironde, tuile mécanique type tuile de Marseille, ou d'aspect métallique. p. 67 toiture : Pour les matériaux non traditionnels et couvertures terrasses, ils devront être employés pour un projet de construction démontrant sa qualité bioclimatique (toiture végétale etc.). p. 67 toiture : Les toitures des vérandas sont exemptes de ces règles si elles correspondent à des matériaux translucides. p. 67 murs : L'emploi à nu, en parement extérieur, des matériaux destinés à être recouverts d'un revêt ou d'un enduit est interdit. p. 67 clotures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.80 m. p. 67 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 67 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées à l'équivalent. p. 67 espaces libres : Les arbres, les espaces verts et les ensembles paysagers repérés à la pièce graphique du réglement sous la mention "Élément paysagers et espaces verts à protéger" doivent être conservés. p. 67 | p. 64 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| zones | Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II sont : • Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone UA et au secteur UAs | p. 6 |
| zones | Les zones à urbaniser (AU) auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III | p. 6 |
| zones | Les zones agricoles (A) et le secteur Ap auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV | p. 6 |
| zones | Les zones naturelles (N) et les secteurs Nh, Np et Nr auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V | p. 6 |
| adaptations | Des adaptations mineures à l'application stricte des règles 3 à 13 du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente, lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 6 |
| conformité | Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité ou, tout au moins, de ne pas aggraver la non-conformité de ces immeubles avec lesdites règles qui sont sans effet à leur égard. | p. 6 |
| Occupations et utilisations du sol | Ne sont interdites que les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à usage industriel, d'entrepôts commerciaux, agricole dès lors qu'elles ne respectent pas les conditions énoncées dans l'article UA2. Les lotissements correspondant à ces usages. Les installations classées ne respectant pas les conditions énoncées à l'article UA2. Les dépôts de toute nature et en particulier ceux en vue de la récupération des matériaux. Le stationnement isolé de caravane ou de mobil-home. Les terrains de camping et caravaning. L'extraction de matériaux. | p. 9 |
| Occupations et utilisations du sol | Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnée à l'article 2 du secteur UAs sont interdites. | p. 9 |
| ICPE | Les installations classées pour la protection de l'environnement compatibles avec les occupations du sol ci-dessus, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles correspondent à un usage courant ou de service de proximité lié au caractère de la zone. | p. 10 |
| Habitations | Les constructions à usage d'habitation situées dans les zones de nuisances de bruit figurant en annexe, à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. | p. 10 |
| Agriculture | Les bâtiments à usage agricole s'ils s'implantent dans le cadre de siège d'exploitation existant avant l'approbation du PLU. | p. 10 |
| PPRi | Les espaces repérés "PPRi", les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du réglement du Plan de Prévention des Risques Inondation annexé au présent PLU. | p. 10 |
| Patrimoine bâti | Préserver, et le cas échéant, mettre en valeur dans le cadre de tous projets : les bâtiments principaux identifiés, les éléments de décors et d'apparat qui accompagnent le ou les bâtiments, les dépendances sur la propriété qui présentent un intérît architectural ou historique, les éléments d'architecture extérieure (portail, piliers, clôtures, socle bâti, ...) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérît patrimonial, architectural ou historique. | p. 10 |
| Restauration | En cas de projet de restauration des éléments listés dans le tableau dés lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur des façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures,) mettre en ôuvre des matériaux identiques ou d'aspect similaire à ceux d'origine, respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtes) | p. 10 |
| occupation du sol | Les opérations d'aménagement (lotissements, groupes d'habitations, ...) ou les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles comportent une affectation de 100% du programme de chaque phase de réalisation à des logements locatifs sociaux ou intermédiaires | p. 11 |
| occupation du sol | qu'elles comportent une affectation de 100 % du programme de chaque phase de réalisation à de logements collectifs et/ou maisons de ville | p. 11 |
| occupation du sol | qu'elles intègrent dans leur programme de travaux de viabilité les aménagements paysagers prévus dans le cadre des Orientations d'aménagement et de Programmation | p. 11 |
| construction | Les constructions nouvelles à usage d'habitation sont autorisées à condition de suivre les recommandations d'une étude géotechnique de conception de type G2 qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment ou de respecter des " dispositions forfaitaires " | p. 11 |
| desserte | Pour être constructible tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil | p. 11 |
| desserte | Les voies à créer, ouvertes à la circulation automobile, sont soumises aux conditions suivantes : Largeur minimale de la chaussée : Voie à sens unique 3 m, Voie à double sens 5 m | p. 11 |
| ACCES | Tout accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 4m. | p. 12 |
| ACCES | Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. | p. 12 |
| ACCES | Les accès à la voie publique des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d'habitations doivent être regroupés s'ils présentent une gîne ou un risque pour la circulation. | p. 12 |
| ACCES | Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. | p. 12 |
| VOIRIE | Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, elles devront être adaptées à la circulation des véhicules de secours incendie. | p. 12 |
| VOIRIE | Les voies nouvelles devront être conçues de manière à se situer à la même hauteur que les voies existantes environnantes. | p. 12 |
| VOIRIE | Les voies nouvelles en impasse devront comporter un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manôuvre en marche arrière. | p. 12 |
| EAU POTABLE | Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'adduction d'eau potable de caractéristiques suffisantes et être munie d'un dispositif anti-retour. | p. 12 |
| ASSAINISSEMENT | Toute construction doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant les caractéristiques de celui-ci. | p. 12 |
| EAUX PLUVIALES | Il est formellement interdit de brancher les évacuations d'eau pluviale sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées collectifs. | p. 12 |
| EAUX PLUVIALES | Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. | p. 12 |
| Electricité | Les réseaux d'électricité devront être ensevelis ou scellés de la manière la plus discrète possible le long des façades. | p. 13 |
| Eau potable | Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimentée en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. | p. 13 |
| Assainissement | Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. | p. 13 |
| Assainissement | Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résolues sur le terrain d'assiette du projet. | p. 13 |
| Assainissement | Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, dès lors qu'il existe, doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. | p. 13 |
| Electricité et communication numérique | Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'às aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains, sauf difficulté technique reconnue. | p. 13 |
| Collecte des déchets | Pour toutes opérations immobilières, groupes d'habitations, et lotissements de 10 logements et plus, le dépôt des ordures ménagères avant collecte par les services publics devra être réalisé par un dispositif clos et/ou semi-enterré permettant l'entrepôt et le tri des déchets. | p. 13 |
| implantation | Toute construction doit être implantée à l'alignement. Toutefois, d'autres implantations peuvent être prévues : pour l'amélioration et l'extension de constructions existantes, l'implantation pourra être identique à celle de la construction existante, lorsqu'une construction existe sur l'unité foncière contiguè et est implantée sur la limite séparative, la construction nouvelle pourra avoir une implantation identique. | p. 14 |
| retrait | Par rapport à la RD 240E2 (route de Tabanac): les constructions devront s'implanter à 10 m minimum en retrait par rapport à la limite d'emprise existante ou projetée de cette voie. Ce retrait détermine une bande boisée d'une emprise de 5 m à conserver et à planter conformément aux prescriptions de l'article 13. | p. 14 |
| retrait | Par rapport à la RD 240 (route de St Caprais) : les constructions devront s'implanter à 10 m minimum en retrait par rapport à la limite d'emprise existante ou projetée de cette voie. Ce retrait détermine une bande boisée d'une emprise de 5 m à conserver et à planter conformément aux prescriptions de l'article 13. | p. 14 |
| retrait | Par rapport aux autres voies : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à la limite de l'espace circulé des voies nouvelles publiques ou privées. | p. 14 |
| retrait | Les constructions pourront être implantées en ordre continu, semi-continu ou discontinu. En cas de retrait par rapport à l'une des limites séparatives, la construction doit être implantée à une distance d'au moins 3 m. | p. 14 |
| retrait | Les annexes aux bâtiments à usage d'habitation pourront être soit accolées à la construction principale, soit implantées sur les limites séparatives ou à une distance d'au moins 1,5 m de celles-ci. | p. 14 |
| implantation | Les constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être séparées par une distance au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur des bâtiments, sans que ce retrait ne puisse être inférieur à 4 m. | p. 15 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la surface du terrain. | p. 15 |
| hauteur | En ordre continu et semi-continu, la hauteur des constructions, correspondra, à 1 m près, à la hauteur du bâti en façade d'un des bâtiments contigus pour une élévation maximum de 3 niveaux (R+2). | p. 16 |
| hauteur | En ordre discontinu : la hauteur maximum des constructions sera de 9 m. | p. 16 |
| hauteur | La hauteur des annexes, non incorporées à la construction principale, ne devra pas excéder 4m. | p. 16 |
| hauteur | Toutefois, lorsque ces annexes seront implantées en limite séparative, la hauteur mesurée sur limite en tout point du bâtiment ne doit pas excéder 3 m par rapport au terrain naturel de la parcelle voisine, à moins qu'elles s'adossent à des constructions de hauteur équivalente situées sur la parcelle voisine. | p. 16 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres à l'egout du toit ou 7 mètres à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 9 mètres au faïtage. | p. 16 |
| hauteur | La hauteur des annexes non incorporées à la construction principale ne doit pas excéder 3,50 m à l'egout du toit et 4,50 m au faïtage. | p. 16 |
| matériaux | Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, des matériaux destinés à être recouverts. Ils devront supporter un revîtement ou un enduit qui seront de couleur ton pierre naturelle. | p. 16 |
| clôtures | Les clôtures doivent être implantées à l'alignement sur l'emprise publique ou en retrait en cohérence avec les clôtures existantes sur ladite voie. | p. 17 |
| clôtures | La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.80 m. | p. 17 |
| réseaux téléphoniques | Les réseaux téléphoniques devront être ensevelis ou scellés de la manière la plus discrète possible le long des façades. | p. 17 |
| devanture | La devanture devra s'implanter dans la façade existante en tenant compte de son architecture, respecter la composition et les travées. | p. 17 |
| devanture | Les enseignes resteront discrètes et limitée en nombre et en surface. | p. 17 |
| antennes | Les antennes de réception de type parabolique devront être situées de telle façon qu'elles ne soient pas visibles depuis le domaine public. | p. 17 |
| projet architectural | Le projet architectural devra prendre en compte avec précision les éléments visuels dominants de l'environnement (constructions, arbres existants, topographie du terrain, ...) afin de favoriser l'insertion des constructions dans leur environnement. | p. 17 |
| aspect architectural | Les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour. | p. 17 |
| performance energetique | Lorsqu'ils sont situés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s'implanter dans la pente du versant de la couverture. | p. 18 |
| performance energetique | Ces matériels ne devront pas être visibles depuis l'espace public. | p. 18 |
| performance energetique | S'ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, ...) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite. | p. 18 |
| performance energetique | Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées. | p. 18 |
| couverture | Les versants de toiture (hors murs pignons) seront prolongés d'avant-toit généreux au minimum de 30 cm. | p. 18 |
| couverture | Les tuiles de teinte noire ou vernissées sont interdites. | p. 18 |
| façades | Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. | p. 19 |
| façades | Les descentes des eaux pluviales et les gouttières seront soit de la teinte du mur, soit de teinte zinc. | p. 19 |
| enduits | Les enduits traditionnels seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent, finition taloché, brossé ou gratté de teinte : pierre, sable, crême, ivoire. | p. 19 |
| enduits | Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels. | p. 19 |
| bardages | Les bardages en bois massif de teinte naturelle sont également admis. Les bardages seront verticaux. | p. 19 |
| menuiseries | Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtes, portes-fenêtes, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées, les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés. | p. 19 |
| menuiseries | Le nombre de couleurs est limité à deux par construction. | p. 19 |
| bâtiments annexes | Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront couverts en tuiles et leurs façades seront traitées de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois de teinte naturelle. | p. 19 |
| clôtures | Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. | p. 19 |
| clôtures | Leur mise en place doit faire l'objet d'une déclaration préalable en vertu de la délibération du ... portant obligation d'une déclaration préalable à l'édification d'une clôture ou être intégrée au dossier de permis de construire. | p. 19 |
| clôtures | Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent tenir compte des typologies préexistantes et s'harmoniser avec le bâti et l'environnement végétal. | p. 19 |
| clôtures | Elles doivent présenter une cohérence d'aspect avec la construction principale et être conçues avec simplicité, en évitant la multiplicité des matériaux et en favorisant l'emploi de matériaux de qualité (fer forgé, pierre, bois, ...). | p. 19 |
| clôtures | Sur les limites d'emprises des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, seules sont autorisées les clôtures composées d'échalas en bois fendus disposés verticalement et fixés à des poteaux en bois massif (clôture girondine) ; leur hauteur ne devra pas dépasser 1,50 m, les portillons ou portails étant réalisés en bois assorti à la clôture et de même hauteur. | p. 20 |
| clôtures | Sur les limites d'emprises des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, seules sont autorisées les haies vives d'essences locales n'excédant pas 1,60 m de hauteur pouvant être doublées intérieurement d'un treillage métallique d'une hauteur maximale de 1,60 m. | p. 20 |
| clôtures | Sur les limites séparatives seules sont autorisées les haies vives d'essences locales n'excédant pas 1,80 m de hauteur pouvant être doublées d'un treillage métallique d'une hauteur maximale de 1,60 m. | p. 20 |
| clôtures | Sur les limites séparatives seules sont autorisées les clôtures composées d'échalas en bois fendus disposés verticalement et fixés à des poteaux en bois massif (clôture girondine) ; leur hauteur ne devra pas dépasser 1,50 m, les portillons ou portails étant réalisés en bois assorti à la clôture et de même hauteur. | p. 20 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. | p. 21 |
| stationnement | Il sera exigé pour les constructions à usage de : - Habitation : 2 places par logement | p. 21 |
| stationnement | Bureaux : 1 place pour 10 m² de plancher hors ôuvre nette | p. 21 |
| stationnement | Hôtels et restaurants : 1 place par chambre | p. 21 |
| stationnement | 1 place pour 10 m² de salle de restaurant | p. 21 |
| stationnement | Commerce : pour les établissements de plus de 100 m² de vente, la surface affectée au stationnement doit être égale à 40 % de la surface de vente. | p. 21 |
| stationnement | La surface à prendre en compte pour la réalisation d'une place de stationnement est de 25 m² y compris les accès. | p. 21 |
| stationnement | Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. | p. 21 |
| stationnement | Dans le cas contraire, il sera demandé une participation pour l'aménagement d'un parc public conformément aux articles L421-3 et R332-17 du Code de l'Urbanisme. | p. 21 |
| stationnement | Ces dispositions ne sont pas applicables aux travaux de transformations ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. | p. 21 |
| stationnement | La superficie minimum à prendre en compte pour le dimensionnement des aires de stationnement extérieures est de : - 12,50 m² pour les constructions destinées à l'habitat individuel | p. 21 |
| stationnement | 25 m², y compris les accès et les dégagements pour les autres catégories de construction | p. 21 |
| stationnement | Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone. | p. 21 |
| stationnement | Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. | p. 21 |
| stationnement | Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, pour toute aire de stationnement supérieure ou égale à 10 places, il est exigé que 100% des places de stationnement créées soient perméables et végétalisées (dispositifs adaptés de type dalles gazon, ...) | p. 21 |
| stationnement | Il est exigé au minimum 2 places réservées au stationnement des véhicules motorisés par logement. | p. 22 |
| stationnement | Dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de construction de plus de 10 logements individuels et/ou collectifs, il sera exigé la réalisation de bornes de recharge pour les véhicules électriques selon les modalités suivantes : de 11 à 20 logements : 1 borne de recharge | p. 22 |
| stationnement | À partir de 21 logements : 1 borne de recharge par tranche de 25 logements | p. 22 |
| stationnement | Dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de construction de plus de 10 logements, il sera exigé un ratio de 1 place de stationnement pour 5 logements en vue du stationnement des visiteurs, à répartir sur les espaces communs propres à l'opération. | p. 22 |
| stationnement | Dans le cas de constructions nouvelles, Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d'un local de plain-pied, dimensionné à raison de 1,50 m² par place, et disposant de dispositifs de sécurité type arceaux permettant de stabiliser et d'accrocher le cadre du vélo en application des normes suivantes : Constructions destinées à l'habitation collective : 1 place par logement. | p. 22 |
| espaces verts | Les arbres, les espaces verts et les ensembles paysagers repérés à la pièce graphique du réglement sous la mention "Élément paysagers et espaces verts à protéger" doivent être conservées. Leur entretien doit être assuré et le dessouchage n'est toléré qu'en cas de remplacement par une végétation comparable. | p. 22 |
| espaces verts | Les bandes déterminées par les retraits par rapport à la limite d'emprise publique des voies existantes seront obligatoirement traitées sous la forme d'une bande collective, les arbres et arbustes existants conservés et renouvelés avec des arbres d'essences forestières locales : pins, chêne, ... et avec des arbustes d'essences indigènes aux formes naturelles | p. 22 |
| espaces verts | Les ensembles paysagers, haies et arbres isolés identifiés au titre du patrimoine local d'intérêt végétal (article L151-19 du Code de l'Urbanisme), reportés comme tels au document graphique du présent réglement doivent être conservés et mis en valeur. | p. 22 |
| espaces verts | Dans les opérations d'aménagement un minimum de 40% de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts collectifs et plantés avec des essences locales. Ces espaces verts devront être plantés à raison au minimum d'un arbre de haute tige pour 80 m² d'espace en pleine terre. | p. 22 |
| espaces verts | Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places, pouvant être répartis autour de la zone de stationnement, en fonction du parti d'aménagement paysager. | p. 22 |
| Occupations et utilisations du sol | En secteur UBr est interdit l'ensemble des occupations et utilisations du sol non mentionné qui ne satisfont pas les conditions et réserves ... | p. 25 |
| patrimoine | Préserver, et le cas échéant, mettre en valeur dans le cadre de tous projets : les éléments de décor et d'apparat qui accompagnent le ou les bâtiments, les dépendances sur la propriété qui présentent un intérêt architectural ou historique, les éléments d'architecture extérieure (portail, piliers, clôtures, socle bâti, ...) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique. | p. 26 |
| patrimoine | En cas de projet de restauration des éléments listés dans le tableau, le projet doit respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments, mettre en ôuvre des matériaux identiques ou d'aspect similaire à ceux d'origine, respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions. | p. 26 |
| patrimoine | En cas de projet d'extension ou d'installations nouvelles, les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques. | p. 26 |
| patrimoine | Les travaux mettant en ôuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et /ou non prévus dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal,) sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques. | p. 26 |
| patrimoine | Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers,) doivent s'inspirer de clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur. | p. 26 |
| vegetation | Les travaux doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des espaces végétalisés protégés organisant l'unité foncière. | p. 26 |
| construction | En secteur UBr ne sont admis que l'aménagement et la confortation des bâtiments sans extension, ni changement de destination sauf dans le cas où ce changement serait de nature à réduire le risque. | p. 26 |
| desserte voies | Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. | p. 27 |
| desserte voies | Les accès devront avoir au minimum 3,50 m de large, ne pas comporter de virage d'un rayon inférieur à 11 m, ni de hauteur sous porche inférieure à 3,50 m. | p. 27 |
| desserte voies | Les voies à créer, ouvertes à la circulation automobile, sont soumises aux conditions suivantes : Largeur minimum de la chaussée : 5 m | p. 27 |
| desserte voies | L'ouverture d'une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. | p. 27 |
| desserte assainissement | Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe. | p. 27 |
| desserte assainissement | En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions ou installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitements individuels et évacuées conformément aux exigences du schéma directeur d'assainissement. | p. 27 |
| desserte assainissement | L'évacuation directe des eaux usées même traitées est interdite dans les fossés, réseaux pluviaux et cours d'eau. | p. 27 |
| Eaux pluviales | Il est formellement interdit de brancher les évacuations d'eau pluviale sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées collectifs ou individuels. | p. 28 |
| Eaux pluviales | Les eaux pluviales ne pouvant pas être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet et ce, sans faire obstacle à l'écoulement des eaux de ruissellement conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. | p. 28 |
| Electricité | Les réseaux d'électricité seront ensevelis ou scellés de la manière la plus discrète possible le long des façades. | p. 28 |
| Superficie minimale | En secteur UBa, la surface minimale de terrain requise pour une construction nouvelle est de 1200 m². | p. 28 |
| Implantation | Toute construction doit être implantée à l'alignement ou à un recul minimal de 3 m, toutefois, d'autres implantations peuvent être prévues : | p. 28 |
| Implantation | Le ou les côtés non contigu(s) devra ou devront être distant(s) de toutes limites séparatives d'au moins 4 m. | p. 28 |
| implantation | Les constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être séparées les unes des autres par une distance au moins égale à 4 m. | p. 29 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 20% de l'unité foncière où elles sont établies. | p. 29 |
| hauteur | La hauteur maximum des constructions sera de 8 m. | p. 29 |
| toiture | Les matériaux de couverture seront fonction du projet architectural, d'aspect tuile creuse de Gironde, tuile mécanique type tuile de Marseille, ou d'aspect métallique. | p. 29 |
| murs | Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, des matériaux destinés à être recouverts. | p. 29 |
| espaces libres | Les espaces libres de construction devront faire l'objet d'engazonnement et de plantations ornementales et bénéficier d'un entretien satisfaisant. | p. 30 |
| espaces libres | Les arbres, les espaces verts et les ensembles paysagers repérés à la pièce graphique du règlement sous la mention Élément paysagers et espaces verts à protéger doivent être conservées. | p. 30 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Le Tourne, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Le Tourne ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim