PLU de Prignac-et-Marcamps : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Prignac-et-Marcamps (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33339.
Repères : Prignac-et-Marcamps
Prignac-et-Marcamps (33710, Gironde) compte 1 494 habitants pour 1 042 hectares, soit une densité d'environ 143 habitants par km2 au sein de CC du Grand Cubzaguais. Code INSEE : 33339. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Prignac-et-Marcamps
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Prignac-et-Marcamps : UA, UB, UE, UK, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Prignac-Et-Marcamps
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage agricole et forestière p. 9 Occupations et utilisations du sol : L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières p. 9 Occupations et utilisations du sol : Les terrains aménagés pour le camping, les caravanes ou les habitations légères de loisirs, ainsi que le stationnement des caravanes isolées et les garages collectifs de caravanes p. 9 Occupations et utilisations du sol : Les installations et travaux divers autres que les aires de stationnement, de jeux et de sports ouvertes au public et les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à l'édification des constructions p. 9 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts sauvages ou en vrac de matériaux ou de déchets de toute nature p. 9 Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 10 Accès : Les bandes ou voies d'accès existant, à créer ou à prolonger : Accès de moins de 50 mètres de long : 4 mètres d'emprise au minimum pour la bande de roulement, sur toute sa longueur, bandes réservées au stationnement exclues. p. 10 Accès : Les bandes ou voies d'accès existant, à créer ou à prolonger : Accès de plus de 50 mètres de long : 5 mètres d'emprise au minimum pour la bande de roulement, sur toute sa longueur, bandes réservées au stationnement exclues. p. 10 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 10 Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. p. 10 Voirie : La largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. En outre, elles ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m. p. 10 desserte : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 11 assainissement : Les eaux usées de toute nature devront être évacuées, lorsque cela est possible, par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiîne en vigueur (réseau séparatif). p. 11 assainissement : Les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que les eaux et matières usées soient dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 11 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 11 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un prêtraitement. p. 11 eaux pluviales : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement doit être raccordé au réseau public de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 11 eaux pluviales : Le rejet de ces eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées, les fossés routiers départementaux ou les canaux d'arrosage. p. 11 eau : Une infiltration prioritaire sur le site des eaux du trop-plein de ces bacs de rétention doit être privilégiée avant d'être évacué vers le réseau public ou l'exutoire naturel le plus proche. p. 12 electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 12 retrait : Hors agglomération, par rapport aux routes départementales suivantes, les constructions à usage d'habitation, en tout point, doivent être édifiées : • à 35 mètres de l'axe de la RD 669 ; p. 12 retrait : Hors agglomération, par rapport aux routes départementales suivantes, les autres constructions, en tout point, doivent être édifiées : • à 25 mètres de l'axe de la RD 669 ; p. 12 retrait : En agglomération, par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l'emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions, en tout point de la construction, doivent être édifiées : • Soit à l'alignement, • Soit selon un recul de 3 à 5 mètres. p. 12 retrait : Les extensions de constructions existantes implantées avec des retraits différents peuvent être autorisées si elles respectent l'alignement du bâtiment principal et si elles s'inscrivent dans l'ordonnancement de la façade. p. 12 retrait : Les extensions et aménagements nécessaires aux constructions commerciales et artisanales dérogent aux deux alinéas précédents. p. 12 implantation : Pour les unités foncières de façade sur voie inférieure ou égale à 20 m, les constructions seront implantées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre ou sur une limite latérale, la distance par rapport à l'autre étant d'au moins 3 m. p. 13 implantation : Pour les unités foncières de façade sur voie supérieure à 20 m, les constructions seront implantées en ordre continu, semi-continu ou discontinu. p. 13 implantation : En fond de parcelle, quelle que soit la largeur de façade, les constructions seront implantées avec un recul minimum de 3 m. Toutefois, les constructions dont la hauteur n'excède pas 3,50 m au faïtage pourront être implantées sur limite de fond de parcelle. p. 13 implantation : Les piscines devront être implantées selon un retrait minimum de 3 mètres. p. 13 implantation : L'implantation de plusieurs habitations sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant chacune d'elles, mesurée perpendiculairement de tout point des constructions, soit au moins égale à 12 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies principales et se font face, 6 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent aucune baie ou seulement des baies éclairant des pièces secondaires. p. 13 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra excéder 6 m à l'égout de toiture. p. 13 hauteur : la hauteur des constructions ne pourra excéder 4 m à l'egout du toit, soit un niveau (R.D.C). p. 14 hauteur : la hauteur des annexes non incorporés à la construction principale ne doit pas excéder 3,50m à l'égout du toit. p. 14 hauteur : la hauteur ne peut excéder 6 m à l'égout du toit. p. 14 volumetrie : les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblés de manière orthogonale. p. 14 toitures : les constructions doivent être couvertes par des toitures à 2 pentes a minima. p. 14 toitures : les toitures à pente(s) doivent être en tuiles de type canal de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose, paille et teintes mélangées. p. 14 clôtures : La clôture sur voies et en mitoyenneté doit étre constituée soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 m, surmonté ou non d'une partie en claire-voie, soit dà une clôture à claire-voie en grillage. Pour l'entretien, le long des voies et emprises publiques, les clôtures grillagées devront reposer sur une semelle béton d'une hauteur comprise entre 0,10 et 0,20m. p. 15 stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il doit être réalisé au minimum : pour les habitations : une place de stationnement par logement (garage ou aire aménagée), pour tous les autres usages : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 15 espaces verts : Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 2 arbres pour quatre places. p. 15 Infrastructures : Les opérations d'aménagements ou d'ensembles d'habitations devront prévoir les gaines et fourreaux souterrains nécessaires au fonctionnement et à la desserte numérique. p. 16 Raccordement : Les dispositifs internes de ces opérations et des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau de communication électronique, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. p. 16 | p. 9 |
| UB | constructions : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins p. 18 constructions : L'accès sur celles des voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation publique sera interdit p. 18 voies : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées p. 18 voies : La largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m, ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m p. 18 desserte : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 19 assainissement : Les eaux usées de toute nature devront être évacuées, lorsque cela est possible, par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur (réseau séparatif). p. 19 assainissement : Les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que les eaux et matières usées soient dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 19 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 19 eaux pluviales : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement doit être raccordé au réseau public de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 19 eaux pluviales : Le rejet de ces eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées, les fossés routiers départementaux ou les canaux d'arrosage. p. 19 eau : Une infiltration prioritaire sur le site des eaux du trop-plein de ces bacs de rétention doit être privilégiée avant d'être évacué vers le réseau public ou l'exutoire naturel le plus proche. p. 20 electricite : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 20 distance : Hors agglomération, par rapport aux routes départementales suivantes, les constructions à usage d'habitation, en tout point, doivent être édifiées : • à 35 mètres de l'axe de la RD 669 ; p. 20 distance : Hors agglomération, par rapport aux routes départementales suivantes, les autres constructions, en tout point, doivent être édifiées : • à 25 mètres de l'axe de la RD 669 ; p. 20 distance : En agglomération, par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l'emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions, en tout point, doivent être édifiées : • Soit à l'alignement ; p. 20 distance : Les extensions de constructions existantes implantées avec des retraits différents peuvent être autorisées si elles respectent l'alignement du bâtiment principal et si elles s'inscrivent dans l'ordonnancement de la façade. p. 20 distance : Les piscines pourront déroger aux règles d'implantation fixées ci-dessus. p. 20 implantation : Pour les unités foncières de façade sur voie inférieure ou égale à 20 m, les constructions seront implantées soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre; soit sur une limite latérale, la distance par rapport à l'autre étant d'au moins 3 m; soit sur aucune des limites latérales, la distance par rapport à celles-ci étant au moins de 3m. p. 21 implantation : Pour les unités foncières de façade sur voie supérieure à 20 m, les constructions seront implantées en ordre continu, semi-continu ou discontinu. p. 21 implantation : En fond de parcelle, quelle que soit la largeur de façade, les constructions seront implantées avec un recul minimum de 3 m. Toutefois, les constructions dont la hauteur n'excède pas 3,50 m au faïtage pourront être implantées sur limite de fond de parcelle. p. 21 implantation : Les piscines devront être implantées selon un retrait minimum de 3 mètres. p. 21 implantation : L'implantation de plusieurs habitations sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant chacune d'elles, mesurée perpendiculairement de tout point des constructions, soit au moins égale à : 12 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies principales et se font face, 6 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent aucune baie ou seulement des baies éclairant des pièces secondaires. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol ne peut excéder 30 % de l'unité foncière. p. 21 emprise au sol : Une emprise supérieure peut être admise : en cas de création de pièces supplémentaires destinées à une amélioration justifiée des conditions d'habitabilité d'un logement. p. 21 emprise au sol : Pour la reconstruction ou l'aménagement de bâtiments existants, sous réserve que l'emprise reconstruite n'excède pas l'emprise initiale. p. 21 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra excéder 6 m à l'œžu de toiture. p. 22 hauteur : Pour les constructions existantes qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faœage du bâtiment existant. p. 22 hauteur : Pour les constructions à usage agricoles, la hauteur ne peut excéder 6 m à l'œžu du toit. p. 22 volumétrie : Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblés de manière orthogonale. p. 22 volumétrie : Les constructions de faible surface (moins de 20 m² de surface de plancher) et les annexes doivent être : - intégrées à la clôture, ou - adossées à une construction existante. p. 22 murs : Sont autorisés l'emploi de la pierre naturelle, des enduits tons pierre naturelle, beige, gris (pierre vieillie), les bardages couleur bois. p. 22 murs : Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revètement ou d'un enduit. p. 22 toitures : Les constructions doivent être couvertes par des toitures à 2 pentes a minima. p. 22 toitures : Les toitures à pente(s) doivent être en tuiles de type canal de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose, paille et teintes mélangées. Leur pente sera comprise entre 25 et 33 %. p. 22 energie : Les installations nécessaires à la production d'énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit sont autorisées. p. 23 clôtures : La clôture sur voies et en mitoyenneté doit être constituée : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 m, surmonté ou non d'une partie en claire-voie, soit d'une clôture à claire-voie en grillage. La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,60 m, sauf pour des fonctions spécifiques devant faire l'objet d'une demande argumentée. p. 23 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il doit être réalisé au minimum : pour les habitations : une place de stationnement par logement (garage ou aire aménagée), pour tous les autres usages : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 23 espaces libres : Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. p. 23 espaces libres : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 2 arbres pour quatre places. p. 23 espaces libres : L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante qui sera décrite dans les plans du projet de construction. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés ou plantés. p. 23 Infrastructures et réseaux : Les opérations d'aménagements ou d'ensembles d'habitations devront prévoir les gaines et fourreaux souterrains nécessaires au fonctionnement et à la desserte numérique. p. 24 Infrastructures et réseaux : Les dispositifs internes de ces opérations et des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau de communication électronique, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. p. 24 | p. 18 |
| UE | desserte : Hors agglomération, par rapport aux routes départementales suivantes, les constructions à usage d'habitation, en tout point, doivent être édifiées : à 35 mètres de l'axe de la RD 669 ; à 25 mètres de l'axe de la RD 133 ; à 10 mètres de l'axe de la RD 137E5. p. 26 desserte : Hors agglomération, par rapport aux routes départementales suivantes, les autres constructions, en tout point, doivent être édifiées : à 25 mètres de l'axe de la RD 669 ; à 10 mètres de l'axe de la RD 133 ; à 8 mètres de l'axe de la RD 137E5. p. 26 desserte : En agglomération, par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l'emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions, en tout point, doivent être édifiées : Soit à l'alignement ; Soit selon un recul minimum de 3 m. p. 26 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec un retrait de 4 mètres minimum. p. 26 hauteur : La hauteur d'une construction ne pourra excéder 7 mètres à l'égout du toit par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer. p. 27 architecture : Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques sont interdits. p. 27 volumetrie : Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblés de manière orthogonale. p. 27 masquage : Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne ou à la production d'énergie renouvelable de la construction (climatiseur,...) doivent être masqués de l'espace public. p. 27 murs : Sont autorisés l'emploi de la pierre naturelle (de Charente ou de Gironde), des enduits tons pierre naturelle, beige, gris (pierre vieillie), les bardages couleurs gris. p. 27 toitures : Les constructions doivent être couvertes par des toitures à 2 pentes a minima. Sauf pour les constructions à étage qui devront comporter des toitures à 4 pentes. p. 27 fenêtres de toit : Les fenêtres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau... p. 28 clôtures : La clôture sur voie et en mitoyenneté doit être constituée : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 m, surmonté ou non d'une partie à claire-voie, soit d'îne clôture à claire-voie en grillage rigide. La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,80 m. p. 28 clôtures : Dans la zone inondable, les clôtures seront obligatoirement perméables à l'eau. p. 28 stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation. p. 28 stationnement : Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public doit comporter au moins 2% de places adaptées pour les personnes handicapées. p. 28 stationnement : Il pourra être exigé de l'aménageur de verser pour chaque place de stationnement manquante la participation fixée par délibération du conseil municipal. p. 29 espaces verts : Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. p. 29 arbres : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 2 arbres pour quatre places. p. 29 végétation : L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante qui sera décrite dans les plans du projet de construction. p. 29 communication électronique : Les opérations d'aménagements ou d'ensembles d'habitations devront prévoir les gaines et fourreaux souterrains nécessaires au fonctionnement et à la desserte numérique. p. 29 communication électronique : Les dispositifs internes de ces opérations et des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau de communication électronique, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. p. 29 | p. 26 |
| UK | Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 31 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 31 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. p. 31 Voirie : Les voies ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m. p. 31 Eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression et être équipé d'un dispositif antiretour d'eau, par raccordement au réseau public de distribution. p. 31 Assainissement : Toutes constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées par canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 31 Assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 31 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 32 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel (par infiltration dans le sol ou rejet direct dans les eaux superficielles) lorsque les conditions le permettent, sous réserve des autorisations réglementaires éventuellement nécessaires. p. 32 eaux pluviales : Le débit est rejeté gravitairement au réseau public et limite à 3 l/s/ha par la mise en ôuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. p. 32 eaux pluviales : L'utilisation d'un système de pompage est proscrite. p. 32 eaux pluviales : La mise en place d'ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages, les stations-services... p. 32 electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 32 implantation : Hors agglomération, par rapport aux routes départementales suivantes, les constructions à usage d'habitation, en tout point, doivent être édifiées : • à 35 mètres de l'axe de la RD 669 ; • à 25 mètres de l'axe de la RD 133 ; • à 10 mètres de l'axe de la RD 137E5. p. 32 implantation : Hors agglomération, par rapport aux routes départementales suivantes, les autres constructions, en tout point, doivent être édifiées : • à 25 mètres de l'axe de la RD 669 ; • à 10 mètres de l'axe de la RD 133 ; • à 8 mètres de l'axe de la RD 137E5. p. 32 extension : l'extension d'une construction existante ne respectant pas ces dispositions sera autorisée à condition de respecter la marge de recul de 5 mètres p. 33 limites séparatives : une implantation différente pourra être admise dans le cas de constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs p. 33 hauteur : la hauteur d'une construction ne pourra excéder 6 mètres à l'égout du toit par rapport aux voies et emprises publiques sans dépasser 9 mètres en hauteur absolue p. 33 hauteur : cette hauteur pourra être dépassée pour les constructions ou les installations nécessaires au fonctionnement des services collectifs p. 33 constructions : Toute architecture imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques est interdite. p. 34 volumétrie : Les constructions de faible surface (moins de 20 mâ de surface de plancher) et les annexes doivent être : - intégrées à la clôture, ou - adossées à une construction existante. p. 34 toitures : Les toitures à pente(s) doivent être : • en tuiles (terre cuite, béton)... mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose et paille. p. 34 couvertures : Les couvertures translucides, polycarbonate ou verre devront répondre aux mêmes soucis d'intégration en évitant les éléments réfléchissants. p. 35 fenetres : Les fenêtres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau... p. 35 energie : Les installations nécessaires à la production d'énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit sont autorisées. p. 35 equipements : Les équipements techniques : cheminée, extracteur, antenne devront figurer au volet paysager et montrer leur intégration à l'architecture globale. p. 35 murs : L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. p. 35 murs : Les parements de finition (terre cuite, béton lissé, panneau composite...) sont autorisés à condition d'éviter la réflexion de la lumière. Le volet architectural devra justifier de l'emploi de ces matériaux. p. 35 clotures : La clôture sur voies doit être constituée : soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 1,40 mètres, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,40 mètres, surmonté d'une partie en claire-voie. La hauteur maximale de la clôture ne pourra excéder 1m80 de hauteur. p. 35 clotures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 35 clotures : La clôture sur limite séparative ne devra pas excéder 2 mètres de haut. p. 35 menuiserie : L'emploi du PVC est interdit en bardage. p. 35 menuiserie : Les couleurs vives sont interdites. p. 35 menuiserie : Les coffrets des volets roulants posés en saillie sur les façades sont interdits. p. 35 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. La superficie nécessaire pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 m x 5,00 m à l'exclusion des véhicules lourds. p. 35 stationnement : Les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d'une activité ouverte au public ou pour des projets d'habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées. p. 36 espaces libres : Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 2 arbres de haute tige pour 250 m² d'espaces libres. p. 36 plantations : Les surfaces réservées au stationnement collectif doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour deux places. p. 36 réseaux de communication électroniques : Les opérations d'aménagements ou d'ensembles de construction devront prévoir les gaines et fourreaux souterrains nécessaires au fonctionnement et à la desserte numérique. p. 36 | p. 31 |
| 1AU | Occupations et utilisations du sol : L'ouverture et l'exploitation de carrières et les gravières. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les terrains aménagés pour le camping, les caravanes ou les habitations légères de loisirs, ainsi que le stationnement des caravanes isolées et les garages collectifs de caravanes. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les installations et travaux divers autres que les aires de stationnement, de jeux et de sports ouverts au public et les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à l'édification des constructions. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts sauvages ou en vrac de matériaux ou de déchets de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier. p. 37 Occupations et utilisations du sol : qu'ils prennent en compte un aménagement global de la zone et ne compromettent pas l'urbanisation ultérieure p. 38 Occupations et utilisations du sol : qu'ils soient immédiatement raccordables aux divers réseaux communaux p. 38 Occupations et utilisations du sol : que les équipements internes à l'opération et ceux nécessités par le raccordement aux réseaux publics soient pris en charge par le pétitionnaire p. 38 Occupations et utilisations du sol : dans un souci de mixité, sont également admises les constructions à usage : d'habitation, d'artisanat, à condition qu'elles ne créent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat p. 38 Occupations et utilisations du sol : de bureaux, d'équipement collectif p. 38 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs sous conditions de leur nécessité p. 38 Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins p. 38 Accès : leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie p. 38 Accès : leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l'importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie p. 38 Accès : lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit p. 38 Voirie : les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées p. 38 voie : La largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. En outre, elles ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m. p. 39 voie : Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. Toutefois, en l'absence d'autre solution, elles comporteront dans leur partie terminale une aire de retournement permettant notamment aux véhicules de secours ou de service public de faire aisément demi-tour. p. 39 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 39 assainissement : Les eaux usées de toute nature devront être évacuées, lorsque cela est possible, par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiîne en vigueur (réseau séparatif). p. 39 assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que les eaux et matières usées soient dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 39 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 39 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un prêtraitement. p. 39 eaux pluviales : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement doit être raccordé au réseau public de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 39 eaux pluviales : Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales seront absorbées sur la parcelle et/ou évacuées vers l'exutoire naturel le plus proche. p. 39 eaux pluviales : Le rejet de ces eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées, les fossés routiers départementaux ou les canaux d'arrosage. p. 40 eaux pluviales : Les constructions nouvelles à usage d'habitation pourront intégrer sur la parcelle, l'aménagement de citernes de récupération des eaux pluviales provenant des toitures. p. 40 eaux pluviales : Une infiltration prioritaire sur le site des eaux du trop-plein de ces bacs de rétention doit être privilégiée avant d'être évacué vers le réseau public ou l'exutoire naturel le plus proche. p. 40 eaux pluviales : L'eau ainsi retenue pourra être utilisée à des fins privées domestiques (arrosage, jardinage, ...) non alimentaires et non destinées à la consommation humaine. p. 40 electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 40 implantation : Hors agglomération, par rapport aux routes départementales suivantes, les constructions à usage d'habitation, en tout point, doivent être édifiées : • à 35 mètres de l'axe de la RD 669 ; • à 25 mètres de l'axe de la RD 133 ; • à 10 mètres de l'axe de la RD 137E5. p. 40 implantation : Hors agglomération, par rapport aux routes départementales suivantes, les autres constructions, en tout point, doivent être édifiées : • à 25 mètres de l'axe de la RD 669 ; • à 10 mètres de l'axe de la RD 133 ; • à 8 mètres de l'axe de la RD 137E5. p. 40 implantation : En agglomération, par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l'emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions, en tout point, doivent être édifiées : • en zone 1AU selon un recul minimum de 5 m ; • en secteur 1AUa selon un recul de 5 m ; • dans le secteur 1AUb, à l'alignement ou selon un recul minimum de 5 m. p. 40 implantation : Les extensions de constructions existantes implantées avec des retraits différents peuvent être autorisées si elles respectent l'alignement du bâtiment principal et si elles s'inscrivent dans l'ordonnancement de la façade. p. 40 implantation : Les piscines pourront déroger aux règles d'implantation fixées ci-dessus. p. 40 implantation : en secteur 1AUa, les constructions (en tout point) devront être implantées en ordre continu par rapport aux limites latérales (donnant sur les voies et emprises publiques). Dans ce dernier cas, la distance en tout point de la construction par rapport à l'autre limite latérale étant d'au moins 4m. p. 41 implantation : dans les zones 1AU et le secteur 1AUb, les constructions (en tout point) devront être implantées en ordre continu par rapport aux limites latérales (donnant sur les voies et emprises publiques). Dans ces deux derniers cas, la distance en tout point de la construction par rapport à l'autre limite latérale étant d'au moins 4m. p. 41 implantation : l'implantation de plusieurs habitations sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant chacune d'elles, mesurée perpendiculairement de tout point des constructions, soit au moins égale à 12 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies principales et se font face. p. 41 emprise au sol : en zone 1AU, l'emprise au sol ne pourra excéder 40% de la superficie totale du terrain. p. 41 emprise au sol : en secteurs 1AUa et 1AUb, l'emprise au sol ne pourra excéder 50% de la superficie totale du terrain. p. 41 hauteur : la hauteur maximale d'une construction ne pourra excéder 6 m à l'égout du toit p. 42 hauteur : la hauteur maximale d'une construction ne pourra excéder 8m à l'égout du toit p. 42 hauteur : La hauteur des annexes non incorporés à la construction principale ne doit pas excéder 3,50m au faîtage ou 3m à l'acrotère p. 42 volumetrie : Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblés de manière orthogonale p. 42 murs : Sont autorisés l'emploi de la pierre naturelle, des enduits tons pierre naturelle, beige, gris (pierre vieillie), les bardages couleur bois p. 42 murs : Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit p. 42 toitures : Les constructions doivent être couvertes par des toitures à 2 pentes a minima p. 42 toitures : Les toitures à pente(s) doivent être en tuiles de type canal de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose, paille et teintes mélangées p. 42 toitures : Leur pente sera comprise entre 25 et 33 % p. 42 clotures : La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,60 m, sauf pour des fonctions spécifiques devant faire l'objet d'une demande argumentée. p. 43 stationnement : Il doit être réalisé au minimum : pour les habitations : une place de stationnement par logement (garage ou aire aménagée), pour tous les autres usages : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 43 espaces libres : Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. p. 43 arbres : Les arbres existants seront conservés au maximum. Chaque sujet abattu devra être remplacé. p. 43 plantations : Les aires de stationnement, quelles que soient leur surface, doivent être obligatoirement plantées à raison d'au moins deux arbres de haute tige pour 4 emplacements, répartis selon le plan de masse de l'opération. p. 43 espaces verts : Dans les opérations à usage d'habitation 10% de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts collectifs et plantés. p. 43 espaces verts : L'aménagement d'espaces verts collectifs et d'emplacements pour les jeux devra être prévu pour toute opération d'ensemble. p. 44 communication électronique : Les opérations d'aménagements ou d'ensembles d'habitations devront prévoir les gaines et fourreaux souterrains nécessaires au fonctionnement et à la desserte numérique. p. 44 communication électronique : Les dispositifs internes de ces opérations et des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau de communication électronique, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements du sol si leur superficie est supérieure à 100m² et si leur hauteur (dans le cas d'un exhaussement) ou leur profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède 2m, hormis ceux liés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs (ouvrages de lutte contre les inondations) sont autorisés sous conditions particulières. p. 45 Infrastructures et réseaux : Les opérations d'aménagements ou d'ensembles de construction devront prévoir les gaines et fourreaux souterrains nécessaires au fonctionnement et à la desserte numérique. Les dispositifs internes doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau de communication électronique, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. p. 47 | p. 37 |
| A | constructions : les constructions à usage d'habitation, commerces, activités artisanales, entrepôts, ... nécessaires à l'exploitation agricole et leurs bâtiments annexes. Elles devront être implantées sur les terres de l'exploitation et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante. p. 50 constructions : sous réserve de constituer un complément à l'activité agricole et d'être réalisé dans le cadre de la transformation de bâtiments existants : les gîtes ruraux, les campings dits "à la ferme", soumis à simple déclaration, p. 50 constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. p. 50 constructions : Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. p. 50 constructions : Les défrichements nécessités par les besoins de l'exploitation agricole dans la mesure où ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. p. 50 constructions : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant à la date d'application du présent règlement, détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre. p. 50 constructions : Les extensions et annexes (dont piscines) des constructions à usage d'habitation, existantes à la date d'approbation du PLU. p. 50 constructions : Le changement de destination des constructions repérées sur le zonage au titre de l'article R. 123-12-2° pour une vocation d'habitat ou d'hébergement hôtelier à condition de rester dans le volume des constructions existantes et donc d'éviter toute extension. p. 50 constructions : En secteur At, les constructions à vocation d'hébergement hôtelier et touristique et les constructions à vocation de restauration, si elles sont liées à l'activité agricole dans le cadre d'un projet agritouristique. p. 50 constructions : En secteur At, dans le strict respect des articles suivants, les constructions à usage d'habitation sont strictement limitées au gardiennage et au logement de fonction à vocation touristique : Pour le gardiennage à condition qu'elle ne dépasse pas 50m2 de surface de plancher ; Pour le.s logement.s de fonction à condition qu'elle ne dépasse pas 100 m² de surface de plancher. p. 50 desserte : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 50 accès : les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. p. 51 accès : les accès doivent être adaptés à la fonction du lieu mais aussi au caractère agricole de la zone. p. 51 accès : les revîtements devront être perméables à l'eau. Les alignements d'arbres de part et d'autre des voies existantes devront être conservés ou remplacés si arrachés. p. 51 eau potable : toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 51 eau potable : en zone At, toute construction ou installation nouvelle doit concevoir et organiser toutes les installations techniques propres nécessaires afin de s'adapter à la disponibilité en eau des points de livraison et pour que la consommation en eau du projet ne dégrade pas la qualité et la continuité du service public de distribution. p. 51 assainissement : toutes constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées par canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 51 assainissement : en l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 51 assainissement : le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 51 assainissement : l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maitre d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un prétraitement. p. 52 assainissement : il sera nécessaire de s'assurer de la faisabilité de systèmes d'assainissement suffisamment dimensionnés, au regard notamment de la configuration pédologique et hydrologique du site qui doit permettre la mise en place d'un système individuel conforme à la réglementation p. 52 eaux pluviales : les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résolues sur le terrain d'assiette du projet p. 52 eaux pluviales : si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résolues sur la parcelle et si un fossé ou un réseau public existe, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public p. 52 eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain ne devront en aucun cas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales p. 52 eaux pluviales : les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés ou, éventuellement, remplacés par des solutions techniquement équivalentes soumises à autorisation p. 52 eaux pluviales : les eaux pluviales devront obligatoirement être résolues traitées sur le terrain d'assiette du projet p. 52 raccordement : il est nécessaire de prévoir pour toute construction à usage d'habitation et d'hébergement hôtelier et touristique la mise en place en souterrain de conduites entre la construction et jusqu' à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée/publique p. 52 implantation : par rapport aux routes départementales suivantes, les constructions à usage d'habitation, en tout point, doivent être édifiées minimum : • à 35 mètres de l'axe de la RD 669 ; • à 25 mètres de l'axe de la RD 133 ; • à 10 mètres de l'axe de la RD 137E5 p. 52 distances par rapport aux routes : Les autres constructions, en tout point, doivent étre édifiées minimum à 25 mètres de l'axe de la RD 669 ; à 10 mètres de l'axe de la RD 133 ; à 8 mètres de l'axe de la RD 137E5. p. 53 distances par rapport aux routes : En agglomération, les constructions doivent être édifiées selon un recul de 5 mètres. p. 53 exceptions : Une autre implantation peut être admise dans le cas de constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs sous conditions de leur nécessité. p. 53 exceptions : d'extensions de constructions existants implantés avec des retraits différents, elles peuvent être autorisées si elles respectent l'alignement du bâtiment principal. p. 53 piscines : Les piscines peuvent déroger aux règles de l'article 6.1. p. 53 piscines : En zone At, les piscines peuvent déroger aux règles des articles 6.1 et 6.2. p. 53 distances par rapport aux limites : Les constructions, au nu du mur, doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. p. 53 exceptions : pour les travaux d'extension visés à l'article A 2, lorsqu'il s'agit de prolonger un bâtiment existant lui-même édifié sur la limite séparative. p. 53 exceptions : pour les bâtiments annexes visés à l'article A 2 et dont la surface de plancher est inférieure à 40 m2, la hauteur de la construction édifiée sur la limite séparative ne doit pas excéder 4m à l'egout du toit. p. 53 piscines : Les piscines des habitations existantes à la date d'approbation du PLU peuvent déroger à l'article 7.1. p. 53 piscines : En zone At, les piscines peuvent déroger à l'article 8.1. p. 53 annexes : Les annexes et piscines des constructions à usage d'habitation doivent se situer au maximum à 20 mètres de l'habitation. p. 53 emprise au sol : L'extension d'une construction à usage d'habitation ne peut excéder 30% de la surface de plancher du bâti initial existant à la date d'approbation du PLU. p. 53 emprise au sol : En zone At, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 15% de la surface de l'unité foncière. p. 53 hauteur : La hauteur des autres constructions autorisées (habitations, ...) est limitée à 6 mètres à l'égout du toit. p. 54 hauteur : La hauteur des annexes à une habitation ne pourra excéder 3 mètres à l'égout du toit, sauf dans le cas où l'annexe est mitoyenne à une construction de hauteur plus importante. p. 54 architecture : Toute architecture imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques est interdite. p. 54 Toitures : Les constructions doivent être terminées par des toitures 2 pentes a minima. p. 55 Toitures : Les toitures à pente(s) doivent être : en tuiles (terre cuite, émaillée, béton)... mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose, paille et teintes mélangées. p. 55 Clôtures : La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,60 m, sauf pour des fonctions spécifiques devant faire l'objet d'une demande argumentée. p. 55 Bâtiments annexes : Les constructions de faible surface (garage, abris de jardin, piece supplémentaire de moins de 40m2) pourront comporter une seule pente. p. 55 Murs : Couleurs vives, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction. p. 55 revêtement des façades : Les revêtements de façades seront mats. p. 56 revêtement des façades : Les surfaces réfléchissantes sont interdites, à l'exception des parois vitrées. p. 56 revêtement des façades : Les épidermes des façades seront constitués de bardages métalliques, bardages bois dont la teinte de lasure reprend les teintes naturelles des bois (pas de lasures ou peintures opaques colorées ou cérusées), maçonneries de béton présentant un travail de surface de qualité (béton lavé, poli, lasuré, peint), revêtrement des façades recevant un traitement uniforme et nétant pas composé d'un mélange de teintes, teintes grises ou foncées, murs végétalisés. p. 56 toitures : Les toitures à une pente sont autorisées pour les constructions à usage agricoles et d'équipements en dessous de 40m² de surface de plancher. p. 56 toitures : Les toitures terrasses avec ou sans végétalisation seront autorisées lorsqu'elles seront masquées par des acrotères. Lorsque d'éventuels équipements techniques seront posés sur le toit (blocs de ventilation, climatiseurs, ...), ces derniers seront intégrés dans le volume de la construction ou masqués par une paroi. p. 56 toitures : Les éléments nécessaires à l'utilisation de l'énergie solaire devront être intégrés à la volumétrie générale des toits. p. 56 constructions hôteliers et touristiques : Sont autorisés l'emploi de la pierre naturelle, des enduits tons pierre naturelle, beige, gris (pierre vieillie), les bardages couleur bois, les murs végétalisés. p. 56 constructions hôteliers et touristiques : Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit. Sont en revanche autorisés les pierres d'ornement. p. 56 toitures : Les constructions doivent être terminées par des toitures 2 pentes à minima. Cependant, les toitures terrasses avec ou sans végétalisation sont autorisées lorsqu'elles seront masquées par des acrotères et à condition d'être revêtue par une protection d'étanchéité qui masquera les éléments réfléchissants. p. 56 bâtiments annexes : Les constructions de faible surface (garage, abris de jardin, pièce supplémentaire de moins de 40m²) pourront comporter une seule pente. p. 57 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation individuelle : deux places de stationnement par logement. p. 57 stationnement : En zone At, il doit être aménagé : Une place de stationnement par chambre d'hôtel p. 57 stationnement : En zone At, les aires de stationnement devront être perméables et traitées de manière à permettre l'infiltration directe des eaux pluviales avec des solutions adaptées type chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, etc. p. 57 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 57 espaces libres : Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone. p. 57 espaces libres : Les dépôts éventuels doivent être masqués par des écrans de végétation épaisse faisant appel aux essences locales. p. 57 espaces libres : Les alignement d'arbres de part au d'autre des voies existantes devront être conservés ou remplacés par des arbres équivalents. p. 57 espaces libres : Les nouvelles plantations devront être constituées d'essences locales. p. 57 Infrastructures et réseaux : Les opérations d'aménagements ou d'ensembles de construction devront prévoir les gaines et fourreaux souterrains nécessaires au fonctionnement et à la desserte numérique. p. 58 Infrastructures et réseaux : Les dispositifs internes de ces opérations et des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau de communication électronique, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. p. 58 | p. 50 |
| N | Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les constructions nouvelles ou extensions se situant dans une bande de 100 mètres à l'âtrear des digues de protection contre le risque de submersion marine sont interdites. p. 59 Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les constructions nouvelles sauf les extensions, annexes et piscines des constructions existantes sont interdites. p. 59 Occupations et utilisations du sol interdites : Les caravanes et mobil homes isolés, les terrains de camping et de caravaning sont interdits. p. 59 Occupations et utilisations du sol interdites : Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs sont interdits. p. 59 extensions : Les extensions et annexes (dont piscines) des constructions à usage d'habitation, existantes à la date d'approbation du PLU. p. 60 equipements : Les équipements publics et/ou d'intérît collectif ainsi que les d'infrastructure liés à une activité de sport (chemins de randonnée, piste cyclable, parcours santé, ..), à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel de la zone. p. 60 desserte : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 60 desserte : Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales : largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m, ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 m. p. 60 desserte : Le long des voies classées dans la voirie départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. p. 60 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 60 assainissement : Toutes constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées par canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 61 assainissement : Les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 61 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 61 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un prétraitement. p. 61 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résolues sur le terrain d'assiette du projet. p. 61 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 61 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain ne devront en aucun cas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 61 reseau : Il est conseillé de prévoir pour toute construction à usage d'habitation, la mise en place en souterrain de conduites entre la construction et jusqu' à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée/publique. p. 61 recul : En agglomération, les constructions doivent étre édifiées selon un recul de 5 mètres. p. 62 annexes : Les annexes et piscines des constructions à usage d'habitation doivent se situer au maximum à 20 mètres de l'habitation. p. 62 surface : L'extension d'une construction à usage d'habitation ne peut excéder 30% de la surface de plancher du bâti initial existant. p. 62 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation sera au maximum de 6m à l'égout du toit. p. 63 hauteur : La hauteur des annexes à une habitation ne pourra excéder 3 mètres à l'égoût du toit, sauf dans le cas où l'annexe est mitoyenne à une construction de hauteur plus importante. p. 63 aspect exterieur : Le traitement de façades et des volets sera analogue au caractère dominant des façades voisines et devra respecter la proportion de leurs ouvertures. p. 63 aspect exterieur : Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit. p. 63 toitures : Les constructions doivent être terminées par des toitures 2 pentes a minima. Les toitures terrasse sont autorisées lorsqu'elles seront masquées par des acrotères et à condition d'être revîte par une protection d'étanchéité qui masquera les éléments réfléchissants. p. 63 toitures : Les toitures à pente(s) doivent être : en tuiles (terre cuite, émaillée, béton) ... mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose, paille et teintes mélangées. p. 63 toiture : Les fenétres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau... p. 64 clôtures : La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,60 m, sauf pour des fonctions spécifiques devant faire l'objet d'une demande argumentée. p. 64 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes aux habitations, tels que garages, abris, remises... devront avoir le même aspect de couverture et de mur que la construction principale. p. 64 revêttement des façades : Les surfaces réfléchissantes sont interdites, à l'exception des parois vitrées. p. 64 revêttement des façades : Les éléments de finition des bâtiments, tels angles, coiffes, encadrements des baies, seront de la même teinte que le bardage employé pour le revêttement des façades. p. 64 toitures : Les toitures à une pente sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas 40m² de surface de plancher. p. 65 toitures : Les toitures terrasses seront autorisées lorsqu'elles seront masquées par des acrotères. p. 65 toitures : Les éléments nécessaires à l'utilisation de l'énergie solaire devront être intégrés à la volumétrie générale des toits. p. 65 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation individuelle : deux places de stationnement par logement. p. 65 stationnement : Pour toute autre construction ou installation, le stationnement doit être assuré à raison d'un emplacement au moins par tranche de 30m2 de surface de plancher de construction. p. 65 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 65 espaces libres : Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone. p. 65 espaces libres : Les dépôts éventuels doivent être masqués par des écrans de végétation épaisse faisant appel aux essences locales. p. 65 Infrastructures et réseaux : Les opérations d'aménagements ou d'ensembles de construction devront prévoir les gaines et fourreaux souterrains nécessaires au fonctionnement et à la desserte numérique. p. 66 | p. 59 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Paysage | Tous travaux ayant pour effet de porter atteinte à un élément remarquable du paysage doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 à R 442.3 du code de l'urbanisme. | p. 6 |
| Permis de construire | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux améliorant la conformité ou ne l'aggravant pas des immeubles non conformes aux règles du réglement applicable. | p. 6 |
| Clôtures | L'édification de clôtures est soumise à déclaration conformément à l'article R.42112 du code de l'urbanisme et à la délibération du conseil municipal. | p. 6 |
| Travaux | Les travaux, installations et aménagements désignés à l'article R.421-23 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation. | p. 6 |
| Démolitions | Les démolitions sont soumises à l'autorisation prévue aux articles R.421-27 et R.421-28 du Code de l'Urbanisme, en particulier dans le périmètre de protection des Monuments Historiques et pour les constructions identifiées par un Plan Local d'Urbanisme. | p. 6 |
| Arbres | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan de zonage conformément à l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. | p. 6 |
| défrichement | Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger. | p. 7 |
| défrichement | Dans les espaces boisés non classés, les défrichements sont soumis à autorisation. | p. 7 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Prignac-et-Marcamps, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Prignac-et-Marcamps ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim