PLU de Rions : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Rions (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33355.
Repères : Rions
Rions (33410, Gironde) compte 1 470 habitants pour 1 075 hectares, soit une densité d'environ 137 habitants par km2 au sein de CC Convergence Garonne. Code INSEE : 33355. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Rions
Les 2 zones du règlement concernent le territoire de Rions : UE, UY. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Rions
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UE | Occupations et utilisations du sol interdites : les constructions, à destination de : habitation, excepté celles autorisées à l'article 2 ; hébergement hôtelier ; industrie ; exploitation agricole ou forestière ; fonction d'entrepôt ; artisanat p. 29 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : les constructions de services publics ou d'intérêt collectif notamment les ouvrages à usage collectif et les installations d'intérêt général, et leurs annexes, liés aux équipements techniques, scolaires, sociaux, sanitaires, culturels, cultuels, sportifs, techniques et administratifs p. 29 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : les constructions à usage d'habitation, destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions ou des installations autorisées, dans la limite de 100m² de surface de plancher par unité foncière p. 29 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : l'édification de clôtures est soumise à l'observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique p. 29 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public : Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3m50 p. 29 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4m00 p. 29 desserte : Toute construction qui le nécessite doit étre raccordée au réseau public d'eau potable. p. 30 desserte : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s'il existe. p. 30 desserte : Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d'assainissement public est interdit. p. 30 desserte : Tout déversement d'eau pluviale dans le réseau d'assainissement public est interdit. p. 30 desserte : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 30 desserte : Pour tout projet et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols, un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. p. 30 desserte : Le débit de fuite doit être au plus de 3l/sec/ha. p. 30 desserte : Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis. p. 30 reculement : Les constructions doivent s'implanter au minimum selon la marge de reculement qui est de : Route départementales 15m de l'alignement existant ou projeté des voies et emprises publiques. p. 30 reculement : Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d'une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement. p. 30 implantation : Lorsque la construction est implantée en retrait des limites séparatives, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 m (L> h-3), avec un recul de 3m au moins des limites séparatives p. 31 implantation : Un dépassement de 1 m maximum de la hauteur autorisée au titre de l'alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limite. p. 31 hauteur : La hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) ne peut excéder 8.00m au faitage du toit p. 31 aspect extérieur : L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 31 aspect extérieur : L'édification d'une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique. p. 31 ouvrages techniques : La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en facade peut être autorisée. L'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 32 stationnement : Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 32 espaces libres et plantations : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 places. p. 32 communications numériques : Dans le cadre des opérations d'aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit. p. 32 | p. 29 |
| UY | Occupations et utilisations du sol interdites : les constructions, à destination de : habitation, sauf le logement lié et nécessaire à l'activité ; bureaux sauf sous condition article 2 ; hébergement hôtelier ; exploitation agricole ou forestière p. 33 Conditions particulières : Un logement lié à l'activité, à condition d'être intégré ou accolé au bâtiment d'exploitation dans la limite de 100m² de surface de plancher p. 33 Conditions particulières : Les bureaux condition d'être intégrés ou accolés au bâtiment industriel ou artisanal p. 33 Sécurité : L'édification d'une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique p. 33 Sécurité : Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie p. 33 Largeur d'accès : La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3m50 p. 33 Largeur de chaussée : La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4m00 p. 33 desserte : Toute construction qui le nécessite doit étre raccordée au réseau public d'eau potable. p. 34 desserte : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s'il existe. p. 34 desserte : Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d'assainissement public est interdit. p. 34 desserte : Tout déversement d'eau pluviale dans le réseau d'assainissement public est interdit. p. 34 desserte : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 34 desserte : Toute opération d'urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l'imperméabilisation des sols ; lors de travaux de construction, le 'débit de fuite' doit être égal avant et après travaux. p. 34 desserte : Pour tout projet et pour tout aménagement entraïnant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. p. 34 desserte : Le débit de fuite doit être au plus de 3l/sec/ha. p. 34 desserte : L'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d'installation des réseaux d'assainissement. p. 34 desserte : Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis. p. 34 implantation : Toute construction doit être implantée en retrait d'au moins 4m de l'emprise de la voie publique ou de l'alignement des voies existantes ou projetées. p. 34 implantation : Les extensions de bâtiments existants implantés différemment, à condition que l'implantation soit à l'alignement du bâtiment principal, sont acceptées. p. 34 implantation : Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d'une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admises dans la marge de reculement. p. 34 implantation : Les constructions devront étre implantées à 4m minimum des limites séparatives p. 35 exception : Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants p. 35 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (poste de transformation électrique) , pourront être implantés en deça du retrait fixé ci-dessus p. 35 distance : La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain p. 35 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8m mesurés du sol naturel au faïtage p. 35 clôtures : Elles ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur p. 35 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants p. 35 clôtures : Elles seront composées de panneaux à mailles métalliques fixées sur poteaux métalliques assortis ou de grillage simple torsion ou de mur mâssonné doublées de haies vives (essences locales), l'ensemble ne devant pas dépasser 2,00 m de hauteur p. 35 portails : Les portails seront réalisés avec des barreaudages métalliques de forme simple, leur hauteur sera identique à la hauteur de clôture choisie p. 35 stationnement : Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 36 stationnement : Les surfaces affectées au stationnement doivent être les suivantes : 60 % de la surface de vente pour les commerces, 50 % de la surface de plancher pour les bureaux, 40 % de la surface de plancher pour les activités, 1 place pour 10 m2 de surface de plancher pour les restaurants. p. 36 espaces verts : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. p. 36 espaces verts : Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone dont les dépôts. p. 36 communication numérique : Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d'aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. p. 36 communication numérique : Dans le cadre des opérations d'aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit. p. 36 Occupations interdites : industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt p. 38 Constructibilité : terrain couvert par une orientation d'aménagement doit faire l'objet d'un projet compatible avec cette orientation p. 38 Desserte des terrains : caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.) p. 38 Sécurité : accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie p. 38 eaux pluviales : Pour tout projet et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols, un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. p. 39 implantation : Les constructions (hors annexes) doivent s'implanter à l'alignement ou à 5m minimum par rapport à l'alignement. p. 39 recul : Des marges de recul de part et d'autre des axes de la voirie départementale pour l'implantation de nouvelles constructions selon les normes ci-dessous : Routes départementales de 1ère catégorie, la RD 10 : Habitation : 35 mètres de l'axe Autres : 25 mètres de l'axe Routes départementales de 2ème catégorie, la RD 13 : Habitation : 25 mètres de l'axe Autres : 20 mètres de l'axe Routes départementales de 4ème catégorie, les RD 13E6, 120 et 120E2 : Habitation : 10 mètres de l'axe Autres : 8 mètres de l'axe p. 40 recul : Il pourra être dérogé à ces règles de recul, pour les extensions de constructions existantes et annexes, lorsque celles-ci sont déjà situées dans les reculs précits, à condition : de ne pas étendre la construction en deçà de la distance de recul minimale de la construction existante par rapport à la route départementale, de ne pas être situées au sein d'un emplacement réservé. p. 40 recul : Une dérogation pourra également être envisagée, en cas de besoin lié au fonctionnement d'un service public ou d'intérêt collectif, sous justification d'une contrainte technique particulière. p. 40 implantation : Les constructions doivent s'implanter: sur l'une au moins des limites séparatives ou en retrait Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative, elle respectera un recul de 3m au moins de la limite séparative. p. 40 implantation : Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la marge de recul imposée p. 40 hauteur : La hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) ne peut excéder 8.00m au faitage du toit p. 40 hauteur : Pour les constructions en "dent creuse" c'est-à-dire entre deux constructions existantes, la nouvelle construction pourra s'aligner sur l'une des deux façades existantes voisine p. 40 Aspect extérieur : L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 41 Aires de stationnement : Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes suivantes : Habitations et Hôtels : 2 places par logement ou 1 place par chambre d'hôtel. p. 41 Aires de stationnement : Bureaux : Une place pour 30 m2 de plancher. p. 41 Aires de stationnement : Entrepôts, artisanat : Une place pour 100 m² de plancher, avec un minimum d'une place. p. 41 espaces libres : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 2 places. p. 42 espaces libres : Les parties de terrain non construites (hors stationnement) doivent être végétalisées. Ces surfaces doivent représenter 30% minimum de la surface parcellaire (cet espace devra être unitaire et structurant). p. 42 Occupations interdites : les constructions, à destination de : habitation, hébergement hôtelier, commerce, industrie, exploitation agricole ou forestière p. 43 Conditions particulières : Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d'aménagement doit faire l'objet d'un projet compatible avec cette orientation p. 43 Conditions particulières : Pour être constructible le projet doit porter sur l'ensemble de la zone p. 43 Desserte et accès : Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3m50 p. 43 Desserte et accès : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4m00 p. 43 implantation : Les constructions devront être implantées en limite ou à 4m minimum des limites séparatives p. 45 exception : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif pourront être implantés en deçà du retrait fixé ci-dessus. p. 45 stationnement : Les surfaces affectées au stationnement doivent être les suivantes, à minima : 2 places par bureau p. 46 stationnement : Les surfaces affectées au stationnement doivent être les suivantes, à minima : 30 % de la surface de plancher p. 46 Occupations et utilisations du sol interdites : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt p. 47 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : les modes d'occupation et d'utilisation du sol suivants sont admis sous condition de préparer la viabilisation de la zone, ou de ne pas géner son aménagement futur p. 47 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : les ouvrages liés aux questions de traitement du risque inondation ou de gestion des eaux pluviales (ouvrages hydrauliques, en particulier, bassins, etc...) p. 47 alignement : Les constructions s'implanter à l'alignement ou à 5m minimum par rapport à l'alignement p. 48 limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter: Sur une limite séparative ou en retrait à une distance minimale de 3m p. 48 hauteur : Les ouvrages techniques, mesurés à partir du niveau du sol naturel pris au point le plus bas du bâtiment, ne devront pas dépasser 3,50 mètres de hauteur p. 48 occupation du sol : habitation (sauf conditions art 2) p. 51 occupation du sol : commerce (sauf conditions art 2) p. 51 construction : En secteur Ap toutes les constructions sont interdites p. 51 construction : les constructions sont interdites à l'exception des ouvrages hydrauliques p. 51 construction : les constructions sont interdites p. 51 construction : les constructions autorisées au titre de l'activité agricole doivent être nécessaires à l'exploitation agricole p. 51 construction : l'extension des bâtiments existants nécessaires à l'exercice de l'activité agricole dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site p. 51 construction : les annexes à l'habitation dès lors que cette annexe ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site p. 51 construction : L'annexe à l'habitation (garage, abri de jardin, local technique, piscines, etc...) dans la limite de 60m² d'emprise au sol de ces annexes p. 51 construction : L'extension à l'habitation est limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU sans excéder 60m² p. 51 construction : Le bétiments désignés sur les documents graphiques du réglement en secteur A, peuvent changer de destination vers une vocation commerce et activités de services. p. 51 sécurité et accessibilité : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, mais aussi pour faciliter la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et des objets encombrants. Les accès présenteront une largeur minimale de 4m p. 52 eaux pluviales : Tout déversement d'eau pluviale dans le réseau d'assainissement public est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur p. 52 recul par rapport aux voies : Par rapport aux voies : • à grande circulation 75m de l'axe minimum • départementales : 25m de l'axe pour les habitations et 20m de l'axe pour les autres constructions • autres voies 10 mètres de l'alignement p. 52 recul : Les constructions doivent s'implanter à 5 m au moins de ces limites. p. 53 distance : La distance minimum entre deux constructions non contiguès est fixée à 4 m. p. 53 emprise : Pour l'extension des habitations existantes qui est limitée à une emprise au sol de 60m2. L'extension est limitée à une seule fois après approbation du PLU. p. 53 emprise : Pour les annexes à l'habitation (garage, abri de jardin, local technique, etc...) dans la limite de 60m² d'emprise au sol de ces annexes sur l'unité foncière et réalisée en une seule fois p. 53 hauteur : La hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) ne peut excéder : Habitation : 8.00m au faitage du toit p. 54 hauteur : Annexes : 3m50 au faitage du toit p. 54 aspect extérieur : L'autorisation de construire (y compris les clôtures) peut être refusée ou ne être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 54 couverture : Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle en pose brouillée p. 54 façades : Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades p. 54 Couvertures : La pente du toit en tuile de terre cuite sera d'environ 28% à 35%. Les toitures en tuiles seront de type canal brouillé de tons proches. p. 55 Clôtures : La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m sur l'espace public. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,80 m. Les clôtures occultées sur toute la hauteur sont interdites. p. 55 Ouvrages techniques apparents : La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée. L'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 55 Matériaux : Les matériaux nus sont interdits lorsqu'ils sont destinés à être recouverts (parpaings ciment, béton banché, etc.). p. 55 Couleurs : Les couleurs de façades de tons vifs ou métallisés sont interdites. Elles doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 55 espaces verts : Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d'éviter une banalisation du paysage p. 56 arbres : Les arbres existants doivent être conservés au maximum. p. 56 masquage : Les dépôts (nécessaires à l'activité agricole) doivent être masqués par un écran de végétation mélangeant plusieurs essences p. 56 Occupation du sol : exploitation agricole ou forestière (sauf conditions de l'article N2) interdite p. 58 Occupation du sol : constructions et installations nécessaires à l'entretien du milieu naturel admises sous conditions p. 58 Occupation du sol : bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics admis sous conditions p. 58 Occupation du sol : installations de distribution d'énergie électrique admises sous conditions p. 58 bâtiments agricoles : les bâtiments neufs d'exploitations agricoles sont autorisés en zone N sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 80m², pour des besoins ponctuels et spécifiques et une hauteur de 3m00 maximum p. 59 bâtiments agricoles : l'extension des bâtiments agricoles existants à la date d'approbation du PLU p. 59 constructions : les constructions doivent être nécessaires à la pratique du sport (vestiaires, gradins, etc...) p. 59 démolition : Les bâtiments et murs repérés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural sont soumis au Permis de Démolir p. 59 assainissement : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe p. 59 eaux pluviales : Le raccordement au réseau public d'eau pluvial lorsqu'il existe est obligatoire. p. 59 implantation : Par rapport aux voies : • à grande circulation 75m de l'axe minimum p. 60 implantation : départementales : 25m de l'axe pour les habitations et 20m de l'axe pour les autres constructions p. 60 implantation : autres voies 10 mètres de l'alignement. des voies ou emprises publiques existantes ou projetées p. 60 implantation : Hors agglomération : Des marges de recul de part et d'autre des axes de la voirie départementale pour l'implantation de nouvelles constructions selon les normes ci-dessous : Routes départementales de 1ère catégorie, la RD 10 : • Habitation : 35 mètres de l'axe p. 60 implantation : Routes départementales de 2ème catégorie, la RD 13 : • Habitation : 25 mètres de l'axe p. 60 implantation : Routes départementales de 4ème catégorie, les RD 13E6, 120 et 120E2 : • Habitation : 10 mètres de l'axe p. 60 aspect extérieur : L'autorisation de construire (y compris les clôtures) peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 61 Toitures : Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 35%. p. 62 Toitures : Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade. p. 62 Façades : Les volets en bois existants devront être restaurés ou remplacés à l'identique. p. 62 Enduits : Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. p. 62 Enduits : Enduit ou mortier de Chaux Aérienne Eteinte pour le Bâtiment (CAEB) et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent, finition taloché, brossé ou gratté à l'exclusion du ciment. p. 62 Enduits : Pierre taillée : lavée et brossée à l'eau éventuellement additionnée d'un produit détergent, à l'exclusion de tout traitement abrasif. p. 62 Enduits : Les enduits doivent être faits de façon à se trouver en général au nu des pierres appareillées. p. 62 Menuiseries : Le nombre de couleurs est limité à deux avec des teintes claires pour les menuiseries : blanc cassé, gris-beige, sable et des teintes plus soutenues pour les portes d'entrées comme par exemple : bleu marine, ocre rouge, vert foncé. p. 62 Constructions nouvelles : Les volumes bâtis doivent s'inscrire dans la continuité du système urbain. p. 62 Constructions nouvelles : D'une manière générale, les volumes doivent être simples, d'un seul tenant. p. 62 Constructions nouvelles : La pente du toit en tuile de terre cuite sera d'environ 28% à 35%. p. 62 Constructions nouvelles : Les toitures en tuiles seront de type canal brouillé de tons proches. p. 62 Clôtures et portails : Composées de grillage et/ou de haies vives d'essences variées ne dépasseront pas 2m00 de hauteur. p. 62 Clôtures et portails : Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 2m00. p. 62 Clôtures et portails : Les clôtures pleines et totalement occultantes sont interdites. p. 62 Clôtures : La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m sur l'espace public. p. 62 Clôtures : Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,80 m. p. 62 Clôtures : Les clôtures occultées sur toute la hauteur sont interdites. p. 62 | p. 33 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| occupation du sol | Les installations et travaux divers, qui ne sont soumis à autorisation que si l'occupation du sol doit se poursuivre plus de trois mois, comprennent : a) les parcs d'attractions et les aires de jeux et de sports, dès lors qu'ils sont ouverts au public, b) les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules, lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, et qu'ils ne sont pas soumis à, ainsi que les garages collectifs de caravanes, c) les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres. | p. 6 |
| installations classées | Les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour : ● la commodité du voisinage, ● la santé, la sécurité, la salubrité publiques, ● l'agriculture, ● la protection de la nature et de l'environnement, ● la conservation de sites et monuments. sont soumises aux dispositions de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. | p. 6 |
| unité foncière | Il faut entendre par unité foncière ou propriété foncière toutes les parcelles cadastrales d'un seul tenant qui appartiennent au même propriétaire. Une unité foncière est donc limitée par des emprises publiques ou des limites séparatives (lignes qui séparent l'unité foncière des unités foncières appartenant à d'autres propriétaires). | p. 6 |
| division foncière | Une unité foncière peut être divisée. Toute division foncière en vue de la construction est subordonnée à autorisation. | p. 6 |
| lotissement | Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguès ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâti. | p. 6 |
| groupe d'habitations | Lorsque ces bâtiments sont destinés à l'habitation, il s'agit d'un groupe d'habitations. Un groupe d'habitations peut s'accompagner d'une division foncière. | p. 7 |
| coefficient d'occupation du sol | Le coefficient d'emprise au sol (CES) limite ainsi la quantité de sol occupée par la construction, afin d'imposer qu'une partie du terrain reste non bâtie pour des motifs paysagers ou d'assainissement (densité mesurée, espaces verts, infiltration ou recueil des eaux pluviales, etc.). | p. 7 |
| espaces libres | Les espaces libres imposés par le réglement peuvent être réalisés en superstructure si cela contribue à un meilleur aménagement ou est justifié par la configuration de la parcelle sur le caractère des lieux avoisinants. | p. 7 |
| espaces boisés classés | Ce classement interdit tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, notamment les défrichements et les constructions. | p. 7 |
| marges de reculement | Les marges de reculement sont inconstructibles sauf en ce qui concerne les ouvrages souterrains. Elles sont définies par le document graphique ou, à défaut, par le réglement. | p. 7 |
| voies | Les voies ouvertes à la circulation publique sont réservées en priorité à la circulation ; il convient donc de concentrer au maximum les accès en des endroits aménagés. | p. 8 |
| voies | Si une unité foncière est limitée par plusieurs voies, l'accès se fait, normalement et uniquement sur la voie la moins fréquentée dans les conditions précisées dans la permission de voirie délivrée par le service compétent. | p. 8 |
| nuisances | Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales ou commerciales, n'entraînnent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant. | p. 8 |
| hauteur | La hauteur des constructions autorisées en limite séparative de propriété est mesurée à partir du fonds le plus élevé à la date de la publication du P.L.U. | p. 8 |
| hauteur | La hauteur des constructions s'entend par rapport au terrain naturel avant travaux. | p. 8 |
| Occupations et utilisations du sol | industrie, exploitation agricole ou forestière sauf extension de l'existant, entrepôt sont interdits | p. 10 |
| Occupations et utilisations du sol | bâtiments et murs repérés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural sont soumis au Permis de Démolir | p. 10 |
| Desserte des terrains | accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie | p. 10 |
| Desserte des terrains | largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3m50 | p. 10 |
| Desserte des terrains | largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4m00 | p. 10 |
| desserte | Toute construction qui le nécessite doit étre raccordée au réseau public d'eau potable | p. 11 |
| eaux pluviales | Tout déversement d'eau pluviale dans le réseau d'assainissement public est interdit. | p. 11 |
| eaux pluviales | Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. | p. 11 |
| eaux pluviales | Pour tout projet et pour tout aménagement entraïnant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. | p. 11 |
| eaux pluviales | Le débit de fuite doit être au plus de 3l/sec/ha | p. 11 |
| eaux pluviales | L'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d'installation des réseaux d'assainissement. | p. 11 |
| reseaux | Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis. | p. 11 |
| implantation | Les constructions (hors annexes) doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées sur toute la hauteur du bâti. | p. 11 |
| implantation | Les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 15 m à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue | p. 12 |
| implantation | Les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition que leur hauteur mesurée sur limite séparative en tout point du bâtiment n'excède pas 3,50 m par rapport au niveau du sol de la parcelle voisine | p. 12 |
| implantation | Les constructions devront être implantées en retrait de ces limites à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit, sans être inférieure à 3 m | p. 12 |
| emprise au sol | L'emprise au sol est limitée à 30% de la surface restante au-delà de cette limite | p. 12 |
| hauteur | La hauteur d'une construction (hors annexes) mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) ne peut excéder 7m50 | p. 12 |
| hauteur | La hauteur des annexes est limitée à 3m50 | p. 12 |
| Aspect extérieur | L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 13 |
| Aspect extérieur | L'édification d'une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique. | p. 13 |
| Stationnement | Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. | p. 13 |
| Stationnement | Dans la zone UA, la création de nouvelles portes de garages sur la rue est interdite. | p. 13 |
| Espaces libres et plantations | Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 2 places. | p. 13 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | industrie, exploitation agricole ou forestière sauf extension de l'existant, entrepôt | p. 15 |
| Constructions dans les zones de risques d'inondation | les constructions sont interdites à l'exception des ouvrages hydrauliques (noues, bassins de rétention..) | p. 15 |
| Conditions particulières pour installations artisanales | les installations artisanales si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage | p. 15 |
| Clôtures | L'édification d'une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique | p. 15 |
| Bâtiments d'exploitations agricoles ou forestières | Les bâtiments d'exploitations agricoles ou forestières ne sont autorisés que s'il s'agit d'extension à des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU, et si elle est compatible avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage | p. 15 |
| Bâtiments et murs d'intérêt architectural | sont soumis au Permis de Démolir | p. 15 |
| sécurité | Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie. | p. 16 |
| largeur accès | La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3m50. | p. 16 |
| largeur voirie | La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4m00. | p. 16 |
| accès | Les accès doivent être regroupés en un seul point afin d'éviter des "accès en drapeau". | p. 16 |
| division foncière | Toute division d'une unité foncière existante à la date d'approbation du PLU, ayant pour conséquence de créer des terrains enclavés ou non desservis (au sens de l'accès ou des autres réseaux) est interdite. | p. 16 |
| raccordement assainissement | Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement sauf en secteur UBd, où l'assainissement autonome est admis dans les conditions fixées par les textes. | p. 16 |
| Implantation par rapport aux voies | Les constructions (hors annexes) doivent s'implanter à l'alignement ou en recul de 5m minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprise publiques existantes ou projetées | p. 17 |
| Exceptions implantation voies | Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité, accès). | p. 17 |
| Exceptions implantation voies | Pour l'extension d'une construction existante réalisée dans la continuité de celle-ci | p. 17 |
| Exceptions implantation voies | Pour les ouvrages nécessaires au service public | p. 17 |
| Exceptions implantation voies | Pour l'amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l'extérieur) | p. 17 |
| Implantation par rapport aux limites | Les constructions peuvent s'implanter sur l'une des limites séparatives ou en retrait des limites séparatives | p. 17 |
| Recul par rapport aux limites | Lorsque la construction est implantée en retrait des limites séparatives, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 m (L> h-3), avec un recul de 3m au moins des limites séparatives | p. 17 |
| Exceptions implantation limites | pour l'extension d'un bétiment existant à la date d'approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité | p. 17 |
| Salliency | Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la marge de recul imposée | p. 17 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de l'unité foncière. | p. 18 |
| emprise au sol | Si à la date d'approbation du PLU les parcelles bâties ont déjà consommés ces droits, il est possible de permettre une surface de plancher supplémentaire de 25m² pour l'extension de la construction existante. | p. 18 |
| hauteur maximale | La hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) ne peut excéder 8.00m au faitage du toit. | p. 18 |
| hauteur maximale | Pour les annexes dont la hauteur est limitée à 3m50 au faitage. | p. 18 |
| Lotissement | L'autorisation de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si, par la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect extérieur des constructions projetées, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. | p. 19 |
| Couvertures | Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle en pose brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 35%. | p. 19 |
| Façades | Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades. | p. 19 |
| Epidermes | Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. | p. 19 |
| Couvertures | Lorsqu'elles sont en tuile, les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle sans addition de colorant. | p. 19 |
| Façades | Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. | p. 19 |
| architecture | Les baies seront de proportions verticales | p. 20 |
| architecture | Les menuiseries seront placées en fond de tableau des encadrements des ouvertures. | p. 20 |
| couleurs | Le nombre de couleurs est limité à deux par construction. | p. 20 |
| clôtures | Les clôtures devront être conĉues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. | p. 20 |
| clôtures | Sur limite séparative seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales éventuellement doublées intérieurement d'un treillage métallique, dans les deux cas leur hauteur ne pourra excéder 2 m. | p. 20 |
| clôtures | Sur emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes : les haies vives d'essences locales (noisetier, laurier sauce, charme, buis, cornouiller, par exemple) pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique. | p. 20 |
| clôtures | Les murs traditionnels en pierre ou en maçonnerie enduite dont la hauteur sera au minimum de 1m50 sans pouvoir excéder 3,00 m de hauteur ne sont autorisés que dans le cadre de la restauration d'une clôture existante de même nature. | p. 20 |
| infrastructures | Il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit. | p. 21 |
| Conditions particulières | les bâtiments d'exploitations agricoles ou forestières ne sont autorisés que s'il s'agit d'extension à des bâtiments existants à la date d'àprobation du PLU, et si elle est compatible avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage | p. 22 |
| Conditions particulières | les bâtiments et murs repérés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural sont soumis au Permis de Démolir | p. 22 |
| Condition de constructibilité | le terrain couvert par une orientation d'aménagement doit faire l'objet d'un projet compatible avec cette orientation | p. 22 |
| raccordement assainissement | Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement sauf en secteur UCd où l'assainissement autonome est admis dans les conditions fixées par les textes. | p. 23 |
| implantation | Les constructions (hors annexes) doivent s'implanter à 5m minimum par rapport à l'alignement. | p. 24 |
| recul | Hors agglomération, les constructions doivent s'implanter au minimum selon la marge de reculement qui est de : Route départementales 15m de l'alignement existant ou projeté des voies et emprises publiques. | p. 24 |
| limites séparatives | Les constructions (hors annexes) peuvent s'implanter sur l'une des limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. | p. 24 |
| sauts de hauteur | Un dépassement de 1 m maximum de la hauteur autorisée au titre de l'alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limite. | p. 24 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie de l'unité foncière. | p. 25 |
| enduits | Les enduits seront de finition taloché, brossé ou gratté de teinte : pierre, sable, crème, ivoire. | p. 27 |
| clôtures | Les murs traditionnels en pierre ou en maçonnerie enduite dont la hauteur sera au minimum de 2 m sans pouvoir excéder 3,50 m de hauteur ne sont autorisés que dans le cadre de la restauration d'une clôture existante de même nature. | p. 27 |
| stationnement | Habitations et Hôtels : 2 places par logement ou 1 place par chambre d'hôtel. | p. 27 |
| stationnement | Bureaux : Une place pour 30 m2 de plancher. | p. 27 |
| stationnement | Entrepôts, artisanat : Une place pour 100 m² de plancher, avec un minimum d'une place. | p. 27 |
| espaces libres | Les parties de terrain non construites (hors stationnement) doivent être végétalisées. Ces surfaces doivent représenter 30% minimum de la surface parcellaire. | p. 27 |
| infrastructures | Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d'aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. | p. 28 |
| infrastructures | Dans le cadre des opérations d'aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit. | p. 28 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Rions, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Rions ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim