PLU de Saint-Aubin-de-Blaye : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Aubin-de-Blaye (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33374.
Repères : Saint-Aubin-de-Blaye
Saint-Aubin-de-Blaye (33820, Gironde) compte 838 habitants pour 1 156 hectares, soit une densité d'environ 72 habitants par km2 au sein de CC de l'Estuaire. Code INSEE : 33374. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Aubin-de-Blaye
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Aubin-de-Blaye : U, UY, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Aubin-De-Blaye
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| U | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration. p. 4 travaux divers : Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation. p. 4 démolitions : Les démolitions sont soumises à autorisation. p. 4 modification d'éléments de paysage : Tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme, et non soumis à un régime d'autorisation, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 4 arbres dans les EBC : Les coupes et abattages d'arbres situés dans les Espaces Boisés Classés sont soumis à autorisation préalable. p. 4 défrichement : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces Boisés Classés figurant sur les plans de zonage. p. 4 activité industrielle : les constructions destinées à l'activité industrielle et à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 4 exploitation forestière : les constructions destinées à l'exploitation forestière sont interdites. p. 4 exploitation agricole : les constructions destinées à l'exploitation agricole, autres que celles visées à l'article U-2, sont interdites. p. 4 usage artisanal : les constructions à usage artisanal, autres que celles visées à l'article U-2, sont interdites. p. 4 ICPE : les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, autres que celles visées à l'article U-2, sont interdites. p. 4 usage artisanal Ugv : les constructions à usage artisanal, autres que celles visées à l'article Ugv-2, sont interdites. p. 4 installations techniques : les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif sont admises si elles restent compatibles avec la vocation de la zone. p. 4 ICPE : les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement sont admises si toutes les dispositions utiles sont mises en ôuvre pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances. p. 4 Affouillements/exhaussements : les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soient indispensables aux implantations autorisées et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou ne portent pas atteinte au caractère du site p. 5 Constructions agricoles : les constructions et installations, destinées à l'exploitation agricole, liées à une exploitation existante à la date d'approbation du P.L.U, à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l'habitat p. 5 Reconstruction agricole : la reconstruction à l'identique des bâtiments destinés à l'exploitation agricole et forestière en cas de sinistre p. 5 Locaux techniques : Les locaux techniques ou sanitaires sous condition que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 30m² et que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 20 m² p. 5 Stationnement caravanes : le stationnement de caravanes pour l'accueil et l'habitat réglementé des gens du voyage sous conditions des prescriptions d'occupation, d'équipements, d'hygiène et de sécurité p. 5 Constructions artisanales : les constructions à usage artisanal, à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l'habitat p. 5 Installations techniques : les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances p. 5 Voies en impasse : Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n'est pas possible de faire autrement, elles devront être aménagées dans la partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour sans marche arrière p. 5 sécurité incendie : Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité des constructions, la défense contre l'incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à 200 mètres maximum des bâtiments à défendre. p. 6 desserte eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 6 desserte assainissement : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 6 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 6 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir des eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le dit réseau. p. 6 eaux pluviales : Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maêtre des débits et des écoulements sur les parcelles. p. 6 implantation : Toute construction devra être implantée : Soit à l'alignement des voies, publiques ou privées, ou à la limite d'emprise qui s'y substitue, p. 6 implantation : La distance par rapport aux limites séparatives est comptée horizontalement de tout point de la construction. p. 7 implantation : Toute construction doit étre implantée soit en mitoyenneté, soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur du bétiment (prise à l'\u00e9gout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 7 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder au total 60% de la surface du terrain. p. 7 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres à l'\u00e9gout de toiture ou à l'acrotère. p. 7 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bétiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 7 architecture : L'architecture bioclimatique est autorisée sous réserve de respecter les formes, couleurs et volume de l'architecture traditionnelle girondine. p. 8 toiture : La pente des toitures devra être comprise entre 28% et 33%, sauf dans le cas de toiture terrasse. p. 8 façades : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 8 clôtures : Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 8 clôtures : En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit : d'un mur maçonné d'une hauteur maximum d' 1,60 mètres ; d'un mur bahut surmonté d'un grillage dont la hauteur totale ne dépassera pas 1,60 mètres p. 8 clôtures : En bordure avec une zone agricole, la clôture sera obligatoirement constituée d'une haie végétale d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage, d'une hauteur maximum de 2 mètres. p. 8 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération. p. 8 espaces libres : Le coefficient maximal d'imperméabilisation des sols est limité à 0,8. p. 8 entretien : Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur la totalité du terrain. p. 8 | p. 4 |
| UY | Occupations du sol : Les constructions destinées à l'habitat, autres que celles visées à l'article UY-2, sont interdites. p. 9 Occupations du sol : Les constructions destinées à l'activité agricole et forestière sont interdites. p. 9 Occupations du sol : Les constructions dont l'implantation présente des risques et des nuisances pour l'environnement sont interdites. p. 9 construction : les constructions destinées à l'artisanat, à l'industrie et à la fonction d'entrepôt, à condition d'être implantées à plus de 20m des peuplements résineux p. 10 installation : les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, à condition d'être implantées à plus de 30m des peuplements résineux si elles représentent des risques particuliers d'incendie ou d'explosion p. 10 desserte : Tout accès et tout raccordement de voie sur les RD132 et 254 sont interdits, en dehors de ceux mentionnés au document graphique p. 10 desserte : Pour assurer le développement des moyens de lutte contre le risque feu de forêt, les nouvelles voies à créer devront impérativement permettre l'accès au site par le SDIS en cas d'incendie p. 10 desserte : Toute construction doit être desservie par les réseaux enterrés d'eau potable, d'assainissement (eaux usées), d'électricité, de téléphone et éventuellement de gaz et de télédistribution, raccordés aux réseaux p. 10 incendie : Dans les cas où un système de défense incendie complémentaire ou substitutif au dispositif général collectif envisagé serait nécessaire, sa réalisation et alimentation seront conformes aux prescriptions du SDIS et se feront préférentiellement à partir d'une ressource autre que l'eau potable ou les nappes du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux - SAGE (récupération des eaux de pluie, puits, ...). p. 11 eau potable : Les systèmes d'arrosage, privés ou publics réalisés à partir du réseau d'alimentation en Eau Potable sont proscrits. p. 11 assainissement : La séparation devra être assurée entre les eaux pluviales et les usées qui, suivant leur nature, devront être soumises aux prétraitements prévus par les textes ou le réglement technique avant leur évacuation dans le réseau collectif de collecte des eaux usées de la ZAC. p. 11 assainissement : Toutes les installations d'activités devront dans leur aménagement, prévoir un raccordement au réseau d'assainissement collectif, de quelle que nature que ce soit. p. 11 assainissement : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s'il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. p. 11 assainissement : En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'assainissement ou en l'absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d'un dispositif conforme d'assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent : le SPANC (service publique de l'assainissement non collectif). p. 11 | p. 9 |
| AU | interdictions : les constructions destinées à l'activité industrielle et à la fonction d'entrepôt ; p. 18 interdictions : les constructions destinées à l'exploitation agricole et l'exploitation forestière ; p. 18 interdictions : les constructions à usage artisanal, autres que celles visées à l'article AU-2 ; p. 18 interdictions : les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. p. 18 conditions particulières : les constructions à usage artisanal, à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l'habitat ; p. 18 conditions particulières : les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (eélectricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, ...), à condition de rester compatible avec la vocation de la zone ; p. 18 conditions particulières : les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soient indispensables aux implantations autorisées et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou ne portent pas atteinte au caractère du site p. 18 conditions particulières : les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient intégrées dans une opération d'ensemble et qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation. p. 18 Constructions : toute construction autorisée dans la zone, à condition qu'elles soient intégrées dans des opérations d'énsemble d'au moins 5000 m², qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation et que le solde de zone restant après aménagement soit supérieur à 5000 m² ou nul. p. 19 Habitations : les constructions à usage d'habitation à condition que 10% de la surface de plancher totale de l'ensemble des opérations soit réservé au logement social p. 19 Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 19 Voies de desserte : Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. p. 19 Voies primaires et secondaires : Pour les nouvelles voies à créer, l'emprise minimale pour les voiries primaires sera de 10 mètres, et pour les voiries secondaires, l'emprise minimale sera de 8 mètres. p. 19 Engins de secours : Les voies en cul-de-sac de plus de 60m doivent permettre le retournement et le croisement des engins de secours. p. 19 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 20 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 20 assainissement : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 20 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 20 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 20 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir des eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le dit réseau. p. 20 défense incendie : Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité des constructions, la défense contre l'incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à 200 mètres maximum des bâtiments à défendre. p. 20 ordures ménagères : Pour chaque opération, il est exigé la réalisation d'un local de stockage des déchets, commun à l'ensemble des constructions, dimensionné de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets et accessible depuis la voie publique. p. 20 retrait : Toute construction devra étre implantée avec un retrait minimum de 5 m des voies publiques ou privées ou de la limite d'emprise qui s'y substitue. p. 21 retrait : Toute construction doit être implantée soit : en mitoyenneté, soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder au total 60% de la surface du terrain. p. 21 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère. p. 21 Aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 22 Toiture : La pente des toitures devra être de 33% maximum. p. 22 Traitement des facades : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 22 Clôtures : Tant en bordure des voies qu'à entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. p. 22 Clôtures : En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit : d'un mur maçonné d'une hauteur maximum d'é1,60 mètres ; d'un mur bahut surmonté d'un grillage dont la hauteur totale ne dépassera pas 1,60 mètres ; d'une haie végétale d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage, d'une hauteur maximum de 2 mètres ; p. 22 Clôtures : En limite avec la zone NL, les murs maçonnés sont interdits. p. 22 Clôtures : En bordure avec une zone agricole, la clôture sera obligatoirement constituée d'une haie végétale d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage, d'une hauteur maximum de 2 mètres. p. 22 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération. p. 22 Espaces libres : Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations de toute nature. p. 22 imperméabilisation : Le coefficient maximal d'imperméabilisation des sols est limité à 0,8. p. 23 occupation des sols : Le Coefficient d'Occupation des Sols s'applique à chacun des terrains divisés, mais n'est pas applicable aux constructions et aménagements publiques. p. 23 occupation des sols : Le Coefficient d'Occupation des Sols est fixé à 0,5. p. 23 Occupations du sol : Les constructions destinées à l'habitat, autres que celles visées à l'article 1AUY-2, sont interdites. p. 24 Occupations du sol : Les constructions destinées à l'activité agricole et forestière sont interdites. p. 24 Occupations du sol : Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics sont admis si ils restent compatibles avec la vocation de la zone. p. 24 Accès : Tout accès et tout raccordement de voie sur les RD132 et 254 sont interdits, en dehors de ceux mentionnés au document graphique ou dans une Orientation d'aménagement et de Programmation. p. 25 Accès : Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir. p. 25 Voies de desserte : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. p. 25 Voies de desserte : Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4 mètres. p. 25 Voies de desserte : L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à double sens doit être au minimum de 8 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres. p. 25 Voies de desserte : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. p. 25 Défense incendie : Dans les cas où un système de défense incendie complémentaire ou substitutif au dispositif général collectif envisagé serait nécessaire, sa réalisation et alimentation seront conformes aux prescriptions du SDIS et se feront préférentiellement à partir d'une ressource autre que l'eau potable ou les nappes du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux - SAGE. p. 25 Eau potable : Les constructions doivent être alimentées en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution. p. 25 arrosage : Les systèmes d'arrosage, privés ou publics réalisés à partir du réseau d'alimentation en Eau Potable sont proscrits. p. 26 assainissement : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s'il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. p. 26 assainissement : En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'assainissement ou en l'absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d'un dispositif conforme d'assainissement autonome. p. 26 eaux pluviales : Toute nouvelle construction devra intégrer un système de récupération des eaux pluviales de toiture, enterré ou intégré à la construction, afin de valoriser cette ressource pour des usages ne nécessitant pas d'eau potable. p. 26 réseaux : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain. p. 26 réseaux : Pour toutes les constructions neuves, la création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, numériques ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 26 réseaux : Les ouvrages annexes (transformateurs, postes de refoulement, ...) doivent être intégrés aux bâtiments ou être rendus invisibles des emprises publiques. p. 26 Distance par rapport aux voies : Toute construction devra être implantée avec un recul minimum de : 30 m depuis l'axe des voies départementales, 7 m depuis l'alignement de l'emprise publique de la voie d'entrée de zone, 5 m depuis l'alignement de l'emprise publique des voies de desserte interne de la zone. p. 27 Distance par rapport aux limites séparatives : Toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 5 m depuis les limites de chaque unité foncière. p. 27 Distance par rapport aux boisements : Pour les terrains mitoyens avec des boisements, les constructions devront s'implanter avec un recul de 10 mètres par rapport à ces boisements. p. 27 Distance par rapport aux zones agricoles : Toute construction devra être implantée avec un recul 20m minimum par rapport à la limite d'une zone agricole. p. 27 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface du terrain ou de l'unité foncière. p. 27 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 15 m à l'acrotère ou à l'égout du toit. p. 27 Aspect extérieur : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction. p. 27 façades : Les façades seront dans des tons non réfléchissants / non brillants. p. 28 façades : Les surfaces réfléchissantes sont interdites, à l'exception des parois vitrées. p. 28 façades : Les parois vitrées doivent être dotées d'un système anti-reflets. p. 28 façades : Les épidermes des façades seront constitués de bardages métalliques, bardages bois dont la teinte reprend les teintes naturelles des bois (pas de lasures ou peintures opaques colorées ou cérusées). p. 28 façades : Les éléments de finition des bâtiments, tels angles, coiffes, encadrements des baies, seront de la même teinte que le revètement des façades. p. 28 toitures : Les toitures seront sombres et de teintes discrètes. p. 28 clôtures : Les clôtures pleines sont interdites. p. 28 clôtures : Les clôtures sur emprises publiques doivent être constituées d'un grillage rigide, dans les tons vert foncé, doublé d'une haie et/ou bénéficiant d'un traitement paysager qualitatif. p. 28 clôtures : La hauteur des clôtures ne peut dépasser 2,00 mètres par rapport au terrain naturel, sauf obligation réglementaire environnementale. p. 28 aires de dépôt : Les aires de dépôt de matériaux et les aires de stockage extérieur devront être occultées à la vue depuis les Routes Départementales et depuis les voies d'entrée de zone et de desserte interne. p. 28 ouvrages annexes : Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur devront être groupés en entrée de lot et occultés par des éléments batis (murets, mur à claire-voie, brise-vue, ...) accompagnés d'éléments paysagers (haie libre sans conifère, merlons plantés, ...). p. 29 enseignes : Les enseignes devront exclusivement se rapporter à l'activité exercée sur le lot intéressé. Seules seront autorisées les enseignes s'intégrant harmonieusement au volume et aux façades des bâtiments sans débordement en dehors du volume du bâtiment. p. 29 enseignes : Des dispositifs lumineux, destinés à souligner la raison sociale de l'activité ou à éclairer la façade principale des bâtiments, pourront être autorisés sous réserve qu'aucune nuisance pour le voisinage ne soit occasionnée, ni aucune incidence sur la faune nocturne. p. 29 enseignes : Le projet d'enseigne sera joint à la demande de permis de construire. p. 29 enseignes : Devront être clairement mentionnés la forme, la matière, les couleurs, les éléments lumineux qui la composent ainsi que son implantation précise. p. 29 enseignes : Ultérieurement, toute installation de nouvelle enseigne, venant en complément du projet joint à la demande de permis de construire, devra faire l'objet d'une demande d'autorisation. p. 29 enseignes : La pré-signalisation de la zone, la signalisation de l'implantation des entreprises à l'intérieur de la zone seront exclusivement assurées par l'aménageur. p. 29 enseignes : L'implantation de panneaux publicitaires est interdite sur les lots. p. 29 stationnement : Chaque acquéreur devra réaliser les garages et aires de stationnement de sorte que le nombre de places nécessaires soit atteint et qu'il y ait au moins : pour les activités tertiaires, les activités de services, de commerces et d'artisanat : 1 place/40 m² surface de plancher, pour les activités industrielles, les bâtiments de stockages et les entrepôts : 1 place/300 m² surface de plancher. p. 29 stationnement : Les aires de stationnement non couvertes pourront permettre l'infiltration des eaux pluviales et ne pas être imperméabilisées p. 29 stationnement : Les activités conjuguant plusieurs types de programmes devront répartir la surface de plancher proportionnellement pour le calcul du nombre de places de stationnements nécessaire. p. 29 stationnement : Tout stationnement en dehors des zones autorisées est interdit. p. 29 espaces libres : Les aires de stationnement doivent être plantées avec au moins 1 arbre pour 10 places de stationnement. p. 29 espaces libres : Les espaces verts en pleine terre devront représenter un minimum de : 20 % de la superficie du terrain pour les activités tertiaires et de services, 20 % de la superficie du terrain pour les activités de commerces et d'artisanat, 20 % de la superficie du terrain pour les activités d'industrie, de stockage et d'entrepôt. p. 29 espaces libres : Ces espaces devront être regroupés en surfaces significatives, non résiduelles, participant au mieux à l'intégration des activités dans leur environnement. p. 29 espaces libres : L'aménagement des espaces libres devra prendre en compte les plantations existantes, à l'exception des espèces considérées comme exotiques et/ou présentant un caractère envahissant. Dans ce cas, pour tout sujet supprimé, un nouveau sujet doit être planté sur site, en privilégiant les espèces locales. p. 29 aménagement paysager : L'aménagement paysager doit permettre la constitution d'une ceinture plantée, et visant au maximum la conservation des arbres existants. p. 30 aménagement paysager : La bande de 20m minimum de recul par rapport à la limite d'une zone agricole doit être enherbée et plantée d'une haie de 3m de hauteur le long de la zone agricole. p. 30 entretien : Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur la totalité du terrain. p. 30 construction : Pour les terrains mitoyens avec des boisements, les plantations d'arbres doivent être implantées à une distance minimale de 5m des constructions. p. 30 construction : Les constructions de plus de 1000 m² d'emprise au sol et leurs aires de stationnement doivent intégrer un système de production d'énergie photovoltaïque et favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite. p. 30 construction : Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l'épaisseur de la toiture ou sur la toiture). p. 30 construction : Les matériaux et techniques innovantes visant l'utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. p. 30 construction : L'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudieëre bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, géothermie...) est encouragée. p. 30 | p. 18 |
| A | Interdictions : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A-2 sont interdites. p. 32 Interdictions : En secteurs Ap : toutes les nouvelles constructions. p. 32 Conditions particulières : Les constructions à usage agricole, à condition d'être directement liées à l'exploitation ; p. 32 Conditions particulières : les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, à condition d'être implantées à plus de 30m des peuplements résineux si elles représentent des risques particuliers d'incendie ou d'explosion ; p. 32 Conditions particulières : les nouvelles constructions à usage d'habitation, à condition : qu'elles soient destinées au logement de l'éxploitant dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation, qu'elles soient implantées à moins de 50 mètres du siège d'exploitation. p. 32 Conditions particulières : les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes, sans changement de destination et à condition d'être réalisés dans le volume de la construction existante ; p. 32 Conditions particulières : les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; p. 32 Conditions particulières : les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants, à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel et paysager des lieux p. 32 aménagement : l'aménagement, restauration et changement de destination des constructions existantes à condition de respecter la volumétrie existante p. 33 extension : l'extension des constructions à usage d'habitation existantes à condition que cet agrandissement, opéré en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 30% de la Surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU p. 33 annexes : la construction d'annexes aux bâtiments d'habitation existant, à condition que l'emprise au sol soit limitée à 40m² p. 33 affouillements : les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone p. 33 installations : Les installations et les extensions des constructions existantes sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole, de ne pas porter atteinte aux enjeux de préservation et de restauration des réservoirs de biodiversité et de continuités écologiques p. 33 travaux : Les travaux et aménagements nécessaires à la restauration du milieu naturel et à la régénération des zones humides p. 33 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins p. 33 voies de desserte : Les voies en impasse sont à proscrire p. 33 engins de secours : Les voies en cul-de-sac de plus de 60m doivent permettre le retournement et le croisement des engins de secours p. 33 passage : Un passage pour les engins de lutte contre les feux de forêt entre les propriétés clôturées doit être maintenu tous les 500m p. 33 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 34 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 34 assainissement : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui existe. p. 34 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 34 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 34 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir des eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le dit réseau. p. 34 eaux pluviales : Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et des écoulements sur les parcelles. p. 34 défense incendie : La défense contre l'incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à 200 mètres maximum des bâtiments à défendre. p. 34 réseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé dans la mesure du possible en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. p. 34 implantation : Toute construction devra s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques ou privées et des espaces publiques. p. 34 implantation : Toute construction doit étre implantée en observant une marge de recul au moins égale à la moitiïé de la hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 35 implantation : Pour les terrains mitoyens avec des boisements, les constructions devront s'éplanter avec un recul de 10 mètres par rapport à ces boisements. p. 35 hauteur : La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère. p. 35 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 35 aspect extérieur : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 35 clôtures : En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit d'un mur maçonné d'une hauteur maximum d'égale 1,60 mètres ; soit d'un mur bahut surmonté d'un grillage dont la hauteur totale ne dépassera pas 1,60 mètres ; p. 35 clôture : déune haie végétale d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage, d'une hauteur maximum de 2 mètres p. 36 toiture : les toitures doivent être recouvertes de matériaux d'aspect similaire à la tuile p. 36 débroussaillement : le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations de toute nature p. 36 | p. 32 |
| N | Zone N : Dans le secteur Npr : Toutes les constructions nouvelles, leurs extensions et les installations nouvelles sont interdites. p. 38 Zone N : En secteurs Np : toutes les nouvelles constructions sont interdites. p. 38 Zone N : Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants sont admises si elles ne portent pas atteinte au caractère naturel et paysager des lieux. p. 38 Zone N : L'aménagement, restauration et changement de destination des constructions existantes sont admis si elles respectent la volumétrie existante. p. 38 aménagement : l'aménagement et l'agrandissement des constructions à usage d'habitations existantes à condition que cet agrandissement, opéré en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 30% de la Surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU p. 39 annexes : la construction d'annexes aux bâtiments d'habitation existants, à condition que l'emprise au sol soit limitée à 40m² p. 39 affouillements : les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone p. 39 activités : les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité de la zone et que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances p. 39 intérêt collectif : les constructions et installations d'intérêt collectif à condition d'être intégrées au milieu naturel, et leur emprise au sol ne soit pas être supérieure à 20 m² p. 39 restauration : Les travaux et aménagements nécessaires à la restauration du milieu naturel et à la régénération des zones humides p. 39 desserte : Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. p. 39 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement étre alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 40 desserte : Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui existe. p. 40 desserte : L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. p. 40 desserte : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 40 desserte : Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité des constructions, la défense contre l'incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à 200 mètres maximum des bâtiments à défendre. p. 40 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé dans la mesure du possible en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. p. 40 Superficie minimale : Les terrains, y compris ceux issus de la division d'une plus grande propriété doivent avoir une superficie répondant aux exigences du type d'assainissement retenu pour la construction par le schéma directeur d'assainissement annexé au PLU, conformément à la réglementation en vigueur. p. 41 Recul par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction devra s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques ou privées et des espaces publiques p. 41 Recul par rapport aux berges du cours d'eau Pas de l'Egron : Toute construction devra s'implanter avec un recul minimum de 10 mètres depuis les berges du cours d'eau Pas de l'Egron le long de la RD 132. p. 41 Recul par rapport aux limites séparatives : Toute construction doit être implantée soit : en mitoyenneté, soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 41 Recul par rapport aux boisements : Pour les terrains mitoyens avec des boisements, les constructions devront s'implanter avec un recul de 10 mètres par rapport à ces boisements. p. 41 Hauteur maximale des constructions : La hauteur des constructions autorisées dans la zone N ne pourra excéder 7 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère. p. 41 Architecture : L'architecture bioclimatique est autorisée sous réserve de respecter les formes, couleurs et volume de l'architecture traditionnelle girondine. p. 42 Toiture : La pente des toitures devra être de 33% maximum. p. 42 Façades : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 42 Clôtures : Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 42 Clôtures : En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit : d'un mur maçonné d'une hauteur maximum d' 1,60 mètres ; d'un mur bahut surmonté d'un grillage dont la hauteur totale ne dépassera pas 1,60 mètres ; d'une haie végétale d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage, d'une hauteur maximum de 2 mètres ; p. 42 Sécurité : Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations de toute nature. p. 42 | p. 38 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| eaux pluviales | Toutes les surfaces fonctionnelles et permanentes nécessaires à la circulation automobile, au stationnement des véhicules ou à des activités industrielles devront être prévues avec un réseau étanche de collecte et d'évacuation des eaux de ruissellement. | p. 12 |
| eaux pluviales | Les aménagements réalisés sur les terrains devront garantir le libre écoulement des eaux pluviales. | p. 12 |
| eaux pluviales | Les aménagements voirie et bâtiment seront réalisés de manière à limiter au maximum les quantités d'eau rejetées (par exemple : chaussées drainantes, système de récupération des eaux de pluie,...). | p. 12 |
| eaux pluviales | Il pourra être exigé, selon les lots et l'importance des terrains desservis cités dans le cahier des charges de la ZAC des Pins annexé au PLU, que les eaux de pluie soient munies à l'origine de dispositifs primaires de traitement et de rétention, et de régulation des pollutions et des débits, pour être compatibles avec les capacités du réseau public en aval. | p. 12 |
| eaux pluviales | Toute nouvelle construction devra intégrer un système de récupération des eaux pluviales de toiture, enterré ou intégré à la construction, afin de valoriser cette ressource pour des usages ne nécessitant pas d'eau potable (ex : arrosage des espaces verts). | p. 12 |
| défense incendie | En application de l'article L.322.3 du code forestier dans les bois classés ou inclus dans les massifs forestiers mentionnés à l'article L.321.6, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires notamment aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 m, ainsi que sur les terrains situés dans les zones urbaines délimités par le P.L.U. approuvé. | p. 12 |
| implantation | Toute construction devra être implantée avec un recul minimum de : 20 m depuis l'axe des voies départementales, | p. 12 |
| implantation | Toute construction devra étre implantée avec un recul minimum de 3 m depuis les limites de chaque unité foncière. | p. 13 |
| implantation | Pour l'extension de bâtiments existants dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions ci- dessus, l'implantation devra respecter l'alignement du bâtiment principal. | p. 13 |
| emprise au sol | L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50% de la surface du terrain ou de l'unité foncière sauf exception portée dans le CCCT de la ZAC. | p. 13 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions devra respecter le cahier des charges de la ZAC des Pins et ne pourra excéder 12 m au faïtage ou à l'acrotère. | p. 13 |
| aspect extérieur | Les appareillages techniques (pompe à chaleur, climatiseur, compresseur, ...) posés à l'extérieur ou en façades seront de préférence non visibles depuis le domaine public. | p. 13 |
| façades | Les surfaces réfléchissantes sont interdites, à l'exception des parois vitrées. Les parois vitrées doivent être dotées d'un système anti-reflets. | p. 14 |
| façades | Vu la spécificité de la zone, les épidermes des façades seront constitués de : - bardages métalliques, - bardages bois dont la teinte reprend les teintes naturelles des bois (pas de lasures ou peintures opaques colorées ou cérusées). - maùonneries de béton présentant un travail de surface de qualité (béton lavé, poli, lasuré, peint, ...). - revîtement des façades recevant un traitement uniforme et n'étant pas composé d'un mélange de teintes. | p. 14 |
| façades | Toute couleur peut être refusée si elle apparaît singulière par rapport à l'image d'ensemble de la zone ou en opposition avec les matériaux utilisés. | p. 14 |
| toitures | Les toitures-terrasses ou à très faible pente (moins de 10 %) sont autorisées. Les autres toitures en pente ne sont autorisées qu'à condition que les couvertures soient réalisées de façon à être dissimulées en vue horizontale par un acrotère périphérique. | p. 14 |
| clôtures | Les clôtures pleines sont interdites. Les clôtures doivent être constituées d'un grillage rigide, dans les tons vert foncé, doublé d'une haie bocagère. | p. 14 |
| clôtures | La hauteur des clôtures ne peut dépasser 2,00 mètres par rapport au terrain naturel. | p. 14 |
| clôtures | Les clôtures, à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas de gîne pour la circulation. | p. 14 |
| aires de dépôt | Les aires de dépôt de matériaux et les aires de stockage extérieur devront être occultées à la vue depuis | p. 14 |
| enseignes | Les enseignes devront exclusivement se rapporter à l'activité exercée sur le lot intéressé. | p. 15 |
| enseignes | Seules seront autorisées les enseignes s'intégrant harmonieusement au volume et aux façades des bâtiments sans débordement en dehors du volume du bâtiment. | p. 15 |
| enseignes | Des dispositifs lumineux, destinés à souligner la raison sociale de l'activité ou à éclairer la façade principale des bâtiments, pourront être autorisés sous réserve qu'aucune nuisance pour le voisinage ne soit occasionnée, ni aucune incidence sur la faune nocturne. | p. 15 |
| enseignes | Le projet d'enseigne sera joint à la demande de permis de construire. | p. 15 |
| enseignes | Devront être clairement mentionnés la forme, la matière, les couleurs, les éléments lumineux qui la composent ainsi que son implantation précise. | p. 15 |
| enseignes | Ultérieurement, toute installation de nouvelle enseigne, venant en complément du projet joint à la demande de permis de construire, devra faire l'objet d'une demande d'autorisation. | p. 15 |
| enseignes | L'implantation de panneaux publicitaires est interdite sur les lots. | p. 15 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération. | p. 15 |
| stationnement | Pour les activités tertiaires, les activités de services, de commerces et d'artisanat : 1 place/40 m² surface de plancher. | p. 15 |
| stationnement | Pour les activités industrielles, les bâtiments de stockages et les entrepôts : 1 place/100 m² surface de plancher. | p. 15 |
| stationnement | Les aires de stationnement non couvertes devront permettre l'infiltration des eaux pluviales et ne pas être imperméabilisées. | p. 15 |
| stationnement | Tout stationnement en dehors des zones autorisées est interdit. | p. 15 |
| espaces libres | Les espaces verts en pleine terre devront représenter un minimum de : 20 % de la superficie du terrain pour les activités tertiaires et de services. | p. 15 |
| espaces libres | Les espaces verts en pleine terre devront représenter un minimum de : 20 % de la superficie du terrain pour les activités de commerces et d'artisanat. | p. 15 |
| espaces libres | Les coupes rases sont interdites, sauf s'il s'agit d'espèces considérées comme exotiques et/ou présentant un caractère envahissant. Dans ce cas, pour tout sujet supprimé, un nouveau sujet doit être planté sur site, en privilégiant les espèces locales. | p. 16 |
| plantations | Les plantations nouvelles devront se conformer aux palettes végétales préconisées dans le cahier des charges de la ZAC annexé au PLU. | p. 16 |
| debroussaillement | Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur la totalité du terrain. | p. 16 |
| plantations arbres | Pour les terrains mitoyens avec des boisements, les plantations d'arbres doivent être implantées à une distance minimale de 5m des constructions. | p. 16 |
| energie photovoltaique | Les constructions de plus de 1000 m² d'emprise au sol et leurs aires de stationnement doivent intégrer un système de production d'énergie photovoltaïque et favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite. | p. 16 |
| energie renouvelable | L'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, géothermie...) est encouragée. | p. 16 |
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