PLU de Cartelègue : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Cartelègue (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33101.
Repères : Cartelègue
Cartelègue (33390, Gironde) compte 1 334 habitants pour 1 148 hectares, soit une densité d'environ 116 habitants par km2 au sein de CC de l'Estuaire. Code INSEE : 33101. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Cartelègue
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Cartelègue : UA, UB, UX, UE, 1AU, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Cartelegue
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations interdites : Les constructions destinées à l'industrie, Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ; Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation. Les entrepôts, Les terrains de camping Les parcs résidentiels de loisirs p. 4 Occupations admises sous conditions : Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soient indispensables aux implantations autorisées. p. 4 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 5 Accès et voirie : Tout nouvel accès doit avoir une emprise de 4 mètres minimum. p. 5 Accès et voirie : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 5 Accès et voirie : Lorsque le terrain sur lequel l'opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 5 Desserte par les réseaux : La desserte par un réseau collectif d'eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction. p. 5 Desserte par les réseaux : Cette règle est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 5 Desserte par les réseaux : La desserte par un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 5 Desserte par les réseaux : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 5 Desserte par les réseaux : Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau. p. 5 Desserte par les réseaux : Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif ; elles doivent être envoyées dans des puisards. p. 5 alignement : Les constructions doivent étre édifiées : soit à l'alignement soit en observant un recul compris entre 0 et 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 6 limites séparatives : Les constructions principales doivent être implantées soit sur une des limites séparatives soit en observant une marge de recul de 3 mètres minimum. p. 6 limites séparatives : Pour les parcelles situées en lisière de zone agricole ou de zone naturelle, les constructions doivent s'implanter à 6 mètres minimum de la limite séparative. p. 6 hauteur maximale : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 7 mètres à l'égout du toit. p. 6 parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 6 architecture : Le parement extérieur des murs sera soit en pierre de Gironde, soit en enduits inspirés des enduits de couleur des pierres de Gironde. p. 7 toiture : Les couvertures à pente n'excèderont pas une pente de 40 % et seront réalisées en tuiles de teinte terre cuite naturelle, vieillie, ocre. p. 7 énergie : Les équipements nécessaires à l'exploitation des énergies renouvelables doivent être intégrés dans la pente de la toiture. p. 7 clôture : La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. p. 7 clôture : Le parement extérieur des murs de clôtures sera soit en pierre de Gironde, soit en enduits inspirés des enduits de couleur des pierres de Gironde. p. 7 espaces verts : Les arbres de haute tige existants doivent être maintenus ou remplacés. p. 7 | p. 4 |
| UB | Occupations interdites : Les constructions à usage agricole, Les constructions à usage industriel, Les carrières, Les dépôts, et les entrepôts commerciaux non liés à une surface de vente, Les dépôts de véhicules hors d'usage, Les parcs d'attractions ouverts au public, Les terrains de camping, Les parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 8 Occupations conditionnées : L'extension des bâtiments à usage agricole sous condition de ne pas dépasser 150m2 de la surface de plancher existante ; Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soient indispensables aux implantations autorisées. p. 8 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 9 accessibilité : Tout nouvel accès doit avoir une emprise de 4 mètres minimum. p. 9 accessibilité : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 9 accessibilité : Lorsque le terrain sur lequel l'opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 9 eau potable : La desserte par un réseau collectif d'eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction. p. 9 eau potable : Cette régle est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 9 assainissement : La desserte par le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 9 assainissement : Toutes les eaux usées doivent être desservies par des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conforme au schéma d'assainissement. p. 9 assainissement : Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires peut être soumis à certaines conditions et notamment à leur traitement préalable. p. 9 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 9 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. p. 9 alignement : Les constructions doivent étre édifiées soit à l'alignement soit en observant un recul minimal de 4 mètres par rapport à l'axe de la voie. p. 10 distance voie publique : En dehors des espaces agglomérés inscrits au plan de zonage, les constructions doivent étre édifiées à 75 mètres minimum de l'axe de la RD 137. p. 10 limite séparative : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit en limite séparative soit en respectant une marge de recul d'au moins 3 m. p. 10 limite séparative zone agricole : Pour les parcelles situées en lisière de zone agricole ou de zone naturelle, les constructions doivent s'implanter à 6 mètres minimum de la limite séparative. p. 10 hauteur maximale : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 7 mètres à l'égout du toit. p. 10 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 10 Matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. p. 11 Parement : Le parement extérieur des murs sera soit : en pierre du pays : pierre de Gironde. soit : en enduits, qui s'inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de couleur des pierres de Gironde. p. 11 Toitures : Les couvertures à pente n'excéderont pas une pente de 40 % et seront réalisées en tuiles (terre cuite) ... mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, ocre. p. 11 Clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. p. 11 Clôtures : Le parement extérieur des murs de clôtures sera soit : en pierre du pays : pierre de Gironde. soit : en enduits, qui s'inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de couleur des pierres de Gironde. p. 11 Paysage : Les éléments remarquables du paysage repérés sur les plans, doivent être sauvegardés. Ils ne peuvent être ni démolis, ni subir des travaux de modifications susceptibles de nuire à la qualité de leur architecture. p. 11 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 11 Plantations : Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces locales. p. 12 | p. 8 |
| UX | Occupations interdites : Les constructions à usage agricole, les carrières, les décharges, les dépôts de véhicules, les parcs d'attractions ouverts au public, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs. p. 13 Occupations admises sous conditions : les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient liées et nécessaires à une activité autorisée dans la zone (logement de fonction, de gardiennage,...) p. 13 Occupations admises sous conditions : les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone p. 13 Occupations admises sous conditions : les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (eélectricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, ...) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone p. 13 Accès et voirie : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Chaque bétiment doit être accessible aux véhicules de sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie. L'accès doit avoir une largeur de 6,00 m minimum. p. 13 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 14 accès : Aucune voie automobile nouvelle ne pourra avoir une emprise inférieure à 6 mètres. p. 14 accès : Le Centre Routier Départemental (Direction des Infrastructures) devra être systématiquement consulté par la commune pour avis sur tout acte d'autorisation d'occupation du sol entrainant la création ou l'aménagement d'un accès sur une route départementale. p. 14 eau potable : La desserte par un réseau collectif d'eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction. p. 14 eaux usées : L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d'assainissement, si elle est autorisée, doit faire l'objet d'une convention signée par l'industrie, le maire et le représentant habilité de l'exploitant du réseau collectif d'assainissement. p. 14 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 14 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. p. 14 construction : Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite de domaine public. p. 14 construction : les constructions nouvelles à usage d'habitation doivent être édifiées à 25 mètres minimum de l'axe de la voie p. 15 construction : les autres constructions autorisées doivent être édifiées à 20 mètres minimum de l'axe de cette voie p. 15 construction : les constructions doivent être édifiées soit sur une limite séparative aboutissant aux voies, soit en respectant une marge de recul p. 15 construction : la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres p. 15 construction : pour les parcelles situées en lisière de zone agricole ou de zone naturelle, les constructions doivent s'implanter à 6 mètres minimum de la limite séparative p. 15 construction : toute nouvelle construction doit s'implanter à 5 mètres minimum de la construction existante p. 15 construction : l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie du terrain p. 15 construction : la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère p. 15 construction : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit p. 15 construction : le parement extérieur des murs sera soit en pierre du pays : pierre de Gironde, soit en enduits, qui s'inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de couleur des pierres de Gironde p. 15 couverture : Les couvertures à pente n'excéderont pas une pente de 40 % et seront réalisées en tuiles (terre cuite) mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, ocre. p. 16 toiture : Les toitures terrasses sont autorisées. p. 16 energie : Les équipements nécessaires à l'exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente. p. 16 cloture : La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètre. p. 16 cloture : En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit : d'un mur maçonné d'une hauteur maximum d'1,80 mètres ; d'un mur bahut surmonté d'un grillage dont la hauteur totale ne pourra pas dépasser 1,80 mètres ; d'une haie végétale d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximum d'1,80 mètres ; d'un grillage d'une hauteur maximum d'1,80 mètres. p. 16 cloture : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 16 cloture : Le parement extérieur des murs de clôtures sera soit : en pierre du pays : pierre de Gironde. en enduits, qui s'inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de couleur des pierres de Gironde. p. 16 paysage : Les éléments remarquables du paysage repérés sur les plans, doivent être sauvegardés. Ils ne peuvent être ni démolis, ni subir des travaux de modifications susceptibles de nuire à la qualité de leur architecture. p. 16 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 16 stationnement : Il doit être réalisé quatre places de stationnement par tranche de 100 mâ de surface de plancher affectée à cet usage. p. 16 stationnement : 7 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher affectée à cet usage pour les unités de surface jusqu'à 2000 m2 de surface de plancher et au-delà de cette limite une place supplémentaire par tranche de 20m2 de surface de plancher affectés aux commerces. p. 17 stationnement : 3 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher affectée à cet usage pour les unités de surface inférieure à 200 m2 de surface de plancher affectés aux commerces. p. 17 stationnement : Des locaux sécurisés pour le garage des vélos, accessible depuis la voie de desserte, permettant le stationnement d'au moins un vélo pour 100 m2 de surface de plancher doivent être créés. p. 17 espaces libres : Les arbres de haute tige existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. p. 17 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 17 espaces libres : Un écran végétal constitué d'arbres de haute futaie sera réalisé pour masquer toute nouvelle construction ayant un impact visuel important. p. 17 | p. 13 |
| UE | Occupations interdites : Les constructions à usage agricole et industriel, les carrières, les garages collectifs de caravanes, les dépôts de véhicules hors d'usage, les parcs d'attractions ouverts au public, les parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 18 Occupations conditionnées : Les constructions et installations liées aux activités sportives et de loisirs, les constructions et installations liées aux activités de camping, les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif, les stations de traitement des eaux usées et le lagunage dans le cadre de projets d'intérêts généraux sont admises sous conditions. p. 18 Accessibilité : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en etat de viabilite. p. 19 Accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 19 Accessibilité : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 19 Accessibilité : Lorsque le terrain sur lequel l'opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 19 Réseaux : La desserte par un réseau collectif d'eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction. p. 19 Réseaux : Cette règle est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 19 Réseaux : La desserte par un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 19 Réseaux : La filière drainée ne peut être retenue que pour les constructions qui presenteraient un exutoire perenne et que les rejets de celui-ci n'engendrent pas d'incidences sur les milieux sensibles. p. 19 Réseaux : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 19 Réseaux : Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs evacuations dans ledit réseau. p. 19 Réseaux : Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif elles doivent être envoyées dans des fosses de retention. p. 19 alignement : Les constructions doivent étre édifiées soit à l'alignement soit en observant un recul minimal de 6 mètres par rapport à l'axe de la voie. p. 20 limites séparatives : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit en limite séparative soit en respectant une marge de recul d'au moins 3 m. p. 20 limites séparatives : Pour les parcelles situées en lisière de zone agricole ou de zone naturelle, les constructions doivent s'implanter à 6 mètres minimum de la limite séparative. p. 20 hauteur maximale : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 7 mètres à l'égout du toit. p. 20 aspect extérieur : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. p. 20 aspect extérieur : Le parement extérieur des murs sera soit : en pierre du pays : pierre de Gironde. soit : en enduits, qui s'inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de couleur des pierres de Gironde. p. 20 Toitures : Les couvertures à pente n'excéderont pas une pente de 40 % et seront réalisées en tuiles (terre cuite) mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, ocre. p. 21 Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées. p. 21 Toitures : Les équipements nécessaires à l'exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente. p. 21 Clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. p. 21 Clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 21 Clôtures : Le parement extérieur des murs de clôtures sera soit : en pierre du pays : pierre de Gironde. soit : en enduits, qui s'inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de couleur des pierres de Gironde. p. 21 Paysage : Les éléments remarquables du paysage repérés sur les plans, doivent être sauvegardés. Ils ne peuvent être ni démolis, ni subir des travaux de modifications susceptibles de nuire à la qualité de leur architecture. p. 21 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 21 Espaces libres et plantations : Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces locales. p. 21 Espaces libres et plantations : Un écran végétal constitué d'arbres de haute futaie doit être réalisé pour masquer toute nouvelle construction ayant un impact visuel important. p. 21 | p. 18 |
| 1AU | Occupations interdites : Les constructions à usage agricole, industriel, artisanal. Les carrières, les dépôts, les dépôts de véhicules hors d'usage, les parcs d'attractions ouverts au public, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 23 Occupations admises sous conditions : Sont admises, sous réserve de la réalisation d'une opération d'ensemble et de la compatibilité avec l'orientation d'aménagement, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les commerces dans la limite de 200 m2 de surface de plancher. p. 23 Conditions d'occupation : Toute opération ou construction doit être édifiée sous réserve que les occupations et utilisations du sol ne compromettent pas l'aménagement du reste de la zone et que les réseaux et la voirie soient étudiés en tenant compte de la desserte totale de la zone d'urbanisation future. p. 23 annexes : Les annexes d'une construction autorisée dans la zone, à condition que la surface de plancher n'excède pas 20% de la construction principale. p. 24 accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 24 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 24 accès : L'accès doit se faire directement par une façade sur voie de desserte, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d'accès. p. 24 accès : Aucun nouvel accès ne pourra avoir une emprise inférieure à 4 mètres. p. 24 voies : Les voies en impasse sont interdites. p. 24 voies : Toutefois, en l'absence d'autre solution, elles comporteront dans leur partie terminale une aire de retournement permettant notamment aux véhicules de secours ou de service public de faire aisément demi-tour. p. 24 voies : Les voies de desserte sont accompagnées d'un cheminement piéton attenant ou non, d'une largeur minimale de 1,40 mètres hors mur. p. 24 eau potable : La desserte par un réseau collectif d'eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction. p. 24 eau potable : Cette règle est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 24 assainissement : La desserte par le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 25 eaux pluviales : L'urbanisation de la zone est conditionnée à la réalisation d'un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales. p. 25 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 25 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. p. 25 eaux pluviales : Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif elles doivent être envoyées dans des fosses de rétention. p. 25 alignement : Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement soit en observant un recul de 4 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie. p. 25 recul par rapport aux limites séparatives : Toute construction doit être implantée en observant une marge de recul d'au moins 3 mètres. p. 25 recul par rapport aux limites séparatives : Pour les parcelles situées en lisière de zone agricole ou de zone naturelle, les constructions doivent s'implanter à 6 mètres minimum de la limite séparative. p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol s'applique à chacun des terrains divisés. L'emprise au sol ne pourra dépasser 40%. p. 26 hauteur maximale : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 7 mètres à l'égout du toit. p. 26 aspect exterieur : Dans le cas d'adjonction, les matériaux employés doivent être de même type que l'existant. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 26 toitures : Les couvertures à pente n'excèderont pas une pente de 40 %. Les couvertures seront réalisées en tuiles (terre cuite) ... mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, ocre. p. 26 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. p. 26 clôtures : En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit : d'un mur maçonné d'une hauteur maximum d'1,80 mètres ; d'un mur bahut surmonté d'un grillage dont la hauteur totale ne pourra pas dépasser 1,80 mètres ; d'une haie végétale d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximum d'1,80 mètres; d'un grillage d'une hauteur maximum d'1,80 mètres. p. 26 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc...) est interdit. p. 26 Matériaux et techniques : Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d'une démarche Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l'utilisation d'énergie renouvelable, est admis. p. 27 Équipement intérieur/extérieur : Tous les appareils d'équipement intérieur ou extérieur (systèmes de ventilation, de climatisation, de réfrigération, de lavage, de production d'énergie ...) sont autorisés à condition qu'ils fassent l'objet d'une recherche d'intégration architecturale et qu'ils ne créent pas de nuisances pour le voisinage. p. 27 Stationnement : Il doit être créé 2 places de stationnement par logement sauf pour les logements sociaux. Dans le cadre des opérations d'ensemble comportant plus de 10 logements, il doit être crée une place supplémentaire par tranche de 5 logements. p. 27 Stationnement : Les emplacements doivent être localisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. Les aires de stationnement doivent être ombragées. p. 27 Espaces libres et plantations : Au moins 10% de l'unité foncière doit être traitée en pleine terre. p. 27 Espaces libres et plantations : Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces locales. p. 27 Espaces libres et plantations : Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface. p. 27 Espaces libres et plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre pour 100m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 27 Équipements publics : Les places de stationnements doivent obligatoirement être traitées en surface perméable. p. 27 Occupations interdites : Les carrières, les parcs d'attractions ouverts au public, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs. p. 28 Occupations admises sous conditions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 28 Occupations admises sous conditions : Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient liées et nécessaires à une activité autorisée dans la zone (logement de fonction, de gardiennage,...). p. 28 Occupations admises sous conditions : L'extension des constructions existantes et installations existantes nécessaires à l'exploitation agricole, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural et leur extension ne crée pas de nuisances supplémentaires par rapport aux constructions à usage d'habitation. p. 28 Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. p. 29 Accès : Chaque bâtiment doit être accessible aux véhicules de sécurité. p. 29 Accès : L'accès doit avoir une largeur de 6,00 m minimum. p. 29 Eaux usées : L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d'assainissement, si elle est autorisée, doit faire l'objet d'une convention signée par l'industrie, le maire et le représentant habilité de l'exploitant du réseau collectif d'assainissement. p. 29 Eaux usées : En cas d'absence de réseau ou d'interdiction de rejeter dans celui-ci, un traitement spécifique des eaux industrielles doit être mis en place. p. 29 Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l'évacuation dans le réseau des eaux pluviales prévu à cet effet, sans que les eaux usées puissent être rejetées dans le même réseau. p. 29 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en observant un recul minimal d'au moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public. p. 30 implantation : Dans et hors agglomération, les constructions autorisées doivent être édifiées à 25 mètres minimum de l'axe de la RD137 et à 35 mètres minimum de l'axe de la RD137 pour les constructions à usage d'habitation. p. 30 implantation : Dans et hors agglomération, le long de la RD253, les constructions nouvelles à usage d'habitation doivent être édifiées à 25 mètres minimum de l'axe de la voie. Les autres constructions doivent être édifiées à 20 mètres minimum de l'axe de cette voie. p. 30 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. p. 30 hauteur : La hauteur totale des constructions mesurée à partir du terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, est limitée à 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère hors éléments techniques (cheminée, antenne). p. 30 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 30 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 31 parements exterieurs : Le parement extérieur des murs sera soit : en pierre du pays : pierre de Gironde. ou en enduits, qui s'inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de couleur des pierres de Gironde. p. 31 parements exterieurs : Les façades latérales et postérieures des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales. Il en sera de même pour les constructions annexes. p. 31 parements exterieurs : Pourront recevoir un traitement différencié les volumes ou bâtiments isolés justifiés par la composition du bâtiment. p. 31 parements exterieurs : Les éléments de finition des bâtiments, tels angles, coiffes, encadrements des baies, seront de la même teinte que le bardage employé pour le revêtesment des façades. p. 31 toiture : Les toitures à pente(s) doivent être : - en tuiles (terre cuite, béton)... ... - en métal (bac acier, zinc, cuivre ...) à condition d'utiliser des teintes foncés ou des éléments pré-patiné afin de limiter les effets de réverbération. p. 32 clôture : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, la hauteur maximale des constructions est fixée à 2 mètres. p. 32 stationnement : Il doit être réalisé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher affectée à cet usage. p. 32 stationnement : Il doit être réalisé quatre places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher affectée à cet usage. p. 32 stationnement : 7 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher affectée à cet usage pour les unités de surface jusqu'à 2000 m2 de surface de plancher et au-delà de cette limite une place supplémentaire par tranche de 20m2 de surface de plancher affectés aux commerces. p. 33 stationnement : 3 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher affectée à cet usage pour les unités de surface inférieure à 200 m2 de surface de plancher affectés aux commerces. p. 33 espaces verts : Les espaces plantés et engazonnés doivent représenter au moins 15% de la surface des parcelles. p. 33 arbres : Les arbres de haute tige existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. p. 33 | p. 23 |
| 2AU | Occupation du sol : Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l'exception de celles visées à l'article 2AU 2. p. 34 Occupation du sol : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone. p. 34 Accessibilité : Pour être autorisé, un équipement public doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 34 alignement : Les constructions doivent étre édifiées soit à l'alignement soit en observant un recul de 6 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie. p. 35 limite séparative : Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit avec une marge de recul d'au moins 3 mètres. p. 35 limite séparative : Pour les parcelles situées en lisière de zone agricole ou de zone naturelle, les constructions doivent s'implanter à 6 mètres minimum de la limite séparative. p. 35 | p. 34 |
| A | Occupations interdites : Les occupations et utilisations de toute nature, qui ne sont pas visées à l'article A2 sont interdites. p. 37 Occupations admises : Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ; p. 37 Occupations admises : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 37 Accès et voirie : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 37 Accès et voirie : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 37 desserte : La desserte par un réseau collectif d'eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes nouvelles constructions. p. 38 assainissement : La desserte par le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 38 assainissement : Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées peuvent être desservies par des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conforme au schéma d'assainissement. p. 38 assainissement : Pour l'assainissement des constructions, la filière drainée ne peut être retenue que pour les constructions qui présenteraient un exutoire pérenne et que les rejets de celui-ci n'engendrent pas d'incidences sur les milieux sensibles. p. 38 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 38 recul : Les constructions à usage agricole et à usage d'habitation doivent être implantées en respectant une marge de reculement minimale de 6 mètres par rapport à l'axe de la voie. p. 38 recul : Hors agglomération, les constructions, en tout point, doivent être implantées suivant une marge de recul minimale de : - 75 mètres par rapport à l'axe de la R.D. 137, pour les constructions autorisées. p. 38 recul : 25 mètres par rapport à l'axe des R.D. 18 et 253, pour les constructions à usage d'habitation, p. 38 recul : 20 mètres par rapport à l'axe des R.D. 18 et 253, pour les autres types de constructions autorisées. p. 38 recul : 15 mètres par rapport à l'axe de la R.D. 252, pour les constructions à usage d'habitation, p. 38 recul : 10 mètres par rapport à l'axe de la R.D. 252, pour les autres types de constructions autorisées. p. 38 recul : 10 mètres par rapport à l'axe des R.D. 134, 134E1 et 134E2, pour les constructions à usage d'habitation, p. 38 recul : 8 mètres par rapport à l'axe des R.D. 134, 134E1 et 134E2, pour les autres types de constructions p. 38 reculement : Les constructions peuvent étre implantées en observant une marge de reculement au moins égale à la moitié de la hauteur maximale du bétiment sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. p. 39 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 7 mètres à l'égout du toit. p. 39 reculement : Les constructions doivent être édifiées à 75 mètres minimum de l'axe de la RD 137. p. 39 parement : Dans le cas d'adjonction, les matériaux employés doivent être de même type que l'existant. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 39 toiture : Les couvertures à pente n'excéderont pas une pente de 40 % et seront réalisées en tuiles (terre cuite) de teinte terre cuite naturelle, vieillie, ocre. p. 39 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 40 espaces verts : Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces locales. p. 40 | p. 37 |
| N | Occupation du sol : Les constructions, installations et occupations du sol qui ne figurent pas à l'article N2 sont interdites. p. 41 Activités forestières : Les constructions et dispositifs techniques nécessaires aux activités forestières s'ils respectent l'équilibre du milieu. p. 41 Equipements publics : Les équipements publics liés aux réseaux d'intérêt public, à condition de respecter les données géomorphologiques et hydrogéologiques et de ne pas porter atteinte à la qualité du milieu existant. p. 41 Restauration : L'aménagement et la restauration des constructions existantes dans le respect de la volumétrie existante. p. 41 Extensions : Les extensions, restauration et aménagement des constructions existantes, à usage d'habitation, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante. p. 41 Annexes : Les annexes dans la limite de 50m2. p. 41 Activités équestres : Les constructions et installations liées aux activités équestres. p. 41 activites : Les constructions et installations liées aux activités légères de loisirs. p. 42 accessibilite : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 42 accessibilite : Tout nouvel accès sur la RD 137 est interdit. p. 42 desserte : La desserte par un réseau collectif d'eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction. p. 42 desserte : La desserte par le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 42 desserte : L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 42 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 42 implantation : Les constructions doivent étre édifiées en observant un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie. p. 43 implantation : Hors agglomération, les constructions, en tout point, doivent être implantées suivant une marge de recul minimale de : - 75 mètres par rapport à l'axe de la R.D. 137, pour les constructions autorisées. p. 43 implantation : 25 mètres par rapport à l'axe des R.D. 18 et 253, pour les constructions à usage d'habitation, p. 43 implantation : 20 mètres par rapport à l'axe des R.D. 18 et 253, pour les autres types de constructions autorisées. p. 43 implantation : 15 mètres par rapport à l'axe de la R.D. 252, pour les constructions à usage d'habitation, p. 43 implantation : 10 mètres par rapport à l'axe de la R.D. 252, pour les autres types de constructions autorisées. p. 43 implantation : 10 mètres par rapport à l'axe des R.D. 134, 134E1 et 134E2, pour les constructions à usage d'habitation, p. 43 implantation : 8 mètres par rapport à l'axe des R.D. 134, 134E1 et 134E2, pour les autres types de constructions autorisées. p. 43 implantation : En dehors des espaces agglomérés inscrits au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées à 75 mètres minimum de l'axe de la RD 137. p. 43 implantation : Les constructions doivent être implantées : soit en limite séparative, soit en observant une marge de reculement par rapport à ces limites d'au moins 3 mètres. p. 43 implantation : Pour les parcelles situées en lisière de zone agricole, les constructions doivent s'implanter à 6 mètres minimum de la limite séparative. p. 43 hauteur : La hauteur des extensions des constructions existantes, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, ne peut dépasser celle des bâtiments existants. p. 44 parement : Dans le cas d'adjonction, les matériaux employés doivent être de même type que l'existant. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 44 toiture : Les couvertures à pente des constructions d'habitation n'excéderont pas une pente de 40 % et seront réalisées en tuiles (terre cuite) ... mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, ocre. p. 44 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 44 espaces libres : Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces locales. p. 44 | p. 41 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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