PLU de Anglade : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Anglade (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33006.
Repères : Anglade
Anglade (33390, Gironde) compte 887 habitants pour 1 390 hectares, soit une densité d'environ 64 habitants par km2 au sein de CC de l'Estuaire. Code INSEE : 33006. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Anglade
Les 6 zones du règlement concernent le territoire d'Anglade : U, UE, UX, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Anglade
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| U | construction : Les constructions ou travaux dispensés de toute formalité doivent être conformes aux dispositions du présent règlement. p. 8 dérogation : Les dispositions du présent règlement de la zone U dérogent à l'application de l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme. p. 8 constructions artisanales : Les constructions à usage artisanal à condition de ne pas créer de nuisances supplémentaires par rapport aux constructions à usage d'habitation. p. 9 accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 9 accès : Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. p. 9 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 9 voies : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. p. 9 voies : La largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 5m. En outre, elles ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m. p. 9 voies : Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. Toutefois, en l'absence d'autre solution, elles comporteront dans leur partie terminale une aire de retournement permettant notamment aux véhicules de secours ou de service public de faire aisément demi-tour. p. 9 voies : Les voies créées à l'occasion d'opérations groupées (lotissements ou groupes d'habitation) ne pourront être classées dans la voirie communale que dans la mesure où elles répondent aux conditions suivantes : Destination de la voie Largeur minimum de la chaussée Largeur minimum de l'emprise publique Voies à sens unique destinées à être incluses dans la voirie publique 3m 5m p. 9 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 10 assainissement : Les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 10 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglementations spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 10 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 10 eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 10 electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 10 réseaux : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 10 déchets ménagers : Les constructions à usage d'habitation collective, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un dispositif (local abrité, à ciel ouvert mais dans tous les cas masqué de l'espace public) d'une superficie suffisante (proportionnelle au nombre de logements) pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et emballages recyclables, implanté obligatoirement en limite des emprises des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ce local sera incorporé au volume de l'opération ou intégré à l'opération. p. 10 alignement : les constructions, en tout point, doivent étre édifiées : soit à l'alignement. soit selon un recul minimum de 5 m. p. 11 extension : l'extension d'une construction existante ne respectant pas ces dispositions précédentes sera autorisée à condition de respecter la marge de recul définie précédemment. p. 11 limites séparatives : les constructions doivent être implantées soit : sur l'une des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. Seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative. En cas d'implantation en retrait, la distance entre la construction et les limites séparatives ne pourra être inférieure à 3 mètres. p. 11 distance entre constructions : l'implantation de plusieurs constructions à usage d'habitation sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant deux constructions, mesurée perpendiculairement de tout point des constructions, soit au moins égale à : 12 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies principales et se font face, 6 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent aucune baie ou seulement des baies éclairant des pièces secondaires. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions est de 60%. p. 12 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs est non réglementée. p. 12 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l'égout du toit. p. 12 hauteur : Pour les constructions existantes qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faîtage du bâtiment existant. p. 12 architecture : La recherche d'une architecture locale ou d'inspiration locale doit être privilégiée. Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques sont interdits. p. 12 volumetrie : Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblés de manière orthogonale. p. 12 masquage : Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne ou à la production d'énergie renouvelable de la construction (climatiseur,...) doivent être masqués de l'espace public. p. 12 Murs : Sont autorisés l'emploi de la pierre naturelle (de Charente ou de Gironde), des enduits tons pierre naturelle, beige (pierre vieillie), les bardages couleurs gris clairs. p. 13 Murs : Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit. p. 13 Toitures : Les constructions doivent être couvertes par des toitures à 2 pentes a minima. p. 13 Toitures : Sauf dans le cas d'abris de jardin, les toitures à pente(s) doivent être en tuiles de type canal de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose, paille et teintes mélangées. Leur pente sera comprise entre 25 et 33 %. p. 13 Toitures : Les fenêtres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau... p. 13 Toitures : Les installations nécessaires à la production d'énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit sont autorisées. p. 13 Clôtures : La clôture sur voie et en mitoyenneté doit être constituée : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 m, surmonté ou non d'une partie à claire-voie, soit d'une clôture à claire-voie en grillage rigide. La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,60 m. p. 13 Clôtures : En zone inondable, les clôtures seront obligatoirement perméables à l'eau. p. 13 Locaux annexes et techniques : Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures pleines selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constructifs. p. 13 Stationnement : Les surfaces affectées au stationnement sur la parcelle, doivent être les suivantes : a minima une place de stationnement par logement. p. 13 Stationnement : Dans les opérations ou ensembles d'habitations, il devra être créé, en plus, une aire de stationnement banalisée, à raison d'une demi-place au moins par logement. p. 13 Stationnement : Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, qu'il soit à usage d'occupants ou visiteurs, doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. p. 13 stationnement : Les places adaptées destinées à l'usage des occupants doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants. p. 14 stationnement : Les places adaptées destinées à l'usage des handicapés doivent présenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs. p. 14 stationnement : Une aire de stationnement correspondant à 60% de la surface de vente pour les commerces. p. 14 stationnement : Une aire de stationnement correspondant à 100% de la surface de plancher de l'activité pour les bureaux. p. 14 stationnement : Une aire de stationnement correspondant à 30% de la surface de plancher de l'activité pour l'artisanat. p. 14 stationnement : 2 places de stationnement pour 10m2 de la surface de la salle restaurant pour les restaurants. p. 14 espaces verts : Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. p. 14 espaces verts : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 2 arbres pour quatre places. p. 14 espaces verts : L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante qui sera décrite dans les plans du projet de construction. p. 14 | p. 8 |
| UE | desserte : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins p. 16 desserte : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains avec une largeur minimale de 5m, rayon de virage minimum de 11m, hauteur sous porche minimale de 3,50m p. 16 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 17 assainissement : Les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 17 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglementations spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 17 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 17 eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 17 electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 17 réseaux : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 17 déchets ménagers : Les constructions à usage d'habitation collective, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un dispositif (local abrité, à ciel ouvert mais dans tous les cas masqué de l'espace public) d'une superficie suffisante (proportionnelle au nombre de logements) pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et emballages recyclables, implanté obligatoirement en limite des emprises des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ce local sera incorporé au volume de l'opération ou intégré à l'opération. p. 17 implantation : les constructions principales, en tout point de la construction, doivent édifiées selon un recul de 5 mètres par rapport à l'alignement p. 18 implantation : les constructions doivent être implantées : soit en limite d'une des limites séparatives, avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux autres limites ; soit en retrait des limites séparatives, avec un retrait de 5 mètres minimum p. 18 implantation : l'implantation de plusieurs constructions à usage d'habitation sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant deux constructions, mesurée perpendiculairement de tout point des constructions, soit au moins égale à : 12 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies principales et se font face, 6 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent aucune baie ou seulement des baies éclairant des pièces secondaires p. 18 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions est de 70%. p. 19 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l'égout du toit. p. 19 extensions : Les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faîtage du bâtiment existant. p. 19 architecture locale : Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques sont interdits. p. 19 volumetrie : Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés et assemblés de manière orthogonale. p. 19 constructions de faible surface : Les constructions de faible surface (moins de 20 m² de surface de plancher) et les annexes doivent être intégrées à la clôture, ou adossées à une construction existante ou dans le prolongement d'une piscine. p. 19 masquage des elements techniques : Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne ou à la production d'énergie renouvelable de la construction doivent être masqués de l'espace public. p. 19 matériaux autorisés : Sont autorisés l'emploi de la pierre naturelle (de Charente ou de Gironde), des enduits tons pierre naturelle, beige (pierre vieillie), les bardages couleurs gris clairs. p. 19 matériaux interdits : Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit. p. 19 constructions : Les constructions doivent être couvertes par des toitures à 2 pentes a minima. p. 20 toitures : Sauf dans le cas d'abris de jardin, les toitures à pente(s) doivent être en tuiles de type canal de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose, paille et teintes mélangées. Leur pente sera comprise entre 25 et 33 %. p. 20 clôtures : La clôture sur voie et en mitoyenneté doit être constituée : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 m, surmonté ou non d'une partie à claire-voie, soit d'à...une clôture à claire-voie en grillage rigide. La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,80 m, sauf pour des fonctions spécifiques devant faire l'objet d'une demande argumentée. p. 20 stationnement : Les surfaces affectées au stationnement sur la parcelle, doivent être les suivantes : 1 place de stationnement par logement. p. 20 stationnement : Bureau : une aire de stationnement correspondant à 100% de la surface hors ôuvre nette de l'activité, p. 20 stationnement : Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. p. 20 espaces libres : Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. p. 21 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 2 arbres pour quatre places. p. 21 végétation existante : L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante qui sera décrite dans les plans du projet de construction. p. 21 espaces libres : Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés ou plantés. p. 21 | p. 16 |
| UX | Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 23 Accès : Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. p. 23 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 23 Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. p. 23 Voirie : La largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 5m. En outre, elles ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m. p. 23 Voirie : Les voies créées à l'occasion d'opérations groupées (lotissements ou groupes d'habitation) ne pourront être classées dans la voirie communale que dans la mesure où elles répondent aux conditions suivantes : Destination de la voie Largeur minimum de la chaussée Largeur minimum de l'emprise publique Voies à sens unique destinées à être incluses dans la voirie publique 3m 5m Voies à double sens destinées à être incluses dans la voirie publique 5m 8m p. 23 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 24 assainissement : Les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur p. 24 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 24 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 24 eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 24 electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 24 réseaux : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 24 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement de la voie ou emprise publique. p. 24 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des deux limites séparatives latérales. Seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative. p. 25 implantation : En cas d'implantation en retrait, la distance entre la construction et les limites séparatives ne pourra être inférieure à 3 mètres. p. 25 extension : L'extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante. p. 25 hauteur : La hauteur d'une construction ne pourra excéder 10 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 25 aspect extérieur : La recherche d'une architecture locale ou d'inspiration locale doit être privilégiée. Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques sont interdits. p. 25 aspect extérieur : Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblées de manière orthogonale. p. 25 construction : Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne ou à la production d'énergie renouvelable de la construction devront être intégrés au volume général de la construction. p. 26 façades : Les surfaces extérieures ne seront pas brillantes. p. 26 façades : Les surfaces réfléchissantes sont interdites, à l'exception des parois vitrées. p. 26 couverture : Une toiture à deux ou une pente pourra être utilisée dans le cadre d'un projet architectural permettant une meilleure insertion des bâtiments réalisés avec des mesures compensatoires permettant de traiter l'implantation des éléments techniques. p. 26 serrurerie : Des ouvrages de serrurerie, tels que de grandes verrières permettant d'éclairer un volume par un jour zénithal, sont autorisés s'ils s'intègrent à la composition du projet et qu'ils sont l'expression d'une architecture. p. 26 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques seront regroupés et dissimulés derrière les acrotères. p. 26 clôtures : La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 m. p. 27 clôtures : Les clôtures autres que les haies vives ou grillages seront recouvertes par une peinture ou un enduit dont la teinte est prescrite précédemment dans le paragraphe "Revîtement des façades", à moins que le matériel et sa mise en ôuvre soient de qualité suffisante pour rester apparent. p. 27 stationnement : Pour les commerces et les bureaux : trois places de stationnement par 100m2 de surface de plancher dédiée à l'activité. p. 27 stationnement : Pour les constructions à usage industriel : une place de stationnement par 80m² de surface de plancher dédiée à l'activité. p. 27 stationnement : En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées à l'alinéa 12.2. p. 27 espaces libres : Les espaces laissés libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être plantées sur une superficie au moins égale à 40% de celle du terrain d'assiette. p. 27 espaces libres : La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 250 m² de terrain libre. p. 27 espaces libres : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 2 arbres pour quatre places. p. 27 | p. 23 |
| 1AU | aléa : Cette zone est soumise à l'aléa retrait et gonflement des argiles. p. 29 caractere : Il s'agit de zones naturelles peu ou non équipées, réservées à l'urbanisation future de la commune. p. 29 construction : seules des opérations d'ensemble (lotissement, ensembles d'habitations, ZAC...) à usage d'habitations et de services seront autorisées dans la mesure où les équipements seront réalisés. p. 29 Occupations et utilisations du sol : Les opérations d'ensemble à usage d'habitation à condition que : L'autorisation de construire ne se fera que dans le respect des prescriptions indiquées dans les Orientations d'Aménagement et de programmation du présent PLU, L'opération doit être immédiatement raccordable aux divers réseaux publics et qu'en cas d'absence de réseau public d'assainissement, toute construction respecte les règles sanitaires en vigueur, Les équipements internes à l'opération et ceux nécessités par le raccordement aux divers réseaux publics doivent être pris en charge par le pétitionnaire. p. 30 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations d'intérêt collectif à condition qu'ils s'intègrent dans le schéma permettant l'aménagement cohérent de la zone défini dans les orientations d'aménagement spécifiques prévues dans la pièce n°3. p. 30 Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 30 Accès : Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. p. 30 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 30 Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de la protection civile ou de services publics. p. 30 Voirie : La largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 5m. En outre, elles ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m. p. 30 voies : Les voies créées à l'occasion d'opérations groupées (lotissements ou groupes d'habitation) ne pourront être classées dans la voirie communale que dans la mesure où elles répondent aux conditions suivantes : Voies à sens unique destinées à être incluses dans la voirie publique : Largeur minimum de la chaussée : 3m, Largeur minimum de l'emprise publique : 5m p. 31 desserte : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution p. 31 desserte : Les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur p. 31 desserte : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglementations spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité p. 31 desserte : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet p. 31 desserte : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette p. 31 desserte : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible p. 31 collecte des dechets : Les constructions à usage d'habitation collective devront prévoir un dispositif d'une superficie suffisante pour recevoir les conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et emballages recyclables, implanté obligatoirement en limite des emprises des voies publiques ou privées. p. 32 limites separatives : En secteur 1AUa, les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit sur l'une des limites séparatives, en cas d'implantation en retrait, la distance entre la construction et les limites séparatives ne pourra être inférieure à 3 mètres. p. 32 limites separatives : En secteur 1AUb, les constructions doivent être implantées soit sur l'une des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives, en cas d'implantation en retrait, la distance entre la construction et les limites séparatives ne pourra être inférieure à 3 mètres. p. 32 implantation : L'implantation de plusieurs constructions à usage d'habitation sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant deux constructions, mesurée perpendiculairement de tout point des constructions, soit au moins égale à : - 12 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies principales et se font face, - 6 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent aucune baie ou seulement des baies éclairant des pièces secondaires. p. 33 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions est de 60%. p. 33 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m calculés entre le point le plus bas de la construction et l'égout du toit. p. 33 extension : Pour les constructions existantes qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faîtage du bâtiment existant. p. 33 architecture : La recherche d'une architecture locale ou d'inspiration locale doit être privilégiée. Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques sont interdits. p. 33 volumetrie : Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblés de manière orthogonale. p. 33 matériaux et techniques : Le recours à des matériaux et des mises en ôuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d'une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l'utilisation d'énergie renouvelable, est admis. p. 34 constructions de faible surface : Les constructions de faible surface (moins de 20 m² de surface de plancher) et les annexes doivent être : - intégrées à la clôture, ou - adossées à une construction existante ou dans le prolongement d'une piscine. p. 34 masquage d'éléments techniques : Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne ou à la production d'énergie renouvelable de la construction (climatiseur, ...) doivent être masqués de l'espace public. p. 34 murs : Sont autorisés l'emploi de la pierre naturelle (de Charente ou de Gironde), des enduits tons pierre naturelle, beige (pierre vieillie), les bardages couleurs gris clairs. p. 34 murs : Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit. p. 34 toitures : Les constructions doivent être couvertes par des toitures à 2 pentes a minima. p. 34 toitures : Sauf dans le cas d'abris de jardin, les toitures à pente(s) doivent être en tuiles de type canal de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose, paille et teintes mélangées. Leur pente sera comprise entre 25 et 33 %. p. 34 toitures : Les installations nécessaires à la production d'énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit sont autorisées. p. 34 clôtures : La clôture sur voie et en mitoyenneté doit être constituée : - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 m, surmonté ou non d'une partie à claire-voie, - soit d'une clôture à claire-voie en grillage rigide. - soit d'une clôture à claire-voie en grillage noyée dans une haie végétale. La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,60 m. p. 34 clôtures : Tant en bordure des voies qu'à entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 34 clôtures : En zone inondable, les clôtures seront obligatoirement perméables à l'eau. p. 34 locaux annexes et techniques : Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures pleines selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constructifs. Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale de la construction et de ses espaces extérieurs. p. 34 stationnement : a minima 2 places de stationnement extérieur par logement dans les zones 1Au et 1 place de stationnement extérieur par logement dans les zones 1Aua. p. 35 stationnement : Dans les opérations ou ensembles d'habitations, il devra être créé, en plus, une aire de stationnement banalisée, à raison d'une demi-place au moins par logement. p. 35 stationnement : Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, qu'il soit à usage d'occupants ou visiteurs, doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. p. 35 stationnement : Les places adaptées destinées à l'usage des occupants doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants. p. 35 stationnement : Les places adaptées destinées à l'usage des handicapés doivent présenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs. p. 35 stationnement : Le nombre minimal des places adaptées sera arrondi à l'unité supérieure. p. 35 stationnement : Le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité. p. 35 stationnement : Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. p. 35 stationnement : Le nombre minimal des places est arrondi à l'unité supérieure. p. 35 espaces verts : Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. p. 35 espaces verts : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 2 arbres pour quatre places. p. 35 espaces verts : L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante qui sera décrite dans les plans du projet de construction. p. 35 espaces verts : Dans le cas d'une opération d'ensemble à usage d'habitation, 20% de la surface doit être aménagés en espaces verts et plantés, d'un seul tenant, qui pourra accueillir des éléments techniques sous réserve de leur ouverture au public. p. 35 espaces verts : La surface sera alors plantée à raison de 2 arbres pour 250m². p. 35 | p. 29 |
| A | construction : Toute construction nouvelle est interdite sauf celles nécessaires aux équipements publics et/ou d'intérêt collectif. p. 38 construction : Le changement de destination des constructions est autorisé sous réserve que cela ne compromette pas l'exploitation agricole existante. p. 38 construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés sous conditions particulières. p. 38 Extension de constructions : L'extension des constructions existantes (à usage d'habitation, ...) à la date d'approbation du PLU dans la limite de règle la plus avantageuses : soit à hauteur de 20% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher initiale ; soit à hauteur de 50 m² de surface de plancher supplémentaire. p. 39 Accès aux voies : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 39 Caractéristiques des accès : leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. p. 39 Raccordement au réseau public d'eau : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 39 eaux usées : Les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur p. 40 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet p. 40 eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation p. 40 reseaux electriques : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible p. 40 dechets ménagers : Les constructions à usage d'habitation collective, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un dispositif (local abrité, à ciel ouvert mais dans tous les cas masqué de l'espace public) d'une superficie suffisante (proportionnelle au nombre de logements) pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et emballages recyclables, implanté obligatoirement en limite des emprises des voies publiques ou privées existantes p. 40 recul constructible : Hors agglomération, les constructions, en tout point, doivent être implantées suivant une marge de recul minimale de : 25 mètres par rapport à l'axe des R.D. 136 et 255, pour les constructions à usage d'habitation, 20 mètres par rapport à l'axe des R.D. 136 et 255, pour les autres types de constructions autorisées p. 40 recul constructible : 15 mètres par rapport à l'axe de la R.D. 136E3, pour les constructions à usage d'habitation, 10 mètres par rapport à l'axe de la R.D. 136E3, pour les autres types de constructions autorisées p. 40 distances : Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'axe des voies et emprises publiques. p. 41 distances : Les constructions à usage agricole doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l'axe des voies et emprises publiques. p. 41 distances : Les constructions à usage agricole doivent être implantées à une distance minimale de 8 mètres par rapport à la limite séparative. p. 41 distances : Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative. p. 41 distances : Les annexes (y compris les piscines) des constructions à usage d'habitations devront être implantées à 20 mètres maximum de l'habitation. p. 41 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions autres qu'agricole, est limitée à 30% de la parcelle. p. 41 hauteur : La hauteur sera limitée à 10 m au faïtage par rapport au niveau du sol naturel pour les bâtiments agricoles. p. 41 hauteur : La hauteur de bâtiments d'exploitation pourra dépasser 10 m au faïtage, sous réserve que la toiture du bâtiment soit à deux pans avec une pente maximum de 30%. p. 41 hauteur : La hauteur des autres constructions (habitations, ...) est limitée à 7 mètres à l'égout du toit, calculés entre le point le plus bas de la construction et l'égout du toit. p. 42 hauteur : La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l'égout du toit. p. 42 extension : Pour les constructions existantes qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faïtage du bâtiment existant. p. 42 façades : Le traitement de façades et des volets sera analogue au caractère dominant des façades voisines et devra respecter la proportion de leurs ouvertures. p. 42 matériaux : Sont autorisés l'emploi de la pierre naturelle (de Charente ou de Gironde), des enduits tons pierre naturelle, beige (pierre vieillie), les bardages couleurs gris clairs. p. 42 matériaux : Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit. p. 42 toitures : Les constructions doivent être terminées par des toitures 2 pentes a minima. Cependant, les toitures terrasses sont autorisées lorsqu'elles seront masquées par des acrotères et à condition d'être revêtre par une protection d'étanchéité qui masquera les éléments réfléchissants. p. 42 toitures : Les toitures à pente(s) doivent être : en tuiles (terre cuite, émaillée, béton) ... mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose, paille et teintes mélangées. p. 42 clôtures : La hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,60m. p. 42 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes aux habitations, tels que garages, abris, remises ... devront avoir le même aspect de couverture et de mur que la construction principale. p. 42 bâtiments annexes : Les constructions de faible surface (garage, abris de jardin, pièce supplémentaire de moins de 40m2) pourront comporter une seule pente. p. 42 matériaux : Les matériaux laissés bruts qui nécessitent un appareillage ou un revétement sont interdits. p. 43 surfaces : Les surfaces réfléchissantes sont interdites, à l'exception des parois vitrées. p. 43 toitures : Les toitures à une pente sont autorisées pour les constructions agricoles et d'équipements en dessous de 40m². p. 43 | p. 38 |
| N | piscines et annexes : Les piscines et les annexes de constructions à usage d'habitation existantes. p. 46 constructions d'intérêt public : Dans les secteurs Ne, les constructions d'intérêt public et/ou à usage collectif. p. 46 aménagements légers : Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public p. 46 aménagements légers : Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible p. 46 desserte par voies : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins p. 46 desserte par voies : leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m p. 46 desserte par voies : lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit p. 46 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 47 assainissement : Les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur p. 47 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 47 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 47 eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 47 electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 47 réseaux : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 47 recul constructible : Hors agglomération, les constructions, en tout point, doivent être implantées suivant une marge de recul minimale de : - 25 mètres par rapport à l'axe des R.D. 136 et 255, pour les constructions à usage d'habitation, p. 47 recul constructible : 20 mètres par rapport à l'axe des R.D. 136 et 255, pour les autres types de constructions autorisées. p. 47 recul constructible : 15 mètres par rapport à l'axe de la R.D. 136E3, pour les constructions à usage d'habitation, p. 47 recul constructible : 10 mètres par rapport à l'axe de la R.D. 136E3, pour les autres types de constructions autorisées. p. 47 recul constructible : 10 mètres par rapport à l'axe des R.D. 135 et 136E1, pour les constructions à usage d'habitation, p. 47 recul constructible : 8 mètres par rapport à l'axe des R.D. 135 et 136E1, pour les autres types de constructions autorisées. p. 47 constructions : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l'axe des voies et emprises publiques. p. 48 constructions : Les constructions, au nu du mur, doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. p. 48 constructions : L'emprise au sol maximum des constructions autres qu'agricole est de 30% de la parcelle ou du terrain d'assiette. p. 48 constructions : La hauteur des constructions à usage d'habitation sera au maximum de 7 m à l'égout du toit. p. 48 hauteur : En secteur Np, la hauteur des bâtiments est déterminée par les exigences techniques de l'activité envisagée, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. p. 49 hauteur : En secteur Np, en cas de travaux sur des bâtiments existants, la hauteur initiale ne doit pas être dépassée. p. 49 architecture : Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques sont interdits. p. 49 volumétrie : Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblés de manière orthogonale. p. 49 matériaux : Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit. p. 49 toitures : Les constructions doivent être couvertes par des toitures à 2 pentes a minima. p. 49 toitures : Sauf dans le cas d'abris de jardin, les toitures à pente(s) doivent être en tuiles de type canal de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose, paille et teintes mélangées. Leur pente sera comprise entre 25 et 33 %. p. 49 clôtures : La clôture sur voie et en mitoyenneté doit être constituée : soit d'une clôture à claire-voie en grillage rigide. soit d'une clôture à claire-voie en grillage noyée dans une haie végétale. La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,80 m. p. 50 constructions : Les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 50 constructions : Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes. p. 50 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 50 espaces libres : Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone. p. 50 espaces libres : Les dépôts éventuels doivent être masqués par des écrans de végétation épaisse faisant appel aux essences locales. p. 50 espaces libres : Les défrichements sont interdits. p. 50 espaces libres : Les espaces boisés classés à conserver ou à créer reportés sur le plan devront être protégés. p. 50 | p. 46 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Conformité | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui améliorent la conformité ou ne l'aggravent pas. | p. 5 |
| Clôtures | L'édification des clôtures reste soumise à déclaration préalable. | p. 5 |
| arbres | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan de zonage. | p. 6 |
| défrichement | Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger. | p. 6 |
| défrichement | Dans les espaces boisés non classés, les défrichements sont soumis à autorisation. | p. 6 |
| paysage | Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de 7° de l'article L.123-1-5 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. | p. 6 |
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