PLU de Beautiran : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Beautiran (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33037.
Repères : Beautiran
Beautiran (33640, Gironde) compte 2 488 habitants pour 633 hectares, soit une densité d'environ 393 habitants par km2 au sein de CC de Montesquieu. Code INSEE : 33037. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Beautiran
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Beautiran : UA, UB, UY, UE, 1AU, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Beautiran
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations du sol : 1 - Les constructions destinées à l'activité industrielle, 2 - Les constructions destinées à l'exploitation agricole et l'exploitation forestière, autres que celles énoncées à l'article UA - 2, 3 - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, autres que celles énoncées à l'article UA - 2, 4 - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, autres que celles énoncées à l'article UA - 2, 5 - Les parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, terrain de camping et de caravanage, stationnement des caravanes isolées pendant plus de trois mois. p. 5 constructions : Les constructions à usage d'artisanat, de commerces sous condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées. p. 6 constructions : Les constructions à usage d'habitation, autorisées dans la zone, et situées dans les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. p. 6 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l'application de l'article 682 du Code Civil. p. 6 desserte : La largeur de l'accès ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. p. 6 desserte : La largeur de chaussée ne pourra être inférieure à 4 mètres. p. 6 desserte : Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des " Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées " et à son décret relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées. p. 6 desserte eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes et équipée d'un dispositif anti-retours dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 7 desserte eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 7 desserte assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d'assainissement collectif de caractéristiques appropriés. p. 7 desserte assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eaux, collecteurs pluviaux est interdite. p. 7 desserte eaux pluviales : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement doit être raccordé au réseau public de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 7 desserte eaux pluviales : Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales seront résorbées sur la parcelle et les aménagements réalisés sur un terrain ne devront pas leur faire obstacle. p. 7 alignement : Toute construction dont l'accès donne sur une voirie représentée sur le plan de zonage devra être implantée soit à l'alignement des voies, publiques ou privées, ou à la limite d'emprise qui s'y substitue, soit au même recul que les constructions existantes limitrophes. p. 8 retrait : Toute autre construction devra être implantée avec un retrait minimum de 5 métres par rapport à l'alignement des voies, à l'emprise publique ou à la limite d'emprise qui s'y substitue. p. 8 retrait : Les piscines devront être implantées en retrait de 3 métres de l'alignement des voies publiques. p. 8 clôture : Dans le cas de constructions en retrait de l'alignement, la continuité visuelle devra être assurée par la construction d'un mur de clôture en maósonnerie dont l'aspect sera en harmonie avec les constructions contiguès et dont la hauteur sera comprise entre 1 et 2 mètres. p. 8 hauteur : Toutes les constructions implantées dans une bande de 15 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques, ou de la limite qui s'y substitue, devront être édifiées soit d'une limite séparative latérale à l'autre, à condition que la hauteur n'excède pas 4 mètres à l'égout du toit. p. 8 hauteur : Au-delà de cette bande de 15 mètres, les constructions pourront s'implanter soit en limite séparative à condition que la hauteur n'excède pas 4 mètres à l'égout du toit. p. 8 recul : Au-delà de cette bande de 15 mètres, les constructions pourront s'implanter soit en observant une marge de recul qui devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 8 constructions techniques : Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux d'intérêt collectif et dont la surface de plancher n'excède pas 20 m² pourront être implantés en deçà du retrait fixé ci-dessus p. 9 aménagements existants : Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité. p. 9 retrait piscine : Les piscines devront être implantées en retrait de 3 mètres des limites séparatives. p. 9 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder au total 60% de la surface du terrain. p. 9 extension constructions : L'extension des bâtiments existants implantés avec des emprises inférieures à 60% de la superficie du terrain ne peut dépasser ces 60%. p. 9 hauteur constructions : La hauteur des constructions doit être établie au regard de la hauteur des constructions voisines et ne pourra pas excéder 9 mètres au faitage. p. 9 hauteur annexes : La hauteur des annexes non incorporées à la construction principale ne doit pas excéder 3,50 mètres à l'égout du toit. p. 9 architecture : L'architecture bioclimatique est autorisée sous réserve de respecter les formes, couleurs et volume de l'architecture traditionnelle girondine. p. 10 terrassement : Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. Tous les travaux de terrassement de type déblais/remblais sont interdits en zone inondable. p. 10 couverture : Les couvertures des constructions seront en tuiles d'aspect canal et de teinte ocre ou vieillie. Les tuiles rouge vif, vernissées et de teinte foncée sont interdites. p. 10 toiture : La pente des toitures devra être comprise entre 25% et 35%, sauf dans le cas de toitures végétalisées. p. 10 ouverture : Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade. p. 10 volumétrie : Une hiérarchie des volumes, devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant, au regard des volumes annexes. p. 10 couleurs des façades : Les couleurs des revêtements de façades devront rester en harmonie avec la couleur des constructions traditionnelles, dans des tons clairs, toute couleur vive étant proscrite. p. 11 matériaux de façade : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. p. 11 volumétrie : Une hiérarchie des volumes, dans la construction neuve, devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant, au regard des volumes annexes. p. 11 clôtures : Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées à hauteur égale. Les murs de clôture traditionnels en pierre calcaire existants et les porches d'entrée devront être conservés. p. 12 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. p. 12 dispositifs climatiques : Les dispositifs climatiques (climatiseurs, pompe à chaleur) devront être insonorisés, et, sous réserve de déclaration préalable obligatoire, doivent être implantés de telle sorte qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public. p. 12 raccordement às réseaux : Le raccordement des constructions et installations nouvelles aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 12 stationnement : Il est exigé une place de stationnement pour chaque logement. p. 12 stationnement : Chaque place de stationnement devra présenter des dégagements suffisants pour l'utilisation directe de cet emplacement. p. 12 stationnement : En cas de contrainte d'ordre technique ou d'ordre urbanistique empìhatant la réalisation matérielle des places de stationnement réglementaires, le constructeur pourra s'affranchir de ses obligations par 2 moyens : la réalisation d'aire de stationnement sur un autre terrain situé dans l'environnement immédiat du premier à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places et que ces places sont affectées à l'opération, l'acquisition de places de stationnement nécessaires sur un terrain situé dans l'environnement immédiat. p. 12 Plantations : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 13 Coefficient d'Occupation du Sol : Le Coefficient d'Occupation des Sols est fixé à 1. p. 13 | p. 5 |
| UB | activite industrielle : Les constructions destinées à l'activité industrielle sont interdites. p. 14 exploitation agricole : Les constructions destinées à l'exploitation agricole, l'élevage et l'exploitation forestière sont interdites. p. 14 entrepot : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, autres que celles énoncées à l'article UB - 2, sont interdites. p. 14 ICPE : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, autres que celles énoncées à l'article UB - 2, sont interdites. p. 14 parcs et camping : Les parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, terrain de camping et de caravanage, stationnement des caravanes isolées pendant plus de trois mois sont interdits. p. 14 aqueduc : Toute construction ou installation dans la zone de protection de l'aqueduc de Budos (7,50 mètres de part et d'autre de l'aqueduc) est interdite. p. 14 stockage : Les citernes à fuel et les autres dispositifs de stockage de produits pétroliers, dans la zone CSsp de protection sanitaire d'une largeur d'emprise de 35 mètres de part et d'autre de l'axe de l'aqueduc de Budos sont autorisés, sous réserve d'être placés sur un bac de rétention étanche d'un volume au moins égal à celui de la citerne p. 15 reconstruction : La reconstruction à surface équivalente d'un bâtiment existant, détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre, est autorisée sous réserve du respect de l'article 11 du présent réglement p. 15 habitation : Les constructions à usage d'habitation, autorisées dans la zone, et situées dans les zones de nuisances de bruit sont autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur p. 15 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l'application de l'article 682 du Code Civil p. 15 largeur : La largeur de l'accès ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. p. 15 sécurité : Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. p. 15 accès : Un seul accès par terrain est autorisé. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès retenu sera celui qui présentera le moins de génes ou de risques pour la circulation. p. 15 Voies nouvelles : La largeur de chaussée ne pourra être inférieure à 4 mètres. p. 16 Voies nouvelles : Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux assurant la sécurité, la défense incendie, la protection civile et l'enlêvevement des ordures ménagères, de faire demi-tour sans marche arrière. p. 16 Voies nouvelles : Dans le cadre d'opération d'ensemble, l'emprise des nouvelles voies à créer ne pourra être inférieur à 8 mètres. p. 16 Voies nouvelles : Toute nouvelle voie doit être conçue de manière à assurer le confort et la sécurité des déplacements doux, tant sur la voie que dans ses accès sur les voies existantes. p. 16 Voies nouvelles : Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des "Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées" et à son décret d'application. p. 16 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes et équipé d'un dispositif anti-retours dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 16 Alimentation en eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 16 Réseau d'assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d'assainissement collectif de caractéristiques appropriés. p. 16 Réseau d'assainissement : L'évacuation des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux est interdite. p. 16 Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront résorbées sur la parcelle et les aménagements réalisés sur un terrain ne devront pas leur faire obstacle. p. 17 Eaux pluviales : Des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre. p. 17 Eaux pluviales : Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. p. 17 Implantation : Toute construction devra s'implanter avec un retrait minimum de 7,5 mètres par rapport à l'aqueduc de Budos. p. 17 Implantation : Toute construction devra être implantée soit à l'alignement des voies, publiques ou privées, ou à la limite qui s'y substitue, soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des rues, à l'emprise publique ou à la limite d'emprise qui s'y substitue. p. 17 Implantation : Pour l'extension de bâtiments existants dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, l'implantation devra respecter l'alignement du bâtiment principal. p. 17 Implantation : Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises. p. 17 Implantation : Toute construction devra être implantée soit en limite séparative latérale, à condition que la hauteur n'excède pas 4 mètres à l'égout du toit, soit en retrait des limites séparative avec une marge de recul qui devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 17 Implantation : Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux d'intérêt collectif et dont la surface de plancher n'excède pas 20 m² pourront être implantés en deçà du retrait fixé ci-dessus. p. 17 Implantation : Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité. p. 17 Implantation : Les piscines devront être implantées en retrait de 3 mètres des limites séparatives. p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder au total 40% de la surface du terrain. p. 18 emprise au sol : L'extension des bâtiments existants implantés avec des emprises inférieures à 40% de la superficie du terrain ne peut dépasser ces 40%. p. 18 emprise au sol : L'extension des bâtiments existants implantés avec des emprises supérieurs à 40% ne peut excéder l'emprise initiale. p. 18 hauteur maximale : La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 9 mètres au faîtage. p. 18 architecture : L'architecture bioclimatique est autorisée sous réserve de respecter les formes, couleurs et volume de l'architecture traditionnelle girondine. p. 18 terrassement : Les travaux de terrassement de type déblais/remblais sont interdits en zone inondable. p. 18 couvertures : Les couvertures des constructions seront en tuiles de type canal et de teinte ocre ou vieillie. Les tuiles rouge vif sont à proscrire. Les tuiles vernissées et les tuiles de teinte foncée sont interdites. p. 19 couvertures : La pente des toitures devra être comprise entre 20 et 35% sauf dans le cas de toitures végétalisées. p. 19 couvertures : Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'âplomb de la façade. p. 19 volumétrie : Une hiérarchie des volumes, dans la construction neuve, devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant, au regard des volumes annexes. p. 19 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 1,60 mètre. p. 19 clotures : La clôture sera constituée soit d'un mur traditionnel en pierre ou en maçonnerie, soit d'un mur bahut surmonté d'un grillage, soit d'un grillage éventuellement doublé d'une haie vive. p. 20 clotures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaing, etc. ...) est interdit. p. 20 dispositifs climatiques : Les dispositifs climatiques (climatiseurs, pompe à chaleur) devront être insonorisés, et, sous réserve de déclaration préalable obligatoire, doivent être implantés de telle sorte qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public. p. 20 raccordement aux reseaux : Le raccordement des constructions et installations nouvelles aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 20 stationnement : Il est exigé deux places de stationnement pour chaque logement. p. 20 stationnement : Chaque place de stationnement devra présenter des dégagements suffisants pour l'utilisation directe de cet emplacement. p. 20 stationnement : En cas de contrainte d'ordre technique ou d'ordre urbanistique empêtreant la réalisation matérielle des places de stationnement réglementaires, le constructeur pourra s'affranchir de ses obligations par la réalisation d'aire de stationnement sur un autre terrain situé dans un rayon de 100 mètres maximum du premier. p. 20 Plantations : Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 21 Plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 21 Plantations : Les haies de conifères sont interdites. p. 21 Imperméabilisation : Le coefficient maximal d'imperméabilisation des sols est limité à 0,5. p. 21 Occupation du sol : Le Coefficient d'Occupation des Sols est fixé à 0,3. p. 21 | p. 14 |
| UY | Constructions : Les constructions à usage d'habitation autres que celles énoncées à l'article UY - 2 sont interdites. p. 22 Constructions : Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière sont interdites. p. 22 Constructions : Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs sont interdits. p. 22 Constructions : Toute construction ou installation dans la zone de protection de l'aqueduc de Budos (7,50 mètres de part et d'autre de l'aqueduc) est interdite. p. 22 Installations : Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif sont autorisés à condition qu'ils restent compatibles avec la vocation de la zone. p. 22 Affouillements : Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient indispensables aux implantations autorisées et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou ne portent pas atteinte au caractère du site. p. 22 stockage : Les citernes à fuel et les autres dispositifs de stockage de produits pétroliers, dans la zone CSsp de protection sanitaire d'une largeur d'emprise de 35 mètres de part et d'autre de l'axe de l'aqueduc de Budos sont autorisés, sous réserve d'être placés sur un bac de rétention étanche d'un volume au moins égal à celui de la citerne p. 23 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l'application de l'article 682 du Code Civil p. 23 accès : La largeur de l'accès ne pourra être inférieure à 3,5 mètres p. 23 voies : Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense incendie, de la protection civile et de l'enlèvement des ordures ménagères p. 23 voies : Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des "Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées" et à son décret d'application relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées p. 23 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif présentant des caractéristiques suffisantes et équipé d'un dispositif anti-retours dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur p. 23 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d'assainissement collectif de caractéristiques appropriés. p. 24 assainissement : L'évacuation des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux est interdite. p. 24 assainissement : Les eaux pluviales seront résorbées sur la parcelle et les aménagements réalisés sur un terrain ne devront pas leur faire obstacle. p. 24 assainissement : Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. p. 24 implantation : Toute construction devra être implantée avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des rues, à l'emprise publique ou à la limite d'emprise qui s'y substitue. p. 24 implantation : Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en observant un recul par rapport aux limites séparatives en observant une marge de recul qui devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 25 hauteur : La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 15 mètres à la verticale du faîtage, ou à la partie la plus haute du bandeau lorsque celui-ci est plus haut que le faîtage. p. 25 terrassement : Tous les travaux de terrassement de type déblais/remblais sont interdits en zone inondable. p. 25 tenue du terrain : Les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect extérieur et le paysage de la zone ne s'en trouve pas altérés. p. 26 tenue du terrain : Les zones de dépôts de matériaux et/ou zones de stockage sont subordonnées à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent. p. 26 aspect des constructions : L'aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 26 aspect des constructions : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. p. 26 aspect des constructions : Tous les éléments de production d'énergie renouvelable ou toutes dispositions destinées à l'économie d'énergie seront à favoriser. p. 26 aspect des constructions : Les enseignes en drapeau sont interdites et elles ne peuvent en aucun cas être positionnées en superstructure. p. 26 aspect des constructions : Les clôtures seront constituées d'un grillage rigide. Leur hauteur maximale devra être comprise entre 1,60 mètres et 2 mètres. p. 26 dispositions diverses : Le raccordement des constructions et installations nouvelles aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 26 aires de stationnement : Pour les constructions à usage d'habitations : Deux places par logement minimum. p. 26 aires de stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux : Une place pour 50m² de surface de plancher. p. 26 aires de stationnement : Pour les constructions à usage de commerces et artisanat : Une place pour 40m² de surface de plancher. p. 26 aires de stationnement : Pour les constructions à destination d'hôtellerie : Il sera créé une place de stationnement par chambre d'hôtel. p. 26 espaces libres : Les zones de reculement en bordure des voies publiques ou privées sont obligatoirement mises en gazon et plantées d'arbres de hautes tiges. p. 27 espaces libres : Les parties de terrain libre de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d'arbres tige. p. 27 espaces libres : 10% de l'unité foncière devra être obligatoirement traitée en espaces verts et plantée d'arbres de hautes tiges. p. 27 espaces libres : Les aires de stationnement feront l'objet d'un aménagement paysager. Elles devront être plantées à raison au minimum d'un arbre tige pour 8 emplacements. p. 27 | p. 22 |
| UE | Occupations du sol : Les constructions à usage d'habitation autres que celles énoncées à l'article UE - 2 sont interdites. p. 28 Occupations du sol : Les constructions destinées à l'activité industrielle, artisanale ou commerciale sont interdites. p. 28 Occupations du sol : Les constructions destinées à l'exploitation agricole, l'élevage et l'exploitation forestière sont interdites. p. 28 Occupations du sol : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement autres que celles énoncées à l'article UE - 2 sont interdites. p. 28 Occupations du sol : Les affouillements et exhaussements du sol non liés aux occupations du sol autorisées dans la zone autres que celles énoncées à l'article UE-2 sont interdits. p. 28 Occupations du sol : Les affouillements et les exhaussements du sol sont admis à condition qu'ils soient indispensables aux implantations autorisées et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou ne portent pas atteinte au caractère du site. p. 28 Occupations du sol : Les constructions à usage d'habitation sont admises sous réserve d'être nécessaires au gardiennage des installations ou au bon fonctionnement des installations. p. 28 Desserte des terrains : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 28 accessibilité : La largeur de l'accés ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. p. 29 sécurité : Une construction ou activité pourra être refusé si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. p. 29 voirie : Un seul accès par terrain n'est autorisé. p. 29 voirie : La largeur de chaussée ne pourra être inférieure à 4 mètres. p. 29 voirie : Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux assurant la sécurité, la défense incendie, la protection civile et l'enlèvement des ordures ménagères, de faire demi-tour sans marche arrière. p. 29 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif présentant des caractéristiques suffisantes et équipé d'un dispositif anti-retours dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 29 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 29 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d'assainissement collectif de caractéristiques appropriés. p. 29 assainissement : L'évacuation des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux est interdite. p. 29 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront résorbées sur la parcelle et les aménagements réalisés sur un terrain ne devront pas leur faire obstacle. p. 29 eaux pluviales : Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. p. 29 implantation : Toute construction devra étre implantée avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des rues, à l'emprise publique ou à la limite d'emprise qui s'y substitue. p. 30 implantation : La distance par rapport aux limites séparatives est comptée horizontalement de tout point de la construction. p. 30 implantation : La distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 30 hauteur : La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 12 mètres au faïtage. p. 30 aspect architectural : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 31 clôtures : Les clôtures en façade seront constituées d'un grillage à grosse maille sans soubassement, doublées éventuellement d'une haie vive. La hauteur ne pourra excéder 1,8 m. p. 31 clôtures : Les clôtures en limite séparative donnant sur des quartiers d'habitat pourront être constituées d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 31 raccordement às réseaux : Le raccordement des constructions et installations nouvelles aux réseaux de téléphone, délectricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 31 Plantations : Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 32 Plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 32 Plantations : Les haies de conifères sont interdites. p. 32 Plantations : Les dépôts autorisés dans la zone doivent être masqués par un écran de végétation épaisse. p. 32 | p. 28 |
| 1AU | activite industrielle : Les constructions destinées à l'activité industrielle sont interdites. p. 34 exploitation agricole : Les constructions destinées à l'exploitation agricole, l'élevage et l'exploitation forestière sont interdites. p. 34 entrepot : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 34 ICPE : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement autres que celles énoncées à l'article 1AU - 2 sont interdites. p. 34 parcs loisirs : Les parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, terrain de camping et de caravanage, stationnement des caravanes isolées pendant plus de trois mois sont interdits. p. 34 habitation : Les constructions à usage d'habitation qui ne seraient pas prises en compte dans une opération d'aménagement d'ensemble sont interdites. p. 34 constructions : Les constructions à usage d'artisanat, de commerces sous condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées, qu'elles soient soumises à opérations d'ensemble et qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation. p. 35 constructions : Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient soumises à opérations d'ensemble et qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation. p. 35 affouillements : Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soient indispensables aux implantations autorisées et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou ne portent pas atteinte au caractère du site. p. 35 constructions : Les constructions techniques d'intérêt général sous condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées. p. 35 constructions : Les constructions à usage d'habitation, autorisées dans la zone, et situées dans les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. p. 35 installations : Les installations classées nouvelles soumises à déclaration à condition qu'elles n'induisent pas la mise en place d'un périmètre de protection. p. 35 aménagement : Les opérations d'aménagement visant la réalisation de plus de 15 logements et / ou terrains à bâtir à condition de comporter une part de logements sociaux dont la localisation doit être déterminée en concertation avec la commune. p. 35 desserte : Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense incendie et de la protection civile et de l'enlèvement des ordures ménagères. p. 35 desserte : Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux assurant la sécurité, la défense incendie, la protection civile et l'enlèvement des ordures ménagères, de faire demi-tour sans marche arrière. p. 35 voies : L'emprise des nouvelles voies à créer ne pourra être inférieur à 8 mètres. p. 36 voies : Les voies nouvelles devront présenter un caractère perméable. p. 36 voies : Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 et à son décret d'application. p. 36 voies : Toute nouvelle voie doit être conçue de manière à assurer le confort et la sécurité des déplacements doux. p. 36 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression. p. 36 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d'assainissement collectif. p. 36 assainissement : L'évacuation des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux est interdite. p. 36 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront résorbées sur la parcelle et les aménagements réalisés sur un terrain ne devront pas leur faire obstacle. p. 36 eaux pluviales : Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. p. 36 implantation : Toute construction devra étre implantée avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées, ou à la limite d'emprise qui s'y substitue. p. 37 implantation : Les constructions devront être implantées : soit en limite séparative latérale, à condition que la hauteur n'excède pas 4 mètres à l'égout du toit, soit en retrait des limites séparative avec une marge de recul qui devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 37 implantation : Les piscines devront être implantées en retrait de 3 mètres de la voirie ou de l'emprise qui s'y substitue. p. 37 implantation : Les piscines devront être implantées en retrait de 3 mètres des limites séparatives. p. 37 implantation : Toute construction devra étre implantée d'une limite séparative à l'autre. p. 38 implantation : Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux d'intérêt collectif et dont la surface de plancher n'excède pas 20 m² pourront être implantées en deça du retrait fixé ci-dessus. p. 38 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder au total 50% de la surface du terrain. p. 38 emprise au sol : L'extension des bâtiments existants implantés avec des emprises inférieures à 50% de la superficie du terrain ne peut dépasser ces 50%. p. 38 emprise au sol : L'extension des bâtiments existants implantés avec des emprises supérieurs à 50% ne peut excéder l'emprise initiale. p. 38 hauteur : La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 9 mètres au faïtage. p. 38 hauteur : La hauteur des constructions devra être calculée par rapport au niveau de la rue de la Gare et ne pourra pas excéder 6 mètres au faïtage. p. 38 hauteur : La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 9 mètres au faïtage. Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas de constructions en attique, sans dépasser 12 mètres au faïtage. p. 38 architecture : L'architecture contemporaine et bioclimatique est à privilégier. p. 39 diversité architecturale : Une diversité architecturale entre sous-secteurs devra être réalisée. p. 39 topographie : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s'y adapter, et non l'inverse. p. 39 terrassement : Tous les travaux de terrassement de type déblais/remblais sont interdits en zone inondable. p. 39 citerne : Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 39 dispositifs climatiques : Les dispositifs climatiques (climatiseurs, pompe à chaleur) devront être insonorisés, et, sous réserve de déclaration préalable obligatoire, doivent être implantés de telle sorte qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public. p. 39 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions et installations nouvelles aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 39 harmonie : Les constructions nouvelles, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur des façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées aux alentours. p. 39 couvertures : Les couvertures des constructions seront en tuiles de type canal et de teinte ocre ou vieillie. Les tuiles rouge vif sont à proscrire. Les tuiles vernissées et les tuiles de teinte foncée sont interdites. p. 40 couvertures : La pente des toitures devra être comprise entre 20 et 35% sauf dans le cas de toitures végétalisées. p. 40 couvertures : Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l''aplomb de la façade. p. 40 couvertures : Les toitures terrasses sont autorisées pour les garages. p. 40 volumétrie : Une hiérarchie des volumes, dans la construction neuve, devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant, au regard des volumes annexes. p. 40 volumétrie : Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout êtat de cause, la toiture principale devra rester dominante. p. 40 façades : Les couleurs des revîtements de façades devront rester dans des tons pastel, toute couleur vive étant proscrite. Elles devront être en cohérence avec le nuancier joint en annexe. p. 40 clôtures : Les murs de clôture traditionnels en pierre calcaire existants et les porches d'éntree devront être conservés. p. 40 clôtures : En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit : d'un mur traditionnel en pierre ou en maçonnerie, d'un mur bahut surmonté d'un grillage, d'un grillage éventuellement doublé d'une haie vive composée d'essences locales. p. 40 clôtures : Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement ou dans le cas d'éléments maçonnés enjambant l'éntree de la parcelle (porches). p. 40 clôtures : Pour les constructions soumises au principe d'ïlot ouvert détaillé dans les orientations d'aménagement et de programmation, les clôtures devront délimiter uniquement tout ou partie du secteur défini dans l'OAP. Elles seront constituées d'un grillage d'une hauteur maximale de 1 mètre, éventuellement doublé d'une haie vive composée d'essences locales. p. 40 stationnement : Pour l'ensemble des secteurs, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles, des réhabilitations d'habitations avec ou sans créations de nouveaux logements et changement de destination, doit être assuré sur la parcelle, en dehors des voies de circulation. p. 41 stationnement : Il est exigé une place de stationnement pour chaque logement, plus un emplacement pour 4 logements à répartir dans l'opération. p. 41 stationnement : Chaque place de stationnement devra présenter des dégagements suffisants pour l'utilisation directe de cet emplacement. p. 41 stationnement : Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être engazonnés et plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface. p. 41 espaces libres : Dans chaque opération d'ensemble, il sera crée un espace collectif public planté et aménagé d'un seul tenant. Sa superficie ne sera pas inférieure à 10% de celle du terrain aménagé. p. 41 | p. 34 |
| 2AU | Occupation du sol : Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l'exception de celles visées à l'article 2AU 2. p. 42 Constructions et installations : Les constructions et installations autorisées doivent être équipées de conduites, de parkings et de voiries étanches. p. 42 Citerne à fuel : Les citernes à fuel ou d'autres dispositifs de stockage de produits pétroliers doivent être placées sur un bac de rétention étanche d'un volume au moins égal à celui de la citerne. p. 42 implantation : Les constructions seront implantées dans une bande comprise entre 0 et 10 m de l'alignement des emprises publiques. p. 43 implantation : Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en observant un recul égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m. p. 43 | p. 42 |
| A | Occupation du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énoncées à l'article A - 2. p. 46 constructions agricoles : Les constructions et bâtiments d'exploitation agricole à condition d'être directement liés à l'exploitation agricole de la zone. p. 47 nouvelles constructions : Les nouvelles constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation, et qu'elles soient implantées à une distance maximale de 100m du siège d'exploitation. p. 47 renovation : Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer l'aspect extérieur de la construction existante. p. 47 extension : L'extension des constructions à usage d'habitation en lien avec l'activité agricole p. 47 changement de destination : Le changement de destination des bâtiments agricoles existants identifiés comme tel sur le plan de zonage, à condition que leur usage soit limité à l'hébergement hôtelier, le commerce et l'artisanat. p. 47 stockage : Les constructions destinées au stockage des produits agricoles à condition que l'intégration au paysage soit étudiée avec soin. p. 47 installations classées : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sous réserve : qu'elles soient nécessaires aux exploitations agricoles et qu'elles soient implantées à une distance minimale de 100 mètres de toute construction à usage d'habitation, que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances. p. 47 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. p. 47 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques s'ils sont nécessaires au fonctionnement des Services Publics, et même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. p. 47 etablissements d'interet collectif : Les établissements d'intérêt collectif sous réserve de rester compatibles avec la vocation de la zone. p. 47 constructions dans zone CSsp : Les constructions, admises sous conditions dans la zone A en vertu des dispositions du présent article, incluses la zone CSsp (zone de construction sous Conditions Spéciales pour le fonctionnement des services publics) de protection étanche d'une largeur d'emprise de 25 mètres de part et d'autre de l'axe de l'aqueduc de Budos tel qu'il figure sur le plan de zonage du PLU de la commune de Beautiran sont autorisées sous réserve d'être équipées de conduites, de parkings et de voiries étanches. p. 47 citerne a fuel : Les citernes à fuel et les autres dispositifs de stockage de produits pétroliers, liés aux occupations et utilisations du sol admis dans la zone A, inclus dans la zone CSsp (zone de construction sous Conditions Spéciales pour le fonctionnement des services publics) de protection sanitaire d'une largeur d'emprise de 35 mètres de part et d'autre de l'axe de l'aqueduc de Budos tel qu'il figure sur le plan de zonage du PLU de la commune de Beautiran sont autorisés, sous réserve d'être placés sur un bac de rétention étanche d'un volume au moins égal à celui de la citerne. p. 47 Extension constructions habitation : L'aménagement et l'extension des constructions à usage d'habitations existantes. Au total, elle ne pourra pas dépasser 30% de la surface de plancher de la construction existante. p. 48 Installations techniques : Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif. p. 48 Piscines et bassins d'agrément : Les piscines ou les bassins d'agréments et leurs annexes techniques à condition qu'ils soient le complément d'habitations existantes dans la zone et qu'ils s'implantent à une distance maximale de 20 mètres de l'habitation existante. p. 48 Annexes habitation : Les annexes liées à une habitation sous réserve que l'emprise au sol de ces constructions ne soit pas supérieure à 20 m² et qu'elles soient implantées à une distance maximale de 20 mètres de l'habitation existante. p. 48 Changement de destination : Le changement de destination des bâtiments identifiés comme tel sur le plan de zonage, à condition que leur destination soit en lien avec la création ou le développement d'activités de sports et loisirs de plein air. p. 48 Extension constructions Ay : L'extension des constructions existantes à vocation artisanale, industrielle et à usage d'entrepôt à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, des milieux naturels et du paysage. Au total, elle ne pourra pas dépasser 15% de la surface de plancher de la construction existante. p. 48 Aménagement parcs et jardins : L'aménagement de parcs ou jardins ainsi que les terrains de sport ou de loisirs à condition de respecter la caractère paysager des lieux. p. 48 Equipements d'infrastructure : Les équipements d'infrastructure et de superstructure à vocation publique ou collective tels que les activités de sports et de loisirs. p. 48 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l'application de l'article 682 du Code Civil. p. 49 desserte : La largeur de l'accès ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. p. 49 desserte : Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. p. 49 desserte : Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense incendie, de la protection civile et de l'enlèvement des ordures ménagères. p. 49 desserte : Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux assurant la sécurité, la défense incendie, la protection civile et l'enlèvement des ordures ménagères, de faire demi-tour sans marche arrière. p. 49 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes et équipé d'un dispositif anti-retours dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 49 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 49 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d'assainissement collectif de caractéristiques appropriés. p. 49 assainissement : L'évacuation des eaux usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux. p. 49 assainissement : Les eaux usées autres que domestiques relevant des dispositions de l'article L.1331-10 du code de la santé publique, pourront être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement s'il existe, en respectant ses caractéristiques et dans les conditions fixées par cet article. p. 49 Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront résorbées sur la parcelle et les aménagements réalisés sur un terrain ne devront pas leur faire obstacle. p. 50 Recul par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction devra s'implanter avec un recul minimum de 10 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques ou privées et des espaces publics. p. 50 Recul par rapport aux limites séparatives : Toutes les constructions devront être implantées en retrait des limites séparative avec une marge de recul d'au moins 10 mètres. p. 50 Recul par rapport aux limites séparatives : Les piscines devront être implantées en retrait de 3 mètres des limites séparatives. p. 50 hauteur : La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 9 métres au faïtage. La hauteur des annexes non incorporées à la construction principale ne doit pas excéder 3,50 mètres à l'égout du toit. p. 51 terrassement : Tous les travaux de terrassement de type déblais/remblais sont interdits en zone inondable. p. 51 couverture : Les couvertures des constructions seront en tuiles de type canal et de teinte ocre ou vieillie. Les tuiles rouge vif sont à proscrire. Les tuiles vernissées et les tuiles de teinte foncée sont interdites. p. 51 couverture : La pente des toitures devra être comprise entre 20 et 35% sauf dans le cas de toitures végétalisées. p. 51 couverture : Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'âplomb de la façade. p. 51 volumétrie : Une hiérarchie des volumes, dans la construction neuve, devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant, au regard des volumes annexes. p. 51 couleurs des façades : Les couleurs des revêtements de façades devront rester dans des tons pastel, toute couleur vive étant proscrite. p. 52 matériaux des façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. p. 52 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 1,60 mètre. p. 52 clôtures : Les clôtures pleines sont interdites. p. 52 raccordement aux réseaux : Le raccordement des constructions et installations nouvelles aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 52 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles, des réhabilitations et changement de destination, doit être assuré sur la parcelle, en dehors des voies de circulation. p. 53 espaces verts : Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 53 masquage : Les dépôts, installations et travaux divers autorisés dans la zone doivent être masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales. p. 53 | p. 46 |
| N | construction : Dans cette zone, les constructions et installations sont soumises à un recul de 75 mètres par rapport à la RD1113 p. 55 protection : En raison de la proximité de la zone avec des édifices classés (château du Couloumey et ses pièces d'eau, périmètre de protection de l'église de Castres-Gironde), toutes les demandes de permis de construire portant sur des terrains inclus dans le périmètre de protection des monuments historiques seront soumises au visa de l'architecte des bâtiments de France. p. 55 arbres : Les coupes et abattages d'arbres situés dans les espaces boisés classés sont soumis à autorisation préalable p. 55 défrichement : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les Espaces Boisés Classés figurant au plan p. 55 utilisation : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énoncées à l'article N-2. p. 55 constructions techniques : Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants, au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel et paysager des lieux et de respecter les prescriptions du PPRI. p. 56 activites forestieres : Les constructions et dispositifs techniques nécessaires aux activités forestières sous réserve de respecter les prescriptions du PPRI. p. 56 etancheite : Les constructions et installations autorisées sous condition aux (1) et (2) du présent article, incluses la zone CSsp doivent être équipées de conduites, de parkings et de voiries étanches. p. 56 stockage produits pétroliers : Les citernes à fuel ou d'autres dispositifs de stockage de produits pétroliers, liés à des occupations et utilisations du sol admises dans la zone N, inclus dans la zone CSsp sont autorisés sous réserve d'être placés sur un bac de rêtention étanche d'un volume au moins égal à celui de la citerne. p. 56 extension habitation : L'aménagement, le changement de destination et l'extension des constructions à usage d'habitations existantes. Au total, elle ne pourra pas dépasser 30% de la surface de plancher de la construction existante à la date d'approbation du PLU. p. 56 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. p. 56 piscines : Les piscines ou les bassins d'agréments et leurs annexes techniques à condition qu'ils soient le complément d'habitations existantes dans la zone et qu'ils s'implantent à une distance maximale de 20 mètres de l'habitation existante. p. 56 reconstruction : La reconstruction à surface équivalente d'un bâtiment existant à la date d'application du présent PLU. p. 56 desserte : Pour étre constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l'application de l'article 682 du Code Civil. p. 57 desserte : La largeur de l'accès ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. p. 57 desserte : Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense incendie, de la protection civile et de l'enlèvement des ordures ménagères. p. 57 desserte : Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux assurant la sécurité, la défense incendie, la protection civile et l'enlèvement des ordures ménagères, de faire demi-tour sans marche arrière. p. 57 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes et équipé d'un dispositif anti-retours dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 57 eau potable : Le raccordement est également obligatoire en cas d'aménagement, de changement d'affectation ou d'extension d'une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. p. 57 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d'assainissement collectif de caractéristiques appropriés. p. 58 assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation en vigueur. p. 58 assainissement : L'évacuation des eaux usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux. p. 58 assainissement : Les eaux usées autres que domestiques relevant des dispositions de l'article L.1331-10 du code de la santé publique, pourront être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement s'il existe, en respectant ses caractéristiques et dans les conditions fixées par cet article. p. 58 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront résorbées sur la parcelle et les aménagements réalisés sur un terrain ne devront pas leur faire obstacle. p. 58 implantation : Les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 10 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques ou privées et des espaces publiques. p. 58 implantation : Toutes les constructions devront être implantées en retrait des limites séparative avec une marge de recul d'au moins 10 mètres. p. 58 implantation : Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité. p. 59 retrait : Les piscines devront être implantées en retrait de 3 mètres des limites séparatives. p. 59 hauteur : La hauteur des constructions autorisées dans la zone N ne pourra excéder 9 mètres au faîtage. p. 59 hauteur : La hauteur des extensions des constructions existantes, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, ne peut dépasser celle des bâtiments existants. p. 59 terrassement : Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. Tous les travaux de terrassement de type déblais/remblais sont interdits en zone inondable. p. 59 couvertures : Les couvertures des constructions seront en tuiles de type canal et de teinte ocre ou vieillie. Les tuiles rouge vif sont à proscrire. Les tuiles vernissées et les tuiles de teinte foncée sont interdites. p. 60 couvertures : Les toitures en ardoise ou de teinte ardoise sont autorisées dans le cas d'extensions de bâtiments déjà recouverts en ardoise. p. 60 couvertures : Dans le cas de réfection de toiture, les matériaux utilisés devront être de même aspect que l'existent. p. 60 couvertures : La pente des toitures devra être comprise entre 20 et 35% sauf dans le cas de toitures végétalisées. p. 60 couvertures : Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade. p. 60 couvertures : Les équipements nécessaires à l'exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, devront être intégrés dans la pente de la toiture. p. 60 volumétrie : Une hiérarchie des volumes, dans la construction neuve, devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant, au regard des volumes annexes. p. 60 volumétrie : Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. p. 60 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. p. 60 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 1,60 mètre. p. 60 clôtures : En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit : d'un mur traditionnel en pierre ou en maçonnerie d'une hauteur maximum d' 1,60 mètre p. 60 clôtures : d'un mur bahut surmonté d'un grillage dont la hauteur totale ne dépassera pas 1,60 mètre ; p. 60 clôtures : d'un grillage d'une hauteur de 1,6 mètre éventuellement doublé d'une haie vive composée d'essences locales. p. 60 clôtures : Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement ou dans le cas d'éléments maçonnés enjambant l'entrée de la parcelle (porches). p. 60 clôtures : Dans le cas d'extensions ou de réhabilitation de clôtures existantes dont les caractéristiques sont différentes de celles prescrites au précédent alinéa, des règles différentes seront admises, sous respect des caractéristiques de la clôture existante. p. 60 Installations : Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 61 Dispositifs climatiques : Les dispositifs climatiques (climatiseurs, pompe à chaleur) devront être insonorisés, et, sous réserve de déclaration préalable obligatoire, doivent être implantés de telle sorte qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public. p. 61 Raccordement : Le raccordement des constructions et installations nouvelles aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 61 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles, des réhabilitations et changement de destination, doit être assuré sur la parcelle, en dehors des voies de circulation. p. 61 Espaces libres : Les dépôts, installations et travaux divers autorisés dans la zone doivent être masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales. p. 61 accessibilité : Des cheminements praticables, sans obstacle pour la roue, la canne ou le pied, sont aménagés pour permettre l'usage et la traversée des espaces publics. p. 66 accessibilité : Les passages pour piétons sont clairement identifiés par rapport au reste de la voirie au moyen d'un contraste visuel et d'un repérage, tactile ou autre. p. 66 accessibilité : La signalétique et les autres systèmes d'information sont accessibles aux personnes handicapées. p. 66 stationnement : Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. p. 67 stationnement : Lorsque cet aménagement fait partie d'un projet global de stationnement, le nombre de places réservées est calculé sur la base de l'ensemble des emplacements prévus au projet. Au-delá de cinq cents places, le nombre de places aménagées est fixé par arrêté municipal sans pouvoir être inférieur à dix. p. 67 signalisation : Les feux de signalisation lumineuse équipant les passages pour piétons comportent un dispositif permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de connaêtre les périodes durant lesquelles il est possible de traverser les voies de circulation. p. 67 urgence : Les postes d'appel d'urgence et leurs abords sont conçus pour être utilisés par les personnes handicapées, notamment celles qui circulent en fauteuil roulant et les personnes sourdes ou malentendantes. p. 67 transport : Toute création ou tout aménagement d'un emplacement d'arrêt de véhicules de transport collectif est conçu, conformément au schéma directeur d'accessibilité des services prévu au troisième alinéa du I de l'article 45 de la loi du 11 février 2005, pour faciliter l'accès des personnes handicapées à ces véhicules ainsi que leur embarquement. p. 67 | p. 55 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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