PLU de Brach : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Brach (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33070.
Repères : Brach
Brach (33480, Gironde) compte 906 habitants pour 2 879 hectares, soit une densité d'environ 31 habitants par km2 au sein de CC Médullienne. Code INSEE : 33070. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Brach
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Brach : UA, UE, UK, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Brach
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | constructions : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage. p. 11 constructions : Les constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepœt. p. 11 constructions : Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature. p. 11 terrains de camping : Les terrains de camping et de caravanage. p. 11 terrains de camping : Les Habitations Légères de Loisirs, les résidences mobiles et le stationnement de caravanes isolées. p. 11 terrains de camping : Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances. p. 11 accessibilité : Pour être constructible tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil. p. 12 accessibilité : Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 4 m. p. 12 voies : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, elles devront être adaptées à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4 m. p. 12 voies : Les voies nouvelles en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manêverre en marche arrière. p. 12 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimentée en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 12 assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 12 assainissement : Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé et devra être conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur. p. 12 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 12 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur. p. 12 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résolues sur le terrain d'assiette du projet. p. 12 eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'aménagement. p. 12 eaux pluviales : des ouvrages destinés à la régulation des eaux pluviales doivent être prévus et dimensionnés de telle sorte que le rejet issu du projet n'aggrave pas la situation existante. p. 13 eaux pluviales : La période de retour prise en compte est de 30 ans. p. 13 eaux pluviales : Le débit de fuite maximal à la parcelle est fixé à 3 litres par hectare et par seconde. p. 13 fossés : Les fossés existants devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. p. 13 souterrain : les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'à aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains. p. 13 souterrain : le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain. p. 13 distance : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics p. 13 distance : les constructions pourront s'implanter à une distance de 5,25 mètres minimum de l'axe de la route départementale p. 13 distance : elles devront s'implanter à l'alignement ou en retrait supérieur ou égale à 1 m pour les autres voies publiques ou privées p. 13 extension : des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet n'empiête pas dans la marge de recul observée p. 13 dérogations : Pourront déroger à l'article 6.1 à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route. Les piscines. p. 14 implantation : Les constructions pourront être implantées : en ordre semi-continu et en ordre continu, sur l'une des limites séparatives latérales. Dans ce cas, leur hauteur sur limite mesurée en tout point du bâtiment ne devra pas excéder 3,50 m. p. 14 retrait : Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, le retrait sera au minimum de 3 m ; les balcons et les avant-toits pourront être implantés en deçà de ce retrait. p. 14 routes départementales : Pour les constructions le long des routes départementales, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 14 extension : Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant. p. 14 constructions annexes : Les constructions annexes pourront être implantées sur l'une des limites séparatives latérales et/ou sur la limite séparative située en fond de parcelle si la hauteur sur limite mesurée en tout point du bâtiment n'excède pas 3,50 m. p. 15 retrait fossé : l'implantation des constructions devra se faire en retrait minimum de 6 mètres par rapport à l'axe du fossé. p. 15 installations techniques : Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route pourront être implantées en deçà des retraits fixés aux alinéas 7.1 et 7.5. p. 15 piscines : Les piscines pourront être implantées en deçà du retrait fixé ci-dessus. p. 15 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 8,60 m au faïtage et à 6,50 m à l'\u00e9gout du toit ou à l'acrotère dans le cas d'une construction à toit terrasse. p. 16 architecture : Les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement. p. 16 extension : Les extensions ou transformations des constructions existantes doivent présenter une simplicité de volumes, un aspect en cohérence et en harmonie avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain existants. p. 16 couvertures : Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuiles "canal" ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte rouge ou de plusieurs tonalités proches à dominante rouge, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. p. 17 couvertures : Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 35%. p. 17 couvertures : Les tuiles noires sont autorisées uniquement lorsqu'elles concernent l'extension d'une construction existante qui en dispose. p. 17 couvertures : Les versants de toiture seront obligatoirement prolongés d'avant-toit y compris sur les façades pignons, sauf si ces dernières sont implantées en limite de propriété. p. 17 façades : Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. p. 17 enduits : Les enduits traditionnels seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté ; de teinte : pierre, sable, crême, ivoire, gris, blanc cassé. p. 17 enduits : Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels. p. 17 couleurs des menuiseries : Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtes, portes-fenêtes, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées. p. 17 couleurs des menuiseries : Le nombre de couleurs est limité à trois par construction. p. 17 performance énergétique : Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d'énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale. p. 17 capteurs solaires : Lorsqu'ils sont posés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s'implanter dans la pente du versant de la couverture. p. 17 climatiseurs et pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l'espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l'environnement proche. p. 17 clotures : Sur limite séparative sont autorisées les clôtures suivantes : Les grillages et treillage métallique n'excédant pas 1,80 m de hauteur pouvant être doublées de haies vives d'essences locales Les murs traditionnels enduits ; Les clôtures à claire-voie en bois ; Dans tous les cas la hauteur des clôtures implantées en limites séparatives ne pourra excéder 2 m. p. 18 clotures : Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes : Les murs bahuts en pierre ou enduits d'aspect équivalent, n'excédant pas 0,60 m par rapport au niveau de la voie publique, qui peuvent être surmontés d'une grille ou dà'un grillage, et éventuellement doublées d'une haie vive d'essences locales, l'ensemble n'excédant pas 1,60 m de hauteur. p. 18 clotures : Les haies vives d'essences locales n'excédant pas 1,80 m de hauteur pouvant être doublées d'un treillage métallique. p. 18 clotures : Les haies, clôtures, installations provisoires de même usage ne devront pas être réalisées à partir de végétaux secs et inflammables. p. 18 stationnement : Pour les constructions nouvelles, il est exigé un minimum d'un emplacement (garage ou aire aménagée) pour chaque logement. p. 18 stationnement : Dans les immeubles d'habitation de plus de 10 logements, il est exigé une aire de stationnement de vélo couverte par logement. p. 18 stationnement : Pour toute autre construction ou installation isolée, le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de : 60 m² de surface de plancher de construction à usage de bureaux, commerces, artisanat. p. 18 stationnement : 20 m² de surface de plancher de construction à usage d'hébergement hôtelier et d'accueil (hôtels, restaurants, salles de réunions, ...). p. 18 stationnement : Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique. p. 19 plantations : Les plantations existantes seront conservées au maximum. p. 19 risque feu de forêt : Le retrait défini sur le plan de zonage que doivent respecter les constructions par rapport aux limites séparatives jouxtant un espace boisé soumis à un risque de feu de forêt devra être traité sous la forme d'une voie nouvelle ou d'une bande engazonnée et plantée de feuillus peu combustibles ni inflammables sans que ces plantations ne gîne la circulation des véhicules de lutte contre les incendies. p. 19 débroussaillement : Il sera obligatoirement procédé au débroussaillement aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m, ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 m de part et d'autre de la voie. p. 19 | p. 11 |
| UE | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration. p. 21 modifications d'éléments de paysage : Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de l'article L.151-19 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 21 constructions interdites : Les constructions nouvelles autres que celles ayant une vocation publique ou collective telles que les activités de sport ou de loisirs, tels que les équipements d'infrastructure et de superstructure scolaires, sanitaires, sociaux ou culturels, telles que les constructions et installations nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif sont interdites. p. 21 dépôts interdits : Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature sont interdits. p. 21 accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil. p. 21 largeur d'accès : La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 4 m. p. 21 voies : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, elles devront être adaptées à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. p. 22 voies : La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4 m. p. 22 voies : Les voies nouvelles en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manêverre en marche arrière. p. 22 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique d'eau potable, d'une capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 22 assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 22 assainissement : Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé. p. 22 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 22 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résolues sur le terrain d'assiette du projet. p. 22 eaux pluviales : Pour tout projet de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), des ouvrages destinés à la régulation des eaux pluviales doivent être prévus et dimensionnés de telle sorte que le rejet issu du projet n'aggrave pas la situation existante. p. 22 eaux pluviales : Les fossés existants devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. p. 22 autres réseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'às aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains. p. 22 implantation : Les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et des espaces publics. p. 23 implantation : Les constructions devront être implantées en retrait de 3 m minimum des limites séparatives. p. 23 exception : Pourront déroger à l'article 6.1, à condition de ne pas constituer une gîne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route. p. 23 exception : Toutefois, lorsque les limites sont constituées par un fossé mitoyen nécessaire à l'écoulement des eaux pluviales, un ruisseau ou une craste, l'implantation des constructions devra se faire en retrait minimum de 6 mètres par rapport à l'axe du fossé. p. 23 exception : Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route (poste de transformation électrique, ...), pourront être implantées en deça du retrait fixé à l'article 7.1. p. 23 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 m sauf considérations techniques ou esthétiques dùment justifiées. p. 23 architecture : Les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour. p. 24 stationnement : Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules. p. 24 espaces libres : Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés en espaces verts. p. 24 masquage : Les dépôts autorisés dans la zone doivent être masqués par un écran de végétation épaisse (noisetier, laurier sauce, charme, buis, cornouiller, eleagnus, cyprès, par exemple). p. 24 | p. 21 |
| UK | Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées sont interdites. p. 25 Habitations légères de loisirs : L'implantation d'habitations légères de loisirs (HLL) est autorisée à condition que leur nombre soit inférieur à 40 et qu'elles soient liées à un village de vacances classé en hébergement léger. p. 25 Etablissements commerciaux : Les constructions à usage d'établissements commerciaux sont autorisées à condition qu'ils soient liés à un village de vacances classé en hébergement léger et réalisés sur la même unité foncière. p. 25 Services communs : La construction de bâtiments nécessaires aux services communs est autorisée à condition qu'ils soient liés à un village de vacances classé en hébergement léger et réalisés sur la même unité foncière. p. 25 Installations techniques : Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte au site. p. 25 accessibilite : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil. p. 26 accessibilite : Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 4m. p. 26 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique d'eau potable, d'une capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 26 assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 26 assainissement : Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé. p. 26 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 26 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement. p. 26 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résolues sur le terrain d'assiette du projet. p. 26 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'aménagement. p. 26 eaux pluviales : Pour tout projet de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), des ouvrages destinés à la régulation des eaux pluviales doivent être prévus et dimensionnés de telle sorte que le rejet issu du projet n'aggrave pas la situation existante. p. 26 eaux pluviales : Les fossés existants devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. p. 26 autres reseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'à aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains. p. 26 retrait voie : les constructions ou installations devront s'implanter à 5 m minimum en retrait de la limite d'emprise existante ou projetée de la RD104E4 p. 27 retrait voie : les constructions ou installations devront s'implanter à 4 m minimum en retrait de la limite d'emprise existante ou projetée des voies et espaces publics p. 27 retrait limite : les constructions ou installations devront être implantées en retrait de 4 m des limites séparatives p. 27 retrait limite : l'implantation des constructions devra se faire en retrait minimum de 6 mètres par rapport à l'axe du fossé p. 27 distance constructions : la distance entre deux constructions ou installation non contiguèes doit être au moins égale à 4 m mesurée en tout point du bétiment p. 27 emprise au sol : la surface de l'emprise totale des constructions et installations ne doit pas excéder 35 % de la surface du terrain p. 27 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles ou installation est fixée à 5m sauf pour les constructions à usage collectif ou elle peut atteindre 8 m. p. 28 aspect architectural : Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. p. 28 aspect architectural : Les habitations légères de loisirs seront obligatoirement traitées en façade avec des bardages ou des clinicians en bois massif de teinte naturelle ou des matériaux d'aspect similaire. p. 28 clotures : Les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales éventuellement doublées intérieurement d'un treillage métallique ; Les murs traditionnels enduits ; Les clôtures à claire-voie en bois ; p. 28 clôtures : Dans tous les cas la hauteur des clôtures implantées en limites séparatives ne pourra excéder 2 m. p. 29 clôtures : Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes : Les murs bahuts en pierre ou enduits d'aspect équivalent, n'excédant pas 0,60 m par rapport au niveau de la voie publique, qui peuvent être surmontés d'une grille ou d'un grillage, et éventuellement doublées d'une haie vive d'essences locales, l'ensemble n'excédant pas 1,60 m de hauteur. p. 29 clôtures : les haies vives d'essences locales n'excédant pas 1,80 m de hauteur pouvant être doublées d'un treillage métallique. p. 29 clôtures : Les haies, clôtures, installations provisoires de même usage ne devront pas être réalisées à partir de végétaux secs et inflammables. p. 29 stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. p. 29 stationnement : pour les constructions à usage de 'logement de fonction', deux aires de stationnement par logement, pour les hébergements légers de loisirs, une aire de stationnement par unité d'hébergement + une aire de stationnement pour 10 visiteurs. p. 29 espaces libres : Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés en espaces verts. p. 29 arbres : Les arbres et arbustes existants dans la bande déterminée par le retrait de 5 m par rapport à la RD104E4 seront obligatoirement conservés et renouvelés avec des arbustes aux formes naturelles (à port libre non taillé). p. 29 sécurité : il sera obligatoirement procédé au débroussaillement aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m, ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 m de part et d'autre de la voie. p. 29 | p. 25 |
| 1AU | Occupations et utilisations du sol : Les opérations d'aménagement (lotissements, groupes d'habitations) qui ne sont pas compatibles avec les principes d'aménagement de la zone définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 31 Constructions : Les constructions à usage d'habitation, de commerces, bureaux, artisanat, hébergement hôtelier qui ne seraient pas comprises dans une opération d'aménagement. p. 31 Constructions : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. p. 31 Constructions : Les constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. p. 31 Dépôts : Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature. p. 31 Terrains de camping : Les terrains de camping et de caravanage. p. 31 Stationnement de caravanes : Les Habitations Légères de Loisirs, les résidences mobiles et le stationnement de caravanes isolées. p. 31 Villages de vacances : Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances. p. 31 Constructions : Les constructions nouvelles autres que celles destinées au commerce ou à des activités de service. p. 31 Production d'énergies : Les constructions, occupations et utilisations du sol autres que celles liées à la production d'énergies. p. 31 Aménagement : Les opérations d'aménagement (lotissements, groupes d'habitations) à condition que : elles respectent le calendrier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation suivant : 1ère phase : aménagement des zones 1AUa 2ème phase : aménagement des zones 1AUb. L'aménagement des zones 1AUb ne pourra être réalisé que lorsque la viabilisation des zones 1AUa sera achevée et réceptionnée par le maître d'ouvrage. p. 32 Aménagement : Les opérations d'aménagement à condition que : elles portent sur une superficie minimum de 0,5 ha (au cas où la totalité des parcelles constructibles d'une zone serait inférieure à 0,5 ha, une autorisation pourra être délivrée si elle porte sur la totalité de celles-ci), elles ne compromettent pas l'urbanisation du reste de la zone, elles respectent les principes d'organisation du réseau viaire tels qu'indiqués au plan de zonage sous forme de points du passage obligés, décrits à l'article 3. p. 32 Aménagement : Les permis d'aménager et les permis valant division, à condition que les règles édictées par le présent PLU soient appréciées au regard de chaque lot et non pas au titre de l'ensemble du projet, au titre de l'article R.151-21 du Code de l'Urbanisme. p. 32 Constructions : Les constructions nouvelles, à l'exception des constructions annexes à l'habitation, à condition que le premier niveau de plancher se situe à +0,40m par rapport au terrain naturel. p. 32 Constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services d'intérêt public ou d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route (poste de transformation électrique, ...), à condition de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone. p. 32 Equipements : Les équipements publics ou d'intérêt collectif de superstructure à condition qu'ils s'intègrent dans un schéma permettant l'aménagement cohérent de la zone. p. 32 constructions : Les constructions nouvelles à condition que le premier niveau de plancher se situe à +0,40m par rapport au terrain naturel. p. 33 opérations d'aménagement : Les opérations d'aménagement à condition d'être liées à la production d'énergies photovoltaïques. p. 33 constructions : Les constructions et bâtiments à condition d'être nécessaires à la production d'énergies photovoltaïques. p. 33 constructions : Les constructions et installations nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route (poste de transformation électrique, ...), à condition de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone. p. 33 accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. p. 33 accès : Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 4m. p. 33 voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, elles devront être adaptées à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4 m. p. 33 voirie : Il devra être prévu notamment sur les voies primaires des cheminements piétons et/ou cyclistes en site propre dans l'emprise de la voie. p. 33 voirie : Les voies doivent en outre être conçues pour s'intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité le cas échéant, avec les orientations d'aménagement définies par secteurs. p. 33 desserte : Voie nouvelle de desserte, emprise 8,50m minimum. p. 34 desserte : Voie nouvelle de desserte, emprise 10m minimum. p. 34 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 34 assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant les dispositions de la règlementation en vigueur. p. 34 assainissement : En l'absence de réseau public ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et contrôlé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif. p. 34 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 34 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur. p. 34 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 34 eaux pluviales : Pour tout projet de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), des ouvrages destinés à la régulation des eaux pluviales doivent être prévus et dimensionnés de telle sorte que le rejet issu du projet n'aggrave pas la situation existante. p. 35 eaux pluviales : La période de retour prise en compte est de 30 ans. Le débit de fuite maximal à la parcelle est fixé à 3 litres par hectare et par seconde. p. 35 reseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'à aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains. p. 35 reseaux : Les réseaux électriques et de télécommunications internes aux lotissements, aux ensembles collectifs seront obligatoirement réalisés en souterrain. p. 35 implantation : Les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et des espaces publics. p. 35 implantation : Les constructions pourront être implantées en ordre semi-continu, sur l'une des limites séparatives latérales. Dans ce cas, leur hauteur sur limite mesurée en tout point du bâtiment ne devra pas excéder 3,50 m. p. 35 implantation : Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives latérales, le retrait sera au minimum de 3m ; les balcons et les avant-toits pourront être implantés en deça de ce retrait. p. 35 retrait : Les constructions devront être implantées en retrait de 5 m minimum des limites séparatives. p. 36 retrait : L'implantation des constructions devra se faire en retrait minimum de 6 mètres par rapport à l'axe du fossé. p. 36 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain. p. 36 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l'égout et à 8 m au faïtage, à l'exception des constructions à toit terrasse où elle sera limitée à 6 m à l'acrotère. p. 36 couvertures : Les couvertures des constructions doivent étre réalisées en tuiles "canal" ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte rouge ou de plusieurs tonalités proches à dominante rouge, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. p. 37 couvertures : Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 35%. Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées. p. 37 couvertures : Les tuiles noires sont interdites. p. 37 couvertures : Les versants de toiture seront obligatoirement prolongés d'avant-toit y compris sur les façades pignons. p. 37 façades : Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. p. 37 façades : Les enduits traditionnels seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution. p. 37 couleurs des enduits : Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels. p. 38 couleurs des menuiseries : Le nombre de couleurs est limité à trois par construction. p. 38 capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Lorsqu'ils sont posés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s'implanter dans la pente du versant de la couverture. p. 38 climatiseurs et pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l'espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l'environnement proche. p. 38 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. p. 38 clôtures : Sur limite séparative sont autorisées les clôtures suivantes : Les grillages et treillage métallique n'excédant pas 1,80 m de hauteur pouvant être doublées de haies vives d'essences locales ; Les murs traditionnels enduits ; Les clôtures à claire-voie en bois ; Dans tous les cas la hauteur des clôtures implantées en limites séparatives ne pourra excéder 2 m. p. 38 clôtures : Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes : Les murs bahuts en pierre ou enduits d'aspect équivalent, n'excédant pas 0,60 m par rapport au niveau de la voie publique, qui peuvent être surmontés d'une grille ou d'un grillage, et éventuellement doublées d'une haie vive d'essences locales, l'ensemble n'excédant pas 1,60 m de hauteur. Les clôtures à claire-voie en bois et fixés à des poteaux en bois ; leur hauteur ne devra pas dépasser 1,60 m, les portillons ou portails étant réalisés en bois assorti à la clôture et de même hauteur. Les haies vives d'essences locales n'excédant pas 1,80 m de hauteur pouvant être doublées d'un treillage métallique. p. 38 clôtures : Les haies, clôtures, installations provisoires de même usage ne devront pas être réalisés à partir de végétaux secs et inflammables. p. 38 toits : Les pentes de toit pourront être comprise entre 0 et 35%. p. 40 façades : les matériaux et les couleurs des façades et des toitures des annexes devront être d'élaboration contemporaine (dont abri bois en kit). p. 40 stationnement : Les emplacements liés au stationnement devront disposer d'une surface minimum de 12,5m². p. 40 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur les espaces propres à chaque lot sans géner la circulation automobile et piétonne et en dehors des chaussées. p. 40 stationnement : Il est exigé un emplacement sur chaque lot pour les lotissements. p. 40 stationnement : Dans les immeubles d'habitation de plus de 10 logements, il est exigé une aire de stationnement de vélo couverte par logement. p. 40 stationnement : Pour toute autre construction ou installation isolée, le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de : 60 m² de surface de plancher de construction à usage de bureaux, commerces, artisanat. p. 40 stationnement : Dans les constructions à usage de bureaux de plus de 100 m² de surface de plancher, il est exigé une surface minimum équivalente à 3% de la surface de plancher de la construction, avec un minimum de 5m² pour le stationnement des vélos. p. 40 stationnement : Pour les projets non prévus aux alinéas précédents : les places réservées au stationnement des véicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. p. 40 espaces boisés : Le retrait défini sur le plan de zonage que doivent respecter les constructions par rapport aux limites séparatives jouxtant un espace boisé soumis à un risque de feu de forêt devra être traité sous la forme d'une voie nouvelle ou d'une bande engazonée et plantée de feuillus peu combustibles ni inflammables sans que ces plantations ne génent la circulation des véhicules de lutte contre les incendies. p. 40 sécurité : il sera obligatoirement procédé au débroussaillement aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m, ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 m de part et d'autre de la voie. p. 41 paysage : les plantations existantes seront conservées au maximum et l'implantation des constructions nouvelles devra préserver au maximum les arbres feuillus existants. p. 41 paysage : les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonage sont à protéger ou à mettre en valeur. p. 41 paysage : les plantations à réaliser portées sur le plan de zonage ou figurant dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation devront être obligatoirement effectuées. p. 41 déchets : pour toutes opérations immobilières, groupes d'habitations, et lotissements de 15 logements et plus, le dépôt des ordures ménagères avant collecte par les services publics devra être réalisé par un dispositif enterré ou semi-enterré permettant l'entrepôt et le tri des déchets. p. 41 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'habitation. p. 43 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage agricole ou forestière. p. 43 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées au commerce. p. 43 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière. p. 43 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de déchets, à l'exception des dépôts temporaires organisés pour le stockage de déchets en attente de traitement ou d'élimination. p. 43 Occupations et utilisations du sol interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. p. 43 Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains de camping et de caravaning. p. 43 Opérations d'aménagement : Les opérations d'aménagement (lotissement, ...) à usage d'activités artisanales, à condition que : elles portent sur une superficie minimum de 1 ha, elles ne compromettent pas l'urbanisation du reste de la zone, elles respectent les principes d'organisation du réseau viaire tels qu'indiqués au plan sous forme de points du passage obligés, elles intégrent dans leur programme de travaux de viabilité l'aménagement paysager de la bande définie par le retrait de 10 m par rapport à la limite d'emprise de la RD 104E4. p. 43 constructions : Les dépôts d'hydrocarbures à condition que ces installations soient liées à des activités autorisées dans la zone. p. 44 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. p. 44 accès : Aucun nouvel accès individuel ne sera créé le long de RD 104E4. p. 44 voies : Les voies publiques ou privées devront correspondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 44 voies : Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules lourds avec remorques. p. 44 voies : Les voies se terminant en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une plate-forme d'évolution permettant aux poids lourds et aux véhicules de services publics de faire aisément demi-tour. p. 44 voies : La création de voies se terminant en impasse et de passages privés de plus de 150 m de longueur est interdite. p. 44 assainissement : Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé. p. 45 implantation : Les constructions devront s'implanter à 10 m minimum en retrait de la limite d'emprise existante ou projetée des voies. p. 45 implantation : Les constructions devront s'implanter à 4 m minimum en retrait de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics. p. 45 retrait limites separatives : Les constructions devront étre implantées en retrait de 4 m minimum des limites séparatives. p. 46 exception retrait : Une implantation plus contraignante pourra être imposée en fonction de la législation afférente aux établissements classés (ICPE). p. 46 exception retrait : Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route pourront être implantées en deça du retrait fixé ci-dessus. p. 46 hauteur maximale : La hauteur maximale d'une construction ne doit pas excéder 9 m mesurés du sol naturel au faïtage des toitures ou au niveau de l'acrotère. p. 46 exception hauteur : les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services collectifs, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ; p. 46 exception hauteur : les superstructures indispensables au bon fonctionnement d'une activité (souche de cheminée, etc ...) p. 46 couverture : Les toitures terrasses seront autorisées lorsqu'elles seront masquées par des acrotères et lorsque les éventuels équipements techniques posés sur le toit seront intégrés dans un volume ou masqués par une paroi. p. 47 matériaux : Le nombre total de matériaux mis en ôuvre et apparent sera limité à trois dans un souci de cohérence architecturale. p. 47 couleurs : Le nombre de couleurs apparentes est limité à trois par construction soit dans le même ton, soit complémentaire afin de préserver une harmonie. p. 47 stationnement : Les surfaces affectées au stationnement doivent être au minimum les suivantes : artisanat : 40 % de la surface de plancher, entrepôt : 1 place pour 300 m2 jusqu'à 900 m2 de surface de plancher et 1 place pour 500 m2 de surface de plancher au-delà. p. 48 aménagement végétal : la bande boisée le long de la RD 104E4 devra disposer d'une emprise minimum de 10m et sera plantée d'arbres feuillus et d'arbustes indigènes aux formes naturelles p. 49 masquage : des rideaux de végétation (essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges. p. 49 aménagement végétal : les plantations à réaliser portées sur le plan de zonage devront être effectuées. p. 49 | p. 31 |
| A | Constructions : Toutes les constructions et installations autres que celles necessaires a l'exploitation agricole de la zone sont interdites. p. 51 Constructions : Les constructions et installations nouvelles a condition d'etre necessaires a l'exploitation agricole de la zone. p. 51 Constructions : L'agrandissement des constructions d'habitation existantes a condition que le projet ne conduise pas a un accroissement de plus de 30 % de la surface de plancher existante a la date d'approbation du PLU et n'excède pas 250 m2 de surface de plancher par unite fonciere. p. 51 Constructions : Les constructions et les installations annexes a l'habitation, dont celles lies a des activites de loisirs privés a condition qu'elles desservent des constructions a usage d'habitation existantes, que leur emprise au sol maximum n'excéde pas 40m², que leur hauteur maximum n'excéde pas 3,50m a l'égout du toit et qu'elles se situent a une distance maximum de 30 m comptee en tout point du batiment principal. p. 51 Constructions : Le changement de destination des constructions identifiees sur le plan de zonage au titre de l'article L.151-11 du Code de l'urbanisme, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas la qualite paysagere du site. p. 51 Constructions : Les constructions et installations techniques necessaires : aux services publics, aux services d'intérêt collectif, a l'exploitation de la route, a condition de ne pas porter atteinte au caractere agricole de la zone. p. 51 accès : Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 4 m. p. 52 accès : Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. p. 52 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 52 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimentée en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 52 assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant les dispositions de la réglementation en vigueur. p. 52 assainissement : En l'absence de réseau public ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et contrôlé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif. p. 52 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 52 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur. p. 52 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résolues sur le terrain d'assiette du projet. p. 52 eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'aménagement. p. 52 implantation : Les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 15m minimum en retrait par rapport à l'axe de la voie. p. 53 implantation : Les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 8 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées. p. 53 exception : Pourront déroger aux règles fixées aux alinéas 6.1 et 6.2, les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif. p. 53 implantation : Les constructions devront être implantées en retrait de 4 m minimum des limites séparatives. p. 53 exception : Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route pourront être implantées en deçà du retrait fixé ci-dessus. p. 53 extension : Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant. p. 53 hauteur : La hauteur maximale d'une construction ne doit pas excéder 9 m mesurés du sol naturel au faîtage ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse. p. 53 architecture : Les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour. p. 54 restauration : Les couvertures des constructions réalisées en tuiles "canal" doivent être conservées et restaurées le cas échéant avec des tuiles "canal" de teinte rouge ou de plusieurs tonalités proches, à dominante rouge, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. p. 54 couverture : Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit. p. 54 enduits : Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l'identique. p. 54 couleurs : Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtes, portes-fenêtes, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées. Le nombre de couleurs est limité à trois avec des teintes claires. p. 54 couleurs : Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s'intégrer parfaitement au bâti existant et au site, le blanc pur est interdit. p. 55 couleurs : Les couleurs des façades doivent rester en harmonie soit avec les constructions avoisinantes soit vis-à-vis des teintes dominantes du paysage où s'implantent les constructions. p. 55 matériaux : Les parois et les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé) sont interdites. p. 55 changement destination : La fonction première du bâtiment ainsi que son aspect initial ne doivent pas être gommés. Pour se faire, le plan et le volume initiaux seront conservés ainsi que les matériaux d'origine. p. 55 changement destination : Les nouveaux matériaux mis en ôuvre et les colorations devront être compatibles avec ceux d'origine. p. 55 energie : Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d'énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale. p. 55 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. p. 55 clôtures : Seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales éventuellement doublées d'un treillage métallique ; dans les deux cas leur hauteur ne pourra excéder 2 m. p. 55 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 55 espaces libres : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 56 masquage : Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse (Noisetier, Laurier sauce, Charme, Cornouiller, eleagnus, cyprès par exemple). p. 56 | p. 51 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 sont interdites. p. 57 Agrandissement constructions : L'agrandissement des constructions d'habitation existantes à condition que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et n'excède pas 250 m2 de surface de plancher par unité foncière. p. 57 Constructions annexes : Les constructions et les installations annexes à l'habitation, dont celles liées à des activités de loisirs privés à condition qu'elles desservent des constructions à usage d'habitation existantes, que leur emprise au sol maximum n'excède pas 40m², que leur hauteur maximum n'excède pas 3,50m à l'égout du toit et qu'elles se situent à une distance maximum de 30 m comptée en tout point du bâtiment principal. p. 57 Constructions techniques : Les constructions et installations techniques nécessaires : aux services publics, aux services d'intérît collectif, à l'exploitation de la route, à condition de ne pas porter atteinte au site. p. 57 constructions : Les constructions et installations nouvelles à condition d'être liées à des activités sportives et aux services techniques municipaux de ne pas excéder 400 m² de surface de plancher. p. 58 constructions : Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et aux services d'intérêt collectif à condition de ne pas porter atteinte au site. p. 58 aménagement : L'aménagement de parcs ou jardins ainsi que les terrains de sport ou de loisirs à condition de respecter le couvert forestier. p. 58 constructions : Les équipements d'infrastructure (chemins, piste cyclable, ...) ainsi que les équipements de superstructure de moins de 30 m2 liés à une activité de sport ou de loisirs à condition de ne pas porter atteinte au site. p. 58 constructions : Les constructions, occupations et utilisations du sol à condition qu'elles soient nécessaires à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion de la station d'épuration. p. 58 accès : Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,50 m. p. 58 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. p. 58 assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant les dispositions de la réglementation en vigueur. p. 59 assainissement : En l'absence de réseau public ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et contrôlé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif. p. 59 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 59 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur. p. 59 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résolues sur le terrain d'assiette du projet. p. 59 eaux pluviales : Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. p. 59 implantation : Les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 15m minimum en retrait par rapport à l'axe de la voie pour les RD 207, RD 104 et RD104E4. p. 59 implantation : Les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 8 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics pour les autres voies. p. 59 implantation : Les constructions devront être implantées en retrait de 4 m minimum des limites séparatives. p. 59 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne pourra pas excéder 30 % de la surface de la parcelle. p. 60 hauteur maximale : La hauteur absolue d'une construction ne doit pas excéder 9 m mesurés du sol naturel au faîtage ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse. p. 60 aspect exterieur : Les constructions nouvelles, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour. p. 60 Extensions et transformations : Les extensions ou transformations des constructions existantes doivent présenter une simplicité de volumes, un aspect en cohérence et en harmonie avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain existants. p. 61 Couvertures : Les couvertures des constructions réalisées en tuiles "canal" doivent être conservées et restaurées le cas échéant avec des tuiles "canal" de teinte rouge ou de plusieurs tonalités proches, à dominante rouge, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. p. 61 Couvertures : Les couvertures existantes réalisées en tuiles d'une autre nature ou en ardoises devront être restaurées conformément aux règles de l'Art. p. 61 Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit. p. 61 Enduits : Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l'identique. p. 61 Enduits : Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. p. 61 Enduits : Les enduits seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté fin ; de teinte : pierre, sable, crême, ivoire. p. 61 Menuiseries : Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtes, portes-fenêtes, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées. p. 61 Menuiseries : Le nombre de couleurs est limité à trois avec des teintes claires. p. 61 Changement de destination : La fonction première du bâtiment ainsi que son aspect initial ne doivent pas être gommés. Pour se faire, le plan et le volume initiaux seront conservés ainsi que les matériaux d'origine. p. 61 Changement de destination : Les nouveaux matériaux mis en ôuvre et les colorations devront être compatibles avec ceux d'origine. p. 61 Performance énergétique : Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d'énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale. p. 61 Capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Lorsqu'ils sont posés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s'implanter dans la pente du versant de la couverture. p. 61 climatiseurs et pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l'espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l'environnement proche. p. 62 clôtures : Les clôtures pleines de bois ou de béton préfabriqué sont strictement interdites quelle que soit leur hauteur. p. 62 clôtures : Les haies, clôtures, installations provisoires de même usage ne devront pas être réalisés à partir de végétaux secs et inflammables. p. 62 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 62 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 62 espaces libres et plantations : Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse. p. 62 espaces boisés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf pour celles entrant dans l'un des cas visés aux articles L.113-1 et L. 113-2 du Code de l'Urbanisme. p. 62 espaces boisés : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. p. 62 espaces boisés : Le retrait défini sur le plan de zonage que doivent respecter les constructions par rapport aux limites séparatives jouxtant un espace boisé soumis à un risque de feu de forêt devra être traité sous la forme d'une voie nouvelle ou d'une bande engazonné et planté de feuillus peu combustibles ni inflammables. p. 62 débroussaillement : Il sera obligatoirement procédé au débroussaillement aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m, ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 m de part et d'autre de la voie. p. 62 | p. 57 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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