PLU de Saumos : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saumos (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33503.
Repères : Saumos
Saumos (33680, Gironde) compte 550 habitants pour 5 777 hectares, soit une densité d'environ 10 habitants par km2 au sein de CC Médullienne. Code INSEE : 33503. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saumos
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Saumos : UE, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saumos
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UE | habitation : Logement X (UE1) X p. 30 commerce et services : Artisanat et commerce de dêtail X (UE1) X p. 30 restauration : Restauration X (UE1) X p. 30 services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X X (UE1) p. 30 enseignement et sante : Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale X X (UE1) p. 30 equipements sportifs : Equipements sportifs X X (UE1) p. 30 autres equipements : Autres équipements recevant du public X X (UE1) p. 30 | p. 30 |
| 1AU | Urbanisation : Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies publiques, ainsi que les réseaux d'eau et d'électricité existants à la périphérie immédiate de la zone, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. p. 37 Construction : Les constructions y sont autorisées soit sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, dans le respect de l'OAP. p. 37 Exploitation agricole : Exploitation agricole X p. 37 Exploitation forestière : Exploitation forestière X p. 37 Commerce et activités de service : Artisanat et commerce de détail X p. 37 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X p. 37 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X p. 37 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale X p. 37 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Salles d'art et de spectacles X p. 37 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Equipements sportifs X p. 37 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Autres équipements recevant du public X p. 37 | p. 37 |
| A | interdictions : Commerce et activités de service : Artisanat et commerce de dêtail X, Restauration X, Commerce de gros X, Activités de services oà s'effectue l'accueil d'une clientèle X, Hôtels, X, Autres hébergements touristiques X, Cinéma X p. 45 interdictions : Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X, Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale X, Salles d'art et de spectacles X, Equipements sportifs X, Autres équipements recevant du public X p. 45 interdictions : Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : Industrie X, Entrepôt X, Bureau X, Centre de congrès et d'exposition X p. 45 interdictions : Toute occupation ou utilisation du sol, autre que celle autorisée sous conditions est interdite. p. 45 | p. 45 |
| N | exploitation agricole : Exploitation agricole X p. 53 exploitation forestière : Exploitation forestière X Np, Ne, Nc p. 53 commerce et activités de service : Artisanat et commerce de dêtail X p. 53 equipements d'intérêt collectif : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Np N Ne p. 53 | p. 53 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Changement de destination | Il y a changement de destination lorsqu'une construction ou un local passe de l'une des 5 destinations existantes à une autre. | p. 5 |
| Clôture | L'édification d'une clôture est subordonnée à une déclaration préalable, si elle n'est pas nécessaire à l'activité agricole ou forestière. | p. 5 |
| Droit de passage | Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le code civil. | p. 5 |
| Emplacements réservés | L'emplacement réservé a pour conséquence d'interdire au propriétaire de construire sur l'emplacement. | p. 5 |
| emprise au sol | Les débords de toitures non soutenus par des éléments porteurs (corbeaux, console ...) ne sont pas comptabilisés dans l'emprise au sol. | p. 6 |
| espace libre | Sont considérés comme des espaces libres non-imperméabilisés et/ou végétalisés, les espaces plantés en pleine terre. | p. 6 |
| exhaussement du sol | Ce remblaiement doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m2 et si sa hauteur excède 2 m. | p. 6 |
| extension | L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. | p. 6 |
| défrichement | Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l'article L113-2 du code de l'urbanisme. | p. 16 |
| coupes et abattages | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au règlement graphique, conformément aux dispositions de l'article R421-23 du code de l'urbanisme. | p. 16 |
| débroussaillement | Le débroussaillement, à la charge du propriétaire, est obligatoire aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de cinquante mètres (le maire peut porter cette obligation à 100 mètres) ; aux abords des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de dix mètres de part et d'autre de la voie. | p. 16 |
| servitudes | S'ajoutent sur la totalité du territoire communal, aux règles propres au Plan local d'urbanisme, les servitudes d'utilité publiques. Les servitudes d'utilité publiques sont portées dans les annexes du PLU. | p. 16 |
| conservation | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 17 |
| patrimoine | Dans le secteur patrimonial identifié, tout projet de travaux devra conserver le volume, la composition et l'aspect général des éléments de patrimoine bâti. | p. 17 |
| patrimoine bâti | Tout projet de travaux sera réalisé dans le sens d'une préservation et d'une mise en valeur des caractéristiques patrimoniales du bâti. | p. 18 |
| arbres | L'abattage des arbres est interdit sauf en cas de mauvais état phytosanitaire avéré, de risques pour les personnes et les biens, ou pour les végétaux proches ; ou la mise en œuvre d'une opération ayant un caractère d'intérêt général. | p. 18 |
| patrimoine naturel | Les structures végétales existantes, telles que lagunes, zones humides botaniques identifiées, et arbres d'intérêt constituant des habitats d'espèces d'intérêt patrimonial avérés et potentiels, doivent être préservées. | p. 18 |
| DFCI | La largeur de la bande d'interface est fixée à 30 m (excepté pour les lotissements existants, pour lesquels l'aménagement tel qu'exigé aux OAP des zones AU, avait fixé une largeur de bande à 10m). | p. 18 |
| changement de destination | Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. | p. 18 |
| constructions techniques | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris | p. 19 |
| travaux de maintenance | que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisées pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques | p. 19 |
| lignes HTB | Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité " HTB " | p. 19 |
| exhaussements et affouillements | Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics | p. 19 |
| adaptations mineures | les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes | p. 19 |
| permis de construire | le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard | p. 19 |
| reconstruction | En cas de sinistre, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment réguliérement édifié est autorisée sur l'ensemble du territoire communal dès lors que le projet respecte les servitudes d'utilité publique et que la reconstruction intervient dans un délai de 10 ans à compter de la date du sinistre. | p. 20 |
| restauration | La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. | p. 20 |
| paysage | L'introduction, sur le domaine public et au sein des espaces naturels, d'espèces exotiques envahissantes à impact majeur en Nouvelle-Aquitaine, est interdite. | p. 20 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. | p. 20 |
| permis d'aménager | Les travaux, installations et aménagements listés aux articles R.421-19 à R421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. | p. 20 |
| déclaration préalable | Les installations, aménagements et travaux désignés aux articles R.421-23 à R.421-25 du code de l'urbanisme sont soumis à déclaration préalable. | p. 20 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté | p. 24 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation | p. 24 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération | p. 24 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes | p. 24 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Le stationnement isolé (supérieur à 3 mois) des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs | p. 24 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les constructions nouvelles à usage agricole ou forestier, à l'exception des travaux sur bâtiments existants | p. 24 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les installations classées soumises à autorisation | p. 24 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après | p. 24 |
| Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions | Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu'elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l'usager | p. 24 |
| Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions | Les constructions et installations à destination d'artisanat et commerce de détail, ou bien à destination d'entrepôt, à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes | p. 24 |
| Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions | Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques | p. 24 |
| alignement | Les constructions seront implantées à l'alignement, à condition que le linéaire de façade bâtie, sur voies et emprises publiques, ne dépasse pas 50% de la largeur de la parcelle. | p. 25 |
| exception | Des implantations autres sont possibles : pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes, lorsque la construction est édifiée sur un terrain ne disposant pas d'une façade sur rue, ou sur un terrain, où une construction déjà implantée en bordure de voie empêche le respect de la règle générale. | p. 25 |
| piste cyclable | Une distance de 10 m de l'axe de la piste cyclable devra être respectée pour toute construction. | p. 25 |
| limites séparatives | Les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives. Les retraits auront une distance au moins égale à 4 mètres. | p. 25 |
| annexes | Les annexes non accolées à la construction principale doivent être implantées dans le dernier tiers du terrain sur la limite séparative ou à 4 m minimum de celle-ci. | p. 25 |
| piscines | Les piscines devront être implantées à 2,5 m minimum (prises au bassin) par rapport aux limites séparatives. | p. 25 |
| crastes | Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5 m du bord de la craste. | p. 25 |
| densité | L'emprise au sol des constructions est fixée à 40 % maximum de la surface du terrain d'assiette. | p. 26 |
| hauteur | La hauteur d'une construction est limitée à 6 m à l'égout du toit. | p. 26 |
| hauteur | La hauteur des annexes non intégrées à la construction principale est limitée à 3,50 mètres à l'égout du toit. | p. 26 |
| qualité urbaine | Les constructions devront présenter des volumétries simples et équilibrées et proposer une unité et une cohérence de traitement. | p. 26 |
| matériaux | Les constructions devront privilégier des matériaux de construction bio-sourcés et locaux afin de renforcer les filières vertes, dans un objectif de réduction de l'empreinte environnementale des bâtiments. | p. 26 |
| toitures | Les toitures réalisées en tuiles canal ou mécaniques seront à deux pentes maximum. La pente doit être comprise entre 20 et 40%. | p. 26 |
| toiture | Tout autre type de toiture est autorisé à condition que la volumétrie et les proportions ne portent pas atteinte à l'équilibre d'ensemble de la construction. | p. 27 |
| toiture | La toiture des corps secondaires peut être différente du corps principal de la construction tout en garantissant l'équilibre volumétrique de l'ensemble bâti. | p. 27 |
| ouvertures | L'exposition sud sera privilégiée pour l'éclairement des principales pièces de vie. | p. 27 |
| ouvertures | Le dimensionnement des ouvertures et, le cas échéant, le traitement des façades seront différenciés en fonction de l'exposition. | p. 27 |
| ouvertures | Les dispositifs d'occultation et de protection solaire seront adaptés en fonction de l'ensoleillement et s'intégreront à la composition d'ensemble. Ces dispositifs seront obligatoires sur les façades exposées sud et ouest. | p. 27 |
| ouvertures | Les pignons des bâtiments donnant sur les espaces extérieurs publics ou communs comporteront obligatoirement des ouvertures. | p. 27 |
| ouvertures | Le traitement des accès situés à rez-de-chaussée des constructions (accès automobiles et piétons) devra s'intégrer à la composition d'ensemble des façades. | p. 27 |
| façades | Les murs extérieurs doivent être traités avec des enduits de tons clairs ou présenter des matériaux naturels apparents comme la brique, la pierre ou le bois. | p. 27 |
| façades | L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revètement ou d'un enduit est strictement interdit. | p. 27 |
| façades | Les finitions extérieures, telles que la peinture des enduits qui le nécessitent, doivent être réalisées. | p. 27 |
| façades | Le choix des matériaux portera sur des matériaux pérennes et d'entretien facile. Il conviendra de limiter des associations de plus de trois matériaux différents en revètement de façade. | p. 27 |
| clôtures | La hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives ne pourra pas excéder 1,50 m. | p. 27 |
| clôtures | En limite de voirie ou d'espace public, sont autorisées : Les clôtures transparentes de type claire-voie ou grillage. Les murs pleins enduits de 1 m de hauteur maximum. | p. 27 |
| clôtures | En limite séparative, ne sont autorisées que les clôtures transparentes de type claire-voie ou grillage. Elles peuvent être doublées d'une haie végétale vive constituée d'essences locales. | p. 27 |
| clôtures | Pour conserver des espaces extérieurs fluides dans l'esprit de l'airial, les clôtures pourront être remplacées par des traitements type fossés ou clôtures dites champêtre constituées de lisses et piquets en bois dont la hauteur ne dépassera pas 1 m. | p. 27 |
| végétation | La végétation existante, sauf contraintes majeures, sera conservée. | p. 28 |
| espaces libres | Les espaces libres de construction devront respecter une emprise non bitumée de 60%, aménagée et entretenue en espaces verts de pleine terre. | p. 28 |
| stationnement | Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement. | p. 28 |
| accès | Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. | p. 28 |
| voies | Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagéres...) de faire aisément demi-tour. | p. 28 |
| eau potable | Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit etre raccordee au reseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caracteristiques suffisantes, et etre munie d'un dispositif anti-retour d'eau. | p. 29 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront resorbées sur le terrain d'assiette du projet. | p. 29 |
| eaux pluviales | Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les resorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetees au reseau public (fossé, caniveau ou reseau enterré) avec un debit maximum de 3l/s/ha, de telle sorte que l'ecoulement soit assure sans stagnation. | p. 29 |
| communications electroniques | Les constructions, travaux, installations et aménagements realises dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont lies de beneficier d'un raccordement aux infrastructures et reseaux de communications electroniques existants a proximité. | p. 29 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et, sauf en secteur UE1, les matériaux de démolition ou de récupération | p. 31 |
| Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions | Les constructions et installations à destination d'artisanat et commerce de détail, ou bien à destination d'entrepôt, à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu'elles ne créent pas de nuisances olfactives et sonores pour le voisinage | p. 31 |
| Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions | Les constructions à usage d'habitation si elles sont liées et nécessaires au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des équipements de la zone | p. 31 |
| Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions | Les bâtiments annexes liés aux constructions ou installations autorisées dans la zone | p. 31 |
| Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions | Les constructions et équipements d'intérêt collectif et services publics, dès lors qu'ils respectent une bonne intégration du projet dans le milieu environnant | p. 31 |
| Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions | Les constructions et installations à destination d'entrepôt des services techniques de collectivité, ou de stockage | p. 31 |
| Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions | Les dépôts de matériaux de chantier | p. 31 |
| implantation | Toute construction ou installation doit étre implantée à une distance minimum de 4 mètres des voies et emprises publiques | p. 32 |
| implantation | Toute construction doit étre implantée à une distance minimum de 4 mètres des limites séparatives | p. 32 |
| hauteur | Dans le secteur UE1, la hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère hors impératifs techniques spécifiques | p. 32 |
| energie | Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou à la production d'énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale est recommandé. | p. 33 |
| ouverture | L'on veillera à ce que l'ensemble des ouvertures et des menuiseries présente une cohérence de proportion et une unité de traitement sur l'ensemble de la construction. | p. 33 |
| clôtures | En limite séparative, ne sont autorisées que les clôtures transparentes de type claire-voie ou grillage. | p. 34 |
| clôtures | Pour conserver des espaces extérieurs fluides dans l'esprit de l'airial, les clôtures pourront être remplacées par des traitements type fossés ou clôtures dites champêtres constituées de lisses et piquets en bois dont la hauteur ne dépassera pas 1 m. | p. 34 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. | p. 34 |
| desserte | Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie. | p. 34 |
| circulation | L'ouverture d'une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. | p. 35 |
| eau potable | Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. | p. 35 |
| assainissement | En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d'un système d'assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). | p. 35 |
| assainissement | L'évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. | p. 35 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. | p. 35 |
| eaux pluviales | Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) avec un débit maximum de 3l/s/ha, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. | p. 35 |
| electricité | Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l'unité foncière. | p. 35 |
| electricité | Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. | p. 35 |
| communications | Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. | p. 35 |
| Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions | Les constructions à usage d'habitations et leurs annexes ainsi que les équipements, commerces et services complémentaires à l'habitat, dès lors qu'elles font l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble | p. 38 |
| Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions | Les constructions nouvelles sont autorisées à condition que leur plancher bas soit situé à minimum 0,80 m du sol naturel, afin de pouvoir accéder à cet espace en cas de besoin | p. 38 |
| Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions | Les équipements d'intérêt collectif et services publics, à condition qu'ils soient liés à l'opération | p. 38 |
| hauteur | Cette règle peut être dépassée dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans laquelle elle s'inscrit. | p. 40 |
| recul | Les marges de recul des constructions par rapport aux voies et espaces publics seront impérativement traitées en pleine terre et végétalisées. | p. 42 |
| électricité | Il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l'article L 332-15, 3° alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres. | p. 43 |
| constructions agricoles | Les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité agricole. | p. 46 |
| habitation agricole | Les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole, à condition qu'elles ne nécessitent pas de renforcement des voies et réseaux publics et soient implantées à moins de 150 mètres des bâtiments existants. | p. 46 |
| transformation agricole | Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. | p. 46 |
| surélévation | La surélévation des bâtiments d'habitation dans la limite de la hauteur autorisée. | p. 46 |
| abris animaux | Les constructions, réhabilitations et installations nécessaires à l'abri des animaux domestiques ne sont pas concernées par cette distance maximale. | p. 46 |
| changement destination | Le changement de destination des bâtiments identifiés dans les documents graphiques du réglement ; à condition que ce changement de destination ne compromette ni l'exploitation agricole ni la qualité paysagère du site. | p. 46 |
| patrimoine | L'entretien et la restauration des éléments de patrimoine à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier identifiés et localisés aux documents graphiques du règlement. | p. 47 |
| services publics | les constructions, installations, exhaussements et affouillements nécessaires à l'établissement, au fonctionnement, à l'entretien ou à la modification des ouvrages affectés aux services publics ou d'intérêt collectif situés dans la zone, dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. | p. 47 |
| affouillements | Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont destinés : aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques ; à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation agricole ; aux constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone. | p. 47 |
| implantation | Toute construction ou installation, balcons non compris, doit respecter les reculs minima suivants par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer : 25 mètres pour les habitations et 20 mètres pour les autres constructions par rapport à l'axe de la RD.5 et de la RD.107 ; 15 mètres pour les habitations et 10 mètres pour les autres constructions par rapport à l'axe de la RD.5E3 ; 10 mètres pour les habitations et 8 mètres pour les autres constructions par rapport à l'axe de la RD.5E4 ; 10 mètres pour les toutes les constructions par rapport à l'axe de la RD.801 (piste cyclable). | p. 47 |
| implantation | Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 6 mètres des limites séparatives. | p. 47 |
| volumetrie | L'emprise totale au sol des annexes (hors piscine) sera limitée à 80 m2. | p. 48 |
| hauteur | La hauteur d'une construction d'habitation ou d'une extension est limitée à 6 mètres. | p. 48 |
| hauteur | La hauteur des annexes non intégrées à la construction principale est limitée à 3,50 mètres. | p. 48 |
| hauteur | Pour les bâtiments agricoles et liés à l'activité agricole, la hauteur ne pourra excéder 10 mètres au faitage. | p. 48 |
| hauteur | Peuvent sortir du gabarit les superstructures propres aux activités présentant des impératifs techniques spécifiques. | p. 48 |
| qualite urbaine | Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou à la production d'énergies renouvelables est recommandé. | p. 48 |
| qualite urbaine | Les constructions devront privilégier des matériaux de construction bio-sourcés et locaux afin de renforcer les filières vertes. | p. 48 |
| toitures | Les toitures réalisées en tuiles canal ou mécaniques seront à deux pentes maximum. La pente doit être comprise entre 20 et 40%. Tout autre type de toiture est autorisé à condition que la volumétrie et les proportions ne portent pas atteinte à l'équilibre d'ensemble de la construction. | p. 49 |
| ouvertures | L'exposition sud sera privilégiée pour l'éclairement des principales pièces de vie. L'ensemble des ouvertures et des menuiseries présente une cohérence de proportion et une unité de traitement sur l'ensemble de la construction. | p. 49 |
| ouvertures | Le dimensionnement des ouvertures et, le cas échéant, le traitement des façades seront différenciés en fonction de l'exposition. Les dispositifs d'occultation et de protection solaire seront adaptés en fonction de l'ensoleillement et s'intègreront à la composition d'ensemble. | p. 49 |
| façades | Les murs extérieurs doivent être traités avec des enduits de tons clairs ou présenter des matériaux naturels apparents comme la brique, la pierre ou le bois. L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit est strictement interdit. | p. 49 |
| façades | Le choix des matériaux portera sur des matériaux pérennes et d'entretien facile. Il convient de limiter des associations de plus de trois matériaux différents en revêtement de façade. | p. 49 |
| bâtiments agricoles | Pour les bâtiments agricoles, en cas de bardage ou de couvertures métalliques, ils seront de teinte sombre afin de minimiser leur impact sur le paysage. | p. 49 |
| clôtures | En limite de voirie ou d'espace public, sont autorisées les clôtures transparentes de type claire-voie ou grillage et les murs pleins enduits de 1 m de hauteur maximum. | p. 49 |
| eau potable | Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau | p. 50 |
| assainissement | Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d'un système d'assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) | p. 50 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résolues sur le terrain d'assiette du projet | p. 50 |
| eaux pluviales | Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résolues sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), avec un débit maximum de 3l/s/ha, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation | p. 50 |
| Occupations du sol | Les constructions de toute nature sont interdites dans le secteur Np. | p. 54 |
| Extensions d'habitation | L'extension sera limitée à 30 % de l'emprise au sol de la construction initiale, ou 50 m2 dans la limite d'un doublement de l'emprise au sol initiale ; pour une emprise au sol maximale totale (initiale + extension) de 250 m². | p. 54 |
| Annexes | Les annexes et piscines, devront être situées à une distance maximale de 20 mètres des bâtiments d'habitation existants (distance portée à 25 mètres pour les piscines). | p. 54 |
| Changement de destination | Le changement de destination des bâtiments identifiés dans les documents graphiques du règlement ; à condition que ce changement de destination ne compromette ni l'exploitation agricole ni la qualité paysagère du site et que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte. | p. 54 |
| constructions | les constructions, installations, exhaussements et affouillements necessaires à l'établissement, au fonctionnement, à l'entretien ou à la modification des ouvrages affectés aux services publics ou d'intérêt collectif situés dans la zone | p. 55 |
| ouvrages techniques | Les ouvrages et les installations techniques propres au réseau de transport d'énergie électrique (RTE) ainsi que les travaux de maintenance, de modification ou de renforcement de ces ouvrages rendus necessaires pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques | p. 55 |
| exhaussements et affouillements | Les exhaussements et affouillements de sol directement liés à la réalisation, à la maintenance ou à la modification de ces ouvrages de transport d'énergie électrique | p. 55 |
| exhaussements et affouillements | Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont destinés : aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'às fouilles archéologiques ; à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation agricole ; aux constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone | p. 55 |
| constructions | Les constructions et installations liées au cimitière | p. 55 |
| aires de jeux | Les terrains et aires de jeux, de sports et loisirs | p. 55 |
| implantation | Toute construction ou installation, balcons non compris, doit respecter les reculs minima suivants par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer : 25 mètres pour les habitations et 20 mètres pour les autres constructions par rapport à l'axe de la RD.5 et de la RD.107 | p. 55 |
| implantation | 15 mètres pour les habitations et 10 mètres pour les autres constructions par rapport à l'axe de la RD.5E3 | p. 55 |
| implantation | 10 mètres pour les habitations et 8 mètres pour les autres constructions par rapport à l'axe de la RD.5E4 | p. 55 |
| implantation | 10 mètres pour les toutes les constructions par rapport à l'axe de la RD.801 (piste cyclable) | p. 55 |
| implantation | 10 mètres par rapport à la limite de voie publique des voies ouvertes à la circulation publique | p. 55 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 5% de la superficie du secteur considéré. | p. 56 |
| hauteur | La hauteur d'une construction d'habitation ou d'une extension est limitée à 6 m à l'égout. | p. 56 |
| ouverture | L'ensemble des ouvertures et des menuiseries présente une cohérence de proportion et une unité de traitement sur l'ensemble de la construction. | p. 57 |
| assainissement | Toute construction ou installation nouvelle doit etre equipee d'un systeme d'assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques definies par la reglementation en vigueur, et controlee par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). | p. 59 |
| eaux pluviales | Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les resorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetees au reseau public (fossé, caniveau ou reseau enterré) de telle sorte que l'ecoulement soit assure sans stagnation. | p. 59 |
| Patrimoine bâti | La démolition des éléments de patrimoine bâti identifiés est interdite, sauf dans les cas suivants dument justifiés : en cas d'atteinte non économiquement réparable aux structures bâties, en cas de risques avérés pour les personnes et les biens. | p. 67 |
| Patrimoine bâti | Tout projet de travaux sera réalisé dans le sens d'une préservation et d'une mise en valeur : des caractéristiques patrimoniales, des dispositifs et matériaux d'origine. | p. 67 |
| Patrimoine végétal | L'abattage des arbres identifiés est interdit, sauf dans les cas suivants dument justifiés, et sous réserve d'une déclaration préalable : mauvais état phytosanitaire du ou des sujets concernés, risque avéré pour la sécurité publique, mise en ôuvre d'une opération ayant un caractère d'intérêt général. | p. 67 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Saumos, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Saumos ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim